PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2011 A une séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec). SONT PRÉSENTS: Son honneur le maire Michel Lagacé Mesdames les conseillères MM. les conseillers formant quorum; Le greffier Le directeur général Lucie Régimbald Bélanger Diane Dufour-Flynn Rolland Filiatrault Gilles Léonard Normand Leroux Claude Rodrigue Normand Patrice Jean Beaulieu OUVERTURE DE LA SÉANCE Son honneur Monsieur le maire Michel Lagacé procède à l ouverture de la séance. RÉSOLUTION 188-04-2011 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu d adopter l ordre du jour suivant : 1- Adoption de l ordre du jour 2- Parole au public 3- Approbation du procès-verbal de l assemblée du 21 mars 2011 4- Règlements: 4.1- Adoption: Amendement règlement de zonage : chemin Jean-Adam (325-2011) 4.2- Adoption: Amendement règlement de zonage : rue de l Église (326-2011) 4.3- Adoption: Amendement règlement de zonage : rue Robert (327-2011) 4.4- Adoption: Amendement règlement de zonage : Lanning et Principale (331-2011)
4.5- Adoption: Règlement d emprunt au fonds de roulement pour l acquisition de 5 génératrices pour les stations de pompage du réseau d aqueduc (112 000,00 $) (330-2011) 4.6- Adoption: Amendement au règlement de circulation et de stationnement (ajout de stationnement chemin Lac Millette) (335-2011) 4.7- Adoption : Amendement au règlement de circulation et de stationnement (nouvelles limite de vitesse) (334-2011) 4.8- Avis de motion : Amendement au règlement de zonage pour la zone CP-254 (337-2011) 4.9- Adoption : projet d amendement au règlement de zonage pour la zone CP-254 (337-2011) 4.10- Avis de motion : Amendement au règlement de zonage pour la zone CVG-221 (336-2011) 4.11- Adoption : projet d amendement au règlement de zonage pour la zone CVG-221 (336-2011) 4.12- Avis de motion : Amendement au règlement de nuisance (livraison la nuit) (338-2011) 4.13- Avis de motion : Amendement au règlement sur les pesticides (339-2011) 4.14- Avis de motion : Amendement au règlement de délégation de compétence (340-2011) 4.15- Avis de motion : Amendement au règlement de circulation et de stationnement (Ajout d arrêt angle Lac Millette et Desmarais) (341-2011) 5- Administration et Finances 5.1- Rapport financiers 2010 (Dépôt) 5.2 Renouvellement assurance groupe du 1 er mai 2011 au 1 er mai 2012 5.3- Jumelage Saint-Sauveur et Agadir (Maroc) 5.4- Mandat bureau de notaire servitude Cyr-Michaudville lot 4 245 414 5.5- Procès-verbal de la correction de la résolution 65-02-2011 5.6- Programme TECQ pour les années 2010 à 2013 5.7- Addenda au protocole d entente avec Les Développements St- Sauveur du Lac inc et Al. 5.8- Annulation de soldes résiduaires de règlements d emprunt 5.9- Radiation de factures diverses 5.10- Salaires des employés cadres 5.11- Liste des chèques émis (certificat du trésorier) 6- Sécurité Publique
7- Travaux publics et génie 7.1- Résultat des soumissions : a) Recycleur d asphalte b) Unité VMT 2 d entretien de vanne c) Épandeur d) Équipement de déneigement e) Matériel divers de plomberie f) Abat-poussière 8- Environnement 8.1- Résultat des soumissions : Cueillette et transport des matières résiduelles 9- Urbanisme: 9.1-17 avenue de l Église : Finition extérieur et balcon, plan numéro 2011-057 9.2-228 C rue Principale : «Crazy Pizza et Poulet» : Fenêtre, plan numéro 2011-058 9.3-339 rue Principale : «Restaurant Maestro» : Ballustrade et Auvent, plan numéro 2011-059 9.4-445 rue Principale : «Dépanneur Voisin» : Enseigne à plat plan numéro 2011-060 9.5-100 L avenue Guindon : «Parasuco» : Enseigne communautaire, plan numéro 2011-061 9.6-228 C rue Principale : «Crazy Pizza et Poulet» : Enseigne projetante, plan numéro 2011-062 9.7-230 Principale : «Faubourg St-Sauveur» Enseigne communautaire, plan numéro 2011-063 9.8-75 avenue de la Gare bloc F-1 : «Pharmacie Jean Coutu : Enseigne à plat plan numéro 2011-065 9.9-175 chemin Jean-Adam, local 100 : «Rudsak» : Enseigne projetante et sur auvent, plan numéro 2011-066 9.10 200 rue Principale, local 5 :«Galerie FJ Parent» Enseigne projetante, plan numéro 2011-067 9.11- Lotissement : Montée Saint-Elmire : lots : 220-9 et 220-10 plan numéro 2011-072 9.12- Lotissement : 98 avenue Lafleur nord : lots 4 775 240 et 4 775 241 plan numéro 2011-073 9.13- Dérogation mineure : accord de principe : 14 2 ème rue Mont-Suisse plan numéro 2011-068 9.14- Dérogation mineure : accord de principe : 18 et 18A avenue Chartier plan numéro 2011-069
