Dossier de Presse 12 mars 2014 Nouvelle organisation du microcrédit en Alsace Création de plateformes de mutualisation dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin Partenariat entre CRESUS Alsace et la Caisse des Dépôts
Sommaire I. Le microcrédit personnel garanti, un dispositif en vigueur depuis 2005 II. La mise en place de plateformes départementales de microcrédit III. Les plateformes alsaciennes portées par CRESUS Contacts Presse CRESUS Alsace Karima CHEKATT 03 90 22 11 33 kchekatt@cresusalsace.org Caisse des Dépôts en Alsace Joëlle Lagrange Chargée de communication 03 88 52 45 36 joelle.lagrange@caissedesdepots.fr
I. Le microcrédit personnel garanti, un dispositif en vigueur depuis 2005 Créé par la loi de Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 (dite loi Borloo), le dispositif du microcrédit personnel a pour objet de lutter contre l exclusion sociale et financière, en aidant les plus fragiles à s insérer socialement et professionnellement. Il s adresse aux personnes exclues du système bancaire, ayant un projet d insertion et disposant d une capacité de remboursement. Les crédits accordés sont de faibles montants (de 300 à 3000 ) sur des durées courtes (inférieures à 36 mois). Les projets financés sont conçus avec le concours d un acteur social, qui accompagne les bénéficiaires jusqu au remboursement complet du microcrédit. Les bénéficiaires ont recours au microcrédit personnel pour, par exemple, financer : La mobilité (moyen de locomotion pour aller au travail, réparation automobile ) L accès à l éducation (cours d alphabétisation ) L équipement informatique (achat d un logiciel ) L accès à une formation : (cours d auto-école, de perfectionnement à un métier, ou la poursuite d une formation diplômante ) Les frais d installation d un logement (équipement ménager, petits travaux d aménagement ) L amélioration de sa santé (soins ou équipements indispensables non financés par les régimes de l assurance maladie ) Le paiement d un dépôt de garantie ou d un déménagement permettant de rapprocher l emprunteur de sa famille ou de son lieu de travail En revanche, le remboursement de dettes et les besoins de trésorerie pour financer les dépenses courantes sont exclus. De même, le microcrédit personnel ne peut être obtenu pour la création d une micro-entreprise. Le dispositif repose sur 3 intervenants : - Les réseaux accompagnants, qui accueillent les demandeurs, les aident à construire leur projet et accompagnent les bénéficiaires dans la phase de remboursement. L emprunteur d un microcrédit est ainsi obligatoirement accompagné par un acteur social. - Les réseaux bancaires adhérents au dispositif - Le Fonds de Cohésion Sociale (FCS), géré par la Caisse des Dépôts : la Caisse des Dépôts a en effet été mandatée par l Etat, dès 2005, pour assurer la gestion du Fonds de Cohésion Sociale, qui garantit jusqu à 50% les encours de microcrédits accordés par réseaux bancaires agréés.
II. La mise en place de plateformes départementales de microcrédit Très impliquée dans le développement du microcrédit personnel en France, la Caisse des Dépôts soutient, depuis 2012, la création de plateformes départementales de microcrédit. L objectif est de mutualiser les compétences et de rationaliser les procédures mises en œuvre par les réseaux accompagnants, afin d accroitre l efficacité du dispositif de microcrédit. La Caisse des Dépôts accorde ainsi une aide allant jusqu à 15 000 aux projets de plateformes qui présentent les meilleures perspectives de succès. Les caractéristiques les plus attendues concernent l expérience acquise par la structure candidate, la pertinence du schéma organisationnel et la qualité des partenariats noués avec les prescripteurs. En Alsace, la Caisse des Dépôts a retenu les projets de plateformes proposés par Crésus, tant pour le Bas-Rhin, que pour le Haut-Rhin. III. Les plateformes alsaciennes portées par CRESUS Créé à Strasbourg il y a plus de 20 ans, Crésus est la plus ancienne association d accompagnement du surendettement. Son action repose sur la force du volontariat et de l expertise. Crésus accueille les personnes en situation de fragilité financière et leur apporte un accompagnement juridique, économique e/ou social, sans porter de jugement moral. Les plateformes mises en place par Crésus, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, sont constituées de bénévoles issus de la sphère bancaire et financière, qui assurent l analyse et le suivi des dossiers jusqu au dénouement. Forte d une expérience reconnue dans les domaines du surendettement et du microcrédit, Crésus apportera son aide aux structures ayant adhéré au dispositif pour : - promouvoir le microcrédit personnel en Alsace, - instruire les demandes, - accompagner les bénéficiaires. Les réseaux accompagnants auront la possibilité : - soit, de transférer les demandes éligibles, via l intranet sécurisé, vers la plateforme qui prendra en charge l instruction du dossier et l accompagnement du bénéficiaire, jusqu au remboursement du microcrédit. - soit, de pré-instruire les dossiers et de les transmettre pour validation à la plateforme, puis d assurer, en lien avec la Plateforme l accompagnement du bénéficiaire jusqu au remboursement.
Les réseaux accompagnants : Dans le Bas-Rhin : Cresus, Udaf 67, Mobilex, Croix-Rouge, Restaurants du Cœur, Emmaüs, Habitat et Humanisme Dans le Haut-Rhin : Cresus, Udaf68, CEPI Alsace, CCAS Colmar, Restaurants du Cœur Pour l Alsace : ADIE, Caritas Secours Catholique, MGEL, Caisse d Epargne Parcours Confiance Les réseaux bancaires partenaires du dispositif de microcrédit en Alsace sont : La Banque Postale, BNP Personal Finance, BNP Paribas, le Crédit Agricole, la Société Générale, la Caisse d Epargne, le Crédit Coopératif, le Crédit Mutuel, la BFM. Le taux d intérêt du microcrédit est déterminé par chaque banque. L assurance du prêt est facultative. Chiffres clés : 54 080 microcrédits personnels garantis octroyés (dont 1 400 en Alsace toutes structures confondues) depuis 2006 pour un montant total en nominal de 121 M (dont 2,85 M en Alsace) soit un montant moyen par prêt de 2 243 Les prêts par objet : - 73,99 % concernent l emploi et la mobilité - 12,91 % le logement - 3,71 % l éducation et la formation - 0,99 % la santé - 8,39 % autres motifs Annexes : La Caisse des Dépôts, acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire Le microcrédit personnel garanti en Alsace