~ 44 ~ PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ABITIBI VILLE D'AMOS SÉANCE ORDINAIRE DU 3 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d'amos tenue au lieu habituel des délibérations du conseil ce lundi 3 mars 2014 à compter de 19 h 30, à laquelle étaient présents, outre son honneur le maire, monsieur Ulrick Chérubin, les conseillers(ères) suivants(es) : Monsieur Sébastien D Astous siège n 1; Monsieur Martin Roy siège n 2; Monsieur Denis Chandonnet siège n 4; Monsieur Mario Brunet siège n 5; tous formant quorum sous la présidence du maire. Étaient également présents à cette séance, monsieur Guy Nolet, directeur général et greffier adjoint et monsieur Gérald Lavoie, directeur des Services administratif et financier et trésorier. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19 h 30. 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous et RÉSOLU unanimement : 2014-75 D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du 3 mars 2014 tel que rédigé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 17 FÉVRIER 2014 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 17 février 2014 au moins vingt-quatre (24) heures avant la présente séance, le greffier adjoint est dispensé d'en faire la lecture. Il est PROPOSÉ par le conseiller Martin Roy, APPUYÉ par le conseiller Mario Brunet et RÉSOLU unanimement : 2014-76 D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 février 2014 tel que rédigé. 4.1 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE M. DANY PARD ET MME SANDRA BLAIS POUR LE 1475, ROUTE 111 OUEST CONSIDÉRANT QUE M. Dany Pard et Mme Sandra Blais sont propriétaires d un immeuble situé au 1475, route 111 Ouest à Amos, savoir le lot 3 370 031, cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent agrandir le garage détaché existant, ce qui aura pour effet de fixer : Sa largeur avant à 12,5 mètres; Sa largeur latérale à 20,3 mètres;
~ 45 ~ Sa superficie à 215 mètres carrés; La hauteur de ses murs à 4,9 mètres; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 26.2 du règlement de zonage nº VA-119, en zone R.7-2, pour un garage détaché : La largeur maximale avant est de 12,0 mètres; La largeur maximale latérale est de 12,0 mètres; La superficie maximale est de 185 mètres carrés; La hauteur maximale des murs est de 3,0 mètres; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent agrandir le garage vers l arrière afin d y remiser un véhicule lourd; CONSIDÉRANT QUE la zone R.7-2, où se trouve ladite propriété, permet l usage complémentaire «para-industriel»; CONSIDÉRANT QUE la grande superficie du terrain fait en sorte que le garage occupera seulement 4,8 % du terrain; CONSIDÉRANT QU il n y a pas d autres bâtiments secondaires détachés sur la propriété; CONSIDÉRANT QUE la propriété se situe en milieu périurbain; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Sébastien D Astous, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : 2014-77 D ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n VA-119, produite par M. Dany Pard, en son nom et celui de Mme Sandra Blais, en date du 24 janvier 2014, ayant pour objet de fixer pour le garage détaché: Sa largeur avant à 12,5 mètres; Sa largeur latérale à 20,3 mètres; Sa superficie à 215 mètres carrés; La hauteur de ses murs à 4,9 mètres; sur l immeuble situé au 1475, route 111 Ouest à Amos, savoir le lot 3 370 031, cadastre du Québec, et ce, pour la durée de vie utile de la construction. 4.2 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE LABOCORE INTERNATIONAL INC. POUR LE TERRAIN VACANT SITUÉ À L ANGLE DE LA RUE GERMAIN ET DE LA ROUTE 109 SUD CONSIDÉRANT QUE Labocore International inc. est propriétaire des lots 2 976 783 et 2 976 784, cadastre du Québec, situés sur un lot de coin, soit à l angle de la rue Germain et de la route 109 Sud; CONSIDÉRANT QUE la propriété se trouve dans la zone C.3-9 au plan de zonage, soit une zone de type commercial, laquelle permet également des usages résidentiels;
