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Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 203 Infrastructures et services de transports Gestion Article d exécution (chapitre 0203) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé 203-01 Développement des infrastructures routières 203-01-02 (0203) (11) Infrastructures routières (hors PDMI) 203-01-04 (0203) (12) Infrastructures routières - Plan de modernisation d itinéraires (PDMI) 203-10 Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires 203-10-01 (0203) (13) Investissement ferroviaire (CPER) 203-10-02 (0203) (14) Investissement ferroviaire (hors CPER) 203-10-03 (0203) (15) Subvention pour l utilisation de l infrastructure par les trains régionaux de voyageurs 203-10-04 (0203) (16) Subvention pour l utilisation de l infrastructure par les trains nationaux classiques de voyageurs 203-10-05 (0203) (17) Subvention pour l utilisation de l infrastructure par les trains de fret 203-10-06 (0203) (18) Investissement sur les transports collectifs (CPER) 203-10-07 (0203) (19) Investissement sur les transports collectifs (hors CPER) 203-10-08 (0203) (21) Infrastructures de transport combiné (CPER) 203-10-09 (0203) (23) Infrastructures de transport combiné (hors CPER) 203-10-10 (0203) (80) Agence de financement des infrastructures de transport de France 203-10-11 (0203) (25) Concours aux opérateurs de fret ferroviaire 203-11 Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires 203-11-01 (0203) (50) Infrastructures fluviales (CPER) 203-11-02 (0203) (51) Infrastructures fluviales (hors CPER) 203-11-03 (0203) (52) Voies navigables de France 203-11-04 (0203) (53) Entretien des ports 203-11-05 (0203) (54) Infrastructures portuaires (CPER) 203-11-06 (0203) (55) Infrastructures portuaires (hors CPER) 203-11-07 (0203) (56) Infrastructures aéroportuaires 203-12 Entretien et exploitation du réseau routier national 203-12-01 (0203) (20) Chaussées : entretien préventif et réhabilitation 203-12-02 (0203) (22) Ouvrages d art : entretien préventif et réhabilitation 203-12-03 (0203) (24) Mise en sécurité des tunnels (AFITF) 203-12-05 (0203) (27) Aménagements de sécurité 203-12-06 (0203) (28) Exploitation et services à l usager : surveillance du réseau, interventions programmées et exploitation sous chantier,liaisons radio, intervention sur accidents 203-12-07 (0203) (29) Viabilité hivernale 203-12-08 (0203) (30) Entretien courant des chaussées, des ouvrages d art et des dépendances dans l emprise routière, assainissements 203-12-09 (0203) (32) Equipements : signalisation horizontale et verticale 203-12-10 (0203) (34) Equipements : dispositifs de retenue et de sécurité 203-12-11 (0203) (35) Autres équipements (réseau d appel d urgence, immobilier, aires de service...) 203-12-14 (0203) (43) Gestion du trafic et information des usagers 203-12-20 (0203) (83) Régénération routière (AFITF) 203-13 Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres 203-13-01 (0203) (60) Soutien économique et social aux transports routiers 203-13-03 (0203) (62) Animation de la politique des déplacements 203-13-04 (0203) (63) Développement du transport combiné 203-13-05 (0203) (64) Réglementation, contrôle et sécurité des transports ferroviaires et guidés 203-13-06 (0203) (65) Réglementation, contrôle et sécurité des transports routiers 203-13-07 (0203) (66) Compensations sociales en faveur de la politique de mobilité 203-13-08 (0203) (67) Compensation aux régions pour les trains régionaux de voyageurs (LGV - Loi SRU) 203-14 Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens 203-14-01 (0203) (70) Soutien social et économique aux transports fluviaux et maritimes 203-14-02 (0203) (71) Développement du transport combiné 203-14-03 (0203) (72) Autoroutes de la mer et transport maritime à courte distance 7

Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action actifs dans CHORUS (Chapitre) 203 Infrastructures et services de transports Gestion Article d exécution (chapitre 0203) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé 203-14-04 (0203) (73) Régulation et contrôle dans le domaine des transports maritimes 203-14-05 (0203) (74) Régulation et soutien dans le domaine des transports aériens 203-15 Stratégie et soutien 203-15-01 (0203) (41) Etudes générales et prospective (hors Systèmes d informations) 203-15-02 (0203) (40) Administration et services (hors Systèmes d informations) 203-15-03 (0203) (86) Systèmes d informations 8