CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Maître d'ouvrage : DEPARTEMENT DU LOT CONSEIL GENERAL DU LOT Avenue de l'europe Regourd BP 291 46005 CAHORS CEDEX 9 RD 720 - déconstruction du garage Fontanel et d'une habitation attenante sur la commune de SAINT MICHEL DE BANNIERES

2 RD 720 Déconstruction garage FONTANEL SOMMAIRE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES...4 ARTICLE 1 DESCRIPTION ET CONSISTANCE DES TRAVAUX...4 1-1 NATURE DES TRAVAUX À EFFECTUER...4 1-2 DESCRIPTION DES BÂTIMENTS À DÉMOLIR...4 1-3 CONSISTANCE DES TRAVAUX...4 ORGANISATION ET PRÉPARATION DES TRAVAUX...6 ARTICLE 2 DONNÉES À REMETTRE PAR LE MAÎTRE D ŒUVRE...6 ARTICLE 3 OPÉRATIONS À EXÉCUTER PAR L ENTREPRENEUR...6 3.1 OPÉRATIONS A EXÉCUTER PENDANT LA PÉRIODE DE PRÉPARATION...6 ARTICLE 4 ÉTABLISSEMENT ET SUIVI DU PROGRAMME D'EXÉCUTION DES TRAVAUX...7 4.1. CONTRAINTES DU PROGRAMME...7 ARTICLE 5 ARTICLE 6 SUJÉTIONS DÉCOULANT DE LA PRÉSENCE DE RÉSEAUX...8 SUJÉTIONS DÉCOULANT DE L'ENVIRONNEMENT...8 6.1. GÉNÉRALITÉS...9 6.2. NUISANCES ACOUSTIQUES...9 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX...10 ARTICLE 7 DÉPOLLUTION DU SITE DÉGAGEMENT DES EMPRISES...10 7.1. ARRACHAGE D ARBRES (ÉLÉMENT CONSTITUTIF C DE LA DPGF)...10 7.2. ÉVACUATION DES PNEUS USAGÉS (ÉLÉMENT CONSTITUTIF D DE LA DPGF)...10 7.3. ÉVACUATION DES SOLS POLLUÉS (ÉLÉMENT CONSTITUTIF F DE LA DPGF)...10 7.4. DÉMOLITION DES CUVES DE CARBURANTS (ÉLÉMENT CONSTITUTIF G DE LA DPGF)...10 7.5. NEUTRALISATION DE LA CITERNE (ÉLÉMENT CONSTITUTIF H DE LA DPGF)...10 7.6. ÉVACUATION DE DIVERS MATÉRIAUX OU MATÉRIELS (ÉLÉMENT CONSTITUTIF E DE LA DPGF)...11 ARTICLE 8 PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA COUVERTURE...11 8.1. ÉVACUATION DE TUILES MÉCANIQUES OU PLATES (ÉLÉMENT CONSTITUTIF I DE LA DPGF)...11 8.2. COUVERTURE EN FIBROCIMENT AMIANTÉE (ÉLÉMENT CONSTITUTIF J DE LA DPGF)...11 8.3. COUVERTURE EN TÔLES GALVANISÉES (ÉLÉMENT CONSTITUTIF K DE LA DPGF)...11 8.4. CHEMINÉES EN BRIQUE (ÉLÉMENT CONSTITUTIF L DE LA DPGF)...12 ARTICLE 9 PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA DÉPOSE DE LA CHARPENTE...12 9.1. CHARPENTE EN BOIS (ÉLÉMENT CONSTITUTIF M DE LA DPGF)...12 9.2. CHARPENTE MÉTALLIQUE DU BÂTIMENT B (GARAGE MÉCANIQUE) (ÉLÉMENT CONSTITUTIF O DE LA DPGF)...12 ARTICLE 10 PRESCRIPTIONS RELATIVES À L ÉVACUATION DE MÉTAUX (ÉLÉMENTS CONSTITUTIF N ET P DE LA DPGF)...12 10.1. DÉPOSE ET ÉVACUATION DU CHAPEAU DE CHEMINÉE ET DU GARDE CORPS DE L ESCALIER DU BATIMENT A (HABITATION)...12 10.2. ÉVACUATION DES PRODUITS MÉTALLIQUES DU BÂTIMENT B (GARAGE MÉCANIQUE)...13 10.3. ÉVACUATION DES PRODUITS MÉTALLIQUES DU BÂTIMENT D (ANCIENNE FORGE ATELIER MÉCANIQUE)13 10.4. ÉVACUATION DES PRODUITS MÉTALLIQUES DU BÂTIMENT E (REMISE)...13 ARTICLE 11 PRESCRIPTIONS RELATIVES À DÉMOLITION INTÉRIEURE (ÉLÉMENT CONSTITUTIF Q DE LA DPGF)...13 11.1. DÉMOLITION INTÉRIEURE DU BÂTIMENT A (HABITATION)...13 11.2. DÉMOLITION DU BÂTIMENT B (GARAGE MÉCANIQUE)...14

