VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL SUR LES COMPTES ET LA GESTION EXERCICE 2004 Première partie : COMPTES ET RAPPORT FINANCIER
TABLE DES MATIERES COMPTES 2004 ET REMARQUES Tableau de répartition des services entre les membres du Conseil communal Page RAPPORT A L'APPUI DES COMPTES Rapport du Conseil communal... 1 Rapport financier... 5 Arrêté... 17 COMPTE DE FONCTIONNEMENT Récapitulation... 19 1. Administration générale... 21 2. Immeubles... 26 3. Actions sociales... 31 4. Instruction publique... 42 5. Culture Sports Loisirs Cultes... 49 6. Finances... 59 7. Travaux publics... 63 8. Police... 72 9. Services industriels... 78 REMARQUES SUR LES COMPTES... 81 1. Administration générale... 82 2. Immeubles... 85 3. Actions sociales... 88 4. Instruction publique... 92 5. Culture Sports Loisirs - Cultes... 97 6. Finances... 100 7. Travaux publics... 104 8. Service de l'hygiène, Abattoirs, Police... 110 9. Services industriels... 113 ANNEXES Annexe 1 : Compte de fonctionnement par nature : charges Annexe 2 : Compte de fonctionnement : classification fonctionnelle par tâches Annexe 3 : Statistique du personnel Annexe 4 : Bilan bilan détaillé Annexe 5 : Comptes des investissements : crédits accordés par le Conseil général Annexe 6 : Compte des variations de la fortune Annexe 7 : Clôture administrative 2004 Annexe 8 : Tableau de financement de l'exercice 2004 Annexe 9 : Evolution de quelques rations Annexe 10 : Réserves Annexe 11 : Emprunts obligataires et reconnaissances de dettes Annexe 12 : Evolution des intérêts passifs par rapport aux charges de 1995 à 2004, etc. Annexe 13 : Renseignements fiscaux Annexe 14 : Fonds spéciaux
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS Tableau de répartition des services entre les membres du Conseil communal pour la période administrative 2004-2008 (dès le 28.06.2004) Services Titulaire Suppléant Affaires culturelles, sports et santé Affaires culturelles (délégué aux affaires culturelles, bibliothèques, musées, parc zoologique et vivarium du Bois du Petit-Château, archives communales), Hôpital et Office des sports Claudine Stähli-Wof Laurent Kurth Instruction publique, jeunesse et affaires sociales Instruction publique (écoles enfantine, primaire et secondaire, centre de santé scolaire, centre d'orthophonie, collège musical), Formation professionnelle, Délégué à la jeunesse, Centre d'animation et de rencontre, Services sociaux, Sombaille Jeunesse, Office du travail, de l'assurance-chômage et de la main-d'œuvre étrangère, Office des apprentissages, Office du logement, Agence communale AVS/AI et Service juridique Didier Berberat Pierre Hainard Infrastructures et énergies Travaux publics (administration générale et gestion, intendance des bâtiments, géomètre communal, services techniques, voirie, garages et ateliers, STEP, service des espaces verts, cimetière et centre funéraire, service des forêts), Gérance des immeubles, SIM SA, CRIDOR SA, SIVAMO, Service de l'énergie, Service informatique et Dossier "géomatique" Pierre Hainard Claudine Stähli-Wolf Finances, économie et urbanisme Finances (service financier, contrôle financier, service des ressources humaines, caisse de pensions), Service économique, Service d'urbanisme, Police du feu et des constructions, Transports, Tourisme et Dossier "relations extérieures" Population, sécurité et environnement Police locale, Service d'incendie et de secours, Service de l'hygiène et de l'environnement, Contrôle des habitants, Etat civil et Cultes Laurent Kurth Michel Barben Michel Barben Didier Berberat
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l appui des COMPTES 2004 (18 avril 2005) AU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, En exécution des prescriptions de l article 57 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964, et de l article 92 du règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre 1994, nous avons l honneur de vous présenter les comptes de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour l exercice 2004 ainsi que le projet d arrêté relatif à leur approbation. Vous trouverez ci-après : Le rapport du Conseil communal au Conseil général. Le rapport financier avec, comparé aux comptes de l'exercice 2003 et au budget 2004. Le projet d'arrêté. Rapport du Conseil communal Le résultat du compte général de l exercice se présente comme suit : Le compte de fonctionnement présente un excédent brut de dépenses de CHF 17'902'256.50. Ce montant inclut des amortissements pour CHF 17'634'502.43 et des pertes sur débiteurs pour CHF 6'441'778.11, soit au total CHF 24'076'280.54. Le compte des investissements fait apparaître un montant de dépenses nettes de CHF 25'828'963.43 (voir annexe 5). 1
Rapport à l'appui des Comptes 2004 Le compte des variations de la fortune (voir annexe 6), qui comprend le résultat du compte de fonctionnement, le report du compte des investissements, la réalisation de terrains et les opérations de clôture, présente un déficit de CHF 17'902'256.50, la fortune au 31 décembre 2004 se montant à CHF 19'240'636.30. La commission financière du Conseil général en a débuté l'examen de détail et a souhaité que le Conseil général en débatte lors de sa séance de mai, le calendrier des vacances de mars et de Pâques ne permettant pas, cette année, de planifier ce débat pour le mois d'avril, comme initialement prévu par le Conseil communal. 1. Compte de fonctionnement Les comptes 2004 de la Ville affichent un déficit supérieur de CHF 7'731'621.50 au budget accepté en décembre 2003. Des analyses effectuées, il ressort que, malgré des dépenses imprévisibles et une augmentation de certaines charges facturées par l'etat, les dépenses ont été dans l'ensemble bien maîtrisées. La détérioration par rapport au budget s'explique principalement par des recettes inférieures aux prévisions et des économies que partiellement réalisées en regard des espoirs placés à l'époque dans le processus APMS (analyse des prestations et missions des services). De façon plus détaillée (mais en chiffres arrondis), les principaux écarts constatés sont les suivants : Détériorations : recettes fiscales inférieures de 7 millions par rapport au budget ; économies projetées de 2,6 millions sur les ressources humaines (APMS et délai de carence) réalisées à hauteur de 50 % seulement ; factures sociales (dispositions cantonales) supérieures de 2,2 millions par rapport au budget : o facture cantonale de l'aide sociale supérieure de CHF 640'000.- au budget ; o facture cantonale des mesures d'intégration professionnelle en augmentation de CHF 300'000.