Province de Québec Municipalité de Kamouraska Comté de Kamouraska Le 4 mai 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Kamouraska tenue le Lundi, 4 mai 2015 à 20 H 00, en la grande salle du Centre Communautaire au 67, avenue Morel à Kamouraska. Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Michel Dion Hervé Voyer Michel Lavoie Les membres du conseil formant quorum et siégeant sous la présidence du maire, monsieur Richard Préfontaine. Mychelle Lévesque agit à titre de directrice générale & secrétaire-trésorière. OUVERTURE DE LA RÉUNION Le maire remercie toutes les personnes présentes et ouvre la réunion. ORDRE DU JOUR 15.05.75 QUE l'ordre du jour soit accepté en conservant le varia ouvert. 15.05.76 ADOPTION DU D PROCÈS-VERBA VERBAL IL EST PROPOSÉ PAR Dany Bossé QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2015 dont les membres du conseil ont reçu copie dans les délais prévus affirment qu ils en ont pris connaissance et renoncent à sa lecture. Le procès-verbal a été affiché à l endroit prévu et est adopté. 4301
15.0.05.77 OUVERTURE ET ACCEPTATION - SOUMISSIONS SUR INVITATION CONCERNANT L ANALYSE DE L EAU POTABLE ET L EAU USÉE (LABORATOIRE ACCRÉDITÉ) POUR 2015-2016 & 2016-2017. 2017. IL EST PROPOSÉ PAR Michel Lavoie APPUYÉ PAR Dany Bossé ET DEMANDÉ PAR LE MAIRE, RICHARD PRÉFONTAINE,, DE PROCÉDER AU VOTE ; PRÉSENTS QUE, suite à l ouverture des soumissions sur invitation, la municipalité de Kamouraska accepte la soumission de : Biolab (Division des Laboratoires Environnex) étant conforme au devis de soumission. Coût : Eau potable : 656.00 $/an + taxes applicables pour deux (2) ans. Coût : Eaux usées : 648.00 $/an + taxes applicables pour deux (2) ans. AUTRES SOUMISSIONNAIRES REÇUS : Agro Envirolab : 973.00 $/an + taxes (eaux potable). 1 140.00 $/an + taxes (eaux usées). Biologie Aménagement BSL Inc. : 984.00 $/an + taxes (eau potable). 936.00 $/an + taxes (eaux usées). DÉSIGNATION DE JÉRÔME DRAPEAU À TITRE D INSPECTEUR EN BÂTIMENT 15.0.05.78 ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES D CONSEILLERS PRÉSENTS QUE la municipalité désigne monsieur Jérôme Drapeau, Responsable des Travaux Publics, à titre d inspecteur en bâtiment. 15.05.79 ACCEPTATION DU RAPPORT SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L OMH DE KAMOURASKA ET PARTICIPATION TION AU DÉFICIT DE L ANNÉE 2014 2 IL EST PROPOSÉ PAR Dany Bossé APPUYÉ PAR Gilles A. Michaud PRÉSENTS QUE la municipalité de Kamouraska accepte le rapport des résultats sommaires applicable à l année financière 2014 de l OMH de Kamouraska et rembourse à l organisme un montant de : 159,00 $. 4302
ACCEPTATION DE L OFFRE DE SERVICE DÉPOSÉE PAR RURALYS CONCERNANT LA RÉALISATION D UNE ÉTUDE DE POTENTIEL ARCHÉOLOGIQUE (PUITS D EAU POTABLE SITUÉS SUR LE CHEMIN LÉVESQUE) 15.05.80 APPUYÉ PAR Dany Bossé QUE la municipalité accepte l offre de service déposée par Ruralys pour la réalisation d une étude de potentiel archéologique du secteur du chemin Lévesque. Coût : 3000.00 $ + taxes applicables. 15.05.81 DEMANDE DE SOUMISSIONS SSIONS SUR INVITATI TION VISANT LE DÉNEIGEMENT DU VILLAGE POUR LES L ANNÉES 2015-2016, 2016, 2016-2017 2017 ET 2017-2018 2018 APPUYÉ PAR Michel Lavoie QUE la municipalité autorise la directrice générale à procéder à une demande de soumissions sur invitation concernant le déneigement des rues du village ainsi que les stationnements municipaux et les chemins d accès aux citernes pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. 