PROCÈS-VERBAL DE LA QUARANTE-SIXIÈME (46 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE JEUDI 22 MAI 2008 À 19 H 00 À L AUDITORIUM GISÈLE-BOYER (B0-130) DE L HÔPITAL PIERRE- LE GARDEUR AU 911, MONTÉE DES PIONNIERS À TERREBONNE. PRÉSENCES M. François Beauregard M. Michel Bouffard, directeur général et secrétaire M. Yves Brisson M. Rénald Dumais M me Doris Gagné, présidente M me Micheline Langelier M. Robert Patenaude M. Jacques Plasse M me Céline Richard M me Marguerite St-Gelais Hallé M. Julien Tremblay M. Jean-Claude Vaillancourt, vice-président ABSENCES INVITÉES M me Manon Blain D r Marc Desjardins D r Robert Dufour M me Nathalie Lemieux M me Gyslaine Samson-Saulnier M. David Thérien M me Carole Gagné, attachée de direction, agit à titre de secrétaire de l assemblée M me Ginette Taillon, adjointe au directeur général CA-46-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10. CA-46-02 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur proposition de M. Robert Patenaude, dûment appuyée par Mme Micheline Langelier, l ordre du jour suivant est adopté à l unanimité : 46-01 Vérification du quorum et ouverture de l assemblée 46-02 Adoption de l ordre du jour 46-03 Adoption du procès-verbal de l assemblée du 22 avril 2008 et suivis 46-04 Période de questions 46-05 Affaires financières 5.01 Budget 2008-2009 5.02 Fonds de santé au travail activités courantes du CLSC Lamater Page 1 de 7
46-06 Affaires organisationnelles 6.01 Activités PMO titularisation porte ouverte 6.02 Formation régionale «préposés aux bénéficiaires» 6.03 Bilan des urgences 2007-2008 6.04 Déménagement des résidents du Pavillon des Moulins 46-07 Affaires administratives et réglementaires 7.01 Rapports des comités du CA o Comité de vigilance et qualité des services (25 mars 2008) o Comité des usagers 7.02 Renouvellement du contrat d engagement du directeur général 46-08 Autres sujets 8.01 Démission d un membre du conseil d administration 46-09 Période d information du public 46-10 Levée de l assemblée. CA-46-03 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU 22 AVRIL 2008 ET SUIVIS Sur proposition de Mme Céline Richard, dûment appuyée par M. Jacques Plasse, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de l assemblée du 22 avril 2008 tel que rédigé et lu. Suivi AU POINT 45-05 (5.01) SITE D ENFOUISSEMENT DE LACHENAIE Mme la Présidente nous informe que la lettre a été envoyée à l Agence accompagnée du mémoire de docteur Pierre-Jean Maziade ainsi que l annexe comportant les neuf questions. CA-46-04 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est soulevée de la part du public. CA-46-05 AFFAIRES FINANCIÈRES 5.01 BUDGET 2008-2009 : M. Gilles Gougeon nous informe que l'exercice de planification budgétaire, pour l'année financière 2008-2009, nous permet d'estimer nos revenus aux activités principales à 201 180 293 $. Nos dépenses sont évaluées à 204 802 715 $, s'ajoute une somme 85 000 $ pour le développement de ressources additionnelles pour un total de 204 877 715 $ aux activités principales. En conséquence, le résultat anticipé est un excédent des dépenses sur les revenus (déficit) de 2 435 590 $ au fonds d'exploitation, ce résultat tient compte d'un surplus de 1 271 832 $ aux activités accessoires. Nous devons respecter la loi sur l'équilibre budgétaire et, à cet effet, une analyse de la performance des secteurs d'activités est en préparation pour l'actualisation d'un plan de retour à l'équilibre budgétaire de 2 435 590 $. Néanmoins, les résultats présentés peuvent varier suite à la confirmation du budget initial. Page 2 de 7
5.02 FONDS DE SANTÉ AU TRAVAIL ACTIVITÉS COURANTES DU CLSC LAMATER : M. Gougeon nous rappelle que le CSSS du Sud de Lanaudière doit présenter pour adoption par le conseil d administration, les états financiers du Fonds de santé au travail - activités courantes CLSC Lamater pour l exercice terminé le 5 janvier 2008, et ce, conformément aux exigences de l'agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière et du ministère de la Santé et de Services sociaux. RÉSOLUTION CA-46-359 que le bilan du Fonds de santé au travail activités courantes du CLSC Lamater a été vérifié par un vérificateur externe de l établissement ; que le rapport du vérificateur externe confirme que les états financiers représentent une image fidèle de la situation financière du Fonds de santé au travail activités courantes ; la recommandation