VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2010 RELEVE DE DECISIONS Membres présents : M. BARNIER, maire, M. BOUTHEON, Mme ROVERA, M. ROCHETTE, Mme MILANESCHI, M. FARA, Mme MARMORAT, adjoints, Mme FOULTIER, M. GAWEL, M. OLIVIER, Mme JACQUEMONT, Mme FERNANDEZ, M. PINEL, Mme DAVID, M. GEYSSANT, Mme RIVAT, Mme BAURE, Mme SABATTIER, Mme AIVALIOTIS, Mme CHAMPAGNAT, M. GURBALA, Mme ALVES DE OLIVEIRA, M. MAISONNIAL, M. GAGNAIRE, Mme COURET-AMRANE, Mme TORNAMBE, M. DUCHER, M. SCALIA, conseillers municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : M. COLLARD à M. FARA Mme BASTIDE à Mme CHAMPAGNAT M. MELOUX à M. ROCHETTE Absents : M. TALAOUANOU (jusqu à la question n 1) M. GUILLAUME Secrétaire élu pour la séance : M. MAISONNIAL. En préalable à l ouverture de la séance, monsieur le maire adresse en son nom et au nom de l assemblée, ses plus sincères condoléances à la famille de messieurs ROMEYER et DULAC, anciens conseillers municipaux. Il est ensuite procédé à l appel des membres présents et à la ratification du procès-verbal de la séance du 4 mai 2010 qui est approuvé à la majorité des suffrages exprimés (3 votes contre PS/ 2 abstentions PC). Monsieur SCALIA souhaite revenir sur l intervention de monsieur le maire concernant le compte rendu du conseil municipal qui prend désormais la forme d un simple relevé de décisions. Il considère en effet qu il s agit d une remise en cause du droit d expression des élus de l opposition. Monsieur DUCHER quant à lui, prend acte des modifications apportées à la forme du compte rendu du conseil municipal. Il indique que son groupe, hostile au principe du relevé de décisions, votera systématiquement contre l approbation du compte rendu. Il considère en effet que ce document devrait faire apparaître l ensemble des débats et des propos tenus en séance. 1
Monsieur le maire rétorque que depuis vingt deux ans, des comptes rendus exhaustifs des séances du conseil municipal sont établis. Or, suite aux interventions répétées de l opposition sur la teneur des comptes rendus il a été décidé, conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur du conseil municipal, d établir un relevé de décisions. Les questions inscrites à l ordre du jour sont ensuite examinées. 1 Travaux d eau potable Programme 2010 Choix de l adjudicataire Par délibération en date du 24 mars 2010, le conseil municipal a autorisé monsieur le Maire à lancer une procédure d appel d offres ouvert pour des travaux de réhabilitation en eau potable concernant le remplacement d une part, de la conduite rue Gambetta, dans sa section comprise entre la rue du Colonel Marey et la rue Jean-Jacques Rousseau et d autre part, de la conduite de la rue du Bec, dans sa section comprise entre la rue du Vieux Bec et la rue Georges Claudinon. Après analyse des offres, la commission d appel d offres, réunie les 18 et 25 mai 2010, a proposé de retenir l offre en solution variante pour la rue Gambetta et l offre en solution de base pour la rue du Bec, proposées par l entreprise LESCHEL et MILLET pour un coût total de 162 301 HT. Le conseil municipal entérine le choix de l adjudicataire tel que proposé par la commission d appel d offres et autorise monsieur le Maire à signer les marchés en découlant (unanimité des suffrages exprimés) 2 Construction d un foyer d accueil médicalisé Marché de travaux Choix des adjudicataires suite à négociation pour les lots 13 17 et 18 Dans le cadre de la construction d une maison d accueil temporaire pour adultes handicapés, située rue Paul Langevin, monsieur le Maire a été autorisé, par délibération du conseil municipal du 4 mai 2010, à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d appel d offres et à lancer des marchés négociés pour les lots n 13, 17 et 18, déclarés infructueux. La commission d appel d offres, réunie le 23 juin 2010, a retenu : - pour le lot 13 «plomberie sanitaire», l offre présentée par l Entreprise ENERGECO pour un montant de 54 958 HT - pour le lot 17 «chauffage», l offre présentée par l entreprise ENERGECO pour un montant de 112 057 HT - pour le lot 18 «voiries et réseaux», l offre présentée par l entreprise EIFFAGE TP pour un montant de 50 471,18 HT Le montant total de l opération s élève à 1 485 539,82 HT et les travaux devraient débuter le 30 juin 2010. Le conseil municipal prend acte des choix de la commission d appel d offres (unanimité des suffrages exprimés) 2
