VILLE DE SURESNES CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE SURESNES CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 février 2008 Procès-Verbal

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2007. COMMUNICATION 7 Publication de la liste des marchés publics notifiés en 2007 par la ville de Suresnes. 8 DECISIONS 16 N 07-171, 07-177 et 08-001 Remboursements de dommages. 17 N 07-172 Contrat d ouverture d abonnement relatif à la mise à disposition d un lecteur de mise à jour de cartes vitales pour le Centre Médical Municipal Raymond Burgos. 17 N 07-173 Passation d un marché public relatif à la fourniture et l installation de jeux pour le square Saint-Vincent et deux écoles maternelles de la ville de Suresnes. 17 N 07-174 Acceptation d un prêt de 4,3 millions d euros auprès de la Société Générale destiné à financer les investissements 2007. 18 N 07-175 Acceptation d un prêt de 3,9 millions d euros auprès de la Société Générale destiné à financer les remboursements par anticipation d emprunts. 19 N 07-176 Acceptation d un prêt de 360 000 euros auprès de la Société Générale destiné à financer le programme d investissement 2007 du budget Assainissement. 20 N 07178 à 07-182, 07-184 et 07-185 Passation de contrats de maintenance et d assistance technique pour divers logiciels ou progiciels installés dans les services de la Ville. 21 N 07-183 Passation d un marché public relatif à la réalisation d études et de missions de conseil en ingénierie des fluides et des structures pour la ville de Suresnes. 22 N 07-186 Passation d un contrat d entretien préventif des équipements audiovisuels de la Médiathèque avec la société «Inéo média system». 23 N 07-187 Passation d un marché public relatif à l entretien et la maintenance des jeux et bacs à sable situés dans les espaces publics, les écoles et les crèches, et du skate park. 23 N 08-002 Autorisation d ester en justice Requête en annulation à l encontre d un permis de construire délivré à la SARL FIDERIM. 24 N 08-003 Passation d un marché public relatif au transport des personnes à mobilité réduite. 24 N 08-004 Passation d un contrat avec l agence «L art à la page» pour la mise à disposition de l exposition «Sara». 24 N 08-005 Mise à la réforme d un véhicule du garage municipal. 25 N 08-006 Passation d un marché public relatif à l acquisition de périphériques et de composants informatiques courants, pour les services de la ville de Suresnes. 25 N 08-007 Passation d un marché public relatif à une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d une collecte des déchets par réseau pneumatique à Suresnes. 25 N 08-008 Passation d un marché public relatif à des prestations de formation en anglais et en informatique pour les ateliers de recherche d emploi organisés par le Service du Développement Economique de la ville de Suresnes. 26 N 08-009 Modification du fonds de caisse de la régie de recettes n 112 créée auprès de la ville de Suresnes pour la perception de produits communaux liés à l organisation de manifestations culturelles et à la vente de publications (régie implantée au 6, allée des Maraîchers à Suresnes). 26 N 08-010 Passation d un marché public relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements et d accessoires pour les services de la ville de Suresnes. 27 N 08-011 Convention de prestation de services avec le Cabinet Michel Klopfer Mission d assistance et de conseil dans l élaboration de montages financiers pour la réalisation d équipements. 27 N 08-012 Passation d un contrat pour l exploitation, dans cinq autocars de la ville, d œuvres audiovisuelles fixées sur vidéocassettes et/ou vidéodisques. 28 2

DELIBERATIONS 29 AFFAIRES GENERALES 30 N 1 Contribution de la ville de Suresnes aux actions de coopération de l Europe de l Ouest en direction des pays de l ex-yougoslavie pour l année 2008. 31 A. Soutien à l Association des Agences de la Démocratie Locale et à l Agence de la Démocratie Locale créée à Nis pour le Centre et le Sud de la Serbie pour l année 2008. 31 B. Action de coopération décentralisée avec la ville de Kragujevac pour la mise en place d un projet d accompagnement aux politiques sociales. 31 C. Convention de partenariat avec l Association «Lumières sur la Serbie». 31 N 2 Désignation d un membre siégeant au sein du collège de personnalités du Conseil Consultatif du Quartier Plateau Ouest. 35 N 3 Attribution d une médaille d honneur de la Ville. 35 N 4 Renouvellement de l adhésion de la ville de Suresnes à Cités Unies France pour l année 2008. 36 N 5 Festival des Vendanges 2008 : remboursement des frais engagés par la Direction artistique et technique. 36 VIE DE LA CITE 38 N 6 Convention à passer avec la Ligue Contre le Cancer des Hauts-de-Seine, pour le financement d une consultation de psycho-oncologie dans le cadre des activités de la structure d accompagnement des personnes atteintes d un cancer «Les Alizés». 39 N 7 Convention à passer avec la Caisse Régionale d Assurance Maladie pour le financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit du virus du sida et des hépatites, mises en œuvre par le Centre Médical Municipal Raymond Burgos. 39 N 8 Demande de subventions de l Etat pour le Musée René Sordes de Suresnes. 40 N 9 Attribution de bourses permis de conduire automobile. 40 N 10 Maison pour la Vie Citoyenne et l Accès au Droit : conventions à passer avec divers organismes et associations. 41 EDUCATION 46 N 11 Passation d une convention entre l Inspection Académique des Hauts-de-Seine et la ville de Suresnes concernant le financement du service minimum dans les écoles. 47 AMENAGEMENT URBAIN 48 N 12 Mise en œuvre de la convention signée avec l Association Diocésaine de Nanterre relative à l aménagement du parvis de l église - Réaménagement de l ensemble du carrefour rues de Verdun et Honoré d Estienne d Orves. 49 N 13 Approbation de la modification du Plan d Occupation des Sols (valant Plan Local d Urbanisme) de Suresnes. 49 N 14 Z.A.C. Rivière Seine : approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics. 51 N 15 Z.A.C. Rivière Seine : signature du Traité de concession. 59 N 16 Opération d aménagement Ilot Emile Duclaux : choix de l Aménageur. 77 ENVIRONNEMENT ET RESEAUX 82 N 17 Enquête publique demande d autorisation d exploitation, de la société Neximmo 46, sise boulevard des Bouvets et boulevard Kupka à Puteaux, au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) avis du Conseil Municipal. 83 N 18 Mise à disposition du Commissariat de Police de Suresnes, d un véhicule appartenant à la ville de Suresnes, à titre gracieux passation d une convention avec le Ministère de l Intérieur. 87 N 19 Convention de partenariat à passer avec la société médiaexpo pour l organisation du salon «l Univers du Jardin». 88 REGLEMENTATION 91 3