de la direction des services financiers ; SUR PROPOSITION DE M. JACQUES PLASSE, DÛMENT APPUYÉE PAR M. YVES BRISSON, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D ADOPTER les états financiers du Fonds de santé au travail activités courantes du CLSC Lamater pour l exercice terminé le 5 janvier 2008 et de procéder aux signatures des administrateurs mandatés par le conseil d administration; DE DÉSIGNER Mme Doris Gagné, présidente, et M. Jean-Claude Vaillancourt, viceprésident, pour signer les états financiers du Fonds de santé au travail activités courantes du CLSC Lamater pour l exercice terminé le 5 janvier 2008. CA-46-06 AFFAIRES ORGANISATIONNELLES 6.01 ACTIVITÉS PMO TITULARISATION PORTE OUVERTE : M. Jacques Dessureault, adjoint à la direction de l'hébergement, présente le déroulement pour le volet hébergement de la journée «Porte ouverte» qui a eu lieu le 30 mars dernier et au cours de laquelle 99 CV ont été reçus pour différents titres d emploi. Cette activité avait principalement pour but de recruter des infirmières et les résultats nous permettent de constater que sur les 32 CV d infirmières, 5 ont été recrutées en plus de l octroi de 18 postes pour les autres titres d emploi. Pour sa part, M. Hugo Vitullo, adjoint à la direction des opérations cliniques, présente pour le volet hôpital le déroulement de la journée et il en résulte que 132 CV ont été reçus et que 54 embauches ont pu être ainsi réalisées dont 22 postes d infirmières. Messieurs Dessureault et Vitullo sont très satisfaits des résultats de cette journée et ils prévoient en tenir deux par année et la prochaine aura lieu en janvier 2009. Page 3 de 7
Madame la Présidente et le directeur général son très fiers du succès de cette activité et félicitent toute l équipe qui y a participé et a permis de contribuer à innover en terme d attraction-rétention du personnel. 6.02 FORMATION RÉGIONALE «PRÉPOSÉS AUX BÉNÉFIAIRES» : Mme Joanne Brouillette-Lagacé, directrice de l hébergement, nous informe que le MSSS, suite à des annonces d investissements de sa part, a permis la réalisation d un plan de formation visant la mise à jour des compétences des PAB. Le budget qui est octroyé pour la région de Lanaudière est de 518 939 $ et pour le CSSS du Sud de Lanaudière, il est de 144 736 étalé sur trois ans. Afin de s inscrire dans cette démarche, le conseil d administration doit entériner le programme national de formation. RÉSOLUTION CA-46-360 que l implantation du milieu de vie nécessite des changements majeurs dans la culture des organisations; que l évolution marquée des clientèles âgées nécessite, dans la pratique des intervenants, une démarche dans laquelle s inscrit l acquisition de nouvelles compétences pour les préposés aux bénéficiaires oeuvrant au CSSS du Sud de Lanaudière; SUR PROPOSITION DE M. FRANÇOIS BEAUREGARD, DÛMENT APPUYÉE PAR MME MARGUERITE ST-GELAIS HALLÉ, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D ADOPTER le programme national de formation des préposés aux bénéficiaires du CSSS du Sud de Lanaudière. 6.03 BILAN DES URGENCES 2007-2008 : Mme Suzanne Brochu, directrice des opérations cliniques, présente les résultats pour l année 2007-2008 en comparaison avec les années 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007. Les secteurs les plus fragiles demeurent au niveau de l occupation des civières, le délai de prise en charge, les patients en attente d hébergement, la durée moyenne de séjour des patients sur civières, etc. Les membres du CA réfèrent au 3 e palmarès des urgences qui a paru dans les journaux et pour lequel notre établissement a obtenu la cote «D» par rapport à la cote «C»- obtenu au palmarès 2007. Mme Brochu mentionne que plusieurs facteurs causent une diminution de notre performance mais elle tient à dire que plusieurs efforts ont été consentis pour éviter que les gens se présentent à l urgence dont, entre autres, un investissement de 400 000 $ au soutien à domicile. Les firmes Mediamed pour l hôpital et RCGT pour le CLSC ont proposé une série de mesures de performance et plusieurs ont été mises en place pour contrer les problèmes à l urgence. Page 4 de 7