3 4 rue Maxime Gorki Acquisition d un local à l Association bouliste «Les amis réunis de Pontcharra» Le conseil municipal autorise l acquisition d un local à l Association bouliste «Les amis réunis de Pontcharra» situé 4 rue Maxime Gorki. Cette cession est consentie moyennant l euro symbolique. La commune s engage à accorder gratuitement à l association une mise à disposition précaire des locaux à intervenir au plus tard jusqu à fin décembre 2012, dans l attente d un projet de reconversion du secteur. Monsieur le maire est autorisé à signer le compromis de vente correspondant (unanimité des suffrages exprimés) 4 Pontcharra Cession d une parcelle de terrain Le conseil municipal autorise la cession d une parcelle de terrain, située lieudit Pontcharra à monsieur et madame JEANJEAN, pour leur permettre de créer un accès direct à leur propriété. Cette cession porte sur une parcelle de terrain d environ 430 m² à prélever sur une parcelle de plus grande étendue cadastrée section AD n 266, moyennant le prix de 7 le m². Monsieur le maire est autorisé à signer le compromis de vente correspondant (unanimité des suffrages exprimés) 5 Mise à disposition de locaux médicaux au service «Pôle santé au travail» - Approbation d une convention Dans le cadre de l adhésion de la ville au «Pôle santé au Travail» du Centre de gestion de la Loire, la commune souhaite mettre à disposition de cette structure des locaux situés au Pôle de services, 2 boulevard d Auvergne. Cette mise à disposition de locaux ainsi que la fourniture de l électricité et du chauffage engendre, en contrepartie, une participation financière du Centre de gestion fixée à 1,30 par contact infirmier, lorsque la prestation est effectuée par une infirmière, et 1,60 par visite lorsque la prestation est effectuée par un médecin. Le conseil municipal approuve la convention correspondante et autorise monsieur le maire à la signer (unanimité des suffrages exprimés) 6 Budget primitif 2010 Décision modificative n 1 Le conseil municipal approuve une décision modificative au budget de l exercice 2010 (majorité des suffrages exprimés 3 votes contre PS 2 abstentions PC) Monsieur FARA relève essentiellement : - concernant le budget principal, en section d investissement, l inscription de 1 500 000 euros sur le compte 16 449 en dépense et en recette. Cette écriture correspond aux reversements de capital que la ville pourra faire dans le cadre d un contrat de prêt revolving. Il est à noter également, l inscription de cessions pour un montant de 303 061 euros selon la répartition suivante :.Vente bâtiment Technic rectif : 182 938 euros.vente terrain PYRAMID : 102 468 euros.divers : 17 654 euros 3
Ces cessions permettent de faire face aux dépenses de voirie dans le cadre des intempéries de cet hiver (100 000 euros). Les autres écritures correspondent à des réaffectations comptables. - concernant les budgets annexes eau et assainissement, une inscription de 400 000 euros est faite sur le compte 16449 et correspond au reversement de capital d emprunt sur un contrat revolving. Les autres écritures correspondent à des réaffectations comptables. 7 OPH de l Ondaine Demande de garantie financière communale Le conseil municipal accorde à l OPH de l Ondaine la garantie financière de la commune à hauteur de 80 % pour un emprunt d un montant de 113 000 contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin d assurer le financement d une opération d acquisition-amélioration d une maison de ville située 6 rue Voltaire. Monsieur le maire est autorisé à signer la convention correspondante (majorité des suffrages exprimés 3 votes contre PS 2 abstentions PC) 8 Diagnostic de fonctionnement des réseaux d assainissement Demande de subvention Dans la perspective d un second contrat de rivière, il convient d élaborer un nouveau schéma directeur d assainissement et donc de réaliser une étude diagnostic de fonctionnement des réseaux d assainissement. L objectif de cette étude est la mise en place de 7 typologies d actions permettant de limiter d une part, les apports d eaux claires dans l unité de traitement des eaux usées et d autre part, l impact des ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées sur la qualité de l eau des milieux aquatiques. L estimation financière de cette étude est de l ordre de 225 000 HT. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à solliciter l aide financière de cofinanceurs potentiels concernant cette étude et les prestations annexes (unanimité des suffrages exprimés) 9 Subventions exceptionnelles allouées aux associations Le conseil municipal adopte les propositions faites par la commission des subventions lors de sa réunion du 8 juin 2010 et décide d allouer les subventions exceptionnelles suivantes : - 450 à l Haletérophile Club du Chambon-Feugerolles pour la participation d un athlète aux Championnats du Monde de force athlétique qui se sont déroulés le 25 avril dernier à Ognikovo (Russie). - 250 à l Association «les Pieds plats» à titre de participation aux frais d organisation du ravitaillement lors de la marche organisée le 25 avril dernier par l Association «Cœur et santé». - 350 à l Amicale des pêcheurs à la ligne à titre de participation aux frais d organisation de la 2 ème édition de la fête de la pêche qui s est déroulée le 29 mai dernier sur le parking situé rue Voltaire. - 250 à la Société d Aviculture de l Ondaine à titre de participation aux frais d organisation d une exposition qui se déroulera les 27 et 28 novembre 2010 à la salle des fêtes de la Ricamarie. (unanimité des suffrages exprimés) 4
10 Associations adhérentes à l Office municipal des sports Répartition de la subvention annuelle Le conseil municipal approuve la répartition entre les différentes associations sportives adhérentes à l Office municipal des sports de la subvention annuelle municipale de 25 000 allouée lors de la séance du 24 mars 2010 (unanimité des suffrages exprimés) Cette répartition s établit comme suit : Associations Montant de la subvention (en euros) Foyer Laïc section basket-ball * 2 325 Roue d Or * 985 Association Sportive Algérienne * 3 799 Groupe Sportif Dervaux Chambon * 4 489 La Liberté* 2 018 Haltérophile Club 824 Club Nautique de l Ondaine * 2 418 Arts Martiaux de l Ondaine 1 873 Boxe Française Savate 1 034 Tennis Club * 1 389 Réveil Chambonnaire section tennis de table * 1 316 AS momo 355 Union des Footballeurs 355 Twirling bâton 415 Vivacité 255 Gymnastique volontaire de Pontcharra 315 Foyer laïc sarbacane 255 Pieds plats 315 Volley-club 255 Réveil Chambonnaire section sarbacane 255 AS Postiers 255 * subvention incluse dans le contrat d objectifs 11 Construction d un Foyer d accueil médicalisé pour adultes handicapés Convention avec l Etat pour l application du taux réduit de TVA - Approbation Dans le cadre de la construction d un bâtiment municipal dans le quartier Romière-Bouchet qui sera loué à la Mutualité Française de la Loire pour y installer un Foyer d accueil médicalisé pour adultes handicapés, la commune peut prétendre en tant que maître d ouvrage, à bénéficier d un taux de TVA réduit à 5,5 % conformément aux dispositions prévues à l article 45 de la loi du 5 mars 2007 relative au droit opposable au logement. Les travaux seront financés sur la base d une TVA à 19,6 % et la différence sera reversée à la commune à la fin des travaux. Le conseil municipal approuve la convention correspondante à intervenir avec l Etat et autorise monsieur le Maire à la signer (unanimité des suffrages exprimés) 5
12 Allocations pour noces d or, diamant et palissandre Sont accordées : - une allocation communale de 150 pour noces d or à : - M. et Mme Pierre RIVOIRE, mariés le 17 juin 1960 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Antonio VALETE, mariés le 2 juillet 1960 à Unieux, - une allocation communale de 300 pour noces de diamant à : - M. et Mme Jean POTERREK, mariés le 28 avril 1950 à la Ricamarie, - une allocation communale de 380 E pour noces de palissandre à : - M. et Mme Carmélo D ANGELO, mariés le 14 avril 1945 à Firminy, - M. et Mme Jean-Baptiste MOUNIER, mariés le 16 juin 1945 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme François MANZANARES, mariés le 23 juin 1945 à Lamardac (Lot et Garonne). (unanimité des suffrages exprimés) 13 Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale Bilan d utilisation pour l exercice 2009 Le conseil municipal prend connaissance du rapport relatif aux modalités d utilisation de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) mise en place par la loi du 18 janvier 2005 de programmation sociale. En 2009, la commune s est vue attribuée par l Etat une enveloppe de 981 954 au titre de cette dotation qui a participé au financement d actions d équipement ou d accompagnement visant le développement social en apportant de nouveaux services à la population. Le montant global des actions concernées s élève à 8 292 283, 90. La DSUCS a donc participé au financement de cellesci à hauteur de 11,93 %. 