9.15- Dérogation mineure : refus: rue Hébert lot 2 314 865 plan numéro 2011-070 9.16- Dérogation mineure : 67, avenue Aubry : Plan numéro 2011-052 9.17- Dérogation mineure : 49, rue de la Marquise : Plan numéro 2011-053 9.18- Dérogation mineure : 454, chemin Birchwood : Plan numéro 2011-054 9.19- Retrait de constats d infraction : a) 2550 chemin Jean-Adam : constats URB 2010-023 et URB- 2010-024 b) 170 Principale : constat URB-2010-044 c) 160 Principale : constats URB-2010-032, URB 2010-035 et URB-2010-036 9.20- Statistiques de construction (Dépôt) 10- Vie Communautaire 10.1- Tarification camps de jour 2011 10.2- Remplacement des tables Chalet Pauline-Vanier 11- Ressources Humaines 11.1- Engagement étudiant inspecteur en environnement été 2011 11.2- Engagement mécanicien temporaire 11.3- Engagement peintre/débosseleur temporaire 11.4- Nomination lieutenant par intérim service des incendies 12- Correspondance a) Subvention Maison de soins palliatifs de la rivière du Nord b) Tournoi de golf de la Fabrique de Saint-Sauveur c) Tour du Silence mercredi le 18 mai 2011 d) Souper au profit de la Fondation pour la réussite des élèves de la Commission scolaire des Laurentides e) Tournoi de golf de la Fondation Monique Surprenant de l Entraide Bénévole f) Tournoi de golf de la Chambre de Commerce de la Vallée de Saint-Sauveur g) Souper bénéfice : Centre de la petite enfance Main dans la Main 13- Points nouveaux 13.1 Annexion d une partie du territoire de Mille-Isles 13.2- Souper bénéfice : Société d Histoire et de généalogie des Pays-d en- Haut 14- Parole au public 15- Levée de la séance
PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil prend bonne note des différents commentaires émis par les personnes présentes. RÉSOLUTION 189-04-2011 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 21 MARS 2011 ATTENDU : Qu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mars 2011 a été remise à chaque membre du conseil au moins vingt-quatre heures avant la présente séance conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mars 2011 est approuvé tel que déposé. RÉSOLUTION 190-04-2011 ADOPTION RÈGLEMENT NO 325-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 222-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 17 janvier 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 17 janvier 2011; ATTENDU: Qu'une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement a été tenue le 21 février 2011 ; ATTENDU : Qu'un second projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 21 mars 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 17 janvier 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; ATTENDU: Que des copies dudit projet de règlement étaient disponibles pour consultation ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et QUE : Le règlement numéro 325-2011 visant à amender le règlement de zonage numéro 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. RÉSOLUTION 191-04-2011 ADOPTION RÈGLEMENT NO 326-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 222-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR
ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 17 janvier 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 17 janvier 2011; ATTENDU: Qu'une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement a été tenue le 21 février 2011 ; ATTENDU : Qu'un second projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 21 mars 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 17 janvier 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; ATTENDU: Que des copies dudit projet de règlement étaient disponibles pour consultation ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et QUE : Le règlement numéro 326-2011 visant à amender le règlement de zonage numéro 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. RÉSOLUTION 192-04-2011 ADOPTION RÈGLEMENT NO 327-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 222-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 17 janvier 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 17 janvier 2011; ATTENDU: Qu'une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement a été tenue le 21 février 2011 ; ATTENDU : Qu'un second projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 21 mars 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 17 janvier 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; ATTENDU: Que des copies dudit projet de règlement étaient disponibles pour consultation ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et QUE : Le règlement numéro 327-2011 visant à amender le règlement de zonage numéro 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur est adopté.