N 20 Passation d un avenant n 1 au marché relatif à l entretien préventif de matériel de reprographie de la ville de Suresnes. 92 N 21 Passation d un avenant n 1 de transfert au marché relatif à des travaux de réhabilitation et d extension de l école maternelle des Cottages de Suresnes passé avec la société Jean Fayolle et Fils. 92 N 22 Passation d un avenant n 1 de transfert au marché relatif à des travaux d entretien et de conservation du patrimoine, de grosses réparations, de restructuration et de rénovation des bâtiments publics communaux de Suresnes passé avec la société Jean Fayolle et Fils. 93 RESSOURCES HUMAINES 94 N 23 Dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires. 95 N 24 Rémunération horaire des Maîtres Nageurs Sauveteurs remplaçants non titulaires exerçant les dimanches au Centre sportif des Raguidelles. 96 N 25 Rémunération des intervenants et conférenciers occasionnels. 96 N 26 Rémunération horaire de deux professeurs non titulaires de l Ecole des Arts plastiques. 97 FINANCES - BUDGET 99 N 27 Convention à passer avec la Croix-Rouge Française, délégation de Suresnes : versement de la subvention pour l acquisition d un véhicule. 100 N 28 Elargissement de la cage de scène du Théâtre «Jean Vilar» - Economie générale du projet - Demandes d octroi et de prorogation de subvention. 100 N 29 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre des années 1993 à 2005. 101 N 30 Débat d Orientation Budgétaire 2008. 102 4

Séance du Conseil Municipal du 21 février 2008 Etaient présents : Absents représentés : Absents : M. C. DUPUY - Maire - Mme C. GUILLOU, MM. J.-L. LECLERCQ (à partir de la n 10), J. MENARD, Mme C. BAUDAT, M. D. COL, Mme I. DEBATS, MM. J.-L. TESTUD, A. LAIDI (uniquement à la n 30), Mmes M.-F. NADAL, F. CLAUSE, B. ROBERTI, M. F. DAUJAT - Adjoints MM. D. MONTET, V. LAVEDAN, Mmes S. BILODEAU, N. HAMZA, B. DE LAVALETTE, I. MEGRET, M. L.-M. BONNE (à partir de la n 11), Mme J. TILQUIN (jusqu à la n 4), M. L. DEGNY, Mmes C. LAUTER, A. SALMON, G. CAILLOUX, A. BEJEAN-LEBUISSON, V. MEILHAC- TASSA, M. S. PERRIN-BIDAN - Conseillers Municipaux - MM. J.-L. DELIN, A. LAIDI (jusqu à la n 29) - Adjoints Mmes M. CHAOUAT- CHELLY, E. PARASTATIDIS, M. L.-M. BONNE (jusqu à la n 10), Mme J. TILQUIN (à partir de la n 5), MM. T. BURTIN, D. BERTRAND - Conseillers Municipaux. M. C. DUPUY (uniquement à la n 16) - Maire - MM. J.-L. LECLERCQ (jusqu à la n 9), J.-L. GRAS Adjoints M. J.-P. BALATRE, Mmes C. WERLE, G. SALSAT, M. THILLAUD, M. D. HUBERT - Conseillers Municipaux. 5

M. LE MAIRE ouvre la séance à 19H10, donne lecture des pouvoirs qui lui ont été remis : M. J.-L. DELIN donne pouvoir à Mme C. GUILLOU M. A. LAIDI donne pouvoir à Mme F. CLAUSE (jusqu à la n 29) Mme M. CHAOUAT donne pouvoir à Mme M.-F. NADAL Mme E. PARASTATIDIS donne pouvoir à M. F. DAUJAT M. L.-M. BONNE donne pouvoir à M. L. DEGNY (jusqu à la n 10) Mme J. TILQUIN donne pouvoir à M. D. COL (à partir de la n 5) M. D. BERTRAND donne pouvoir à Mme G. CAILLOUX M. T. BURTIN donne pouvoir à M. S. PERRIN-BIDAN M. LE MAIRE soumet le Procès-Verbal de la séance du 20 décembre 2007 à l approbation du Conseil Municipal. Le Procès-Verbal est mis au vote. Adopté à L UNANIMITE. M. LE MAIRE souhaite communiquer des informations demandées par Mme Cailloux, lors du précédent Conseil Municipal. Concernant le bilan du fonctionnement de l Espace Insertion à Suresnes, les données principales sont les suivantes. En 2006, Suresnes comptait 768 bénéficiaires du RMI. 266 dossiers ont été instruits par l Espace Insertion. 757 contrats (premier et renouvellement) ont été réalisés soit un taux de contractualisation de 57,29%. Parmi ces contrats : - 46% des personnes souhaitaient un accompagnement à l emploi - 15% un accompagnement social - 9% liés aux démarches administratives - 8% liés à la santé Selon les chiffres ANPE, 158 Suresnois ont retrouvé un emploi (tous contrats confondus ; informations données pas les personnes et les professionnels), parmi lesquelles 104 demandeurs d emploi non Rmistes. 54 bénéficiaires du RMI, suivis par l espace Insertion, ont retrouvé un emploi en 2006. En 2007, Suresnes comptait 717 bénéficiaires du RMI. 217 dossiers ont été instruits par l Espace Insertion pour un taux de contractualisation de 73%. 78 bénéficiaires du RMI, suivis par l espace Insertion, ont retrouvé un emploi en 2007 (57 en CDI). Concernant la mise en œuvre du décret n 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant au titre de l année 2007 une indemnité compensant les jours de repos non pris et travaillés, pour le personnel titulaire et non titulaire de la ville de Suresnes, le nombre d agents concernés et le nombre de jours payés sont précisés dans le tableau ci-après : Catégorie Nombre d agents Nombre de jours payés Coût pour la Ville A 22 78 9.250 B 27 100 8.240 C 63 193 13.780 Total 112 371 31.270 M. LE MAIRE donne communication des marchés notifiés en 2007 puis connaissance des décisions prises en vertu de l article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 6

