VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU 5 JUILLET 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, tenue le 5 juillet 2011, à 20 h, à la salle La Nature-en-Mouvement au pavillon Jordi-Bonet, à laquelle sont présents : monsieur le maire Michel Gilbert, messieurs les conseillers Guy Boulé, Jean-Luc Halde, Rémi H. Lair et André Ricard. Sont absents : madame la conseillère Valéry Lapointe et monsieur le conseiller Fernand Brillant. Monsieur Daniel McCraw, directeur général, et madame Estelle Simard, greffier, assistent également à cette séance. Monsieur le Maire ouvre la séance. 2011-212 RÉSOLUTION ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 JUILLET 2011 Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Guy Boulé que l'ordre du jour de la présente séance ordinaire du 5 juillet 2011 soit et est approuvé par ce conseil. 2011-213 RÉSOLUTION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2011 Il est proposé par Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde que le procèsverbal de la séance ordinaire du 6 juin 2011 soit et est approuvé par ce conseil. 2011-214 RÉSOLUTION BORDEREAUX DES COMPTES À PAYER 2011-07-A, 2011-07-B, 2011-07-C ET 2011-07-D, RAPPORT DÉPENSES AUTORISÉES ET RAPPORT D EMBAUCHE DE PERSONNEL SURNUMÉRAIRE Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller André Ricard que les bordereaux des comptes à payer numéro 2011-07-A, au montant de 3 037 236,07 $, numéro 2011-07-B, au montant de 742,29 $, numéro 2011-07-C, au montant de 325 090,61 $, et numéro 2011-07-D, au montant de 116 202,79 $, soient et sont approuvés par ce conseil, tel qu'il appert au certificat du trésorier portant le numéro 2011-07, en date du 29 juin 2011, ainsi que le rapport quant aux dépenses autorisées au cours de la période du 1 er juin au 29 juin 2011 et le rapport d embauche de personnel surnuméraire pour la période du 29 mai au 25 juin 2011.
2011-215 RÉSOLUTION ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 - OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE MONT- SAINT-HILAIRE Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil accepte le dépôt des états financiers au 31 décembre 2010 de l'office municipal d'habitation de Mont-Saint-Hilaire. 2011-216 RÉSOLUTION NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT FERNAND BRILLANT Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller Guy Boulé que monsieur le conseiller Fernand Brillant soit et est nommé maire suppléant pour la période du 20 juillet au 19 octobre 2011. 2011-217 RÉSOLUTION GESTION DE LA COLLECTE ET DU TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PUTRESCIBLES MUNICIPALES COMPÉTENCE DE LA M.R.C. DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU ATTENDU QUE la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a déclaré compétence à l égard du traitement des matières résiduelles putrescibles municipales qui proviennent de toutes les municipalités qui composent la MRC; ATTENDU QUE cette compétence de la MRC lui permet de participer au projet de mise en place d une usine de biométhanisation de concert avec les MRC de Marguerite- D Youville et de Rouville ainsi qu avec un partenaire privé; ATTENDU QUE le projet d usine de biométhanisation a donné lieu à la constitution, par lettres patentes, de la Société d Économie Mixte de l Est de la Couronne Sud (SÉMECS) qui aura pour fonction principale l exploitation de l usine de biométhanisation; ATTENQU QU il est prévu que l usine de biométhanisation sera opérationnelle d ici l été 2013; ATTENDU QUE la compétence de la MRC permettra à la Ville de Mont-Saint-Hilaire d acheminer