RÉSOLUTION 193-04-2011 ADOPTION RÈGLEMENT NO 331-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 222-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 17 janvier 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 17 janvier 2011; ATTENDU: Qu'une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement a été tenue le 21 février 2011 ; ATTENDU : Qu'un second projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 21 mars 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 17 janvier 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; ATTENDU: Que des copies dudit projet de règlement étaient disponibles pour consultation ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et QUE : Le règlement numéro 331-2011 visant à amender le règlement de zonage numéro 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. RÉSOLUTION 194-04-2011 ADOPTION RÈGLEMENT D EMPRUNT 330-2011 POUR L ACHAT DE GÉNÉRATRICES POUR LE RÉSEAU AQUEDUC ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 21 mars 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 21 mars 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 21 mars 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et QUE : Le règlement numéro 330-2011 visant l acquisition par la Ville de Saint-Sauveur de cinq génératrices pour le réseau d aqueduc est adopté incluant un emprunt au fonds de roulement de 112 000 $. RÉSOLUTION 195-04-2011 ADOPTION RÈGLEMENT 335-2011 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 21 mars 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 21 mars 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 21 mars 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et QUE : Le règlement numéro 335-2011 amendant le règlement de circulation et de stationnement pour permettre le stationnement du côté sud du chemin du Lac Millette entre de la Gare et Saint-Denis est adopté. RÉSOLUTION 196-04-2011 ADOPTION RÈGLEMENT 334-2011 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 21 février 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 21 février 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 21 février 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et QUE : Le règlement numéro 334-2011 amendant le règlement de circulation et de stationnement pour de nouvelles vitesses de circulation dans les rues de Saint-Sauveur est adopté. AVIS DE MOTION 197-04-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 337-2011 AMENDANT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 222-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Madame la conseillère Diane Dufour Flynn donne avis de motion à l effet qu elle présentera, lors d une séance subséquente, un règlement portant le numéro 337-2011 amendant le règlement de zonage 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur pour la zone CP 254. Madame la conseillère Diane Dufour Flynn demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION 198-04-2011 ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 337-2011
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 222-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour Flynn et résolu; QUE : Le projet de règlement portant le numéro 337-2011 amendant le règlement de zonage 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur pour la zone CP 254 est adopté. Sur ladite proposition il y a vote : Ont voté en faveur : Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger Madame la conseillère Diane Dufour Flynn Monsieur le conseiller Claude Rodrigue Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault Monsieur le conseiller Gilles Lénard A voté contre: Monsieur le conseiller Normand Leroux En faveur : 5 Contre : 1 AVIS DE MOTION 199-04-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 336-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 222-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger donne avis de motion à l effet qu elle présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 336-2011, amendant le règlement de zonage 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur pour la zone CVG 221. Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION 200-04-2011 ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 336-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 222-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et QUE : Le projet de règlement portant le numéro 336-2011 amendant le règlement de zonage 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur pour la zone CVG 221 est adopté. AVIS DE MOTION 201-04-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 338-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE NUISANCE NO 09-2002 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Monsieur le conseiller Claude Rodrigue donne avis de motion à l effet qu il présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 338-2011, amendant le règlement de nuisance de la Ville de Saint- Sauveur pour interdire la livraison dans les commerces la nuit. Monsieur le conseiller Claude Rodrigue demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION 202-04-2011 ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 338-2011
