DATE : Mercredi 4 novembre 2015

DATE : Mercredi 4 novembre 2015 HEURE : 8 h 45 SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF LIEU : Salle des comités, bureaux de la MRC de Memphrémagog À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Jacques Demers, préfet Vicki May Hamm, préfète suppléante, Magog Jean-Pierre Adam, Canton d Orford Philippe Dutil, Stanstead Lisette Maillé, Austin Martin Primeau, Canton de Hatley également présente : Alexandra Roy, chargée de projets 1. Ouverture et présences 2. Adoption de l'ordre du jour ORDRE DU JOUR 3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 7 octobre 2015 4. Affaires découlant du procès-verbal du 7 octobre 2015 5. ÉVALUATION Rapport sur la tenue à jour des rôles 6. AMÉNAGEMENT Rapport d activités Avis de conformité : modification à des plans ou règlements d urbanisme locaux : - Ayer s Cliff : règl. 2015-13 - Magog : règl. 2550-2015, 2551-2015, 2555-2015, 2556-2015, 2558-2015, 2559-2015, 2560-2015, 2561-2015, 2562-2015 - Orford : règl. 786-11 (le cas échéant), 788-9 et 800-34 - Ville de Stanstead : règl. 2012-URB-06-15-01 Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie - Novom 7. DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport d activités Demande de financement - OBVBM 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE Sécurité incendie - Rapport d activités - Mouvement des matières dangereuses / Novom Protection policière - SQ - Rapport d activités Patrouille nautique - Rapport d activités 9. ADMINISTRATION Comptes à payer Prévisions budgétaires 2016 Renouvellement / Réseau d information municipale Activités de Noël / Conseil Correspondance Atelier de travail Communications Divers

10. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Dossiers économiques - Volet tourisme Rapport d activités - Volet économique Rapport d activités Nomination / Observateur au C.A. Magog Technopole Dossiers culturels Dossiers ruralité - Protocole d entente - Ste-Catherine-de-Hatley - Protocole d entente - Hatley - Protocole d entente - Bolton-Est - Protocole d entente - Austin Développement social Transport collectif - Rapport d activités - Budget 2016 - Rapport d exploitation an 2 Laissez-passer étudiant à tarif réduit 11. AFFAIRES NOUVELLES Prochaine séance 12. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE ET PRÉSENCES Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue aux membres du comité administratif, puis il procède à l appel des présences. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM 339-15 ET RÉSOLU Que l ordre du jour soit adopté en ajoutant, sous : 9. ADMINISTRATION Divers : Rapport Perrault ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2015 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER 340-15 ET RÉSOLU Que le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2015 soit adopté tel qu il a été rédigé. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2015 Aucun autre item n est discuté.

ÉVALUATION RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR L évaluatrice, Marie-Hélène Cadrin, dépose le rapport de la tenue à jour du mois d octobre 2015. Elle informe les membres qu une seule demande de révision a été enregistrée au tribunal administratif du Québec (TAQ) à ce jour. AMÉNAGEMENT RAPPORT D ACTIVITÉS L aménagiste, Hughes Ménard, présente un rapport des activités en aménagement du territoire. Il mentionne que presque toutes les municipalités ont été rencontrées dans le cadre du processus de révision des affections prévues au schéma d aménagement. Si tout va bien, un projet de règlement sera proposé lors de la séance du conseil du mois de décembre. Il confirme que les informations sur le projet LIDAR ont été transmises aux municipalités. AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL AYER S CLIFF Règlement 2015-13 règlement numéro 2015-13 de la municipalité d Ayer s Cliff, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2009-04; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM 341-15 ET RÉSOLU numéro 2015-13 de la municipalité d Ayer s Cliff puisqu'il est conforme aux objectifs du AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL MAGOG Règlement 2550-2015 règlement numéro 2550-2015 de la Ville de Magog, modifiant le plan d'urbanisme portant le numéro 2367-2010; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM 342-15 ET RÉSOLU numéro 2550-2015 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du 109.7, LAU). Règlement 2551-2015 règlement numéro 2551-2015 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de lotissement portant le numéro 2369-2010;

