COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL qui s est tenue le MARDI 14 SEPTEMBRE 2010 A 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Michel CANDAT, Maire de Saulxures-lès-Nancy **** Etaient présents : Monsieur le Maire, J. DEWIDEHEM, P. CHANET, F. NOVIANT, A. QUERCIA, J.F. GABRIEL, D. KRIER, P. MONGE, G. PLAID, L. BONTEMS, M. VOIRIOT (à partir de 19h27), E. CHAUVELOT, V. CARPENTIER, V. VAUTRIN, S. GABAY, S. VATOT, M.B. WELSCH-THOMAS, F. LADENT, I. KOSTULSKI, Etaient absents, excusés et avaient donné pouvoir : M. SAUGET a délégué son mandat à P. MONGE J. LHUILLIER a délégué son mandat à A. QUERCIA M. VOIRIOT a délégué son mandat (jusqu à son arrivée) à S. VATOT O. LEGAY a délégué son mandat à D. KRIER L. SIMEON a délégué son mandat à J. DEWIDEHEM J.L. REMY a délégué son mandat à I. KOSTULSKI F. THIEBAUT a délégué son mandat à F. LADENT Etait absent : H. ADAM. M. HOUSSIN POINT 1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 15 juillet 2010 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2010 est adopté à l unanimité. POINT 2 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Madame CHANET présente sa candidature pour cette fonction et est élue à l unanimité. 1 / 5
POINT 3 DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Décision n 13 du 16 août 2010 relative à la prolongation du CAE de Mme Sylvie VAUTRIN à compter du 12 juillet 2010 pour 12 mois. Décision n 14 du 16 août 2010 relative à la prolongation du CAE de M. Johnny CAVADINI à compter du 06 juillet 2010 pour 6 mois. Décision n 15 du 30 août 2010 relative à la convention de location des bâtiments KRAEMER 2 rue d Essey. POINT 4 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT En introduction, Monsieur le Maire donne des informations chiffrées complémentaires sur le traitement et la distribution de l eau sur le Grand Nancy. Les articles L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d eau et d assainissement, conformément au décret n 95-635 du 6 mai 1995, complété par le décret n 2007-675 du 2 mai 2007. La Communauté Urbaine du Grand Nancy étant compétente en matière de distribution d eau et d assainissement, le rapport pour l exercice 2009 a été exposé au Conseil de Communauté du 24 juin 2010. Ce rapport doit également faire l objet d une communication par le Maire de chacune des Communes membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal. Cette communication a pour but de renforcer la transparence de l information dans la gestion des services publics locaux. Ce rapport présente un certain nombre d indications d ordre technique et financier. Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de cette communication. 2 / 5
POINT 5 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS En introduction, Monsieur DEWIDEHEM donne des informations chiffrées complémentaires sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets sur le Grand Nancy. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l article L 2224-5, le Président de l établissement de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérative un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets. Le décret d application n 2000-404 du 11 mai 2000 précise que ce rapport doit être présenté à l assemblée délibérative dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice concerné. Ce rapport a été exposé au Conseil de Communauté du 24 juin 2010. Ce rapport doit également faire l objet d une communication par le Maire de chacune des Communes membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal. Ce document contient des indications d ordre technique et financier : Conformément aux dispositions susvisées, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets sera tenu à la disposition du public. Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de cette communication. POINT 6 APPROBATION DU PROGRAMME GLOBAL 2011 AU TITRE DE LA DOTATION COMMUNALE D INVESTISSEMENT Monsieur GABRIEL rappelle que, dans le cadre du dispositif d appui aux territoires établi par le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, le Conseil Municipal doit approuver le programme global pour 2011 au titre de la dotation communale d investissement. Pour la période 2009-2011, la commune de Saulxures-lès-Nancy peut bénéficier d une dotation de 121 059. En 2010, la commune de Saulxures a bénéficié d une subvention à hauteur de 114 000 pour le projet d acquisition d un terrain (parcelle AW n 210) pour un coût de 380 000 en vue de la réalisation d une zone d équipements publics (salle polyvalente socioéducative et pôle enfance). 3 / 5
En conséquence, le reliquat disponible en 2011 au titre de la Dotation Communale d Investissement s élève à 7 059. Afin de solliciter ce reliquat disponible sur l exercice 2011, deux projets seront inscrits dans le dossier unique de demande de subvention : remplacement de la chaudière gaz du groupe scolaire Barrès (y compris tubage inox de la cheminée) pour un montant de 14 786 H.T. remplacement d un véhicule de 3.5 t (châssis-cabine avec benne) pour un montant de 23 000 H.T. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, décide : De solliciter auprès du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle une subvention dans la limite du taux attribué à la Commune (soit 30%) au titre de la dotation communale d investissement 2011 pour les deux projets d acquisition décrits ci-dessus. De s engager à informer les services départementaux de toute modification susceptible d intervenir lors de la mise en œuvre de ces projets. POINT 7 MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES SALLES COMMUNALES Monsieur DEWIDEHEM indique que la commune de Saulxures-lès-Nancy met à la disposition des associations locales et des habitants de la commune deux salles communales (Salle des Fêtes de l Hôtel de Ville et Maison Communale des Grands Pâquis) dont les conditions d utilisation et de location sont réglementées par les arrêtés n 79/2010 et 80/2010 du 8 avril 2010. Compte tenu du nombre d annulations et désistements tardifs intervenus ces derniers mois de la part des particuliers, il est nécessaire de prévoir un dispositif d acompte qui sera demandé au moment de la confirmation de la réservation de la salle. Cet acompte sera encaissé, mais pourra être restitué en cas de force majeure ou pour des cas bien particuliers (sur justificatifs) : - décès de l un des demandeurs, d un ascendant ou d un descendant direct - chômage ou licenciement - maladie grave - hospitalisation En l absence de motif réel et sérieux d annulation ou de désistement, la commune conservera l acompte versé. Le montant de cet acompte sera fixé à 20% du tarif de la location. 4 / 5
Les arrêtés municipaux susvisés portant règlement intérieur de la salle des Fêtes de l Hôtel de ville et de la Maison Communale des Grands Pâquis seront modifiés en conséquence afin d intégrer cette nouvelle modalité de réservation des salles communales. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, décide : D instaurer un système d acompte pour la réservation des salles communales De modifier dans les conditions prévues par la délibération les deux arrêtés municipaux portant règlement intérieur des salles communales INFORMATIONS DIVERSES : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création d une nouvelle section sportive indépendante sur la commune. Il s agit de la section Badminton qui va se voir attribuer des créneaux au sein de la Salle des Sports. Monsieur le Maire évoque le bon déroulement des travaux s agissant de l élargissement de la route de Bosserville eu égard au projet des Genôves, ainsi que le démarrage des travaux (terrassement) sur le projet des Villas de la Sarrazine. Pour information, Monsieur le Maire indique que le dossier relatif au passage du POS en PLU suit son cours avec une approbation espérée fin du premier trimestre 2011. Fin de la séance à 19 h 50. La Secrétaire, Mme CHANET 5 / 5