COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010 -=-=-=-=-=-=-=-=- L an deux mille dix, le jeudi vingt huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal s est réuni à l Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Patrick DEGUISE. Nbre de membres en exercice : 33 Nbre de membres présents : 25 Nbre de votants : 31 Compte-rendu affiché le 02 février 2010 Etaient présents : M. Patrick DEGUISE, Mme BONNARD, M. DUFOUR, Mme MARINI, M. DURVICQ, Mlle DUPONT, M. LEVY, Mlle HUGOT, M. TABARY, M. FRAIGNAC, M. GLATIGNY, M. BRIOLLET, M. MILLIANCOURT, Mme BOCQUET, Mme MARTIN, Mme ASCENCAO, Mme CAILLEUX, M. ALABOUCH, M. FOFANA, M. Gérard DEGUISE, M. GONNOT (arrivé à la question n 4), M. CARQUILLAT, M. LECOMTE, Mme ROGEZ et M. GUINIOT (arrivé à la question n 4). Absents et représentés : M. GUYON par M. Patrick DEGUISE, Mme NAOUR par Mme BONNARD, M. ROBICHE par M. MILLIANCOURT, Mme QUAINON ANDRY par Mme MARINI, Mme GALLIENNE par M. FRAIGNAC, M. POMMIER par M. Gérard DEGUISE. Absents : Mr SADIN et Mme CRETEY. Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte. -=-=-=-=-=-=-=-=- N 1 - DESIGNATION D UNE SECRETAIRE DE SEANCE Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance Mademoiselle HUGOT. N 2 - INFORMATIONS ET REMERCIEMENTS INFORMATIONS : a ) Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, a observé une minute de silence à la mémoire de Monsieur Patrice BARTOLI, agent de maîtrise principal, entré à la Ville de Noyon le 1 er janvier 1973, décédé brutalement le 28 décembre 2009. b ) Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu son rapport, après en avoir délibéré et à l unanimité (29 voix pour), autorise la présentation d une question supplémentaire à l ordre du jour de cette séance : Finances : subvention exceptionnelle de 1.000 euros en solidarité avec HAITI victime d un séisme dévastateur. REMERCIEMENTS : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements exprimés par les associations et organismes divers ci-après : De Mademoiselle Catherine COMMUN, Présidente de l Office de Tourisme du Pays Noyonnais et de Madame Elise NICOLAS-BERTHE pour l aide apportée par la Ville lors du village de Noël 2009. De Madame Nathalie MENANT-GARNIER, Présidente de la Croix-Rouge Française, section de Noyon pour la subvention reçue au titre de l année 2009.
N 3 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009 Le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2009 est approuvé à l unanimité (29 voix pour). N 4 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Le Conseil Municipal, sur la présentation de Monsieur le Maire, prend acte des dernières décisions municipales prises par délégation de l article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : N 2009-67 : LOCATION D UN LOGEMENT SIS 24, RUE DE BEAUSEJOUR A NOYON AU PROFIT DE MONSIEUR DAMIEN BIGOT. N 2009-68 : MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE AVEC LE GROUPEMENT NICOLAS DELEY ARCHITECTE - HEXA INGENIERIE POUR UNE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER HAPPLINCOURT-TARLEFESSE A NOYON. N 2009-69: CONSEIL ET ASSISTANCE EN TELECOMMUNICATIONS - PASSATION D UNE CONVENTION AVEC LE CABINET ISATIS. N 2009-70 : MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE AVEC LE CABINET CLIMTHERM POUR UNE MISSION DE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DES BATIMENTS DE LA VILLE N 2009-71 : DESIGNATION D UN AVOCAT - AFFAIRE TROUSSELLE SANDRINE C/CLAUS THIERRY. N 2009-72 : LOCATION D UN LOGEMENT SIS 53BIS, RUE DE PARIS A NOYON AU PROFIT DE MADAME CLAIRE MPONDO SADEY. N 2009-73 A 2009-76 : TARIFS COMMUNAUX SERVICES CULTURELS. N 2009-77 : SOUSCRIPTION D UN CONTRAT DE PRET DE 1.500.000 D EUROS A TAUX REVISABLE AUPRES DE LA CAISSE D EPARGNE DE PICARDIE. N 2009-78 : SOUSCRIPTION D UN CONTRAT DE PRET DE 500.000 D EUROS A TAUX FIXE SPOT AUPRES DE LA CAISSE D EPARGNE DE PICARDIE. 2009-79 : BATIMENT COSEC - REFECTION DE LA COUVERTURE - AVENANT N 1 AU MARCHE, SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, PASSE AVEC L ENTREPRISE DELCOURT 2009-80 : EXTENSION DU GYMNASE DU COLLEGE PAUL ELUARD - LOT N 6 - ELECTRICITE - AVENANT N 1 AU MARCHE, SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, PASSE AVEC L ENTREPRISE TROUILLET N 123 - DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2010 Monsieur LEVY, Adjoint aux Finances, présente à l assemblée, conformément à l article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le document «Débat des orientations budgétaires pour 2010» précisant les données sur le contexte économique et budgétaire connues à ce jour, ainsi qu une analyse financière rétrospective et prospective des budgets de la Ville. Le Conseil Municipal, entendu les principales orientations budgétaires pour 2010 de la municipalité, entendu la position des différents groupes politiques le composant, après en avoir débattu, prend acte des orientations générales du budget de 2010. 2