3 RD 720 Déconstruction garage FONTANEL 11.3. DÉMOLITION DU BÂTIMENT C (HANGAR EN BOIS)...ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 11.4. DÉMOLITION DU BÂTIMENT D (ANCIENNE FORGE ATELIER MÉCANIQUE)...15 11.5. DÉMOLITION DU BÂTIMENT E (REMISE)...15 ARTICLE 12 PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA DÉCONSTRUCTION DE MAÇONNERIE PIERRE15 12.1. DÉCONSTRUCTION DE MAÇONNERIE PIERRE DU BÂTIMENT A (HABITATION) (ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS R ET S DE LA DPGF)...15 12.2. DÉCONSTRUCTION DE MAÇONNERIE DE PIERRE DU BÂTIMENT B (GARAGE MÉCANIQUE) (ÉLÉMENT CONSTITUTIF R DE LA DPGF)...15 12.3. DÉCONSTRUCTION DE MAÇONNERIE DE PIERRE DU BÂTIMENT C (HANGAR EN BOIS)ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 12.4. DÉCONSTRUCTION DE MAÇONNERIE DE PIERRE DU BÂTIMENT D (ANCIENNE FORGE ATELIER MÉCANIQUE) (ÉLÉMENT CONSTITUTIF R DE LA DPGF)...16 12.5. DÉCONSTRUCTION DE MAÇONNERIE DE PIERRE DU BÂTIMENT E (REMISE) (ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS R ET S DE LA DPGF)...16 ARTICLE 13 PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA REMISE EN ÉTAT DU SITE...16 13.1. REMBLAIEMENT DU SITE (ÉLÉMENT CONSTITUTIF T DE LA DPGF)...16 13.2. COURONNEMENT DES MURS DE MAÇONNERIE (ÉLÉMENT CONSTITUTIF U DE LA DPGF)...16 13.3. CRÉATION DE MERLONS DE PROTECTION (ÉLÉMENT CONSTITUTIF V DE LA DPGF)...16 PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA DESTINATION DES MATÉRIAUX...17 ARTICLE 14 TRI DES MATÉRIAUX...17 ARTICLE 15 RÉEMPLOI DE MATÉRIAUX...17 ARTICLE 16 DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE...17 CONTRÔLES ET RÉCEPTION...18 ARTICLE 17 SUIVI DE LA DESTINATION DES DÉCHETS...18 ARTICLE 18 CONTRÔLE DE COMPACTAGE DES MATÉRIAUX MIS EN OEUVRE...18 18.1. CONTROLE DE COMPACTAGE...18 18.2. INSUFFISANCE DE COMPACTAGE...18

4 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 DESCRIPTION ET CONSISTANCE DES TRAVAUX 1-1 NATURE DES TRAVAUX À EFFECTUER Le présent cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les spécifications à appliquer pour l'exécution des travaux : RD 720 Commune de Saint Michel de Bannières Déconstruction du garage FONTANEL et d une habitation attenante Ces travaux sont situés dans le département du Lot (46). 1-2 DESCRIPTION DES BÂTIMENTS À DÉMOLIR Les bâtiments à démolir sont au nombre de cinq. Ils sont situés dans le village de Saint Michel de Bannières le long des routes départementales n 720 et 100 (voir Plan de masse avant déconstruction annexé au présent dossier). Les principales caractéristiques sont définies dans le tableau ci-dessous : Numéro Surface au sol Étage Dénomination / Usage A 193 m² environ Rez-de-chaussée Premier étage Deuxième étage Cave en terre battue Habitation Combles B 173 m² environ Plein pied Garage mécanique C 96 m² environ Plein pied Hangar en bois D 157 m² environ Plein pied Ancienne forge Atelier mécanique E 42 m² environ Plein pied Remise 1-3 CONSISTANCE DES TRAVAUX 1-3.1 Généralités Les travaux à réaliser par l'entreprise concernent les ouvrages ou parties d'ouvrages suivants : Déconstruction partielle des bâtiments A, D et E Déconstruction totale des bâtiments B et C 1-3.2 Travaux compris dans l'entreprise L'entreprise faisant l'objet du présent marché comprend notamment l'exécution des travaux énumérés ci-après : aménagement des plates-formes nécessaires aux installations générales de chantier, installations diverses de bureaux, parc de véhicules, et leurs raccordements aux réseaux, etc., signalisation de chantier (y compris projet à soumettre à l'avis du Maître d'œuvre), reconnaissance et protection des réseaux rencontrés (PTT, canalisations, etc.), évacuation de divers matériaux ou matériels (ferrailles, rayonnages, pneus ) dépollution du site (suppression de cuves à carburant), déconstructions de bâtiments et le comblement des éventuels vides résiduels, évacuation des produits issus de la déconstruction, remise en état du site (remblaiement, merlons, réalisation de couronnement, opérations de nettoyage du mur de la forge).

5 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL 1-3.3 Travaux non compris dans l'entreprise L'entreprise ne comprend pas : les déplacements de réseaux de toutes natures (électricité, cabine téléphonique et téléphone, eau potable...). L entrepreneur doit signaler dans son offre toute omission ou incohérence relevée dans le présent document et pièces annexées au présent dossier de consultation. Il ne peut se prévaloir d oublis ou d imprécisions dans la description des travaux ni d un manque de concordance entre les différents documents constituant son dossier marché.

6 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL ORGANISATION ET PRÉPARATION DES TRAVAUX Les tableaux ci-dessous comportent une liste, non limitative des opérations à effectuer par le Maître d Œuvre et par l'entrepreneur avant l'exécution des travaux correspondants. Aucune opération ne devra débuter avant visa des pièces d'exécution (notamment PAQ). ARTICLE 2 DONNÉES À REMETTRE PAR LE MAÎTRE D ŒUVRE N Données Réf. Documents à établir Matérialisation délai (jours calendaires) 1 Plans des réseaux connus Plans (**) 2 Plan des emprises Plans (**) 3 Demande de permis de démolir Doc adm (**) 4 Diagnostics amiante plomb Doc adm (**) (**) Au démarrage de la période de préparation. ARTICLE 3 OPÉRATIONS À EXÉCUTER PAR L ENTREPRENEUR 3.1 OPÉRATIONS A EXÉCUTER PENDANT LA PÉRIODE DE PRÉPARATION Les délais au plus tard du tableau ci-après sont à compter de la date origine de la période de préparation (voir C.C.A.P). N Opérations Références 1 Programme d'exécution des travaux CCAP Art. 33.0 du fasc. 65A du CCTG CCTP Art. 28 du CCAG Documents à fournir par l'entrepreneur Mémoire explicatif Diagramme "chemin de fer" Délai au plus tard (jours calendaires) 25 jours 2 Projet de signalisation des travaux CCAP Plans 20 jours 3 Projet des installations de chantier CCAP CCTP Art. 34.0 du fasc.65.a du Mémoire + Plans 20 jours CCTG Art. 31 du CCAG 4 Etablissement du cadre des PAQ 20 jours Note d'organisation CCAP générale CCTP 15 jours avant la date Fiches, plans, notes Fasc. 65A du CCTG de réunion de PAQ Etudes démarrage des études 5 6 Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (*) Autorisation EDF-GDF, PTT, Services des eaux, communes, etc... Déclaration des travaux Art. 31 du CCAG CCAP CCTP CCTP Mémoire Lettres aux services intéressés 30 jours 25 jours 7 Itinéraire de transport CCAP Plans - Schémas - Notes 30 jours 8 Autorisations de voirie et arrêtés de circulation à obtenir auprès de la Mairie de Saint Michel de Bannières 9 Protection de l'environnement CCAP CCAP Lettre au service intéressé 30 jours Mémoires - Plan de Respect de l'environnement (PRE) 30 jours