~ 46 ~ CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent subdiviser les lots 2 976 783 et 2 976 784 en quatre terrains distincts afin d y implanter deux résidences unifamiliales jumelées, ce qui aura pour effet de fixer : La largeur du terrain 1 (lot de coin) à 16,5 mètres; La superficie du terrain 1 (lot de coin) à 854,9 mètres carrés; La largeur des terrains 2, 3 et 4 (lots intérieurs) à 14,82 mètres carrés; La superficie des terrains 2, 3 et 4 (lots intérieurs) à 767,4 mètres carrés; et ce, tel qu illustré sur le plan présenté par le demandeur; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 6.4 du règlement de lotissement nº VA- 120, en zone commerciale de type C.3: La largeur minimale d un terrain situé sur un lot de coin est de 30,0 mètres; La superficie minimale d un terrain situé sur un lot de coin est de 892 mètres carrés; La largeur minimale d un terrain intérieur est de 30 mètres; La superficie minimale d un terrain intérieur est de 900,0 mètres carrés; CONSIDÉRANT QUE la dimension et la superficie des terrains projetés respectent les normes minimales normalement exigées pour les lots situés dans les zones résidentielles, et ce, pour les constructions de type unifamilial jumelé; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Martin Roy, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous et RÉSOLU unanimement : 2014-78 D ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement n VA-120, produite par M. Vincent Frigon, au nom de Labocore International inc., en date du 28 janvier 2014, ayant pour objet de fixer pour les lots projetés pour la construction de deux résidences unifamiliales jumelées : La largeur du terrain 1 (lot de coin) à 16,5 mètres; La superficie du terrain 1 (lot de coin) à 854,9 mètres carrés; La largeur des terrains 2, 3 et 4 (lots intérieurs) à 14,82 mètres carrés chacun; La superficie des terrains 2, 3 et 4 (lots intérieurs) à 767,4 mètres carrés chacun; sur l immeuble situé sur la rue Germain à l angle de la route 109 Sud à Amos, formé des lots 2 976 783 et 2 976 784 du cadastre du Québec. 4.3 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE M. FRANCIS DESROCHERS ET MME MARIE-PIER ROBERGE POUR LE 62, RUE ROMPRÉ CONSIDÉRANT QUE M. Francis Desrochers et Mme Marie-Pier Roberge sont propriétaires d un immeuble situé au 62, rue Rompré à Amos, savoir le lot 3 370 235, cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent régulariser l implantation des bâtiments sur la propriété, ce qui aura pour effet de fixer :
~ 47 ~ La marge de recul avant de la résidence unifamiliale isolée à 5,83 mètres; La marge de recul latérale Ouest du garage à 0,65 mètre; La distance entre le garage et la remise à 0,0 mètre; La distance entre la remise et la serre à 0,0 mètre; Le nombre de bâtiments secondaires sur la propriété à 3; La superficie totale des bâtiments secondaires sur la propriété à 72 mètres carrés; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 26.2 du règlement de zonage nº VA-119, en zone R.3-2: La marge de recul minimale avant d une résidence unifamiliale isolée est de 6,10 mètres; La marge de recul minimale latérale d un garage détaché est de 0,75 mètre; La distance entre une remise et un autre bâtiment est de 2,50 mètres; La distance entre une serre et un autre bâtiment est de 2,50 mètres; Le nombre maximal de bâtiments secondaires sur une propriété est de 2; La superficie totale maximale des bâtiments secondaires sur une propriété est de 70 mètres carrés; CONSIDÉRANT la forme irrégulière du terrain en raison de la présence d une courbe dans la rue; CONSIDÉRANT QUE la marge de recul avant de la résidence est dérogatoire en raison de la présence d une partie du mur en porte-à-faux; CONSIDÉRANT QUE la remise et la serre ne sont pas visibles de la rue; CONSIDÉRANT QUE la superficie du terrain fait en sorte que les bâtiments secondaires occupent seulement 7,7 % du terrain et ne créent pas de surcharge sur la propriété; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de présumer de la bonne foi du propriétaire de l époque lors de la construction des bâtiments; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Martin Roy et RÉSOLU unanimement : 2014-79 D ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n VA-119, produite par Me Marie-Josée St-Laurent, au nom de M. Francis Desrochers et Mme Marie-Pier Roberge, en date du 3 février 2014, ayant pour objet de fixer: La marge de recul avant de la résidence unifamiliale isolée à 5,83 mètres; La marge de recul latérale Ouest du garage à 0,65 mètre; La distance entre le garage et la remise à 0,0 mètre; La distance entre la remise et la serre à 0,0 mètre; Le nombre de bâtiments secondaires sur la propriété à 3;