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ 343-15 ET RÉSOLU numéro 2551-2015 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du Règlement 2555-2015 règlement numéro 2555-2015 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2368-2010; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL 344-15 ET RÉSOLU numéro 2555-2015 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du Règlement 2556-2015 règlement numéro 2556-2015 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2368-2010; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU 345-15 ET RÉSOLU numéro 2556-2015 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du Règlement 2558-2015 règlement numéro 2558-2015 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2368-2010; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM 346-15 ET RÉSOLU numéro 2558-2015 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du

Règlement 2559-2015 règlement numéro 2559-2015 de la Ville de Magog, modifiant le plan d'urbanisme portant le numéro 2367-2010; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ 347-15 ET RÉSOLU numéro 2559-2015 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du 109.7, LAU). Règlement 2560-2015 règlement numéro 2560-2015 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2368-2010; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL 348-15 ET RÉSOLU numéro 2560-2015 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du Règlement 2561-2015 règlement numéro 2561-2015 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2368-2010; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU 349-15 ET RÉSOLU numéro 2561-2015 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du Règlement 2562-2015 règlement numéro 2562-2015 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2368-2010; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM 350-15 ET RÉSOLU numéro 2562-2015 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du

AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL ORFORD Règlement 786-11 règlement numéro 786-11 de la municipalité du Canton d Orford, modifiant le plan d'urbanisme portant le numéro 786; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM 351-15 ET RÉSOLU numéro 786-11 de la municipalité du Canton d Orford puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 109.7, LAU). Règlement 788-9 règlement numéro 788-9 de la municipalité du Canton d Orford, modifiant le règlement de lotissement portant le numéro 788; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ 352-15 ET RÉSOLU numéro 788-9 de la municipalité du Canton d Orford puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article Règlement 800-34 règlement numéro 800-34 de la municipalité du Canton d Orford, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 800; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL 353-15 ET RÉSOLU numéro 800-34 de la municipalité du Canton d Orford puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article

AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D URBANISME LOCAL VILLE DE STANSTEAD Règlement 2012-URB-06-15-01 règlement numéro 2012-URB-06-15-01 de la Ville de Stanstead, modifiant le règlement de conditions d émission des permis et certificats portant le numéro 2012- URB-06; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU 354-15 ET RÉSOLU numéro 2012-URB-06-15-01 de la Ville de Stanstead puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article M. Ménard informe les membres que la prochaine rencontre du comité d aménagement aura lieu le 25 novembre. L urbaniste du Canton d Orford sera présent afin de discuter du projet de modification des dispositions du PU relatives à l implantation de nouveaux bâtiments près des carrières, tel que recommandé par les membres du c.a. lors de la rencontre du mois d octobre. STRATÉGIE QUÉBÉCOISE POUR UNE GESTION ENVIRONNEMENTALE DES SELS DE VOIRIE - NOVOM M. Ménard dépose une proposition de services de Novom, présentant les étapes subséquentes au dépôt du diagnostic d entretien hivernal. Les membres discutent des différentes options pour la suite des choses. Le préfet, M. Jacques Demers, note la difficulté pour les municipalités de mettre en place les recommandations du rapport, car l entretien hivernal fait l objet de contrat avec des entreprises privées. Les membres conviennent de débuter par les étapes suivantes : Organiser et offrir une formation aux inspecteurs en voirie (présenter le rapport et ses recommandations); Réaliser un projet pilote à petite échelle pour tester les recommandations du diagnostic; Transmettre le rapport aux municipalités et prévoir une discussion en atelier de travail afin de convenir des prochaines étapes; Trouver des exemples de municipalités ayant mis de l avant l entretien écologique hivernal et diffuser les bonnes pratiques. DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT D ACTIVITÉS Mme Alexandra Roy, coordonnatrice de projets, présente le rapport d activités. Elle rappelle qu elle a récemment rencontré, avec la conseillère Lisette Maillé, des chercheurs de l Université de Sherbrooke et de l Université de Montréal pour discuter d un projet pilote sur les changements climatiques et leurs impacts. Mme Roy présente le budget préliminaire du projet et explique qu une grande partie du financement est conditionnel à la reconduction du programme Climat municipalité du MDDELCC. Les membres se montrent enthousiastes. Ils souhaitent obtenir une estimation du temps de travail requis par les ressources de la MRC, et conviennent d envoyer une demande d information au MDDELCC concernant la reconduction du programme Climat municipalité. Les membres proposent d inviter la SEPAQ à titre de partenaire financier du projet.

