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Les membres présents forment le quorum. OUVERTURE DE LA SÉANCE. Le maire, Réal Fortin fait lecture de la réflexion.

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

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Transcription:

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 15 décembre 2010, à 20h00 au Centre Communautaire situé au 50, Chemin des Loisirs, Saint-Élie-de-Caxton. Sont présents : M. Richard Garant, conseiller Mme Louise Lafrenière Grenier, conseillère Mme Francine Buisson, conseillère et pro-maire M. Robert Hamel, conseiller Mme Marlyne Muise, conseillère Sont absents : M. André Garant, maire M. Michel Brodeur, conseiller Les membres présents forment le quorum sous la présidence de la pro-maire madame Francine Buisson. La secrétaire trésorière, directrice-générale est aussi présente. Il y a ouverture de la séance par madame la pro-maire. Les avis de convocation à la séance extraordinaire ont été régulièrement transmis à tous les membres du conseil et ce, dans le délai prévu par la loi. Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : - Adoption des prévisions budgétaires 2011 - Adoption du règlement de taxation pour 2011 - Adoption du programme triennal des dépenses en immobilisation 2011-2012-2013 BUDGET 2011 ACTIVITÉS FINANCIÈRES BUDGET 2011 01 00000 REVENUS 01 21000 TAXES 01 21100 SUR LA VALEUR FONCIÈRE

01 21110 TAXES GÉNÉRALES 01 21111 000 TAXES FONCIERES GENERALES -974 107.00 01 21112 000 SERVICE DE LA DETTE -204 970.00 21 11200 000 INVESTISSEMENTS -131 900.00 01 21110 TOTAL TAXES GÉNÉRALES -1 310 977.00 01 21190 AUTRES 01 21190 000 COMPENSATION TAXES ART.205-9 093.00 01 21190 TOTAL AUTRES -9 093.00 01 21100 TOTAL SUR LA VALEUR FONCIÈRE -1 320 070.00 01 21200 SUR UNE AUTRE BASE 01 21201 TAXES, COMPENSATIONS ET TARIFICATION 01 21210 SERVICES MUNICIPAUX 01 21211 000 AQUEDUC TAXE DE SECTEUR -68 917.00 01 21211 010 ENTRETIEN AQUEDUC -49 191.00 01 21211 011 AQUEDUC TAXE DE SECTEUR/ MARCHAND/SAMS. 01 21211 012 ENTRETIEN AQUEDUC -13 580.00 /MARCHAND/SAMSON 01 21211 013 ENTENTE SAINT-BARNABE/MARCHAND/SAMSON 01 21212 000 FOSSES SEPTIQUES -71 268.00 01 21213 000 VIDANGES -156 735.00 01 21210 TOTAL SERVICES MUNICIPAUX -359 691.00 01 21201 TOTAL TAXES, COMPENSATIONS ET TARIF -359 691.00 01 21200 TOTAL SUR UNE AUTRE BASE -359 691.00 01 21000 TOTAL TAXES -1 679 761.00 01 22000 PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES 01 22100 GOUV. DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES 01 22120 IMMEUBLES DES RÉSEAUX 01 22123 000 ECOLE PRIMAIRE ET SECONDAIRE -8 000.00 01 22120 TOTAL IMMEUBLES DES RÉSEAUX -8 000.00 01 22190 AUTRES IMMEUBLES 01 22194 000 TERRES PUBLIQUES -202.00 01 22190 TOTAL AUTRES IMMEUBLES -202.00

01 22100 TOTAL GOUV. DU QUÉBEC ET SES ENTREP -8 202.00 01 22200 GOUV. DU CANADA ET SES ENTREPRISES 01 22211 000 BUREAU DE POSTE/TENANT LIEU DE -728.00 01 22215 000 COMPENSATION POUR SERVICES MUN -871.00 01 22200 TOTAL GOUV. DU CANADA ET SES ENTREP -1 599.00 01 22000 TOTAL PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXE -9 801.00 01 23000 SERVICES RENDUS 01 23100 SERV. RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX 01 23110 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 01 23111 000 REVISION ROLE EVALUATION 01 23112 000 SURPLUS OPERATION / COUR MUNIC 01 23110 TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE 0.00 01 23120 SÉCURITÉ PUBLIQUE 01 23122 000 PROTECTION CONTRE LES INCENDIE -10 000.00 01 23129 010 PARTAGE 9-1-1 01 23120 TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE -10 000.00 01 23100 TOTAL SERV. RENDUS AUX ORGANISMES M -10 000.00 01 23400 AUTRES SERVICES RENDUS 01 23410 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 01 23410 000 REVENUS/VENTE DE MATERIEL -2 000.00 01 23412 000 REVENUS/FRAIS POSTAUX -800.00 01 23415 000 REVENUS ASSURANCES -4 500.00 01 23418 000 REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPL. 01 23419 000 CERTIFICATS ET PHOTOCOPIES -950.00 01 23410 TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE -8 250.00 01 23420 SÉCURITÉ PUBLIQUE 01 23420 000 REVENUS SERVICE INCENDIE -3 800.00 01 23420 TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE -3800.00 01 23430 TRANSPORT 01 23431 000 REVENUS/TRAVAUX DE VOIRIE -250.00 01 23439 000 AJUSTEMENT CONTRAT DENEIGEMENT -9 000.00 01 23430 TOTAL TRANSPORT -9 250.00

01 23440 HYGIÈNE DU MILIEU 01 23441 000 BACS À RECYCLAGE ET À DÉCHETS -3 500.00 01 23443 000 REVENUS BRANCHEMENT AQUEDUC -2 000.00 01 23440 TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU -5 500.00 01 23450 SANTE ET BIEN-ETRE 01 23451 000 COOP-SANTE -3 000.00 01 23450 TOTAL SANTE ET BIEN-ETRE -3 000.00 01 23460 AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 01 23462 000 LOCATION SERVICE URBANISME 01 23460 TOTAL AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVE 0 01 23470 LOISIRS ET CULTURE 01 23471 000 LOCATION CENTRE COMMUNAUTAIRE -5 000.00 01 23471 010 LIVRE HISTOIRE SAINT-ELIE -1 300.00 01 23472 000 PARTAGE DES COUTS DE PUBLICITE -1 400.00 01 23473 000 COMMANDITE PETITE FETE 01 23474 000 REVENUS/LOISIRS 01 23475 000 DROITS D'AUTEUR / SOCAN -150.00 01 23476 000 REVENUS VENTE DE BILLETS 01 23477 000 REVENUS/ BUREAU D'ACCUEIL TOUR -125 000.00 01 23478 000 REVENUS CARTES MUNICIPALES -1 650.00 01 23479 000 FEERIE DE NOEL -65 000.00 01 23480 000 REVENUS / COMITÉ DE LA FAMILLE -1 000.00 01 23470 TOTAL LOISIRS ET CULTURE -200 500.00 01 23400 TOTAL AUTRES SERVICES RENDUS -226 500.00 01 23000 TOTAL SERVICES RENDUS -236 500.00 01 24000 IMPOSITION DE DROITS 01 24110 000 PERMIS DE CONSTRUCTION -3 000.00 01 24111 000 CERTIFICATS D'AUTORISATION -500.00 01 24114 000 PERMIS CAPTAGE EAU SOUTERRAINE -300.00 01 24116 000 PERMIS DE LOTISSEMENT -100.00 01 24117 000 DEROGATIONS MINEURES -3 000.00 01 24118 000 PERMIS FOSSES SEPTIQUES -1 000.00 01 24119 000 PERMIS DE BRULAGE -50.00 01 24129 000 LICENCE /COLPORTEUR -300.00 01 24212 000 DROIT DE MUTATION IMMOBILIERE -49 000.00 01 24320 000 CARRIERES ET SABLIERES -50 000.00 01 24913 000 REGL.99-012/ESPACES VERTS -3 000.00 01 24000 TOTAL IMPOSITION DE DROITS -110 250.00

