AFPA PROJET BILAN SOCIAL Direction des Relations Humaines et du Dialogue Social

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AFPA BILAN SOCIAL 2014 PROJET Direction des Relations Humaines et du Dialogue Social

Introduction Hervé Dufoix Directeur des Relations Humaines et du Dialogue Social 2 Direction des Ressources Relations Humaines Bilan et du social Dialogue 2013Social Bilan social 2014

Sommaire 1 - EMPLOIS 5 1.1 Effectifs 6 1.2 Travailleurs extérieurs 16 1.3 Embauches en cours d année 17 1.4 Départs 19 1.5 Promotions 23 1.7 Handicapés 25 1.8 Absences/absentéisme 26 2 - RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 33 2.1 Montant des rémunérations 34 2.2 Hiérarchie des rémunérations 35 2.4 Charges accessoires 36 2.5 Charges salariales globales 36 3 - CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 39 3.1 Accident de travail et de trajet 40 3.2 Répartition des accidents par éléments matériels 41 3.3 Maladies professionnelles 42 3.4 Comité d hygiène et de sécurité 42 3.5 Dépenses en matière de sécurité 42 4 - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 45 4.1 Durée et aménagement du temps de travail 46 4.2 Organisation et contenu du travail 48 4.3 Conditions physiques de travail 48 4.5 Dépenses d amélioration des conditions de travail 49 5 - FORMATIONS 51 5.1 Formation professionnelle continue 52 6 - RELATIONS PROFESSIONNELLES 55 6.1 Représentants du personnel 56 6.2 Information et communication 57 6.3 Procédures 59 7 - AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 61 7.1 Œuvres sociales 62 7.2 Autres charges sociales 62 8 - AVANTAGES SOCIAUX DANS L ENTREPRISE 65 8.1 Avantages sociaux 66 ANNEXE I 71 Répartition des emplois par classes 72 ANNEXE II 77 Répartition des emplois par catégories socio-professionnelles 78 ANNEXE III 83 Grille de rémunération 84 Direction des Relations Humaines Direction des et du Ressources Dialogue Humaines Social Bilan social 2014 2013 3

4 1

EMPLOIS 5

1.1 Effectifs 111 FLUX DE PERSONNEL CDI ET CDD 2014 2013 2012 F H F + H F H F + H F H F + H 34 20 54 C01 40 22 62 42 27 69 302 478 780 C02 308 493 801 276 450 726 26 56 82 C03 30 67 97 30 68 98 271 97 368 C04 283 103 386 287 116 403 436 388 824 C05 439 391 830 458 445 903 7 65 72 C06 10 68 78 11 73 84 751 377 1 128 C07 804 437 1 241 877 472 1 349 709 43 752 C08 723 40 763 771 41 812 1520 4060 5 580 C09 1 490 3 962 5 452 1 525 3 955 5 480 100 26 126 C10 108 31 139 117 31 148 450 383 833 C11 491 409 900 523 412 935 4 606 5 993 10 599 Total 4 726 6 023 10 749 4 917 6 090 11 007 Définition de l indicateur 111 Le flux de personnel, qui regroupe tous les salariés (hors forfaitaires et hors vacataires) ayant été à un moment donné salariés de l Afpa au cours de l année de référence, est calculé à partir des effectifs du dernier jour de l année auxquels s ajoutent les salariés radiés en cours d année. Baisse de 15 % du management stratégique, les autres catégories sont stables. 112 EFFECTIF PERMANENT CDI 112 bis EFFECTIF PERMANENT CDI À TEMPS PLEIN 2014 2013 2012 2014 2013 2012 46 49 54 C01 44 46 51 714 740 674 C02 700 730 664 72 75 82 C03 72 75 82 308 318 317 C04 291 303 300 709 704 781 C05 676 670 743 67 72 75 C06 63 68 71 965 1 010 1 095 622 619 618 3136 3 231 3 470 119 128 142 626 594 618 7384 7 540 7 926 C07 C08 C09 C10 C11 Total 880 917 983 550 539 530 3 045 3 134 3 360 95 102 118 545 514 533 6 961 7 098 7 435 C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT Définition de l indicateur 112 (tous horaires) et 112 bis (temps plein) : Titulaires d un contrat de travail à durée indéterminée, inscrits à l effectif toute l année (ne sont pas comptabilisées les sorties du 31 décembre). 6

113 EFFECTIFS PHYSIQUES INSCRITS CDI ET CDD AU 31 DÉCEMBRE PAR CLASSE Cf. en annexe la répartition des emplois par classe 2014 F H F + H - - - - 1 1-1 1 - - - 115 36 151 6 17 23 46 213 259 32 66 98 228 68 296 677 63 740 613 238 851 353 805 1 158 643 1 603 2246 395 606 1 001 166 205 371 317 396 713 100 192 292 21 38 59 3 11 14-1 1 3 715 4 560 8 275 A1 A2 A3 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 et DD Total 2013 2012 F H F + H F H F + H - - - - 1 1-2 2 2 2 4 1 1 2 1 3 4 - - - 6 5 11 128 38 166 137 38 175 7 23 30 10 30 40 53 227 280 63 246 309 47 70 117 61 78 139 221 72 293 264 89 353 739 68 807 760 70 830 605 261 866 584 272 856 375 798 1 173 376 793 1 169 643 1 686 2 329 654 1 738 2 392 411 647 1 058 443 723 1 166 177 222 399 177 233 410 313 413 726 313 438 751 103 193 296 99 172 271 22 41 63 24 46 70 2 12 14 4 6 10 1 2 3 2 7 9 3 848 4 776 8 624 3 980 4 990 8 970 Cf. en annexe la répartition des emplois par classe. 7

114 ETP MOYENS RÉMUNÉRÉS CDI 114 bis ETP MOYENS RÉMUNÉRÉS CDD 2014 2013 2012 45 49 59 729 716 702 72 83 87 322 320 321 700 717 756 68 74 78 955 1 017 1 101 610 612 593 3 246 3 384 3 504 114 126 139 610 648 630 7 470 7 745 7 970 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2014 2013 2012-0,4 1 1 0,1 3 - - - 14 16 31 16 22 36 - - - 35 63 86 33 42 54 768 720 734 2 2 2 59 57 98 929 924 1 044 7 470 Les ETP CDI moyens sont en baisse de 275 (-3,66 %) 929 Baisse des ETP CDD sont stables par rapport à 2013 115 EFFECTIFS PHYSIQUES CDI INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE 115 bis EFFECTIFS PHYSIQUES CDD INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE 2014 2013 2012 49 54 58 733 753 689 74 80 87 331 335 334 726 736 804 68 74 80 991 1 053 1 134 644 650 654 3 317 3 450 3 605 119 131 142 646 679 690 7 698 7 995 8 277 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2014 2013 2012 - - 1-1 - - - - 8 10 13 12 10 21 - - - 20 35 78 12 14 24 498 528 508 1 1 2 26 30 46 577 629 693 7 698 Baisse des effectifs CDI au 31 décembre (-297 soit 3,7 %) 577 Baisse des effectifs CDD (-52 soit -8,3 %) C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 8

115 ter EFFECTIFS PHYSIQUES CDI ET CDD INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE 2014 F H F + H 31 18 49 289 444 733 24 50 74 253 86 339 389 349 738 7 61 68 671 340 1 011 620 36 656 980 2 835 3 815 95 25 120 356 316 672 3 715 4 560 8 275 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 36 18 54 36 23 59 290 464 754 259 430 689 25 55 80 29 58 87 255 90 345 244 103 347 388 358 746 417 408 825 8 66 74 11 69 80 718 370 1 088 795 417 1 212 628 36 664 643 35 678 1 023 2 955 3 978 1 056 3 057 4 113 105 27 132 113 31 144 372 337 709 377 359 736 3 848 4 776 8 624 3 980 4 990 8 970 RÉPARTITION FEMMES/HOMMES 2014 45 % 55 % 53 % 47 % 79 % 21 % 26 % 74 % 95 % 5 % 66 % 34 % 10 % 90 % 53 % 47 % 75 % 26 % 32 % 68 % 39 % 61 % 63 % 37 % C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 9

