CONSEIL MUNICIPAL Du VENDREDI 27 MARS 2015 Sur convocation du 19 mars 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Velesmes-Essarts se sont réunis en Mairie sous la Présidence de Monsieur JOUFFROY Jean-Marc. Conseillers municipaux convoqués : Jean-Marc JOUFFROY, Géraldine LAMBLA, Christian GRAS, Christelle GIRAUD, Serge ROUILLIER, Jean-Claude HEITMANN, Laurent BREYER, Joël CLERC. Absents excusés: Anne-Laure MAISONNEUVE donne procuration à Christian GRAS, Marie- Christine BOURÉE PRETOT donne procuration à Laurent BREYER, Yvette FAVORY donne procuration à Géraldine LAMBLA Le quorum étant atteint, la séance peut commencer. Christelle GIRAUD est élue secrétaire de séance. Début de séance : 20 H 40 1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 MARS 2015 Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 13 mars 2015 est soumis à l approbation des Conseillers Municipaux. Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s ils ont des observations particulières à formuler sur ce document. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents ou représentés, approuvent à l unanimité le compte-rendu de leur dernière séance. 2 ETUDE ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 Le Conseil Municipal étudie en détail les comptes administratifs des différents budgets communaux qui se présentent comme suit : Budget Assainissement (en euros) Dépenses d exploitation Recettes d exploitation Dépenses de l exercice 2014 34 125.66 Recettes de l exercice 2014 30 171.83 Déficit de l exercice 2014-3 953.83 Excédent antérieur reporté 5 831.17 Excédent global de clôture 1 877.34 Dépenses d investissement Recettes d investissement Dépenses de l exercice 2014 3 779.00 Recettes de l exercice 2014 15 447.45 Excédent de l exercice 2014 11 671.45 Excédent antérieur reporté 74 591.76 Excédent global de clôture 86 263.21 Le besoin de financement nécessaire pour couvrir les restes à réaliser d un montant de 10 000.00 est couvert par l excédent d investissement de 86 263.21. Après avoir vérifié la conformité des reports 2013 et des résultats 2014 avec les comptes de gestion 2014 du Receveur Municipal, 1
Après que le Maire se soit retiré et ait laissé la Présidence à Géraldine LAMBLA, le Conseil Municipal procède au vote : Le compte administratif 2014 du BUDGET ASSAINISSEMENT est approuvé par dix voix pour, zéro voix contre et zéro abstention. VOTE : DIX Voix Pour ZERO Voix Contre ZERO Abstention Budget Communal Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses de l exercice 2014 160 593.80 Recettes de l exercice 2014 299 584.29 Excédent antérieur reporté 0.00 Excédent de clôture 138 990.49 Dépenses d investissement Recettes d investissement Dépenses de l exercice 2014 388 978.59 Recettes de l exercice 2014 314 390.64 Déficit de l exercice 2014 74 587.95 Excédents antérieurs reportés 157 207.18 Excédent global de clôture 82 619.23 Le besoin de financement nécessaire pour couvrir les restes à réaliser d un montant de 129 017.00 en partie couvert par l excédent d investissement de 82 619.23 nécessite d affecter la somme de 46 397.77 au compte 1068 de la section d investissement. Après avoir vérifié la conformité des reports 2013 et des résultats 2014 avec les comptes de gestion 2014 du Receveur Municipal, Après que le Maire se soit retiré et ait laissé la Présidence à Géraldine LAMBLA, le Conseil Municipal procède au vote : Le compte administratif 2014 du BUDGET COMMUNAL est approuvé par dix voix pour, zéro voix contre et zéro abstention. VOTE : DIX Voix Pour ZERO Voix Contre ZERO Abstention 3 ETUDE ET VOTE DES COMPTE DE GESTION 2014 Le Maire ayant repris la présidence de la séance, le Conseil Municipal décide de procéder à l étude détaillée, des Comptes de Gestion 2014 établis par le Receveur Municipal, qui se présentent comme suit : Budget Assainissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Dépenses de l exercice 2014 34 125.66 Recettes de l exercice 2014 30 171.83 Déficit de l exercice 2014-3 953.83 Excédent antérieur reporté 5 831.17 Excédent global de clôture 1 877.34 DEPENSES D INVESTISSEMENT RECETTES D INVESTISSEMENT Dépenses de l exercice 2014 3 776.00 Recettes de l exercice 2014 15 447.45 Excédent de l exercice 2014 11 674.45 Excédent antérieur reporté 74 591.76 Excédent global de clôture 86 263.21 Le Conseil Municipal, après avoir vérifié la conformité des reports 2013, approuve le compte de gestion 2014 du budget ASSAINISSEMENT établi par le Receveur Municipal, par onze voix pour, zéro voix contre et zéro abstentions. 2