01 25000 AMENDES ET PÉNALITÉS 01 25022 000 AMENDE/PENALITE -10 000.00 01 25000 TOTAL AMENDES ET PÉNALITÉS -10 000.00 01 26000 INTÉRÊTS 01 26100 000 RISTOURNE DE BANQUE -70.00 01 26200 000 INTERETS & PENALITE/ARRIERES T -15 000.00 01 26900 000 FRAIS DE CHEQUE NSF -100.00 01 26000 TOTAL INTÉRÊTS -15 170.00 01 23300 AUTRES REVENUS 01 27910 000 VENTE POUR TAXES 0.00 01 23300 TOTAL AUTRES REVENUS 0.00 01 30000 TRANSFERTS 01 37000 TRANSFERTS INCONDITIONNELS 01 37240 000 REMBOURSEMENT TVQ -42 200.00 01 37000 TOTAL TRANSFERTS INCONDITIONNELS -42 200.00 01 38000 TRANSFERTS CONDITIONNELS 01 38110 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 01 38111 000 EMPLOI ETE ETUDIANT -5 300.00 01 38113 000 REMBOURSEMENT MAPAQ -3 300.00 01 38114 000 TROP-PAYE CSST -400.00 01 38110 TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE -9 000.00 01 38130 TRANSPORT 01 38131 000 COMPENSATION /RESEAU ROUTIER L -109 835.00 01 38191 000 CREDIT S.A.A.Q. 0.00 01 38130 TOTAL TRANSPORT -109 835.00 01 38140 HYGIÈNE DU MILIEU 01 38141 000 SUBVENTION AQUEDUC LOT 2-45 912.00 01 38142 000 SUBVENTION AQUEDUC LOT 1-64 840.00 01 38145 000 REDEVANCE MATIERES RESIDUELLES -11 500.00 01 38140 TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU -122 252.00 01 38000 TOTAL TRANSFERTS CONDITIONNELS -241 087.00 01 30000 TOTAL TRANSFERTS -283 287.00

01 00000 TOTAL REVENUS -2 344 769.00 02 00000 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 02 10000 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 02 11000 CONSEIL 02 11000 131 REMUNERATION DE BASE/ MAIRE 8 240.00 02 11000 133 ALLOCATION DE DEPENSE DU MAIRE 4 120.00 02 11000 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR 1 483.00 02 11000 211 REGIME DE RETRAITE/ELUS 360.00 02 11000 221 R.R.Q./ELUS 02 11000 241 FSS/MAIRE 02 11000 251 C.S.S.T./ELUS 02 11000 261 RQAP/MAIRE 02 11000 310 FRAIS REPRESENTATION /CONSEIL 5 000.00 02 11000 423 ASSURANCES - CAUTIONNEMENT 3 000.00 02 11000 610 ALIMENTS 1 200.00 02 11000 951 QUOTE-PART LEGISLATION 4 281.00 02 11000 970 ADHESION FQM 1 350.00 02 11001 131 REMUNERATION DE BASE/CONSEILLE 16 480.00 02 11001 133 ALLOCATION DE DEPENSES/CONSEIL 8 240.00 02 11001 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR 1 000.00 02 11001 242 FSS/CONSEILLERS 02 11001 252 CSST 02 11001 261 RQAP/CONSEILLERS 02 11001 416 CONGRES FQM 2 050.00 02 11001 951 QUOTE-PART CONGRES 330.00 02 11000 TOTAL CONSEIL 57 134.00 02 12000 APPLICATION DE LA LOI 02 12000 951 FRAIS DE COUR MUNICIPALE 2 000.00 02 12002 412 AUTRES SERVICES JURIDIQUES 8 000.00 02 12003 412 VENTE POUR TAXES 200.00 02 12000 TOTAL APPLICATION DE LA LOI 10 200.00 02 13000 GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 02 13000 141 SALAIRE REGULIER 64 543.00 02 13000 145 JOURS DE VACANCES 02 13000 146 CONGES FERIES ET MOBILES 02 13000 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR 11 618.00 02 13000 212 REER COLLECTIF 2 560.00 02 13000 222 R.R.Q. 02 13000 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 13000 242 FSS 02 13000 252 C.S.S.T. 02 13000 262 RQAP 02 13000 310 FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSON 500.00 02 13000 321 FRAIS POSTAUX 4 700.00 02 13000 331 TELEPHONE/MAISON DU CITOYEN 800.00

02 13000 334 TELECOPIEUR 750.00 02 13000 335 INTERNET 500.00 02 13000 339 REDEVANCES 9-1-1 02 13000 340 DEPENSES DE PUBLICITE ET D'INF 500.00 02 13000 345 PUBLICATIONS MUNICIPALES 1 800.00 02 13000 413 COMPTABILITE ET VERIFICATION 5 000.00 02 13000 414 ENTRETIEN INFORMATIQUE 7 500.00 02 13000 416 FORMATION & CONGRES 1 500.00 02 13000 423 ASSURANCES - CAUTIONNEMENT 170.00 02 13000 517 LOCATION PHOTOCOPIEUR 3 800.00 02 13000 527 ENT. EQUIP. BUREAU 500.00 02 13000 610 ALIMENTS 1 200.00 02 13000 670 FOURNITURES DE BUREAU, IMPRIME 8 000.00 02 13000 671 ENTRETIEN PHOTOCOPIEUR 4 500.00 02 13000 951 QUOTE-PART MRC / GESTION FINAN 1 996.00 02 13001 335 FIBRE OPTIQUE 1 000.00 02 13001 416 ADHESION ADMQ 400.00 02 13002 335 SITE WEB 7 300.00 02 13002 951 QUOTE-PART/ADMINISTRATION 7 978.00 02 13000 TOTAL GESTION FINANCIÈRE ET ADMINIS 139 115.00 02 14000 GREFFE 02 14000 141 SALAIRE /GREFFE 55 025.00 02 14000 145 JOURS DE VACANCES 02 14000 146 FÉRIÉS ET MOBILES 02 14000 200 CONTRIBUTIONS DE L'EMPLOYEUR 9 905.00 02 14000 212 REER COLLECTIF 2 704.00 02 14000 222 R.R.Q. 02 14000 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 14000 242 FSS 02 14000 252 CSST 02 14000 262 RQAP 02 14000 310 FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSON 100.00 02 14001 141 SALAIRE LOI SUR ELECTION & REF 02 14001 670 MISE A JOUR CODE MUNICIPAL 500.00 02 14000 TOTAL GREFFE 68 234.00 02 15000 ÉVALUATION 02 15000 951 QUOTE-PART /EVALUATION 54 091.00 02 15001 417 FRAIS DE MUTATION 500.00 02 15001 951 CONTESTATION EVALUATION 02 15000 TOTAL ÉVALUATION 54 591.00 02 19000 AUTRES 02 19000 141 SALAIRE / MAISON DU CITOYEN 6 545.00 02 19000 145 JOURS DE VACANCES 02 19000 200 CONTRIBUTIONS DE L'EMPLOYEUR 1 178.00 02 19000 212 REER COLLECTIF 195.00 02 19000 222 R.R.Q. 02 19000 232 ASSURANCE-EMPLOI