Les membres trouvent décevant le fait que notre hôpital se retrouve avec la cote «D» au palmarès 2008, et ce, malgré tous les efforts consentis depuis 2004 et jugent important que l Agence et le MSSS soient sensibilisés à tous ces efforts. Les membres sont déçus des commentaires démobilisants du ministre Couillard concernant la région de Lanaudière. Dans ce même ordre d idée, ils demandent au directeur général de prévoir des rencontres avec les journaux locaux pour les informer des efforts déployés pour régler les problèmes à l urgence. RÉSOLUTION CA-46-361 le palmarès 2008 des urgences paru dans les journaux; la cote «D» allouée à l hôpital Pierre-Le Gardeur, et ce, malgré les efforts consentis pour contrer les problèmes à l urgence; SUR PROPOSITION DE M. YVES BRISSON, DÛMENT APPUYÉE PAR MME MARGUERITE ST- GELAIS HALLÉ, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D ADRESSER une lettre au Ministre de la Santé et des Services sociaux avec copie à l Agence de Lanaudière suite au palmarès 2008 et aux commentaires démobilisants sur la performance de l urgence dans la région du Sud de Lanaudière afin de leur faire part des efforts déployés par tous les acteurs du CSSS depuis de nombreux mois dans ce dossier. 6.04 DÉMÉNAGEMENT DES RÉSIDENTS DU PAVILLON DES MOULINS : Mme Lagacé nous parle du déménagement des résidents du Pavillon des Moulins vers le 135 Claude-David, lequel a eu lieu le 20 mai dernier. Les familles et le personnel se sont grandement impliqués afin d assurer le succès de ce déménagement qui a dû être organisé dans un court délai. Les membres du conseil adressent une motion de félicitations au personnel de l hébergement, des services techniques et de l approvisionnement pour la grande réussite de cette opération majeure. CA-46-07 AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES 7.01 RAPPORTS DES COMITÉS DU CA : o Comité de vigilance et qualité des services M. Julien Tremblay, président du comité, remet aux membres un rapport écrit sur les différents points qui ont été discutés lors de la réunion du 5 mai. o Comité des usagers M. Jean-Claude Vaillancourt, président du comité, nous informe que le site internet du comité des usagers sera présenté lors de leur assemblée générale. De plus, Mme Nicole Leroux a fait une présentation sur le dossier «sondage en lien avec la satisfaction de la clientèle». Page 5 de 7
7.02 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENGAGEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Le contrat d engagement du directeur général vient à échéance le 1 er novembre 2008 et, conformément à l article 22 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux, le directeur général a signifié au CA son intérêt à renouveler son contrat. Le conseil d administration doit procéder au renouvellement de l engagement de M. Bouffard et mandater la présidente du CA, Mme Doris Gagné, à assurer le suivi dans ce dossier. RÉSOLUTION CA-46-362 que le directeur général est à l emploi de l établissement depuis le 31 octobre 2004; que le contrat d engagement du directeur général arrive à échéance le 1 er novembre 2008 et que le directeur général a manifesté son intention de voir à renouveler son mandat au sein de l établissement; SUR PROPOSITION DE M. JULIEN TREMBLAY, DÛMENT APPUYÉE PAR M. RÉNALD DUMAIS, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : DE MANDATER et autoriser la présidente du conseil d administration pour préparer et convenir avec le directeur général d un projet de contrat d engagement conforme à la loi et à la réglementation et pour soumettre ce projet de contrat au président-directeur général de l agence régionale pour autorisation. CA-46-08 AUTRES SUJETS 8.01 DÉMISSION D UN MEMBRE AU CONSEIL D ADMINISTRATION : Mme Nathalie Lemieux, membre cooptée, a transmis une lettre à Madame la Présidente l informant de sa démission à titre d administratrice. RÉSOLUTION CA-46-363 SUR PROPOSITION DE M. JEAN-CLAUDE VAILLANCOURT, DÛMENT APPUYÉE PAR M. ROBERT PATENAUDE, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D ACCEPTER la démission de Mme Nathalie Lemieux, membre cooptée, à titre d administratrice; D INFORMER le président-directeur général de l Agence de la vacance et de procéder aux démarches nécessaires afin de procéder à son remplacement. CA-46-09 PÉRIODE D INFORMATION DU PUBLIC Aucune question n est soulevée. Page 6 de 7
CA-46-10 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition de M. Julien Tremblay, il est résolu à l unanimité de lever l assemblée à 21 h 15. LA PRÉSIDENTE, LE SECRÉTAIRE, Original signé par Doris Gagné DORIS GAGNÉ Original signé par Michel Bouffard MICHEL BOUFFARD DIRECTEUR GÉNÉRAL ADOPTÉ LE : 26 juin 2008 Page 7 de 7