Budget Communal Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses de l exercice 2014 160 593.80 Recettes de l exercice 2014 299 584.29 Excédent antérieur reporté 0.00 Excédent de clôture 138 990.49 Dépenses d investissement Recettes d investissement Dépenses de l exercice 2014 388 978.59 Recettes de l exercice 2014 314 390.64 Déficit de l exercice 2014 74 587.95 Excédents antérieurs reportés 157 207.18 Excédent global de clôture 82 619.23 Le Conseil Municipal, après avoir vérifié la conformité des reports 2013, approuve le compte de gestion 2014 du budget COMMUNAL établi par le Receveur Municipal, par onze voix pour, zéro voix contre et zéro abstentions. 4 VOTE DES AFFECTATIONS DE RESULTAT Le Conseil Municipal procède à l affectation des résultats. Budget assainissement Le Conseil Municipal : - ayant approuvé le compte administratif de l exercice 2014 qui présente un excédent global de fonctionnement de 5 831.17, - considérant que la section d investissement fait apparaître un excédent de 86 263.21, - décide, à l unanimité des membres présents ou représentés, d affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit : Report à nouveau en section de fonctionnement : 1 877.34 Les écritures budgétaires 2014 seront les suivantes : R 001 86 263.21, R 002 1 877.34 3
Budget Communal Le Conseil Municipal, - Après avoir approuvé le compte administratif de l exercice 2014 présentant un excédent de fonctionnement cumulé de 138 990.49 Décide, à l unanimité des membres présents ou représentés, d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE 2014 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de l exercice + 138 990.49 Résultat à affecter + 138 990.49. RESULTAT D INVESTISSEMENT Solde d exécution (avec les résultats antérieurs) R001 82 619.23 Soldes des restes à réaliser (Recettes d Investissement) 109 526.00 192 145.23 Solde des restes à réaliser (Dépenses d Investissement) - 238 543.00 Besoin de financement - 46 397.77 Affectation en réserves R1068 46 397.77 Affectation au R002 (Résultat de fonctionnement. reporté) 92 592.72 5 TARIFS 2015 Assainissement La loi impose d équilibrer le budget assainissement, de ce fait Monsieur le Maire propose d ajuster les tarifs de la redevance d assainissement de la manière suivante : TARIF 2014 TARIF 2015 Part fixe / facture 35.00 38,00 Part variable/ m³ 0.53 0.55 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents ou représentés, approuvent, à l unanimité, le nouveau montant de la redevance assainissement proposé par Monsieur le Maire. Location Benne Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de location de la benne datent du 28/09/2001. Il convient donc de les réévaluer. TARIF 2001 TARIF 2015 LOCATION BENNE 18.00 / jour 30.00 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents ou représentés, approuvent, à l unanimité, le nouveau montant de la location de la benne proposé par Monsieur le Maire. VOTE : DIX Voix Pour UNE Voix Contre ZERO Abstention 4
Tarif remplacement vaisselle MPT Monsieur le Maire invite l Assemblée à délibérer sur le tarif de remplacement de la vaisselle à la MPT selon les propositions suivantes : DESIGNATION PRIX Saladier 6,50 Assiette plate 3,50 Assiettes creuse 3,50 Assiette à dessert 2,00 Tasse 1,40 Flûte 2,00 Verre à pied 2,00 Verre ordinaire 1,20 Pot à eau 3,50 Petite corbeille 4,50 Grande corbeille 5,60 Tire-bouchon 6,20 Petit plat inox 5,60 Grand plat inox 7,80 Fourchette 0,30 Couteaux 0,50 Cuillère à café 0,20 Cuillère à soupe 0,30 Louche 5,00 Ecumoire 5,00 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents ou représentés, entérinent, à l unanimité, les tarifs de remplacement de la vaisselle proposés par Monsieur le Maire. QUESTIONS DIVERSES - Sécurité terrain de sport, installer un grillage de 2 m de hauteur + éventuellement un filet. - Travaux sur le réseau assainissement entre Chez Monsieur ARBEY et Monsieur PIGUET. (Devis en attente). - Révision de la carte communale : les différents services ont été contactés mais tous n ont pas répondu. - Travaux de voirie. Un maître d œuvre a été contacté afin d estimer le montant de sa mission et donc les crédits nécessaires à inscrire au budget. Il faudra lancer une consultation pour retenir un cabinet à qui confier la mission AMO. La consultation des entreprises fait partie de cette mission. - Débroussaillage du chemin.aux Essarts. Le montant du devis est trop élevé. Le travail sera réalisé par l employé communal. FIN DE SEANCE : 22 H 30. 5
Séance du 13 mars 2015 Convocation du 05 mars 2015 EMARGEMENTS JOUFFROY Jean-Marc LAMBLA Géraldine GRAS Christian GIRAUD Christelle MAISONNEUVE Anne-Laure ROUILLIER Serge HEITMANN Jean-Claude BOURÉE PRÉTOT Marie-Christine BREYER Laurent CLERC Joël FAVORY Yvette 6