02 19000 242 FSS 02 19000 252 C.S.S.T. 02 19000 262 RQAP 02 19000 331 SYSTEME TELEPHONIQUE 02 19000 421 ASSURANCES M. CITOYEN 3 300.00 02 19000 422 ASSURANCES - RESPONSABILITE PU 7 200.00 02 19000 443 DENEIGEMENT/MAISON DU CITOYEN 1 015.00 02 19000 522 ENTRETIEN / MAISON DU CITOYEN 5 000.00 02 19000 526 ENTRETIEN SYSTEME ALARME 300.00 02 19000 640 PIECES / ACCESSOIRES & ENTRETI 1 000.00 02 19000 660 ARTICLES DE NETTOYAGE 800.00 02 19000 681 ELECT./MAISON CITOYEN 6 000.00 02 19000 940 CREANCES DOUTEUSES OU IRRECOUV 02 19000 951 QUOTE-PART IMMOBILISATION 02 19000 TOTAL AUTRES 32 533.00 02 10000 TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE 361 807.00 02 20000 SÉCURITÉ PUBLIQUE 02 21000 POLICE 02 21000 441 POLICE 139 091.00 02 21000 TOTAL POLICE 139 091.00 02 22000 SÉCURITÉ INCENDIE 02 22000 141 SALAIRE /POMPIER 26 000.00 02 22000 143 BONUS PRATIQUE 1 500.00 02 22000 145 VACANCES /POMPIER 2 000.00 02 22000 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR 4 785.00 02 22000 222 R.R.Q. 02 22000 242 FSS 02 22000 252 C.S.S.T. 02 22000 262 RQAP 02 22000 281 ASSURANCES / POMPIERS 300.00 02 22000 310 FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSON 1 000.00 02 22000 321 FRAIS POSTAUX 02 22000 331 TELEPHONE/CASERNE 1 500.00 02 22000 339 SYSTEME DE COMMUNICATION & REL 5 000.00 02 22000 349 PUBLICITE - PROMOTION 250.00 02 22000 416 ADHESION ASS. DES CHEFS 200.00 02 22000 421 ASSURANCES CASERNE 3 300.00 02 22000 424 ASSURANCES / CAMION INCENDIE 2 400.00 02 22000 432 SERVICES RENDUS PAR AUTRE MUNI 5 000.00 02 22000 443 DENEIGEMENT CASERNE 971.00 02 22000 454 FORMATION/POMPIERS 5 000.00 02 22000 493 FESTIVAL DES POMPIERS 200.00 02 22000 516 LOCATION MACHINERIE 300.00 02 22000 522 ENTRETIEN CASERNE 300.00 02 22000 525 ENTRETIEN CAMION 4 000.00 02 22000 610 ALIMENTS 1 200.00 02 22000 631 ESSENCE CAMION INCENDIE 1 600.00

02 22000 632 HUILE A CHAUFFAGE/CASERNE 2 200.00 02 22000 640 PIECES ET ACCESSOIRES & ENTRET 3 500.00 02 22000 641 TESTS (ECHELLES,APRIA,BOYAUX.. 800.00 02 22000 670 FOURN. BUREAU, IMPRIMES & LI 02 22000 681 ELECTRICITE /CASERNE 2 400.00 02 22000 691 EXAMEN MEDICAL & AUTRES 02 22000 725 EQUIPEMENT 3 000.00 02 22000 951 QUOTE-PART SCHEMA COUV. RISQUE 1 777.00 02 22000 965 IMMATRICULATION CAMION INCENDI 1 900.00 02 22000 966 LICENCE RADIO 400.00 02 22001 141 SALAIRE JOURNALIER 1 500.00 02 22001 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR 300.00 02 22001 212 REER COLLECTIF 45.00 02 22001 222 R.R.Q. 02 22001 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 22001 242 FSS 02 22001 252 C.S.S.T. 02 22001 262 RQAP 02 22001 416 CONGRES ASSOCIATION DES CHEFS 1 500.00 02 22001 421 ASSURANCES BIENS POMPIERS 02 22001 640 ENTRETIEN SYSTEME ALARME 200.00 02 22002 143 JETON DE PRÉSENCE / FORMATION 1 500.00 02 22003 141 SALAIRE PREVENTIONNISTE 800.00 02 22000 TOTAL SÉCURITÉ INCENDIE 88 628.00 02 20000 TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE 227 719.00 02 30000 TRANSPORT 02 31000 RÉSEAU ROUTIER 02 32000 VOIRIE MUNICIPALE 02 32000 141 SALAIRE /VOIRIE 58 346.00 02 32000 145 JOURS DE VACANCES/VOIRIE 02 32000 146 FERIES & MOBILES/VOIRIE 02 32000 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR 10 095.00 02 32000 212 REER COLLECTIF 1 205.00 02 32000 222 R.R.Q. 02 32000 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 32000 242 FSS 02 32000 252 C.S.S.T. 02 32000 262 RQAP 02 32000 310 FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSON 300.00 02 32000 331 TELEPHONE GARAGE 850.00 02 32000 335 INTERNET GARAGE MUNICIPAL 467.00 02 32000 339 TELEPAGE 350.00 02 32000 411 PLANS ET ARPENTAGES 1 000.00 02 32000 421 ASSURANCES / GARAGE MUNICIPAL 2 400.00 02 32000 424 ASSURANCES CAMION VOIRIE 300.00 02 32000 443 DENEIGEMENT TROTTOIR COTE ÉGL 971.00 02 32000 515 LIGNAGE DE RUES 02 32000 516 LOCATION DE MACHINERIE 20 000.00 02 32000 526 ENTRETIEN SYSTEME ALARME GARAG 250.00 02 32000 610 ALIMENTS 100.00

02 32000 620 VOIRIE / MATERIAUX 10 500.00 02 32000 631 ESSENCE ET HUILE DIESEL 5 000.00 02 32000 632 HUILE A CHAUFFAGE / GARAGE 1 500.00 02 32000 635 ABAT-POUSSIERE 17 000.00 02 32000 640 PIECES ET ACCESSOIRES ET ENTRE 3 000.00 02 32000 670 FOURN. BUREAU, IMPRIMES & LI 400.00 02 32000 681 ELECTRICITE GARAGE MUNICIPAL 1 500.00 02 32000 724 ENTRETIEN CAMION VOIRIE 1 122.00 02 32000 725 ACHAT OUTILS 1 000.00 02 32000 965 IMMATRICULATION CAMION VOIRIE 525.00 02 32001 339 TEMPS D'ONDE BASE C.B. 400.00 02 32001 424 ASSURANCES TRACTEUR VOIRIE 1 510.00 02 32001 443 DENEIGEMENT GARAGE MUNICIPAL 325.00 02 32001 526 ENT. REPARATION OUTILS 400.00 02 32001 640 VETEMENTS DE TRAVAIL 400.00 02 32001 724 ENTRETIEN EQUIPEMENT TRACTEUR 3 000.00 02 32001 965 IMMATRICULATION TRACTEUR KUBOT 475.00 02 32002 522 ENTRETIEN GARAGE MUNICIPAL 1 000.00 02 32002 724 ENTRETIEN TRACTEUR 1 000.00 02 32002 965 IMMATRIC. TRACTEUR ET TONDEUSE 750.00 02 32000 TOTAL VOIRIE MUNICIPALE 147 441.00 02 33000 ENLÈVEMENT DE LA NEIGE 02 33000 443 CONTRAT DENEIGEMENT/CHEMINS 244 234.00 02 33000 TOTAL ENLÈVEMENT DE LA NEIGE 244 234.00 02 34000 ÉCLAIRAGE DES RUES 02 34000 521 ENTRETIEN SYSTEME ECLAIRAGE 2 500.00 02 34000 681 ECLAIRAGE DES RUES / ELECTRICI 20 000.00 02 34000 TOTAL ÉCLAIRAGE DES RUES 22 500.00 02 35500 CIRCULATION ET STATIONNEMENT 02 35500 641 SIGNALISATION / ACCESSOIRES 1 200.00 02 35500 TOTAL CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 200.00 02 31000 TOTAL RÉSEAU ROUTIER 415 375.00 02 36000 TRANSPORT COLLECTIF 02 37000 TRANSPORT EN COMMUN 02 37000 953 TRANSPORT ADAPTE 2 500.00 02 37000 TOTAL TRANSPORT EN COMMUN 2 500.00 02 36000 TOTAL TRANSPORT COLLECTIF 2 500.00 02 30000 TOTAL TRANSPORT 417 875.00