15.0.05.82 DÉPÔT & ACCEPTATION DES INDICATEURS DE GESTION MUNICIPAUX - ANNÉE 2014 Il EST PROPOSÉ PAR Pascal Morneau APPUYÉ PAR Gilles A. Michaud PRÉSENTS QUE la municipalité accepte le rapport des indicateurs de gestion municipaux applicable à l année 2014 préparé par la directrice générale et secrétaire-trésorière tel qu exigé par la Loi sur la fiscalité municipale. RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC LE MUSÉE RÉGIONAL DE KAMOURASKA 15.05.8 5.05.83 CONSIDÉRANT QUE le bail du Musée de Kamouraska (désigné comme le "locataire" à ce bail) arrive à échéance le 30 juin 2015 ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Kamouraska doit donner un avis d'un mois avant la date de la reconduction du bail ; 4303
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Kamouraska pense majorer le coût du loyer pour le locataire ; Il EST PROPOSÉ PAR Pascal Morneau APPUYÉ PAR Dany Bossé PRÉSENTS QU'UN nouveau bail soit préparé par la municipalité et transmis au locataire, le Musée de Kamouraska, au plus tard le 20 mai prochain. DOSSIERS CCU 15.05.84 DOSSIER 2015-06 06 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION DE MONSIEUR ANDRÉ GAGNON ET MADAME CÉCILE NICKNER DU 343, RANG DU CAP Une demande de permis de construction pour le 343, rang du Cap a été déposée au bureau municipal. La demande concerne la construction d une résidence de 40' x 46' ainsi que d un garage détaché. Pas situé dans secteur du PIA mais il faudrait tout de même s assurer que les marges de recul et la hauteur de la construction soient respectées. Il EST PROPOSÉ PAR Michel Lavoie PRÉSENTS D accepter la demande de permis de construction en s assurant de respecter les marges de recul arrière (9 m) et latérale (4 m). Il n y a pas de hauteur maximale de constructions dans cette zone. 15.05.85 DOSSIER 2015-10 10 DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DÉPOSÉE PAR MONSIEUR JEAN-GUY CHAREST DU 116, AVENUE MOREL POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU REVÊTEMENT DE LA TOITURE ET DU DESSUS DE LA GALERIE, SITUÉES EN ARRIÈRE DE LA RÉSIDENCE, SUR LE LOT 4 008 173. Le propriétaire a déposé, au bureau municipal, une demande de certificat d autorisation visant des travaux de réfection de la toiture et de la galerie à l arrière de la résidence. Une description écrite des travaux ainsi que des matériaux utilisés est fournie. Il EST E PROPOSÉ PAR Dany Bossé APPUYÉ PAR Gilles A. Michaud PRÉSENTS 4304
D accepter la demande de certificat d autorisation. 15.05.86 DOSSIER 2015-05 05 DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DÉPOSÉE PAR MONSIEUR RENÉ DÉSY VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU REVÊTEMENT ET CHANGEMENT DE LA PORTE EXTÉRIEURE DE SON CHALET DU 41, AVENUE LEBLANC SUR LE LOT 4 008 129. Le propriétaire a déposé, par courriel, une demande de certificat d autorisation visant des travaux de réfection du revêtement et de la porte extérieure de son chalet. Une photo de la bâtisse, une description écrite des travaux et des matériaux utilisés sont fournis. Il EST PROPOSÉ PAR Michel Lavoie PRÉSENTS D accepter le dossier, en spécifiant toutefois qu il faudrait avoir le modèle de la porte. 15.05.87 15.05.88 DOSSIER 2015-14 14 DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DÉPOSÉE PAR MONSIEUR MARC ISABEL DU 41, AVENUE MOREL SUR LE LOT 4 008 266. Le propriétaire a déposé, au bureau municipal, une demande de certificat d autorisation visant des travaux de réfection de la toiture de la résidence. Une description écrite des travaux est fournie. APPUYÉ PAR Hervé Voyer D accepter la demande de certificat d autorisation. DOSSIER 2015-13 13 DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DÉPOSÉ PAR MONSIEUR ROBERT TREMBLAY AU NOM DE MONSIEUR BERNARD DEROME POUR SON CHALET DU 101, AVENUE LEBLANC SUR LE LOT 4 008 076. 4305
