MAIRIE DE VEROSVRES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Présents : Éric MARTIN, Jean-Pierre ARQUEY, Denise TABOULOT, Robert BONIN, Lionel CABATON, Sylvie CHARVET, Nathalie DARGAUD, Danièle DUFOUR, Marc EMORINE, Alain MAZILLE, Valérie PINON. Secrétaire de Séance : Nathalie DARGAUD. Le conseil municipal, réuni sous la présidence d Éric MARTIN, Maire, approuve le compte-rendu de la séance du 28 mars 2014. - Délibération n 01 Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2013 Budget Commune Considérant que l'application de la comptabilité M14 implique l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2013 sur l'exercice 2014, Constatant que le Compte administratif 2013 fait apparaître: un excédent de fonctionnement de clôture de 137 709.44 un déficit d'investissement de clôture de 41 552.86, CONSIDERANT l'état des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 2 400, CONSIDERANT le résultat du budget Assainissement 2013 comme suit : excédent de fonctionnement de 1 305.04 et déficit d investissement de 1 364.01, ainsi que son transfert à la Communauté de Communes de Matour et sa Région, DECIDE d'affecter au budget Commune 2014: la somme de 45 316.87 à l'article 1068 pour apurer le déficit ; la somme de 93 697.61 au compte 002 ; La somme de 42 916.87 au compte 001. - Délibération n 02 Vote des taux d'imposition - Année 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas revaloriser les taux d imposition pour l'année 2014 et de conserver les niveaux adoptés l année précédente, soit : Taxe d'habitation : 5.68 % Taxe Foncière Bâti : 9.98 % Taxe Foncière non bâti : 37.15 % Délibération n 03 Vote du Budget Primitif 2014 - Budget Principal Commune Monsieur le Maire expose la liste des investissements prévus pour l'année 2014, à savoir l aménagement du centre bourg, l'achat de bâtiments et de terrains, la rénovation de l'électricité de l'église, la rénovation de l éclairage de la salle communale, l'achat de logiciels de comptabilité et de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, adopte le budget primitif de l'exercice 2014, arrêté comme suit: Dépenses Recettes Investissement 201 895,87 201 895,87 Fonctionnement 399 221,61 399 221,61 PRECISE que le budget de l'exercice 2014 a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14. Délibération n 04 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Considérant que le code susvisé fixe les taux maximum et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints, et considérant que la population totale de la commune de VEROSVRES se trouve dans la tranche "500 à 999 habitants", le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoint dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants: Taux en pourcentage de l'indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales: - Monsieur MARTIN Eric, Maire: 17 % - Monsieur ARQUEY Jean-Pierre, 1er Adjoint: 6.6 % - Madame TABOULOT Denise, 2ème Adjoint: 6.6 % - Monsieur BONIN Robert, 3ème Adjoint: 6.6 % Le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoint est fixé à compter de la date d'élection aux fonctions, soit le 28 Mars 2014. Délibération n 05 Substitution de la Communauté de Communes de Matour et sa Région pour le prélèvement au FNGIR Le Maire expose les dispositions du I ter de l article 1609 nonies C du code général des impôts permettant à la Communauté de Communes de Matour et sa Région, sur délibérations concordantes de son organe délibérant et des conseils municipaux de ses communes membres, de se substituer à ses communes membres pour prendre à sa charge leur prélèvement au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) prévu au 2.1 de l article 78 de la loi n 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. Il propose au conseil municipal de délibérer sur cette disposition et rappelle que son application est subordonnée à une délibération concordante prise régulièrement par la Communauté de Communes de Matour et sa région. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que la Communauté de Communes de Matour et sa Région est substituée à la commune de Vérosvres pour prendre en charge son prélèvement au fonds national de garantie individuelle des ressources. Cette substitution sera effective au 1er janvier 2015.