02 40000 HYGIÈNE DU MILIEU 02 41000 EAU ET ÉGOUT 02 41300 RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE L'EAU 02 41300 141 SALAIRE / AQUEDUC 24 981.00 02 41300 145 VACANCES 02 41300 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR 4 322.00 02 41300 212 REER COLLECTIF 749.00 02 41300 222 R.R.Q./ EMPLOYES 02 41300 232 ASSURANCE-EMPLOI/EMPLOYES 02 41300 242 COTISATIONS FONDS DE SANTE/EMP 02 41300 252 CSST 02 41300 262 RQAP 02 41300 310 DEPLACEMENT AQUEDUC 150.00 02 41300 331 TELEPHONE STATION DE POMPAGE 660.00 02 41300 411 ANALYSES D'EAU 2 500.00 02 41300 416 FORMATION AQUEDUC 3 500.00 02 41300 421 ASSURANCES STATION DE POMPAGE 7 000.00 02 41300 443 DENEIGEMENT STATION DE POMPAGE 216.00 02 41300 516 LOCATION MACHINERIE / AQUEDUC 500.00 02 41300 521 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAU 2 000.00 02 41300 522 ENTRETIEN STATION DE POMPAGE 8 000.00 02 41300 526 ENTRETIEN GENERATRICE 1 000.00 02 41300 610 REPAS AQUEDUC 100.00 02 41300 631 DIESEL GENERATRICE 1 300.00 02 41300 635 PRODUITS CHIMIQUES 7 000.00 02 41300 660 NETTOYAGE RESERVOIR 02 41300 681 ELECTRICITE AQUEDUC 14 000.00 02 41300 683 ESSAIS DE POMPAGE 02 41300 944 PROFESSIONNEL AQUEDUC 1 000.00 02 41301 443 DENEIGEMENT BORNES-FONTAINES 1 726.00 02 41301 631 ESSENCE ET DIESEL AQUEDUC 600.00 02 41302 640 PIECES, ACCESSOIRES ET ENTRETI 2 500.00 02 41309 999 DEFICIT AQUEDUC ENTRETIEN 02 41302 141 AQUEDUC DOMAINE SAMSON/MARCHAND 3 000.00 02 41302 310 DEPLACEMENTS AQUEDUC 200.00 SAMSON/MARCHAND 02 41302 331 TÉLÉPHONE AQUEDUC SAMSON/MARCHAND 660.00 02 41302 335 INTERNET AQUEDUC SAMSON/MARCHAND 420.00 02 41302 411 ANALYSES D'EAU AQUEDUC 1 000.00 SAMSON/MARCHAND 02 41302 421 ASSURANCES AQUEDUC 3 000.00 SAMSON/MARCHAND 02 41302 443 DÉNEIGEMENT AQUEDUC 2 000.00 SAMSON/MARCHAND 02 41302 522 ENTR.RÉSEAU & STATION POMP 1 000.00 SAMSON/MARCH. 02 41302 631 DIESEL MOTEUR AQUEDUC 500.00 SAMSON/MARCHAND 02 41303 631 ESSENCE & DIESEL VEHICULES 800.00 SAMSON/MARCHAND 02 41302 681 ÉLECTRICITÉ AQUEDUC SAMSON/MARCHAND 3 000.00

02 41300 TOTAL RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE L' 99 384.00 02 41400 TRAITEMENT DES EAUX USÉES 02 41400 951 GESTION DES BOUES 71 268.00 02 41400 TOTAL TRAITEMENT DES EAUX USÉES 71 268.00 02 41000 TOTAL EAU ET ÉGOUT 170 652.00 02 45000 MATIÈRES RÉSIDUELLES 02 45100 DÉCHETS DOMESTIQUES 02 45110 CUEILLETTE ET TRANSPORT 02 45110 446 CONTRAT VIDANGES 80 277.00 02 45110 TOTAL CUEILLETTE ET TRANSPORT 80 277.00 02 45120 ÉLIMINATION 02 45120 951 ENFOUISSEMENT DECHETS 37 672.00 02 45121 951 REDEV.ELIMINATION /$21.17TONNE 16 099.00 245122951 AUTRES 3 320.00 02 45120 TOTAL ÉLIMINATION 57 091.00 02 45100 TOTAL DÉCHETS DOMESTIQUES 137 368.00 02 45200 MATIÈRES SECONDAIRES 02 45200 951 QUOTE-PART/RECYCLAGE 41 370.00 02 45201 951 FOURNITURES RECYCLAGE 3 500.00 02 45200 TOTAL MATIÈRES SECONDAIRES 44 870.00 02 45000 TOTAL MATIÈRES RÉSIDUELLES 182 238.00 02 47000 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 02 47000 141 SALAIRE OFF. BANDE RIVERAINE 02 47000 145 VACANCES IMMEDIATES 02 47000 146 FERIES ET MOBILES 02 47000 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR 02 47000 222 RRQ 02 47000 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 47000 242 F.S.S. 02 47000 252 C.S.S.T. 02 47000 262 RQAP 02 47000 310 FRAIS DÉPLAC. BANDE RIVERAINE 02 47000 419 PROFESSIONNEL CYANOBACTERIES 3 000.00 02 47000 516 AMELIORATION DES COURS D'EAU 02 47000 670 CARTOGRAPHIE FOSSES & FOURN BU 02 47000 951 QUOTE-PART COURS D'EAU 157.00 02 47001 141 SALAIRE CARACTERISATION FOSSES 15 000.00

02 47001 145 VACANCES IMMEDIATES 600.00 02 47001 146 -CONGÉS FÉRIÉS ET MOBILES 02 47001 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR 1 730.00 02 47001 222 R.R.Q. 02 47001 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 47001 242 F.S.S. 02 47001 252 C.S.S.T. 02 47001 262 RQAP. 02 47001 310 FRAIS DEPL. CARACTÉRIS. FOSSES 600.00 02 47001 970 ORGANISME DES BASSINS VERSANTS 5 000.00 02 47000 TOTAL PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 26 087.00 02 40000 TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU 378 977.00 02 50000 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 02 59000 AUTRES - SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 02 59000 141 SALAIRE/COOP-SANTE 3 000.00 02 59000 145 VACANCES/COOP-SANTE 02 59000 200 CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR 519.00 02 59000 212 REER COLLECTIF 120.00 02 59000 222 R.R.Q. 02 59000 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 59000 242 FSS 02 59000 252 C.S.S.T. 02 59000 262 RQAP 02 59000 335 ENTRETIEN INFORMATIQUE & TEL. 3 500.00 02 59000 422 ASSURANCES CLINIQUE MEDICALE 3 300.00 02 59000 443 DENEIGEMENT /COOP-SANTE 1 295.00 02 59000 522 ENTRETIEN CLINIQUE MEDICALE 400.00 02 59000 660 ARTICLES DE NETTOYAGE 200.00 02 59000 681 ELECTRICITE/COOP-SANTE 1 000.00 02 59000 970 CROIX-ROUGE 211.00 02 59000 TOTAL AUTRES - SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 13 545.00 02 50000 TOTAL SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 13 545.00 02 60000 AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 02 61000 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET ZONAGE 02 61000 141 REMUNERATION / INSPECTEUR EN B 32 947.00 02 61000 143 JETON DE PRESENCE C.C.U. 1 000.00 02 61000 145 VACANCES 02 61000 146 FERIE ET MOBILE 02 61000 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR 5 700.00 02 61000 212 REER COLLECTIF 988.00 02 61000 222 R.R.Q. 02 61000 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 61000 242 FSS 02 61000 252 C.S.S.T.