Monsieur Robert Tremblay, entrepreneur en construction, a déposé au bureau municipal une demande de certificat d autorisation au nom de monsieur Bernard Derome visant des travaux de réfection du revêtement extérieur de son chalet du 101, avenue Leblanc. Une description des travaux et des matériaux ainsi que des échantillons de couleur accompagnent la demande. IL EST PROPOSÉ PAR Pascal Morneau APPUYÉ PAR Gilles A. Michaud D accepter le revêtement et la couleur, en spécifiant toutefois qu il serait préférable d ajouter des encadrements aux portes et fenêtres ainsi que des planches de coins au bâtiment. 15.05.89 DOSSIER 2015-09 09 DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DÉPOSÉE PAR MADAME GHISLAINE LAPOINTE VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION POUR SON CHALET DU 16, AVENUE CHASSÉ SUR LE LOT 4 008 189. Le propriétaire a déposé, au bureau municipal, une demande de certificat d autorisation visant des travaux de réfection de son chalet. Les travaux consistent à changer les 8 fenêtres au 2 e étage. Une description des fenêtres est fournie (modèle, grandeur, couleur, matériau). IL EST PROPOSÉ PAR Michel Lavoie D accepter la demande de certificat d autorisation. 15.05.90 DOSSIER 2015-11 11 DEMANDE E DE CERTIFICAT DE PERMIS DE DÉMOLITION DÉPOSÉE PAR MONSIEUR MARC BÉDARD POUR LA SUCCESSION VALMONT OUELLET DU 46 A, AVENUE MOREL (TERRAIN NON LOTI). Une demande a été déposée par courriel par monsieur Marc Bédard au nom de la succession Valmont Ouellet, pour un permis de démolition visant l ancien garage de réparation automobile situé au 46 A, avenue Morel (bâtisse datant d avant 1950). 4306
APPUYÉ PAR Dany Bossé D accepter la demande du permis de démolition. 15.05.91 DOSSIER 2015-16 DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DÉPOSÉE PAR MADAME DIANE CARDIN POUR SON CHALET DU 97, AVENUE LEBLANC. La propriétaire a déposé, au bureau municipal, une demande de certificat d autorisation visant des travaux de réfection de la toiture de son chalet. Les travaux consistent à enlever le bardeau d asphalte du toit de la maison, de redresser le «creux» dans le toit, et de poser de la tôle pincée du même modèle et même couleur que sur la véranda. Une photo de la bâtisse et un échantillon de couleur sont fournis. IL EST PROPOSÉ PAR Hervé Voyer APPUYÉ PAR Michel Lavoie D accepter la demande de certificat d autorisation. 15.05.92 DOSSIER 2015-12 12 DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION DÉPOSÉE PAR MONSIEUR SYLVAIN DESJARDINS POUR DES TRAVAUX DE CHANGEMENT DU REVÊTEMENT DE LA MAISON ET DU TAMBOUR AVANT, ANT, DU CHANGEMENT DES D PORTES ET FENÊTRES AINSI QUE DE L AJOUT D'UNE VERRIÈRE V À L'ARRIÈRE POUR SA RÉSIDENCE DU 122, AVENUE MOREL SITUÉ SUR LE LOT 4 008 155. Le propriétaire a déposé, par courriel, une demande de certificat d autorisation de travaux de réfection pour sa demeure du 122, avenue Morel. Ces travaux visent le changement du revêtement de la maison et du tambour avant, le changement des portes et fenêtres ainsi que l ajout d une verrière à l arrière de la résidence. Des plans, des échantillons ainsi qu une description écrite des travaux sont fournis. D accepter le revêtement extérieur selon les échantillons fournis. 4307