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE NUISANCE NO 09-2002 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR QUE : Le projet de règlement portant le numéro 338-2011 amendant le règlement de nuisance de la Ville de Saint-Sauveur pour interdire la livraison dans les commerces la nuit est adopté. AVIS DE MOTION 203-04-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 339-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT D INTERDICTION DES PESTICIDES NO 14-2002 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger donne avis de motion à l effet qu elle présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 339-2011, amendant le règlement d interdiction des pesticides de la Ville de Saint-Sauveur. Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION 204-04-2011 ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 339-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT D INTERDICTION DES PESTICIDES NO 14-2002 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et QUE : Le projet de règlement portant le numéro 339-2011 amendant le règlement d interdiction des pesticides de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. AVIS DE MOTION 205-04-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 340-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE NO 02-2002 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Monsieur le conseiller Normand Leroux donne avis de motion à l effet qu il présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 340-2011, amendant le règlement de délégation de compétence de la Ville de Saint-Sauveur. Monsieur le conseiller Normand Leroux demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION 206-04-2011 ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 340-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE NO 02-2002 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et
QUE : Le projet de règlement portant le numéro 340-2011 amendant le règlement de délégation de compétence de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. AVIS DE MOTION 207-04-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 341-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT NO 04-2002 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger donne avis de motion à l effet qu elle présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 341-2011, amendant le règlement de circulation et de stationnement de la Ville de Saint-Sauveur pour inclure des arrêts angle Chemin Lac Millette et Desmarais. Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION 208-04-2011 ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 341-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT NO 04-2002 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et QUE : Le projet de règlement portant le numéro 341-2011 amendant le règlement de circulation et de stationnement de la Ville de Saint- Sauveur pour inclure des arrêts angle Chemin Lac Millette et Desmarais est adopté. COMMENTAIRE 209-04-2011 DÉPÔT - RAPPORT FINANCIER ANNÉE 2010 ATTENDU : L avis public publié le 6 avril 2011 à l effet que serait déposé le rapport financier 2010 à l assemblée du conseil du 18 avril 2011; ATTENDU : Le dépôt dudit rapport financier par le trésorier de la Ville de Saint-Sauveur; Le conseil prend acte du dépôt du rapport financier 2010, incluant le rapport du vérificateur pour l exercice se terminant le 31 décembre 2010. RÉSOLUTION 210-04-2011 RENOUVELLEMENT ASSURANCE COLLECTIVE ATTENDU : Qu en vertu de l'article 573.1.2 de la Loi sur les cités et villes, un contrat d assurance peut être renouvelé, sans appel d offres, en autant que le terme de tous les renouvellements n excède pas cinq ans; ATTENDU : Que la police d assurance collective pour les employés et les élus municipaux de Saint-Sauveur a été mise en force le 1 er janvier 2009 avec un renouvellement en date du 1 er mai de chaque année;
ATTENDU : La proposition de renouvellement de l Industrielle Alliance pour la période du 1 er mai 2011 au 30 avril 2012; ATTENDU : Le rapport au conseil du trésorier en date du 31 mars 2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et QUE : 1) L offre de renouvellement présentée par L Industrielle Alliance. est acceptée pour les employés municipaux aux tarifs mensuels suivants : GARANTIES TAUX 2011 ($) Assurance vie (/1 000 $) 0.382 Décès/mutilation (/1 000$) 0,050 Assurance PAC 3,49 Santé ind. 113,15 Santé fam. 333,87 Santé mono. 234,90 Soins dentaires ind. 56,14 Soins dentaires fam. 109,92 Soins dentaires mono. 87,13 Courte durée (/10 $) 2,151 Longue durée (/100 $) 0,777 2) L offre de renouvellement présentée par L Industrielle Alliance. est acceptée pour les élus municipaux aux tarifs mensuels suivants : GARANTIES TAUX 2011 ($) Assurance vie (/1 000 $) 0,886 Décès/mutilation (/1 000$) 0,05 Assurance vie PAC 11,00 Santé ind. 103,37 Santé fam. 285,44 Soins dentaires ind. 38,85 Soins dentaires fam. 76,04 RÉSOLUTION 211-04-2011 JUMELAGE SAINT-SAUVEUR ET AGADIR (MAROC) ATTENDU : Le projet d un commerçant de Saint-Sauveur de jumelage entre la Ville de Saint-Sauveur et la Ville d Agadir au Maroc; ATTENDU : Que le projet de M. Aziz El Mahi a reçu l appui de la Chambre de Commerce de la Vallée de Saint-Sauveur et de l ambassadeur du Royaume du Maroc au Canada; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et QUE : La Ville de Saint-Sauveur donne son accord au projet de M. Aziz El Mahi pour un jumelage entre la Ville de Saint-Sauveur et la Ville d Agadir au Maroc et appui les démarches qu il entreprendra pour la réalisation de ce jumelage.
