SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-02-130 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR : 2. PROCÈS-VERBAL : 2014-02-131 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL : a) Séance ordinaire du 3 février 2014 tenue à 20 h 02. Dispense de lecture et approbation du procès-verbal. 3. RÉSOLUTIONS : 2014-02-132 BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2014 APPROBATION NUMÉRO 4 Approuver le bordereau numéro 4 (2014) des comptes à payer pour la période se terminant le 13 février 2014 et autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de 3 535 863,71 $. 2014-02-133 MODIFICATION RÉSOLUTION 2014-01-057 ACQUISITION LOGICIEL DE GESTION DES INSTALLATIONS SEPTIQUES Modifier la résolution 2014-01-057, adoptée le 20 janvier 2014, en remplaçant les termes «dix (10)» par «cinq (5)». Page 1 de 8
2014-02-134 ADDENDA PROTOCOLE D ENTENTE PRÊT DE COLLECTION UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI ET VILLE DE RIMOUSKI Accepter les termes d un addenda au protocole d entente intervenu entre l Université du Québec à Rimouski et la Ville de Rimouski afin d établir les modalités d un prêt pour la collection des œuvres d art de monsieur Léonard Parent (Basque) et autoriser le maire et la greffière à signer ledit addenda, pour et au nom de la Ville. 2014-02-135 VENTE DE TERRAIN LOT 4 005 993 DU CADASTRE DU QUÉBEC MADAME NATHALIE ST-PIERRE CONSIDÉRANT QU en date du 21 novembre 2012, la Ville de Rimouski a procédé à la vente pour défaut de paiement des taxes de l immeuble sis au 547, rue Saint-Germain Est; CONSIDÉRANT QUE ledit immeuble a été adjugé à madame Nathalie St-Pierre; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire au temps de l adjudication ne s est pas prévalu de son droit de retrait dans le délai imparti; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a respecté les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et de la Loi sur les cités et villes; POUR CES MOTIFS, il est proposé par l. conseiller, appuyé par l. conseiller et résolu à l unanimité d autoriser la vente à madame Nathalie St-Pierre du lot 4 005 993 du cadastre du Québec pour le prix versé lors de l adjudication du 21 novembre 2012, taxes en sus, et d autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville. 2014-02-136 VENTE DE TERRAIN LOT 3 811 827 DU CADASTRE DU QUÉBEC M. HERVÉ PINEAULT Autoriser la vente à monsieur Hervé Pineault du lot 3 811 827 du cadastre du Québec pour le prix de 39 460,63 $, incluant un montant de 14 441,43 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Hervé Pineault, le 10 février 2014, et autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville. 2014-02-137 VENTE DE TERRAIN LOT 4 785 211 DU CADASTRE DU QUÉBEC MONSIEUR DANIEL ROY ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2013-12-1033 Abroger la résolution 2013-12-1033 adoptée le 2 décembre 2013, relativement à la vente du lot 4 785 211 du cadastre du Québec à monsieur Daniel Roy et autoriser le transfert du dépôt de garantie pour l achat du lot 4 785 230 du cadastre du Québec. 2014-02-138 VENTE DE TERRAIN LOT 4 785 230 DU CADASTRE DU QUÉBEC MONSIEUR DANIEL ROY Autoriser la vente à monsieur Daniel Roy du lot 4 785 230 du cadastre du Québec pour le prix de 55 847,24 $, incluant un montant de 21 852,61 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Daniel Roy, le 5 février 2014, et autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville. Page 2 de 8
2014-02-139 VENTE DE TERRAIN LOTS 4 982 488 ET 4 982 489 DU CADASTRE DU QUÉBEC 9218-7327 QUÉBEC INC. (MONSIEUR GHISLAIN D ASTOUS) Autoriser la vente à la compagnie 9218-7327 Québec inc., représentée par monsieur Ghislain D Astous, des lots 4 982 488 et 4 982 489 du cadastre du Québec pour le prix de 71 153,08 $, incluant un montant de 28 459,77 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Ghislain D Astous, le 7 février 2014, et autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville. 2014-02-140 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DEMANDE D AUTORISATION - BANVILLE ET COULOMBE INC. LOT 4 182 411 DU CADASTRE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE monsieur François Pageau, président de Banville et Coulombe inc. a adressé à la Ville de Rimouski, le 20 décembre 2013, une demande d'autorisation pour utiliser à une autre fin que l'agriculture, soit exploiter une gravière, le lot 4 182 411 du cadastre du Québec contenant une superficie de 22 536 mètres carrés; CONSIDÉRANT QUE la demande d autorisation de Banville et Coulombe inc. est conforme au Règlement de zonage 86-1611 de l ancienne Ville de Rimouski actuellement en vigueur ainsi qu à la réglementation de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Rimouski-Neigette; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski ne peut émettre un avis favorable à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour la demande de Banville et Coulombe inc. pour les motifs suivants : a) le nouveau Plan d urbanisme 778-2013 et le nouveau Règlement de zonage 779-2013 de la Ville de Rimouski ont été adoptés le 17 juin 2013 mais ne sont actuellement pas en vigueur compte tenu de la réception, le 17 janvier 2014, d un avis de non-conformité au Schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC de Rimouski-Neigette; b) les modifications demandées par la MRC de Rimouski-Neigette afin de rendre conformes le nouveau plan d urbanisme et le nouveau règlement de zonage de la Ville de Rimouski au schéma d aménagement et de développement révisé ne sont pas relatives à la présente demande d autorisation; c) l entrée en vigueur des nouveaux règlements d urbanisme de la Ville devrait avoir lieu en mars 2014; d) la présente demande va à l encontre des objectifs du nouveau plan d urbanisme et des normes du nouveau règlement de zonage qui prévoient que l exploitation d une carrière dans l affectation ceinture verte n est autorisée que pour les superficies ayant déjà fait l objet d un certificat d autorisation de la part du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP); e) la Ville émet des réserves quant aux nuisances que pourra engendrer l agrandissement de cette exploitation vers et à proximité de sa future zone de commerce régionale. La mise en valeur de ce nouveau secteur commercial serait compromise par le voisinage d une carrière qui aurait notamment un impact visuel important; f) en conséquence et compte tenu des délais pour l obtention d une autorisation d exploitation d une carrière, il est fort probable que la nouvelle réglementation d urbanisme de la Ville soit entrée en vigueur et que la Ville ne pourra pas émettre de certificat attestant la conformité de la demande à sa règlementation pour l exploitation de la carrière. POUR CES MOTIFS, il est proposé par l. conseiller, appuyé par l. conseiller et résolu à l unanimité que la Ville de Rimouski recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec de refuser la demande d autorisation de Banville et Coulombe inc. pour utiliser, à une autre fin que l'agriculture, le lot 4 182 411 du cadastre du Québec. Page 3 de 8
2014-02-141 CONVENTION D AIDE FINANCIÈRE PROGRAMME DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES PAR BIOMÉTHANISATION ET COMPOSTAGE Approuver les termes de la convention d aide financière à intervenir entre le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) et la Ville de Rimouski, dans le cadre du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage, pour le projet de collecte et traitement des matières compostables de la Ville de Rimouski; Autoriser le maire et le directeur général à signer la convention d aide financière à intervenir, pour et au nom de la Ville; Engager la Ville de Rimouski à inscrire le lieu de compostage dans son Plan de gestion des matières résiduelles révisé. 2014-02-142 ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL VILLE DE RIMOUSKI, MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS, MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE, CAISSE DESJARDINS DE RIMOUSKI, CAISSE DESJARDINS DU BIC/ST-FABIEN ET LES JARDINS COMMÉMORATIFS ST-GERMAIN Autoriser le versement d un montant de 54 436 $ dans le cadre de l entente de développement culturel 2013-2015 intervenue entre la Ville de Rimouski, le Ministère de la culture et des communications, la Municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette, la Caisse Desjardins de Rimouski, la Caisse Desjardins du Bic/St-Fabien et les Jardins commémoratifs St-Germain, pour l année 2014 et ce, en conformité avec le tableau préparé par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, en date du 5 février 2014. 2014-02-143 RENOUVELLEMENT DE CONTRAT ENTRETIEN ET CONCIERGERIE DE L ÉDIFICE CLAIRE-L HEUREUX-DUBÉ Autoriser le renouvellement du contrat d entretien et de conciergerie de l édifice Claire-L Heureux-Dubé cahier des charges 2013-13, pour une année additionnelle, soit du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015, auprès de la compagnie Service Entretien Ménager Provincial inc. Coop de travail SEMPI, aux mêmes conditions que celles actuellement en vigueur, soit pour un montant annuel de 23 500 $, taxes en sus. 2014-02-144 APPROBATION PLAN DE STRUCTURE RÉFECTION DES PILIERS 9 ET 10 BARRAGE DE L ÉCLUSE PRICE Approuver le plan portant le numéro A1-13423-S réalisé par la firme BPR et daté de juin 2013, pour la réfection des piliers 9 et 10 du barrage de l écluse Price; Autoriser le responsable de projet en architecture à transmettre ce plan et autres documents requis au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) pour approbation; Engager la Ville de Rimouski à transmettre audit ministère, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur confirmant la conformité des travaux réalisés en vertu de l autorisation accordée. Page 4 de 8