Cependant, il faudrait ajouter des encadrements de fenêtres au 2 e étage pareils comme ceux du 1 er. Aussi, il faudrait ajouter du carrelage dans la fenêtre de la lucarne. De plus, en façade, il serait préférable de ramener la fenêtre ouest aux mêmes dimensions que la fenêtre à l est. Le propriétaire devra également présenter les modèles de fenêtres et de portes pour approbation avant le début des travaux. Toutefois, la verrière arrière ne pourra pas être acceptée telle que présentée, parce qu elle ne respecte pas les marges de recul latérales selon la règlementation d urbanisme partie II, numéro 5.1.3.2. Il faudrait donc présenter un nouveau croquis qui respecte les marges de recul et le situer sur le plan de localisation. Bien qu actuellement dérogatoire, la marge de recul latérale ne devra en aucun cas être inférieure à sa mesure actuelle. DOSSIER 2015-17 17 DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION POUR LA CONSTRUCTION D UNE VÉRANDA À L ARRIÈRE DE LA RÉSIDENCE DÉPOSÉE PAR MONSIEUR MICHEL RICHARD DU 125, AVENUE MOREL SUR LE LOT 4 008 106. 15.0 5.05.93 Monsieur Gaétan Pelletier, entrepreneur, a déposé au bureau municipal une demande de certificat d autorisation pour la construction d une véranda à l arrière du 125, avenue Morel, propriété de monsieur Michel Richard. Une photo de la bâtisse, un croquis ainsi qu une description des couleurs sont fournis. IL EST PROPOSÉ PAR Dany Bossé APPUYÉ PAR P Pascal Morneau D accepter la demande de certificat d autorisation. 15.0 5.05.94 SUIVI AU DOSSIER 2015-03 03 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION DÉPOSÉE PAR CONSTRUCTION YVES GOSSELIN POUR LE MOTEL DES MARINIERS SITUÉ AU 36, AVENUE MOREL SUR LE LOT 4 008 274. Après étude du dossier, le Comité Consultatif d Urbanisme recommande au conseil APPUYÉ PAR Hervé Voyer QUE la nouvelle couleur proposée pour le revêtement extérieur soit acceptée. QUE le projet de la nouvelle passerelle ne soit pas accepté sans qu un croquis ne soit préalablement présenté. 4308
INFORMATIONS DU MAIRE Suivi dossier mise aux normes de l eau potable. Suivi de l aménagement du sous-sol du Vieux Couvent (réparation des tuyaux d alimentation en eau). 15.05.95 APPROBATION DES COMPTES QUE les comptes suivants soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire les paiements : FONDS GÉNÉRAL : LISTE DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES PAYÉES AU 30/04/15 : 47 929.31 $ LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS DU MOIS : 30 540.67 GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR AVRIL : 78 469.98 98 $ Prendre note que la liste des dépenses mensuelles et des incompressibles (incluant les salaires) est disponible, sur demande seulement, au bureau municipal. La secrétaire-trésorière a déposé à chaque membre du conseil la liste détaillée des dépenses telle que présentée ci-haut. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je, soussignée, Mychelle Lévesque, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites sont projetées par le conseil de la municipalité de Kamouraska. Mychelle Lévesque, dir. gén. & sec. trés. DÉPÔT DU RAPPORT TRIMESTRIEL DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU 30/04/15 La secrétaire municipale dépose aux membres du conseil les états de revenus et de dépenses (rapport trimestriel) au 30 avril 2015. DÉPÔT DE L ÉTAT COMPARATIF DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT AU 31 MARS 2015 Selon l article 176.4 du Code municipal, la secrétaire-trésorière doit déposer semestriellement (deux fois/année : au mois de mai et octobre), lors d une séance ordinaire du conseil, un état comparatif de revenus et de dépenses. 4309