~ 48 ~ La superficie totale des bâtiments secondaires sur la propriété à 72 mètres carrés; sur l immeuble situé au 62, rue Rompré à Amos, savoir le lot 3 370 235, cadastre du Québec, et ce, pour la durée de vie utile des bâtiments. 4.4 ADJUDICATION DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA FERMETURE DES CELLULES D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE 1A ET 1B CONSIDÉRANT QUE la Ville d'amos doit procéder à la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux relativement à la fermeture des cellules d enfouissement technique 1A et 1B de son lieu d enfouissement technique (LET); CONSIDÉRANT QUE le 15 janvier 2014, la Ville a fait publier respectivement dans l hebdomadaire local le Citoyen et dans le système électronique SEAO, un avis appel d offres; CONSIDÉRANT QUE conformément à la loi, un système de pondération et d évaluation des soumissions en deux étapes a été utilisé; CONSIDÉRANT QUE 3 firmes ont soumissionnées et suite à l analyse des soumissions, celles-ci ont obtenu le pointage intérimaire nécessaire afin d ouvrir l enveloppe de prix, soit : Soumissionnaire Consultants enviroconseil, services en ingénierie Offre de prix Pointage final (incluant les taxes) 85 501,16 $ 16,14 Dessau inc. 83 615,57 $ 15,55 WSP Canada inc. 68 812,54 $ 20,20 CONSIDÉRANT QUE suite à l ouverture de l enveloppe de prix, la firme WSP Canada inc. a obtenu le meilleur pointage final, calculé conformément à l article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Mario Brunet, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : 2014-80 D ADJUGER à la firme WSP Canada inc. le contrat de services professionnels pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux relativement à la fermeture des cellules d enfouissement technique 1A et 1B de son lieu d enfouissement technique (LET), pour le prix de 68 812,54 $ $ incluant les taxes applicables, le tout selon les termes et conditions de l appel d offres et de la soumission présentée par ladite firme, le 19 février 2014; D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer au besoin, au nom de la Ville, tout document ou contrat faisant suite à la présente résolution. 4.5 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LA LOCATION D UN CAMION- BALAI CONSIDÉRANT QUE le Service des travaux publics a besoin d un camion-balai pour les opérations de balayage de rues de la Ville d Amos pour la période du 15 avril au 15 septembre 2014 inclusivement;
~ 49 ~ CONSIDÉRANT QUE le directeur général, en vertu des pouvoirs confiés par le règlement numéro VA-681, a autorisé la greffière à inviter les entreprises Cubex ltée et Joe Johnson Équipement, à soumissionner dans le cadre de cet appel d offres; CONSIDÉRANT QUE lesdites entreprises ont présenté à la Ville une soumission dont le montant, incluant les taxes applicables sont les suivants : Cubex ltée 41 391,00 $ Joe Johnson Équipement 48 864,38 $ CONSIDÉRANT QUE la soumission de l entreprise Cubex ltée est la plus basse soumission conforme. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Sébastien D Astous, APPUYÉ par le conseiller Martin Roy et RÉSOLU unanimement : 2014-81 D ADJUGER à l entreprise Cubex ltée le contrat pour la location d un camionbalai, selon les conditions et modalités du document d appel d offres et de la soumission présentée à la Ville, le tout pour une considération de 41 391,00 $, incluant les taxes applicables. 4.6 REJET DES SOUMISSIONS CONCERNANT LE CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX POUR LA MODIFICATIONS À LA MÉCANIQUE DE POMPAGE AUX PUITS PRINCIPAL ET RÉSERVOIR D EAU POTABLE CONSIDÉRANT QU il devient essentiel d assurer la surveillance des travaux lors de la modification à la mécanique de pompage aux puits principal et réservoir d eau potable; CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos a reçu trois (3) soumissions lors d un appel d offres pour la surveillance desdits travaux; CONSIDÉRANT QUE le mandat à être octroyé nécessite des connaissances approfondies en automatisation et informatique; CONSIDÉRANT QUE le processus d appel d offres est vicié, il devient donc impossible d analyser correctement les soumissions reçues. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Martin Roy, APPUYÉ par le conseiller Mario Brunet et RÉSOLU unanimement : 2014-82 DE REJETER les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres concernant la surveillance des travaux pour la modification à la mécanique de pompage aux puits principal et réservoir d eau potable, pour les raisons invoquées ci-dessus. 4.7 ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) ET GAZ MÉTRO CONSIDÉRANT QUE les municipalités sont, en vertu de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), gestionnaires et propriétaires de l emprise publique municipale; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur la Régie de l énergie (L.R.Q. chapitre R-6.01) accorde au distributeur de gaz naturel un droit d accès au territoire municipal afin qu il puisse déployer et entretenir ses réseaux de distribution; CONSIDÉRANT QU il est aussi prévu que l'installation de ces réseaux sur le territoire municipal s'effectue selon les conditions convenues entre le distributeur