2014-02-145 ADDENDA PROTOCOLE D ENTENTE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE ET LA VILLE DE RIMOUSKI RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU DISTRICT LE BIC Approuver les termes de l addenda numéro 1 au protocole d entente intervenu entre le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et la Ville de Rimouski, dans le cadre du Programme d infrastructures Québec-Municipalités concernant le renouvellement des conduites d aqueduc et d égouts du district Le Bic et autoriser le maire et la greffière à signer ledit addenda, pour et au nom de la Ville. 2014-02-146 SOUMISSIONS 2014 SERVICE DE CUEILLETTE, CONTRÔLE, PROTECTION ET DISPOSITION DES PETITS ANIMAUX Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour le service de cueillette, contrôle, protection et disposition des petits animaux, ouvertes le 5 février 2014, à l exception de l entreprise Société Protectrice des Animaux du Littoral (SPAL) et autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, à l entreprise Service aux Petits Animaux de Rimouski enr., seul soumissionnaire conforme, pour une période de deux (2) ans, soit du 1 er mars 2014 au 29 février 2016, selon le prix soumis de 90 000 $, taxes en sus. 2014-02-147 SOUMISSIONS 2014 SERVICE D ENTRETIEN ET DE CONCIERGERIE BIBLIOTHÈQUE LISETTE-MORIN Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour le service d entretien et de conciergerie Bibliothèque Lisette-Morin cahier des charges 2014-02, ouvertes le 5 février 2014 et autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, à la compagnie Services Entretien Ménager Provincial inc. (SEMPI), plus bas soumissionnaire conforme, pour la période du 1 er mars 2014 au 28 février 2015, selon le prix soumis de 27 757,94 $, taxes en sus. 2014-02-148 CONDOLÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL MONSIEUR PIERRE-PAUL CARON Offrir les condoléances du conseil municipal à monsieur Pierre-Paul Caron, journalier, ainsi qu aux membres de sa famille, suite au décès de son beau-père, monsieur Jean-Marie Paradis. 2014-02-149 AUTORISATION DE RADIATION - CRÉANCES DOUTEUSES OU IRRÉCOUVRABLES Autoriser le directeur des finances et trésorier à radier les créances douteuses ou irrécouvrables au montant de 3 169,06 $, selon le tableau préparé en date du 12 février 2014. 2014-02-150 OCTROI DE BOURSES GALA DES PRIX CULTURELS RIMOUSKOIS Autoriser l octroi de bourses d un montant total de 2 250 $ dans le cadre du gala des Prix culturels rimouskois, à répartir dans les catégories suivantes : «Artiste», «Organisme culturel» et «Événement culturel». Page 5 de 8
2014-02-151 VENTE DE TERRAIN PROLONGATION LOT 4 711 873 DU CADASTRE DU QUÉBEC CONSTRUCTION RICHARD DESBIENS Autoriser la prolongation, jusqu au 3 décembre 2014, du délai pour l acquisition du lot 4 711 873 du cadastre du Québec, conformément à la promesse d achat soumise par Construction Richard Desbiens et acceptée en vertu de la résolution 2012-12-1102 et autoriser la conservation du premier dépôt au montant de 5 000 $, à titre de dommages et intérêts liquidés. 2014-02-152 BAIL DE LOCATION AÉROPORT DE RIMOUSKI LABONTÉ DU CAFÉ INC. Accepter les termes du bail à intervenir entre la Ville de Rimouski et la compagnie Labonté du Café inc. pour la location d un espace situé dans la salle d attente de l aérogare de l aéroport de Rimouski, pour la période du 1 er mars 2014 au 28 février 2015, le tout moyennant un loyer de 225 $, taxes en sus, et autoriser le maire et la greffière à signer ledit bail, pour et au nom de la Ville. 2014-02-153 DEMANDE D UNE LICENCE D EXPLOITANT DE SITE D APPAREILS LOTERIE VIDÉO BAR LA P TITE GRENOUILLE-RIMOUSKI OPPOSITION AMENDÉE DE LA VILLE Autoriser le dépôt d une opposition amendée suite à la demande d une licence d exploitant de site d appareils de loterie vidéo demandée subsidiairement par la compagnie 9268-2368 Québec inc., suite à l acquisition de l établissement connu sous le nom de La P tite Grenouille-Rimouski, pour cause de nuisance à la tranquillité publique et autoriser le directeur général à signer tout document nécessaire à cette fin. 2014-02-154 DÉPLACEMENT DE L IMMEUBLE SIS AU 461, RUE DES FAÇONNNIERS LOTS 3 183 019 ET 5 369 454 DU CADASTRE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a adopté le Règlement 401-2008 sur la démolition des bâtiments; CONSIDÉRANT QUE monsieur Éric Patry, représentant dûment autorisé de la compagnie 6393250 Canada inc. (Deschênes et fils ltée), propriétaire du bâtiment, a soumis à la Ville une demande de certificat d autorisation pour le déplacement (démolition) de l immeuble commercial érigé sur les lots 3 183 019 et 5 369 454 du cadastre du Québec sis au 461, rue des Façonniers; CONSIDÉRANT QUE le requérant et le conseil municipal ont respecté les dispositions du Règlement 401-2008 sur la démolition des bâtiments; POUR CES MOTIFS, il est proposé par l. conseiller, appuyé par l. conseiller et résolu à l unanimité d autoriser le déplacement du bâtiment érigé sur les lots 3 183 019 et 5 369 454 du cadastre du Québec sis au 461, rue des Façonniers, le tout dans le respect du programme préliminaire de réutilisation du terrain proposé. 4. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : Dérogation mineure Immeuble sis au 1204, chemin de Lausanne Monsieur Pierre Desforges Demande de dérogation mineure déposée par monsieur Pierre Desforges, copropriétaire, en date du 25 novembre 2013, concernant la construction d un bâtiment secondaire dans la cour avant de la propriété sise au 1204, chemin de Lausanne. Le bâtiment aurait une forme et des matériaux de revêtement extérieur différents de ceux de la résidence contrairement aux exigences du règlement de zonage 86-1611. Page 6 de 8
5. RÉSOLUTIONS : 2014-02-155 DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 1204, CHEMIN DE LAUSANNE MONSIEUR PIERRE DESFORGES Refuser la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Pierre Desforges, copropriétaire, en date du 25 novembre 2013, pour la construction d un bâtiment secondaire dans la cour avant, dont la forme et le revêtement extérieurs diffèrent de ceux de la résidence sise au 1204, chemin de Lausanne. 6. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : Dérogation mineure Immeuble sis au 175, boulevard Sainte-Anne 6324304 Canada ltée Demande de dérogation mineure déposée par monsieur Jean-Michel Simard, représentant de la compagnie 6324304 Canada ltée (Formule d occasion), en date du 18 novembre 2013, sollicitant l installation d une deuxième enseigne au sol pour le commerce d automobiles Formule d occasion, sis au 175, boulevard Sainte-Anne alors que le règlement 542-2010 sur les enseignes et l affichage n en permet qu une. 7. RÉSOLUTIONS : 2014-02-156 DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 175, BOULEVARD SAINTE-ANNE 6324304 CANADA LTÉE Refuser la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Jean-Michel Simard, représentant de la compagnie 6324304 Canada ltée (Formule d occasion), en date du 18 novembre 2013, pour l installation d une deuxième enseigne au sol au 175, boulevard Sainte-Anne. 8. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : Dérogation mineure Immeuble sis au 225, rue du Coteau Monsieur Gilles Cassista Demande de dérogation mineure déposée par monsieur Gilles Cassista, propriétaire, en date du 10 décembre 2013, concernant l implantation dérogatoire de la résidence sise au 225, rue du Coteau et visant à régulariser un empiètement de 0,68 mètre dans la marge arrière de ladite propriété. 9. RÉSOLUTIONS : 2014-02-157 DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SIS AU 225, RUE DU COTEAU MONSIEUR GILLES CASSISTA Accepter la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Gilles Cassista, propriétaire, en date du 10 décembre 2013, afin de permettre un empiètement de 0,68 mètre dans la marge arrière de la propriété sise au 225, rue du Coteau. 2014-02-158 MODIFICATION RÉSOLUTION 2014-02-109 SOUMISSION 2014 ACHAT DE VÊTEMENT POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Modifier la résolution 2014-02-109, adoptée le 3 février 2014, en remplaçant les termes «4 décembre 2014» par «4 décembre 2013». Page 7 de 8
10. AVIS DE PRÉSENTATION : 07-02-2014 AVIS DE PRÉSENTATION est donné qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement 397-2008 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 08-02-2014 AVIS DE PRÉSENTATION est donné qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement sur le code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 11. RÈGLEMENTS : 816-2014 Adoption, avec dispense de lecture, du règlement 816-2014 autorisant l aménagement du brise-lames et un emprunt de 355 000 $ - Avis de présentation 06-02-2014 donné par la conseillère Jennifer Murray le 3 février 2014. 12. DÉPÔT DE DOCUMENTS : Dépôt du certificat signé par la greffière, le 12 février 2014, attestant qu aucune personne ne s est enregistrée lors de la procédure d enregistrement tenue le 11 février 2014 à l égard du règlement 815-2014 autorisant des travaux d extension des services d aqueduc, d égout, de voirie et d éclairage dans les rues D Youville et Jeanne-Mance et un emprunt de 273 240 $. En conséquence, ce règlement est réputé avoir été approuvé et la tenue d un référendum n est pas nécessaire. 13. DIVERS : 14. PÉRIODE DE QUESTIONS : 15. HEURE DE LA LEVÉE : H SERVICE DU GREFFE 2014-02-14 Page 8 de 8