- par rapport au budget ; o crèches et garderies en augmentation de 1,04 millions par rapport au budget 2004, sous l effet des nouvelles dispositions cantonales ; o aide et soins à domicile en augmentation de CHF 75'000.- par rapport au budget 2004 ; facture relative aux transports publics en dépassement de CHF 180'000.- ; diverses détériorations de moindre importance, dont : o entrées des musées et des piscines ; o charges d entretien des bâtiments supérieures aux prévisions, bien qu en baisse par rapport à 2003 ; o projets externes au service informatique ; o enlèvement de la neige ; o location d une salle de sports ; o soutien à des manifestations locales ; o SIS. Améliorations : recettes de la péréquation en hausse de 1 million ; économies de l ordre de 2 millions à l instruction publique ; dépenses inférieures de CHF 230'000.- au budget au titre de l allocation communale ; amélioration de CHF 300'000.- au poste des déchets valorisables ; amélioration de plus de CHF 700'000.- sur le poste «intérêts» du fait de la baisse des taux. 2
Rapport à l'appui des Comptes 2004 2. Compte des investissements Les investissements nets de CHF 25'828'963.43 sont constitués de CHF 41'439'413.53 de dépenses brutes et de CHF 15'610'450.10 de recettes. La comparaison des montants ci-dessus avec le budget 2004 se présente comme suit: Comptes 2004 Budget 2004 Variation CHF CHF CHF Investissement brut 41'439'413.63 56'261'600.00-14'822'186.37 - Recettes -15'610'450.10-4'155'135.00-11'455'315.10 Investissement net 25'828'963.53 52'106'465.00-26'277'501.47 L'ordre de grandeur des investissements bruts de l'année 2004 est proche des dépenses prévues dans le programme de législature et la planification financière 2005 2008. 3. Compte des variations de la fortune et perspectives La fortune de la Ville, de CHF 37'142'892.80 au 1 er janvier 2004, s'élève à CHF 19'240'636.30 au bilan arrêté au 31 décembre 2004 (voir annexe 4), soit une diminution correspondant au déficit de l'exercice sous revue. Si le budget 2005 présentant un déficit de l'ordre de CHF 15 millions se réalise, la fortune à la fin de l'année en cours devrait se situer aux environs de CHF 4 millions. L'évolution de fortune présentée ci-dessus fait planer un avenir sombre pour la Ville, dans la mesure où la législation cantonale interdit aux communes d'être en déficit dès lors qu'elles ne disposent pas de fortune. La situation est d'autant plus préoccupante que le tableau de financement de l'exercice 2004 (voir annexe 8) présente un flux net d'autofinancement proche de zéro (KCHF 12), ce qui signifie que la Ville a dû, au cours de l exercice écoulé, emprunter pour financer : l'intégralité des investissements (flux net négatif de KCHF 25'922.5) ; le fonds de roulement (flux net négatif de KCHF 12'577.6). Compte tenu de ce qui précède, la dette consolidée a augmenté de KCHF 42'052.8 pour atteindre KCHF 440'530.3. La dette nette qui représente l'endettement global diminué du patrimoine financier, s'élève quant à elle à KCHF 289'976.4 contre KCHF 258'406.1 à la fin de l'année 2003. Le montant de l'endettement par habitant, calculé sur base de la dette nette, est passé de CHF 6'914.00 à CHF 7'777.00 par habitant au 31 décembre 2004. La détérioration des principaux indicateurs financiers (voir annexe 9), en particulier la conjugaison d'une fortune peu élevée avec une augmentation de l'endettement pourrait rendre plus difficile la recherche de financement et fait courir à la Ville le risque de se voir pénaliser au niveau des taux d'intérêts de ses futurs emprunts. Lors de la présentation du budget 2005 en automne dernier, le Conseil communal a déjà fait part de son analyse de la situation financière de la Ville en démontrant que, bien qu elle assume d importantes charges de centre, l'administration communale est extrêmement svelte en comparaison intercommunale et que la Ville souffre principalement d'une faiblesse du rendement fiscal. Autrement dit, du fait que l impôt sur le bénéfice et le capital des sociétés est inférieur à la moyenne cantonale notamment du fait de l absence de sièges sociaux au lieu des sites de production et qu un point d impôt sur les personnes physiques rapporte moins ici qu ailleurs. 3
Rapport à l'appui des Comptes 2004 Le Conseil communal a présenté toute une série de pistes d'améliorations en cours ou à l étude, tout en soulignant la priorité qu'il entendait donner au développement économique et au rééquilibrage démographique de la Ville qui constituent à ses yeux la seule réelle perspective d'assainissement durable de la situation. 4. Conclusion Le Conseil communal est extrêmement préoccupé par la très grave crise financière que traverse la Ville. Dans ce contexte, il multiplie les recherches d'économies sur le fonctionnement de l'administration communale. Comme il l'a dit à de nombreuses reprises, et notamment dans le "Rapport du Conseil communal relatif à la modification de l'arrêté fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001", daté du 24 mars 2005, le Conseil communal estime que les économies réalisées sur le fonctionnement et l organisation de l administration bien que nécessaires ne seront pas suffisantes pour redresser la situation à court ou moyen terme. Le Conseil communal tient par ailleurs à insister sur le fait que l'assainissement des finances communales n'est pas uniquement un impératif financier et légal; il est également le seul moyen d'assurer les prestations publiques futures, et donc la nécessaire solidarité au sein de la collectivité chaux-de-fonnière et le développement de celle-ci. Dans ce contexte, des choix politiques importants devront être faits, qui donneront immanquablement lieu à la réduction ou à la suppression de prestations. Pour conserver la maîtrise des finances communales, le Conseil communal estime de son devoir de compléter les efforts déployés d une hausse de la fiscalité, faute de quoi les suppressions de prestations prendraient l allure d un véritable démantèlement. Nous vous remercions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de prendre acte du présent rapport et de ses annexes et vous invitons à approuver les arrêtés qui l accompagnent. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL La Présidente: Claudine Stähli-Wolf Le Chancelier: Sylvain Jaquenoud 4