RÉSOLUTION 212-04-2011 MANDAT BUREAU DE NOTAIRE SERVITUDE DE CANALISATION DES EAUX RUISSEAU CYR-MICHAUDVILLE SUR LE LOT 4 245 414 ATTENDU : La canalisation effectuée par la Ville de Saint-Sauveur du ruisseau Cyr-Michaudville sur le lot 4 245 414; ATTENDU : Le rapport du directeur du service de l urbanisme en date du 31 mars 2011; QU : 1) Un mandat soit donné à L Étude Major Lazure, notaires pour la préparation d un acte de servitude autorisant la présence d un tuyau de canalisation et permettant à la Ville de Saint-Sauveur de procéder, si nécessaire, à l entretien dudit tuyau situé sur les lots 4 245 414, le tout selon la description technique préparée par Richard Barry, arpenteur géomètre, sous ses minutes 4960 en date du 11 mars 2011; 2) Monsieur le maire et le greffier sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur, tous les documents nécessaires aux fins des présentes. RÉSOLUTION 213-04-2011 CORRECTION DE LA RÉSOLUTION 65-02-2011 ATTENDU : L adoption de la résolution 65-02-2011 lors de la séance ordinaire du 21 février 2011; ATTENDU : L article 92.1 de la Loi sur les Cités et Villes qui stipule que : «Le greffier est autorisé à modifier un procès-verbal, un règlement, une résolution, une ordonnance, ou un autre acte du conseil,.., pour y corriger une erreur qui apparaît de façon évidente à la simple lecture des documents soumis à l appui de la décision prise.» ATTENDU : La note de service du greffier en date du 24 mars 2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et résolu; QUE : La résolution 65-02-2011 est modifiée pour lire ce qui suit : Monsieur le conseiller Gilles Léonard informe le conseil que la personne désirant acquérir le terrain étant son frère, il se retire des discussions et de la décision sur la présente résolution. ATTENDU : L offre, en date du 21 septembre 2010, d acquisition d une partie du terrain numéro de lot 2 315 757 propriété de la Ville de Saint-Sauveur angle Chemin Jean Adam et avenue des Érables pour une superficie de 325,1 mètres carrés; ATTENDU : Le rapport d évaluation, en date du 3 décembre 2010, préparé par la firme d évaluateurs agréés Lévesque, Pires, Caron et Ass établissant à 5 000 $ la valeur du terrain en question;
Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et résolu; QUE: 1) La Ville de Saint-Sauveur cède à M. Claude Léonard une partie du lot 2 315 757 d une superficie de 325,1 mètres carrés au coût de 5 000 $, en y incluant une servitude pour la pose et l entretien des réseaux d aqueduc et d égout sur le terrain en question M. Claude Léonard devant acquitter en sus du prix d achat, de tous les frais d arpentage, d évaluateur et de notaire nécessaires aux fins des présentes. 2) M. le Maire et le greffier sont autorisés par la présente à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur tous les documents nécessaires en relation avec la présente vente. RÉSOLUTION 214-04-2011 PROGRAMME : TECQ 2010-2013 ATTENDU que la Ville de Saint-Sauveur a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013 ; ATTENDU que la Ville de Saint-Sauveur doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire ; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour Flynn et QUE: 1) La Ville de Saint-Sauveur s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle ; 2) La Ville de Saint-Sauveur s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2010-2013 ; 3) La Ville de Saint-Sauveur approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire ; 4) La Ville de Saint-Sauveur s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l ensemble des quatre années du programme ;
5) La Ville de Saint-Sauveur s engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. RÉSOLUTION 215-04-2011 ADDENDA AU PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LES DÉVELOPPEMENTS ST-SAUVEUR DU LAC INC ET AL. ATTENDU Le protocole intervenu le 14 mai 2010 entre la Ville de Saint- Sauveur et Les Développements St-Sauveur du Lac inc. et Al; ATTENDU Qu à la demande de Les Développements St-Sauveur du Lac inc. et Al il est devenu nécessaire d apporter des modifications à ladite entente concernant particulièrement la future station de pompage, la propriété du terrain sur le lot P 327 et les infrastructures d aqueduc et d égout; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger et QUE: Monsieur le Maire et le directeur général sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur un addenda au protocole intervenu le 14 mai 2010 entre la Ville de Saint-Sauveur et Les Développements St-Sauveur du Lac inc. et Al. pour y refléter des modifications à ladite entente concernant particulièrement la future station de pompage, la propriété du terrain sur le lot P 327 et les infrastructures d aqueduc et d égout. RÉSOLUTION 