COMMUNICATION 7

Publication de la liste des marchés publics notifiés en 2007 par la ville de Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Réglementation) Conformément à l arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l article 138 du Code des Marchés Publics, la personne publique publie, au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l année précédente. Je vous communique, en annexe, la liste des marchés conclus par la ville de Suresnes au cours de l année 2007, avant sa publication. 8

Publication des Marchés publics notifiés en 2007 en application de l'article 138 du Code des Marchés Publics précisé par l'arrêté du 8 décembre 2006 OBJET DU MARCHE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT FORFAIT H.T. MONTANT MAXIMAL HT MONTANT MINIMAL HT DATE DE NOTIF. FESTIVAL VENDANGES 2007 REPRESENTATION DU CONCERT FESTIVAL VENDANGES 2007 REPRESENTATION DU CONCERT FESTIVAL VENDANGES 2007 REPRESENTATION DU SPECTACLE FESTIVAL VENDANGES 2007 2 REPRESENTATIONS DU CONCERT MAINT.ASCENSEUR SITUE PASSERELLE BD SELLIER POUR PIETONS FESTIVAL VENDANGES 2007 REPRESENTATION POUR UN CONCERT LOT 7 PRESTATIONS 'ANIMATION SOIREE VOEUX DU MAIRE AU PERSONNEL FESTIVAL VENDANGES 07 6 REPRESENTATIONS DU SPECTACLE MAINTENANCE PROGICIELS BUSINESS OBJECTS FESTIVAL VENDANGES 2007 REPRESENTATION DU SPECTACLE PROMOTION DU FESTIVALE DES VENDANGES AVEC LA SOC.OLYMPIC DISK EDITION ASSURANCES TOUS RISQUES CRECHE WILSON LOT 2 : TOUS RISQUES CHANTIER CONTRAT MAINT.ET ENT.FONTAINES/ARROSAGES AUTOMATIQUE - LOT 1 : PREVENTIVE MAINTENANCE & HEBERGEMENT PROGICIEL AXEL ASSISTANCE PROGICIEL GESTION FINANCIERE "SEDIT" ENTRETIEN ET MAINTENANCE PARATONNERRES DIVERS BATIMENTS LOT 1 REPAS SOIREE D'INAUGUR. DE LA MER A SURESNES LOT 2 - REPAS DINER DES CADRES ET ELUS PRESTATION TRAITEUR ET ANIMATION MAINTENANCE/DEPANNAGE DES IMPRIMANTES IMPRIMANTES LASER PRESTATIONS TRAITEURS / LOT 3 RESTAURATION FESTIVAL DES VENDANGES PRESTATIONS D'ANIMATION / LOT 8 ARBRE DE NOEL POUR ENFANTS DU PERSONNEL ASSIST. JURIDIQUE - CONCESSION E.DUCLAUX Marchés de 4.000 euros H.T. à 19.999 euros H.T. BLEU CITRON PRODUCTIONS 31000 4 000,00 05/10/2007 OREILLES QUI TOURNENT OPERA 3 CHEZ JEANNE ROTH 26400 4 000,00 05/10/2007 92000 4 043,20 05/10/2007 CANAPELLI PRODUCTIONS 45000 4 500,00 05/10/2007 THYSSENKRUPP ASCENSEURS 49001 5 000,00 03/02/2007 ASTERIOS SPECTACLES 75011 5 000,00 05/10/2007 FIESTANIM 94350 5 497,63 19/07/2007 ASSO.COWS LICK/CIE GIANNI JOSEPH 85200 7 585,50 05/10/2007 BUSINESS OBJECTS 92309 7 908,50 01/05/2007 GRANDES PERSONNES 93300 8 000,00 05/10/2007 OLYMPIC DISK SMABTP 44100 10 000,00 03/07/2007 75739 10 033,00 27/08/2007 DEL POZO JACQUES AQUA PLUS 78240 12 348,00 09/03/2007 TEAMNET-TEGELOG SEDIT MARIANNE BCM SALONS ASTORIA (LES) 75011 16 849,40 01/01/2007 34000 17 800,00 25/01/2007 75003 2 000,00 8 000,00 02/04/2007 91743 3 500,00 7 000,00 19/06/2007 SALONS ASTORIA (LES) 91743 3 500,00 7 000,00 19/06/2007 CAP ANTIGONE 92400 4 500,00 18 000,00 09/02/2007 TDS TRAITEUR TENUE DE SOIREE 78500 5 000,00 10 000,00 19/07/2007 GROUPE ACTIVE Marchés publics de Services COULOMBIE GRAS CRETIN BECQUEVORT 78711 8 000,00 12 000,00 19/07/2007 75007 TF 4000 TC 2300 23/05/2007 9