Rapport à l'appui des Comptes 2004 RAPPORT FINANCIER Compte de fonctionnement Comparaison comptes 2004 - comptes 2003 Comptes 2004 Comptes 2003 Différence % CHF CHF CHF Charges 366'371'794.84 355'069'263.67 11'302'531.17 3.18 Revenus 348'469'538.34 349'905'779.50-1'436'241.16-0.41 Excédent de charges 17'902'256.50 5'163'484.17 Excédent de revenus Détérioration -12'738'772.33 Comparaison comptes 2004 - budget 2004 Comptes 2004 Budget 2004 Différence % CHF CHF CHF Charges 366'371'794.84 366'874'585.00-502'790.16-0.14 Revenus 348'469'538.34 356'703'950.00-8'234'411.66-2.31 Excédent de charges 17'902'256.50 10'170'635.00 Excédent de revenus Détérioration -7'731'621.50 5
Rapport à l'appui des Comptes 2004 Compte de fonctionnement Tableau des charges et revenus par chapitres administratifs, amortissements comptables compris Comparaison entre les Comptes 2004 et les Comptes 2003 Comptes 2004 Comptes 2003 Différence Charges 366'371'794.84 355'069'263.67 11'302'531.17 1 Administration générale 18'158'043.48 11'232'178.00 6'925'865.48 2 Immeubles 10'603'580.12 9'922'790.06 680'790.06 3 Actions sociales 153'945'828.06 149'259'772.14 4'686'055.92 4 Instruction publique 65'702'624.85 63'691'040.80 2'011'584.05 5 Culture, sports, loisirs, cultes 17'452'678.64 16'593'886.47 858'792.17 6 Finances 27'756'686.47 34'505'081.09-6'748'394.62 7 Travaux publics 36'793'530.33 36'168'520.92 625'009.41 8 Police 19'882'744.53 19'155'093.94 727'650.59 9 Services industriels 16'076'078.36 14'540'900.25 1'535'178.11 Revenus 348'469'538.34 349'905'779.50-1'436'241.16 1 Administration générale 6'353'153.40 6'045'483.25 307'670.15 2 Immeubles 8'779'716.43 7'550'330.96 1'229'385.47 3 Actions sociales 114'976'165.50 114'577'654.22 398'511.28 4 Instruction publique 21'991'712.42 21'672'208.63 319'503.79 5 Culture, sports, loisirs, cultes 2'437'092.15 2'431'158.33 5'933.82 6 Finances 148'140'544.95 153'027'133.95-4'886'589.00 7 Travaux publics 18'117'206.54 17'498'129.80 619'076.74 8 Police 6'423'507.79 6'188'013.21 235'494.58 9 Services industriels 21'250'439.16 20'915'667.15 334'772.01 Détérioration -12'738'772.33 6
Rapport à l'appui des Comptes 2004 Compte de fonctionnement Tableau des charges et des revenus par nature, amortissements comptables compris Comparaison entre les Comptes 2004 et les Comptes 2003 Comptes 2004 Comptes 2003 Différence Charges 366'371'794.84 355'069'263.67 11'302'531.17 30 Charges de personnel 175'589'258.29 174'402'336.43 1'186'921.86 31 Biens, services et marchandises 76'224'059.79 74'451'866.44 1'772'193.35 32 Intérêts passifs 16'122'320.28 16'358'420.77-236'100.49 33 Amortissements 24'076'280.54 17'024'753.64 7'051'526.90 35 Dédommagements à des collectivités publiques 8'344'292.80 8'085'709.30 258'583.50 36/7 Subventions 45'647'373.41 45'176'327.49 471'045.92 38 Attribution aux financements spéciaux 1'145'746.97 1'183'019.10-37'272.13 39 Imputations internes 19'222'462.76 18'386'830.50 835'632.26 Revenus 348'469'538.34 349'905'779.50-1'436'241.16 400 Impôts personnes physiques 107'575'497.44 104'454'410.20 3'121'087.24 401 Impôts personnes morales 8'510'791.15 9'212'467.76-701'676.61 402/6 Autres impôts 6'110'631.30 6'077'262.15 33'369.15 41 Patentes 100'843.30 139'636.10-38'792.80 42 Revenus des biens 13'561'861.92 19'764'507.66-6'202'645.74 43 Contributions des collectivités publiques 99'947'795.49 104'260'473.16-4'312'677.67 44 Parts à des recettes 864'893.40 769'534.00 95'359.40 45 Dédommagements de collectivités publiques 2'872'793.14 2'544'552.79 328'240.35 46/7 Subventions 84'508'691.10 81'768'355.08 2'740'336.02 48 Prélèvements sur financements spéciaux 5'193'277.34 2'527'750.10 2'665'527.24 49 Imputations internes 19'222'462.76 18'386'830.50 835'632.26 Détérioration -12'738'772.33 7
Rapport à l'appui des Comptes 2004 Charges de fonctionnement 30 Charges de personnel Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 Variation par rapport aux comptes 2003 CHF CHF CHF % 300 Autorités et commissions 973'271.85 967'063.10 977'100.00 0.64 301 Personnel administratif et d'exploitation 111'061'789.05 109'803'007.40 113'585'460.00 1.15 302 Personnel enseignant 34'043'845.85 33'849'809.20 34'315'750.00 0.57 303 Assurances sociales 11'743'411.42 12'017'201.48 12'944'255.00-2.28 304 Caisses de pensions 14'614'892.55 14'844'268.75 16'576'020.00-1.55 305 Assurances accidents 1'328'859.83 1'121'741.31 1'261'960.00 18.46 306 Prestations en nature 229'675.40 256'217.30 259'500.00-10.36 307 Prestations aux retraités 1'021'051.80 871'829.70 997'000.00 17.12 308 Personnel auxiliaire 18'816.80 56'907.55 24'000.00-66.93 309 Autres charges de personnel 553'643.74 614'290.64 719'470.00-9.87 30 Total 175'589'258.29 174'402'336.43 181'660'515.00 0.68 31 Achats de biens, services et marchandises Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 Variation par rapport aux comptes 2003 CHF CHF CHF % 310 Fournitures de bureau, imprimés et matériel d'enseignement 4'131'125.31 3'689'250.06 4'095'445.00 11.98 311 Achat de mobilier, machines, véhicules 3'697'896.77 3'755'608.43 3'656'400.00-1.54 312 Eau, énergie, combustibles 6'172'499.71 5'664'766.29 6'138'130.00 8.96 313 Autres marchandises 15'704'227.70 15'377'367.44 15'461'185.00 2.13 314 Entretien des immeubles et du réseau routier 6'192'844.43 6'458'697.49 5'414'800.00-4.12 315 Entretien d'objets mobiliers 2'723'830.02 2'636'264.76 2'889'310.00 3.32 316 Loyers, fermages et redev. d'utilisation 2'579'402.20 2'448'674.95 2'488'960.00 5.34 317 Dédommagements 1'056'779.74 1'027'996.93 1'170'210.00 2.80 318 Honoraires et autres services 30'618'819.19 30'811'666.13 30'851'070.00-0.63 319 Frais divers 3'346'634.72 2'581'573.96 3'522'270.00 29.64 31 Total 76'224'059.79 74'451'866.44 75'687'780.00 2.38 8
Rapport à l'appui des Comptes 2004 Charges de fonctionnement 32 Intérêts passifs Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 Variation par rapport aux comptes 2003 CHF CHF CHF % 321 Dettes à court terme 112'980.32 216'848.75 614'640.00-47.90 322 Dettes à moyen et long terme 15'000'843.46 14'942'737.42 15'147'515.00 0.39 323 Dettes envers des entités (CPC) 1'008'496.50 1'198'834.60 1'080'000.00-15.88 32 Total 16'122'320.28 16'358'420.77 16'842'155.00-1.44 33 Amortissements Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 Variation par rapport aux comptes 2003 CHF CHF CHF % 330 Patrimoine financier 137'573.10 129'649.00 120'400.00 6.11 330 Pertes et abandons sur créances 6'441'778.11 2'639'485.29 3'605'800.00 144.05 331 Patrimoine administratif 15'796'009.33 14'255'619.35 16'598'005.00 10.81 332 Patrimoine administratif 1'700'920.00 33 Total 24'076'280.54 17'024'753.64 20'324'205.00 41.42 9