216-04-2011 ANNULATION DE SOLDES RÉSIDUAIRES DE RÈGLEMENTS D EMPRUNT ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur a entièrement réalisé l objet des règlements dont la liste apparaît à l annexe, selon ce qui était prévu; ATTENDU Qu une partie de ces règlements a été financée de façon permanente; ATTENDU Qu il existe pour chacun de ces règlements un solde non contracté du montant de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d autres fins; ATTENDU Que le financement de ces soldes n est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère; ATTENDU Qu il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d emprunt identifiés à l annexe pour ajuster les montants de la dépense et de l emprunt et, s il y a lieu, approprier une subvention ou une somme provenant du fonds général de la municipalité; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et QUE: La Ville de Saint-Sauveur modifie les règlements identifiés à l annexe de la façon suivante :
1. Par le remplacement des montants de la dépense ou de l emprunt par les montants indiqués sous les colonnes «nouveau montant de la dépense» et «nouveau montant de l emprunt» de l annexe; 2. Par l ajout d une disposition prévoyant qu aux fins d acquitter une partie de la dépense, la Ville affecte de son fonds général la somme indiquée sous la colonne «Fonds général» de l annexe; 3. Par la modification de la disposition relative à l affectation d une subvention en vue d y indiquer le montant apparaissant sous la colonne «subvention» de l annexe. Les protocoles d entente ci-joints sont réputés faire partie intégrante des règlements correspondants identifiés à l annexe. QUE la Ville de Saint-Sauveur informe le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire que le pouvoir d emprunt des règlements identifiés à l annexe ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces règlements par la présente résolution et, le cas échéant, des quotesparts versées par les promoteurs ou des sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital. Les montants de ces appropriations apparaissent sous les colonnes «Promoteurs» et «Paiement comptant» de l annexe. QUE La Ville de Saint-Sauveur demande au Ministère d annuler dans ses registres les soldes résiduaires mentionnés à l annexe. QU une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. RÉSOLUTION 217-04-2011 RADIATION DE FACTURES DIVERSES ATTENDU : La modification apportée à la réglementation municipale concernant la non facturation de la première intervention du service des incendies lors d une fausse alarme; ATTENDU : Les travaux de nettoyage des sites de boîtes postales que Postes Canada néglige ou refuse de payer; ATTENDU : Le rapport au conseil du trésorier en date du 8 avril 2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et QUE: La radiation des factures au montant de 6 503,93 $ énumérées à la liste déposés par le trésorier soit autorisée. RÉSOLUTION 218-04-2011 SALAIRES DES EMPLOYÉS CADRES ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur général en date du 5 avril 2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et
QUE: Les échelles salariales des employés cadres soient ajustées de 1,5% pour l année 2010 et de 2% pour l année 2011. RÉSOLUTION 219-04-2011 APPROBATION LISTE DES CHÈQUES ÉMIS ATTENDU : Le dépôt du rapport du trésorier en date du 14 avril 2011; QUE: La liste des chèques émis (nos 25724 à 25944) pour la période du 17 mars 2011 au 13 avril 2011 au montant de 686 282,74 $ est acceptée. RÉSOLUTION 220-04-2011 SOUMISSIONS RECYCLEUR D ASPHALTE ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 29 mars 2011 à 14 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Messieurs Jean Beaulieu et Yvon Pelletier agissaient à titre de témoins ; ATTENDU : Que la municipalité a reçu deux (2) soumissions présentées par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES) Équipement JKL inc 79 633,58 $ Groupe Gemec inc 120 800,37 $ ATTENDU : Que la soumission présentée par Groupe Gemec inc est conforme; ATTENDU : Que la soumission présentée par Équipement JKL inc est nonconforme aux exigences du devis, aux points suivants : 1.1, 2.6, 2.7, 3.1, 3.4, 3.5, 3.8, 3.10, 4.1, 4.2, 5.5, 6.1, 6.2, 6.4, 6.7, 7.2, 7.3, 8.4, et 8.6, le point majeur est le point 1.1 : La quantité d asphalte recyclée est de 5 tonnes par 8 heures au lieu de 7 tonnes à l heure ; ATTENDU : Le rapport du directeur du Service des travaux publics et génie en date du 4 avril 2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Groupe Gemec inc pour un montant total de 120 800,37 $ (taxes incluses) est acceptée pour l acquisition d un recycleur d asphalte. L argent nécessaire pour la présente dépense provient du surplus accumulé de la Ville.