7 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL 10 Plan de retrait amiante CCAP 11 12 13 Plan de retrait des matériaux contenant du plomb Note précisant la destination ou les lieux de dépôt des matériaux issus de la déconstruction Définition de la destination des déchets de chantier CCAP Rapport précisant la méthodologie de retrait de l amiante en prenant en compte le contexte urbain du projet Rapport précisant la méthodologie de retrait des matériaux contenant du plomb en prenant en compte le contexte urbain du projet 15 jours 15 jours CCAP Mémoire 30 jours CCTP Mémoire Selon modèle de fiches de suivi annexées au CCTP 20 jours 14 Rapport d analyse des sols CCTP Mémoire 30 jours Lors de l établissement de l établissement du programme d exécution des travaux, l entrepreneur devra tenir compte de la présence d amiante et de plomb et des délais de validation des plans de retraits par les services compétents. ARTICLE 4 ÉTABLISSEMENT ET SUIVI DU PROGRAMME D'EXÉCUTION DES TRAVAUX 4.1. CONTRAINTES DU PROGRAMME 4.1.1. Libération des emprises Tous les terrains seront disponibles au commencement des travaux. 4.1.2. Contraintes liées aux réseaux Les dispositions générales et réglementaires à l'égard des réseaux sont applicables ainsi que les prescriptions du PGCSPS du marché et les prescriptions particulières dictées par les services exploitants ces réseaux. L'entrepreneur devra soigneusement repérer la position des réseaux et les piqueter, et prendre toutes dispositions de protection pour les préserver et les maintenir en service conformément aux spécifications du C.C.A.P. L'entrepreneur adressera copie des correspondances déclaration (D.I.C.T.) et avis échangées ou obtenues avec les concessionnaires ou exploitants de réseaux. L'entrepreneur devra prendre contact pendant la période de préparation, avec les services concernés pour toute coupure ou interruption de service sollicitée dans le cadre des travaux. L'entrepreneur sera responsable de toute dégradation occasionnée aux ouvrages, réseaux et câbles de toutes natures existant sur ou sous les voies publiques. La réparation des éventuels dommages aux réseaux exposés par les concessionnaires, les exploitants et les tiers seront à la charge de l'entrepreneur. 4.1.3. Itinéraires d'accès au chantier Les itinéraires d'accès autorisés seront définis en début de chantier en concertation avec le Maître d ouvrage et la Commune de Saint Michel de Bannières. Les autres accès sont interdits aux véhicules lourds de chantier.

8 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL 4.1.4. Contraintes liées à l'environnement Les contraintes concernent notamment : Évacuation de divers matériaux (ferrailles, rayonnages, pneus ), Évacuation de matériaux contenant de l amiante et du plomb, Sols pollués par les hydrocarbures, Dégazage des cuves d hydrocarbure, Les matériaux issus de la déconstruction devront être soigneusement triés et dans la mesure du possible faire l objet d un réemploi. L entrepreneur sera tenu de maintenir en permanence sur chantier pendant l exécution du chantier un responsable qualifié connaissant les règlementations en vigueur dans le cadre du présent marché. 4.1.5. Contraintes liées à l accès du public Les installations de chantier seront réalisées de manière à interdire l accès au public durant les travaux de déconstruction. Les bennes entreposées sur le site des travaux ne devront pas être accessibles et seront évacuées avant la démolition des maçonneries en pierre. ARTICLE 5 SUJÉTIONS DÉCOULANT DE LA PRÉSENCE DE RÉSEAUX Les réseaux existants situés dans l'emprise des travaux (cabine téléphonique) seront déplacés par le Maître d'ouvrage pendant les travaux objet du présent dossier. L'Entrepreneur prendra toutes les dispositions de repérage, piquetage et de protection pour préserver les réseaux existants et maintenus en service conformément à l'article 7.2 du C.C.A.P. De façon générale, le déplacement des réseaux devra être pris en compte dans l'établissement du planning et la réalisation des travaux de rétablissement de communications et des déviations provisoires. L entrepreneur avisera, par lettre recommandée avec accusé de réception, les concessionnaires intéressés par les réseaux, au minimum 30 jours avant le démarrage des travaux. Il devra, en outre, se conformer aux prescriptions particulières demandées par ces services. Dans toutes les zones où les manœuvres de véhicules d'approvisionnement ou d'engins sont susceptibles d'engager le gabarit des ouvrages ou tout réseau aérien, l'entrepreneur mettra en place des gabarits de protection signalant la présence des obstacles. ARTICLE 6 SUJÉTIONS DÉCOULANT DE L'ENVIRONNEMENT Pendant le déroulement des travaux, l'entrepreneur devra tenir compte des sujétions suivantes liées à l'environnement, et en particulier : - De la protection des propriétés riveraines lors des travaux de déconstruction (émission de poussières) - Des mesures de sécurité et de santé vis-à-vis du personnel chargé de la déconstruction de bâtiments contenant des matériaux à base d amiante et de peintures au plomb.

