REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le 30 Mai à 20h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de SAINT VAAST D EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Daniel CHAUVET, Maire. Présents : MM et MMES CHAUVET Daniel, SEVESTRE Francis, LEVISTRE Odile, LANCHON Jean- Claude, BOCQUILLON Jérôme, COSTA Sylvia, DARRAS Hélène, GENET Elodie, HOUDRY Benjamin, KERKHOF Adriana, LEBON Patrick, LECLERC Sylvie, MICHEL Nadège. Absents excusés : M. HEBERT Francis a donné un pouvoir à M. SEVESTRE Francis, M. LEJEUNE Olivier a donné un pouvoir à M. CHAUVET Daniel. Secrétaire de Séance : Monsieur LEBON Patrick ------------------------------ EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire ouvre la séance. 1. Communication sur l Agence Postale Communale Madame DELATTRE et Monsieur LAMIDIEU, tous deux agents de La Poste, ont fait le déplacement pour expliquer, au Conseil Municipal, le fonctionnement d une Agence Postale Communale. L Agence Postale Communale permet, aux habitants de la commune et aux extérieurs, d affranchir et d envoyer des colis, de réceptionner des lettres recommandées avec accusé de réception ainsi que des colis, de réaliser quelques opérations bancaires. Des précisions sont demandées notamment sur la réalisation des opérations bancaires. En effet, outre des dépôts de chèques qui seront possibles, les détenteurs de compte à la Banque Postale pourront également retirer de l argent directement en Agence Postale Communale. Une interrogation du compte sera réalisée par l agent qui saura uniquement si la somme demandée peut être délivrée au client (l agent n aura aucune précision en cas de refus de délivrance de la somme). En d autres termes, l agent n aura jamais connaissance du solde bancaire du client. 1
Pour une bonne mise en place de l Agence, l agent communal bénéficiera d une formation effectuée par La Poste d une durée totale de 3 à 4 jours. Cette formation sera complétée par un accompagnement lors des premiers jours d ouverture. Concernant l indemnisation de la commune pour l ouverture d une Agence Postale Communale, La Poste accorde une somme forfaitaire mensuelle de 996 à la mairie. Une indemnisation d aide «à la maison neuve» est accordée lors de la création. Celle-ci s élève à 3 indemnités mensuelles, soit 2 988. Les agents de La Poste mentionnent qu un délai d environ 3 mois est à envisager entre la date de délibération et l ouverture effective de l Agence Postale Communale. De plus, ils précisent que le matériel fourni par La Poste est totalement à leur charge en cas de problème. 2. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le compte-rendu de la réunion du 18 Avril 2014. 3. Communications diverses Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu un montant a été modifié sur les avenants présentés et acceptés lors de la réunion précédente. En effet, suite à une erreur de calcul de TVA, il s avère que la réfection de la peinture de la salle de classe s élève à 3 420.00 TTC au lieu de 3 166.67 TTC. Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux qu il a pris un arrêté de délégation de signatures pour Mme DEHEDIN Laurène, secrétaire de mairie. Elle pourra ainsi retirer tous les plis ou colis recommandés et signer tous les actes d Etat Civil. Monsieur le Maire mentionne que la peinture pour la réfection des passages piétons a été réceptionnée. Monsieur le Maire dresse un bilan de la Fête des Mères qui a eu lieu le Samedi 24 Mai. Quatre familles étaient présentes et une famille s est excusée. Au total, une dizaine de famille avaient été conviées. A propos de la Résidence du chemin d Archenval, Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux qu un permis de construire a été accepté et qu un autre permis a été déposé. Des travaux de voirie auront lieu, route de Neufchâtel, semaine 24, c'est-à-dire à partir du 9 Juin 2014. Les élections sénatoriales ayant lieu le 28 Septembre 2014, notre commune doit élire ses trois délégués et ses trois suppléants le 20 Juin 2014. A cet effet, il est décidé d organiser une réunion du Conseil Municipal ce vendredi 20 Juin à 18h15. Concernant la «convention transport» passée avec le Département, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de prendre en charge à 100% le coût du transport pour chaque élève du collège Claude MONET de Saint Nicolas d Aliermont pour la rentrée 2014/2015. Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de prendre en charge le coût du Banquet des Aînés qui s élève à 1 180.00 euros. Cette somme sera imputée au compte 6232. 2