Rapport à l'appui des Comptes 2004 Charges de fonctionnement 35 Dédommagements à des collectivités publiques Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 Variation par rapport aux comptes 2003 CHF CHF CHF % 351 Dédommagements aux cantons 356'027.15 309'939.10 202'500.00 14.87 352 Dédommagements aux 7'988'265.65 7'775'770.20 8'614'200.00 2.73 communes 35 Total 8'344'292.80 8'085'709.30 8'816'700.00 3.20 36 Subventions accordées Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 Variation par rapport aux comptes 2003 CHF CHF CHF % 361 Cantons (Communauté neuchâteloise d'assistance, établissements pour enfants et adolescents, établissements pour personnes âgées, part aux charges hospitalières et aux prest.compl. AVS/AI, 31'582'991.60 27'909'460.10 31'489'365.00 13.16 364 Société d'économie mixte (Transports en commun, Association Bibliothèque des Jeunes) 4'563'250.00 8'554'250.00 4'380'000.00-46.66 365 Institutions privées 8'753'729.96 7'634'221.84 7'293'545.00 14.66 366 Personnes physiques (suppléments communaux AVS/AI, bourses, mesures de crise, clinique dentaire) 747'401.85 1'078'395.55 975'400.00-30.69 36 Total 45'647'373.41 45'176'327.49 44'138'310.00 1.04 10
Rapport à l'appui des Comptes 2004 Charges de fonctionnement 38 Attributions aux réserves Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 CHF CHF CHF 380 Attributions aux financements spéciaux : - Renouvellement des installations des Arêtes 0.00 10'000.00 10'000.00 - Réserve forestière 2'000.00 2'000.00 2'000.00 - Abris de protection civile 63'920.00 12'672.00 50'000.00 - Abattoirs entretien et rénovation 0.00 114'024.15 - Réserve Step 0.00 0.00 9'430.00 - Avance step 536'662.47 262'070.00 - Provisions SIM SA 543'164.50 782'252.95 587'500.00 38 Total 1'145'746.97 1'183'019.10 658'930.00 Revenus de fonctionnement 40 Impôts Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 Variation par rapport aux comptes 2003 CHF CHF CHF % 400 Impôts sur le revenu et la fortune (personnes physiques) 107'575'497.44 104'454'410.20 110'133'000.00 2.99 401 Impôts sur le bénéfice et le capital (personnes morales) 8'510'791.15 9'212'467.76 10'300'000.00-7.62 402 Impôts fonciers 5'559'106.64 5'602'828.75 5'600'000.00-0.78 406 Taxe hospitalière, impôt sur la propriété et la dépense 551'524.66 474'433.40 485'000.00 16.25 40 Total 122'196'919.89 119'744'140.11 126'518'000.00 2.05 11
Rapport à l'appui des Comptes 2004 Revenus de fonctionnement 41 Patentes et concessions Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 Variation par rapport aux comptes 2003 CHF CHF CHF % 410 Patentes et concessions 100'843.30 139'636.10 122'100.00-27.78 42 Revenus des biens Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 Variation par rapport aux comptes 2003 CHF CHF CHF % 420 Banques et placements à vue 1'693'990.66 1'854'784.49 1'808'800.00-8.67 421 Surtaxes et intérêts de retard 921'174.65 1'710'213.47 830'000.00-46.14 422 Titres et prêts du patrimoine financier 1'883'428.25 4'707'756.60 3'814'000.00-59.99 423 Immeubles patrimoine financier 5'101'429.80 5'068'102.26 5'048'900.00 0.66 424 Gains sur placements patrimoine financier 4'080.00 2'012'000.00 0.00 425 Prêts du patrimoine administratif (HLM, sociétés privées et d'économie mixte) 165'693.20 406'330.70 558'450.00-59.22 427 Immeubles du patrimoine administratif 2'516'769.75 2'797'594.22 2'612'480.00-10.04 429 Autres revenus 1'275'295.61 1'207'725.92 3'986'500.00 5.59 42 Total 13'561'861.92 19'764'507.66 18'659'130.00-31.38 12
Rapport à l'appui des Comptes 2004 Revenus de fonctionnement 43 Contributions, ventes, prestations et livraisons effectuées par la collectivité Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 Variation par rapport aux comptes 2003 CHF CHF CHF % 431 Emoluments administratifs 1'616'529.88 1'319'089.15 1'334'200.00 22.55 432 Recettes hospitalières 47'710'831.33 62'312'534.75 56'087'300.00-23.43 433 Ecolages 0.00 0.00 2'000.00 434 Autres redevances et prestations de services 13'544'131.72 12'307'025.40 14'359'450.00 10.05 435 Ventes 8'522'211.20 8'876'630.30 9'212'400.00-3.99 436 Dédommagements de tiers (remboursements des traitements assurance accidents, APG) 28'252'949.63 15'300'033.82 13'440'860.00 84.66 439 Autres contributions 301'141.73 4'145'159.74 120'500.00-92.74 43 Total 99'947'795.49 104'260'473.16 94'556'710.00-4.14 44 Parts à des recettes sans affectation Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 Variation par rapport aux comptes 2003 CHF CHF CHF % 441 Part à des recettes cantonales 864'893.40 769'534.00 795'500.00 12.39 13
Rapport à l'appui des Comptes 2004 Revenus de fonctionnement 45 Dédommagements de collectivités publiques Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 Variation par rapport aux comptes 2003 CHF CHF CHF % 450 Dédommagements de la Confédération (part taxe élimination verre) 208'865.90 0.00 0.00 451 Dédommagements des cantons (entretien des routes, agence AVS et de chômage) 327'564.60 320'578.15 308'400.00 2.18 452 Dédommagements des communes (prix coûtants scolaires, part au SIS, part au planning familial) 2'336'362.64 2'223'974.64 2'117'150.00 5.05 45 Total 2'872'793.14 2'544'552.79 2'425'550.00 12.90 46 Subventions acquises Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 Variation par rapport aux comptes 2003 CHF CHF CHF % 460 Subventions de la Confédération 716'679.25 847'777.25 731'800.00-15.46 461 Subventions des cantons 51'043'024.63 49'902'559.67 57'534'535.00 2.29 462 Subventions des communes 32'706'777.57 30'983'440.16 35'768'885.00 5.56 469 Autres subventions 42'209.65 34'578.00 2'000.00 22.07 46 Total 84'508'691.10 81'768'355.08 94'037'220.00 3.35 14
Rapport à l'appui des Comptes 2004 Revenus de fonctionnement 48 Prélèvements aux réserves Comptes 2004 Comptes 2003 Budget 2004 CHF CHF CHF 480 Prélèvements aux financements spéciaux : - Rénovation parc immobilier 500'000.00 500'000.00 500'000.00 - Création locaux 1'700'920.00 0.00 0.00 - Provision assainiss.gansa 2'250'000.00 0.00 - Entretien et rénovation abattoirs 0.00 0.00 55'950.00 - Réserve hospitalière 0.00 897'720.40 0.00 - Réserve forestière 7'004.00 0.00 0.00 - Prélèvement service eau 331'673.25 46'446.95 287'800.00 - Musée histoire - acquisitions 24'309.32 34'687.35 0.00 - Prélèvement réserve déchets 379'370.77 108'831.29 0.00 - Avance Step 0.00 550'334.71 0.00 - Provision services industriels 0.00 389'729.40 0.00 48 Total 5'193'277.34 2'527'750.10 843'750.00 Compte des variations de la fortune 2004 2003 CHF CHF Excédent de revenus /charges du compte de fonctionnement -17'902'256.50-5'163'484.17 Excédent de dépenses du compte des investissements -25'828'963.43-30'499'944.76 Amortissements comptables 24'076'280.54 17'024'753.64 Insuffisance de financement -19'654'939.39-18'638'675.29 Reports au passif du bilan -21'706'953.28-20'336'082.09 Reports à l'actif du bilan 23'459'636.17 33'811'273.21 Bénéfice scission SI-SIM SA 27'766'664.70 Résultat final (bénéfice/perte) -17'902'256.50 22'603'180.53 15