02 61000 262 RQAP 02 61000 310 FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSON 1 200.00 02 61000 321 FRAIS POSTAUX 300.00 02 61000 341 DEPENSES DE PUBLICITE ET D'INF 1 000.00 02 61000 411 CONSULTATION URBANISME 1 000.00 02 61000 414 ENT. LOGICIEL PERMIS & CARTE 4 000.00 02 61000 417 REFORME DES NOS CIVIQUES 100.00 02 61000 420 REFORME CADASTRALE 1 000.00 02 61000 454 FORMATION & CONGRES INSPECTEUR 2 000.00 02 61000 610 ALIMENTS 100.00 02 61000 670 FOURNITURES DE BUREAU, IMPRIME 1 000.00 02 61000 951 QUOTE-PART AMENAGEMENT 2 139.00 02 61001 416 ADHESION COMBEQ 300.00 02 61001 640 PIECES ET ACC. URBANISME 02 61001 951 QUOTE-PART INDUSTRIEL & TOURIS 17 791.00 02 61002 951 QUOTE-PART PARC INDUSTRIEL REG 621.00 02 6103 951 QUOTE-PART SHQ 128.00 02 61000 TOTAL AMÉNAGEMENT, URBANISME ET ZON 73 314.00 02 62000 PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 02 62200 TOURISME 02 62200 141 SALAIRE ACCUEIL TOURISTIQUE 77 000.00 02 62200 145 JOURS DE VACANCES 02 62200 146 CONGÉS FÉRIÉS ET MOBILES 02 62200 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR 13 321.00 02 62200 212 REER COLLECTIF 702.00 02 62200 222 R.R.Q. 02 62200 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 62200 242 F.S.S. 02 62200 252 C.S.S.T. 02 62200 262 RQAP 02 62200 310 FRAIS DE DEPL. DU PERSONNEL 1 000.00 02 62200 331 TELEPHONE/TOURISME 500.00 02 62200 341 PUBLICITE TOURISTIQUE 8 000.00 02 62200 421 ASSURANCES B.A.T. 3 289.00 02 62200 424 ASSURANCES TRACTEUR TOURISME 335.00 02 62200 443 DENEIGEMENT B.A.T. 647.00 02 62200 447 FEERIE DE NOEL 40 000.00 02 62200 454 FORMATION / TOURISME 800.00 02 62200 520 AMENAGEMENT BUREAU D'ACCUEIL 400.00 02 62200 522 ENTRETIEN & REPARATION B.A.T. 200.00 02 62200 610 ALIMENTS / TOURISME 800.00 02 62200 631 ESSENCE/ HUILE DIESEL / BALADE 2 500.00 02 62200 640 ENTRETIEN CHARIOTS BALADE 2 000.00 02 62200 641 SIGNALISATION/INF. TOURISTIQUE 100.00 02 62200 670 MATERIEL PROMOTIONNEL 7 000.00 02 62200 671 LIVRE HISTOIRE DE SAINT-ELIE 02 62200 672 CARTES MUNICIPALES 02 62200 681 ELECTRICITE B.A.T. 900.00 02 62200 724 ENTRETIEN TRACTEUR BALADE 2 000.00 02 62200 965 IMMATRICUL. TRACTEUR BALADE 370.00 02 62201 141 SALAIRE JOURNALIER TOURISME 12 000.00

02 62201 145 JOURS DE VACANCES 02 62201 146 CONGÉS FÉRIÉS ET MOBILES 02 62201 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR 2 076.00 02 62201 212 REER COLLECTIF 360.00 02 62201 222 RRQ 02 62201 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 62201 242 FSS 02 62201 252 CSST 02 62201 262 RQAP 02 62201 424 ASSURANCE CHARIOTS BALADES 200.00 02 62201 640 PIECES ET ACC. TOURISME 5 000.00 02 62201 670 FOURN. DE BUREAU/TOURISME 100.00 262 201 681 ELECTRICITE FEERIE DE NOEL 1 200.00 02 62200 TOTAL TOURISME 182 800.00 02 62000 TOTAL PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT ÉC 182 800.00 02 60000 TOTAL AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVE 256 114.00 02 70000 LOISIRS ET CULTURE 02 70100 ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 02 70120 CENTRES COMMUNAUTAIRES 02 70120 141 SALAIRE / CENTRE 11 858.00 02 70120 145 VACANCES/CENTRE 02 70120 146 FERIES & MOBILES/ CENTRE 02 70120 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR 2 051.00 02 70120 212 REER COLLECTIF 356.00 02 70120 222 R.R.Q. 02 70120 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 70120 242 FSS 02 70120 252 C.S.S.T. 02 70120 262 RQAP 02 70120 331 TELEPHONE/CENTRE COMM. 02 70120 421 ASSURANCES 500.00 02 70120 443 DENEIGEMENT CENTRE COMMUNAUTAI 971.00 02 70120 493 DROITS D'AUTEUR (SOCAN) 100.00 02 70120 511 REMBOURS. LOCATION CENTRE 02 70120 522 ENTRETIEN ET REPARATION/CENTRE 4 000.00 02 70120 527 AMEUBLEMENT & EQUIPEMENT 500.00 02 70120 610 ALIMENTS 100.00 02 70120 660 ARTICLES DE NETTOYAGE 1 000.00 02 70120 681 ELECT./CENTRE COMMUNAUTAIRE 5 500.00 02 70120 TOTAL CENTRES COMMUNAUTAIRES 26 936.00 02 70130 PATINOIRES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES 02 70130 141 SALAIRE PATINOIRE 5 000.00 02 70130 145 JOURS DE VACANCES 02 70130 200 CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR 865.00 02 70130 212 REER COLLECTIF 150.00 02 70130 222 R.R.Q.

02 70130 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 70130 242 FSS 02 70130 252 C.S.S.T. 02 70130 262 RQAP 02 70130 331 TELEPHONE /LOISIRS 800.00 02 70130 443 DENEIGEMENT PATINOIRE 500.00 02 70130 522 REPARATION BATISSE PATINOIRE 500.00 02 70130 526 ENTRETIEN / REPARATION PATINOI 400.00 02 70130 631 ESSENCE ET HUILE DIESEL 275.00 02 70130 650 FOURNITURES & VETEMENTS PAT 300.00 02 70130 660 ART. NETTOYAGE/BATIS.PATINOIRE 100.00 02 70130 681 ELECTRICITE /PATINOIRE 1 500.00 02 70131 421 ASSURANCES SKI DE FOND 02 70131 640 ENTRETIEN PISTE DE SKI DE FOND 02 70130 TOTAL PATINOIRES INTÉRIEURES ET EXT 10 390.00 02 70150 PARCS ET TERRAINS DE JEUX 02 70150 141 SALAIRE/ PARC ET TERRAIN JEUX 6 700.00 02 70150 145 VACANCES/PARC ET TERRAIN DE JE 02 70150 200 CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR 1 200.00 02 70150 212 REER COLLECTIF 201.00 02 70150 222 R.R.Q. 02 70150 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 70150 242 FSS 02 70150 252 C.S.S.T. 02 70150 262 RQAP 02 70150 522 ENTRETIEN ET REPARATION/TERRAI 1 500.00 02 70150 631 ESSENCE ET HUILE DIESEL 300.00 02 70150 681 ELECT./TERRAIN DE BALLE 1 500.00 02 70150 970 COMITE 29 JUIN 3 000.00 02 70150 971 PETITE FETE 1 000.00 02 70150 TOTAL PARCS ET TERRAINS DE JEUX 15 401.00 02 70160 PARCS RÉGIONAUX - GESTION ET EXPL. 02 70160 141 SALAIRE/MAISONS FLEURIES 3 800.00 02 70160 200 CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR 680.00 02 70160 222 R.R.Q. 02 70160 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 70160 242 FSS 02 70160 252 C.S.S.T. 02 70160 262 RQAP 02 70160 631 ESSENCE ET HUILE DIESEL/M. FLE 300.00 02 70160 699 MAISONS FLEURIES 4 000.00 02 70160 TOTAL PARCS RÉGIONAUX - GESTION ET 8 780.00 02 70190 AUTRES 02 70190 141 SALAIRE MAISON DES JEUNES 2 800.00 02 70190 200 CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR 485.00 02 70190 222 R.R.Q. 02 70190 232 ASSURANCE-EMPLOI