Mme Roy mentionne que le COGESAF a relancé les rencontres de comités locaux de bassin versant (lacs Memphrémagog et Massawippi, rivière Magog). Une rencontre du comité directeur Québec-Vermont aura lieu le 10 novembre, à Newport. Mme Roy présente le bilan de l activité de réseautage avec les ICI, tenue le 29 octobre dernier. L activité s est avérée un succès, avec une quarantaine de participants. La conseillère Vicki May Hamm propose d organiser, lors du prochain 5 à 7, une activité de type «speed dating» pour favoriser le réseautage entre les participants. Mme Roy présente une demande de collaboration de Recyc-Québec, pour l organisation d une activité régionale de remise des attestations ICI on recycle! Les membres accueillent positivement la proposition et le conseiller Jean-Pierre Adam suggère d organiser l activité dans le cadre du Gala des bons coups! DEMANDE DE FINANCEMENT - OBVBM Mme Roy présente une demande de financement transmise par l organisme de bassin versant de la baie Missisquoi Nord (OBVBM). Les membres conviennent de maintenir la façon de faire habituelle et d inviter les promoteurs à déposer des demandes de financement dans le cadre des appels de projets du pacte rural. SÉCURITÉ PUBLIQUE Rapport d activités SÉCURITÉ INCENDIE Le conseiller Martin Primeau, président du comité incendie, informe les membres que MM Richer et Gagnon se réuniront le 11 novembre prochain afin de faire le bilan de la tournée des municipalités, réalisée dans le cadre du mandat d optimisation des ressources. M. Primeau mentionne que les municipalités ont transmis leurs demandes de formation pour les pompiers volontaires. La conseillère Vicki May Hamm félicite M. Primeau pour sa remarquable implication en sécurité incendie. Mouvement des matières dangereuses / Novom Mme Roy présente une proposition de services transmise par Novom pour la réalisation d un portrait du mouvement des matières dangereuses sur le territoire de la MRC. Les membres conviennent de ne pas retenir le projet proposé et d inviter Novom à transmettre son offre directement aux municipalités. Le préfet résume les démarches en cours à la FCM concernant le transport des matières dangereuses. Les membres discutent de la marche à suivre lorsque des entreprises privées souhaitent offrir leurs services à la MRC; il est convenu d inviter les promoteurs à contacter directement les municipalités, le cas échéant. Rapport d activités PROTECTION POLICIÈRE - SQ Mme Roy informe les membres que le comité de pilotage pour la construction du nouveau poste se réunira le 10 novembre. Le préfet fait part de ses préoccupations concernant la démarche d acquisition du terrain et la nécessité de procéder à une modification du zonage. Mme Roy mentionne que, conformément à ce qui a été convenu lors de la dernière séance du conseil, la MRC a transmis la copie des frais d intérêt facturés aux municipalités au ministre responsable de la région de l Estrie, M. Pierre Paradis.