Rapport à l'appui des Comptes 2004 Bilan 31 décembre 31 décembre Différence 2004 2003 KCHF KCHF KCHF Total de l'actif 560'738.10 561'737.89-999.79 Disponibilités 19'026.36 14'949.01 4'077.35 Avoirs 126'767.26 135'467.53-8'700.27 Placements 40'967.31 40'695.64 271.67 Transitoires 22'571.20 25'431.82-2'860.62 Investissements 302'746.00 298'286.26 4'459.74 Prêts et participations 48'512.65 46'223.65 2'289.00 Avance aux financements spéciaux 147.32 683.98-536.66 Total du passif 560'738.10 561'737.89-999.79 Engagements courants 12'595.26 20'201.34-7'606.08 Dette flottante 301.61 5'300.00-4'998.39 Dette consolidée 440'730.26 398'677.43 42'052.83 Engagements envers des entités 27'597.85 35'225.77-7'627.92 Prov. débiteurs impôts 1'170.00 2'170.00-1'000.00 Transitoires 18'083.52 15'545.57 2'537.95 Comptes d'amortissements 2'988.98 3'173.97-184.99 Réserves affectées 38'029.98 44'300.92-6'270.94 Réserve générale (fortune nette) 19'240.64 37'142.89-17'902.25 Endettement Situation au Situation au Variations 31 déc. 2004 31 déc. 2003 CHF CHF Engagements courants 12'595'258.47 20'201'343.73-7'606'085.26 Dette flottante 300'000.00 5'300'000.00-5'000'000.00 0.00 Dette consolidée: 0.00 - Emprunts obligataires et reconnaissances de dettes 439'585'516.65 397'403'000.00 42'182'516.65 - Emprunts pour la construction 1'144'743.26 1'274'428.91-129'685.65 Engagements envers des entités 27'597'847.86 35'225'769.33-7'627'921.47 Total 481'223'366.24 459'404'541.97 21'818'824.27 16
Rapport à l'appui des Comptes 2004 ARRETE D'APPROBATION DES COMPTES 2004 Arrêté No 1 LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS Vu le rapport du Conseil communal du 27 avril 2005 Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964, sur la proposition du Conseil communal, arrête : Article premier. Sont approuvés, avec décharge au Conseil communal, les comptes de l exercice 2004 qui comprennent : a) le compte de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit : Charges CHF 366'371'794.84 Revenus CHF 348'469'538.34 Excédent de charges CHF 17'902'256.50 b) le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit : Dépenses CHF 41'439'413.53 Recettes CHF 15'610'450.10 Investissements nets / augmentation CHF 25'828'963.43 c) pour information, les dépenses et recettes d'investissements concernant le patrimoine financier : Dépenses CHF 1'185'996.23 Recettes CHF 261'782.00 d) le bilan au 31 décembre 2004 Article 2 - La gestion du Conseil communal durant l exercice 2004 est approuvée. Article 3 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. 2 Il sera transmis, avec un exemplaire des comptes, au service des communes. La Chaux-de-Fonds, le 23 mai 2005 AU NOM DU CONSEIL GENERAL Le Président Pierre-Alain Thiébaud La Secrétaire Françoise Ducommun 17
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Comptes d'exploitation - récapitulation C O M P T E S 2 0 0 4 Récapitulation Comptes 2004 Budget 2004 Comptes 2003 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 1. Administration générale 18'158'043.48 6'353'153.40 17'693'895.00 6'319'245.00 11'232'178.00 6'045'483.25 2. Immeubles 10'603'580.12 8'779'716.43 8'888'855.00 7'318'780.00 9'922'790.06 7'550'330.96 3. Actions sociales 153'945'828.06 114'976'165.50 158'615'925.00 120'447'275.00 149'259'772.14 114'577'654.22 4. Instruction publique 65'702'624.85 21'991'712.42 67'362'260.00 21'598'710.00 63'691'040.80 21'672'208.63 5. Culture-sports-loisirs-cultes 17'452'678.64 2'437'092.15 16'458'550.00 2'316'930.00 16'593'886.47 2'431'158.33 6. Finances 27'756'686.47 148'140'544.95 25'255'205.00 154'059'600.00 34'505'081.09 153'027'133.95 7. Travaux publics 36'793'530.33 18'117'206.54 36'613'765.00 17'373'560.00 36'168'520.92 17'498'129.80 8. Police 19'882'744.53 6'423'507.79 19'981'030.00 6'296'450.00 19'155'093.94 6'188'013.21 9. Services industriels 16'076'078.36 21'250'439.16 16'005'100.00 20'973'400.00 14'540'900.25 20'915'667.15 Total 366'371'794.84 348'469'538.34 366'874'585.00 356'703'950.00 355'069'263.67 349'905'779.50 Excédent charges/revenus 17'902'256.50 10'170'635.00 5'163'484.17 Amortissements 24'076'280.54 20'324'205.00 17'024'753.64 Excédent net de recettes 6'174'024.04 10'153'570.00 11'861'269.47 19
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Administration générale Comptes 2004 Budget 2004 Comptes 2003 Total des charges 18,158,043.48 17,693,895 11,232,178.00 Total des revenus 6,353,153.40-6,319,245-6,045,483.25 - Charges/Revenus(-) 11,804,890.08 11,374,650 5,186,694.75 100 Conseil général Total des charges 128,489.30 90,400 65,281.85 Total des revenus 0.00 0 0.00 Charges/Revenus(-) 128,489.30 90,400 65,281.85 30 Charges de personnel 21,744.65 24,900 21,045.55 3002000 Traitements 18,058.35 20,150 18,114.50 3031100 Contributions AVS-AI-APG 964.75 1,100 967.95 3032100 Contributions à l'alfa 361.20 450 362.55 3033100 Contributions à la caisse de chômage 180.55 300 226.30 3041100 Contributions à la caisse de pensions 2,076.00 2,750 1,281.00 3051100 Assurance accidents 103.80 150 93.25 31 Biens, services et marchandises 44,494.65 52,000 29,236.30 3101300 Impression rapports - Procès-verbaux 35,090.00 35,000 20,873.55 3171000 Frais déplacements-réceptions-examens 5,813.95 10,000 7,049.45 3181100 Affranchissements 3,590.70 7,000 1,313.30 36 Subventions accordées 62,250.00 13,500 15,000.00 3659000 Fondation Winterthur - La Chaux-de-Fonds 13,500.00 13,500 15,000.00 3659800 Indemnités aux partis politiques 48,750.00 0 0.00 110 Conseil communal Total des charges 2,416,251.46 2,347,525 2,170,523.20 Total des revenus 100,871.45-71,550-195,682.10 - Charges/Revenus(-) 2,315,380.01 2,275,975 1,974,841.10 30 Charges de personnel 1,949,961.00 1,949,600 1,809,204.85 3001000 Traitem. des membres du Conseil Communal 947,846.05 948,950 941,564.00 3018000 Alloc.complémentaires pour enfants 6,670.00 7,550 8,700.00 3031100 Contributions AVS-AI-APG 49,691.05 49,750 49,360.25 3032100 Contributions à l'alfa 18,957.20 19,000 18,830.50 3033100 Contributions à la caisse de chômage 5,581.70 8,750 8,714.00 3041100 Contributions à la caisse de pensions 127.20 0 0.00 3051100 Assurance accidents 5,124.20 5,600 5,145.70 3071000 Pensions retraite 915,963.60 910,000 776,890.40 31 Biens, services et marchandises 309,836.16 298,000 273,151.85 3102000 Editions et particip.