Rapport d'activités 2010. sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement. Travaux de la Chapelle St Aubin.



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Travaux de la Chapelle St Aubin Station de mesure et de gestion dégrilleur rocade Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l'article L 222 45 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Rapport d'activités 2010 sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement contact : eau@ville-lemans.fr

Service de l'eau et de l'assainissement de Le Mans Métropole Direction 3 Gestion Financière et Administrative Etudes et Travaux Exploitation des réseaux Traitement, Contrôles et Autorisations Ressources Humaines Expertise STEP Gestion des Abonnés Expertises Logistique - Achats Traitements Eau Gestion Budgétaire Conduites d'opérations Exploitation Eau Traitements Assainissement Performance et Prospective Exploitation Assainissement Autorisations Relevés de compteurs, Facturation, Réclamations... Etudes dossiers travaux neufs ou réhabilitations, Surveillances chantiers et Réceptions travaux... 23 Entretien des réseaux... SPANC / PC Contrôle et Conformité Contrôles Antipollution 42+ 1 volant 105 Traitement de l'eau: potabilisation, épuration... 70 + 1 volant Nbr total d'agents en poste au Service de l'eau et de l'assainissement de Le Mans Métropole 245 dont: 36,73% SIEGE ADMINISTRATIF (AV. BOLLEE) 90 28,58% STATIONS D'EPURATION (CHAUVINIERE - ETANGS) 70 34,69% USINE DE PRODUCTION EAU POTABLE (EPAU) 85

+ + Répartition pour une facture de 1m3 d'eau potable pour 1 mois : part consommation, taxes et redevances => Profil le plus fréquent = abonné ordinaire avec consommations domestique + assainissement 0,859 + + 0,04 consommation d'eau (prix m3 facturé) préservation (taxes-redevances eau) pollution (taxes-redevances eau) 1,596 0,18 0,3 modernisation réseaux (taxesredevances ass.) assainissement (prix m3 facturé)

Evolution du coût total d'une facture annuelle de 120m3 (en TTC) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 318,00 325,83 331,74 340,56 370,01 376,23 387,41 395,3

Recto de la facture SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 296, avenue Bollée 72039 LE MANS cedex 9 Horaire d'ouverture au public : 8h30 à 12h00-13h00 à 16h30 du Lundi au Vendredi Appt : G Renseignements 02.43.47.40.50 Déménagements 02.43.47.40.60 Prélèvements 02.43.47.40.70 Urgences 02.43.47.39.00 FACTURE EAU du 5 janvier 2010 Cette partie comporte le nom et le contact de votre service d eau. Pour toute demande d information sur la facture ou en cas d urgence, tous les contacts utiles sont disponibles sur la facture FACTURE TARIF 2010 LE MANS Pour 120 m3 12 mois location compteur 5,50% Production et distribution de l'eau potable 136,69 395,30 Collecte et traitement des eaux usées 191,52 Organismes publics 57,60 Montant TVA 9,49 Montant TTC de la facture en euros 395,30 Facture à régler avant le : site : 30075073 abonné : 83228 200 RUE GAMBETTA M. X 72000 LE MANS Verso 89156520 Estimé 31/12/2010 120 01/01/2010 0 120 120 m3 P C O 01/01/10-31/12/10 120 m3 0,8590 103,08 5,50 5,67 108,75 015V 01/01/10-31/12/10 12 mois 2,4000 28,80 5,50 1,58 30,38 01/01/10-31/12/10 120 m3 0,0401 4,81 5,50 0,26 5,07 136,69 7,51 144,20 01/01/10-31/12/10 120 m3 1,5960 191,52 0,00 0,00 191,52 191,52 0,00 191,52 01/01/10-31/12/10 120 m3 0,3000 36,00 5,50 1,98 37,98 01/01/10-31/12/10 120 m3 0,1800 21,60 0,00 0,00 21,60 57,60 1,98 59,58 FACTURE TARIF 2010 LE MANS Pour 120 m3 12 mois location compteur

Total des mensualisés en 2010 6% 3% 1% 90% Total 690 actifs (628) résiliations (40) annulations (18) arrêts volontaires (4) Répartition de la mensualisation par secteur géographique 250 200 150 100 123 95 179 134 245 190 125 99 115 110 50 0 Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 *secteurs définis page 8 Demandes reçues Mensualisations activées