PATROUILLE NAUTIQUE Rapport d activités Aucun élément n est discuté. ADMINISTRATION COMPTES À PAYER Les membres du comité reçoivent un état des revenus et dépenses pour la période du 7 octobre au 4 novembre 2015. Puis, Mme Roy soumet la liste des comptes à payer et en présente le contenu. IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM 355-15 ET RÉSOLU De ratifier la liste des comptes ci-jointe, à savoir : STD Me Valérie Moreau 987,08 $ Hydro-Québec 205,46 $ 1 192,54 $ MRC Frais de représentation 3 175,69 $ Wolters Kluwer Québec Ltée 956,55 $ Xerox Canada ltée 15,97 $ Société Canadienne des Postes 1 006,03 $ Fondation Estrienne 250,00 $ Bergeron Gagnon Inc. 7 385,44 $ Netrévolution 32,08 $ Visa Desjardins 801,90 $ COGECO Câble Québec s.e.n.c. 473,07 $ Câble Axion Digitel inc. 137,86 $ Bell Canada 535,87 $ Bell Mobilité Inc. 58,32 $ Bell Mobilité 147,89 $ Rogers Sans-fil Inc. 17,80 $ Pilsen Magog 1 072,29 $ Monty Sylvestre 3 933,59 $ Fédération Québécoise Municipalités 11,37 $ Médias Transcontinental SENC 680,32 $ Papeterie Laliberté inc. 488,16 $ Novicom 2000 Inc 91,92 $ Supermarché J.P.V.Plouffe Inc 128,57 $ Jaguar Médias 603,62 $ Entretien Sublime 1 849,95 $ IMIXTEL 962,34 $ Transdev Québec Inc 3 070,66 $ Climatisation Duplessis Inc 5 069,65 $ Les Produits SANY Inc. 67,34 $ Delta Plus 4 943,93 $ Presse Café 161,44 $ Georges Comtois 5 110,64 $ 9236-2714 Québec inc. 80,48 $ Alarme Top sécurité 86,23 $ Camille Millette 500,00 $ Lavacom Distribution 24,80 $ Éric Bourgault 9198 $ Roy radio tv 1 654,47 $ Uniterre conférences 1 043,73 $ FEVE 188,22 $ Souper du partage 150 $ Royaume luminaire 262,10 $ Xerox Canada ltée 472,74 $

Pages Jaunes 21,79 $ Ville de Magog 1 826,16 $ APDEQ (association des profess 2 874,38 $ Entretien Sublime 1 264,73 $ Ville de Magog 652,31 $ 63 540,40 $ Total 64 732,95 $ Société d habitation (au 4 novembre 2015) PRU 0 $ PAD 33 408,98 $ Réno Village 0 $ Pierre Laliberté 4 255,52$ PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2016 Mme Roy confirme qu aucune modification n a été apportée aux prévisions présentées par Mme Camiré, responsable des finances, lors de la dernière réunion du c.a. Les membres conviennent d organiser un atelier de travail avant la prochaine séance du conseil des maires afin de présenter les détails des prévisions budgétaires 2016. RENOUVELLEMENT / RÉSEAU D INFORMATION MUNICIPALE Les membres conviennent de ce qui suit : IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU 356-15 ET RÉSOLU De renouveler l abonnement annuel de la MRC de Memphrémagog au Réseau d information municipale, pour un montant de 525 $ plus taxes applicables. ACTIVITÉS DE NOËL / CONSEIL Les membres conviennent d organiser un cocktail de Noël, comme par les années passées, avant la séance du conseil du 9 décembre prochain. Mme Hamm propose de mettre en valeur des traiteurs et des produits locaux. Il est convenu de réfléchir à une nouvelle formule pour 2016. CORRESPONDANCE Résolutions MRC des Laurentides (2015.10.6589) : Demande au gouvernement du Québec de conserver sa participation dans le programme d entretien de la Route Verte Municipalité d Austin (2015-10-212) : Demande de subvention au Pacte rural Municipalité d Eastman (2015-10-337) : Demande à la MRC concernant le contrôle du phragmite Municipalité d Austin (2015-10-210) : Coalition pour une navigation responsable et durable