116 EFFECTIFS PHYSIQUES CDI INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE PAR TRANCHE D ÂGE 1 842 1 852 1 428 993 507 725 5 73 273 <25 ans 25-30 ans 30-35 ans 35-40 ans 40-45 ans 45-50 ans 50-55 ans 55-60 ans 60 ans et + 57,48 % des effectifs ont 50 ans et + (55,83 en 2013 et 54,7 % en 2012). 4,6 % ont moins de 35 ans (5,1 % en 2013 et 5,2 % en 2012). A : moins de 25 ans 2014 - - - - - - 2 1 - - 2 5 2013 - - - - - - 3 3 1-1 8 2012 - - - - - - 3 6 1-2 12 B : de 25 à moins de 30 ans 2014 1 2-8 11 1 12 17 4 3 14 73 2013-1 - 9 16 1 14 18 9 5 20 93 2012 1 2-9 15 1 16 21 6 9 17 97 C : de 30 à moins de 35 ans 2014 4 10-23 31 3 38 36 57 16 55 273 2013 6 10-22 28 3 40 39 76 25 54 303 2012 5 10-25 21 4 36 35 90 32 64 322 10

D : de 35 à moins de 40 ans 2014 2 29 1 39 43 9 56 50 184 35 59 507 2013 4 34 3 46 57 11 57 51 197 32 74 566 2012 4 36 2 52 66 14 66 58 239 27 63 627 E : de 40 à moins de 45 ans 2014 7 93 8 74 79 12 107 94 402 16 101 993 2013 9 102 9 71 82 13 135 107 436 19 103 1 086 2012 6 81 10 75 94 11 149 108 432 20 104 1 090 F : de 45 à moins de 50 ans 2014 9 157 8 85 120 9 172 140 603 16 109 1 428 2013 6 179 9 80 108 7 167 125 669 19 106 1 475 2012 7 177 13 76 129 9 189 120 743 22 116 1 601 G : de 50 à moins de 55 ans 2014 5 192 18 49 149 6 239 121 900 17 146 1 842 2013 7 195 18 53 140 12 274 124 897 14 150 1 884 2012 10 167 16 46 139 15 284 131 886 13 162 1 869 H : de 55 ans à moins de 60 ans 2014 10 195 24 39 176 21 267 148 830 8 134 1 852 2013 11 176 26 35 181 21 260 149 859 8 148 1 874 2012 16 163 27 32 221 19 299 145 905 11 142 1 980 I : 60 ans et plus 2014 11 55 15 14 117 7 98 37 337 8 26 725 2013 11 56 15 19 124 6 103 34 306 9 23 706 2012 9 53 19 19 119 7 92 30 303 8 20 679 TOTAL GENERAL 2014 49 733 74 331 726 68 991 644 3 317 119 646 7 698 C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 11

117 EFFECTIFS PHYSIQUES CDI INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE PAR TRANCHE D ANCIENNETÉ A : moins de 2 ans 2014 4 22 3 24 14 1 10 19 148-38 283 2013 5 12 9 20 25 1 19 31 149-67 338 2012 4 27 12 38 32 3 42 51 126-97 432 B : de 2 à moins de 5 ans 2014 5 35 12 58 65 3 88 78 365 11 118 838 2013 4 54 8 68 52 4 69 59 413 30 103 864 2012 5 57 5 63 54 2 45 34 493 50 71 879 C : de 5 à moins de 10 ans 2014 9 171 13 94 121 12 108 80 1016 73 123 1 820 2013 10 180 14 88 122 12 133 78 1 053 63 126 1 879 2012 10 166 17 73 127 16 127 90 1 015 49 117 1 807 D : de 10 à moins de 15 ans 2014 3 155 9 49 121 15 131 106 612 11 88 1 300 2013 6 161 10 50 128 19 145 121 623 13 108 1 384 2012 7 133 14 48 137 19 180 119 657 15 110 1 439 E : de 15 à moins 20 ans 2014 10 131 16 43 129 11 149 104 471 6 89 1 159 2013 13 141 18 47 129 11 169 112 531 4 85 1 260 2012 13 125 17 63 145 8 187 122 580 7 94 1 361 F : de 20 à moins de 25 ans 2014 8 106 9 37 117 10 170 106 374 6 74 1 017 2013 5 91 11 30 110 12 173 90 331 7 57 917 2012 5 71 9 17 120 13 161 76 324 7 52 855 C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 12

G : de 25 à moins de 30 ans 2014 1 41 6 5 58 5 98 30 173 7 19 443 2013 2 53 3 5 63 1 88 34 185 6 21 461 2012 3 63 5 14 78 3 141 48 266 5 39 665 H : 30 ans et plus 2014 9 72 6 21 101 11 237 121 158 5 97 838 2013 9 61 7 27 107 14 257 125 165 8 112 892 2012 11 47 8 18 111 16 251 114 144 9 110 839 TOTAL GENERAL 2014 49 733 74 331 726 68 991 644 3 317 119 646 7 698 C D E F B H G A 283 11 838 1 879 1 300 11128 159 1 017 443 838-2 ans 2/-5 ans 5/-10 ans 10/-15 ans 15/-20 ans 20/-25 ans 25/-30 ans 30 ans et + 29,85 % des effectifs ont au moins 20 ans d ancienneté (28,4 % en 2013 et 28,5 % en 2012) 14,56 % ont moins de 5 ans d ancienneté (15 % en 2013 et 15,8 % en 2012) 13

116.1 117.1 ÂGE ET ANCIENNETÉ MOYENNE DES EFFECTIFS PHYSIQUES CDI INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 MOYENNE F H F + H Âge Ancienneté Âge Ancienneté Âge Ancienneté 2014 50,20 18,18 51,28 14,36 50,60 16,78 2013 49,81 16,89 50,87 14,25 50,17 16,01 2012 49,9 18,0 52,2 15,1 50,8 16,8 2014 50,62 15,48 51,79 16,05 51,33 15,82 2013 49,76 14,39 51,74 15,96 50,98 15,35 2012 49,6 14,3 51,6 15,3 50,9 14,9 2014 52,90 14,43 55,17 15,22 54,44 14,96 2013 51,90 13,04 55,01 14,42 54,04 13,99 2012 52,0 13,0 55,2 14,9 54,1 14,3 2014 45,68 12,01 48,39 11,95 46,37 12,00 2013 45,48 12,21 48,46 11,83 46,25 12,11 2012 45,1 11,9 47,2 10,8 45,7 11,6 2014 49,92 16,34 52,89 18,17 51,33 17,21 2013 49,74 16,38 52,89 18,29 51,25 17,30 2012 50,1 16,6 52,3 18,4 51,2 17,5 2014 51,73 21,88 49,29 18,13 49,54 18,52 2013 50,71 20,17 49,14 17,84 49,31 18,10 2012 50,9 21,9 48,3 17,4 48,6 18,0 2014 49,79 19,98 53,23 20,72 50,95 20,23 2013 49,69 19,84 52,57 20,47 50,68 20,05 2012 49,7 20,2 52,4 20,6 50,6 20,3 2014 48,83 17,75 47,62 17,30 48,76 17,73 2013 48,55 17,75 47,61 17,48 48,50 17,74 2012 48,2 17,6 46,4 17,8 48,1 17,6 2014 51,40 13,85 51,52 12,75 51,49 13,01 2013 50,96 13,66 51,15 12,74 51,10 12,96 2012 50,7 13,8 50,9 12,9 50,9 13,1 2014 42,83 9,98 46,23 15,19 43,55 11,07 2013 42,06 9,44 46,07 15,37 42,88 10,66 2012 41,4 8,6 46,0 14,9 42,3 10,0 2014 46,87 12,36 49,21 17,08 47,99 14,61 2013 46,44 11,90 48,91 17,24 47,64 14,49 2012 46,3 11,9 48,7 17,6 47,5 14,8 2014 49,33 15,79 51,51 14,63 50,53 15,15 2013 48,98 15,57 51,20 14,62 50,21 15,04 2012 48,8 15,7 50,9 14,7 50,0 15,1 L âge moyen augmente de 3,8 mois en 2014. 14