~ 50 ~ et la municipalité ou, à défaut d'entente, aux conditions fixées par la Régie de l énergie; CONSIDÉRANT QUE depuis quatre ans, l Union des municipalités du Québec (UMQ) et ses membres ont déployé des efforts considérables afin que les municipalités puissent recouvrer les coûts découlant de la présence et de l installation des réseaux de distribution des entreprises de télécommunication et de distribution d électricité et de gaz; CONSIDÉRANT QU il est important que chaque partie, qu il s agisse d une municipalité, d un contribuable ou d une entreprise de distribution de gaz, assume sa juste part des coûts découlant de la présence d équipements dans l emprise publique municipale ou de leur délocalisation à la demande de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE l entente prévoit une compensation pour les coûts assumés par les municipalités sur la base d un ratio de 2 % des coûts des travaux effectués par Gaz Métro sur le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE l entente prévoit aussi un partage de coûts tenant compte de la dépréciation de l actif lorsque la municipalité doit exiger un déplacement des réseaux du distributeur de gaz; CONSIDÉRANT QUE le 15 septembre dernier, le conseil d administration de l UMQ a entériné le principe et les conditions de l entente; CONSIDÉRANT QU il a été convenu entre l UMQ et Gaz Métro que l entente prenne effet à la date de son approbation par la C.A. de l UMQ, soit le 15 septembre 2013. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous et RÉSOLU unanimement : 2014-83 QUE les conditions prévues à l entente de principe entre l UMQ et Gaz Métro soient adoptées telles que soumises; QUE copies de cette résolution soient transmises à l UMQ et à Gaz Métro. 4.8 DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC D AUTORISER LA VILLE À SIGNER UNE ENTENTE AVEC LE GOUVERNEMENT DU CANADA (PATRIMOINE CANADIEN) VISANT L OBTENTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU «FONDS DU CANADA POUR LA PRÉSENTATION DES ARTS CANADA» CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos, par l adoption de sa résolution 2013-233, a autorisé le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à faire parvenir au ministère du Patrimoine canadien une demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien à la diffusion des arts de la scène pour les saisons 2014-2015; CONSIDÉRANT QUE le versement de telle subvention est assujetti à la signature d une entente entre la Ville et le gouvernement du Canada; CONSIDÉRANT QUE pour conclure une entente de cette nature, la Ville doit obtenir l autorisation du gouvernement du Québec par voie de décret délivré en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q.c. M-30) EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Mario Brunet, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : 2014-84 DE DEMANDER au gouvernement du Québec, conformément à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q.c. M-30), la délivrance d un décret autorisant la Ville à conclure une entente avec le gouvernement du Canada (Patrimoine
~ 51 ~ Canadien) lui permettant d obtenir une subvention dans le cadre du Fonds du Canada pour la «Présentation des arts Canada)» D AUTORISER le directeur général ou le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer, pour et au nom de la Ville, cette demande formulée au gouvernement du Québec et si cette dernière est acceptée, À SIGNER l entente à intervenir avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme précité, pour les années 2014 à 2015. 4.9 RATIFIER LA DÉCISION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL D ENGAGER UNE EMPLOYÉE À TITRE DE PRÉPOSÉE AUX CHRONOMÈTRES DE STATIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos voit à la gestion de ses chronomètres de stationnement; CONSIDÉRANT QU en date du 6 décembre 1993, le conseil a, par l adoption de sa résolution n o 93-465, adopté le règlement n o VA-186 autorisant certaines personnes à délivrer des constats d infraction au nom de la Ville; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de nommer une préposée aux chronomètres de stationnement; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d engager madame Line Bélisle, à titre de préposée aux chronomètres de stationnement. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Sébastien D Astous, APPUYÉ par le conseiller Mario Brunet et RÉSOLU unanimement : 2014-85 DE RATIFIER la décision du directeur général, d engager à compter du 24 février 2014, madame Line Bélisle, à titre de préposée aux chronomètres de stationnement, le tout conformément à la convention collective présentement en vigueur concernant le salarié occasionnel, à temps partiel et pouvant délivrer des constats d infraction selon les dispositions du règlement n o VA-186; DE DÉCRÉTER que la nomination ci-dessus effectuée de même que les pouvoirs y rattachés cesseront d avoir effet à compter de la date de la fin de son embauche, avec cependant une extension jusqu à un règlement final de toute contestation judiciaire des constats d infraction délivrés par cette personne. 