les matières résiduelles putrescibles municipales à l usine de biométhanisation; ATTENDU QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire a la responsabilité de mettre en place les modalités nécessaires à la collecte et au transport des matières résiduelles putrescibles municipales afin de les acheminer à l usine de biométhanisation; ATTENDU QU à la suite de consultation et d échanges, plusieurs représentants municipaux ont indiqué qu il devenait souhaitable que la MRC déclare compétence eu égard à la collecte et au transport des matières résiduelles putrescibles municipales;
ATTENDU QUE la MRC souhaite connaître l intérêt des municipalités à ce que la collecte et le transport des matières résiduelles putrescibles municipales soient dorénavant pris en charge par la MRC et que cette prise en charge s exécute par le biais d une déclaration de compétence par la MRC en conformité aux dispositions de l article 678.0.1 du Code municipal; ATTENDU QUE la Ville de Mont-Saint-Hilaire bénéficie d un délai qui prendra fin au début du mois d août 2011 pour se prononcer à ce sujet; ATTENDU QUE la MRC pourra, par la suite, déterminer si elle déclarera compétence à l égard de la collecte et du transport des matières résiduelles putrescibles municipales; ATTENDU QUE le conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire a pris connaissance de l opportunité relative à la prise en charge, par la MRC, de la collecte et du transport des matières résiduelles putrescibles municipales; Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde que ce conseil indique à la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu qu il est favorable à ce que la MRC déclare compétence eu égard à la collecte et au transport des matières résiduelles putrescibles municipales à être acheminées à l usine de biométhanisation de la SÉMECS. 2011-218 RÉSOLUTION RÉSOLUTION DE GARANTIE PERMIS D INTERVENTION RÉALISATION DE TRAVAUX EMPRISE DE ROUTES JURIDICTION PROVINCIALE Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par le conseiller André Ricard que la Ville de Mont-Saint-Hilaire se porte garante du fait qu elle pourrait, en cours d année, effectuer des travaux d urgence ou effectuer des travaux de projets planifiables sur les routes de juridiction provinciale pour la remise en état des éléments composant la route, de reconstruire ces routes selon les normes du ministère des Transports du Québec et les autres exigences particulières apparaissant dans le permis d intervention, pour un montant ne dépassant pas 10 000,00 $ quant aux situations d urgence ou de 25 000,00 $ quant à des projets planifiables. Que le directeur général ou le directeur du Service de l ingénierie et de l environnement ou le directeur du Service de l aménagement du territoire, soient et sont autorisés à signer pour l obtention du permis d intervention quant aux situations d urgence pour des travaux de 10 000,00 $ et moins. Que le directeur général, soit et est autorisé à signer pour l obtention du permis d intervention quant à des projets planifiables pour des travaux de 25 000,00 $ et moins. Que la présente résolution est valide pour une période de douze mois à compter de la date d approbation des présentes. 2011-219 RÉSOLUTION ACCÈS ÉLECTRONIQUE REVENU QUÉBEC «clicséqur» Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil autorise, monsieur Carmel Contant, trésorier ou madame Suzanne Bousquet, trésorière adjointe, à signer, au nom de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, les documents requis pour l inscription à «clicséqur ou tout autre document donnant effet à la présente.