OBJET DU MARCHE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT FORFAIT H.T. MONTANT MAXIMAL HT MONTANT MINIMAL HT DATE DE NOTIF. CARTOGRAPHIE DU BRUIT ORGANISATION DU SALON UNIVERS DU JARDIN CONVT.PARTENARIAT SOC. P.V.E FRANCE CONCEPTION-REAL-CAPTAT.EDITION- FAB.DVD FETES DES VENDANGES 2007 ASSURANCES DOMMAGE/OUVRAGE CRECHE WILSON LOT 1 : DOMMAGES OUVRAGES REALISATION DIAGNOSTIC SANITAIRE SOCIAL ATELIER SANTE MAPA : ORGANISATION MARCHE DE NOEL 2007 CONSTR. GROUPE SCOLAIRE/CUISINE CENTRALE ET D'UNE SALLE DE RESTAURATION MISSION ASSIST. ANALYSE FINANCIERE DE 2 DSP DEPANNAGE SERRURERIE EN DEHORS HEURES DES SERVICES TECHNIQUES PRESTATIONS TRAITEUR / LOT 4 REPAS VOEUX DU MAIRE AU PERSONNEL LOT 2 SURVEILLANCE FESTIVAL VENDANGES POUR LE SERVICE FETES ET MANIFESTATIONS PRESTATION SVE OPERATION VOILE 92-MER A SURESNES PARTENARIAT ASSOC.UCPA CONSTR. GROUPE SCOLAIRE/CUISINE CENTRALE ET D'UNE SALLE DE RESTAURATION ATELIERS RECHERCHE D'EMPLOI FORMATION : ANGLAIS ET INFORMATIQUE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT / LOT 1 LOT 1 : MATERIELS ET O ACQUISITION DEMAT. MARCHES PUBLICS ASSIST. MISE EN PLACE PORTAIL INTERNET ASSISTANCE AU PROJET PROCESSUS RH MAPA REPROGRAPHIE DE PLANS ET AUTRES PRESTATIONS DE REPRO POUR LA VILLE REALI. TESTS DE CONTROLE EQUIP. SPORTIFS ET LUDIQUES - MAPA MAINT. MOBILIER FLECHAGE DE PARKINGS SIGNAL DEVELOPPEMENT 86000 TF 16 820 TC 1 700 TC 6 250 TC 3 300 05/11/2007 PVE FRANCE 92150 25 000,00 10/05/2007 BON ART CREATION 75020 26 910,00 09/07/2007 SMABTP 75739 38 000,00 27/08/2007 GRES MEDIATION SANTE ROGER HENTZIEN TRAITEUR 31000 39 075,00 17/12/2007 67300 43 200,00 21/08/2007 TRIBU co-traitant 75020 45 676,80 25/01/2007 CABINET MICHEL KLOPFER 75015 5 000,00 20 000,00 31/10/2007 SERRURERIE SURESNOISE 92150 8 000,00 24 000,00 26/02/2007 TDS TRAITEUR TENUE DE SOIREE 78500 17 000,00 25 000,00 19/07/2007 STAND UP 92320 10 000,00 40 000,00 22/08/2007 UCPA 75014 70 000,00 04/06/2007 PROCESS CUISINES co-traitant 35170 86 714,55 25/01/2007 GRETA LA DEFENSE 92807 20 000,00 60 000,00 08/01/2007 DEMEPOOL 92632 20 000,00 80 000,00 29/05/2007 AVENUE WEB SYSTEMES SYS DIS MEDIONI NICOLE FRANCE REPRO NORMETEC NAJA Marchés publics de Services Marchés de 20 000 euros H.T. à 49 999 euros H.T. Marchés de 50 000 euros H.T. à 89 999 euros H.T. 38000 21 000,00 63 000,00 03/12/2007 92000 TF 29700 TC 11000 TC 4000/16000 28/11/2007 75020 10 000,00 60 000,00 17/01/2007 94700 15 000,00 60 000,00 13/02/2007 56380 15 000,00 60 000,00 13/07/2007 66029 18 000,00 72 000,00 08/11/2007 10

OBJET DU MARCHE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT FORFAIT H.T. MONTANT MAXIMAL HT MONTANT MINIMAL HT DATE DE NOTIF. Marchés publics de Services ENT.ET MAINT. DISPOSITIF DE FERMETURE TRAVAUX SUR FONTAINES ET ARROSAGES LOT 2: MAINTENANCE CURATIVE + PIECES DET THYSSENKRUPP 49001 30 000,00 120 000,00 05/06/2007 ASCENSEURS Marchés de 135 000 euros H.T. à 209 999,99 euros H.T. DEL POZO JACQUES AQUA PLUS 78240 40 000,00 160 000,00 09/03/2007 PRESTATIONS SURVEILLANCE / LOT 1 AGIR SECURITE 92800 40 000,00 160 000,00 22/08/2007 RECHERCHE D'AMIANTE-PLOMB- TERMITES-PERFO ENERGITIQUE ET GEODEM 76000 50 000,00 200 000,00 23/04/2007 LOI CARREZ MAINTENANCE ET EVOLUTION DES SPIE AUTOCOMS EN RESEAU MULTI-SITES COMMUNICATIONS DISTANTS - MAPA 92247 50 000,00 200 000,00 29/06/2007 ACHATS ET GESTION ESPACE PUBLICITAIRE POUR LES ANNONCE DE RECRUTEMENT - DRH SAFARI 75002 50 000,00 200 000,00 07/07/2007 ETUDES ET CONSEILS EN ACOUSTIQUE ORFEA 19103 50 000,00 200 000,00 17/08/2007 VERIFICATION ET FOURNITURE EXTINCTEURS ET ROBINETS CHRONOFEU 33370 50 000,00 200 000,00 20/08/2007 D'INCENDIE SYSTEME D'INFORMATION - R.H. POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE CIVITAS 95031 52 500,00 205 000,00 27/06/2007 DISTRIBUTION DU SURESNES MAGAZINE ET AUTRES SUPPORTS DE ADREXO 94851 60 000,00 180 000,00 27/02/2007 COMMUNICATION NETTOYAGE GRAFFITIS - PUBLIQUE ET PRIVE CONSTR. GROUPE SCOLAIRE/CUISINE CENTRALE ET D'UNE SALLE DE RESTAURATION CONSTR. GROUPE SCOLAIRE/CUISINE CENTRALE ET D'UNE SALLE DE RESTAURATION EXPLOITATION DU STATIONNEMENT VOIRIE PROTECTION / LOT 1 : INCENDIE ET ALARMES VERIFICATION ET MAINTENANCE PROTECTION / LOT 2 : EXTINCTION AUTO VERIFICATION ET MAINTENANCE PROTECTION / LOT 3 : DESENFUMAGE VERIFICATION ET PROTECTION/LOT 4 : DETECTION, INTRUSION CONTROLE D'ACCES ET VIDEOSURVEILLANCE ASCENSEURS MAINTENANCE COURANTE/ GROSSE MAINTENACE + MONTE CHARGE Marchés de 90 000 euros H.T. à 134 999 euros H.T. TS COM 91160 75 000,00 200 000,00 13/07/2007 Marchés de 210 000 euros H.T. à 999 999 euros H.T. BETEREM SI co traitant 92340 417 514,50 25/01/2007 CARDUCCI LAURA cotraitant mandataire 75002 639 594,15 25/01/2007 VINCI PARK GESTION ERIS SOTRELEC ERIS SOTRELEC OTIS 92730 200 000,00 800 000,00 23/04/2007 Marchés sans montants minimal et maximal 94400 15/03/2007 75020 15/03/2007 94400 15/03/2007 75020 15/03/2007 92800 22/03/2007 11