4.10 RADIATION DES MAUVAISES CRÉANCES DE LA VILLE AU 31 DÉCEMBRE 2013 CONSIDÉRANT QU en date du 31 décembre 2013, les Services administratif et financier de la Ville d Amos ont dressé une liste de comptes devant faire l objet de radiation; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de radier lesdites créances. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Martin Roy et RÉSOLU unanimement : 2014-86 DE RADIER les créances apparaissant sur la liste des comptes radiés dressée par les Services administratif et financier en date du 31 décembre 2013. 4.11 AUTORISATION À MONSIEUR LE CONSEILLER DENIS CHANDONNET D ASSISTER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L ASSOCIATION DES REDISTRIBUTEURS D'ÉLECTRICITÉ DU QUÉBEC
~ 52 ~ CONSIDÉRANT QUE l assemblée générale des administrateurs, des membres et des gestionnaires de l Association des redistributeurs d'électricité du Québec se tiendra à Québec du 24 au 25 avril 2014; CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos est membre de l Association des redistributeurs d'électricité du Québec; CONSIDÉRANT QUE monsieur le conseiller Denis Chandonnet est vice-président de ladite association; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d autoriser monsieur Chandonnet à assister à ce congrès. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Mario Brunet, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous et RÉSOLU unanimement : 2014-87 D AUTORISER monsieur le conseiller Denis Chandonnet, à assister à l assemblée générale des administrateurs, des membres et des gestionnaires de l Association des redistributeurs d'électricité du Québec qui se tiendra à Québec du 24 au 25 avril 2014. 4.12 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LE PROGRAMME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REGROUPEMENT DE L ABITIBI-TÉMISCAMINGUE ET DU NORD DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE le programme d assurance collective du Regroupement d achat pour l assurance collective des villes de l Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec est souscrit auprès de Desjardins Sécurité financière viendra à échéance le 31 mars 2014 ; CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos a agi à titre de ville mandataire du Regroupement précité pour demander un appel d offres, le tout conformément à la Loi sur les cités et ville, et ce, en vertu de la résolution n o 2013-410 ; CONSIDÉRANT QUE deux (2) assureurs ont soumis des offres ; CONSIDÉRANT QUE la firme Optimum actuaires et conseillers a procédé à l analyse des offres reçues et recommandent d accepter les offres de Desjardins sécurité financière pour les protections d assurance vie, d assurance salaire et d assurance maladie ; CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos fait partie du Regroupement d achat pour l assurance collective des villes de l Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du- Québec, en plus d agir à titre de ville mandataire dans le cadre du processus d appel d offres menant à l adjudication des nouveaux contrats d assurance, et ce, pour la période de cinq (5) ans, soit du 1 er avril 2014 au 31 mars 2019 ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Martin Roy et RÉSOLU unanimement : 2014-88 D ADJUGER à Desjardins Sécurité financière le contrat d assurance collective pour les protections d assurance vie, décès ou mutilation par accident, d assurance salaire et d assurance maladie, et ce, pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2019. D ÉTABLIR la tarification telle qu elle apparaît à l Annexe «B» du document préparé par la firme Optimum actuaires et conseillers et reproduite comme suit : 1. Assurance vie (catégories 020, 021, 022, 024, 041, 045) (catégorie 027) (catégorie 028) À compter du 2014-04-01 0,224 $ 0,269 $ 0,116 $
