COMPTE RENDU Conseil Municipal de LANGEAC Séance du 14 Décembre 2015 à 20h00 Le Conseil municipal suite à la convocation de Madame le Maire en date du 07 Décembre 2015 s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Marie- Thérèse ROUBAUD, Maire. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 Participait à la réunion : M. Fabrice PESTRE, Directeur Général des Services Désignation d une secrétaire de séance : Madame Valérie GAILLARD OUVERTURE DE LA SEANCE par la Présidente Madame ROUBAUD Marie-Thérèse, Maire à 20 h 08 L ordre du jour était le suivant 1- Approbation du procès-verbal de la séance précédente FINANCES ADMINISTRATION GENERALE 2- Proposition d avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2 Bis Schéma départemental de coopération intercommunale 3- Proposition d avis sur le schéma de mutualisation des services Communauté de Communes du Langeadois et Communes membres 3 Bis Schéma de mutualisation 4- Proposition de contrat de prêt auprès de la caisse des dépôts et consignations 5- Proposition de convention CDG43 Assistance progiciels 6- Proposition de convention CSPS avec le CDG43 7- Proposition de convention pour la gestion du fonctionnement de la halle des sports Pierre CHANY 8- Proposition d un avenant au chauffage 9- Proposition de demande de subvention pour les nouveaux chalets au camping le Pradeau 10- Proposition DETR 2016 11- Proposition de délibération modificative n 1 du Budget annexe chaufferie 12- Proposition de délibération modificative n 1du Budget annexe Lot. Bellevue 2015 13- Proposition de délibération modificative n 1 du Budget annexe Camping 2015 14- Proposition de délibération modificative n 1 du Budget annexe Moutoulon 2015 15- Projet de recrutement d un contractuel de catégorie C 1
16- Projet de recrutement d un contractuel de catégorie A 17- Projet d une redevance pour l occupation du domaine public 18- Proposition des régies municipales 19- Proposition d une modification du tableau des effectifs 19 Bis -Tableau des effectifs 20-Proposition de tarifs des services 2016 SPORTS JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE 21- Proposition de tarifs des services 2016 CULTURE VIE SCOLAIRE 22- Proposition de convention de mise à disposition de personnel à l Eveil-Musical 23- Proposition de tarifs des services 2016 ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE PATRIMOINE 24- Proposition de tarifs des services 2016 1 Approbation du procès verbal de la séance précédente Présentation par Madame Valérie GAILLARD, Adjointe APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Octobre 2015. 2
2 Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale APPROUVE la création d une communauté de communes issue des fusions des CC de Ribeyre, Chaliergue et Margeride, CC du Pays de Paulhaguet, CC du Langeadois et CC du Pays de Saugues. APPROUVE de droit la dissolution des syndicats économiques qui feront doublons avec les nouvelles entités créées. N APPROUVE PAS la dissolution proposée des syndicats primaires d eau et d assainissement. 3 - Avis sur le schéma de mutualisation des services - Communauté de Communes du Langeadois et Communes Membres 3
EMET un avis favorable sur le schéma de mutualisation des services Communauté de Communes du Langeadois et Communes membres 2015 2020. 4 Contrat de prêt auprès de la caisse des dépôts et consignations Présentation par Monsieur Joseph TORRENT, Adjoint AUTORISE : Madame le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse des Dépôts et consignations dont les caractéristiques financières sont les suivantes : - Montant : 1.000.000,00 - Durée d amortissement : 20 ans - Périodicité des échéances : semestrielle - Index : Livret A + 1% - Taux d intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d effet du contrat - Révisabilité du taux d intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du Taux du LA - Amortissement : prioritaire - Typologie Gissler : 1A -Commission d instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt 4
5 Convention CDG 43 Assistance progiciels APPROUVE les dispositions de la convention «assistance progiciels» à intervenir avec le Centre de Gestion de la Haute-Loire pour 6 ans à partir du 1 er Janvier 2016. AUTORISE le Maire ou l Adjoint ayant délégation à signer ladite convention. 6 Convention CSPS CDG43 5
DE APPROUVE la convention de mise à disposition d un coordonnateur de sécurité agréé pour les travaux de de rénovation et d aménagement de la base de canoë kayak et du bloc sanitaire en dessous du gîte du Camping à intervenir entre la commune et le CDG 43. AUTORISE le Maire ou l Adjoint ayant délégation à signer lesdits documents. Vote : Pour : 24 Abstention : 1 (G. Beaud) 7 Convention pour la gestion du fonctionnement de la Halle des Sports Pierre Chany ACCEPTE d assurer la gestion du fonctionnement de la Halle des Sports propriété de la Communauté de Communes. AUTORISE le Maire à renouveler la convention correspondante à intervenir avec la Communauté de Communes du Langeadois pour une durée de 5 ans. 6