14 Pass loisirs 2010 Mise en place des conventions avec diverses associations Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Pass loisirs 2010, une action partenariale a été reconduite avec deux associations non signataires d un contrat d objectifs afin de proposer aux enfants âgés de 6 à 16 ans une initiation à la pratique de disciplines sportives et culturelles. Il s agit de l œuvre Ricamandoise de plein air (ORPA) et de l Amicale des pêcheurs. Le conseil municipal arrête le montant des subventions correspondantes à verser aux associations concernées et autorise monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat (unanimité des suffrages exprimés) 6
15 Information sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l année 2009 Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur la qualité de l eau distribuée établi sur la base des données recueillies par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales après analyses pour l année 2008. L eau distribuée par le réseau «Chambon-Feugerolles / Latour» respecte l ensemble des limites de qualité fixées pour les paramètres analysés. Le rapport des autorités sanitaires souligne que «les eaux distribuées sont conformes à toutes les limites de qualité d'un point de vue physicochimique et les eaux sont de très bonnes qualité bactériologique» Concernant plus particulièrement la concentration moyenne en aluminium, monsieur BOUTHÉON indique qu elle est bien inférieure à la référence fixée par l'etat qui est de 200 mg/l. Il précise enfin que l ensemble des résultats des analyses est accessible sur le site internet suivant : http://www.rhone-alpes.sante.gouv.fr/loire.htm 16 Rapport annuel sur la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement pour l exercice 2009 - communication Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement pour l année 2009. Ce document comporte des indicateurs techniques (ressources en eau, distribution, traitement, caractéristiques et gestion du réseau assainissement, interventions réalisées) ainsi que des indicateurs financiers. Il a préalablement été présenté à la commission consultative des services publics locaux au cours de sa séance du 9 juin 2010. Il est également tenu à la disposition du public. 17 Rapports annuels sur les services publics d assainissement collectif (SIVO) et autonome (SPANC) pour l année 2009 - Communication Le conseil municipal prend acte des rapports annuels concernant les services publics intercommunaux d assainissement collectif et non collectif qui retracent leurs activités pour l année 2009. Monsieur le maire précise que des informations seront demandées au SIVO. Enfin, concernant le service d assainissement collectif, monsieur le maire précise que le projet retenu en 2007 pour la construction des unités de traitement des sables et des boues est en fonctionnement depuis décembre 2008. Cette installation de traitement complémentaire a pour objectif la réduction du volume des boues. Au cours de l année 2009, les boues issues du traitement ont été valorisées soit par épandage, soit en centre de compostage. La différence par rapport à l année 2008 est la baisse significative de plus de 40% du tonnage produit et valorisé. 18 Liste des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal À propos de deux décisions de monsieur le maire en date du 4 mai 2010 portant sur la résiliation des mandats de vente avec les sociétés immobilières Val de Loire et Immonial concernant la vente des trois lots du lotissement Feugerolles restant à commercialiser, monsieur DUCHER souhaite savoir où en est la vente des lots invendus. 7
Monsieur FARA indique que la résiliation des mandats de vente est justifiée par le fait qu aujourd hui les demandes arrivent directement en mairie. Concernant la vente des lots restant, il précise que des contacts existent particulièrement pour l un des lots. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures. 8