Délibération n 06 Emploi en Contrat Unique d Insertion Le Conseil Municipal décide de recruter une personne éligible au contrat unique d insertion selon les conditions en vigueur, afin de seconder l'employé communal. La durée hebdomadaire fixée par le contrat unique d insertion est de 26 heures hebdomadaires, et la rémunération de l agent au SMIC. Une formation pourra être délivrée selon les modalités du contrat unique d insertion. Le Maire est chargé de recruter une personne correspondant au profil recherché. Le Conseil Municipal demande le versement d'une aide de l'etat, et autorise le Maire à signer tous les documents administratifs se référant à ce recrutement. Délibération n 07 Proposition des Délégués SMAAA En complément de la délibération du 28 mars 2014 du même objet, il convient de proposer un délégué titulaire supplémentaire au SMAAA. Le Conseil Municipal propose les conseillers municipaux suivants pour représenter la commune de Vérosvres auprès du Syndicat Mixte de l Aménagement de l Arconce et de ses Affluents (SMAAA): Délégués titulaires : Délégué suppléant : MAZILLE Alain DUFOUR Danièle BONIN Robert Délibération n 08 Achat Bâtiment et terrain Consorts Jacquet/Alacoque : Modification du compromis de vente Le Maire informe le Conseil Municipal qu un compromis de vente a été signé le 15 mars 2014 pour l acquisition de l ancien garage Jacquet et de son terrain, sis au Bourg selon les conditions de la délibération de la municipalité précédente du 6 décembre 2013. Suite à la lecture du compromis de vente, des modifications doivent être apportées quant aux servitudes de passage. Une concertation a eu lieu avec le représentant des consorts Jacquet/Alacoque pour discuter de ce point. Celles-ci ne sont pas remises en cause mais leur matérialisation n est pas conforme aux attentes des deux parties. Le Maire propose également de borner le terrain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande que l acte de vente du terrain aux consorts Jacquet/Alacoque soit modifié sur la partie des servitudes de passage, et accepte de prendre en charge la charge financière du bornage du terrain. Délibération n 09 Acceptation devis Electricité Eglise Afin de valoriser le patrimoine de la commune, il est nécessaire de procéder à la mise en conformité de l électricité de l Eglise. Une réfection à neuf est nécessaire. Le Conseil Municipal accepte le devis de l entreprise MARECHAL de Vendenesse-les-Charolles pour la réfection à neuf de l installation électrique de l Eglise pour un montant total de 8 044.16 HT.
Délibération n 10 Acceptation devis Sonorisation Eglise Afin de valoriser le patrimoine de la commune, il est nécessaire d améliorer l acoustique de l Eglise. Une réfection à neuf est nécessaire. Le Conseil Municipal, accepte le devis de l entreprise MARECHAL de Vendenesse-les- Charolles pour la réfection à neuf de l acoustique de l Eglise pour un montant total de 4 564.00 HT. Délibération n 11 Acceptation devis Clôture Chemin Piétonnier Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l entreprise JAYET Eric de Charolles pour la fourniture et la pose d une clôture bois le long du chemin piétonnier qui relie le bourg à l école pour un montant total de 7 090,99 HT. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MATOUR ET SA REGION : Le bilan de la réunion de présentation de la communauté de communes aux conseillers municipaux ressort positif. Les délégués aux commissions intercommunales sont nommés: COMMISSION RESPONSABLE COMMUNAUTAIRE MEMBRES URBANISME Jean-Paul AUBAGUE Robert BONIN Suivi du PLUIH Président Alain MAZILLE Habiter mieux ASSAINISSEMENT Collectif et Individuel Thierry IGONNET Eric MARTIN Contrat de rivière 1er vice-président Denise TABOULOT Natura 2000 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VOIRIE Communautaire AFFAIRES SOCIALES PETITE ENFANCE COMMUNICATION TOURISME Jean-Marc MORIN 2ème vice-président Michel POURCELOT 3ème vice-président Jean-Pierre ARQUEY Lionel CABATON Nathalie DARGAUD Sylvie CHARVET RELATION avec les Associations supra communales Voirie : Jean-Pierre ARQUEY fait le compte-rendu de la commission intercommunale. Une enveloppe de 40 000 HT est fixée pour Vérosvres. SIVU : Sylvie CHARVET et Valérie PINON font le compte-rendu de la réunion du 22 avril.
AFFAIRES DIVERSES - Suite à la demande de Mr et Mme Guillet/Desbois, des devis vont être demandés pour le goudronnage du chemin d accès à leur résidence principale aux Grands Seignes. - Matériel communal : Une location éventuelle de la faucheuse est sollicitée par des communes voisines. Le conseil réfléchi au coût de location. Un compteur d heures sera installé. - Une subvention d un montant de 3 200 est proposée pour le restaurant scolaire. Le versement s effectuera en deux fois à la vue des comptes de l association. - Le Conseil Municipal autorise le Maire à négocier une ligne de trésorerie. - Aire de camping-car : La borne de vidange présente va être mise en fonctionnement. Un boitier électrique neuf sera installé près de la cabane. - Bâtiment La Poste : Le service des Domaines a estimé la valeur vénale de ce bien à 82 000. Des mandats de vente vont être signés avec des agences immobilières. - Le balisage des balades vertes est à suivre. - Listes électorales : le délégué de l administration Marc Emorine ne peut cumuler cette fonction avec celle de conseiller municipal. Une liste de trois personnes sera proposée à la sous-préfecture qui désignera un nouveau délégué. - Les bureaux de vote pour les élections européennes du 25 mai sont organisés. - Denise TABOULOT fait le compte-rendu de la réunion l Association d entraide des 3 cantons qui est rebaptisée «Entraide» - La cérémonie de commémoration du 8 mai est fixée à 11h30 au monument aux morts. La séance est levée à 23h30. VU par Nous, Maire de la commune de VEROSVRES, pour être affiché le 5 mai 2014 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 Août 1884. Le Maire, Eric MARTIN Les Conseillers Municipaux,