On estime que les salariés en place ont été embauchés en moyenne à 35,4 ans toutes populations confondues. 33,8 ans pour la population 35,6 ans " 40 ans " 34,1 ans " 34 ans " 31,2 ans " 30,6 ans " 30,8 ans " 38,1 ans " 32,2 ans " 33,2 ans " C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 118 NATIONALITÉ : EFFECTIFS PHYSIQUES CDI ET CDD INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE Français 2014 48 728 73 337 728 66 997 645 3761 120 665 8 168 2013 53 748 79 344 734 73 1 074 648 3 903 130 699 8 485 2012 58 680 86 343 810 79 1 195 663 4 035 142 724 8 815 Étrangers 2014 1 5 1 2 10 2 14 11 54-7 107 2013 1 6 1 1 12 1 14 16 75 2 10 139 2012 1 9 1 4 15 1 17 15 78 2 12 155 TOTAL GENERAL 2014 49 733 74 339 738 68 1 011 656 3 815 120 672 8 275 C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 15

1.2 Travailleurs extérieurs 121 NOMBRE DE SALARIÉS APPARTENANT À UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE Définition de l Indicateur 121 : 2014 2013 2012 Effectifs 1 510 1 341 1 400 Il s agit des catégories de personnels extérieurs dont l Afpa connaît le nombre parce qu il figure dans le contrat signé avec l entreprise extérieure. 122 NOMBRE D ÉTUDIANTS STAGIAIRES (ÉCOLES, UNIVERSITÉS) F H F + H F : de 20 à moins de 25 ans < ou = Bac Bac + 1&2 Bac + 3&4 Bac + 5&> Total 2014 69 33 36 5 143 2013 66 48 49 13 176 2012 61 60 53 15 189 2014 93 42 77 13 225 2013 42 20 26 9 97 2012 44 34 20 5 103 2014 162 75 113 18 368 2013 108 68 75 22 273 2012 105 94 73 20 292 Le nombre d étudiants stagiaires est en nette hausse. C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 123 NOMBRE MOYEN MENSUEL DE TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES (les données seront ajoutées ultérieurement). 2014 - - - - - - - - - - - - 2013 - - - - - - - - - - - - 2012 48 - - 3 3-36 35 415 3 92 633 124 DURÉE DES CONTRATS DE TRAVAIL INTÉRIMAIRE 2014 - - - - - - - - - - - - 2013 - - - - - - - - - - - - 2012 8 - - 144 127 25 721 437 2 275 44 957 4 737 16

1.3 Embauches en cours d année 131 NOMBRE DE SALARIÉS EMBAUCHÉS PAR CDI 2014 F H F + H 1 1 2 5 12 17 1 1 12 4 16 2 4 6-1 1 2 4 6 11 1 12 10 57 67 - - - 6 5 11 49 90 139 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 4-4 2 1 3 3 5 8 3 7 10-7 7 2 3 5 7 3 10 12 2 14 9 2 11 8 3 11 - - - - 4 4 4 2 6 6 7 13 8 4 12 17 2 19 15 65 80 8 39 47 - - - - - - 64 16 80 36 7 43 114 104 218 94 75 169 131 bis NOMBRE DE SALARIÉS PASSÉS DE CDD À CDI 2014 F H F + H - - - - 1 1 - - - 4-4 2 2 4 - - - 7 3 10 10-10 23 64 87 - - - 4 6 10 50 76 126 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 1-1 - - - - 1 1 - - - - - - 1-1 5-5 3 2 5 12 1 13 3 2 5 - - - - - - 18 7 25 5 3 8 15-15 14-14 40 70 110 14 53 67 - - - - - - 8 5 13 23 10 33 99 84 183 63 70 133 Le nombre d embauches en CDI et surtout les transformations de CDD en CDI baissent en valeur, mais restent à un niveau relativement élevé. 17

132 NOMBRE DE SALARIÉS EMBAUCHÉS PAR CDD OU RENOUVELÉS 2014 F H F + H - - - - 1 1 - - - 14 1 15 25 8 33 - - - 42 15 57 68 6 74 587 1 209 1 796 1 1 2 76 42 118 813 1 283 2 096 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H - - - - - - - 1 1-2 2 - - - - - - 21 6 27 28 7 35 24 3 27 31 9 40 - - - - - - 45 31 76 76 36 112 75 5 80 111 7 118 544 1 006 1 550 575 880 1 455-1 1-1 1 82 43 125 112 39 151 791 1 096 1 887 933 981 1 914 134 NOMBRE DE SALARIÉS DE MOINS DE 25 ANS EMBAUCHÉS PAR CDI OU CDD 2014 F H F + H - - - - - - - - - 1-1 3-3 - - - 10 4 14 5 2 7 1 5 6 - - - 4 11 15 24 22 46 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1-1 - - - 2-2 2 1 3 - - - - - - 10 4 14 15 2 17 4 1 5 12 1 13 4 5 9 3 6 9 - - - - - - 8 6 14 14 4 18 29 16 45 46 14 60 18

1.4 Départs 141 TOTAL DES DÉPARTS CDI ET CDD PAR SEXE 2014 F H F + H 4 3 7 13 37 50 3 6 9 22 12 34 47 47 94-4 4 89 41 130 93 7 100 553 1 254 1 807 5 1 6 94 69 163 923 1 481 2 404 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 4 5 9 7 4 11 19 32 51 17 26 43 5 13 18 2 10 12 30 13 43 44 15 59 55 39 94 46 41 87 2 4 6-5 5 93 73 166 93 64 157 100 4 104 131 7 138 473 1 042 1 515 480 922 1 402 5 5 10 4-4 120 72 192 148 55 203 906 1 302 2 208 972 1 149 2 121 142 NOMBRE DE DÉMISSIONS 2014 F H F + H 1 1 2 2 4 6 3 3 2 1 3 1 4 5 - - - - - - - - - 9 23 32 - - - 10 1 11 25 37 62 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 2-2 1-1 5 3 8 3 4 7-1 1-2 2 4 3 7 7 2 9 2 2 4 2 6 8 - - - - - - 1 3 4 5 4 9 - - - 2-2 7 36 43 17 25 42 1 1 2 1-1 8 2 10 8 5 13 30 51 81 46 48 94 C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT Le nombre de départs est important. Ceci s explique par le recours aux CDD et donc leur terme et par les départs concrétisés dans le cadre du plan de refondation. 19

143 NOMBRE DE DÉPARTS À LA RETRAITE À L INITIATIVE DE L AFPA 2014 F H F + H - - - - - - - 2 2 - - - 2 3 5 - - - 1-1 - - - 2 3 5 - - - - - - 5 8 13 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H - - - - - - - 1 1-1 1 2-2 - - - - 1 1-1 1 3 3 6-2 2 - - - - - - - - - - - - 1-1 - - - - 3 3 - - - - - - - - - - - - 1-1 6 8 14 1 4 5 143 bis NOMBRE DE DÉPARTS À LA RETRAITE À L INITIATIVE DU SALARIÉ 2014 F H F + H 2 1 3 2 24 26-1 1 5 2 7 13 24 37-1 1 33 21 54 24 1 25 25 114 139 1-1 7 17 24 112 206 318 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H - 2 2 4-4 7 13 20 3 9 12 1 2 3-2 2 3 1 4 2-2 11 16 27 7 17 24-3 3-2 2 30 32 62 27 24 51 22-22 12 2 14 32 148 180 15 104 119-2 2 2-2 6 15 21 1 7 8 112 234 346 73 167 240 318 salariés sont partis à la retraite en 2014 (346 en 2013) 305 dans le cadre du Plan de Refondation C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 20

144 NOMBRE DE LICENCIEMENTS 2014 F H F + H - - - 2 4 6 2 2 1 2 3 4 2 6-2 2 8 4 12 6 6 6 23 29 - - - 3 3 6 32 40 72 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 1 3 4 2 3 5 4 7 11 5 4 9-5 5 2 4 6 6 1 7 1 1 2 9 7 16 7 6 13 2 1 3-1 1 7 4 11 8 7 15 5-5 7 1 8 10 31 41 10 27 37 2-2 1-1 13 9 22 17 3 20 59 68 127 60 57 117 72 licenciements en 2014. MOTIF LICENCIEMENT 2014 2013 2012 Licenciement pour motif personnel 15 36 28 Licenciement disciplinaire 2 3 11 Licenciement faute grave 6 - - Licenciement pour inaptitude 44 64 67 Licenciement sans indemnités - 9 - Licenciement fin contrat chantier - 11 11 Licenciement suite congés dispo. - 1 - Licenciement PDV 5 3 - Total 72 127 117 145 NOMBRE DE DÉPARTS DE SALARIÉS POUR FIN DE CDD 2014 F H F + H - - - - 1 1 - - - 10 3 13 22 5 27 - - - 46 14 60 61 6 67 496 1027 1523 1 1 2 68 41 109 704 1098 1802 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H - - - - - - - - - 2 2 4 - - - - - - 15 5 20 30 5 35 22 3 25 27 5 32 - - - - - - 49 30 79 47 24 71 67 4 71 103 4 107 410 781 1 191 427 710 1 137-2 2 - - - 86 40 126 115 37 152 649 865 1 514 751 787 1 538 21