Que le ministre du Revenu soit autorisé à communiquer aux représentants de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, les renseignements dont il dispose et qui sont nécessaires à l inscription à «clicséqur». 2011-220 RÉSOLUTION COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 1 ER JUIN 2011 DU COMITÉ DE LA CIRCULATION ET DE LA SÉCURITÉ Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil accuse réception du compte rendu de la réunion du 1 er juin 2011 du comité de la circulation et de la sécurité. Que soit ajouté un arrêt obligatoire sur le boulevard de la Gare à l intersection de la rue Forbin-Janson, et ce, dans les deux directions, selon la recommandation numéro 2011-06-22. 2011-221 RÉSOLUTION PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU 21 JUIN 2011 DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par André Ricard que ce conseil accuse réception du procès-verbal de la réunion ordinaire du 21 juin 2011 du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire. 2011-222 RÉSOLUTION PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RECOMMANDATIONS 2011-196-R, 2011-198-R, 2011-199-R, 2011-200-R, 2011-201-R, 2011-202-R, 2011-204-R, 2011-207-R, 2011-208-R ET 2011-209-R DU C.C.U. CONSIDÉRANT les recommandations numéros 2011-196-R, 2011-198-R, 2011-199-R, 2011-200-R, 2011-201-R, 2011-202-R, 2011-204-R, 2011-207-R, 2011-208-R et 2011-209-R du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire touchant les projets suivants : - 2011-196-R : 778 chemin Ozias-Leduc Construction d une résidence unifamiliale isolée (annexe A) - 2011-198-R : 1034 chemin de la Montagne Démolition et reconstruction d une grange (annexe B) - 2011-199-R : 872 rue des Bernaches Construction d une résidence unifamiliale isolée (annexe C) - 2011-200-R : 1154 chemin de la Montagne Modification de l annexe en cour arrière (annexe D) - 2011-201-R : 349-363 rue Oliva-Delage Rénovation des balcons d immeubles à condo (annexe E)
- 2011-202-R : 541 rue du Sommet Construction d une résidence unifamiliale (annexe F) - 2011-204-R : 690 rue Paul-Émile-Borduas Agrandissement de la résidence (annexe G) - 2011-207-R : 748 rue des Passerins Construction d une résidence unifamiliale isolée (annexe H) - 2011-208-R : 950-952 boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Installation d une enseigne murale (annexe I) - 2011-209-R : 323 rue Damien-Benoît Installation d un solarium (annexe J) CONSIDÉRANT que ces projets sont conformes aux objectifs et critères établis au règlement numéro 847 concernant les P.I.I.A.; Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil approuve les plans d implantation et d intégration architecturale énoncés aux recommandations 2011-196-R, 2011-198-R, 2011-199-R, 2011-200-R, 2011-201-R, 2011-202-R, 2011-204-R, 2011-207-R, 2011-208-R et 2011-209-R du procès-verbal de la réunion du 21 juin 2011 du comité consultatif d'urbanisme, lesquels plans sont joints à la présente résolution comme annexes A à J, et selon les conditions stipulées auxdites recommandations, lesquelles font partie intégrante de la présente résolution. 2011-223 RÉSOLUTION PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE RECOMMANDATIONS 2011-197-R, 2011-203-R, 2011-205-R, 2011-206-R ET 2011-210-R DU C.C.U. - REFUS CONSIDÉRANT les recommandations numéros 2011-197-R, 2011-203-R, 2011-205-R, 2011-206-R et 2011-210-R du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont-Saint- Hilaire touchant les projets suivants : - 2011-197-R : 912 chemin de la Montagne Construction d un solarium 4 saisons (annexe A) - 2011-203-R : 1889 chemin des Patriotes Agrandissement de la résidence (annexe B) - 2011-205-R : 60 rue Desrochers Agrandissement de la résidence (annexe C) - 2011-206-R : Cours de la Raffinerie Construction d une habitation multifamiliale de 16 logements (annexe D) - 2011-210-R : 1147 chemin des Patriotes Construction d une résidence unifamiliale isolée (annexe E) CONSIDÉRANT que ces projets ne sont pas conformes aux objectifs et critères établis au règlement numéro 847 concernant les P.I.I.A.;
Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde que ce conseil approuve les recommandations 2011-197-R, 2011-203-R, 2011-205-R, 2011-206-R et 2011-210-R du procès-verbal de la réunion du 21 juin 2011 du comité consultatif d'urbanisme à l effet de refuser les P.I.I.A. selon les motifs qui sont formulés auxdites recommandations, lesquelles sont jointes à la présente résolution comme annexes A à E pour en faire partie intégrante. 2011-224 RÉSOLUTION REDEVANCE POUR FINS DE PARC 25, RUE CAMPBELL Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil approuve la demande de permis de lotissement numéro 2011-10004 montrée au plan préparé par monsieur Luc Sauvé, arpenteur-géomètre, en date du 2 mai 2011, portant la minute numéro 9381, et la redevance aux fins de parc d un montant en argent équivalent à 10% de la valeur marchande des lots 4 828 988 et 4 828 989 au cadastre du Québec. 2011-225 RÉSOLUTION DEMANDE DE MODIFICATIONS AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT DE LA M.R.C. DE LA VALLÉE- DU-RICHELIEU ATTENDU QUE la Ville étudie une demande de projet commercial de type autoroutier à l intersection de la bretelle d autoroute de la sortie 115 de l autoroute Jean-Lesage sur les lots 1 818 196, 1 818 201 et 1 818 214 au cadastre du Québec; ATTENDU QUE ce projet est situé dans une zone d affectation agricole; ATTENDU QUE le schéma d aménagement autorise les commerces de détails et services dans les zones agricoles à condition qu ils soient situés dans un îlot déstructuré; ATTENDU QU un commerce de services pétroliers est existant en bordure de la Grande Allée et de l autoroute Jean-Lesage en zone d affectation agricole; ATTENDU QUE les lots 1 818 196, 1 818 201 et 1 818 214 au cadastre du Québec jouissent d une autorisation d utilisation pour des fins autres que l agriculture depuis 1987 (autorisation numéro 117703); ATTENDU QUE la reconnaissance d un îlot déstructuré commercial comprenant les terrains en front de la Grande Allée à partir du commerce de services pétroliers presqu à l extrémité de l autoroute Jean-Lesage (tel que montré au plan ci-joint) serait logique et ne causerait aucun préjudice à l agriculture; ATTENDU QUE le secteur de la rue Roy (tel que montré au plan ci-joint) est situé dans une zone d affectation industrielle; ATTENDU l impossibilité de transformer ce secteur en zone industrielle viable; Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller André Ricard que la Ville de Mont-Saint-Hilaire requière de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, les modifications au schéma d aménagement afin de reconnaître un îlot déstructuré commercial et de modifier l aire d affectation industrielle en zone
résidentielle pour le secteur de la rue Roy, tel que montré au plan numéro URB-11-01, lequel est joint à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. 2011-226 RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT CONTRAT IE 2010-04 MARQUAGE DE LIGNES DE RUE (CAMION-LIGNE) 9185-6971 QUÉBEC INC. MARQUAGE MULTI LIGNES CONSIDÉRANT le contrat IE 2010-04 par lequel le conseil municipal approuvait la soumission de la compagnie 9185-6971 Québec inc. Marquage Multi Lignes, par la résolution numéro 2010-102, aux prix unitaires, plus taxes, selon l indice des prix à la consommation, pour le marquage de lignes de rue (camion-ligne); CONSIDÉRANT que ce contrat est reconduit pour l année 2011, selon les dispositions du devis; Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil autorise la dépense au montant de 15 493,80 $, incluant les taxes, pour le marquage de lignes de rues (camion-ligne). Que ladite dépense, décrite au bon de commande TP 11034, soit payable à même le poste budgétaire 02-355-00-441, et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la présente. 2011-227 RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT CONTRAT IE 2010-05 MARQUAGE DE LIGNES DE RUE (MARQUAGE PONCTUEL) 9185-6971 QUÉBEC INC. MARQUAGE MULTI LIGNES CONSIDÉRANT le contrat IE 2010-05 par lequel le conseil municipal approuvait la soumission de la compagnie 9185-6971 Québec inc. Marquage Multi Lignes, par la résolution numéro 2010-103, aux prix unitaires, plus taxes, selon l indice des prix à la consommation, pour le marquage de lignes de rue (marquage ponctuel); CONSIDÉRANT que ce contrat a été reconduit pour l année 2011, selon les dispositions du devis; Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil autorise la dépense au montant de 39 304,13 $, incluant les taxes, pour le marquage de lignes de rues (marquage ponctuel). Que ladite dépense, décrite au bon de commande TP 11035, soit payable à même le poste budgétaire 02-355-00-441, et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la présente. 