CHAPITRE 14 LA REGULARISATION DES COMPTES DE PRODUITS 1 PRINCIPE Le principe d'indépendance des exercices conduit à l'inventaire à régulariser les comptes de classe 6 et 7 de façon à obtenir pour chaque exercice les charges et produits qui le concernent effectivement. Tout simplement à un exercice donné correspondent les charges et les produits de cet exercice. A la date d inventaire il conviendra donc de faire quelques régularisations. A l'ouverture de l'exercice N+1, les écritures de régularisation seront intégralement contre-passées. 2 PRODUITS CONSTATES D AVANCE 2.1 Définition Il s agit d un produit enregistré durant l exercice alors qu une partie ou la totalité concerne l exercice suivant. Il faut annuler la partie du produit correspondant à l exercice suivant. 2.2 Ecriture OD 31/12 7xxxxxx Compte de produit X N 487000 Produits constatés d avance X Partie du produit concernant N+1 2.3 Exemple Le 01/11/2006, enregistrement du loyer trimestriel perçu d un garage loué à un particulier. Montant du loyer 1 200 HT pour la période du 01/11/2006 au 31/01/2007. Partie du loyer concernant l exercice 2006 : 1 200 * 2 / 3 = 800 Partie du loyer concernant l exercice 2007 : 1 200 * 1/ 3 = 400 A la date d inventaire il faut donc annuler la partie du loyer concernant l exercice 2007. Chapitre 14 La régularisation des comptes de produits (Corrigé) 1 / 5
Exercice 2006 Exercice 2007 Enregistrement du loyer trimestriel pour un montant de 1 200 dans le compte 708300 Partie du loyer concernant 2006 2 mois : 800 Partie du loyer concernant 2007 1 mois : 400 OD 31/12 708300 Locations diverses 400,0 2006 487000 Produits constatés d avance 400,0 Annulation de la partie du loyer concernant N+1 2.3 Application Le 01/12/2006 enregistrement dans le compte 707000 d une vente de marchandises au client Dupont pour une somme de 6 000 HT. Il est prévu deux livraisons pour cette vente : Le 01/12/2006 livraison des marchandises pour un montant de 4 000 HT Le 01/02/2007 livraison des marchandises pour un montant de 2 000 HT Exercice 2006 Exercice 2007 Enregistrement de la vente d un montant de 6 000 dans le compte 707000 Partie de la vente concernant 2006 :.. Partie de la vente concernant 2007 :... Chapitre 14 La régularisation des comptes de produits (Corrigé) 2 / 5
3 LES PRODUITS A RECEVOIR 3.1 Définition Il s agit de produits concernant l exercice comptable mais dont la facture client n a pas encore été établie. Donc le produit n a pas été enregistré alors qu il concerne l exercice comptable. Il faudra l enregistrer lors des travaux d inventaire. Il s agit également des intérêts courus sur les prêts. 3.2 Ecritures les plus courantes 3.2.1 Factures clients non établies OD 31/12 418100 Clients factures à établir X N 70xxxx Ventes, prestations de services X 445870 TVA sur factures à établir X Factures clients à établir 3.2.2 Intérets courus des prêts OD 31/12 276840 Intérêts sur prêts X N 762400 Revenus des prêts X Partie des intérêts correspondant à N Chapitre 14 La régularisation des comptes de produits (Corrigé) 3 / 5
3.2.3 Avoirs à établir aux clients (ristournes à accorder) OD 31/12 709000 RRR accordés par l entreprise X N 445870 TVA sur factures à établir X 419800 RRR à établir X Factures d avoirs non parvenues 3.3 Exemple Le 20/12, l entreprise a livré des marchandises à un client pour un montant HT de 12 000. Le 31/12 la marchandise n a toujours pas été facturée au client. Les marchandises ayant été livrées en 2006, le produit concerne 2006. Mais l entreprise n ayant pas encore établie la facture au client à la date d inventaire, il est nécessaire de procéder à une régularisation (en effet pas de facture pas d enregistrement de la vente, il faut faire une régularisation). Exercice 2006 Exercice 2007 Livraison des marchandises le 20/12. Donc le produit 707000 concerne l exercice 2006. Création de la facture en 2007 donc le produit 707000 sera enregistré en 2007 Régularisation du produit à la date d inventaire pour que celui-ci soit pris en compte pour 2006. OD 31/12 418100 Clients factures à établir 14 352,0 2006 707000 Vente de marchandises 12 000,0 445870 TVA sur factures à établir 2 352,0 Facture client à établir Chapitre 14 La régularisation des comptes de produits (Corrigé) 4 / 5
3.4 Application L entreprise a accordé un prêt à la société Gripsous. Chaque trimestre la société Gripsous rembourse une partie du prêt avec des intérêts. L entreprise percevra le 1 er février 2 000 pour le remboursement du prêt et 180 d intérêts pour la période du 01/11/2006 au 31/01/2007. Part des intérêts concernant 2006 : Part des intérêts concernant 2007 : Chapitre 14 La régularisation des comptes de produits (Corrigé) 5 / 5