CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-172 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 @BCL@7006CF2E 31/01/13 09:01:00
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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 13-172 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 @BCL@7006CF2E 31/01/13 09:01:00
6 CP 13-172 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13003988 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 93 SAINT-OUEN 150 LOGTS (105 PLAI - 45 PLUS) Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 891 214,00 20,00 % 1 578 242,00 Montant Total de la subvention 1 578 242,00 Imputation budgétaire : 905-54-204182-154005-300 15400502- Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : OPH SAINT OUEN OFFICE PUBLIC HABITAT Adresse administrative : 17 RUE CLAUDE MONET 93400 SAINT-OUEN Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Jean-Claude LE NY, Président N SIRET : 27930013100034 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 150 logements (105 PLAI - 45 PLUS) sise Parvis des Bateliers à Saint-Ouen (93) Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : L'OPH SAINT-OUEN HABITAT PUBLIC envisage d'acquérir en VEFA une résidence sociale pour jeunes actifs de 150 logements (45 PLUS - 105 PLAI) offrant 150 places sise ZAC des Docks, Parvis des Bateliers à Saint-Ouen (93). Située à proximité immédiate de la station de métro Mairie de Saint-Ouen (ligne 13), cette résidence bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes au sein d'un éco-quartier en construction. Elle viendra en remplacement d'un ancien foyer de jeunes travailleurs (FJT) situé rue Dhalenne, dont l'état du bâtiment ne permet plus d'accueillir des jeunes. De niveau R+10, le bâtiment sera composé de 130 logements de type T1 de 18,10 m² en moyenne et de 20 logements de type T1' de 22 m² en moyenne.
7 CP 13-172 Le bâtiment disposera d'une salle commune, d'une laverie, et d'un local vélos. 8 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. Le chauffage sera de type collectif urbain. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour la production de l'eau chaude sanitaire. Le programme bénéficiera d'une double certification Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sera assurée par l'alj93. Les redevances varieront entre 405,01 pour un T1 de 18,40 m² et 521,91 pour un T1' de 22,6 m². Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 2 921 m² Coût opération : 9 234 684 Montant éligible : 7 891 214 Mode de chauffage : collectif urbain Certifications : Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : 7 891 214 x 20% = 1 578 242 Calcul du plafond : 700 x 2 921 m² = 2 044 700 Montant de la subvention régionale : 1 578 242 Localisation géographique : SAINT-OUEN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 9 234 684,00 100,00% Total 9 234 684,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 1 998 354,00 21,64% SUBVENTION REGION 1 578 242,00 17,09% PRETS CDC 3 180 255,00 34,44% PRET 1% 2 459 932,00 26,64% FONDS PROPRES 17 901,00 0,19% Total 9 234 684,00 100,00% Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté
8 CP 13-172 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11015350 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 78 FONTENAY-LE-FLEURY 108 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 8 454 227,00 16,00 % 1 352 934,00 Montant Total de la subvention 1 352 934,00 Imputation budgétaire : 905-54-20422-154005-300 15400502- Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ANTIN RESIDENCES Adresse administrative : 59 RUE DE PROVENCE 75439 PARIS CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Denis BIMBENET, Président Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : 31551880300046 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011 Objet du projet : réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 108 logements PLAI offrant 108 places sise allée de la Fresnerie à FONTENAY-LE-FLEURY (78) Date prévisionnelle de début de projet : 15 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : nécessité d'engager les travaux avant mars 2013 afin de conserver le bénéfice d'autres subventions Description : La SA d'hlm ANTIN RESIDENCES envisage la transformation d'un bâtiment anciennement à usage de bureaux, en une résidence pour jeunes actifs et pension de famille. Ce programme est situé allée de la Fresnerie à Fontenay-le-Fleury (78) à 500 mètres du centre-ville et de la gare SNCF.
9 CP 13-172 De niveau R+3, la résidence comprendra 30 T1 de 19 m² en moyenne, 48 T1' de 21 m² en moyenne, 15 T1' de 27 m² en moyenne et 15 T1bis de 27,5 m² en moyenne. Elle disposera d'une salle commune, d'une laverie, d'un local vélos et d'un appartement de fonction. 8 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. Le chauffage sera de type collectif gaz. Le programme bénéficiera d'une certification Patrimoine habitat et environnement option HPE rénovation. La gestion de la résidence sera assurée par l'alfi. Les redevances varieront entre 400,99 pour un T1 de 19 m² et 548 pour un T1bis de 27,5 m². Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 2 528,85 m² Coût opération : 8 888 864 Montant éligible : 8 454 227 Mode de chauffage : collectif gaz Certification : Patrimoine Habitat et environnement HPE rénovation Calcul de la subvention : 8 454 227 x 20% = 1 690 845 Calcul du plafond : 535 x 2 528,85 m² = 1 352 934 Montant de la subvention régionale : 1 352 934 Localisation géographique : FONTENAY-LE-FLEURY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 8 888 864,00 100,00% Total 8 888 864,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 2 205 000,00 24,81% SUBVENTION REGION 1 352 934,00 15,22% SUBVENTION 300 000,00 3,38% DEPARTEMENT SUBVENTION 1 015 525,00 11,42% AGGLOMERATION PRET CDC 2 685 405,00 30,21% PRET 1% 1 330 000,00 14,96% Total 8 888 864,00 100,00%
10 CP 13-172 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide en faveur du logement étudiant 800 400,00 2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 3 267 274,00 2010 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 1 148 700,00 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 562 139,00 2010 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 653 539,50 âgées 2011 Aide en faveur du logement étudiant 585 600,00 2011 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 2 927 739,00 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 067 368,00 2011 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 1 140 000,00 âgées 2011 Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées 948 602,80 dépendantes 2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 400 000,00 2011 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 500 000,00 2012 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 338 095,00 2012 Convention régionale de patrimoine social 45 708,00 2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 011 886,00 2012 Accueil de jour en EHPAD 100 000,00 Montant total 18 497 051,30