2011-228 RÉSOLUTION SOUMISSION CONTRAT PA 11-14 AMÉNAGEMENT DE PARCS ET 4 AIRES DE JEUX BAU-QUÉBEC LTÉE Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil approuve, conditionnellement aux approbations requises par la loi, la soumission de Bau-Québec Ltée, au montant de 375 864,77 $, incluant les taxes, pour des travaux d aménagement de parcs et 4 aires de jeux, étant la plus basse soumission conforme reçue relativement audit contrat. Que la présente soumission est approuvée en conformité avec la recommandation de monsieur Bernard Morel, directeur du Service de l aménagement du territoire, contenue dans son rapport en date du 22 juin 2011. Que les travaux d aménagement de parcs et les 4 aires de jeux, décrits au bon de commande PA 11014, soient payables à même les règlements numéros 1047, 1095, 1123, 1145 et le fonds de parcs, et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la présente. 2011-229 RÉSOLUTION SOUMISSION CONTRAT IE 2011-13 TRAVAUX DE RÉFECTION DE PETITE ALLÉE BENVAS EXCAVATION INC. Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde que ce conseil approuve, conditionnellement aux approbations requises par la loi, la soumission de Benvas excavation inc., au montant de 709 610,34 $, incluant les taxes et imprévus, pour des travaux de réfection de Petite Allée, étant la plus basse soumission conforme reçue relativement audit contrat. Que la présente soumission est approuvée en conformité avec la recommandation de monsieur Denis Lefebvre, ingénieur au Service de l ingénierie et de l environnement, contenue dans son rapport en date du 22 juin 2011. Que les travaux de réfection, décrits au bon de commande IE 11053, soient payables à même les règlements numéros 1047, 1095, 1123 et 1137, et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la présente.
2011-230 RÉSOLUTION ENGAGEMENT SERVICES PROFESSIONNELS - CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX PROJET DE RÉFECTION DE PETITE ALLÉE LVM- TECHNISOL INC. CONSIDÉRANT le contrat IE 2010-06 par lequel le conseil municipal approuvait la soumission de la firme LVM-Technisol inc., par la résolution numéro 2010-95, pour des services professionnels d ingénieurs en matière de contrôle qualitatif des matériaux relativement à des contrats civils; CONSIDÉRANT QUE de tels services doivent être réalisés dans le cadre du projet de réfection des infrastructures de Petite Allée au montant de 26 528,60 $, incluant les taxes; Il est proposé par le conseiller Rémi H. Lair et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil autorise la firme LVM-Technisol inc. à procéder au contrôle qualitatif des matériaux pour le projet de réfection des infrastructures de Petite Allée, au montant de 26 528,60 $, incluant les taxes. Que la dépense décrite au bon de commande numéro IE 11054, soit payable à même le règlement numéro 1137 (poste budgétaire 58-218-11-371), et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer tout acte ou document donnant effet à la présente. 2011-231 RÉSOLUTION ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE CONSIDÉRANT la mise en œuvre du plan d action technologique déposé par Trilogie en novembre 2009 et sa première phase complétée, à savoir, l acquisition et l installation d une infrastructure de virtualisation des serveurs physiques existants; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de planifier des travaux liés à l infrastructure du réseau; Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil autorise l achat et l installation des équipements, des logiciels et des licences requis pour ces travaux. Que les dépenses décrites aux bons de commandes suivants, soient payables à même le surplus réservé (poste budgétaire 55 991-00-001), et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles les dépenses sont projetées conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires : Bon de commande TI 11003 CBF Télécom 5 531,57 $, incluant les taxes Bon de commande TI 11004 Informatique EBR inc. 4 189,02 $, incluant les taxes