4. Création de l Agence Postale Communale Après l intervention de deux agents de La Poste, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de créer une Agence Postale Communale. Pour cela, le Conseil autorise Monsieur le Maire à transformer le bureau de poste en Agence Postale Communale et lui donne pouvoir de signer tout document se rapportant à cette création. 5. Bilan des travaux en cours Concernant l extension du groupe scolaire, il reste encore deux jours de travail à la société Electric-Motor pour le lot électricité. Par ailleurs, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l obtention, pour mandatement, de factures correctes est assez difficile avec les différentes entreprises. Le nouveau jeu pour le jardin d enfant a été réceptionné mardi dernier. Il sera installé, par les employés communaux, courant de la semaine prochaine. Le filet du terrain d évolution, commandé suite à l acceptation lors de la précédente réunion, sera installé mercredi prochain. Actuellement, des travaux d enfouissement de réseaux sont en cours sur la route de Saint Agathe. Ces travaux engendrent quelques difficultés de circulation. Monsieur le Maire mentionne aux Conseillers que ces travaux devraient durer encore une quinzaine de jours. Une réunion a eu lieu pour essayer de résoudre le problème d inondation au passage à gué entre St Vaast d Equiqueville et les Grandes Ventes au niveau de la route du Val de Ricarville. Des travaux auront lieu du 10 au 14 Juin 2014. L installation d un miroir en bas de la route de St Agathe et la mise en place d un Stop à l intersection de la rue Gonor et de la rue du Foyer sont encore à réaliser. Une conseillère mentionne que la rue de l Eglise est dangereuse du fait de la vitesse excessive des automobilistes et des stationnements gênants. Elle demande à ce que ce problème soit examiné. Une demande de conseils sera faite auprès de la Direction Départementale des Routes. La commission des travaux se réunira le Mercredi 4 Juin à 15h00 à la mairie. 6. Ouverture d une ligne de trésorerie Afin de parer à l afflux prochain des factures liées à l extension du groupe scolaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d ouvrir une ligne de trésorerie d un montant maximum de 50 000.00 Euros. D après les informations reçues par le Crédit Agricole, le taux d intérêt de cette ligne de trésorerie serait de 1.7530 % et les frais de dossier s élèveraient à 225.00. Le Conseil Municipal autorise, à l unanimité, M. le Maire a réalisé, si nécessaire, cette ligne de trésorerie et lui donne pouvoir de signer tout document relatif à ce dossier. 3
7. Décision Modificative n 1 Considérant le PES V2 et la dématérialisation prochaine, le Conseil Municipal envisage le remplacement du matériel informatique. Afin de régler cette dépense, le Conseil Municipal procède au transfert des crédits budgétaires suivants : C/020 Dépenses imprévues d investissement : - 1 500.00 C/2183 Autres immobilisation corp., matériel informatique : + 1 500.00 Le Conseil Municipal adopte ce transfert à l unanimité. 8. Rapport des différents syndicats et commissions Syndicat d Eau et d Assainissement des Grandes Ventes : Monsieur Pascal MONNIER a été élu président. Syndicat d Eau et d Assainissement de la Béthune : Monsieur Daniel CHAUVET a été élu président. CLE du SDE76 : Lors de la dernière réunion, l élection du bureau a été réalisé. Association Foncière de Remembrement : Monsieur Pascal GRESSENT a été élu président. Syndicat Intercommunal à vocation scolaire : Monsieur Benjamin HOUDRY a été élu président. Etant présent, Mr HOUDRY nous informe que diverses commissions ont été créées. Il mentionne également que le dossier urgent est celui de la réforme des rythmes scolaires. 9. Départ en retraite de Mme HEBERT Mme HEBERT, ayant fait valoir ses droits à la retraite, quittera ses fonctions le 31 Mai prochain. Une manifestation de sympathie lui sera rendue, au cours de laquelle des cadeaux lui seront remis. Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux décident, à l unanimité, de lui offrir un cadre numérique et un fauteuil relax pour un montant total de 299 euros. Cette somme sera imputée au compte 6232. 10. Questions diverses Mme LEVISTRE a été surprise, lors d une visite de l école pendant les vacances d Avril, de la tenue de la classe de la directrice. Mme LECLERC fait part au Conseil Municipal de divers points : Les pompiers ont signalé qu un poteau d incendie était hors service. Monsieur le Maire était au courant de ce désagrément et mentionne que nous sommes en attente d un devis de Véolia à ce sujet. Certains habitants de la commune ont mentionné qu il était parfois difficile de circuler sur les trottoirs à cause de haies mal entretenues. Les propriétaires de ces haies se verront adresser un courrier par la municipalité. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45. 4
CHAUVET Daniel SEVESTRE Francis LEVISTRE Odile LANCHON Jean-Claude BOCQUILLON Jérôme COSTA Sylvia DARRAS Hélène Signatures HEBERT Francis HOUDRY Benjamin KERKHOF Adriana LEBON Patrick LECLERC Sylvie LEJEUNE Olivier MICHEL Nadège Signatures Absent excusé Absent excusé GENET Elodie 5