Qualité du service à l usager Mise à jour quotidienne performance technique systèmes d eau potable - d assainissement INDICATEURS DE PERFORMANCE Vision globale Performance environnementale Gestion financière et patrimoniale Suivi mensuel budgétaire et financier Développement de schémas directeurs de développement et de renouvellement

TABLEAU DE BORD RECLAMATIONS COURRIER CELLUTE GESTION DES ABONNES - 2010 CUMUL RECLAMATIONS 4474 ENREGISTREES Réclamations traitées janv-10 280 Enregistrement réclamations févr-10 372 mars-10 350 avr-10 313 mai-10 336 441 457 juin-10 490 juil-10 384 385 436 376 389 380 août-10 321 329 338 315 sept-10 289 314 271 oct-20 386 nov-10 366 déc-10 337 417 393 136 Réclamations par Sous natures 1220 Total 4301 janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc 534 ABONNEMENT RESILIATION 758 DEBITEUR NON CONCERNE Evolution délais TRAITEMENT MOYENS DE PAIEMENT DIFFICULTES DE PAIEMENT 12,77 12,01 12,56 DEGREVEMENT 8,99 10,22 9,99 10,16 10,42 9,56 7,74 8,47 10,39 délai traitement annuel: 10,27 jours % / réclamations traitées 96,13% janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc

Prise d eau : débit de 3000 m3/h

Production (m3)de l'eau à l'epau 2010 1 189 403 1 049 560 1 167 978 1 142 479 1 220 599 1 192 043 1 262 818 1 111 681 1 138 634 1 140 972 1 121 346 1 192 278 Janvi er Févr i er Mar s Avr i l Mai Juin Jui ll et Août Septembr e Octobr e Novembr e Décembr e Evolution de la production d'eau à l'unité de production d'eau potable 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Série1 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Série2 15310 15 167 14 977 15 171 15 343 15 823 16 182 16 433 16 561 14 747 14 250 14 257 13 930

5 300 000 5 200 000 5 100 000 5 000 000 4 900 000 4 800 000 4 700 000 4 600 000 4 500 000 4 400 000 m3 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Ancienneté réseau adduction eau potable 2010 29% 12% 34% 25% avant 1950 entre 1950 à 1975 entre 1975 à 2000 après 2000 Nature et linéaire des conduites enlevées - 2010 Acier : 1000,3 m 24% Fonte : 3107 m 76% Nature et linéaire des conduites neuves 2010 1608,8 m Acier 42% 2205 m Pehd 58% Linéaire total conduites neuves : 3813 m dont 3472 m remplacées et 341 m nouvelles

4 Années de pose des canalisations enlevées linéaires (m) % total avant 1920 250 6,09 de 1920 à 1929 515 12,54 de 1930 à 1939 1992 48,50 de 1940 à 1949 810 19,72 1950 et + 540 13,15 total 4107 100

Travaux branchements Eau potable - Année 2010 diamètres Neufs Supprimés Refaits "Plomb remplacés" Regards isothermes 25 37-481 1247 1442 30 - - - - - 40-4 26 1-60 2-3 - - 80 1 - - - - 100 - - 2 - - 150 - - - - - Total 40 4 512 1248 1442

Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service Cpt en service avant le 01/01/1980 : 11 doivent être remplacés avant le 31/12/2010 Cpt en service avant le 01/01/1987 : 4 016 doivent être remplacés avant le 31/12/2012 Cpt en service avant le 01/01/1994 : 10 080 doivent être remplacés avant le 31/12/2014 Cpt en service avant le 01/01/2000 : 22 349 doivent être remplacés avant le 31/12/2015 Années de pose des compteurs constituants le parc Service de l'eau et de l'assainissement LMM 2010 43 213 32 745 6 220 4 26 Années 1960-1970 Années 1971-1980 Années 1981-1990 Années 1991-2000 Années 2001-2010 Le nombre de compteurs posés en 2010 Quantité posée 5 038 Type de Cpt Quantité posée Dn < 40 5 021 Type de Cpt Quantité posée Dn > 40 17

Evolution des m3 d'eau facturés /an pour Le Mans (sans réductions) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 année 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 m3 8 439 8 621 8 591 8 201 8 157 7 799 7 860 7 348 8 137