146 NOMBRE DE DÉPARTS EN COURS DE PÉRIODE D ESSAI 2014 F H F + H - 1 1 - - - - - - 1 1 2-1 1 - - - - 1 1 1-1 8 23 31 - - - 2-2 12 27 39 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 1-1 - - - - - - 1-1 - 1 1-1 1 - - - 1 2 3 1 1 2 1 1 2 - - - - - - - - - 3 2 5 1-1 4-4 6 13 19 4 23 27 - - - - - - 3-3 3-3 12 15 27 17 29 46 148 NOMBRE DE DÉCÈS 2014-1 - - 1 - - - 13-1 16 2013-1 - 1 2-1 1 7-1 14 2012-2 - 1 1-4 1 9 - - 18 149 NOMBRE DE DÉPARTS EN PRÉRETRAITE AMIANTE 2014 - - - - - - - - 8-1 9 2013 - - - - - - - - 3 - - 3 2012 1 - - 1 - - - - 5 - - 7 150 NOMBRE DE RUPTURES CONVENTIONNELLES 2014 1 9 1 6 12 1 2-24 3 8 67 2013-10 4 3 12-9 3 28 2 9 80 2012-7 - 5 5 2 2 2 26-6 55 150 bis AUTRES 2014-1 - - - - - 1 3-1 6 22

1.5 Promotions 151 PROMOTIONS CATÉGORIES D ARRIVÉE ORIGINE C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 TOTAL 2014 - - - - 1 - - - - - - 1 C01 2013 - - - - 1 - - - - - - 1 2012 - - 3 - - - - - - - - 3 2014-13 3-2 - - - - - - 18 C02 2013-50 6-1 - - - - - - 57 2012 1 14 2 1 1 19 2014 - - 2 - - - - - - - - 2 C03 2013 - - - - - - - - - - - - 2012 - - 1 - - - - - - - - 1 2014 - - - 6 1-3 2 3 - - 15 C04 2013-5 - 25 - - - 1 - - - 31 2012-2 - 2 1-1 - 2 - - 8 2014-10 - 1 9 - - - - - 0 20 C05 2013 1 24 1-18 - - - - - 1 45 2012-7 1-15 - - - - - - 23 2014-2 - - - - - - - - - 2 C06 2013-1 - - 1 - - - - - - 2 2012 - - - - - 3 - - - - - 3 2014-8 - - 2 1 37 6 5-1 60 C07 2013-6 - 2 8-32 6 2-1 57 2012 1 8 - - 6-33 22 3 - - 73 2014-1 - - 1-7 31 1-1 42 C08 2013 - - - 4 3-9 56 3 - - 75 2012 - - - - - - 5 63 1 - - 69 2014-17 - 5 17 - - - 132-2 173 C09 2013-30 - 3 24 - - - 169-1 227 2012-12 - 3 13 - - - 220-2 250 2014 - - - - - - - - - - - - C10 2013-1 - - 3 - - - - - - 4 2012-2 - - 1 - - - - - - 3 2014 - - - - 1-1 5 2-12 21 C11 2013-4 - 1 1-1 2 2-12 23 2012-2 - - 1-4 1 1-7 16 2014-51 5 12 34 1 48 44 143-16 354 TOTAL 2013 1 121 7 35 60-42 65 176-15 522 2012 2 47 7 5 38 3 43 86 228 9 468 C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 23

152 PROMOTIONS 2014 F H F + H - - - 24 27 51 2 3 5 8 4 12 17 17 34-1 1 36 12 48 40 4 44 50 93 143 - - - 6 10 16 183 171 354 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 1-1 2-2 38 83 121 21 26 47 3 4 7 3 4 7 28 7 35 3 2 5 34 26 60 22 16 38 - - - - 3 3 32 10 42 38 5 43 62 3 65 76 10 86 44 132 176 49 179 228 - - - - - - 6 9 15 1 8 9 248 274 522 215 253 468 Les promotions (indicateurs 151) sont restées significatives : en nombre pour les formateurs. Les promotions ont légèrement plus bénéficié aux femmes qu aux hommes dans l esprit de l accord signé (indicateur 152). 24

1.7 Handicapés 171 NOMBRE DE SALARIÉS HANDICAPÉS EMPLOYÉS PENDANT L ANNÉE 2014 F H F + H 1 2 3 2 14 16 1-1 10 4 14 23 15 38-5 5 60 61 121 72 9 81 71 323 394 1 1 23 29 52 264 462 726 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 1 3 4 2 4 6 4 8 12 3 7 10 - - - 9 4 13 11 3 14 13 14 27 12 11 23 1 6 7-5 5 48 68 116 50 55 105 69 13 82 64 14 78 59 276 335 56 289 345 1-1 - - - 26 30 56 25 26 51-1 1 223 414 637 231 423 654 Notre politique d emploi de personnes en situation de handicap se poursuit. Le taux d emploi progresse de manière significative. C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 172 NOMBRE DE SALARIÉS HANDICAPÉS À LA SUITE D ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS DANS L ENTREPRISE 2014 0 2 0 0 1 0 2 1 1 1 0 8 2013-2 - 1 1 - - - 2 - - 6 2012-2 - 1 2-2 - 3 - - 10 25

1.8 Absences/Absentéisme en jours calendaires 181 A NOMBRE TOTAL DE JOURNÉES D ABSENCE (SUR L EFFECTIF PHYSIQUE INSCRIT AU 31 DÉCEMBRE ) 2014 F H F + H 1 368 385 1 753 5 717 4 641 10 358 111 409 520 7 142 917 8 059 10 238 5 956 16 193 49 607 656 20 533 11 037 31 570 16 951 421 17 372 28 706 63 836 92 542 3 134 913 4 046 13 779 9 959 23 738 107 726 99 080 206 806 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 1 185 806 1 991 1 517 929 2 446 5 156 7 372 12 528 5 350 7 325 12 675 134 477 611 158 411 569 6 537 3 009 9 545 9 007 2 552 11 559 8 754 6 558 15 312 12 453 5 678 18 131 55 1 621 1 676 528 1 189 1 717 20 196 10 854 31 050 24 509 11 223 35 732 17 800 346 18 145 18 119 283 18 402 24 221 59 777 83 998 28 166 67 537 95 702 3 923 520 4 442 3 576 359 3 935 12 109 9 601 21 709 12 735 9 414 22 149 100 067 100 938 201 005 116 116 106 898 223 014 Le nombre de jours d absence est stable de +2,86 % par rapport à 2013. Ne sont pas comptabilisés les congés formation contenus dans l indicateur 186 : 3 617 jours. 181 A bis NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE PAR SALARIÉ (SUR L EFFECTIF PHYSIQUE INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE) 2014 35,77 14,13 7,03 23,77 21,94 9,65 31,23 26,48 24,26 33,72 35,32 24,99 2013 36,9 16,6 7,6 27,7 20,5 22,6 28,5 27,3 21,1 33,7 30,6 23,3 2012 41,4 18,4 6,5 33,3 22,0 21,5 29,5 27,1 23,3 27,3 30,1 24,9 C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 26