02 70190 242 FSS 02 70190 252 C.S.S.T. 02 70190 262 RQAP 02 70190 421 ASSURANCES /MAISON DES JEUNES 1 200.00 02 70190 443 DENEIGEMENT BATISSE LOISIRS 500.00 02 70190 522 ENTRETIEN ET REPARATION/M.D.JE 500.00 02 70190 970 SUBVENTION /MAISON DES JEUNES 2 500.00 02 70191 141 SALAIRE RÉGULIER/ASS.LOISI 3 700.00 02 70191 145 VACANCES/ASS./LOISIRS 02 70191 200 COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR 640.00 02 70191 222 R.R.Q./ASS./LOISIRS 02 70191 232 ASSURANCE-EMPLOI/ASS./LOISIRS 02 70191 242 F.S.S./ASS./LOISIRS 02 70191 262 RQAP/ASS./LOISIRS 02 70191 970 SUBVENTION CAMP DE JOUR 1 500.00 02 70192 141 SALAIRE/PISTE CYCLABLE 500.00 02 70192 200 CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR 87.00 02 70192 222 R.R.Q. 02 70192 620 MATERIAUX/PISTE CYCLABLE 500.00 02 70192 629 ENT. REPARATION PISTE CYCLABLE 02 70192 970 FETE DE NOEL FAMILIALE 02 70193 970 ADHESION CHAMBRE DE COMMERCE 250.00 02 70194 970 CONSERVATION DU PATRIMOINE 10 000.00 02 70195 970 ACTIVITE CATARACTES 1 000.00 02 70196 970 APPARTENANCE MAURICIE 275.00 02 70197 970 AUTRES SUBVENTIONS 10 000.00 02 70197 971 SUBVENTION NOUVEAUX ARRIVANTS 3 000.00 02 70198 970 SUBVENTION POLITIQUE FAMILIALE 3 100.00 02 70199 970 ENREGISTREMENT ASSOCIATION LOI 50.00 02 70190 TOTAL AUTRES 42 587.00 02 70100 TOTAL ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 104 094.00 02 70200 ACTIVITÉS CULTURELLES 02 70230 BIBLIOTHÈQUES 02 70230 141 SALAIRE/BIBLIOTHEQUE 1 000.00 02 70230 200 CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR 180.00 02 70230 222 R.R.Q. 02 70230 232 ASSURANCE-EMPLOI 02 70230 242 FSS 02 70230 252 C.S.S.T. 02 70230 262 RQAP 02 70230 331 TELEPHONE/BIBLIOTHEQUE 500.00 02 70230 335 INTERNET/BIBLIO 500.00 02 70230 414 ACCÈS & BASE DONNEES LOGICIELS 900.00 02 70230 421 ASSURANCES /BIBLIOTHEQUE 700.00 02 70230 422 ASSURANCES /BENEVOLES 300.00 02 70230 447 SEMAINE CULTURELLE BIBLIO 200.00 02 70230 494 COTISATION C.R.S.B.P. 9 000.00 02 70230 640 ENTRETIEN BIBLIOTHEQUE 200.00 02 70230 660 ARTICLES DE NETTOYAGE 200.00 02 70230 681 ELECTRICITE BIBLIOTHEQUE 1 000.00 02 70230 725 ENTRETIEN SYSTEME ALARME 125.00

02 70230 970 SUBVENTION BIBLIOTHEQUE 3 500.00 02 70230 TOTAL BIBLIOTHÈQUES 18 305.00 02 70250 PATRIMOINE 02 70251 MUSÉE ET CENTRES D'EXPOSITION 02 70251 411 ETUDE ENVIR.GARAGE DEZIEL 02 70251 421 ASSURANCES MAISON DE LA CULTUR 2 000.00 02 70251 632 HUILE A CHAUFFAGE M. CULTURE 500.00 02 70251 640 PIECES ET ACC.(M. CULTURE) 02 70251 681 ELECTRICITE M. DE LA CULTURE 1 000.00 02 70251 TOTAL MUSÉE ET CENTRES D'EXPOSITION 3 500.00 02 70250 TOTAL PATRIMOINE 3 500.00 02 70200 TOTAL ACTIVITÉS CULTURELLES 21 805.00 02 70000 TOTAL LOISIRS ET CULTURE 125 899.00 02 90000 FRAIS DE FINANCEMENT 02 92000 DETTE À LONG TERME 02 92100 INTÉRÊTS 02 92100 840 INTERETS REGLEMENT EMPRUNT VOI 1 662.00 02 92102 840 INTERETS REGL. EMPRUNT CASERNE 1 590.00 02 92105 840 INTERETS REGL. EMPRUNT GARAGE 1 361.00 02 92108 840 INT RÈGL. EMPRUNT AQUEDUC/ # 1 32 901.00 02 92109 840 INT. REGL.EMPRUNT AQUEDUC/ # 2 15 500.00 02 92110 840 INT. REGL. EMPRUNT PARC 1 625.00 02 92111 840 INT. REGL.EMPRUNT RANG 4 SUD 3 120.00 02 92112 840 INTERET EMPRUNT CAMION CITERNE 1 559.00 02 92113 840 INTERET REGL.EMPR.VOIRIE 2008 4 812.00 02 92114 840 INT.REGL.EMPRUNT AQUEDUC 2009 2 953.00 02 92115 840 INT.REGL. EMPRUNT F. ROULEMENT 5 014.00 02 92100 TOTAL INTÉRÊTS 72 097.00 02 92000 TOTAL DETTE À LONG TERME 72 097.00 02 99000 AUTRES FRAIS DE FINANCEMENT 02 99000 891 INTERETS SUR EMPRUNTS TEMPORAI 9 000.00 02 99000 892 REMBOURSEMENT TAXES 02 99000 895 FRAIS DE BANQUE 2 300.00 02 99000 951 QUOTE-PART/ FRAIS DE FINANCEME 6 409.00 02 99000 TOTAL AUTRES FRAIS DE FINANCEMENT 17 709.00 02 90000 TOTAL FRAIS DE FINANCEMENT 89 806.00 02 00000 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 871 742.00

SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE -473 027.00 03 00000 CONCILIATION À DES FINS BUDGÉTAIRES 03 10000 FINANCEMENT 03 21000 REMBOURSEMENT DE LA DETTE À L.T. 03 21001 000 REGLEMENT EMPRUNT VOIRIE 8 200.00 03 21002 000 REGL. EMPRUNT RANG 4 SUD 11 300.00 03 21003 000 REGL. EMPRUNT CASERNE 6 200.00 03 21004 000 REGL. EMPRUNT PARC 6 600.00 03 21005 000 REMBOURS.FONDS ROULEMENT 26 346.00 03 21006 000 REGL. EMPRUNT GARAGE 27 500.00 03 21007 000 REGL. EMPRUNT AQUEDUC LOT 1 91 200.00 03 21008 000 REGL. EMPRUNT AQUEDUC LOT 2 41 300.00 03 21009 000 EMPRUNT CAMION CITERNE 27 981.00 03 21010 000 REGL.EMPRUNT VOIRIE 2008 29 900.00 03 21011 000 REGL.EMPRUNT AQUEDUC 2009 2 400.00 03 21012 000 REGL.EMPRUNT 2009 FONDS ROULEM 15 200.00 03 21013 000 REMB. FONDS GEN. 2003-016 /1&2 16 000.00 03 21014 000 REMB. FONDS GEN. / LOT 3 & 4 6 000.00 03 21015 000 EMPRUNT GARAGE DÉZIEL 25 000.00 03 21000 TOTAL REMBOURSEMENT DE LA DETTE À L 341 127.00 03 10000 TOTAL FINANCEMENT 341 127.00 03 30000 AFFECTATIONS 03 31000 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT 03 31000 000 TRANSFERT TAXE FONCIÈRE INVEST 131 900.00 03 31000 TOTAL ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT 131 900.00 03 41000 SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON AFFECTÉ 03 41000 000 EXCEDENT(DEFICIT) NON AFFECTE 0.00 03 41000 TOTAL SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ NO 0.00 21 00000 REVENUS 21 10000 TAXES BUDGET 2011 INVESTISSEMENT 21 11000 SUR LA VALEUR FONCIÈRE 21 11100 TAXES GÉNÉRALES BUDGET 2011