Répartition des m3 facturés par affectation 2010 2,63% 6,05% 0,17% 0,05% 13,38% 77,72% adm + service public chantier exploitant agricole industrie particulier divers

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 0,740 0,753 0,760 0,763 0,783 0,806 0,834 0,859 En HT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Acquisitions incorporelles et corporelles Prévisions Année 2010 Montant réalisé au CA 2010 - Servitude 1 500,00 0,00 - Diagnostic sécurité - usine de l'eau 20 000,00 0,00 - Etude sur bâtiment administratif - usine de l'eau 5 000,00 0,00 - Logiciels 15 753,80 5 753,80 - Acquisition des compteurs d'eau 462 275,50 414 363,82 - Acquisition des véhicules 149 000,00 134 237,05 - Matériel technique 63 689,96 48 597,85 - Matériel de bureau et Informatique 35 595,00 24 184,90 - Mobilier 3 000,00 2 312,04 - Radio, téléphones portables 16 861,88 9 789,10 Total 1 772 676,14 639 238,56 Immobilisations en cours - Bâtiments service de l'eau - Travaux imprévus 4 086,96 1 098,84 - Usine de l'epau - Travaux dans les locaux 3 000,00 0,00 - Remplacement canalisations 1 816 740,68 1 648 079,82 - Réfection voirie après travaux 648 705,57 643 612,63 - Travaux sur installations techniques à l'usine de l'eau (réhabilitation des pompes) 580 381,00 62 640,76 - Travaux divers (Bornes puisages,purges réseau, protection cathodique) 23 900,00 15 671,78 - Travaux neufs avec participation 65 000,00 50 227,89 - Extension réseau informatique indépendant 100,00 59,37 - Remplacement branchements en plomb 1 373 684,90 1 373 170,96 - Construction station de mesure et de gestion 314 070,00 166 937,01 - Modernisation Usine des Eaux - Chaîne de traitement 1 004 150,67 599 780,03 Total 2 5 833 819,78 4 561 279,09 EQUIPEMENT REALISE 6 606 495,92 5 200 517,65 Autres immobilisations - Résultat investissement reporté 1 354 342,01 - - Refinancement de la dette (même montant en dépense et en recette) 3 000 000,00 - - Avances sur marché 295 000,00 234 470,01 - Remboursement du capital des emprunts 1 592 150,00 1 578 021,35 Dont dépenses d'ordre Réseau d'adduction - branchements (travaux en régie) 100 000,00 97 796,00 Subventions d'équipement transférées 110 000,00 109 885,22 Provisions pour charges futures 213 000,00 0,00 TOTAL GENERAL 13 270 987,93 7 220 690,23

Fonctionnement DEPENSES Crédits votés 17 525 543,24 Réalisations nettes A 14 061 445,34 RECETTES RESULTATS Solde d'exécution : Crédits votés 17 525 543,24 Réalisations nettes B 15 180 462,59 DE Excédent (B-A) C + 1 119 017,25 L'EXERCICE 2010 Déficit (A-B) D RESULTATS Excédents antérieurs reportés E + 1 854 808,24 REPORTES Déficits antérieurs reportés F RESULTATS CUMULES 2010 Excédent (C+E) G + 2 973 825,49 DEPENSES RECETTES RESULTATS DE L'EXERCICE 2010 RESULTATS REPORTES 2009 RESULTATS CUMULES 2010 hors restes à réaliser RESTES A REALISER RESULTATS CUMULES 2010 avec les restes à réaliser Investissement Crédits votés 13 270 987,93 Réalisations nettes A 7 220 690,23 Crédits votés 13 270 987,93 Réalisations nettes B 7 089 182,71 Solde d'exécution : Excédent ( B - A) Déficit ( A - B) D - 131 507,52 Excédents antérieurs E Déficits antérieurs F -1 354 342,01 Excédent G Déficit (D+ F) H - 1 485 849,53 Dépenses - Restes à réaliser au 31/12/2010 I 1 063 026,14 Recettes - Restes à réaliser au 31/12/2010 J 1 228 433,20 Solde des restes à réaliser au 31/12/2010 : Excédent (J-I ) K + 165 407,06 Déficit ( I-J ) L Excédent Déficit ( H+K ) : affectation obligatoire en réserves N - 1 320 442,47 C M