9 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL 6.1. GÉNÉRALITÉS Environnement Lieux ou situation Nuisances potentielles Sujétions particulières Zones d'habitations Ensemble du chantier - Bruit de chantier, - Poussières, - Sécurité du public. Interdiction de travaux à proximité entre 20 H et 7 H et toute la journée pour les dimanche et jours fériés Protection contre le bruit : conformité des engins... Protection du public: interdiction d'accès au chantier (clôture provisoire). Proximité de cours d'eau Eaux souterraines Rivières et ruisseaux traversés par le chantier - pollution de chantier, ruissellement, eaux de lavage, déversement de produits ou matériaux... - Risque de pollution accidentelle Rejet direct dans un cours d'eau ou un plan d'eau interdit: Nettoyage des engins et appareils interdits en dehors des aires spécialement aménagées. Précautions particulières liées à l'utilisation et la manipulation de produits polluants à proximité. Approvisionnement interdit des engins mobiles à proximité des cours d'eau ou de plans d'eau (R<35m) Stockage de produits polluants à proximité interdit (R<35m). Plan d'intervention rapide en cas de pollution accidentelle. Déchets et propreté Ensemble du chantier - Déversement de déchets ou matériaux - Présence de déchets toxiques (amiante, plomb) Evacuation des déchets vers des centres d'élimination agréés et adaptés au produit. Une attention particulière sera portée aux conditions d'évacuation des déchets toxiques (huiles de vidange,...) - Envols d'éléments légers Maintien d'une propreté générale du chantier Mise en place de poubelles ou de conteneurs Déchets non inertes (ex: déchets ménagers) - Problème du stockage de déchets non inertes particulièrement réglementé - Risque de pollution de l'eau et de l'air lors de l'extraction Extraction et évacuation vers un centre d'élimination agréé et adapté aux produits selon la réglementation en vigueur Protection contre les odeurs, les ruissellements et toutes pollutions pendant la phase d'extraction Déchets inertes (ex: gravats) - Présence possible de déchets polluants au sein des déchets inertes Extraction et mise en dépôt après accord des services compétents. Trafic routier Réseaux divers Voies publiques ou privées Ensemble du chantier - Sécurité publique Entretien et propreté des passages et accès de chantier sur les voies publiques Respect du code de la route - Risque de détérioration par passage d'engins Circulation interdite sur les réseaux sans protection et signalisation spéciale ni autorisation expresse du service gestionnaire des dits réseaux 6.2. NUISANCES ACOUSTIQUES Relativement aux nuisances acoustiques engendrées par le chantier, l'entrepreneur devra préalablement présenter au Maître d Œuvre les mesures supplémentaires qu'il envisage de prendre pour atténuer les nuisances provoquées par le bruit. L'entreprise devra être en possession des certificats de conformité acoustique de l'ensemble des engins et matériels présents sur le chantier. Se conformer aux arrêtés préfectoraux en vigueur portant réglementation des bruits de voisinage (dernière version en date du 2 décembre 2009

10 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX ARTICLE 7 DÉPOLLUTION DU SITE DÉGAGEMENT DES EMPRISES Le muret en pierre maçonné situé le long de la Route Départementale n 100 sera déconstruit par la Commune de Saint Michel de Bannières. 7.1. ARRACHAGE D ARBRES (ÉLÉMENT CONSTITUTIF C DE LA DPGF) Le site des travaux comprend trois arbres (un figuier et deux frênes) situés en façade du bâtiment A (Habitation) et dans la cour à proximité de la Route Départementale n 100. Les arbres devront être arrachés, dessouchés et les produits évacués du chantier. Le brûlage sur site n est pas autorisé. Le remblaiement de la fouille sera effectué par apport de grave naturelle de granulométrie 0/20. 7.2. ÉVACUATION DES PNEUS USAGÉS (ÉLÉMENT CONSTITUTIF D DE LA DPGF) Le site comprend environ cent cinquante pneus à évacuer dont près de 80 % proviennent d engins agricoles. Les pneus devront être évacués selon les termes du décret n 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l élimination des pneumatiques usagés. La destination des produits sera soumise au visa du Maître d œuvre avec rédaction d un bordereau de suivi des déchets. 7.3. ÉVACUATION DES SOLS POLLUÉS (ÉLÉMENT CONSTITUTIF F DE LA DPGF) Les dalles béton des bâtiments B (Garage Mécanique) et D (Ancienne forge Atelier mécanique) seront entièrement détruites et évacuées du site. L entrepreneur devra préciser dans son mémoire technique et préalablement à l exécution des travaux, les moyens utilisés pour procéder à l extraction des matériaux qui tiendront compte de la proximité des habitations voisines. Préalablement à toute évacuation, l entrepreneur devra procéder à des analyses afin de s assurer que les sols ne sont pas pollués. L entrepreneur transmettra le rapport d analyse des sols au Maître d œuvre. Tout matériau pollué sera évacué dans une décharge appropriée soumise à l agrément du maître d œuvre. Les matériaux pourront être évacués en Installation de Stockage des Déchets Inertes si les résultats d analyse démontrent que les produits ne sont pas pollués. 7.4. DÉMOLITION DES CUVES DE CARBURANTS (ÉLÉMENT CONSTITUTIF G DE LA DPGF) Deux cuves de carburants sont implantées sous l espace situé entre le garage et l ancienne forge. Leur contenance est de l ordre de 3000 et de 2500 litres. Avant évacuation, elles devront être vidangées, dégazées et nettoyées conformément aux dispositions de l article 28 l arrêté du 1 er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public. L entrepreneur précisera dans son mémoire technique la destination des cuves déposées. Le remblaiement des fouilles sera réalisé par apport de grave naturelle de granulométrie 0/20. 7.5. NEUTRALISATION DE LA CITERNE (ÉLÉMENT CONSTITUTIF H DE LA DPGF) Une citerne d eaux pluviales est située en bordure de la chaussée de la Route Départementale n 720 au droit de l ancienne habitation. Celle-ci devra être vidée de son contenu et les alimentations devront être condamnées.