21 11200 000 TAXES FONCIERES INVESTISSEMENT -131 900.00 21 11100 TOTAL TAXES GÉNÉRALES -131 900.00 21 11000 TOTAL SUR LA VALEUR FONCIÈRE -131 900.00 21 10000 TOTAL TAXES -131 900.00 21 30000 TRANSFERTS 21 33000 TRANSPORT 21 33200 010 SUBVENTION GOUVERNEMENTALE VOI -10 000.00 21 33000 TOTAL TRANSPORT -10 000.00 21 35000 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 21 35300 000 SUBVENTION PACTE RURAL 21 35000 TOTAL SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 0.00 21 37100 000 SUBVENTION PARC DES JEUNES -22 000.00 21 30000 TOTAL TRANSFERTS -32 000.00 21 40000 AUTRES REVENUS 21 49000 AUTRES 21 49000 000 REMBOURS. FIDEICOMMIS TERRAIN 21 49001 000 SUBVENTION ECLAIRAGE BATISSE 21 49000 TOTAL AUTRES 0.00 21 40000 TOTAL AUTRES REVENUS 0.00 21 00000 TOTAL REVENUS -163 900.00 22 00000 DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS 22 10000 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 22 13000 726 TELEPHONIE IP 22 19000 722 CLIMATISATION CHAMBRE ELECT. 22 19000 723 ACHAT DE TERRAINS 22 19000 726 PARC INFORMATIQUE 22 19001 722 SYSTEME ECLAIRAGE BATISSE 22 10000 TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE 0.00

22 20000 SÉCURITÉ PUBLIQUE 22 22000 725 EQUIPEMENT INCENDIE 30 545.00 22 20000 TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE 30 545.00 22 30000 TRANSPORT 22 32004 724 TRACTEUR KUBOTA VOIRIE 61 355.00 22 32014 721 ROUTE DES LACS 22 32018 721 ROUTE SAINT-ELIE/SAINT-PAULIN 22 32019 721 REFECTION 5 RANG 22 34000 721 NOUVELLES LUMIERES 3 000.00 22 30000 TOTAL TRANSPORT 64 355.00 22 40000 HYGIÈNE DU MILIEU 22 41306 141 SAL. RÉG. AQUEDUC SAMSON/MARCH 22 41306 212 REER COLL.AQU.SAMSON/MARCHAND 22 41306 222 R.R.Q. AQU.SAMSON/MARCHAND 22 41306 232 ASS-EMPLOI AQU.SAMSON/MARCHAND 22 41306 242 F.S.S. AQU. SAMSON/MARCHAND 22 41306 252 C.S.S.T. AQU. SAMSON/MARCHAND 22 41306 262 RQAP AQU. SAMSON/MARCHAND 22 41306 721 AQUEDUC DOMAINE MARCHAND 22 41307 721 AQUEDUC DOMAINE SAMSON 22 41399 141 SALAIRE/BRIS STATION POMPAGE 22 41399 212 R.E.E.R. BRIS AQUEDUC 22 41399 222 R.R.Q. BRIS AQUEDUC 22 41399 232 ASSURANCE EMPLOI BRIS AQUEDUC 22 41399 242 F.S.S. BRIS AQUEDUC 22 41399 252 C.S.S.T. 22 41399 262 R.Q.A.P. BRIS AQUEDUC 22 40000 TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU 0

22 50000 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 22 53000 522 AMENAGEMENT CLINIQUE MEDICALE 22 50000 TOTAL SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 0.00 22 60000 AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 22 62200 522 AMÉNAGEMENT ROND-COIN 7 000.00 22 62200 527 AMENAGEMENT B.A.TOURISTIQUE. 22 62200 641 SIGNALISATION TOURISTIQUE 4 000.00 22 62201 724 CHARIOT POUR BALADES TOURISTIQ 22 62201 725 FEERIE DE NOEL 5 000.00 22 60000 TOTAL AMÉNAGEMENT,URBANISME ET DÉVE 16 000.00 22 70000 LOISIRS ET CULTURE 22 70000 721 AMENAGEMENT PARC MUNICIPAL 5 000.00 22 70160 641 JARDINIERES 4 000.00 22 70002 721 PARC DES JEUNES 22 000.00 22 70120 527 AMENAGEMENT CENTRE COMM. 10 000.00 22 70190 722 AMENAGEMENT MAISON DES JEUNES 1 000.00 22 70230 527 AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE 1 000.00 22 70251 722 AMÉNAGEMENT GARAGE DÉZIEL 10 000.00 22 70000 TOTAL LOISIRS ET CULTURE 53 000.00 22 00000 TOTAL DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS 163 900.00 SURPLUS (DEFICIT) DE L'EXERCICE 0.00 RÉS. 2010-12-356 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2011 Sur proposition de madame Marlyne Muise appuyée par monsieur Richard Garant, il est résolu à l unanimité l adoption des prévisions budgétaires pour l année 2011. Adoptée

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON RÈGLEMENT 2010-028 RELATIF AUX TAUX ET MODALITÉS DE TAXATION POUR 2011 ATTENDU que la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton désire prévoir des règles relatives à la tarification des taxes municipales et des compensations; ATTENDU qu un avis de motion a été régulièrement donné par monsieur Robert Hamel, conseiller lors de la séance d ajournement du 15 novembre 2010; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton adopte le règlement 2010-029 et ordonne et statue ce qui suit, à savoir : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE ARTICLE 2 Le taux de la taxe foncière est fixé par tranche de $100.00 d évaluation de toutes les unités d évaluation selon les modalités suivantes : Taxe foncière générale.69/$100. Service de la dette.14/$100. Investissements.09/$100. TOTAL : $0.92/$100. ARTICLE 3 COMPENSATION POUR LE SERVICE DE CUEILLETTE, DE TRANSPORT ET D ENFOUISSEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Une compensation pour le service de cueillette, de transport et d enfouissement des matières résiduelles est imposée et

sera prélevée par unité de logement inscrite au rôle d évaluation incluant les camps forestiers dont l adresse civique est inscrite sur une rue ou un chemin desservi par le service de cueillette de matières résiduelles: a) $135.00 par unité de logement résidentielle ou saisonnière; b) $135.00 par unité commerciale ou industrielle considérée comme ayant un petit volume de vidanges; c) $645.00 par unité commerciale ou industrielle pour les commerces ou industries ayant un volume de vidanges entre 135 et 230 kilos par semaine ou.25 tonnes métriques; d) $1 420.00 par unité commerciale ou industrielle ayant un volume de vidanges entre 300 et 500 kilos par semaine ou.55 tonnes métriques; e) $315.00 par unité commerciale ou industrielle pour la levée d un conteneur; f) $85.00 par unité pour un bac bleu de 360 litres; g) $85.00 par unité pour un bac noir de 360 litres. Dans le cas où la location d un conteneur est nécessaire, le coût est chargé selon le tarif demandé par l entrepreneur. Le propriétaire a aussi le choix de louer ou de se fabriquer un conteneur conforme aux normes demandées par l entrepreneur. Le volume des vidanges est déterminé et soumis à la municipalité par l entrepreneur. A noter, que les bacs bleus pour matières recyclables sont obligatoires à compter du 1 er juillet 2011. ARTICLE 4 COMPENSATION POUR LE SERVICE DE VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES Une compensation pour le service de vidange des fosses septiques est imposée et sera prélevée par unité et selon les catégories d usagers indiqués en a) et b). Sera également prélevé en cours d année une compensation pour les cas spéciaux indiqués en c), d), e), f), g) et h). Ces tarifs sont en plus de la compensation en a) et b). a) $72.50 par unité concernant un commerce ou une habitation annuelle pour une fosse de 880 gallons ou moins; b) $36.25 par unité concernant un commerce ou une habitation saisonnière pour une fosse de 880 gallons ou moins;