Rouillon zonage en cours de modification

DBO DCO MES NK P MOIS % % % % % JANVIER 98,6 94,1 97,7 80,2 90,8 FEVRIER 97,6 92,5 95,6 76,7 85,6 MARS 98,2 93,5 97,2 77,7 94,4 AVRIL 97,6 92,9 96,9 92,0 93,6 MAI 97,6 93,4 97,6 56,7 90,9 JUIN 97,6 93,8 96,5 84,6 86,2 JUILLET 97,6 93,0 97,5 90,0 93,1 AOUT 98,9 94,1 98,3 96,6 96,0 SEPTEMBRE 98,6 94,3 98,0 9504,0 93,9 OCTOBRE 98,6 93,9 97,6 90,1 89,0 NOVEMBRE 97,9 92,5 96,9 89,6 90,7 DECEMBRE 97,5 92,6 96,6 81,0 86,8 MOYENNE 2010 98,0 93,4 97,2 84,2 90,9 MOYENNE 2009 97,4 93,2 96,6 87,0 89,7 MOYENNE 2008 97,6 92,5 97,6 80,4 90,6 MOYENNE 2007 97,3 91,3 97,5 81,0 85,9 MOYENNE 2006 97,6 91,3 96,5 84,6 92,2 Les rendements globaux pour chacun des critères de pollution sont en amélioration

TONNAGE DES DECHETS PRODUITS MOIS SABLES (KG) GRAISSES (KG) DEGRILLAGES (KG) JANVIER 3540 4360 0 FEVRIER 0 0 1160 MARS 5520 4640 1320 AVRIL 7660 4680 0 MAI 0 0 0 JUIN 4960 3740 1460 JUILLET 4740 3540 1400 AOUT 0 3480 0 SEPTEMBRE 5720 0 0 OCTOBRE 6280 3760 1760 NOVEMBRE 0 5120 0 DECEMBRE 4680 4460 1320 TOTAL 2010 43100 37780 8420 TOTAL 2009 40700 32200 15020 Année 2008 35060 35040 13100 Année 2007 42340 33380 11880 Les déchets sont récupérés dans des bennes séparées. C'est la station de la Chauvinière qui accueille les graisses provenant des cantines, centres de loisirs et autres Production de boues VOLUME BOUES EVACUEES POIDS MOIS (PRIMAIRES et ACTIVEES) m3/j MS % MV % en Kg/j JANVIER 21,6 2,89 69,8 627 FEVRIER 25,4 3,07 71,8 798 MARS 21,6 4,00 68,6 876 AVRIL 17,8 3,77 71,8 675 MAI 25,7 3,45 70,4 896 JUIN 27,2 3,20 70,0 883 JUILLET 20,4 3,25 70,4 668 AOUT 19,8 3,09 69,9 620 SEPTEMBRE 19,9 3,20 67,7 642 OCTOBRE 18,2 2,86 68,1 526 NOVEMBRE 24,6 2,92 68,5 724 DECEMBRE 21,2 2,86 71,4 614 MOYENNE 2010 22,0 3,21 69,9 712 MOYENNE 2009 22,7 3,75 64,1 855 Les boues sont évacuées par hydrocureuses et traitées à la Step de la Chauvinière

MOIS DEBIT POIDS EN Kg / Jour m3/j MES DBO DCO NK P JANVIER 3 274 554 548 1 665 174,1 23,4 FEVRIER 3 528 545 548 1 437 128,6 20,1 MARS 3 954 726 587 1 635 173,8 22,1 AVRIL 3 368 643 616 1 657 163,7 27,1 MAI 3 216 713 548 1 639 130,1 21,6 JUIN 3 410 757 731 2 079 198,8 30,9 JUILLET 2 414 532 437 1 305 130,7 23,7 AOUT 2 314 531 388 1 206 113,4 21,9 SEPTEMBRE 2 689 626 546 1 606 166,7 31,0 OCTOBRE 2 889 613 609 1 538 160,5 23,4 NOVEMBRE 3 515 617 538 1 520 181,0 28,1 DECEMBRE 3 643 538 404 1 359 100,0 22,1 MOYENNE 2010 3 182 616 542 1 554 151,8 24,6 Les rendements de décantation primaire réalisés sont de : MES : 54,10 % DBO : 28,53 % DCO : 32,94 % 65 000 60 000 55 000 50 000 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 Volumes quotidiens en entrée de station (en m 3 ), avec courbe de tendance à la baisse