OBJET DU MARCHE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT FORFAIT H.T. MONTANT MAXIMAL HT MONTANT MINIMAL HT DATE DE NOTIF. FOURNITURES DE PLANTES VIVACES FOURNITURES DE PLANTES LOT 1 PLANTAGENET PLANTES 49700 2 000,00 5 000,00 14/02/2007 FOURNITURES DE PLANTES - CHRYSANTHEMES FOURNITURES DE FANFELLE GAUSSENS 64110 3 000,00 7 000,00 14/02/2007 PLANTES - LOT 3 FOURNITURES DE PLANTES - JEUNES PLANTS FOURNITURES DE PLANTES - MAGUY HORTICOLES 17610 5 000,00 8 000,00 14/02/2007 LOT 9 FOURNITURES DE PLANTES - MOSAICULTURE FOURNITURES DE PLANTES - LOT 8 FOURNITURES DE PLANTES - GERANIUMS FOURNITURES DE PLANTES - LOT 7 SCH OISSERY ETS HORTICOLE VIET 77178 7 000,00 10 000,00 14/02/2007 FANFELLE GAUSSENS 64110 12 000,00 15 000,00 16/02/2007 MAPA - INSTALLATION DE GUICHETS ACCUEIL DU PUBLIC AU CMM CHAPPAZ 77184 13 852,00 08/06/2007 MONTE PERSONNE A MOBILITE KONE (ASCENSEURS) REDUITE POUR LA SALLE DES FETES SFA 78193 21 515,00 05/11/2007 2 BANQUES D'ACCEUIL POUR LE CONSERVATOIR ESPLANADE DES CHAPPAZ 77184 28 184,00 25/05/2007 COURTIEUX A SURESNES LOT 2- ACQUISITION DE PIANOS 1/2 QUEUE CENTRE CHOPIN 75020 28 662,21 20/06/2007 LOT 1 ACQUISITION PIANOS DROITS ET PIANO 1/4 DE QUEUE LOT 1 - PIECES DETACHEES VEHICULE LEGER MAPA POUR SERVICE GARAGE LOT 1 : ACQUISITION DE LAIT INFANTILE MAPA - PRODUITS ALIMENTAIRES PETITE ENFANCE FOURNITURES DE PLANTES - BULBES FOURNITURES DE PLANTES - LOT 2 VASQUES ET JARDINIERES / LOT 2 BACS A ORANGER CENTRE CHOPIN 75020 42 709,03 20/06/2007 GODIN ET LESTOQUOY 92800 10 000,00 20 000,00 31/05/2007 MILUPA NUTRICIA 92508 7 500,00 20 000,00 31/05/2007 TASSIGNY (A DE) 08140 10 000,00 25 000,00 14/02/2007 JARDINS DU ROI SOLEIL 78000 9 000,00 27 000,00 05/11/2007 FOURNITURES DE PLANTES - SUSPENSIONS FOURNITURES DE FANFELLE GAUSSENS 64110 15 000,00 30 000,00 14/02/2007 PLANTES - LOT 4 PRODUIT D'HYGIENE SERVICE PETITE LABORATOIRES ENFANCE RIVADIS 79100 12 000,00 30 000,00 02/08/2007 AQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES lot 1 REGECO 50000 8 000,00 32 000,00 08/02/2007 VASQUES ET JARDINIERES / LOT 1 JARDINIERES ENTREE DE VILLE ARBRES ET ARBUSTES - LOT 2 : ARBUSTES VAISSELLE JETABLE+ PRODUITS CONSOMABLES LOT 2 : PRODUITS CONSOMMABLES VASQUES ET JARDINIERES / LOT 3 JARDINIERES METALLIQUES FOURNITURES DE PLANTES - TAPIS DE FLEURS FOURNITURES DE PLANTES - LOT 5 AQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES lot 2 ESPACE HARMONIE CENTRE ETUDES PEPINIERES CHARENTAISE SDHE ADISCO L'HYGIENE PROFESSION Marchés Publics de Fournitures Marchés de 4 000 euros H.T. à 19 999 euros H.T. Marchés de 20 000 euros H.T. à 49 999 euros H.T. ESPACE HARMONIE CENTRE ETUDES SCEA CHAMOULAUD ALAIN (ETS) 92400 12 000,00 36 000,00 05/11/2007 16310 10 000,00 40 000,00 16/03/2007 95223 10 000,00 40 000,00 27/04/2007 92400 18 000,00 40 000,00 05/11/2007 33114 16 000,00 45 000,00 15/02/2007 REGECO 50000 12 000,00 48 000,00 08/02/2007 12