181 B NOMBRE TOTAL DE JOURNÉES D ABSENCE (SUR LE FLUX) 2014 F H F + H 1 412 399 1 811 6 008 5 152 11 160 111 646 757 7 579 1 231 8 810 11 435 6 564 17 998 49 1 138 1 187 21 555 11 358 32 913 18 533 431 18 964 31 159 71 392 102 551 3 135 913 4 047 14 986 10 424 25 410 115 960 109 647 225 607 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 1 395 1 112 2 507 2 131 1 190 3 321 6 147 7 929 14 076 6 603 7 748 14 351 134 511 645 237 411 648 7 298 3 011 10 308 9 614 2 910 12 524 9 432 7 691 17 122 13 155 7 119 20 274 114 1 627 1 741 528 1 719 2 247 22 237 11 481 33 718 25 901 12 623 38 523 19 764 360 20 123 19 965 588 20 553 27 735 70 093 97 828 32 199 75 869 108 068 4 231 537 4 767 3 857 359 4 215 14 250 10 248 24 497 14 244 10 116 24 360 112 734 114 597 227 231 128 433 120 650 249 082 Le nombre de jours d absence, sur le flux de personnel, est en légère Ne sont pas comptabilisés les congés formation contenus dans l indicateur 186 : 4 161 jours. baisse de 1 624 jours, soit 0,71 % après une baisse significative de 8 % en 2013. 181 B bis NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE PAR SALARIÉ (SUR LE FLUX) 2014 33,53 14,31 9,23 23,94 21,84 16,49 29,18 25,22 18,38 32,12 30,50 21,29 2013 40,4 17,6 6,6 26,7 20,6 22,3 27,2 26,4 17,9 34,3 27,2 21,1 2012 48,1 19,8 6,6 31,1 22,5 26,7 28,6 25,3 19,7 28,5 26,1 22,6 La moyenne de journées d absence est stable. 181 B ter NOMBRE DE JOURS DE CONTRAT SUR LE FLUX POUR LE CALCUL DU TAUX D ABSENTÉISME 2014 18 271 273 132 27 629 126 352 280 064 25 612 381 345 251 683 1 512 057 44 301 263 642 3 204 088 2013 20 600 281 687 31 372 130 056 284 026 27 763 415 010 256 692 1 563 934 49 388 277 614 3 338 142 2012 23 280 259 001 32 721 135 194 313 029 29 953 453 030 261 195 1 631 072 53 246 288 888 3 480 609 27

181 B quater TAUX D ABSENTÉISME TOTAL SUR LE FLUX 2014 9,9% 4,1% 2,7% 7,0% 6,4% 4,6% 8,6% 7,5% 6,8% 9,1% 9,6% 7,0% 2013 12,2 % 5,0 % 2,1 % 7,9 % 6,0 % 6,3 % 8,1 % 7,8 % 6,3 % 9,7 % 8,8 % 6,8 % 2012 14,3 % 5,5 % 2,0 % 9,3 % 6,5 % 7,5 % 8,5 % 7,9 % 6,6 % 7,9 % 8,4 % 7,2 % Le taux d absentéisme est le nombre de jours d absences sur le nombre de jours de contrats. 182 NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE POUR MALADIE (SUR LE FLUX) 2014 1 396 9 866 224 6 461 13 034 1 100 24 663 15 773 80 843 2 191 19 586 175 136 2013 1 980 10 973 215 7 220 12 857 1 655 26 106 16 700 75 805 1 911 17 525 172 945 2012 1 957 10 968 270 7 884 15 136 2 179 30 524 16 965 82 480 1 910 18 169 188 439 Le nombre de journées d absence pour maladie reste stable +1,26 %. 182 bis NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE POUR MALADIE PAR SALARIÉ (SUR LE FLUX) 2014 25,8 12,6 2,7 17,6 15,8 15,3 21,9 21,0 14,5 17,4 23,5 16,5 2013 31,9 13,7 2,2 18,7 15,5 21,2 21,0 21,9 13,9 13,7 19,5 16,1 2012 28,4 15,1 2,8 19,6 16,8 25,9 22,6 20,9 15,1 12,9 19,4 17,1 Le nombre de journées d absence pour maladie par salarié reste stable. 183 NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE POUR ACCIDENT DE TRAVAIL ET DE TRAJET (SUR LE FLUX) 2014-120 5 220 585-3 647 912 7 695 107 1 093 14 383 2013 3 419 13 141 688 31 3 452 574 5 433 99 2 173 13 026 2012-676 - 434 1 042 18 3 030 541 7 300 198 1 791 15 029 C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 28

183 bis NOMBRE DE JOURS DE CONTRAT POUR LE CALCUL DU TAUX D ABSENTÉISME MALADIE ET A.T (SUR LE FLUX) 2014 17 732 271 958 27 048 124 089 275 495 25 525 376 074 249 161 1 495 652 42 552 258 553 3 163 839 2013 20 076 279 004 30 955 127 023 280 135 27 473 410 427 253 843 1 545 637 46 435 272 703 3 293 709 2012 21 917 256 294 32 343 130 818 308 759 29 829 447 531 258 148 1 610 197 50 993 284 066 3 430 893 183 ter TAUX D ABSENTÉISME MALADIE ET ACCIDENT DE TRAVAIL ET TRAJET (SUR LE FLUX) 2014 7,9% 3,7% 0,8% 5,4% 4,9% 4,3% 7,5% 6,7% 5,9% 5,4% 8,0% 6,0% 2013 9,9 % 4,1 % 0,7 % 5,8 % 4,8 % 6,1 % 7,2 % 6,8 % 5,3 % 4,3 % 7,2 % 5,6 % 2012 8,9 % 4,5 % 0,8 % 6,4 % 5,2 % 7,4 % 7,5 % 6,8 % 5,6 % 4,1 % 7,0 % 5,9 % Le taux d absentéisme pour maladie et accident de travail et de trajet est 6 %, soit une hausse de 0,4 point par rapport à 2013. Le taux d absentéisme est le nombre de jours de maladie et A.T sur le nombre de jours de contrats duquel on déduit les indicateurs 184-185 - 186. 183 quater ABSENCES MALADIE ET A.T PAR TRANCHES (SUR LE FLUX) Arrêts Jours Arrêts Jours Arrêts Jours Arrêts Jours Arrêts Jours C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total de 0 à 3 jours de 0 à 7 jours de 0 à 31 jours de 0 à moins 6 mois de 0 à plus 6 mois 13,95% 1,01% 23,26% 3,67% 41,86% 21,18% 18,60% 47,90% 2,33% 26,25% 29,98% 3,37% 21,34% 6,11% 35,10% 32,88% 12,87% 50,01% 0,71% 7,63% 16,67% 3,13% 37,50% 19,64% 41,67% 53,57% 4,17% 23,66% - - 37,82% 4,32% 19,17% 5,81% 27,72% 28,12% 14,77% 54,82% 0,52% 6,93% 31,73% 3,87% 23,35% 7,21% 32,36% 31,85% 11,80% 46,25% 0,76% 10,82% 40,58% 5,18% 14,49% 4,27% 30,43% 25,18% 14,49% 65,36% - - 31,76% 3,33% 22,00% 6,55% 35,91% 35,51% 9,12% 35,34% 1,21% 19,27% 35,16% 4,06% 17,53% 5,57% 37,90% 39,46% 8,33% 32,78% 1,08% 18,12% 22,44% 2,08% 19,40% 4,82% 42,73% 36,06% 14,49% 46,56% 0,95% 10,48% 33,71% 5,13% 19,66% 7,91% 41,01% 59,97% 5,62% 26,99% - - 22,73% 2,26% 21,54% 5,49% 40,71% 36,49% 13,93% 44,33% 1,09% 11,44% 27,37% 2,78% 20,30 % 5,33 % 38,93 % 35,72 % 12,46% 43,76% 0,95% 12,21% 29

184 NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE POUR MATERNITÉ-ADOPTION (SUR LE FLUX) 2014 169 57-809 724-1 116 904 599 952 1 641 6 971 2013 41 441-901 490 0 1 077 861 852 1 595 2 186 8 444 2012-63 - 1 042 672-862 1 358 1 385 1 039 1 418 7 839 185 NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE POUR CONGÉS AUTORISÉS (SUR LE FLUX) 2014 35 313 35 198 337 59 698 448 1 678 125 374 4 300 2013 5 237 25 170 338 26 698 325 1 583 110 465 3 980 2012 21 183 12 193 373 50 646 322 1 635 85 307 3 825 186 NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE POUR D AUTRES CAUSES (SUR LE FLUX) 2014 335 804 546 1 256 3 508 28 3 457 1 170 14 128 672 3 074 28 978 2013 478 2 006 392 1 963 3 064 265 2 809 1 663 15 863 1 248 2 261 32 010 2012 1 343 2 462 366 3 142 3 225 74 3 991 1 368 17 856 1 129 3 098 38 053 C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT L indicateur 185 contient : - Assistance enfant ou conjoint - Congé culturel ou de formation syndical - Congé pour mariage ou décès - Congé de naissance - Congé de paternité rémunéré - Congé de formation à la fonction prud homale L indicateur 186 contient : - Absence sans salaire - Congé individuel de formation rémunéré - Congé sans solde - Congé création d entreprise - Congé individuel de formation non rémunéré - Congé parental - Congé sabbatique 30

