- l C:::::::.. ~:::::!::.0:«:::::::.:.:::,3~::~~ 773397 ~ 1 Site internet www.ch-clermont.fr J Chambre r.ftgion~le des comptes de Ncrd-Pf:\~ 1 de-cala is, Picardie 9!1'V rs i~il. 2014 1 Arrivée -Greffe Chambre Régionale des Comptes Nord-Pas-de-Calais 14, rue du Marché au Filé 62012 ARRAS CEDEX Nos réf: JMUMU20014-353 Clermont, le 11 Juillet 2014. Monsieur le Président, Par courrier du 26 Juin reçu le 30, vous m'avez transmis les rapports d'observations définitives n 638 et 639. De même, par courrier du 27 Juin reçu le 2 Juillet, vous m'avez transmis le rapport d'observations définitives n 640. Vous m'indiquez avoir la possibilité d'apporter une réponse écrite qui sera jointe aux rapports. Je souhaite porter à votre connaissance les éléments suivants : Au niveau du document ROD.0638 : Page 3: «Ce dernier [EHPAD], avec ses 200 lits, a un budget de l'ordre de 6.5 M». Remarque : L'EHPAD du Centre Hospitalier de Clermont compte 236 lits dont 5 lits d'hébergement temporaires. Page 4 : «Recommandation sur des clés de répartitions des charges indirectes entre le budget principal et les activités médico-sociales établies conventionnellement» Remarque : De nouvelles clés de répartitions ont été proposées aux tutelles - ARS et Conseil Général - faisant apparaître, pour les budgets annexes, une imputation supplémentaire à hauteur de 1125 047 (document cijoint). Page 7: «Avec un tarif journalier d'hébergement de 42.87 en 2012 [... ], l'établissement de situe dans la moyenne», selon l'étude KMPG, le tarif moyen est de 49.23. Remarque : Le différentie/ des tarifs entre celui de l'établissement et celui de l'étude KPMG représente pour l'établissement une sous-dotation à hauteur de 453 600 sur la base des journées 2012. Cette sous-dotation représente une minoration de 7% des recettes par rapport à la majorité des établissements. Page 11 : «En 2011, un total de 1.5 M a été imputé au compte 6288- autres prestations diverses de l'ehpad, au titre des remboursements de budgets annexes. En toute rigueur, l'instruction comptable M22, prévoit un compte spécifique, le 62887 - remboursement de frais.» Remarque : L'établissement est soumis à l'application de l'instruction comptable M21, il n'y a pas d'erreur d'imputation comptable.
Au niveau du document ROD.0639 Page 4 : «1. Passer la provision pour CET à un niveau adapté à l'encours et aux modalités de gestion de l'épargne temps». Remarque: Il est prévu une provision à hauteur de 994 126 répartis sur trois exercices. L'EPRD 2014 de l'établissement tient donc compte d'une provision à hauteur de 331 375.50 pour Je CET. Au niveau du document ROD.0640 Je n'ai aucune observation à formuler et vous remercie de celles contenues dans le document. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations les plus respectueuses. ur par intérim, Jean-Marc LISMONDE 4 P.J. : Tableau des clés de répartition EHPAD/USLD - Remboursement intra-budgétaires EHPAD/USLD
Clés de répartition - EHPAD/USLD Ancienne clé de répartition Nouvelle clé de répartition Coût Activité Précédente clé de Précédent Précédent Précédent montant Nouvelle Clé Nouveau Nombre d'uo - répartition coût de l'uo Nb UO répartition de réparttition Coût de l'uo EHPAD USLD LINGERIE 145142 - - - - Nb de lits 340,71 324 110 390 TRANSPORT 419 932 Forfait 52 254 Nb de sorties 241,76 973 235 230 RESTAURATION 1426 458 Nb de repas 4,8 226 753 1083 604 Nb de repas 4,78 226 753 1083 604 DISTRIBUTION GNLE 244 757 Nb de lits 574,5 324 186153 Nb de lits 574,55 324 186153 ATELIERS 551871 m 2-15000 21,2 16 585 336152 m2 21,17 16 585 351152 GESTION GNLE(crlOOO) UO 1 Nb d'agents x 2,8 2 549,4 172 437 983 Nb d'agents 7138,26 172 1226 353 3 208 647 GESTION GNLE(crlOOO) UO 2 Nb entrées x 2 + 15000 357,9 121 58 312 Nb d'entrées 715,90 121 86 623 EAU/EDF/GDF 511368 m2 19,6 16 585 325 380 m2 19,62 16 585 325 380 TEL/FAX... 97 965 Nb d'agents 217,9 172 37 442 Nb d'agents 217,94 172 37 442 STOCKS 538 419 538 419!TOTAL UH-,. 3 055 700 1 1 4 180 747 1
Remboursement intra-budgétaires EHPAD- USLD Pour l'exercice 2013, le compte financier enregistre un montant des remboursements des budgets annexes en faveur du budget H à hauteur de : 3 055 700. Après étude et analyse des clés de répartitions utilisées au sein du centre hospitalier de Clermont pour les postes de dépenses soumis à remboursement entre budgets, il ressort ce qui suit: Restauration : Le montant du remboursement de la restauration est de 1 083 604 soit 76% du poste de dépenses. La clé de répartition utilisée à savoir le nombre de repas est bien la plus adaptée. Distribution générale : Le montant du remboursement de la distribution générale est de 496 295 soit 76% du poste de dépenses. La clé de répartition utilisée à savoir le nombre de lits est bien la plus adaptée. Atelier : Le montant du remboursement de l'atelier est de 351152 soit 64% du poste de dépenses. La clé de répartition utilisée à savoir le nombre de m 2 est bien la plus adaptée. Eau/EDF/Gaz : Le montant du remboursement est de 325 380 soit 64% du poste de dépenses. La clé de répartition utilisée à savoir le