11 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL L entreprise soumettra au Maître d œuvre la méthode envisagée pour vider le contenu de la citerne et la destination des eaux. Aucun ruissellement sur la voie publique ne sera toléré. La citerne sera comblée en grave naturelle pour sa partie accessible. 7.6. ÉVACUATION DE DIVERS MATÉRIAUX OU MATÉRIELS (ÉLÉMENT CONSTITUTIF E DE LA DPGF) Le site à déconstruire comprend de nombreux rayonnages ainsi que des pièces de mécanique usagées (pièces de faible encombrement). La longueur de rayonnage est d environ 150 mètres répartis sur six niveaux. Ces matériaux devront être collectés, triés puis évacués vers des sites agréés par le Maître d œuvre. L entrepreneur devra rédiger des bordereaux de suivi des déchets mentionnant la nature des matériaux évacués, leur volume ainsi que le site de destination (utilisation des modèles annexés au CCTP). ARTICLE 8 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX COUVERTURES 8.1. ÉVACUATION DE TUILES MÉCANIQUES OU PLATES (ÉLÉMENT CONSTITUTIF I DE LA DPGF) Les tuiles mécaniques des toitures des bâtiments C (Hangar en bois), D (Ancienne forge Atelier mécanique) et E (remise) seront déposées et triées. Les tuiles réemployables seront prises en charge par l entrepreneur qui doit prévoir une évacuation en Installation de Stockage des Déchets Inertes, pour les éléments qui ne pourront pas être réemployés. Les tuiles plates de la toiture du bâtiment A (Habitation) seront déposées et triées. Les tuiles réemployables seront prises en charge par l entrepreneur qui doit prévoir une évacuation en Installation de Stockage des Déchets Inertes, pour les éléments qui ne pourront pas être réemployés. L entrepreneur devra préciser dans son mémoire technique les taux de réemploi envisagés en dissociant chacun des bâtiments (utilisation des modèles annexés au CCTP). 8.2. COUVERTURE EN FIBROCIMENT AMIANTÉE (ÉLÉMENT CONSTITUTIF J DE LA DPGF) La toiture du bâtiment B (Garage mécanique) d une superficie de 196 m² est en tôles de fibrociment amiantée. Le rapport réalisé en 2006 précise que les matériaux ne présentent pas de risques de libérer spontanément des fibres d amiante ciment. Toutefois l entreprise devra prendre toutes dispositions nécessaires pour déposer les éléments de toiture selon les dispositions du décret n 96-98 du 7 février 1996 (décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante) et les textes l ayant modifié. L entreprise devra présenter dans son mémoire justificatif une note précisant les modalités de dépose des matériaux, leur confinement, leur identification, leur transport vers un site traitant ces déchets. Le plan de retrait amiante devra recevoir l agrément des organismes compétents. L entreprise devra par ailleurs s assurer que l environnement extérieur au chantier soit protégé lors de la manipulation des éléments en fibrociments amiantés. 8.3. COUVERTURE EN TÔLES GALVANISÉES (ÉLÉMENT CONSTITUTIF K DE LA DPGF) La toiture du bâtiment C d une superficie évaluée à 45 m² est réalisée en tôles galvanisées. Celles-ci devront être déposées soigneusement en vue de leur réutilisation et prises en charge par l entrepreneur.

12 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL 8.4. CHEMINÉES EN BRIQUE (ÉLÉMENT CONSTITUTIF L DE LA DPGF) Deux cheminées en brique sont situées sur la toiture du bâtiment A (Habitation), une cheminée sur la bâtiment D (Ancienne forge Atelier mécanique). Elles représentent une hauteur estimée à 8,5 mètres. Les produits déposés pourront être triés en vue d être réemployés. Ils seront pris en charge par l entrepreneur. ARTICLE 9 PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA DÉPOSE DE CHARPENTE 9.1. CHARPENTE EN BOIS (ÉLÉMENT CONSTITUTIF M DE LA DPGF) Les bâtiments A (habitation), C (Hangar en bois), D (Ancienne forge Atelier mécanique) et E (remise) ont une charpente en bois composée de chevrons, liteaux et fermes. Les quantités estimées sont les suivantes : Bâtiment Surface de toiture en m² Nombre de fermes Habitation 265 3 unités Hangar en bois 45 Ancienne forge atelier mécanique 340 Remise 65 12 unités Les candidats sont invités à se rendre sur site pour évaluer l état des matériaux à déposer. La présence de termites dans les charpentes n a pas été relevée (rapport parasitaire relatif à la présence de termites en date du 24 juillet 2006). Dans le cadre de la déconstruction du bâtiment E (remise) l entreprise titulaire devra déposer une fenêtre ainsi que son encadrement. Ceux-ci devront être triés avant réemploi ou évacuation. L entrepreneur devra préciser dans son mémoire la destination des matériaux déposés et la part de matériaux réutilisés (utilisation des modèles annexés au CCTP). 9.2. CHARPENTE MÉTALLIQUE DU BÂTIMENT B (GARAGE MÉCANIQUE) (ÉLÉMENT CONSTITUTIF O DE LA DPGF) Le bâtiment B (Garage mécanique) a une couverture en matériaux fibrociment amianté posés sur une charpente métallique. Celle-ci est composée de poteaux (au nombre de quatre), d arbalétriers, de pannes et de contrefiches. Les divers éléments constituant cette structure métallique devront être déposés. L entrepreneur devra préciser dans son mémoire la destination des produits déposés et préciser les modalités de dépose, de confinement et d évacuation vers des sites appropriés (utilisation des modèles annexés au CCTP). ARTICLE 10 PRESCRIPTIONS RELATIVES À L ÉVACUATION DE MÉTAUX (ÉLÉMENTS CONSTITUTIF N ET P DE LA DPGF) 10.1. DÉPOSE ET ÉVACUATION DU CHAPEAU DE CHEMINÉE ET DU GARDE CORPS DE L ESCALIER DU BATIMENT A (HABITATION) L entrepreneur devra procéder à la dépose du garde corps métallique de l escalier (longueur estimée à 10 mètres), du chapeau de cheminée, de l antenne, des gouttières du bâtiment A. L entrepreneur devra préciser dans son mémoire la destination ou le réemploi des produits (utilisation des modèles annexés au CCTP).