~ 53 ~ 2. Assurance décès ou mutilation par accident (toutes catégories) 0,019 $ 3. Assurance vie des personnes à charge (catégories 020, 021, 022, 024, 041, 045) 0,56 $ 4. Assurance salaire de courte durée (catégories 020, 021, 022, 024, 041, 045) 1,058 $ 5. Assurance salaire de longue durée (catégories 020, 021, 022, 024, 041, 045) 2,469 $ 6. Assurance maladie incluant assurance voyage ) (catégories 020, 021, 022, 024, 041, 045) Individuelle Familiale 126,64 $ 375,43 $ D AUTORISER la dépense d une somme suffisante pour couvrir lesdites primes d assurance collective. D AUTORISER le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville d Amos, tout document jugé nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution. D ABROGER la résolution # 2014-34, son objet étant périmé par l adoption de celle-ci. 4.13 PROCLAMER LE MOIS D AVRIL, «MOIS DE LA JONQUILLE» CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer est constituée depuis 1938 et qu elle est reconnue pour ses actions et sa lutte contre le cancer ; CONSIDÉRANT QUE les actions de la Société canadienne du cancer contribuent à l amélioration de la qualité de vie des nombreuses personnes touchées par cette terrible maladie et rendent possible la lutte contre le cancer ; CONSIDÉRANT QUE le mois d avril est maintenant le Mois de la Jonquille, et que la Société canadienne du cancer lance annuellement un vaste mouvement de solidarité au Québec pour changer le cours des choses et aider des dizaines de milliers de Québécois et Québécoises dans leur combat ; CONSIDÉRANT QUE la jonquille est le symbole de vie de la Société canadienne du cancer dans sa lutte courageuse que nous menons ensemble contre le cancer ; CONSIDÉRANT QUE soutenir les activités du Mois de la Jonquille, c est se montrer solidaire envers les proches touchés par la maladie, affirmer son appartenance à un groupe de citoyens qui lutte contre le cancer et unir sa voix à celle de la Société canadienne du cancer pour dire que nous sommes «Avec vous. Contre les cancers. Pour la vie.» ; CONSIDÉRANT QUE l argent recueilli pendant le Mois de la Jonquille fait une réelle différence et contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de recherche qui sauveront des vies, à offrir de l information récente et fiable sur le cancer, à fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des programmes de prévention et à militer activement afin d obtenir du gouvernement des lois et politiques publiques qui protègent la santé des Québécois et Québécoises ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Sébastien D Astous, APPUYÉ par le conseiller Mario Brunet et RÉSOLU unanimement : 2014-89 DE DÉCRÉTER le mois d avril «Mois de la Jonquille»;
~ 54 ~ QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. 4.14 AUTORISATION À MADAME LA CONSEILLÈRE MICHELINE GODBOUT D ASSISTER AU COLLOQUE CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE CONSIDÉRANT QUE la 26 e édition du colloque annuel du Carrefour action municipale et famille se déroulera à Victoriaville les 1 er, 2 et 3 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos est membre de Carrefour Action municipale et famille; CONSIDÉRANT QUE madame la conseillère Micheline Godbout est la conseillère responsable de la Politique familiale et QU il y a lieu d autoriser celle-ci à assister à ce colloque. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Martin Roy, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous et RÉSOLU unanimement : 2014-90 D AUTORISER madame la conseillère Micheline Godbout à assister à la 26 e édition du colloque annuel du Carrefour action municipale et famille qui se tiendra à Victoriaville les 1 er, 2 et 3 mai 2014 et de défrayer ses coûts d inscription et de déplacement. 4.15 SIGNATURE D UNE ENTENTE POUR LE RECOUVREMENT JOURNALIER DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU L.E.T. CONSIDÉRANT QUE la Ville doit respecter le règlement sur l enfouissement et l incinération des matières résiduelles (REIMR) relativement au recouvrement journalier des matières résiduelles au L.E.T. CONSIDÉRANT QUE l entreprise Newalta a fait une offre à la Ville afin d apporter du matériel de recouvrement à son site d enfouissement. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous et RÉSOLU unanimement : 2014-91 DE SIGNER une entente de 5 ans avec l entreprise Newalta pour la réception du matériel de recouvrement au L.E.T. D AUTORISER le directeur général ou le directeur du Service de l environnement à signer ladite entente. 4.16 ACCEPTATION D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS EN CONSULTATION TECHNIQUE CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos a régulièrement besoin de consultation technique pour des services d ingénierie; CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos n a pas d ingénieur à son emploi; CONSIDÉRANT QUE chacune des firmes Stavibel et WSP Canada inc. ont présenté à la Ville d Amos, en début d année, une offre de services professionnels de consultation technique pour l année 2014; CONSIDÉRANT QUE chacune d elles possèdent des champs d expertise généraux en génie et des champs d expertise qui leurs sont propres.