31

32 2

RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 33

2.1 Montant des rémunérations 211* RÉMUNÉRATION MENSUELLE MOYENNE EN EUROS 2014 F H F + H 4 419 5 199 4 710 4 401 4 810 4 651 7 849 9 292 8 831 2 941 3 790 3 181 3 760 4 259 4 003 3 578 3 198 3 234 2 747 2 526 2 670 2 528 2 505 2 527 3 125 3 249 3 221 3 143 3 312 3 189 2 603 2 509 2 555 3 139 3 490 3 340 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 4 617 4 959 4 736 4 574 5 101 4 795 4 447 4 801 4 667 4 561 4 959 4 811 8 060 9 146 8 779 8 438 8 810 8 691 2 909 3 709 3 131 2 946 3 834 3 235 3 867 4 235 4 054 3 980 4 401 4 199 3 483 3 240 3 266 3 508 3 376 3 391 2 715 2 546 2 655 2 790 2 592 2 718 2 508 2 539 2 509 2 552 2 561 2 552 3 177 3 269 3 249 3 226 3 322 3 301 3 098 3 444 3 183 3 184 3 487 3 261 2 549 2 465 2 501 2 535 2 487 2 507 3 162 3 493 3 355 3 220 3 547 3 414 *Effectif permanent à temps complet (ind. 112bis) dont le salaire brut moyen mensuel est supérieur à 1 430,22. La rémunération moyenne reste stable (indicateur 211) ce qui s explique par notre politique contrainte. Les catégories C03, C04, C07, C08, C10 et C11 progressent légèrement. C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE MOYENNE : VISION GRAPHIQUE F H Ces chiffres ne neutralisent pas les différences d âge et d ancienneté. 34

2.2 Hiérarchie des rémunérations 212 PART DES PRIMES NON PÉRENNES Il s agit uniquement des primes versées en 2014. 2014 F H F + H - 0,13% 0,08% 0,02% 0,23% 0,10% 0,10% 0,01% 0,04% 0,04% 0,05% 0,04% - - 0,09% 0,04% 0,05% 0,18% - 0,01% 0,01% 0,04% 0,01% 0,09% - 0,02% 0,03% 0,04% 0,04% 0,02% 0,05% 0,03% C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 0,05 % 0,39 % 0,19 % 0,89 % 0,49 % 0,72 % 0,05 % 0,13 % 0,10 % 1,42 % 0,46 % 0,80 % - 0,28 % 0,20 % 0,91 % 0,23 % 0,43 % 0,06 % 0,12 % 0,08 % 0,92 % 2,13 % 1,35 % 0,10 % 0,05 % 0,08 % 0,63 % 0,48 % 0,55 % 0,17 % 0,02 % 0,04 % 1,38 % 0,01 % 0,19 % 0,09 % 0,07 % 0,08 % 0,29 % 1,00 % 0,53 % 0,03 % - 0,02 % 0,01 % 5,69 % 0,29 % 0,03 % 0,03 % 0,03 % 0,94 % 0,10 % 0,31 % - - - 0,13 % 1,53 % 0,46 % 0,03 % 0,01 % 0,02 % 0,31 % 0,28 % 0,29 % 0,05 % 0,06 % 0,06 % 0,65 % 0,33 % 0,46 % Type de primes : INDEMNITÉ MENSUELLE CHARGES SUPPLÉMENTAIRES INDEMNITÉ POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES PRIME D OBJECTIF CLASSE 13 PRIME EXCEPTIONNELLE D OBJECTIF PRIME POUR EFFORT EXCEPTIONNEL PRIME DE DÉCALAGE PRIME DE RÉSULTAT 221 RAPPORT DE LA RÉMUNÉRATION MENSUELLE MOYENNE DES 10 % DE L'EFFECTIF LE PLUS RÉMUNÉRÉ SUR CELLE DES 10 % DE L'EFFECTIF LE MOINS RÉMUNÉRÉ 2014 F H F + H 2,06-1,95-2,11 2,13-2,94 2,56 2,51 1,95 2,53 2,25 2,05 2,21-1,83 1,85 1,76 1,97 1,88 1,67 1,51 1,66 1,93 1,97 1,96 1,78-1,81 2,35 1,99 2,20 2,69 2,90 2,85 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 1,81 2,10 1,95 2,31 2,18 2,31 2,24 2,19 2,23 2,10 2,08 2,12 1,81 2,29 2,22 2,27 2,09 2,21 2,40 2,35 2,53 2,34 2,70 2,60 2,11 2,07 2,12 2,21 2,10 2,18-2,07 2,04-2,49 2,38 1,76 1,97 1,86 1,81 1,94 1,88 1,73 1,48 1,71 1,71 1,57 1,70 1,85 1,92 1,91 1,96 1,96 1,96 2,06 1,35 1,96 1,80 1,43 1,72 2,48 1,82 2,13 2,55 1,82 2,18 2,79 2,85 2,87 2,83 2,88 2,90 222 MONTANT GLOBAL DES 10 RÉMUNÉRATIONS (MENSUELLES) LES PLUS ÉLEVÉES 2014 2013 2012 134 951 129 658 128 074 La part des primes est fortement réduite (indicateur 212 : 0,03 % en 2014 contre 0,06 % en 2013). L écart de rémunération entre les 10 % les plus rémunérés et les 10 % les moins rémunérés continue de baisser. 35

2.4 Charges accessoires 241 MONTANT DES VERSEMENTS EFFECTUÉS À DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES MONTANT ANNUEL GLOBAL DONT 611 SOUS-TRAITANCE DONT 628 DIVERS 2014 2013 2012 32 064 875 29 117 215 24 639 852 15 670 408 12 103 582 7 848 193 16 394 467 17 013 633 16 791 659 Comprend l ensemble des postes sous-traitance (611) et divers (628) 611 : Sous-traitance restauration 628 : Divers dont gardiennage 2.5 Charges salariales globales 251 RAPPORT FRAIS DE PERSONNEL/ CHIFFRE D AFFAIRES 2014 2013 2012 (1) FRAIS DE PERSONNEL 560 041 000 578 940 000 600 267 359 CHIFFRE D AFFAIRES 754 199 000 757 368 000 809 580 000 RAPPORT 0,743 0,764 0,741 - Les rémunérations brutes et charges connexes (indemnités de départ, etc.) - Les charges sociales supportées par l Afpa (Sécurité sociale, Caisse de retraite, Assédic...) L indicateur 251 traduit notre réalité économique. Notre chiffre d affaires a baissé de plus de 12 % depuis 2011, nos frais de personnel de 5 %, et ces derniers représentent 76 % de celui-ci. - Les impôts et taxes sur rémunération. 36

37

38 3

CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 39

3.1 Accident de travail et de trajet 311 NOMBRE D ACCIDENTS AYANT ENTRAÎNÉ UN ARRÊT DE TRAVAIL 2014-6 1 9 2-21 18 106 5 12 180 2013-10 1 2 6 2 27 21 93 3 14 179 2012 3 9-8 14 2 32 21 90 3 26 208 de 3,35 % des accidents ayant entraîné un arrêt de travail. 311 bis NOMBRE D ACCIDENTS DU TRAVAIL DÉCLARÉS À LA CPAM 2014-17 7 14 12 4 58 32 239 5 21 409 2013 2 23 3 7 18 2 59 42 231 6 33 426 2012 5 21 3 17 29 3 65 42 220 6 47 458 311 ter TAUX DE FRÉQUENCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET TRAJET TAUX DE FRÉQUENCE ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014 242 8 399,02 18,13 2013 232 8 668,7 16,69 2012 268 9 014,76 18,53 2014 180 8 399,02 13,49 2013 179 8 668,7 12,87 2012 208 9 014,76 14,38 312 NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES POUR ACCIDENTS DE TRAVAIL OU DE TRAJET (CF. IND. 183) 312 bis TAUX DE GRAVITÉ 2014 2013 2012 EN JOURS CALENDAIRES 14 383 13 026 15 029 2014 14 383 8 399,02 1,08 2013 13 016 8 668,7 0,94 2012 15 029 9 014,76 1,04 313 NOMBRE D INCAPACITÉS PERMANENTES (PARTIELLES OU TOTALES) NOTIFIÉES À L ENTREPRISE 2014 2013 2012 26 8 10 314 NOMBRE D ACCIDENTS MORTELS 2014 2013 2012 ACCIDENT DE TRAVAIL 1 - - ACCIDENT DE TRAJET 1 1-315 NOMBRE D ACCIDENTS DE TRAJET AYANT ENTRAÎNÉ UN ARRÊT DE TRAVAIL 2014 2013 2012 62 53 60 316 NOMBRE D ACCIDENTS DONT A ÉTÉ VICTIME LE PERSONNEL EXTÉRIEUR À L ASSOCIATION 2014 2013 2012 5 8 2 40