OBJET DU MARCHE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT FORFAIT H.T. MONTANT MAXIMAL HT MONTANT MINIMAL HT DATE DE NOTIF. MAPA FOURNITURE/ DEPOSE/ POSE DE CUISINE DANS LE CADRE DE RESTRUCTURATION DES CUISINES PRODUITS PHARMACIE ET PARAPHARMACIE ACQUISITION DE PIECE DETACHEES - LOT 2 PARC AUTOMOBILE - CARS ET CAMIONS HMI GRANDE CUISINE THIRODE MATER PHARMACIE LA LEGION D'HONNEUR 92230 86 446,00 27/04/2007 93200 20 000,00 50 000,00 21/11/2007 GLOBAL BUS 78610 18 000,00 54 000,00 19/03/2007 LOT 6 FOUR. DE PLANTES-PLANTES A MASSIFS FOURNITURES DE PLANTES EARL DUTHOIT 77169 45 000,00 55 000,00 14/02/2007 - LOT 6 FOURNITURE DE CHEQUES CADEAUX LE CHEQUE CADHOC 92234 15 000,00 60 000,00 02/08/2007 PAPIER IMPRESSION NOIR EN BLANC ANTALIS SNC ET COULEUR SPECIAL 75655 16 000,00 64 000,00 26/10/2007 ARBRES ET ARBUSTES - LOT 1 : ALLAVOINE ARBRES PEPINIERES 91570 20 000,00 80 000,00 20/03/2007 PEINTURE, VITRERIE, REVETEMENT.MOQUETTE FOURNITURE MATERIELS DORISON G. 92160 20 000,00 80 000,00 27/04/2007 VAISSELLE JETABLE + PRODUITS CONSOMABLES LOT 1 : VAISSELLE JETABLE ACQUISITION DE CHANGES COMPLETS POUR LA PETITE ENFANCE DENREES ALIMENTAIRES / LOT 12 PREPA. ALIM. COMPOSITES REFRIGEREES DENREES ALIMENTAIRES / LOT 15 BOISSONS NON ALCOOLISEES USTENSILES DE CUISINE FOURNITURE ET LIVR POUR LES SERVICES DE LA VILLE DENREES ALIMENTAIRES / LOT 6 VIANDES CUITES LOT 2 - SIEGES DE BUR. ET D'ACCEUIL LIVRAI./INSTAL. POUR LA MATERIELS DE PLOMBERIE ET SANITAIRES PAPIER BLANC FIBRES BOIS RECYCLE 80G FORMAT A4 POUR IMPRES.NOIR ET BLANC PAPIER BLANC FIBRES DE BOIS VIERGES FORETS GERES DURAB. POUR IMPR.N/B FIRPLAST 69800 20 000,00 80 000,00 28/04/2007 APURA 95196 45 000,00 100 000,00 06/02/2007 MANTES PRIMEURS THURET BLONDY PRO A PRO DISTRIBUTION COMPTOIR DE BRETAGNE SOCOPA ENTREPRISE SICN 78200 40 000,00 100 000,00 21/03/2007 94311 50 000,00 100 000,00 19/03/2007 35741 27 000,00 108 000,00 06/04/2007 27110 60 000,00 120 000,00 19/03/2007 QUERCY 93230 30 000,00 120 000,00 13/03/2007 SIDER 33884 30 000,00 120 000,00 07/05/2007 RECTO VERSO 95320 30 000,00 120 000,00 26/10/2007 RECTO VERSO 95320 30 000,00 120 000,00 26/10/2007 PETITS MATERIELS CUISINE SOGEMAT 91580 30 000,00 120 000,00 29/10/2007 FOURNITURE D'ABONNEMENTS DE PERIODIQUES POUR LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE SAS LAVOISIER 94230 30 000,00 90 000,00 17/08/2007 INSTALL. ET ENTRET. SALLE MULTIMEDIA SONORISATION DENREES ALIMENTAIRES / LOT 14 PAIN, PATISSERIE ET VIENNOISERIE LOT 1 - MOBILIER DE BUREAU ET D'ACCEUIL POUR LA VILLE - INSTA. LIVRAI. FOURNI. CINEMECCANICA FRANCE Marchés Publics de Fournitures Marchés de 50 000 euros H.T. à 89 999 euros H.T. Marchés de 90 000 euros H.T. à 134 999 euros H.T. Marchés de 135 000 euros H.T. à 209 999 euros H.T. 93697 143 906,47 12/06/2007 FRESCA 94538 80 000,00 160 000,00 19/03/2007 SAMAS OFFICE IDF SUD 91382 40 000,00 160 000,00 13/03/2007 13

OBJET DU MARCHE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT FORFAIT H.T. MONTANT MAXIMAL HT MONTANT MINIMAL HT DATE DE NOTIF. Marchés Publics de Fournitures PHOTOCOPIEUR NOIR/BLANC ETABI. SCOLAIRES LOCATION + 274998 COPIES ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE ET CANON (mandataire) DELL COMPUTER FRANCE 92800 40 000,00 165 000,00 07/03/2007 34938 79 000,00 200 000,00 05/03/2007 FOURNITURE DE MATERIELS CGE DISTRIBUTION 92000 50 000,00 200 000,00 09/03/2007 ELECTRIQUES ET LIVRAISON FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOIS EG BOIS WALCH 92000 30 000,00 200 000,00 20/03/2007 POUR LES SERVICES DE LA VILLE DENREES ALIMENTAIRES / LOT 7 VIANDE PORC FRAIS, CHARCUTERIES LUCIEN 60007 100 000,00 200 000,00 20/03/2007 ET AUTRE DENREES ALIMENTAIRES / LOT 8 NORMANDIE A PARIS VIANDES ET ABBATS DE VOLAILLES 93320 100 000,00 200 000,00 19/03/2007 LA FRAIS QUINCAILLERIE ET SERRURERIE FOURNITURE ET LIVRAISON POUR LES SERVICES VILLE CAQF QUINCAILLERIE CENTRALE DE SURESNES 92150 50 000,00 200 000,00 05/04/2007 ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ARLIS BURO+DIRECT 95000 60 000,00 240 000,00 23/01/2007 DENREES ALIMENTAIRES / LOT 5 VIANDES BOEUF, VEAU ET AGNEAU FRAIS DENREES ALIMENTIARES / LOT 1 PRODUITS CARNES, SURGELES OU CONGELES DENREES ALIMENTAIRES / LOT 2 PRODUITS DE LA MER OU D'EAU DOUCE DENREES ALIMENTAIRES / LOT 3 FRUITS, LEGUMES, AROMATES SURGELES DENREES ALIMENTAIRES / LOT 11 EPICERIE ET GATEAUX SECS LUCIEN 60007 150 000,00 300 000,00 20/03/2007 POMONA PASSION FROID 91385 150 000,00 350 000,00 21/03/2007 HAVOUIS SONIA 75011 150 000,00 350 000,00 19/03/2007 FRESCA 94538 150 000,00 350 000,00 19/03/2007 PRO A PRO DISTRIBUTION 94311 200 000,00 500 000,00 19/03/2007 DENREES ALIMENTAIRES- COMPOSITES SURGELE LOT 4 SURGELES DISVAL 45110 200 000,00 600 000,00 16/07/2007 DENREES ALIMENTAIRES / LOT 9 FRUITS, LEGUMES ET AUTRES FRAIS GOETZ 91160 300 000,00 700 000,00 20/03/2007 DENREES ALIMENTAIRES / LOT 10 PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES ACHATS/LOCATION/MAINTENANCE CONTENEURS DENREES ALIMENTAIRES / LOT 13 PREPA. ALIM. COMPOS. REFRIG. -> CUISSON DENREES ALIMENTAIRES- PRODUIT AGRICU BIO Marchés de 135 000 euros H.T. à 209 999 euros H.T. Marchés de 210 000 euros H.T. à 999 999 euros H.T. NORMANDIE A PARIS LA PLASTIC OMNIUM SYSTEME URBAIN ALPES FRAIS PRODUCTION 93320 300 000,00 700 000,00 19/03/2007 Marchés de 1 000 0000 euros H.T. à 2 999 999 euros H.T. 69007 600 000,00 1 800 000,00 15/10/2007 Marchés sans montants minimal et maximal 38340 19/03/2007 BIO FINESSE 31200 17/07/2007 Marchés publics de Travaux DIAGNOSTIC ET ASS. MAITRE OUVRAGE POUR REAMENAGEMENT- CONFORMITE CRECHES Marchés de 4 000 euros H.T. à 19 999 euros H.T. ATCO ASSISTANCE TECHNO CONSEIL 91120 12 620,00 09/07/2007 14