~ 55 ~ EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Sébastien D Astous, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : 2014-92 D ACCEPTER l offre de services des firmes Stavibel et WSP Canada inc. pour l année 2014; QUE les mandats soient octroyés en alternance et / ou selon leur champ d expertise; D AVISER lesdites firmes qu il ne s agit pas d entente exclusive; DE FIXER à un maximun de 7 500 $ plus les taxes applicables par mandat particulier, les honoraires desdits mandats n étant pas cumulatifs sur une base annuelle au sens de la loi sur l adjudication des contrats; DE CALCULER les honoraires sur une base horaire en conformité au décret de l arrêté en conseil 1235-87; DE CONFIRMER que ce type de mandat payable sur une base horaire n empêche pas l une ou l autre des firmes précitées à obtenir des mandats forfaitaires conformément à la loi sur l adjudication des contrats; D AUTORISER le directeur général à signer pour et au nom de la Ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution. 5.1 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT N VA-823 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE VA-119) Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, monsieur le conseiller Martin Roy donne avis de motion à l'effet qu'un projet de règlement modifiant le règlement de zonage nº VA-119 visant notamment à ajouter dans la zone C.1-3, les usages «hébergement et services de bars» et «résidence privée pour personnes âgées avec ou sans repas» à ceux déjà autorisés; sera présenté pour adoption au cours d'une prochaine séance. 5.2 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT N VA-826 CONCERNANT LES CONDITIONS DE FOURNITURE DE L ÉLECTRICITÉ Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, monsieur le conseiller Denis Chandonnet donne avis de motion à l'effet qu'un projet de règlement concernant les conditions de fourniture de l électricité de la Ville d Amos, et abrogeant le règlement VA-259, sera déposé pour adoption au cours d'une prochaine séance. 5.3 AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO VA-827 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D EMPRUNT VA-743 AFIN D AJOUTER UN LOT DANS LE BASSIN DE TAXATION Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, monsieur le conseiller Mario Brunet donne avis de motion à l'effet qu'un projet de règlement d emprunt VA-827, modifiant l article 4 du règlement VA-743 afin d ajouter un lot dans le bassin de taxation de l annexe B pour le rendre conforme aux travaux réellement effectués, sera déposé pour adoption au cours d une prochaine séance. 6.1 AIDE FINANCIÈRE AU COMITÉ CULTUREL D AMOS INC. CONSIDÉRANT QU en 1998, la Commission des arts et de la culture de la Ville d Amos a donné le jour à un événement annuel de reconnaissance pour le secteur des arts et de la culture;
~ 56 ~ CONSIDÉRANT QUE la Commission des arts et de la culture de la Ville d Amos a transféré l organisation de cette activité, portant le nom de «Prix reconnaissance Thérèse-Pagé», au Comité culturel d Amos; CONSIDÉRANT QUE le Prix reconnaissance Thérèse-Pagé vise à souligner l implication d une personnalité associée au milieu culturel de la MRC d Abitibi; CONSIDÉRANT QU une 15 e édition est reconduite et se déroulera à l automne 2014 au Théâtre des Eskers; CONSIDÉRANT QU en vertu de l alinéa 2 de l article 91 de la Loi sur les compétences municipales, la Ville peut accorder une aide à la création et la poursuite d œuvres de bienfaisance, d éducation, de culture, de formation de la jeunesse et généralement de toute initiative de bien-être de la population; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d accorder au Comité culturel d Amos une aide financière. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Sébastien D Astous, APPUYÉ par le conseiller Mario Brunet, et RÉSOLU unanimement : 2014-93 D ACCORDER au Comité culturel d Amos inc. une aide financière au montant de 2 500 $ pour la tenue de la 16 e édition du Prix reconnaissance Thérèse-Pagé. 7. INFORMATIONS PUBLIQUES 7.1 FÉLICITATIONS À MONSIEUR JACQUES PROULX, RÉCIPIENDAIRE D UN DOCTORAT HONORIS CAUSA DE L UQAT CONSIDÉRANT QUE le 21 février dernier, avait lieu à Amos une cérémonie dans le cadre du 30 e anniversaire de l UQAT et des festivités du 100 e anniversaire de la Ville d Amos, et que celle-ci visait à honorer des personnalités dont le rayonnement est jugé remarquable et exemplaire dans l une des sphères d activité de l Université; CONSIDÉRANT QUE monsieur Jacques Proulx a été honoré lors de cette cérémonie, faisant maintenant partie du prestigieux Cercle doctorat honoris causa de l UQAT ; CONSIDÉRANT QUE cet honneur lui a été décerné pour son dévouement au monde rural, dont il a été président du l Union des producteurs agricoles (UPA) de 1981 à 1993 puis président de Solidarité rurale du Québec de 1991 à 2008, où il a joué un rôle majeur, notamment dans les nombreuses luttes visant à redonner au monde rural ses lettres de noblesse; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de souligner la carrière exceptionnelle et le dévouement de cet homme pour le monde rural dont les actions ont contribuées au développement de l UQAT. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Martin Roy, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous, et RÉSOLU unanimement : 2014-94 DE FÉLICITER monsieur Jacques Proulx, homme libre et visionnaire du monde rural, pour ses accomplissements et d avoir ainsi rejoint le prestigieux Cercle doctorat honoris causa de l UQAT. 7.2 FÉLICITATIONS À MONSIEUR JEAN VEILLETTE RÉCIPIENDAIRE D UN DOCTORAT HONORIS CAUSA DE L UQAT CONSIDÉRANT QUE le 21 février dernier, avait lieu à Amos une cérémonie dans le cadre du 30 e anniversaire de l UQAT et des festivités du 100 e anniversaire de la
~ 57 ~ Ville d Amos, et que celle-ci visait à honorer des personnalités dont le rayonnement est jugé remarquable et exemplaire dans l une des sphères d activité de l Université; CONSIDÉRANT QUE monsieur Jean Veillette, amossois d origine, a été honoré lors de cette cérémonie, faisant maintenant partie du prestigieux Cercle docteurs honoris causa de l UQAT ; CONSIDÉRANT QUE cet honneur lui a été décerné pour sa contribution exceptionnelle à la science, chercheur infatigable, il a réalisé tout au long de sa carrière des travaux de cartographie du Quaternaire, des études de transport et d écoulements glaciaires, des études de paléoenvironnements ainsi que des études géotechniques en milieu de pergélisol en Abitibi-Témiscamingue et à maints endroits au Canada ; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de souligner la carrière exceptionnelle en tant que chercheur qui ont permis des avancées significatives dans l acquisition de connaissances géologiques qui sont des plus bénéfiques pour l UQAT, l ensemble de la région et maints endroits au Canada. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Mario Brunet, et RÉSOLU unanimement : 2014-95 DE FÉLICITER monsieur Jean Veillette, chercheur scientifique, pour son apport exceptionnel à la science et ses connaissances ayant contribués au déploiement de la recherche à l UQAT et ainsi rejoindre le prestigieux Cercle doctorat honoris causa. 8. PÉRIODE RÉSERVÉE À L ASSISTANCE Interviennent certains citoyens qui posent des questions ou font des commentaires ou suggestions sur les sujets suivants : Concernant le prix de l électricité de la Ville VS celui d Hydro-Québec; Qu elle est la durée de vie du L.E.T.; elle est d environ 50 ans; En lien avec l item 4.6 de l ordre du jour, l appel d offres est rejetée car il est impossible de l analysé de façon juste; En lien avec l item 4.10 de l ordre du jour, les mauvaises créances sont attribuables à des comptes d électricité non payés; En lien avec l item 4.15 de l ordre du jour, il n y a aucun frais pour la Ville pour le recouvrement journalier des matières résiduelles au L.E.T. Des informations sont demandées concernant la tenue de la séance du conseil du 17 mars prochain qui aura lieu à la Maison Hector-Authier. Le maire, les conseillers et les officiers municipaux fournissent leurs réponses à ces citoyens. 9. LEVÉE DE LA SÉANCE L'ordre du jour étant maintenant épuisé, monsieur le maire déclare la séance levée. Et la séance est levée à 20 h 20. Le maire, Ulrick Chérubin Le greffier adjoint, Guy Nolet