3.2 Répartition des accidents par éléments matériels 321 NOMBRE D ACCIDENTS LIÉS À L EXISTENCE DE RISQUES GRAVES 2014 - - - - - - - - - - - - 2013 - - - - - - - - - - - - 2012 - - - - - - - - - - - - 322 NOMBRE D ACCIDENTS LIÉS À DES CHUTES AVEC DÉNIVELLATION 2014-2 - 3 2 1 12 1 32 1 3 57 2013-3 - 2 3 1 7 9 32-4 61 2012-2 - 4 8 1 9 9 23 1 9 66 323 NOMBRE D ACCIDENTS OCCASIONNÉS PAR DES MACHINES (À L EXCEPTION DE CEUX LIÉS AUX RISQUES CI-DESSUS) 2014 - - - - - - 2-11 - - 13 2013-1 - - - - 1 2 9 - - 13 2012-1 - - - - 2-6 - - 9 324 NOMBRE D ACCIDENTS DE CIRCULATION MANUTENTION - STOCKAGE 2014-2 1 4 1-21 5 59 2 6 101 2013-2 - 1 1-10 11 37-6 68 2012-2 1 2 1 1 12 4 46 1 6 76 325 NOMBRE D ACCIDENTS OCCASIONNÉS PAR DES OBJETS, PARTICULES EN MOUVEMENT ACCIDENTEL 2014 - - - - - - 3 1 24-4 32 2013-2 - 1 1-7 2 19-2 34 2012 - - - 2 1-6 6 28 1 5 49 326 AUTRES CAS 2014-13 6 7 9 3 20 25 113 2 8 206 2013 2 15 3 3 13 1 34 18 134 6 21 250 2012 5 16 2 9 19 1 36 23 117 3 27 258 41

3.3 Maladies professionnelles 331 NOMBRE ET DÉNOMINATIONS DES MALADIES PROFESSIONNELLES DÉCLARÉES À LA SÉCURITÉ SOCIALE 2014 2013 2012 10 4 9 Troubles musculo-squelettiques (TMS) 332 NOMBRE DE SALARIÉS ATTEINTS PAR DES AFFECTIONS PATHOLOGIQUES À CARACTÈRE PROFESSIONNEL ET CARACTÉRISATION DE CELLES-CI 2014 2013 2012 8 14 16 333 NOMBRE DE DÉCLARATIONS PAR L EMPLOYEUR DE PROCEDÉS DE TRAVAIL SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES MALADIES PROFESSIONNELLES 2014 2013 2012 3 1-3.4 Comité d hygiène et de sécurité 341 NOMBRE DE RÉUNIONS DES CHSCT À L AFPA 2014 2013 2012 673 754 727 Canal carpien, épicondylite 3.5 Dépenses en matière de sécurité 351 EFFECTIFS FORMÉS À LA SÉCURITÉ DANS L ANNÉE 2014 2013 2012 A - Lutte anti-incendie 511 809 256 B - Secourisme 457 516 598 C - Sécurité des salariés sur leur poste de travail 258 166 79 D - Délégués du personnel 52 55 12 E - Autres 188 124 285 Effectif total 1 466 1 670 1 230 C : Formations dont peuvent bénéficier certains agents notamment actions de perfectionnement. D : Formation générale dispensée aux Délégués du Personnel en matière de sécurité afin qu ils puissent exercer, conformément à la loi, les fonctions dévolues au CHSCT quand ce dernier n existe pas dans l établissement. 352 SOMME DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ EFFECTUÉES DANS L ENTREPRISE 2014 2013 2012 3 836 338 3 467 046 4 410 905 42

43

44 4

AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 45

4.1 Durée et aménagement du temps de travail 411 HORAIRE HEBDOMADAIRE MOYEN AFFICHÉ 2014 2013 2012 CAS GÉNÉRAL 35 h 35 h 35 h PERSONNEL ENSEIGNANT PSYCHOLOGUES 33 h consacrées aux activités de production pédagogique, dont le temps (1 h hebdo en moyenne annuelle) de participation à l animation des équipes et des collectifs ainsi que le temps (1 heure hebdo ou + en moyenne annuelle) de préparation des prestations pédagogiques + 2 h consacrées à la veille professionnelle, technique et pédagogique Le temps de travail comprend 2 h en moyenne hebdomadaire consacrées à la veille professionnelle 33 h consacrées aux activités de production pédagogique, dont le temps (1 h hebdo en moyenne annuelle) de participation à l animation des équipes et des collectifs, ainsi que le temps (1 heure hebdo ou + en moyenne annuelle) de préparation des prestations pédagogiques + 2 h consacrées à la veille professionnelle, technique et pédagogique Le temps de travail comprend 2 h en moyenne hebdomadaire consacrées à la veille professionnelle 33 h consacrées aux activités de production pédagogique, dont le temps (1 h hebdo en moyenne annuelle) de participation à l animation des équipes et des collectifs, ainsi que le temps (1 heure hebdo ou + en moyenne annuelle) de préparation des prestations pédagogiques + 2 h consacrées à la veille professionnelle, technique et pédagogique Le temps de travail comprend 2 h en moyenne hebdomadaire consacrées à la veille professionnelle GARDIEN DE NUIT 35 h 35 h 35 h CONCIERGE 35 h 35 h 35 h CAS PARTICULIERS Forfait annuel maximum Forfait annuel maximum Forfait annuel maximum CADRES HIÉRARCHIQUES (CLASSES >12) ET CADRES FONCTIONNELS (CLASSES > 13) de 209 jours par année de référence : 01/06/14 au 31/05/15 de 210 jours par année de référence : 01/06/13 au 31/05/14 de 210 jours par année de référence : 01/06/12 au 31/05/13 CADRES DIRIGEANTS Forfait tous horaires non soumis de l'accord du 24/12/99 Forfait tous horaires non soumis de l'accord du 24/12/99 Forfait tous horaires non soumis de l'accord du 24/12/99 413 NOMBRE DE SALARIÉS NE TRAVAILLANT PAS SELON L HORAIRE COLLECTIF EN VIGUEUR 2014 F H F + H 2-2 3 10 13-1 1 4-4 9 5 14-1 1 11 4 15 10-10 11 28 39 - - 0 15 20 35 65 69 134 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H - - - 2-2 7 5 12 9 10 19-1 1 - - - 4 2 6 4 2 6 6 5 11 9 6 15-2 2-2 2 19 10 29 24 10 34 14 1 15 17 2 19 31 72 103 26 48 74 - - - - - - 3 10 13 8 16 24 84 108 192 99 96 195 46 Direction des des Relations Humaines et du et Dialogue du Dialogue social Social Bilan social Bilan 2013 social 2014