13 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL 10.2. ÉVACUATION DES PRODUITS MÉTALLIQUES DU BÂTIMENT B (GARAGE MÉCANIQUE) Outre la couverture en éléments métalliques, le bâtiment B (Garage mécanique) contient six châssis fixes vitrés métalliques ainsi que deux portails à ossature métallique coulissants et leurs deux linteaux. Les produits devront être triés avant réemploi ou évacuation. L entrepreneur devra préciser dans son mémoire technique la destination des matériaux qu il aura déposé (utilisation des modèles annexés au CCTP). 10.3. ÉVACUATION DES PRODUITS MÉTALLIQUES DU BÂTIMENT D (ANCIENNE FORGE ATELIER MÉCANIQUE) Le bâtiment D (Ancienne forge - Atelier mécanique) contient quatre châssis fixes vitrés métalliques ainsi que deux portails à ossature métallique coulissants. Deux machines outils sont entreposées dans le bâtiment. Celles-ci devront être évacuées par l entreprise qui précisera la destination des produits. Les produits devront être triés avant réemploi ou évacuation. L entrepreneur devra préciser dans son mémoire technique la destination des matériaux qu il aura déposé (utilisation des modèles annexés au CCTP). 10.4. ÉVACUATION DES PRODUITS MÉTALLIQUES DU BÂTIMENT E (REMISE) Le bâtiment E (Remise) contient un linteau métallique et deux poutrelles en U jumelées pour un linéaire d environ 5 mètres. L entrepreneur devra préciser dans son mémoire technique la destination des matériaux qu il aura déposés (utilisation des modèles annexés au CCTP). ARTICLE 11 PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA DÉMOLITION DES BÂTIMENTS HORMIS LA MAÇONNERIE (ÉLÉMENT CONSTITUTIF Q DE LA DPGF) 11.1. DÉMOLITION INTÉRIEURE DU BÂTIMENT A (HABITATION) Le bâtiment A (Habitation) comprend une cave en terre battue, un logement au premier étage (cuisine, salle à manger, salon et trois chambres), et des combles. Trois rapports sur le bâtiment ont été établis en juillet 2006 : Un état parasitaire relatif à la présence de termites en date du 24 juillet 2006 ; Un rapport de diagnostic amiante en date du 24 juillet 2006 ; Un constat des risques d exposition au plomb en date du 5 juillet 2006. La présence d amiante et de termites n a pas été relevée dans le bâtiment A. Il a été relevé des traces de peinture à base de plomb essentiellement sur les portes et les fenêtres (voir rapport en date du 5 juillet 2006). Les fenêtres (six fenêtres présentes sur le bâtiment), les portes fenêtres (au nombre de deux) les portes (deux portes d entrée à linteau cintré, sept portes d accès aux pièces), les volets et leur encadrement devront être déposés selon la règlementation en vigueur et notamment : L article D.4153-26 du Code du Travail (interdiction d occuper les jeunes travailleurs de moins de 18 ans à certains travaux dont ceux exposant à l action du plomb); L arrêté du 23 juillet 1947 (obligation de mettre des douches à la disposition des travailleurs effectuant certains travaux dont ceux exposant à l action du plomb) ; L arrêté du 11 juillet 1977 (travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale dont ceux exposant à l agent plomb et ses composés) ; L arrêté du 11 avril 1988 modifié par l arrêté du 14 novembre 1990 (Contrôle de l exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés) ;

14 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL L arrêté du 15 septembre 1988 (surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés) ; L arrêté du 19 mars 1993 (liste des travaux dangereux pour lesquels un plan de prévention doit être établi, quelle que soit la durée des travaux) ; L arrêté du 25 février 2003 (liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis) ; Le décret n 2003-1254 du 23 décembre 2003 (codifié au Code du Travail en R.4412 et suivants) relatif à la prévention du risque chimique avec partie spécifique aux poussières de plomb ; Le décret n 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme ; Les arrêtés du 25 avril 2006 relatifs au diagnostic plomb, au Constat de Risque d Exposition au Plomb, aux travaux en parties communes et au contrôle des travaux. Le bâtiment comprend deux planchers d une surface de 280 m² environ. Ceux-ci ne sont pas récupérables et pourront être réutilisés dans la filière bois. Les matériaux pourront être évacués vers un site soumis à l agrément du Maître d œuvre. Les cloisons intérieures sont constituées de briques et de torchis non récupérables qui pourront évacués en Installation de Stockage des Déchets Inertes soumise à l agrément du Maître d œuvre. Les cheminées intérieures ont été enlevées. Une pierre d évier est récupérable. Elle devra être soigneusement déposée et l entrepreneur devra préciser dans son mémoire technique la destination du produit. L accès aux étages se fait par un escalier intérieur en menuiserie. Celui-ci devra être démonté et les produits seront évacués vers un site soumis à l agrément du Maître d œuvre. L entrepreneur devra prendre en compte l environnement du chantier et proposera dans son mémoire technique les procédés de démolition envisagés. En outre, la destination ou le réemploi des matériaux devra être indiqué dans le mémoire technique (utilisation des modèles annexés au CCTP). L entrepreneur devra rédiger des bordereaux de suivi des déchets mentionnant la nature des matériaux évacués, leur volume ainsi que leur décharge de destination. 11.2. DÉMOLITION DU BÂTIMENT B (GARAGE MÉCANIQUE) Les murs bâtiment B (Garage mécanique) sont constitués de maçonnerie de briques agglomérées (volume estimé à environ 30 m 3 ) et d un bardage en matériau fibrociment amianté (surface estimée à 30 m²). Les murs en brique agglomérés seront démolis et les produits évacués dans une décharge soumise à l agrément du Maître d œuvre. Les produits en fibrociment amianté seront déposés selon la règlementation en vigueur et notamment : Le Code de la Santé Publique (articles R.1334-14 à R. 1334-29) ; Le décret n 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante (codifié au Code du Travail R.4412-94 à 148) ; Le décret n 2001-97 du 1 er février 2001 relatif aux règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (codifié au Code du travail en R.4412-59 à 93) ; Le décret n 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique (codifié au Code du Travail en R.4412-1 à 58). L entreprise devra présenter dans son mémoire justificatif une note précisant les modalités de dépose des matériaux, leur confinement, leur identification, leur transport vers une décharge traitant ces déchets (utilisation des modèles annexés au CCTP). L entreprise devra par ailleurs s assurer que l environnement extérieur au chantier sera protégé lors de la manipulation des éléments en fibrociments amiantés.