à des public.ville 90,920.05 90,000 66,122.10 3111000 Achats de matériel et de mobilier 793.05 0 0.00 3122100 Electricité - Eau -Gaz 929.10 1,000 843.45 3161000 Locations 58,382.00 53,000 57,773.60 3171000 Frais déplacements-réceptions-examens 152,792.91 150,000 135,177.70 3181200 Téléphones-Serv.alarmes-Transm.-Redev. 2,784.05 0 0.00 3190100 Développement des relations intercomm. 3,235.00 4,000 13,235.00 35 Dédommagements à des collectivités publ. 0.00 0 56,041.50 3520100 Cotisation à Centre-Jura 0.00 0 56,041.50 36 Subventions accordées 131,418.30 99,925 32,125.00 3653000 Oeuvres diverses 0.00 0 7,500.00 3656700 Cotisation à centre-jura 56,061.00 56,000 0.00 3657600 Cotisation union villes suisses 9,624.00 9,225 0.00 3657800 Cot. Association Communes Neuchâteloises 11,212.20 11,200 0.00 3659300 Ass. parc naturel régional du Doubs 11,593.50 10,600 0.00 3659400 Etudes sur le rapproch. avec Le Locle 30,000.00 0 24,625.00 3659900 Cotisations Ville réseau arc jurassien 12,927.60 12,900 0.00 39 Imputations internes 25,036.00 0 0.00 3900600 Traitement information - SIC 16,000.00 0 0.00 3900700 Achat matériel informatique 9,036.00 0 0.00 43 Contributions 100,871.45-71,550-195,682.10-4351500 Ventes diverses 4,553.00-8,000-12,117.00-4360100 Remboursements d'indemnités 14,160.45-11,000-8,923.30-4361000 Contribution prestations de retraite 52,158.00-52,550-52,062.00-4361200 Part des S.I. au trait. C.communal 0.00 0 122,579.80-4391000 Autres recettes 30,000.00-0 0.00 21
Administration générale Comptes 2004 Budget 2004 Comptes 2003 115 Parlement des Jeunes Total des charges 34,665.45 46,000 36,587.85 Total des revenus 0.00 0 0.00 Charges/Revenus(-) 34,665.45 46,000 36,587.85 30 Charges de personnel 7,367.45 8,000 7,384.60 3002200 Séances, vacations du Parlement 7,367.45 8,000 7,384.60 31 Biens, services et marchandises 5,722.95 6,500 5,049.20 3191000 Frais d'administration et généraux 5,722.95 6,500 5,049.20 36 Subventions accordées 21,575.05 31,500 24,154.05 3659100 Montant pour actions, Parlement 21,495.05 18,500 17,500.00 3659200 Montant pour actions, Conseils élèves 80.00 13,000 6,654.05 121 Chancellerie Total des charges 1,044,827.37 1,172,815 1,030,532.17 Total des revenus 83,421.60-51,100-49,326.30 - Charges/Revenus(-) 961,405.77 1,121,715 981,205.87 30 Charges de personnel 829,203.35 881,400 818,398.80 3011100 Traitements du personnel 655,536.30 672,950 628,090.30 3015200 Traitements stage Winterthour 14,733.30 44,200 35,649.45 3018000 Alloc.complémentaires pour enfants 8,337.50 7,700 10,019.50 3031100 Contributions AVS-AI-APG 35,496.10 37,750 34,886.30 3032100 Contributions à l'alfa 13,486.25 14,350 13,274.60 3033100 Contributions à la caisse de chômage 6,446.95 8,800 8,157.15 3041100 Contributions à la caisse de pensions 89,663.80 83,900 82,841.90 3051100 Assurance accidents 4,093.15 5,750 4,079.60 3091000 Formation du personnel 1,410.00 6,000 1,400.00 31 Biens, services et marchandises 155,672.02 223,000 183,741.37 3101000 Fournitures et matériel de bureau 4,751.60 10,000 4,794.85 3101300 Impression rapports - Procès-verbaux 14,490.05 18,000 22,279.70 3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque 6,382.55 16,000 13,941.45 3101500 Publications 8,829.15 12,000 18,433.35 3111000 Achats de matériel et de mobilier 1,445.25 2,000 2,819.95 3117300 Matériel archives communales 0.00 20,000 0.00 3120200 Chauffage-Eclairage 6,935.10 7,000 3,873.75 3161000 Locations 66,086.10 67,800 67,683.60 3162400 Location antenne 17,976.00 18,200 18,159.85 3171000 Frais déplacements-réceptions-examens 6,627.65 10,000 6,253.10 3181100 Affranchissements 9,126.10 4,000 6,260.99 3181200 Téléphones-Serv.alarmes-Transm.-Redev. 7,153.80 14,000 10,538.20 3188000 Actions de communication 2,474.75 20,000 0.00 3196001 Frais divers et imprévus 1,656.07 4,000 8,702.58 3197800 TVA sur prestations soumises 1,737.85 0 0.00 36 Subventions accordées 31,500.00 31,500 0.00 3658300 Canal Alpha 18,000.00 18,000 0.00 3658400 RTN 2001 13,500.00 13,500 0.00 39 Imputations internes 28,452.00 36,915 28,392.00 3900600 Traitement information - SIC 23,765.00 26,965 26,957.00 3900700 Achat matériel informatique 4,687.00 9,950 1,435.00 42 Revenus des biens 6,062.00-6,100-6,062.00-4232000 Participation Etat antenne 6,062.00-6,100-6,062.00-43 Contributions 77,359.60-45,000-43,264.30-4351500 Ventes diverses 76,069.20-45,000-43,024.30-4360100 Remboursements d'indemnités 480.40-0 0.00 4363100 Remboursements divers 810.00-0 240.00-122 Service économique Total des charges 891,500.42 863,425 406,465.54 Total des revenus 2,175.00-0 0.00 Charges/Revenus(-) 889,325.42 863,425 406,465.54 30 Charges de personnel 251,125.65 265,700 255,249.50 3011100 Traitements du personnel 207,297.05 218,000 208,202.30 3018000 Alloc.complémentaires pour enfants 2,058.95 0 870.00 22
Administration générale Comptes 2004 Budget 2004 Comptes 2003 3031100 Contributions AVS-AI-APG 10,905.20 11,500 10,952.30 3032100 Contributions à l'alfa 4,145.95 4,400 4,164.00 3033100 Contributions à la caisse de chômage 2,072.90 2,750 2,602.30 3041100 Contributions à la caisse de pensions 23,294.60 27,000 27,213.90 3051100 Assurance accidents 1,351.00 1,550 1,244.70 3091000 Formation du personnel 0.00 500 0.00 31 Biens, services et marchandises 41,774.67 44,700 38,617.04 3101000 Fournitures et matériel de bureau 454.25 1,200 0.00 3101200 Formules administratives-imprimés 896.70 2,500 0.00 3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque 2,881.20 2,500 0.00 3111000 Achats de matériel et de mobilier 2,262.25 0 0.00 3122100 Electricité - Eau -Gaz 462.85 1,500 404.90 3161000 Locations 21,997.20 26,600 22,474.60 3171000 Frais déplacements-réceptions-examens 8,791.55 3,000 7,414.90 3181100 Affranchissements 1,031.61 2,000 308.06 3181200 Téléphones-Serv.alarmes-Transm.-Redev. 918.81 1,900 1,195.39 3196001 Frais divers et imprévus 2,078.25 3,500 6,819.19 33 Amortissements 0.00 0 9,249.00 3301000 Amortissement patrimoine financier 0.00 0 9,249.00 36 Subventions accordées 586,430.10 540,800 93,750.00 3650110 Société d'agriculture 2,700.00 2,700 0.00 3652310 Manifestations locales 25,000.00 0 5,000.00 3654800 Office du tourisme neuchâtelois 373,740.00 374,100 0.00 3656600 Participation de la Ville dévelop.