nombre de m 2 est bien la plus adaptée. Téléphone/Fax/Liaison informatique : Le montant du remboursement est de 37 442 soit 38% du poste de dépenses. La clé de répartition utilisée, à savoir le nombre d'agents est bien la plus adaptée. Consommation des stocks : Le montant du remboursement s'élève à 538 419. Le montant étant le reflet des consommations pour l'ehpad et l'usld, il n'est pas nécessaire de revoir cette répartition. Transports: Le montant du remboursement de transport en 2013 est de 52 254 soit 12% du poste de dépenses. La répartition utilisée est calculée en fonction d'un forfait qui ne tient compte ni du nombre de kilomètres, ni du nombre de sorties effectuées. La part des transports affectés n'est pas adaptée au regard de l'activité. En effet, 56% des sorties sont effectué"es pour l'ehpad et l'usld. Cette réflexion nous invite à revoir la répartition et à l'adapter en fonction du nombre de sorties réalisées soit un montant de remboursement qui aurait du s'établir à hauteur de 235 230. La nouvelle clé de répartition proposée, beaucoup plus pertinente et réaliste repose donc sur le nombre des sorties réalisées en faveur des résidents. Version du 30 avril 2014 Page 1sur3
Cela représente un impact complémentaire de +182 976 par rapport au remboursement imputé en 2013. Gestion générale : Le montant du remboursement en 2013 est de 496 295 soit 15% du poste de dépenses. La gestion générale englobe toutes les charges de personnel administratif, de gestions diverses (assurances, charges communes de structure, déchets,... ). La répartition actuelle, soit 15% du poste de dépenses ne représente pas la réalité de la répartition de ce poste de dépense. Nous proposons de revoir les clés de répartition afin d'affecter au plus juste les dépenses sur le secteur hébergement qui représente les deux tiers de la volumétrie de l'établissement. Deux clés de répartition sont définies : le nombre d'agents et le nombre d'entrées qui nous permettent d'établir une répartition des dépenses de gestion générale qui aurait du s'établir en 2013 à hauteur de 1 312 976 soit 41% du poste de dépenses. Cela représente un impact complémentaire de +816 681 par rapport au remboursement imputé en 2013. Lingerie : Le poste «Lingerie» qui correspond à la gestion interne du linge (gestion, stockage, marquage, réparations et distribution) doit être différencié du poste «Blanchisserie» qui concerne la prestation extérieure de lavage du linge. Concernant l'exercice 2013, aucun remboursement au titre de la lingerie n'a été effectué par les budgets annexes. Cependant, il semble nécessaire d'impacter une partie de ses dépenses au titre de l'ehpad et l'usld. Afin de minimiser l'impact de cette charge Nous préférons appliquer la clé de répartition basée sur le nombre de lits plutôt que le nombre de journées. Avec une clé de répartition basée sur le nombre de lits, le montant d'imputation s'élève à 110 390 sur la base des dépenses 2013. Blanchisserie : Ne faisant pas partie des lignes de remboursement intra-budgétaires, il semble tout de même important de regarder l'impact de la blanchisserie sur les structures EHPAD et USLD. Actuellement, les dépenses s'élèvent à 273 293 soit 54% du poste de dépenses. La clé de répartition est basée sur le nombre de kilo de linges traités et semble correspondre à la réalité des charges. Au niveau national, le coût journalier moyen de la blanchisserie par lit, lorsque cette prestation est sous traitée, est de 1.72 par jour soit 629 par an. Pour l'année, le coût moyen journalier par lit du centre hospitalier de Clermont pour les structures d'hébergement est de 2.31 soit un écart constaté de 0.59 par jour par lit. Le coût de la blanchisserie du centre hospitalier de Clermont par rapport à la moyenne nationale représente un écart en plus value pour l' établissement de: 69 773 (0.59 x 3241its x 365jours). Les négociations actuellement en cours au niveau territorial (CHT CH2o) devraient faire baisser de façon considérable le montant de l'impact du traitement du linge. Il a été évalué en 2013 pour les budgets B et J à hauteur de 150 000. Version du 30 avril 2014 Page 2 sur 3
Le tableau ci après résume l'ensemble des charges à répartir: CoDt Act1v1té ' Clé _de Coût de l'uo _N~mbre d'!jo repartt1t1on,, EHPAD USLD TOTAL % LINGERIE 145 142 Nb de lits 340,71 324 110 390 76% TRANSPORT 419 932 Nb d e sor ties 241,76 973 235 230 56% RESTAURATION 1426 458 Nb de repas 4,78 226 753 1083 604 76% DISTRIBUTION GNLE 244 757 Nb de lits 574,55 324 186 153 76% ATELIERS 551871 m' 21,17 16 585 351152 64% GESTION GNLE(crlOOO) UO 1 Nb d'agents 7138,26 172 3 208 647 GESTION GNLE(crlOOO) UO 2 Nb d'entrées 715,90 121 1 226 353 38% 86 623 3% EAU/EDF/GDF 511 368 m' 19,62 16 585 325 380 64% TEL/FAX... 97 965 Nb d'agents 217,94 172 37 442 38% STOCKS 538 419!TOTAL 4180 747 Il ressort de l'ensemble de l'exposé qui précède qu'en tenant compte des modifications ci-dessus le nouveau montant des remboursements intra-budgétaires est de 4180 747. Soit un impact de+ 1125 047 par rapport à 2013. Version du 30 avril 2014 Page 3 sur 3