Eau brute traitement des graisses traitement des prod. de curage matières de vidange retours d'eaux file eaux retours d'eaux file boues DB Bassin d'orage Actiflo eaux sales 100 95 90 85 80 75 70 65 60 55 50 chambre sécurité dégrillage relèvement déssablage déshuilage module à masque écrêtement - tamisage Traitement primaire : Décantation Boues Boues primaires Les Etangs Boues Relèvement intermédiaire et tertiaires Mulsanne biologiques Traitement biologique Biostyr 20 cellules Traitement tertiaire : Actiflo Eau traitée La Sarthe 2006 2007 2008 2009 2010 (schéma réduit) épaississeur statique Déshydratation Incinération Cendres épaississeur centrifuge Fumées DBO DCO MES NGL NTK N-NH4 P total

250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 Volumes annuels en entrée de station (en m 3 ) m3 2007 2008 2009 2010 100 90 80 70 60 50 DBO DCO MES NGL NTK P total 2008 2009 2010 Rendements annuels de la station pour les principaux paramètres

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 1,189 1,250 1,307 1,363 1,387 1,526 1,573 1,596

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Prévisions Année 2010 Montant réalisé au CA 2010 Acquisitions incorporelles et corporelles - Servitudes assainissement 500,00 0,00 - Gestion patrimoniale - campagne vidéo périscope - Frais d'études 19 936,00 0,00 - Métrologie (autosurveillance des réseaux) - Frais d'études 64,00 63,47 - Station épuration Mulsanne - Frais d'études 45 076,00 0,00 - Recalibrage hydraulique (orages) - frais d'études 131 684,20 57 916,30 - Logiciels 28 057,61 13 308,49 - Matériel technique 298 156,02 248 736,55 - Véhicules 177 000,00 160 986,40 - Matériel de Bureau et Informatique 20 000,00 9 852,55 - Mobilier 2 000,00 1 999,34 - Radio - téléphones 15 287,52 10 573,84 Total 1 737 761,35 503 436,94 Immobilisations en cours (Travaux) - Travaux bâtiments Chauvinière 52 631,53 33 823,50 - Remplacement du collecteur Lavandières - Heuzé 568 904,00 313 093,18 - Réseaux 3 761 325,66 3 009 563,71 - Dévoiement collecteur quinconces des Jacobins 89 106,73 65 481,64 - Travaux assainissement - recalibrage hydraulique (orages) 569 910,84 55 195,40 - Travaux divers stations épuration 1 865,76 1 865,76 Total 2 5 043 744,52 3 479 023,19 EQUIPEMENT REALISE 5 781 505,87 3 982 460,13 Autres Immobilisations - Réaménagement de la dette (même montant en dépenses et en recettes) 15 640 000,00 6 640 000,00 - Remboursement du capital des emprunts 3 422 997,00 2 729 067,24 - Provisions - Avances sur marchés (dépense et recette) 456 400,00 231 454,48 Dépenses d'ordre Subventions d'équipement transférées 1 183 063,00 1 183 061,29 - Déficit investissement reporté 71 270,88 0,00 TOTAL GENERAL 26 555 236,75 14 766 043,14

- - - - -

DEPENSES RECETTES RESULTATS DE L'EXERCICE 2010 RESULTATS REPORTES 2009 RESULTATS CUMULES 2010 Fonctionnement Crédits votés 24 484 136,15 réalisations nettes A 20 962 708,23 Crédits votés 24 484 136,15 réalisations nettes B 22 016 096,36 Solde d'exécution : Excédent ( B - A ) C + 1 053 388,13 Déficit ( A - B ) D Excédents antérieurs reportés E + 1 963 195,15 Déficits antérieurs reportés F Excédent ( C + E ) G + 3 016 583,28 DEPENSES RECETTES RESULTATS DE L'EXERCICE 2010 RESULTATS REPORTES 2009 RESULTATS CUMULES 2010 hors restes à réaliser RESTES A REALISER RESULTATS CUMULES 2010 avec les restes à réaliser Investissement Crédits votés 26 555 236,75 Réalisations nettes A 14 766 043,14 Crédits votés 26 555 236,75 Réalisations nettes B 16 288 234,31 Solde d'exécution : Excédent ( B - A ) C + 1 522 191,17 Déficit ( A - B ) D Excédents antérieurs reportés E Déficits antérieurs reportés F - 71 270,88 Excédent ( C + F ) G + 1 450 920,29 Déficit H Dépenses - Restes à réaliser au 31/12/2010 I 1 637 523,17 Recettes - Restes à réaliser au 31/12/2010 J 175 717,56 Solde des restes à réaliser au 31/12/2010 : Excédent ( J - I ) K Déficit ( I - J ) L - 1 461 805,61 Excédent M Déficit ( G + L ) : affectation obligatoire en réserves N - 10 885,32