15 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL L entrepreneur devra rédiger des bordereaux de suivi des déchets mentionnant la nature des matériaux évacués, leur volume ainsi que leur décharge de destination. 11.3. DÉMOLITION DU BÂTIMENT D (ANCIENNE FORGE ATELIER MÉCANIQUE) L entreprise devra démolir les maçonneries en briques agglomérées (volume estimé à 48 m 3 ), et les maçonneries en brique pleine (volume estimé à 1 m 3 ). Les matériaux issus de la démolition seront évacués vers un site soumis à l agrément du Maître d œuvre. 11.4. DÉMOLITION DU BÂTIMENT E (REMISE) L entreprise devra démolir un mur en maçonnerie de brique pleine dont le volume est estimé à 0.65 m 3. Les matériaux issus de la démolition pourront être évacués vars un site soumis à l agrément du Maître d œuvre. ARTICLE 12 PIERRE PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA DÉCONSTRUCTION DE MAÇONNERIE Les matériaux issus de la déconstruction seront évacués par l entreprise, vers les dépôts du Maître d Ouvrage à hauteur de : - 30 m 3 de pierres au dépôt du Centre d Exploitation de Vayrac situé à une distance d environ 5 kilomètres du chantier - 70 m3 de pierres au dépôt de Viroulou sur la Commune de Montvalent situé à une distance d environ 31 kilomètres du chantier (fermeture du Pont de Gluges sur la RD 840) Les matériaux transférés vers les dépôts du maître d œuvre seront les pierres de meilleure qualité et seront entreposés sur des palettes. Le reliquat de pierres de maçonnerie sera pris en charge par l entrepreneur. L entrepreneur précisera le réemploi des pierres (utilisation des modèles annexés au CCTP). 12.1. DÉCONSTRUCTION DE MAÇONNERIE PIERRE DU BÂTIMENT A (HABITATION) (ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS R ET S DE LA DPGF) L entreprise devra procéder à la déconstruction des murs existants, de l escalier (17 marches en pierre d une longueur de 1,25 mètre), des encadrements en pierre. Le volume de maçonnerie à déconstruire est estimé à 190 m 3. Quatre lucarnes œil de bœuf sont recensées sur les façades du bâtiment et seront restituées au Maître d ouvrage. Sur la façade mitoyenne à la Route Départementale n 100, l entrepreneur devra conserver le mur existant sur une longueur de 36 mètres et une hauteur de 80 centimètres conformément aux plans annexés au Dossier de Consultation des Entreprises. Des éléments de maçonnerie nécessaires seront triés afin de réaliser le couronnement des murs partiellement déconstruits (article 13.2 du présent CCTP). L entrepreneur devra préciser dans son mémoire technique les procédés envisagés pour réaliser ces travaux. 12.2. DÉCONSTRUCTION DE MAÇONNERIE DE PIERRE DU BÂTIMENT B (GARAGE MÉCANIQUE) (ÉLÉMENT CONSTITUTIF R ET S DE LA DPGF) L entreprise devra procéder à la déconstruction des murs existants dont le volume est estimé à environ 4 m 3. L entrepreneur devra préciser dans son mémoire technique les procédés envisagés pour réaliser ces travaux.

16 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL 12.3. DÉCONSTRUCTION DE MAÇONNERIE DE PIERRE DU BÂTIMENT D (ANCIENNE FORGE ATELIER MÉCANIQUE) (ÉLÉMENT CONSTITUTIF R ET S DE LA DPGF) L entreprise devra procéder à la déconstruction du mur attenant à la parcelle cadastrée AE 19. Le volume de maçonnerie à déconstruire est estimé à 66 m 3. Sur la façade mitoyenne, l entrepreneur devra conserver le mur existant conformément aux plans annexés au Dossier de Consultation des Entreprises. Des éléments de maçonnerie nécessaires seront laissés à disposition afin de réaliser le couronnement des murs partiellement déconstruits. La façade du mur sera remise en état : nettoyage et sablage des pierres, rejointoiement au mortier et piquage des joints. La couleur des joints sera soumis à l agrément du Maître d œuvre. L entrepreneur devra préciser dans son mémoire technique les procédés envisagés pour réaliser ces travaux. 12.4. DÉCONSTRUCTION DE MAÇONNERIE DE PIERRE DU BÂTIMENT E (REMISE) (ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS R ET S DE LA DPGF) L entreprise devra procéder à la déconstruction soignée des murs existants dont le volume est estimé à environ 22 m 3. L entrepreneur devra préciser dans son mémoire technique les procédés envisagés pour réaliser ces travaux. ARTICLE 13 PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA REMISE EN ÉTAT DU SITE 13.1. REMBLAIEMENT DU SITE (ÉLÉMENT CONSTITUTIF U DE LA DPGF) L entrepreneur devra procéder au remblaiement du site (notamment de la cave du bâtiment A, de la cour située entre les bâtiments B et C, de l emplacement de la remise) par apport de matériaux de type grave non traitée de granulométrie 0/20 soumis à l agrément du Maître d œuvre. Un compactage devra être réalisé par couches successives de 20 cm d épaisseur. Le niveau de remblaiement devra permettre de sécuriser le site pour les usagers de la Route Départementale et de permettre l évacuation des eaux de pluie. L entrepreneur devra préciser dans son mémoire technique l origine des fournitures, les procédés et matériels envisagés pour réaliser les travaux. 13.2. COURONNEMENT DES MURS DE MAÇONNERIE (ÉLÉMENT CONSTITUTIF V DE LA DPGF) L entrepreneur devra réaliser un couronnement des murs en maçonnerie partiellement déconstruits des bâtiments A (Habitation) et D (Ancienne forge Atelier mécanique) avec les éléments de maçonnerie issu de la déconstruction des bâtiments du site. Le couronnement des murs sera réalisé conformément aux détails des plans annexés au Dossier de Consultation des Entreprises. Il sera en pierres plates, sans débord, similairement aux ouvrages réalisés dans le bourg de Saint Michel de Bannières. 13.3. CRÉATION DE MERLONS DE PROTECTION (ÉLÉMENT CONSTITUTIF W DE LA DPGF) L entrepreneur devra réaliser des merlons de protection d une hauteur de 0,60 mètres, d une base au sol de 1,4 mètre de large et d un sommet de 0,4 mètre en bordure des Routes Départementales n 720 et 100 conformément aux plans annexés au Dossier de Consultation des Entreprises. L entrepreneur précisera dans son mémoire technique la provenance et les caractéristiques des matériaux utilisés pour la réalisation du merlon. Ceux-ci seront soumis à l agrément du Maître d œuvre.