Bon de commande TI 11005 Insight 18 523,36 $, incluant les taxes Bon de commande TI 11006 Softchoice corporation 7 519,05 $, incluant les taxes Bon de commande TI 11007 Trilogie 10 110,84 $, incluant les taxes 2011-232 RÉSOLUTION ENGAGEMENT PRÉPOSÉE AUX PERMIS AU SERVICE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MADAME CHANTAL ST-AMANT CONSIDÉRANT l'ouverture d'un concours afin de combler le poste de préposé(e) aux permis au Service de l aménagement du territoire; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection juge que madame Chantal St-Amant a la compétence requise pour occuper le poste; Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil engage madame Chantal St-Amant au poste de préposée aux permis au Service de l aménagement du territoire, pour une période d essai de 6 mois, selon l article 7.01 de la convention collective de travail des cols blancs 2009-2014 de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, à compter du 5 juillet 2011. Que cet engagement soit fait selon les conditions indiquées au rapport du directeur du Service de l aménagement du territoire et à la recommandation du directeur général du 15 juin 2011. Qu il y a des crédits disponibles, tel qu en fait foi le certificat du trésorier en date du 28 juin 2011. 2011-233 RÉSOLUTION ENTENTE DE PARTENAIRE DE FORMATION SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE Il est proposé par le conseiller Guy Boulé et appuyé par le conseiller André Ricard que ce conseil approuve l entente de partenaire de formation entre La Société canadienne de la Croix-Rouge et la Ville de Mont-Saint-Hilaire, laquelle est jointe à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Que madame Marie-Claude Duguay, chef de division aux activités sportives et récréatives, ou en son absence monsieur Pierre Bergeron, directeur du Service du loisir, de la culture et des communications, soient et sont autorisés à signer ladite entente. 2011-234 RÉSOLUTION TRANSACTIONS - LA SUCCESSION DE FEU MADAME OLIVINE ROBERT BEAUREGARD ET LES ENTREPRISES LÉO BEAUREGARD INC. Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Rémi H. Lair que ce conseil approuve les projets de transactions entre la Ville de Mont-Saint-Hilaire et La succession de feu madame Olivine Robert Beauregard et la compagnie Les Entreprises Léo Beauregard inc., lesquels sont joints à la présente résolution comme annexes «A» et «B» pour en faire partie intégrante.
Que le maire, ou en son absence le maire suppléant et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer lesdites transactions. 2011-235 RÉSOLUTION ACTE DE RENONCIATION PARTIELLE LOT 3 955 579 Il est proposé par le conseiller André Ricard et appuyé par le conseiller Jean-Luc Halde que ce conseil approuve l acte de renonciation partielle entre Sa Majesté du Chef du Québec et la Ville de Mont-Saint-Hilaire concernant le lot 3 955 579 au cadastre du Québec, lequel acte est joint à la présente résolution comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient et sont autorisés à signer ledit acte devant Me Louis Handfield, notaire. 2011-236 AVIS DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT D EMPRUNT TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DES CARRIÈRES Monsieur le conseiller Jean-Luc Halde donne un avis de présentation à l'effet, qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant des travaux de réfection de traverses d égout pluvial, de voirie (fondation, pavage et nettoyage de fossés), l aménagement d une chaussée rigide à l intersection des chemins Benoît et des Carrières et des travaux connexes, de même que le paiement d honoraires professionnels et autorisant un emprunt nécessaire à cette fin. QUESTIONS DE L ASSISTANCE M. Guy Boulé Aménagement du stationnement du train de banlieue Secteur commercial Village de la Gare École Au Fil-de-l Eau Réfection boulevard Sir-Wilfrid-Laurier M. Ferdinand Berner Asphalte chemin de la Montagne Acte de renonciation partiel lot 3 955 579 Marquage de lignes de rue M. André Prud homme Ordre du jour des séances sur le site de la Ville Remerciement Arrangement floral identifiant la Ville de Mont-Saint- Hilaire rue Fortier et boulevard Sir-Wilfrid-Laurier 2011-237 RÉSOLUTION LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Halde et appuyé par le conseiller Guy Boulé que la présente séance soit et est levée à 20 h 44. ESTELLE SIMARD, GREFFIER MICHEL GILBERT, MAIRE