CORRESPONDANCE POUR AVRIL 2015 POUR LECTURE ET DÉPÔT AU CONSEIL Prendre note que le détail de la correspondance a été remis à chaque membre du conseil. Consultation sur demande au bureau municipal. S 15.0.05.96 DEMANDE DE D COMMANDITE DU MUSÉE RÉGIONAL DE KAMOURASKA IL EST PROPOSÉ PAR Pascal Morneau APPUYÉ PAR Hervé Voyer QUE la municipalité verse au Musée Régional de Kamouraska une commandite pour une pièce musicale dans le cadre d un spectacle bénéfice qui se tiendra, dimanche le 31 mai prochain, à l Église de Kamouraska. Coût : 50,00 $ : commandite partagée d une pièce musicale dans le programme. 15.05.97 RENOUVELLEMENT DU MEMERSHIP DE LA SADC DU KAMOURASKA 2015-2016 2016 APPUYÉ PAR Hervé Voyer QUE la Municipalité de Kamouraska renouvelle son membership à la SADC du Kamouraska pour l année 2015-2016. Coût : 30.00 $. 15.05.98 QUE monsieur Richard Préfontaine, maire, soit désigné comme représentant de la municipalité. DEMANDE D AUTORISATION POUR UTILISATION D UN ESPACE DU QUAI (YOGA) IL EST PROPOSÉ PAR Hervé Voyer APPUYÉ PAR Pascal Morneau QUE la municipalité de Kamouraska autorise mesdames Ève Green & Marie-Ève Normand à utiliser un espace du quai de Kamouraska afin de dispenser des cours de yoga aux dates suivantes : du 9 et 13 mai prochain, 13 et 27 juin,11 et 25 juillet et 8 et 22 août si la température le permet. 4310
QUE la municipalité demande à mesdames Green et Normand de faire mentionner la municipalité de Kamouraska comme assurée additionnelle à leur contrat d assurance et de fournir une copie d attestation à la municipalité. 15.05.99 AUTORISATION DEMANDÉE «VENTE DE GARAGE» QUE la municipalité de Kamouraska autorise madame Martine Mounier, demeurant au 165, avenue Morel, à tenir une vente de garage aux journées suivantes : samedi 30 mai et dimanche 31 mai prochain. COMMANDITE VIN D HONNEUR LANCEMENT DE LA SAISON TOURISTIQUE 2015 15.05.100 IL EST PROPOSÉ PAR Michel Lavoie APPUYÉ PAR Hervé Voyer QUE la municipalité de Kamouraska commandite le vin d honneur servi dans le cadre du lancement de la saison touristique 2015 le 8 juin prochain. QUE, sur réception d une pièce justificative, le remboursement ou le paiement du vin d honneur sera fait par la municipalité. 15.05.101 APPUI PROJET DE RESTAURATION DU PARC P ARC-ÉC ÉCOLE IL EST PROPOSÉ PAR Hervé Voyer APPUYÉ PAR Michel Lavoie ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ L DES CONSEILLERS QUE la municipalité de Kamouraska appuie le Comité Famille dans sa démarche de restauration du Parc-École afin de promouvoir l école comme étant un lieu favorable à la qualité de vie des enfants, école verte et environnement sécuritaire. 4311
15.05.10 102 PAIEMENT DE FACTURES ADDITIONNELLES APPUYÉ PAR Michel Lavoie ET DEMANDÉ PAR LE MAIRE, RICHARD PRÉFONTAINE, DE PROCÉDER AU VOTE ; QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à payer à qui de droit les factures additionnelles suivantes étant donné que le mois d avril est fermé. - Entreprise Jacques Lajoie : 62.09 $ - Biolab : 138.89 $ - IDC Informatique : 60.93 $ - Excavation Robert Dionne & Fils Inc. : 753.09 $ PÉRIODE QUESTIONS - Route Lauzier (surveillance policière). Contactez le policier-parrain. Suggestion : poser de l asphalte dans la côte Lauzier???). - Questions sur l avancement du dossier de développement domiciliaire. 15.05.10 103 FERMETURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE IL EST PROPOSÉ PAR Pascal Morneau APPUYÉ PAR Michel Lavoie QUE cette séance soit close. Il était 21H05. Richard Préfontaine, maire Mychelle Lévesque, dir. gén. & sec. trés. NOTE : «Je, Richard Préfontaine, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.» Richard Préfontaine, maire 4312