17 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA DESTINATION DES MATÉRIAUX ARTICLE 14 TRI DES MATÉRIAUX L entreprise devra procéder à une dépose soignée des éléments constituant les constructions afin de réaliser un tri des produits avant réemploi, restitution au Maître d ouvrage ou évacuation vers un site adapté à la nature des matériaux. L entrepreneur précisera dans son mémoire technique les produits qui feront l objet d un tri particulier ainsi que les bennes susceptibles d être entreposées sur le site de la déconstruction. Les bennes de stockage des produits ne devront pas être accessibles pour les usagers et évacuées dans les meilleurs délais. ARTICLE 15 RÉEMPLOI DE MATÉRIAUX L entreprise devra préciser dans son mémoire technique de manière détaillée la destination des produits suivants : Tuiles mécaniques, Tuiles plates, Charpente bois, Charpente métallique, Divers produits métalliques, Chapeau de cheminée, Garde corps, L entreprise devra privilégier le réemploi de ces matériaux. L entreprise devra préciser la destination des produits et leur taux de réemploi en utilisant les modèles de documents proposés en annexe du CCTP. ARTICLE 16 DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Outre les décrets et loi mentionnés dans le chapitre «Prescriptions relatives aux travaux», l entrepreneur devra se conformer aux documents suivants : Article L.541-30-1 du Code de l Environnement, Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d exploitation de ces installations, Décret n 2006-302 du 15 mars 2006 relatif aux installations de stockage des déchets inertes Plan de gestion des déchets de chantier de BTP du Lot, Charte qualité concernant la gestion des déchets de chantier du Lot. Les deux derniers documents sont disponibles à l adresse informatique suivante : www.lot.equipement.gouv.fr/le-plan-des-dechets-du-a851.html

18 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL CONTRÔLES ET RÉCEPTION ARTICLE 17 SUIVI DE LA DESTINATION DES DÉCHETS L entrepreneur sera tenu de remplir durant la réalisation du chantier une fiche relative au tableau de suivi des matériaux durant le chantier selon le modèle figurant en annexe n 3 du présent CCTP. Il devra renseigner les informations sur le suivi pour chaque type de matériaux rencontrés. L entrepreneur devra rédiger des bordereaux de suivi de déchet pour les matériaux ne faisant pas l objet d un réemploi. Il pourra utiliser la fiche jointe en annexe au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières ou utiliser une fiche contenant à minima les renseignements figurant sur cette fiche. Un exemplaire de chaque bordereau de suivi sera remis au Maître d œuvre lors des réunions périodiques de chantier. En cas de refus de prise en charge d une benne, l entrepreneur transmettra sans délai le bordereau de suivi de déchet au Maître d œuvre. L entrepreneur devra prendre à sa charge les tous les frais nécessaires pour la prise en charge des déchets concernés. ARTICLE 18 CONTRÔLE DE COMPACTAGE DES MATÉRIAUX MIS EN OEUVRE 18.1. CONTROLE DE COMPACTAGE L'Entrepreneur doit soumettre au visa du Maître d'œuvre, dans un délai de trente jours (30 jours) à partir de la notification de la signature du marché la liste des engins (extraction, transport, compactage) à utiliser sur le chantier. Le matériel de compactage est soumis au visa du Maître d'œuvre. L'Entrepreneur doit s'assurer en permanence du fonctionnement des engins de compactage, de la bonne répartition de l'effort de compactage à la surface de la plate-forme de mise en œuvre et du respect de l'épaisseur des couches fixées au présent C.C.T.P. 18.2. INSUFFISANCE DE COMPACTAGE En cas d'insuffisance de compactage et notamment si les résultats imposés au présent CCTP ne sont pas atteints ou plus généralement si des réserves ont été émises par le Maître d'œuvre sur le carnet de service journalier, l'entrepreneur doit procéder, à ses frais, à : - une reprise de compactage si le défaut constaté porte sur la dernière couche, - l'enlèvement des matériaux sous-compactés et leur mise en œuvre correcte conformément au présent C.C.T.P. si le défaut ne porte pas que sur la dernière couche, - l'arrosage, l'aération, la mise en cordon ou toute autre mesure de son choix pour obtenir une teneur en eau compatible avec la mise en oeuvre si l'état des matériaux au moment de la reprise de compactage ou de leur mise en oeuvre ne permet pas leur réemploi. - dans le cas contraire, il doit évacuer les matériaux et les remplacer par d'autres en satisfaisant aux prescriptions de présent C.C.T.P. - Les frais entraînés par ces opérations sont entièrement à la charge de l'entrepreneur, y compris les incidences financières diverses qu'elles peuvent avoir sur le mouvement des terres (augmentation des volumes mis en dépôt etc...)

19 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL ANNEXE N 1 au CAHIER des CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES BORDEREAU DE SUIVI POUR DÉCHETS BANALS ET INERTES N du Bordereau :. 1. MAÎTRE D OUVRAGE Maître d Ouvrage : Département du Lot Adresse : Hôtel du Département Avenue de l Europe Regourd - BP 291 46005 CAHORS CEDEX 9 Téléphone : 05.65.53.40.00 Responsable : Télécopie : 05.65.53.41.09 Nom du chantier : RD 720 - Déconstruction du garage FONTANEL et d une habitation attenante Lieu : Commune de Saint Michel de Bannières 2. ENTREPRISE (à remplir par l entreprise) Raison sociale de l entreprise : Nom du chantier : RD 720 - Déconstruction du garage FONTANEL et d une habitation attenante Adresse : Lieu : Commune de Saint Michel de Bannières Téléphone : Date : Télécopie : Responsable : Cachet et visa : Destination du déchet Centre de tri Chaufferie bois Centre de stockage classe 2 Centre de stockage classe 3 Valorisation matière Incinération (UIOM) Autre : Désignation du déchet Type de contenant N U Capacité Taux de remplissage ½ ¾ plein

20 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL 3. COLLECTEUR TRANSPORTEUR (à remplir par le collecteur transporteur) Nom du collecteur transporteur Nom du chauffeur Date : Cachet et visa : 4. ÉLIMINATEUR (à remplir par le destinataire éliminateur) Nom de l éliminateur : Adresse de destination (lieu de traitement) Date : Cachet et visa : U Quantité reçue Qualité du déchet Bon Moyen Mauvais Refus de la benne (1) À (1) Si refus d une benne, indiquer le motif

21 RD 720 Déconstruction du garage FONTANEL Annexe n 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières Tableau de suivi des matériaux durant le chantier Document à compléter durant le déroulement du chantier Nature du matériau Couverture en Tuiles Métré Volume en place Volume réutilisé Volume recyclé Volume en décharge Couverture fibrociment amianté en Couverture en tôles galvanisées Cheminée en briques Charpente en bois Garde corps et chapeau de cheminée Charpente métallique Portails et divers objets métalliques Pierres maçonneries de Modèle de tableau préconisé pour le suivi des matériaux issus du chantier