N 124 - FINANCES : AVANCES SUR SUBVENTIONS 2010 Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur LEVY, Adjoint aux Finances, vu l avis favorable (1 abstention) des membres de la Commission I (Finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 1 abstention) : - Autorise dans l attente de l adoption du budget primitif 2010 les versements d avances sur subventions communales 2010 suivants : Versement d une avance sur subvention d équilibre 2010 au Centre Communal d Action Sociale d un montant de 60.000. Versement d une avance au Sporting Club de Noyon de 6.000. N 125 - FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION 2010 AU SMTCO POUR LES TRANSPORTS URBAINS Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur LEVY, vu l avis favorable (1 abstention) des membres de la Commission I (Finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 1 abstention) : - Décide de solliciter une subvention pour l exercice 2010 au Syndicat Mixte des Transports Urbains pour le service de transports urbains de la Ville. Il s agit d une aide au déficit d exploitation annuelle, conforme aux objectifs du SMTCO, d un montant de 80.000 sur 459.694 de déficit annuel. - Approuve le plan de financement prévisionnel présenté en séance. N 126 - DEMANDE DE SUBVENTIONS : DOTATION GLOBALE D EQUIPEMENT 2010 Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur LEVY, après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Approuve les opérations au titre de la Dotation Globale d Equipement 2010 et les plans de financement s y rapportant présentés en séance. - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l Etat au titre de la Dotation Globale d Equipement 2010, au meilleur taux, afin de participer au financement des travaux. N 127 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT ET A LA REGION : OPERATIONS DE TRAVAUX DE RENOVATION URBAINE AU MONT SAINT SIMEON, HORS ANRU. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Monsieur LEVY, vu l avis favorable (1 abstention) des membres de la Commission I (Finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Approuve les opérations de travaux de rénovation urbaine au Mont Saint Siméon, hors ANRU et les plans de financement s y rapportant. - Décide de solliciter auprès du Département et de la Région les subventions relatives aux opérations de travaux de rénovation urbaine au Mont Saint Siméon, hors ANRU qui sont indiquées ci-après : 3
AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L OISE : Création d un parvis et d un parking de la maison de quartier du Mont Saint Siméon pour un montant prévisionnel de travaux de 163.191 HT. Création de la 2 nde partie de la voie de tour de ville du quartier Mont Saint Siméon pour un montant prévisionnel de travaux de 919.405 HT. Aménagement paysager le long de la plaine de jeux et du Boulevard Mont Saint Siméon pour un montant prévisionnel de travaux de 84.208 HT. Aménagement de l Allée de la Prêle pour un montant prévisionnel de travaux de 38.325 HT. Création des jardins familiaux pour un montant prévisionnel de travaux de 115.000 HT. Création d un giratoire à l intersection de la voie de tour de ville et de la Route Départementale 1032 pour un montant prévisionnel de travaux de 352.905 HT. Aménagement de la plaine de jeux pour enfants pour un montant prévisionnel de travaux de 15.015 HT. Travaux d embellissement du centre commercial «La Vigne aux moines» : création d un passage couvert pour un montant prévisionnel de travaux de 45.000 HT. Création de 17 places de parking face aux bâtiments Pervenches et Violettes pour un montant prévisionnel de travaux de 70.298 HT. AUPRES DE LA REGION, CONTRAT REGIONAL D AGGLOMERATION 2007-2013 : Création d un parvis et d un parking de la maison de quartier du Mont Saint Siméon pour un montant prévisionnel de travaux de 163.191 HT, au taux de 50%. Création de la 2 nde partie de la voie de tour de ville du quartier Mont Saint Siméon pour un montant prévisionnel de travaux de 379.380 HT, au taux de 40%. Aménagement paysager le long de la plaine de jeux et du Boulevard Mont Saint Siméon pour un montant prévisionnel de travaux de 84.208 HT, au taux de 40%. Aménagement de l Allée de la Prêle pour un montant prévisionnel de travaux de 38.325 HT, au taux de 50%. Création des jardins familiaux pour un montant prévisionnel de travaux de 115.000 HT, au taux de 50%. N 222 - TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE ANNEE 2009 LOT n 1 : VRD MARCHE PASSE AVEC L ENTREPRISE SCREG NORD PICARDIE PASSATION D UN AVENANT N 1 Adjoint aux travaux et à l environnement, considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires sur la route départementale rue de Chauny et qu il convient également de demander l autorisation au Conseil Général de l Oise avant de les réaliser, après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour, 2 abstentions) : - Autorise Monsieur le Maire : A signer l avenant n 1 à passer avec l entreprise Screg Nord Picardie qui s élève à 18.204,67 TTC portant le montant du marché de 520.751,02 TTC à 538.955,69 TTC A signer la convention à passer avec le Conseil Général de l Oise relative à cette opération. N 223 - TELECOMMUNICATIONS - PROCEDURE D APPEL D OFFRES OUVERT considérant que les marchés de fournitures de prestations et de services de télécommunications arrivent à expiration, vu la mission d assistance à la passation de ces marchés confiée au cabinet conseil ISATIS, vu l avis favorable (1 abstention) de la Commission I (Finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour, 1 abstention) : 4
- Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d appel d offres ouvert et à signer les marchés à passer avec les entreprises qui seront retenues. La prestation a été décomposée en 3 lots selon la répartition suivante : Lot n 1 : Téléphonie fixe - raccordements, compléments d abonnements, trafic entrant et sortant pour tous les accès - coût estimatif annuel : abonnements 32.387,52 HT + consommations 18.596,44 HT. Lot n 2 : Téléphonie mobile : coût estimatif annuel : 21.065,40 HT Lot n 3 : Accès Internet : coût estimatif annuel : 19.908,00 HT N 224 - ACQUISITION DES LOCAUX FORMANT L EMPRISE DE LA GALERIE MARCHANDE DENOMMEE «PASSAGE DU THEATRE», 5 RUE DE PARIS/RUE DU LONG PONT considérant qu il convient d acquérir des locaux formant l emprise de la galerie marchande dénommée «passage du Théâtre» au 5 rue de Paris et donnant sur la rue du Long Pont afin d y installer les services publics liés à l emploi, vu l avis favorable (1 abstention) des membres de la commission I (finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Approuve l acquisition de ce site cadastré section AL n 733 pour une surface de 669 m2 et AL n 732 pour une surface de 260 m2 en vue de l implantation de l agence «Pôle emploi» pour un montant de 700.000. Les modalités et conditions relatives aux travaux ainsi qu au montant du loyer sont en cours de discussion avec «Pôle emploi» qui souhaite s installer pour la rentrée 2010. N 225 - MISE EN PLACE D UN PROGRAMME EXPERIMENTAL DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS : SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC «L ENTENTE OISE- AISNE» considérant que la Ville souhaite s engager dans un programme de travaux et de prévention en matière de lutte contre les inondations, vu la proposition de «l Entente Oise-Aisne» de contractualiser avec la Ville, pour les années 2009 à 2012, un programme expérimental de réduction de la vulnérabilité aux inondations, après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Décide de passer avec «l Entente Oise-Aisne» deux conventions d objectifs ayant pour but : Mise en place du programme à l échelle de la commune. Mise en place de l approche «réduction de la vulnérabilité de l habitat». - Autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions. N 407 - PLAN DE RECOLEMENT DES COLLECTIONS DES MUSEES Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu son rapport, considérant que la conservation des musées de Noyon doit procéder au récolement total des collections conservées dans ses locaux en application des dispositions du code du patrimoine, vu l avis favorable (1 abstention) des membres de la Commission IV (affaires culturelles, tourisme et animations), après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Décide de procéder au récolement total des collections des musées de 2010 à 2012. 5
MOTION DE SOUTIEN AUX RESEAUX D AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTES (RASED) Monsieur le Maire expose à l assemblée que le projet de loi de Finances 2009 prévoyait la suppression de 13.500 postes d enseignants dont 5.500 dans le premier degré. Ces suppressions ont entraîné également la réaffectation de 3.000 enseignants spécialisés (maîtres E et G) sur des postes classe. Ces mesures conduiront inévitablement au démantèlement des Réseaux d Aides Spécialisées Aux Elèves en Difficulté (RASED) et, par voie de conséquence, à la dégradation du traitement de la difficulté scolaire à l école. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu son rapport, après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés, (25 voix pour, 6 abstentions) demande à Monsieur le Ministre de l Education Nationale : - D abandonner la suppression des postes d enseignants spécialisés des Réseaux d Aides Spécialisées Aux Elèves en Difficulté. - De maintenir les postes actuels. - de créer les postes nécessaires pour répondre localement aux besoins indispensables de ces élèves, afin que chaque enfant puisse bénéficier de l aide spécifique dont il pourrait avoir besoin s il manifeste des difficultés passagères ou persistantes dans sa scolarité. Question supplémentaire : N 128 - FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1.000 EN SOLIDARITE AVEC HAITI VICTIME D UN SEISME DEVASTATEUR Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d intervenir en soutien et solidarité avec le peuple haïtien, touché tragiquement par un séisme dévastateur survenu le 12 janvier 2010. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu son rapport, après en avoir délibéré et à l unanimité (31 voix pour) : - Décide d autoriser le versement d un don de 1.000, au profit de l aide aux victimes du séisme à HAITI du 12 janvier 2010, à verser au fonds de concours ouvert à cet effet au Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes. Rien n étant plus à l ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15. 6