Assainissement Non Collectif état des lieux et enjeux sur notre territoire 112 68 294 Sargé lès le Mans Chapelle St A ubin 192 Coulaines 753 Y vré l'evêque R o u illo n Le Mans 316 A llonnes 311 A rnage Mulsanne 177 354

DIAGNOSTIC DE BON FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN AVANT LE 31/12/98 Point noir 4 ans Différée 8 ans VERIFICATION TECHNIQUE CONCEPTION REALISATION Demande de permis de construire 4 CONTROLES OBLIGATOIRES Conforme VERIFICATION DE CONCEPTION ET D'EXECUTION APRES LE 31/12/98 Favorable Défavorable Travaux a effectuer CONTRÔLE PERIODIQUE DE BON FONCTIONNEMENT DE 6 MOIS A 8 ANS

RECETTES FONCTIONNEMENT Montant réalisé au CA 2010 Montant réalisé au CA 2009 Variation en % Recettes réelles - Ventes d'eau globale 9 222 548,94 9 318 035,59-1,02% dont "usagers" 6 442 989,12 6 540 801,08 - dont "syndicat" 2 779 559,82 2 777 234,51 - - Marché entretien réseau Siderm 0,00 432 000,00-100,00% - Location de compteurs 2 836 615,13 2 691 373,16 5,40% - Travaux 177 624,93 218 351,28-18,65% - Diverses recettes réelles 317 899,14 358 860,45-11,41% - Redevance "prélèvement" 487 746,74 638 067,62-23,56% - Redevance "pollution d'origine domestique" 1 930 346,49 1 794 300,28 7,58% Sous-total 14 972 781,37 15 450 988,38-3,09% Recettes d'ordre - Travaux en régie 97 796,00 49 998,65 95,60% - Transfert des subventions 109 885,22 115 535,39-4,89% Sous-total 207 681,22 165 534,04 25,46% - Reports d'excédents n-1 1 854 808,24 1 709 523,74 8,50% TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 035 270,83 17 326 046,16-1,68% Montant réalisé au CA 2010 Montant réalisé au CA 2009 Variation 2009/2010 en % Dépenses réelles - Dépenses du personnel 4 766 896,37 4 631 009,33 2,93% - Charges d'intérêts 371 587,92 536 015,44-30,68% - Intérêts -Rattachements des ICNE -27 014,26-60 949,74-55,68% - Contribution aux charges du budget général 1 892 000,00-10,20% Frais d'administration générale Frais de personnel de la collectivité de rattachement 1 037 467,00 661 533,00 - Créances irrécouvrables 314 282,28 225 454,75 39,40% - Reversement Agence de l'eau "prélèvement" 508 000,00 638 049,00-20,38% - Reversement redevance pollution d'origine domestique 1 989 991,00 1 794 315,00 10,91% - Dépenses courantes d'exploitation 1 300 290,49 1 383 810,73-6,04% - Charges exceptionnelles (dont annulation de titres de recette) 15 023,96 72 260,67-79,21% Sous-total 10 938 057,76 11 111 965,18-1,57% Dépenses d'ordre - Amortissement des biens 2 379 153,38 2 455 484,81-3,11% - Provisions pour charges futures 500 000,00 530 000,00-5,66% - Provisions pour litiges 244 000,00 0,00 - - Valeur comptable nette (cession en N) 234,20 0,00 - Sous-total 3 123 387,58 2 985 484,81 4,62% TOTAL GENERAL 14 061 445,34 14 097 449,99-0,26%