OBJET DU MARCHE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT FORFAIT H.T. MONTANT MAXIMAL HT MONTANT MINIMAL HT DATE DE NOTIF. TRAVAUX DE REFECTION D'UN TERRAIN D'EVOLUTION EN SCHISTE(ESPL.ABBE F.STOCK TRAVAUX DE REFECTION DE 2 COURTS TENNIS COUVERT EN TERRE BATTUE - TENNIS CLUB ENFOUISS.RESEAU DISTRIB.PUB.ELECTR.RUES DES PARECHAUX ET HUBERT CHARPENTIER FOURN / MAINT DE JEUX SQUARE L.BOURGEOIS REHABILITATION DE LA FONTAINE COSSON ENTRETIEN ANNUELS DES TERRAINS DE SPORTS ENTRETIEN + REGENERATION CONSTR. SALLE POLYVALENTE PLACE M.LEGRAS REHABILITATION - EXTENSION MATERNELLE DES COTTAGES - MARCHE NEGOCIE TRAVAUX CONSTRUCTION CRECHE WILSON TVX ENTRETIEN BATS COMMUNAUX SERRURERIE FOURNIT. POSE ET MAINTEN. DE VOLETS ROUL STORES - RIDEAUX - FILMS SOLAIRES EXPRESS GAZON 60520 15 100,00 17/01/2007 CREA TERRE 92200 41 612,00 22/05/2007 SIPPEREC SYND INTER. ELECTRICITE 75582 28 013,50 05/09/2007 KOMPAN 77198 67 641,89 15/03/2007 DEL POZO JACQUES 78240 63 115,00 19/11/2007 EXPRESS GAZON 60520 93 740,00 21/05/2007 WATELET BATIMENT 78800 725 000,00 05/11/2007 FAYOLLE ET FILS 95230 2 988 977,00 12/07/2007 EIFFAGE CONSTRUCTION Marchés Publics de Travaux Marchés de 4 000 euros H.T. à 19 999 euros H.T. Marchés de 20 000 euros H.T. à 49 999 euros H.T. Marchés de 50 000 euros H.T. à 89 999 euros H.T. Marchés de 90 000 euros H.T. à 134 999 euros H.T. Marchés de 210 000 euros H.T. à 999 999 euros H.T. Marchés de 1 000 000 euros H.T. à 2 999 999 euros H.T. Marchés de 3 000 000 euros H.T. à 5 269 999 euros H.T. 92213 4 723 500,00 16/10/2007 Marchés sans montants minimal et maximal VERRE ET METAL 94203 05/01/2007 FMD 93160 13/04/2007 15

DECISIONS Ci-joint, pour votre information, les décisions que j ai prises en vertu de l article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2001, modifiée par les délibérations du 7 février 2002, du 19 juin 2002 et du 29 septembre 2004, qui m accordait la délégation de traiter lesdites affaires. 16

N 07-171, 07-177 et 08-001 Remboursements de dommages. Rapporteur : M. LE MAIRE (Environnement) A la suite d accidents de la circulation, des équipements de la ville de Suresnes ont été endommagés. Les compagnies d assurances des automobilistes concernés ou eux-mêmes ont accepté de rembourser les montants des devis établis respectivement pour chaque dommage. N Automobilistes Décisions 07-171 Société «Soloc. VI LD Laudate» 4, avenue Gustave Eiffel 91420 Morangis 07-177 Monsieur Saba Félix 14, rue Merlin de Thionville 92150 Suresnes 08-001 Madame Tania Marta 2, rue Brazza 92800 Puteaux Compagnies d assurances Gras Savoye 2-8, rue Ancelle 92202 Neuilly-sur-Seine Cedex A.C.M. IARD 34, rue du Wacken 67906 Strasbourg Cedex Axa France IARD 26, rue Drouot 75009 Paris Equipements endommagés Un potelet, situé à l angle de la rue Emile Zola et de la place Henri IV Deux potelets situés à l angle de la rue Desbassayns de Richemont et de l avenue du Général de Gaulle Une jardinière située 101, boulevard Washington Devis établis par Service voirie de la Ville Service voirie de la Ville Service voirie de la Ville J ai décidé, en vertu de l article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de faire recouvrer ces sommes par Madame Le Trésorier Principal. Sommes à recouvrer 266,19 T.T.C. 436,16 T.T.C. 8.657,46 T.T.C. N 07-172 Contrat d ouverture d abonnement relatif à la mise à disposition d un lecteur de mise à jour de cartes vitales pour le Centre Médical Municipal Raymond Burgos. Rapporteur : M. LE MAIRE (Centre Médical Municipal) Conformément à l accord national destiné à organiser les rapports entre les Centres de santé et la Caisse Nationale d Assurance Maladie, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2003, et afin d assurer le bon fonctionnement du système de traitement des feuilles de soins électroniques, le Centre Médical Municipal Raymond Burgos est dans l obligation de se doter d un appareil de mise à jour des cartes vitales. Après consultation de plusieurs entreprises susceptibles d assurer la mise à disposition d un lecteur de mise à jour de cartes vitales, la société Xiring, domiciliée 25, quai Gallieni 92150 Suresnes, propose d assurer cette prestation pour une durée initiale de trente-six mois, renouvelable pour une même période, par reconduction expresse, pour un montant annuel de 250 H.T.. J ai décidé, en vertu de l article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ce contrat et de le signer. N 07-173 Passation d un marché public relatif à la fourniture et l installation de jeux pour le square Saint-Vincent et deux écoles maternelles de la ville de Suresnes. 17 Rapporteur : M. LE MAIRE (Réglementation) La fourniture et l installation de jeux au square Saint-Vincent et au sein de deux écoles maternelles de la ville de Suresnes nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché, conclu à compter de sa date de notification pour la durée nécessaire à l exécution des prestations sans pouvoir excéder une durée d un an, est composé de cinq lots : - lot n 1 : «Fourniture et installation d un espace de jeux au square Saint-Vincent», - lot n 2 : «Fourniture et installation d une structure de jeux multifonctions dans la cour de l école maternelle Edouard Vaillant», - lot n 3 : «Fourniture et installation d une locomotive et un wagon dans la cour de l école maternelle Edouard Vaillant», - lot n 4 : «Fourniture et installation d un camion de pompiers dans la cour de l école maternelle Saint-Exupéry», - lot n 5 : «Fourniture et installation d un avion dans la cour de l école maternelle Saint-Exupéry». Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 22 août 2007, les sociétés suivantes ont été retenues : SOCIETES LOT MONTANT FORFAITAIRE EN EUROS H.T. Ludoparc 19, avenue Jules Carteret N 1 36.799,95 69007 Lyon Kompan N 2 13.187,15 363, rue Marc Seguin 77198 Dammarie-Les-Lys Cedex N 4 9.637,67 Proludic N 3 7.504,56 ZI L Etang Vignon 37210 Vouvray N 5 4.374,81 J ai décidé, en vertu de l article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de signer les actes d engagement respectifs des cinq lots. N 07-174 Acceptation d un prêt de 4,3 millions d euros auprès de la Société Générale destiné à financer les investissements 2007. 18 Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Le financement du programme d investissement 2007 nécessite de contracter un prêt de 4,3 millions d euros. Après consultation de divers organismes bancaires, la Société Générale, domiciliée 29, boulevard Haussmann à Paris, propose un contrat de prêt aux conditions essentielles suivantes : - Capital emprunté : 4,3 millions d euros - Durée totale : 20 ans - 1 ère phase : mobilisation des fonds Durée : 1 an Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins de la ville assortie d une capacité revolving Index et marge : Euribor 1 à 12 mois + 0,05% Eonia, TMM, TAM, TAG 1 à 12 mois + 0,10%