Municipalité d Austin (2015-10-205) : Résolution pour l adhésion à la charte des saines habitudes de vie Municipalité d Ogden (2015-10-246) : Appui au projet d embellissement d Ogden pour la demande au Pacte rural Municipalité du Canton de Potton (2015-10-06) : Demande d aide financière au Pacte rural MRC des Maskoutains (15-10-238) : Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection Municipalité de Bolton-Est (2015-09-2156) : Refus de payer les intérêts du compte de la SQ MRC Brome-Missisquoi (385-1015) : Appui conditionnel au projet de train de passagers, tronçon Montréal-Sherbrooke afin de réaliser une étude de faisabilité MRC de Coaticook (2015-CA-10-181) : FDT organismes porteurs demande de modification Ville de Magog (453-2015) : Demande d appui à la Régie de l énergie du Québec Divers Ministère des Transports : Programme de subvention au transport adapté 4 e versement / subvention 2015 (88 469$ à venir) Ministère des Transports : Programme d aide au développement du transport collectif subvention volet 2 / année 2015 (96 414$) Ministre de la Justice : Lancement d un appel de projets locaux et régionaux en matière d égalité entre les femmes et les hommes dans les régions du Québec ATELIER DE TRAVAIL Les membres déclinent la proposition de présentation transmise par SAGE- Innovation Créneau ACCORD Santé Estrie (portrait des besoins des aînés). Ils souhaitent que l organisme transmette les informations directement aux municipalités. L atelier de travail suivant sera organisé : 15h30 à 16h : Présentation des prévisions budgétaires 2016. Dépendamment de l avancement des travaux au cours des prochaines semaines, il est possible que les dossiers suivants fassent l objet d atelier de travail : Optimisation des services de protection incendie; Réorganisation des ressources, développement économique. Les membres conviennent de recevoir M. Pierre Reid, député provincial, à 18h40. COMMUNICATIONS La conseillère Lisette Maillé propose que la conseillère en communication, Mme Louise Champoux, ferme la page Facebook du CLD et crée une nouvelle page pour la MRC. Il est convenu de demander à Mme Champoux d utiliser cet outil de communication pour diffuser les nouvelles et les bons coups de la MRC. Pour ce faire, l accès au site lui sera débloqué.

DIVERS Rapport Perrault Le préfet, Jacques Demers, dépose le rapport Perrault sur la reddition de comptes des municipalités, intitulé Faire confiance pour une reddition de comptes au service des citoyens. Le document est disponible sur le site internet du MAMOT, en version PDF. Mme Roy informe les membres que les procédures pour la vente de l immeuble de Stanstead sont terminées. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DOSSIERS ÉCONOMIQUES Volet tourisme Rapport d activités Le conseiller Jean-Pierre Adam informe les membres que la dernière réunion du comité de pilotage a été remise au 17 novembre. Trois sous-comités de travail seront formés (bonnes pratiques, financement et gouvernance). Des négociations sont en cours avec le syndic de faillite Ernst & Young, administrateurs de la halte routière de la sortie 115, concernant le bail de location du bureau d information touristique. Le conseiller Philippe Dutil mentionne que les pancartes d information touristique n ont toujours pas été déplacées par le MTQ, suite à la fermeture de la halte d information de Stanstead. Il est convenu d assurer un suivi auprès de Tourisme Cantons de l Est. Volet économique Rapport d activités M. Adam explique qu une rencontre est prévue en après-midi avec M. Jacques Vidal, consultant, afin de présenter les recommandations préliminaires pour la restructuration des services en matière de soutien au développement économique. Dépendamment de l avancement des travaux, les recommandations seront présentées en atelier de travail avant la séance du conseil du 25 novembre, ou lors de la prochaine rencontre du c.a. Nomination / Observateur au C.A. Magog Technopole Considérant que les règlements généraux de Magog Technopole prévoient qu un représentant du CLD puisse siéger à titre d observateur au sein du conseil d administration de l organisation; Considérant que M. Robert Rodrigue a occupé ce siège au cours des dernières années, mais que le siège a été laissé vacant suite au départ de M. Rodrigue et à la fermeture du CLD; Considérant que la MRC de Memphrémagog souhaite poursuivre la collaboration développée entre Magog Technopole et le CLD au fil des années; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU 357-15 ET RÉSOLU De nommer M. Jocelyn Jussaume, conseiller au développement local et touristique, à titre de représentant de la MRC et observateur au sein du conseil d administration de Magog Technopole. Mme Roy rappelle que, lors de la dernière séance du conseil, les trois documents suivants ont été adoptés. Conformément à la démarche recommandée par le MAMOT, il est convenu de diffuser ces documents par le biais du site internet de la MRC, en indiquant les montants associés à chaque fonds :