c) $0.15 par gallon excédant les premiers 880 gallons; d) $100.00 par visite pour déplacement inutile. Ce tarif est applicable lors d une visite à une installation constituée d une fosse septique ou d une fosse de rétention sans qu il y ait vidange de ladite fosse. e) $100.00 par visite. Ce tarif est applicable lors d une vidange hors saison ou d une vidange qui constitue une demande en urgence qui se révèle non justifiée. f) $50.00 pour une modification de rendez-vous concernant la vidange de fosse. g) $340.00 pour une vidange de fosse septique dont l accessibilité est restreinte à une camionnette. h) $450.00 pour une vidange de fosse septique dont l accessibilité est restreinte à un bateau. Les tarifs en a) et b) sont indicateurs de la vidange de fosse à la fréquence mentionnée à la loi Q2-R8. Toute vidange supplémentaire pendant la période indiquée sera tarifée au coût de $145.00. ARTICLE 5 COMPENSATION POUR LE SERVICE AQUEDUC AU SECTEUR DESSERVI Une compensation pour le service d aqueduc est imposée et sera prélevée à tous les propriétaires du secteur desservi par l aqueduc selon les unités suivantes : Catégories d unité Chalet, roulotte, résidence secondaire 0,75 Terrain à usage commercial ou autre avec 0.50 bâtiment secondaire seulement Résidence unifamiliale 1 Résidence à plusieurs logements/par 1 logement habité ou non Maison de chambre, hôtel, motel, maison 1 de pension, centre d accueil, par 3 bénéficiaires Centre médical, par étage utilisé 2 Manufacture et industrie pour 1 à 10 employés (1 unité) 11 à 20 (2 unités) de 21 à 30 (3 unités)etc Usage commercial, usage de service, usage de service professionnel Usage commercial ayant une utilisation saisonnière Selon le nombre d employés 1,50 0,50

Usage commercial, usage de service, usage 0,50 de service professionnel intégré dans un bâtiment résidentiel, par usage en plus du tarif résidentiel Terrain vacant constructible 0,50 Terrain vacant non constructible 0 Motel industriel par utilisation 1 Le propriétaire est responsable d informer la municipalité lors de tout changement. Le coût pour 2011 est le suivant : - $442.49 par unité pour les bénéficiaires du réseau d aqueduc; Le coût pour l ensemble de la population est maintenu à 25% selon les règlements 2006-001A et 2006-002A et la taxe s y rattachant est prélevée à même la taxe foncière. ARTICLE 6 COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES Une compensation tenant lieu de taxes est fixée à $0.92/$100 d évaluation des terrains des immeubles visés par le règlement 141-88 sur la compensation tenant lieu de taxes selon l article 205.1 de la loi sur la fiscalité municipale. ARTICLE 7 TAUX D INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES Les soldes impayés portent intérêts au taux annuel de 13% à compter du moment où ils deviennent exigibles (art. 981 C.M.Q.). Un taux de pénalité de 5% est également exigé sur tout montant devenu exigible. PAIEMENT PAR VERSEMENT ARTICLE 8 Les taxes foncières doivent être payées en un versement unique. (art. 252 L.F.M.) Toutefois, lorsque le total des taxes foncières et des compensations est égal ou supérieur à trois cents dollars ($300.00), celles-ci peuvent être payées, au choix du débiteur, en un versement unique, en deux ou trois versements égaux.

ARTICLE 9 MODALITÉS DES VERSEMENTS Le versement unique ou le premier versement des taxes foncières municipales ainsi que des compensations doit être effectué au plus tard le trentième jour qui suit l expédition du compte. Le deuxième versement est exigible quatre-vingt-dix jours après le premier versement et le troisième versement est exigible quatre-vingt-dix jours après le deuxième versement. Un reçu est émis lors de paiement en argent comptant ou sur demande pour les paiements faits autrement. Les taxes sont payables au comptoir de toutes les caisses populaires, par guichet automatique, par le service ACCÈS D des caisses populaires, par la poste ou encore au comptoir du bureau municipal. PAIEMENT EXIGIBLE ARTICLE 10 Tout versement devient exigible à sa date d échéance. Si un versement n est pas fait à la date d échéance, l intérêt mentionné à l article 7 s applique sur ce versement. FRAIS DE PERCEPTION ARTICLE 11 Tous les frais encourus pour la perception des comptes sont à la charge du propriétaire ou des propriétaires de l immeuble. Advenant une transaction où le compte ne serait pas totalement payé, le montant dû serait à la charge du nouveau propriétaire. Les frais pour un chèque retourné par l institution bancaire sont de $25.00. Les frais pour une demande de transfert ou d annulation de montant payé par erreur du contribuable sont de $25.00.

ARTICLE 12 ENTRÉE EN VIGUEUR Adopté à Saint-Élie-de-Caxton, à la séance extraordinaire du 15 décembre 2010. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. André Garant, maire Micheline Allard, Sec. trés. dir. gén. Avis de motion : 15 novembre 2010 Adoption du règlement : 15 décembre 2010 Publication : 17 décembre 2010 RÉS. 2010-12-357 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2010-028 Sur proposition de monsieur Robert Hamel appuyé par madame Louise Lafrenière Grenier, il est résolu à l unanimité l adoption du règlement 2010-028 intitulé : «RÈGLEMENT 2010-028 RELATIF AUX TAUX ET MODALITÉS DE TAXATION POUR 2011» Adoptée MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION 2011-2012-2013 2011 - Amélioration du système d aqueduc - Amélioration de la Maison de la Culture - Vérification des fosses septiques - Amélioration du réseau routier - Fosse septique Centre Communautaire

2012 - Mini jardin botanique adjacent à la Maison de la Culture - Aqueduc rue de la Rivière et des Cèdres - Poursuite de la vérification des fosses septiques - Réfection de la couverture du Centre Communautaire 2013 - Amélioration du Parc Municipal - Amélioration du réseau routier - Poursuite de la vérification des fosses septiques MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION 2011-2012-2013 2011 - Amélioration du système d aqueduc - Amélioration de la Maison de la Culture - Vérification des fosses septiques - Amélioration du réseau routier - Fosse septique Centre Communautaire TOTAL : $700,000. MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION 2011-2012-2013 2012 - Mini jardin botanique adjacent à la Maison de la Culture - Aqueduc rue de la Rivière et des Cèdres - Poursuite de la vérification des fosses septiques - Réfection de la couverture du Centre Communautaire TOTAL : $900,000.

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION 2011-2012-2013 2013 - Amélioration du Parc Municipal - Amélioration du réseau routier - Poursuite de la vérification des fosses septiques TOTAL : $300,000. MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION 2011-2012-2013 Les dépenses de ces projets seront comblés par : 1. Subvention 2. Règlement d emprunt 3. Taxe foncière en investissement RÉS. 2010-12-358 PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS Sur proposition de monsieur Richard Garant appuyé par madame Marlyne Muise, il est résolu à l unanimité l adoption du programme triennal des dépenses en immobilisations 2011-2012-2013. Adoptée

RÉS. 2010-12-359 CLÔTURE DE LA SÉANCE Sur proposition de monsieur Robert Hamel appuyé par madame Louise Lafrenière Grenier, il est résolu à l unanimité la clôture de la séance à 20H20. Adoptée Je, Francine Buisson, pro-maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Micheline Allard Sec.-très. dir.-générale Francine Buisson, pro-maire