Recettes Réelles RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant Réalisé au CA 2010 Montant Réalisé au CA 2009 Variation en % - Redevance assainissement 12 879 029,60 13 042 377,65-1,25% dont abonnés ordinaires 12 542 850,54 12 677 235,98 - dont gros consommateurs 210 520,87 183 928,78 - dont Mulsanne 125 658,19 181 212,89 - - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 1 411 107,22 1 367 308,25 +3,20% - Subvention d'exploitation de l'agence de l'eau - "prime épuration" 0,00 581 046,00-100,00% - Participation budget principal - Evacuation Eaux Pluviales 5 240 696,30 5 321 120,50-1,51% - Prestations de services (conventions industriels rejets eaux usées) 755 009,51 821 882,92-8,14% - Subventions en annuités (Département) 18 527,60 21 051,91-11,99% - Facturation des branchements 335 942,26 155 646,14 +115,84% - Cessions diverses immobilisations réformées 8 059,00 0,00 +100,00% - Diverses recettes 253 855,51 271 120,39-6,37% Sous-total 20 902 227,00 21 581 553,76-3,15% Recettes d'ordre - Quote part de subventions d'investissement virée au résultat 1 064 204,36 1 059 198,00 +0,47% Sous-total 1 064 204,36 1 059 198,00 +0,47% - Reports d'excédents 1 963 195,15 2 325 745,04-15,59% Total Général 23 929 626,51 24 966 496,80 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant Réalisé au CA 2010 Montant Réalisé au CA 2009-4,15% Variation en % Dépenses Réelles - Dépenses de personnel 3 937 427,90 3 986 699,04-1,24% - Charges d'intérêts 1 308 270,90 1 499 382,46-12,75% - Contribution aux charges du budget général 1 136 300,00 1 246 300,00-8,83% Dont frais d'administration générale 631 643,00 Dont frais de personnel de la collectivité de rattachement 504 657,00 - Créances irrécouvrables 328 199,54 217 470,62 50,92% - Redevance exploitation - Station La Chauvinière 5 912 644,04 5 655 406,97 4,55% - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (reversement à l'agence de l'eau) 952 100,00 1 352 610,00-29,61% - Dépenses courantes d'exploitation 879 837,20 790 633,00 11,28% - Charges exceptionnelles (dont annulation de titres de recettes) 46 753,01 184 713,14-74,69% Sous- total 14 501 532,59 14 933 215,23-2,89% Dépenses d'ordre - Amortissement des biens 6 151 510,64 6 071 403,11 1,32% - Provisions pour charges futures 260 000,00 990 000,00-73,74% - Cession de terrains 0,00 1 080,28 - - Cession de matériel de bureau et informatique 0,00 1 226,28 - Sous- total 6 411 510,64 7 063 709,67-9,23% Total Général 20 913 043,23 21 996 924,90-4,93%

DEPENSES RECETTES Personnel (1,5 poste) 41 630 Redevance Assainissement Non Collectif 10 465 299 contrôles à 35 Contribution aux charges du Budget Principal 8 000 Participation du Budget Principal 39 200. Fonct./Entretien de 2 véhicules. Fonctionnement administratif : locaux,secrétariat, informatique Titres annulés sur exercices antérieurs 35 Total dépenses 49 665 Total recettes 49 665

Procédure de recouvrement Abonnés Ville du Mans Eau et Assainissement, facture unique FACTURE EMISE 85 jours Lettre de rappel 40 jours Commandement de payer avec frais* Seuil 30 Échec Opposition à Tiers Détenteur, Employeur Échec Opposition à Tiers Détenteur, Banque Échec Saisie vente confiée à l huissier Budget gestionnaire: Eau de LMM Budget bénéficiaire: Assainissement de LMM *3% du montant restant dû, seuil 7.50 Seuil 130 Seuil 150 Procédure de recouvrement Abonnés Le Mans Métropole Eau et Assainissement, facture unique Budget gestionnaire Assainissement de LMM Lettre de rappel 40 jours Commandement de payer avec frais* FACTURE EMISE 85 jours Échec Opposition à Tiers Détenteur, Employeur Opposition à Tiers Détenteur, Banque Saisie vente confiée à l huissier Lettre de rappel Échec Échec *3% du montant restant dû, seuil 7.50 Commandement de payer avec frais* Seuil 30 Seuil 130 Seuil 150 Budget bénéficiaire Eau du SIDERM