- 2 ème phase : consolidation des fonds Durée : 19 ans Profil d Amortissement : progressif ou dégressif, constant ou personnalisé. Index et marge Euribor 1 à 12 mois + 0,05 % Eonia, TMM, TAM, TAG 1 à 12 mois + 0,10 % Taux fixe : Taux de swap + 0,05 % Changement d index : Sous réserve de préavis précisés dans le contrat, le changement d index ou de taux est possible à tout moment. Le changement d index ou de taux hors échéance de la période de l index en cours ou en cours de période d application d un taux fixe ou structuré donne lieu à des modalités spécifiques de décompte et de perception d intérêt et de soulte exposées dans le contrat. Remboursement anticipé des fonds Sous réserve de préavis précisés dans le contrat, les tirages peuvent être remboursés à tout moment partiellement ou totalement. En phase de mobilisation, le remboursement d un tirage génère la reconstitution d un droit de tirage du même montant. En phase d amortissement, le remboursement d un tirage consolidé est définitif. Selon le type d index ou de taux et selon la date choisie, le remboursement anticipé d un tirage donne lieu ou non au versement d une soulte actuarielle exposée dans le contrat. Commission de non utilisation : Aucune commission. J ai décidé, en vertu de l article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit contrat de prêt et de le signer. N 07-175 Acceptation d un prêt de 3,9 millions d euros auprès de la Société Générale destiné à financer les remboursements par anticipation d emprunts. Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Conformément à la Décision Modificative n 1, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2007, et afin de compenser les remboursements par anticipation d emprunts, d un montant global de 3,9 millions d euros, il convient de contracter un prêt d un montant équivalent. Après consultation de divers organismes bancaires, la Société Générale, domiciliée 29, boulevard Haussmann à Paris, propose un contrat de prêt aux conditions essentielles suivantes : - Capital emprunté : 3,9 millions d euros - Durée totale : 15 ans. - 1 ère phase : Mobilisation des fonds Durée : 1 an Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins de la ville assortie d une capacité revolving. Index et marge : Euribor 1 à 12 mois + 0,05 % Eonia, TMM, TAM, TAG 1 à 12 mois + 0,10 % 19

- 2 ème phase : Consolidation des fonds Durée : 14 ans Profil d Amortissement : progressif ou dégressif, constant ou personnalisé. Index et marge Euribor 1 à 12 mois + 0,05 % Eonia, TMM, TAM, TAG 1 à 12 mois + 0,10 % Taux fixe : Taux de swap + 0,05 % Changement d index : Sous réserve de préavis précisés dans le contrat, le changement d index ou de taux est possible à tout moment. Le changement d index ou de taux hors échéance de la période de l index en cours ou en cours de période d application d un taux fixe ou structuré donne lieu à des modalités spécifiques de décompte et de perception d intérêt et de soulte exposées dans le contrat. Remboursement anticipé des fonds Sous réserve de préavis précisés dans le contrat, les tirages peuvent être remboursés à tout moment partiellement ou totalement. En phase de mobilisation, le remboursement d un tirage génère la reconstitution d un droit de tirage du même montant. En phase d amortissement, le remboursement d un tirage consolidé est définitif. Selon le type d index ou de taux et selon la date choisie, le remboursement anticipé d un tirage donne lieu ou non au versement d une soulte actuarielle exposée dans le contrat. Commission de non-utilisation : Aucune commission. J ai décidé, en vertu de l article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ce contrat et de le signer. N 07-176 Acceptation d un prêt de 360 000 euros auprès de la Société Générale destiné à financer le programme d investissement 2007 du budget Assainissement. 20 Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Le financement du programme d investissement 2007 du service de l Assainissement nécessite de contracter un prêt de 360.000 euros. Après consultation de divers organismes bancaires, la Société Générale, domiciliée 29, boulevard Haussmann à Paris, propose un contrat de prêt aux conditions essentielles suivantes : - Capital emprunté : 360.000 euros - Durée totale : 20 ans. - 1 ère phase : Mobilisation des fonds Durée : 1 an Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins de la ville assortie d une capacité revolving. Index et marge : Euribor 1 à 12 mois + 0,05 % Eonia, TMM, TAM, TAG 1 à 12 mois + 0,10 % - 2ème phase : Consolidation des fonds Durée : 19 ans