8 Avenant marché de chauffage Présentation par Monsieur Joseph TORRENT, Adjoint APPROUVE l avenant à intervenir avec DALKIA pour prolonger le contrat pour une durée de 5 mois du 1 er janvier au 31 Mai 2016. AUTORISE le Maire à signer ledit l avenant 9 Demande de subvention nouveaux chalets camping Présentation par Monsieur Joseph TORRENT, Adjoint APPROUVE le plan de financement décrit ci-dessous. 7
Construction de 6 HLL PMR Dépenses Recettes % 327.000 PER Conseil Régional d Auvergne Commune de Langeac 107 910 35 000 184.090 33 % 10,7 % 56,3 % TOTAL 327 000 327 000 100 % AUTORISE le Maire ou l Adjoint ayant délégation à solliciter du Conseil Régional d Auvergne une subvention pour la Construction de 6 HLL «PMR» ossature bois au Camping du Pradeau. 10 DETR 2016 SOLLICITE un financement au titre de la DETR 2016 de 17 218.10 pour la rénovation de 2 courts de tennis. AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. 8
11 Délibération modificative N 1 du Budget annexe chaufferie Présentation par Monsieur Joseph TORRENT, Adjoint APPROUVE les modifications ci-dessous mentionnées du budget chaufferie 2015. - Dépenses de fonctionnement : + 0,00 o Chapitre 66 : Charges financières + 150,00 C 66111 : Intérêts réglés à l échéance + 150,00 o Chapitre 011 : Charges à caractère général - 150,00 C 6068 : Autres matières et fournitures - 150,00 - Recettes de fonctionnement : + 0,00 o Chapitre 040 : Opérations ordre transfert entre sections + 4 000,00 C 722 : Immobilisations corporelles + 4 000,00 o Chapitre 70 : Ventes de produits fabriqués - 4 000,00 C 706 : Prestations de services - 4 000,00 - Dépenses d investissement : + 0,00 o Chapitre 042 : Opérations ordre transfert entre sections + 4 000,00 C 2153 : Installations à caractère spécifiques + 4 000,00 o Chapitre 23 : Immobilisations en cours - 4 000,00 C 2313 : Constructions - 4 000,00 9
12 Délibération modificative N 1 du Budget annexe Lotissement Bellevue 2015 Présentation par Monsieur Joseph TORRENT, Adjoint APPROUVE les modifications ci-dessous mentionnées du budget lotissement Bellevue 2015. - Dépenses d investissement : + 0,00 o Chapitre 040 : Transferts entre section C 3555 : Terrains aménagés + 25 000,00 o Chapitre 16 : Emprunts et dettes C 168741 : Commune Membres du GFP - 25 000,00 - Fonctionnement recettes : 0 o Chapitre 70 : Produits des services C 7015 : Ventes de terrains aménagés - 25 000,00 o Chapitre 042 : Transferts entre section C 71355 : Variation des stocks de terrains aménagés + 25 000,00 10
13 Délibération modificative N 2 du Budget annexe Camping 2015 Présentation par Monsieur Joseph TORRENT, Adjoint APPROUVE les modifications ci-dessous mentionnées du budget camping 2015. - Dépenses d investissement : + 0,00 o Chapitre 21 : Immobilisations corporelles + 57 000,00 C 2153 : Installations à caractère spécifique + 33 500,00 C 2184 : Mobilier + 4 000,00 C 2188 : Autres (solde 5 000 ) + 20 000,00 o Chapitre 23 : Immobilisations en cours - 76 500,00 C 2313 : Constructions - 76 500,00 o Chapitre 040 : Opérations d ordre de transferts + 19 000,00 C 2313 : Constructions + 19 000,00 - Dépenses de fonctionnement : + 0,00 o Chapitre 011 : Charges exceptionnelles + 8 000,00 C 6063 : Fournitures d entretien + 2 000,00 C 607 : Achats de marchandises + 1 000,00 C 6152 : Entretien et réparations + 2 000,00 C 61558 : Autres biens immobiliers + 3 000,00 o Chapitre 012 : Charges de personnel - 8 000,00 C 6215 : Personnel affecté à la collectivité - 8 000,00 11
- Recettes de fonctionnement : + 0,00 o Chapitre 042 : Opérations d ordre de transferts + 19 000,00 C 722 : Immobilisations corporelles + 19 000,00 o Chapitre 70 : Ventes de produits fabriqués - 19 000,00 C 706 : Prestations de services - 19 000,00 14 Délibération modificative N 1 du Budget annexe Lotissement Moutoulon 2015 Présentation par Monsieur Joseph TORRENT, Adjoint APPROUVE les modifications ci-dessous mentionnées du budget lotissement Moutoulon 2015. - Dépenses d investissement : + 0,00 o Chapitre 040 : Transferts entre section C 3555 : Terrains aménagés + 6 316,20 o Chapitre 16 : Emprunts et dettes C 168741 : Commune Membres du GFP - 6 316,20 - Fonctionnement recettes : 0 o Chapitre 70 : Produits des services C 7015 : Ventes de terrains aménagés - 6 316,20 o Chapitre 042 : Transferts entre section C 71355 : Variation des stocks de terrains aménagés + 6 316,20 12