Priorités annuelles d intervention Politique de soutien aux entreprises : o Jeunes Promoteurs (35 000 $) o Économie sociale (55 000 $) Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (335 000 $) DOSSIERS CULTURELS Le conseiller Jean-Pierre Adam mentionne que le rapport préliminaire préparé par le consultant dans le cadre de la révision de la politique culturelle a été transmis aux municipalités, pour commentaires et suggestions. DOSSIERS RURALITÉ Mme Roy présente un résumé des conditions de déboursement des protocoles d ententes approuvés lors de la séance du conseil d octobre. Un projet de résolution est déposé dans ce sens, puis : IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM 358-15 ET RÉSOLU D adopter les conditions générales au déboursement suivantes : Protocoles d entente / Pacte rural Conditions générales au déboursement / Municipalité de Hatley Un premier versement de MILLE TROIS CENT SIX DOLLARS (1 306 $) à la signature du protocole; Un second versement de de MILLE TROIS CENT SIX DOLLARS (1 306 $) sur réception de pièces justificatives représentant 50 % des dépenses prévues au projet et du rapport final dûment rempli. Conditions générales au déboursement / Municipalité de Bolton-Est Un premier versement de MILLE CINQ CENT SOIXANTE-TREIZE DOLLARS (1 573 $) à la signature du protocole; Un second versement de MILLE CINQ CENT SOIXANTE-TREIZE DOLLARS (1 573 $) sur réception de pièces justificatives représentant 50 % des dépenses prévues au projet et du rapport final dûment rempli. Conditions générales au déboursement / Municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley Un premier versement de QUATRE MILLE CENT VINGT-CINQ DOLLARS (4 125 $) à la signature du protocole; Un second versement de QUATRE MILLE CENT VINGT-CINQ DOLLARS (4 125 $) sur réception de pièces justificatives représentant 50 % des dépenses prévues au projet et du rapport final dûment rempli. Conditions générales au déboursement / Municipalité de Austin Un premier versement de DEUX MILLE CINQ CENT ONZE DOLLARS (2 511 $) à la signature du protocole; Un second versement de DEUX MILLE CINQ CENT ONZE DOLLARS (2 511 $) sur réception de pièces justificatives représentant 50 % des dépenses prévues au projet et du rapport final dûment rempli.

Le préfet, M. Jacques Demers, quitte la rencontre. La conseillère Vicki May Hamm, préfète suppléante, préside la suite de la rencontre. DÉVELOPPEMENT SOCIAL Le conseiller Jean-Pierre Adam informe les membres que, suite à la démission de M. Luc Pelletier, c est Mme Marie-Denise Morency, directrice générale de la CDC, qui assume désormais la coordination de la Table de développement social. Rapport d activités TRANSPORT COLLECTIF La conseillère Vicki May Hamm rappelle que le conseil municipal de la Ville de Magog a rejeté la proposition de projet de taxibus préparé par le comité de travail. M. Adam confirme que le Canton d Orford a aussi décliné la proposition. Mme Hamm mentionne que le comité citoyen pour le taxibus a diffusé aux médias et sur leur site internet une demande de démission visant Mme Nathalie Bélanger, conseillère municipale représentant la Ville de Magog au sein du c.a. de Transport des Alentours, et Mme Ann Beaulé, directrice générale de l organisme. Des procédures juridiques ont été intentées par la Ville. Les membres conviennent de proposer un projet de résolution lors de la prochaine séance du conseil, afin de signifier la position de la MRC dans le dossier de taxibus. Budget 2016 Mme Roy informe les membres qu aucune hausse des quotes-parts n est prévue pour les services de transport collectif et adapté. Les budgets ont été adoptés par Transport des Alentours et la négociation des contrats avec les transporteurs est en cours. Rapport d exploitation an 2 Laissez-passer étudiant à tarif réduit Mme Roy dépose le rapport d exploitation pour l an 2 du service de tarification réduite offerte aux étudiants de la MRC pour l utilisation du transport interurbain entre Magog et les institutions scolaires postsecondaires de Sherbrooke. Aucun élément n est discuté. AFFAIRES NOUVELLES PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF Il est convenu de valider la disponibilité de M. Demers et, le cas échéant, tenir la rencontre le 1 er décembre à 8h45. Si M. Demers n est pas disponible, la réunion aura lieu le 2 décembre, à 8h45. LEVÉE DE LA SÉANCE Le conseiller Martin Primeau propose la levée de la session. Secrétaire-trésorier Préfet