écon. 82,500.00 94,000 88,750.00 3657900 Vivre Chaux-de-Fonds, illumin. Espacité 24,990.10 25,000 0.00 3659500 Belgique 2004 77,500.00 45,000 0.00 39 Imputations internes 12,170.00 12,225 9,600.00 3900600 Traitement information - SIC 9,940.00 9,600 9,600.00 3900700 Achat matériel informatique 2,230.00 2,625 0.00 43 Contributions 2,175.00-0 0.00 4360100 Remboursements d'indemnités 2,175.00-0 0.00 123 Service informatique communal Total des charges 5,518,817.71 5,353,005 5,371,637.54 Total des revenus 5,154,980.40-5,300,895-4,836,065.65 - Charges/Revenus(-) 363,837.31 52,110 535,571.89 30 Charges de personnel 2,151,136.37 2,184,600 2,091,974.45 3011100 Traitements du personnel 1,757,986.90 1,759,500 1,674,171.60 3018000 Alloc.complémentaires pour enfants 25,810.00 20,900 22,680.80 3031100 Contributions AVS-AI-APG 92,434.65 92,550 87,993.30 3032100 Contributions à l'alfa 35,159.45 35,200 33,477.00 3033100 Contributions à la caisse de chômage 17,057.10 21,600 20,483.80 3041100 Contributions à la caisse de pensions 193,173.10 202,800 195,698.50 3051100 Assurance accidents 11,251.60 12,050 10,259.30 3091000 Formation du personnel 18,263.57 40,000 47,210.15 31 Biens, services et marchandises 3,157,769.39 2,863,405 3,144,932.24 3100200 Achats de matériel informatique 649,180.61 627,215 331,411.88 3100300 Achat mat.informatique pour services 37,613.40 40,000 57,926.70 3100400 Achats pour projets externes 305,207.15 203,000 267,347.00 3100500 Achat de fournitures 14,847.20 18,000 16,352.10 3101000 Fournitures et matériel de bureau 8,309.50 12,000 14,212.90 3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque 1,857.67 3,500 1,188.84 3111000 Achats de matériel et de mobilier 3,349.40 5,000 47,207.20 3122100 Electricité - Eau -Gaz 39,786.70 50,000 51,968.80 3151000 Entretien matériel et mobilier 56,212.40 47,000 63,122.30 3160700 Location machines - Programmes 266,302.75 266,310 216,734.45 3161000 Locations 164,520.00 167,500 164,665.65 3171000 Frais déplacements-réceptions-examens 22,789.05 26,000 22,672.45 3180200 Honoraires projets externes 358,903.52 258,350 631,059.75 3180600 Prestations de services & logiciels 1,093,774.94 961,880 1,140,651.35 3181100 Affranchissements 0.00 1,000 0.00 3181200 Téléphones-Serv.alarmes-Transm.-Redev. 11,865.13 32,000 16,964.11 3181300 Assurances choses 8,389.02 9,300 9,153.50 3191000 Frais d'administration et généraux 3,738.35 17,000 2,247.81 3197800 TVA sur prestations soumises 111,122.60 118,350 90,045.45 23
Administration générale Comptes 2004 Budget 2004 Comptes 2003 33 Amortissements 174,930.75 268,400 134,730.85 3311000 Amortissement patrimoine administratif 174,930.75 268,400 134,730.85 39 Imputations internes 34,981.20 36,600 0.00 3907000 Frais prestations conciergerie 34,981.20 36,600 0.00 43 Contributions 2,159,052.25-2,182,045-2,322,885.80-4361300 Autres recettes 950,515.90-921,845-887,788.05-4361700 Recettes projets externes 1,067,972.65-1,204,150-1,299,943.35-4363100 Remboursements divers 7,798.15-0 1,597.70-4366000 Vert.caisse comp.service militaire 6,664.20-0 2,279.10-4366800 Recettes matériel externes 126,101.35-56,050-131,277.60-49 Imputations internes 2,995,928.15-3,118,850-2,513,179.85-4900600 Participation traitement information 2,350,648.00-2,397,440-2,154,466.55-4900700 Participation achat mat.informatique 645,280.15-721,410-358,713.30-124 Service juridique Total des charges 266,804.95 298,400 280,942.18 Total des revenus 0.00 0 217.90 - Charges/Revenus(-) 266,804.95 298,400 280,724.28 30 Charges de personnel 234,800.90 241,050 233,036.50 3011100 Traitements du personnel 189,937.15 191,700 185,220.75 3018000 Alloc.complémentaires pour enfants 3,132.00 3,150 2,610.00 3031100 Contributions AVS-AI-APG 9,976.60 10,100 9,730.75 3032100 Contributions à l'alfa 3,798.60 3,850 3,704.35 3033100 Contributions à la caisse de chômage 1,880.25 2,400 2,315.30 3041100 Contributions à la caisse de pensions 24,787.80 25,500 28,637.40 3051100 Assurance accidents 1,288.50 1,350 817.95 3091000 Formation du personnel 0.00 3,000 0.00 31 Biens, services et marchandises 22,714.05 48,750 41,505.68 3101000 Fournitures et matériel de bureau 257.00 2,000 728.55 3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque 6,211.85 9,000 11,136.45 3111000 Achats de matériel et de mobilier 632.35 2,000 0.00 3171000 Frais déplacements-réceptions-examens 577.00 1,000 333.00 3180500 Frais judiciaires-frais actes-indemnités 14,375.80 30,000 28,524.60 3181100 Affranchissements 225.85 750 264.46 3181200 Téléphones-Serv.alarmes-Transm.-Redev. 434.20 3,000 445.77 3196001 Frais divers et imprévus 0.00 1,000 72.85 39 Imputations internes 9,290.00 8,600 6,400.00 3900600 Traitement information - SIC 7,420.00 6,400 6,400.00 3900700 Achat matériel informatique 1,870.00 2,200 0.00 43 Contributions 0.00 0 217.90-4366000 Vert.caisse comp.service militaire 0.00 0 217.90-130 Contrôle des habitants Total des charges 1,553,883.87 1,369,810 1,457,356.58 Total des revenus 815,929.80-690,700-765,287.10 - Charges/Revenus(-) 737,954.07 679,110 692,069.48 30 Charges de personnel 640,958.60 643,250 624,601.25 3011100 Traitements du personnel 531,704.20 532,200 521,080.20 3018000 Alloc.complémentaires pour enfants 2,436.00 2,450 2,436.00 3031100 Contributions AVS-AI-APG 27,387.60 28,050 24,625.30 3032100 Contributions à l'alfa 10,407.75 10,650 9,360.85 3033100 Contributions à la caisse de chômage 5,030.45 6,550 5,722.35 3041100 Contributions à la caisse de pensions 59,734.20 57,700 57,747.00 3051100 Assurance accidents 3,463.30 3,650 3,089.55 3091000 Formation du personnel 795.10 2,000 540.00 31 Biens, services et marchandises 188,419.12 212,400 183,494.43 3101000 Fournitures et matériel de bureau 5,347.20 5,000 4,833.90 3101200 Formules administratives-imprimés 5,977.60 6,000 5,894.00 3101900 Elections,votations 90,924.55 98,000 70,994.85 3122100 Electricité - Eau -Gaz 1,447.05 2,500 1,130.15 3161000 Locations 56,277.00 57,000 57,157.60 3181100 Affranchissements 18,207.70 12,900 0.00 3181200 Téléphones-Serv.alarmes-Transm.-Redev. 3,536.84 4,000 4,285.59 3181400 Affranchis.votations & élect. 0.00 15,000 11,226.50 24