15 Recrutement d un contractuel de Catégorie C DECIDE la création d un emploi de Responsable du Camping à temps complet pour une durée maximale de 3 ans. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel pour les besoins du service compte tenu de la difficulté de pourvoir cet emploi par voie statutaire. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à l Indice Brut 340 (IM 321) correspondant au 1 er échelon du grade d Adjoint Administratif. 16 Recrutement d un contractuel de Catégorie A 13
Présentation par Monsieur Joseph TORRENT, Adjoint DECIDE la création d un emploi de Responsable Pôle Qualité de la Ville à temps complet pour une durée maximale de 3 ans. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel pour les besoins du service compte tenu de la difficulté de pourvoir cet emploi par voie statutaire. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à l Indice Brut 710 (IM 589) correspondant au 9 ème échelon du grade d Ingénieur Territorial. 17 Redevance occupation du domaine public Présentation par Monsieur Joseph TORRENT, Adjoint FIXE la redevance d occupation du domaine public des ouvrages de distribution d eau et d assainissement à 2010 à 30 euros par kilomètre de réseau, hors les branchements, et à 2 euros par mètre carré d'emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux d'assainissement soit pour 2016 à 9 633. 14
17 Régies Municipales APPROUVE, à compter du 1 er Janvier 2016, les modifications des régies municipales comme décrites ci-dessous. 1/ Régie de recettes de la Bibliothèque Municipale - Recettes 2014 6.190,40 - Montant mensuel moyen des fonds encaissés 515,87 - Montant cautionnement Néant - Montant annuel indemnité de responsabilité : Régisseur titulaire 110 Régisseur suppléant 55 2/ Régie de recettes des équipements touristiques et de loisirs - Recettes 2014 300.730,30 - Montant mensuel moyen des fonds encaissés 50.121,72 - Montant cautionnement 4.600 - Montant annuel indemnité de responsabilité : Régisseur titulaire 410 Régisseur suppléant 205 3/ Régie de recettes de la Cantine - Recettes 2014 47.958,45 - Montant mensuel moyen des fonds encaissés 3.996,54 - Montant cautionnement 460 - Montant annuel indemnité de responsabilité : Régisseur titulaire 120 Régisseur suppléant 60 15
4/ Régie de recettes des droits de place, stationnement et photocopies - Recettes 2014 31.152,50 - Montant mensuel moyen des fonds encaissés 2.596,04 - Montant cautionnement 300 - Montant annuel indemnité de responsabilité : Régisseur titulaire 110 Régisseur suppléant 55 5/ Régie de recettes de la Piscine Municipale - Recettes 2014 17.079,53 - Montant mensuel moyen des fonds encaissés 1.423,29 - Montant cautionnement 300 - Montant annuel indemnité de responsabilité : Régisseur titulaire 110 Régisseur suppléant 55 6/ Régie de recettes du Centre de Culture et Loisirs - Recettes 2014 5.591,00 - Montant mensuel moyen des fonds encaissés 465,92 - Montant cautionnement Néant - Montant annuel indemnité de responsabilité : Régisseur titulaire 110 Régisseur suppléant 55 AUTORISE les montants des cautionnements applicables aux différentes régies municipales ainsi que les montants des indemnités de responsabilité attribués aux régisseurs comme ci-dessus mentionnés. 19 Modification du tableau des effectifs 16
Présentation par Monsieur Fabrice PESTRE, Directeur Général des Services APPROUVE l état des emplois communaux. DIT que les crédits nécessaires correspondant aux emplois existants ou créés sont inscrits au chapitre 012-charges du personnel du budget de l exercice. PREND ACTE que les nominations d agents aux emplois et grades relèvent de la compétence du Maire. 20 Tarifs des services 2016 Finances et Administration Générale FIXE les tarifs des services municipaux à compter du 1 er Janvier 2016. 21 Tarifs des services 2016 Jeunesse et Sport 17
FIXE les tarifs des services municipaux à compter du 1 er Janvier 2016. 22 Convention de mise à disposition de personnel à l éveil musical APPROUVE le principe de mise à disposition de personnel entre la Commune de LANGEAC et la Communauté de Communes du Langeadois. APPROUVE les modalités des conventions de mise à disposition à intervenir et autorise le Maire à signer lesdites conventions. 18
23 Tarifs des services 2016 Action culturelle et enfance FIXE les tarifs des services municipaux à compter du 1 er Janvier 2016. 24 Tarifs des services 2016 Activités économiques et Environnement FIXE les tarifs des services municipaux à compter du 1 er Janvier 2016. 19
25 Régularisation emprise Rue du Mont Mouchet Présentation par Monsieur Joseph TORRENT, Adjoint APPROUVE la régularisation de l emprise de la Rue du Mont Mouchet nécessitant l acquisition de la parcelle de terrain AK n 188 appartenant aux Consorts DENOPCE pour un montant de 4.350. AUTORISE le Maire ou l Adjoint ayant délégation à signer l acte à intervenir. DIT que tous les frais relatif à cette acquisition seront pris en charge par la Commune. CLOTURE DE LA SEANCE : 22 h 15 LANGEAC, le 31 Décembre 2015 La secrétaire de séance, Valérie GAILLARD 20