414 A NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT À TEMPS PARTIEL (EFFECTIFS PHYSIQUES INSCRITS CDI ET CDD AU 31 DÉCEMBRE) 2014 F H F + H 1 1 2 11 3 14 - - - 17-17 32 3 35 1 3 4 75 13 88 73 6 79 71 31 102 24 24 62 22 84 367 82 449 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 2 1 3 2 1 3 9 1 10 9 1 10 - - - - - - 15 1 16 19-19 28 7 35 27 9 36 1 3 4 2 2 4 77 16 93 103 19 122 78 6 84 92 6 98 78 37 115 90 43 133 26-26 24-24 76 25 101 76 23 99 390 97 487 444 104 548 414 B RÉPARTITION DU NOMBRE DE SALARIÉS À TEMPS PARTIEL PAR TRANCHES HORAIRES général Femmes 1 11-17 32 1 75 73 71 24 62 367 < 17 h 30 - - - - 1 1 4 1 5-2 14 F H 17 h 30-1 - 3 7-11 19 15 2 10 68 > 17 h 30 à < 28 h - 2-1 6-11 20 17 3 23 83 28 h - 3-3 7-12 9 13 8 14 69 > 28 h à < 32 h - 1-5 1-11 11 7 2 6 44 32 h - 1-4 10-20 9 11 6 3 64 > 32 h à < 35 h 1 3-1 - - 6 4 3 3 4 25 Hommes 1 3 - - 3 3 13 6 31 22 82 < 17 h 30 - - - - - - 3-4 - 4 11 17 h 30-2 - - - 1 6 2 12-5 28 > 17 h 30 à < 28 h 1 - - - 1 1 3 3 10-8 27 28 h - 1 - - - - - - 2-2 5 > 28 h à < 32 h - - - - - - - 1 2-2 5 32 h - - - - 2 1 1-1 - - 5 > 32 h à < 35 h Total général - - - - - - - - - - 1 1 2 14-17 35 4 88 79 102 24 84 449 47

415 NOMBRE DE SALARIÉS SUSCEPTIBLES DE NE PAS BÉNÉFICIER DE 2 JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRES CONSÉCUTIFS 2014 2013 2012 PERSONNEL DE CUISINE ET RESTAURATION - - - PERSONNEL DE GARDIENNAGE - - - TOTAL - - - 417 NOMBRE DE JOURS FÉRIÉS PAYÉS (SAMEDIS ET DIMANCHES NON COMPRIS) 2014 2013 2012 10 10 8 C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 4.2 Organisation et contenu du travail 421 NOMBRE DE PERSONNES OCCUPANT DES EMPLOIS À HORAIRES ALTERNANTS OU DE NUIT 2014 2013 2012 Personnel de restauration, gardiennage et ASE. 62 77 69 4.3 Conditions physiques de travail 431 NOMBRE DE PERSONNES EXPOSÉES DE FAÇON HABITUELLE ET RÉGULIÈRE À PLUS DE 85 DBS À LEUR POSTE DE TRAVAIL 2014 2013 2012 228 220 250 432 NOMBRE ET NATURE DES PRÉLÈVEMENTS, ANALYSES DE PRODUITS TOXIQUES OU MESURES 2014 2013 2012 455 577 510 Analyse bactériologique des denrées, contrôle de surface, contrôle des polluants spécifiques dans l air, rayonnement (soudage) 48 Direction des des Relations Humaines et du et Dialogue du Dialogue social Social Bilan social Bilan 2013 social 2014

4.5 Dépenses d amélioration des conditions de travail 451 SOMMES DES DÉPENSES CONSACRÉES À L AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L ENTREPRISE (HORS DÉPENSES DE SÉCURITÉ) 2014 2013 2012 2 831 781 2 380 236 4 623 076 49

50 5

FORMATIONS 51

5.1 Formation professionnelle continue 511 POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE CONSACRÉE À LA FORMATION 2014 2013 2012 5,27 % 4,81 % 4,28 % 512 MONTANTS CONSACRÉS À LA FORMATION CONTINUE 512 A : Formation initiale dont montant des formations effectuées par des organismes extérieures 512 B : Formation interne à l'afpa effectuée au titre du plan de perfectionnement 512 C : Formation effectuée au titre du plan de perfectionnement par des organismes extérieurs 2014 2013 2012 1 906 613 1 914 343 1 681 308 9 226 068 8 510 308 7 310 254 4 448 476 3 825 460 3 704 926 512 D : Participation au titre du CIF 700 091 929 539 1 063 164 512 E : Participation au titre de la professionnalisation Versement à un organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation (FPSPP) 1 750 228 1 812 277 1 876 231 409 553 424 073 439 038 Total 18 441 029 17 416 000 16 074 921 513 NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D ACTIONS DE FORMATION AU TITRE DU PLAN DE PERFECTIONNEMENT 2014 F H F + H 25 11 36 249 362 611 21 41 62 223 73 296 298 234 532 4 24 28 398 163 561 416 22 438 788 2 175 2 963 76 20 96 183 160 343 2 681 3 285 5 966 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total 2013 2012 F H F + H F H F + H 26 17 43 18 17 35 253 377 630 234 380 614 14 28 42 10 19 29 217 75 292 188 82 270 279 246 525 269 272 541 3 33 36 4 19 23 523 203 726 499 168 667 536 31 567 465 34 499 717 2 082 2 799 603 1 753 2 356 74 16 90 90 21 111 263 275 538 183 187 370 2 905 3 383 6 288 2 563 2 952 5 515 L effort de formation a retrouvé un bon niveau, sans nul doute élevé par rapport à la profession (511 et suivants). Parmi les actions phares, la remise en place du DFA, formation initiale des formateurs, une des conditions de la qualité de nos formations et de celle de la marque Afpa. Les programmes pluriannuels, mis en place dès 2012, ont été renforcés et contribuent également à cette réalisation. Un pilotage et un suivi particulier ont été conduits pour garder notre niveau de formation sur : la sécurité, professionnaliser le management, les commerciaux ou la relation stagiaires. 52 Direction des des Relations Humaines et du et Dialogue du Dialogue social Social Bilan social Bilan 2013 social 2014

514 NOMBRE D HEURES DE FORMATION DISPENSÉES AU TITRE DU PLAN DE PERFECTIONNEMENT 2014 1 563 18 909 1 733 8 084 15 582 324 9 655 6 852 97 266 2 425 6 126 168 518 2013 668 16 881 594 5 208 14 934 604 11 638 9 563 85 725 2 097 9 893 157 805 2012 725 14 013 386 4 621 12 055 190 11 134 7 930 62 235 1 849 6 521 121 660 515 DÉCOMPOSITION PAR TYPES D ACTIONS 2014 2013 2012 Jours Nbre actions Jours Nbre actions Jours Nbre actions Catégorie 1 (Voir note & commentaire) 20 720 11 425 19 619 12 969 15 208 10 700 Catégorie 2 (Voir note & commentaire) 3 303 1 814 2 878 1 679 2 172 1 324 Total 24 023 13 239 22 497 14 648 17 380 12 024 Depuis la loi n 2009-1437 du 24 novembre 2009, seules deux catégories déterminent la nature des actions : C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT - les actions d adaptation au poste de travail et les actions liées à l évolution ou au maintien dans l emploi dans l entreprise (catégorie 1) - les actions liées au développement des compétences (catégorie 2) 516 NOMBRE DE DIF 2014 2013 2012 Hommes 247 351 523 Femmes 298 333 484 Total 545 684 1 007 517 NOMBRE DE PÉRIODES DE PROFESSIONNALISATION 2014 2013 2012 Hommes 47 72 121 Femmes 34 41 55 Total 81 113 176 53

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RELATIONS PROFESSIONNELLES 55

6.1 Représentants du personnel 611 PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS 612 CRÉDITS D HEURES UTILISÉS Non renseigné. 613 NOMBRE DE RÉUNIONS NATIONALES AVEC LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL PENDANT L ANNÉE CONSIDÉRÉE RÉUNIONS NATIONALES CCE Commissions du CCE Directions/syndicats Total 8 36 44 88 614 DATE DE SIGNATURE ET OBJET DES ACCORDS SIGNÉS DANS L ENTREPRISE PENDANT L ANNÉE CONSIDÉRÉE 31-janv-14 Avenant n 3 à l accord collectif de travail relatif à la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois, des Compétences et des carrières CGT / CFDT 03-févr-14 Avenant n 1 au protocole d accord national sur les moyens conventionnels attribués au CE et CCE signé le 7 octobre 2013 CGT / CFDT / FO 08-avr-14 Accord collectif sur le droit d expression des salariés CGT / CFDT 23-juil-14 Avenant n 4 à l accord collectif de travail relatif à la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois, des Compétences et des carrières CGT / CFDT 10-sept-14 Accord d entreprise sur les périmètres des CHSCT CFDT / FO 27-nov-14 Avenant n 5 à l accord collectif de travail relatif à la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois, des Compétences et des carrières CGT / CFDT 56 Direction des des Relations Humaines et du et Dialogue du Dialogue social Social Bilan social Bilan 2013 social 2014