Administration générale Comptes 2004 Budget 2004 Comptes 2003 3191000 Frais d'administration et généraux 6,701.18 12,000 27,971.84 33 Amortissements 0.00 500 2,770.00 3300100 Perte et différence sur débiteurs 0.00 500 2,770.00 35 Dédommagements à des collectivités publ. 333,727.15 180,500 288,339.10 3512000 Redevances documents d'identité Etat 298,571.90 180,500 288,339.10 3512100 Redevances permis de séjour Etat 35,155.25 0 0.00 39 Imputations internes 390,779.00 333,160 358,151.80 3900600 Traitement information - SIC 383,470.00 324,610 357,994.80 3900700 Achat matériel informatique 7,309.00 8,550 157.00 43 Contributions 815,929.80-690,700-765,287.10-4311000 Emoluments et actes 15,100.00-10,700-15,700.00-4312000 Indemnités pour renseignements 43,742.55-25,000-32,669.65-4312100 Permis-Visas-Certificats-Emoluments 44,944.30-105,000-44,809.20-4312300 Permis de séjour des étrangers 255,535.00-219,500-221,215.00-4312700 Emolument documents d'identités 453,050.00-330,000-410,330.00-4361400 Rembt.affranchissements par Etat 0.00 0 5,944.40-4362500 Recensement-remboursement 3,557.95-500 - 4,618.85-4391000 Autres recettes 0.00 0 30,000.00-140 Etat civil Total des charges 448,960.25 455,700 412,851.09 Total des revenus 195,775.15-205,000-198,904.20 - Charges/Revenus(-) 253,185.10 250,700 213,946.89 30 Charges de personnel 308,775.85 383,700 353,158.45 3011100 Traitements du personnel 243,391.05 308,000 290,006.85 3018000 Alloc.complémentaires pour enfants 4,524.00 1,750 2,695.10 3019000 Gratif.ancienneté de service 8,872.00 9,400 0.00 3031100 Contributions AVS-AI-APG 13,245.95 16,750 14,827.60 3032100 Contributions à l'alfa 5,025.20 6,350 5,637.70 3033100 Contributions à la caisse de chômage 2,300.90 3,950 3,486.65 3041100 Contributions à la caisse de pensions 23,571.65 34,100 32,792.80 3051100 Assurance accidents 1,545.10 2,200 1,814.25 3091000 Formation du personnel 6,300.00 1,200 1,897.50 31 Biens, services et marchandises 124,944.40 41,300 37,152.39 3101000 Fournitures et matériel de bureau 6,203.25 4,500 5,214.85 3101200 Formules administratives-imprimés 2,043.00 3,000 2,209.45 3180600 Prestations de services & logiciels 14,775.50 0 0.00 3181100 Affranchissements 15,954.95 12,700 0.00 3181200 Téléphones-Serv.alarmes-Transm.-Redev. 805.68 800 1,156.51 3183300 Prestations de tiers 68,088.20 0 0.00 3186200 Travaux autres Communes 11,562.30 17,000 13,792.40 3191000 Frais d'administration et généraux 5,511.52 3,300 14,779.18 33 Amortissements 3,600.00 3,600 3,600.00 3311000 Amortissement patrimoine administratif 3,600.00 3,600 3,600.00 39 Imputations internes 11,640.00 27,100 18,940.25 3900600 Traitement information - SIC 9,600.00 24,700 18,940.25 3900700 Achat matériel informatique 2,040.00 2,400 0.00 43 Contributions 195,775.15-205,000-198,904.20-4312100 Permis-Visas-Certificats-Emoluments 148,702.55-151,000-149,107.50-4312200 Recettes autres Communes 47,047.60-54,000-49,796.70-4391000 Autres recettes 25.00-0 0.00 150 Transports Total des charges 5,853,842.70 5,696,815 0.00 Total des revenus 0.00 0 0.00 Charges/Revenus(-) 5,853,842.70 5,696,815 0.00 36 Subventions accordées 5,853,842.70 5,696,815 0.00 3610800 Participation transports publics région. 1,148,024.00 1,172,065 0.00 3640100 Compagnie des transports en commun 4,531,250.00 4,348,000 0.00 3652700 Aresa - Aéroport régional 171,450.00 171,450 0.00 3652900 Tourisme - Transports - Communications 3,118.70 5,300 0.00 25
Immeubles Comptes 2004 Budget 2004 Comptes 2003 Total des charges 10,603,580.12 8,888,855 9,922,790.06 Total des revenus 8,779,716.43-7,318,780-7,550,330.96 - Charges/Revenus(-) 1,823,863.69 1,570,075 2,372,459.10 200 Service des bâtiments Total des charges 1,355,114.38 1,420,345 1,627,202.47 Total des revenus 38,535.85-19,000-32,821.25 - Charges/Revenus(-) 1,316,578.53 1,401,345 1,594,381.22 30 Charges de personnel 1,165,772.60 1,289,200 1,348,324.20 3010300 Trait.du personnel administratif 119,293.80 122,200 118,823.85 3013100 Trait.du personnel technique 476,351.30 552,400 655,017.80 3016100 Trait.du personnel d'entretien 334,167.60 362,200 313,829.20 3018000 Alloc.complémentaires pour enfants 18,680.00 15,700 18,922.50 3019000 Gratif.ancienneté de service 17,477.95 0 0.00 3031100 Contributions AVS-AI-APG 49,443.65 54,500 56,093.15 3032100 Contributions à l'alfa 18,816.65 20,800 21,360.40 3033100 Contributions à la caisse de chômage 8,767.05 13,000 12,949.05 3041100 Contributions à la caisse de pensions 102,853.30 121,900 127,296.70 3051100 Assurance accidents 18,693.80 21,500 19,386.55 3091000 Formation du personnel 1,227.50 5,000 4,645.00 31 Biens, services et marchandises 144,058.33 78,900 242,605.22 3100200 Achats de matériel informatique 0.00 0 6,796.30 3101000 Fournitures et matériel de bureau 3,690.75 8,500 12,229.00 3156000 Entretien -Taxes - Assurances véhicules 6,503.95 11,500 6,153.85 3171000 Frais déplacements-réceptions-examens 18,382.95 22,000 16,054.25 3180600 Prestations de services & logiciels 0.00 0 17,235.25 3180700 Frais d'études 103,554.21 25,000 169,124.05 3181100 Affranchissements 1,957.05 1,900 1,516.50 3181200 Téléphones-Serv.alarmes-Transm.-Redev. 6,084.87 6,000 8,647.27 3191000 Frais d'administration et généraux 3,884.55 4,000 4,848.75 33 Amortissements 6,400.00 5,400 5,400.00 3311000 Amortissement patrimoine administratif 6,400.00 5,400 5,400.00 39 Imputations internes 38,883.45 46,845 30,873.05 3900600 Traitement information - SIC 32,026.00 34,445 26,752.00 3900700 Achat matériel informatique 6,857.45 12,400 4,121.05 42 Revenus des biens 0.00 13,500-0.00 4291100 Recettes diverses 0.00 13,500-0.00 43 Contributions 38,535.85-5,500-32,821.25-4363200 Indemnités d'assurances 6,522.20-5,000-19,930.65-4366000 Vert.caisse comp.service militaire 0.00 500-0.00 4391000 Autres recettes 32,013.65-0 12,890.60-201 Bâtiments divers d'utilité publique Total des charges 3,892,008.41 2,247,930 2,687,152.78 Total des revenus 1,852,880.20-529,100-686,338.90 - Charges/Revenus(-) 2,039,128.21 1,718,830 2,000,813.88 30 Charges de personnel 622,672.95 648,200 615,431.55 3016100 Trait.du personnel d'entretien 514,297.90 524,500 507,176.35 3018000 Alloc.complémentaires pour enfants 10,732.60 9,000 11,288.60 3031100 Contributions AVS-AI-APG 25,657.85 27,700 25,891.95 3032100 Contributions à l'alfa 9,725.50 10,500 9,814.25 3033100 Contributions à la caisse de chômage 4,861.50 6,600 6,134.50 3041100 Contributions à la caisse de pensions 46,274.45 55,700 45,429.70 3051100 Assurance accidents 11,123.15 13,200 9,696.20 3091000 Formation du personnel 0.00 1,000 0.00 31 Biens, services et marchandises 1,266,180.06 1,192,830 1,660,622.33 3121000 Chauffage 115,699.15 127,530 92,131.40 3122100 Electricité - Eau -Gaz 127,757.85 166,700 117,352.15 3139200 Produits et matériel de nettoyage 21,690.80 23,500 21,318.10 3141400 Entr.hangars-Pavillons-Wc publics 103,205.35 85,000 112,726.25 3141900 Frais divers de bâtiments 72,722.53 102,400 74,990.95 3142400 Entretien des bâtiments 359,786.33 275,000 726,161.70 3144100 Entretien des fontaines et oeuvres d'art 192,737.75 99,000 224,942.55 3146000 Entretien abris bus-ascenseur gare 57,857.30 65,000 70,109.15 3150800 Entretien des horloges 18,254.50 25,000 19,949.50 26