RÉSOLUTION 221-04-2011 SOUMISSIONS UNITÉ VMT-2 D ENTRETIEN DE VANNE ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 29 mars 2011 à 14 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Messieurs Jean Beaulieu et Yvon Pelletier agissaient à titre de témoins ; ATTENDU : Que la municipalité a reçu trois (3) soumissions présentées par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES) Hydra-Spec 50 775,23 $ Entreprise Omex 56 905,54 $ Vermeer Canada inc 70 633,50 $ ATTENDU : Que les soumissions présentées sont conformes; ATTENDU : Le rapport du directeur du Service des travaux publics et génie en date du 4 avril 2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux et QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Hydra-Spec pour un montant total de 50 775,23 $ (taxes incluses) est acceptée pour l acquisition d un unité VMT 2 d entretien de vanne. L argent nécessaire pour la présente dépense provient du surplus accumulé de la Ville. RÉSOLUTION 222-04-2011 SOUMISSIONS ÉPANDEUR ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 29 mars 2011 à 14 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Messieurs Jean Beaulieu et Yvon Pelletier agissaient à titre de témoins ; ATTENDU : Que la municipalité a reçu une (1) soumission présentée par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES) Les Machineries St-Jovite inc 21 441,82 $ ATTENDU : Que la soumission présentée est conforme; ATTENDU : Le rapport du directeur du Service des travaux publics et génie en date du 4 avril 2011;
Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Les Machineries St-Jovite inc pour un montant total de 21 442,82 $ (taxes incluses) est acceptée pour l acquisition d un épandeur. L argent nécessaire pour la présente dépense provient du surplus accumulé de la Ville. RÉSOLUTION 223-04-2011 SOUMISSIONS ÉQUIPEMENT DE DÉNEIGEMENT ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 29 mars 2011 à 14 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Messieurs Jean Beaulieu et Yvon Pelletier agissaient à titre de témoins ; ATTENDU : Que la municipalité a reçu une (1) soumission présentée par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES) Les Machineries St-Jovite inc 42 226,77 $ ATTENDU : Que la soumission présentée est conforme; ATTENDU : Le rapport du directeur du Service des travaux publics et génie en date du 4 avril 2011; QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Les Machineries St-Jovite inc pour un montant total de 42 226,77 $ (taxes incluses) est acceptée pour l acquisition d un équipement de déneigement. L argent nécessaire pour la présente dépense provient du surplus accumulé de la Ville. RÉSOLUTION 224-04-2011 SOUMISSIONS MATÉRIEL DIVERS DE PLOMBERIE ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 12 avril 2011 à 14 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Monsieur Yvon Pelletier agissaient à titre de témoins ; ATTENDU : Que la municipalité a reçu trois (3) soumissions présentées par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES)
H. Dagenais et fils 32 593,94 $ Réal Huot inc 34 630,83 $ Marcel Baril Ltée 36 332,79 $ ATTENDU : Que les soumissions présentées sont conformes; ATTENDU : Le rapport du directeur du Service des travaux publics et génie en date du 12 avril 2011; QUE : La plus basse soumission conforme présentée par H. Dagenais et fils pour un montant total de 32 593,94 $ (taxes incluses) est acceptée pour l acquisition de matériel de plomberie divers. RÉSOLUTION 225-04-2011 SOUMISSIONS ABAT-POUSSIÈRE ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 12 avril 2011 à 14 :30 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Monsieur Yvon Pelletier agissaient à titre de témoins ; ATTENDU : Que la municipalité a reçu deux (2) soumissions présentées par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES) Multi Routes Inc 27 433,13 $ Somavrac 28 162,26 $ ATTENDU : Que les soumissions présentées sont conformes; ATTENDU : Le rapport du directeur du Service des travaux publics et génie en date du 12 avril 2011; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault et QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Multi Routes inc pour un montant total de 27 433,13 $ (taxes incluses) est acceptée pour la fourniture et l épandage d abat-poussière. RÉSOLUTION 226-04-2011 SOUMISSIONS CUEILLETTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 28 février 2011 à 14 h;