SÉANCE N 45 DU 15 DÉCEMBRE 2015, À 9 HEURES SALLE 322 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS MEMBRES PRÉSENTS : Bernard Sévigny Maire Bruno Vachon Conseiller Serge Paquin Président Rémi Demers Conseiller Chantal L'Espérance Conseillère PARTICIPENT ÉGALEMENT À L ENSEMBLE OU À UNE PARTIE DE LA SÉANCE : Yves Vermette Directeur général Marie-France Delage DGA - Relations avec la communauté Étienne Vézina Directeur, Cabinet de la mairie Nicole Bergeron Conseillère municipale Marie-Hélène Wolfe Directrice, Service des communications Serge Cormier Chef de la division contentieux Alain Duval Directeur, Service des ressources humaines René Allaire DGA - Gestion du territoire Gaétan Drouin DGA - Optimisation et sécurité publique Isabelle Sauvé Secrétaire du comité Michael Howard Directeur par intérim, Service de la planification et du développement urbain Caroline Gravel Directrice, Service des infrastructures urbaines et de l'environnement François Poulette Directeur, Service des finances Chantal Pelchat Chef de division par intérim
Page 2 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 9 heures, le président du comité, M. Serge Paquin, déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION RÉSOLUTION C.E. 2015-5880-01 Adoption de l'avis de convocation Que l avis de convocation de la présente séance soit et est adopté. 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION C.E. 2015-5880-02 Adoption de l'ordre du jour Que l ordre du jour de la séance n 45 du 15 décembre 2015 soit et est adopté en ajoutant les sujets suivants : 6.4.1 Plateau St-Joseph 12.4.6 Embauche - Chef de section - entretien du bâtiment - Service de l'entretien et de la voirie 4. PROCÈS-VERBAUX 4.1. LECTURE ET ADOPTION DU N 44 DU 8 DÉCEMBRE 2015 RÉSOLUTION C.E. 2015-5880-03 Lecture et adoption du procès-verbal n 44 du 8 décembre 2015 Que la secrétaire soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion n 44 du 8 décembre 2015. Que le procès-verbal de la réunion n 44 du 8 décembre 2015 soit et est adopté. 5. RAPPORT VERBAL DU MAIRE 6. DOSSIERS D'ANALYSE DOSSIER C.E. 2015-5881-00 DOSSIERS D'ANALYSE Les membres du comité exécutif discutent des dossiers suivants : - Nomination de membres de comité de sélection et choix de fournisseurs; - Dépôt du Projet de Programme particulier d'urbanisme (PPU) du noyau urbain de Brompton; - Code d'éthique et implication dans un OBNL; - Plateau St-Joseph.
Page 3 RÉSOLUTION C.E. 2015-5882-00 Dépôt du Projet de Programme particulier d urbanisme (PPU) du noyau urbain de Brompton De présenter ce dossier à un prochain comité plénier. Gestionnaire responsable : Michael Howard 7. DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT 8. DOSSIERS DES CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL 8.1. DESTINATION SHERBROOKE RÉSOLUTION C.E. 2015-5883-00 Destination Sherbrooke : Utilisation d'internet par les promoteurs du Centre de foires DE RECOMMANDER AU CONSEIL D'autoriser la modification de la grille tarifaire 2016-2018 du Centre de foires de Sherbrooke et de mandater le Service des affaires juridiques pour modifier le Règlement n 1 en conséquence. Gestionnaire responsable : René Allaire 9. DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL 10. DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL 11. DOSSIERS DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN 12. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE 12.1. DIRECTION GÉNÉRALE 12.2. SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES RÉSOLUTION C.E. 2015-5884-00 Quittance à la suite d'une médiation - dossier confidentiel DE RECOMMANDER AU CONSEIL Que la Ville de Sherbrooke donne quittance à _ et que le directeur général soit et est autorisé à signer la quittance suivant le projet conservé au dossier C.E. 2015-5884-00 des archives municipales. RÉSOLUTION C.E. 2015-5885-00 Adhésion à l'entente de regroupement des grandes villes et renouvellement des assurances de dommages jusqu'au 1er mai 2016 DE RECOMMANDER AU CONSEIL D'autoriser le maire et la greffière à signer le document d'adhésion à l'entente de regroupement des grandes villes relativement à l'achat en commun d'assurances de dommages et de services de consultant et de gestionnaire de risques 2015-2020, dont un exemplaire est conservé au dossier C.E. 2015-5885-00 des archives municipales; Que la franchise du contrat d assurance bris des machines soit augmentée, à compter du 1 er janvier 2016, à 50 000 $;
Page 4 Que le contrat d assurance bris des machines soit prolongé jusqu au 1 er mai 2016 avec le cabinet Aon Parizeau inc. pour un montant de 21 994 $ taxe incluse; Que les contrats d assurance des biens, automobile des propriétaires et automobile des garagistes soient prolongés jusqu au 1 er mai 2016 avec le cabinet Aon Parizeau inc. pour une montant de 109 170 $ taxe incluse; Que le contrat d assurance de responsabilité excédentaire soit prolongé jusqu au 1 er mai 2016 avec le cabinet BFL Canada inc. pour un montant de 19 495 $ taxe incluse; Que le maire et la greffière soient autorisés à signer tout document ou avenant nécessaire pour donner effet auxdites assurances. RÉSOLUTION C.E. 2015-5886-00 Approbation du système de pondération et d évaluation des offres de l appel d offres 2015-047 Services professionnels en notariat D'utiliser pour l'appel d offres 2015-047 relatif à la fourniture de services professionnels en notariat, le système de pondération et d'évaluation des offres conservées au dossier numéro C.E. 2015-5886-00 des archives municipales. RÉSOLUTION C.E. 2015-5887-00 Fermeture d'une partie du chemin Labonté/dossier Mésotec Inc. ATTENDU qu il y a lieu d enlever du domaine public une partie de l emprise du chemin Labonté connue et désignée comme étant une partie du lot 5 796 756 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke. ATTENDU que cette fermeture de rue ne donne lieu au versement d aucune indemnité; Que la partie de l emprise du chemin Labonté ci-dessous désignée soit et est fermée. Désignation : Une partie du lot 5 796 756 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke; de forme irrégulière : Commençant au point A, étant situé au coin sud-ouest du lot 5 622 749 (rue Robert-Boyd). De ce point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant un gisement de 89 23'17`` une distance de 12,20 mètres; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 182 19'40`` une distance de 18,44 mètres; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 181 04'00`` une distance de 106,32 mètres, de là, suivant une ligne ayant un gisement de 181 28'05`` une distance de 30,48 mètres; delà, suivant une ligne ayant un gisement de 183 25'00`` une distance de 24,54; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 269 44'07``, une distance de 12,29 mètres; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 2 26'13``, une distance de 55,35 mètres; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 1 04'00``, une distance de 106,41 mètres; de là, suivant une ligne ayant un gisement de 2 19'40``, une distance de 17,94 mètres jusqu au point A, point de départ. BORNÉE vers le nord, par le lot 5 622 749 (rue Robert-Boyd), vers l est par une autre partie du lot 5 796 756, vers le sud par le lot 5 796 757 et à l ouest par une autre partie du lot 5 796 756. CONTENANT une superficie de 2 205,2 m 2. Le tout tel que montré au plan préparé par Jean-François L'Hérault le 22 octobre 2015, portant le numéro 817 de ses minutes.
Page 5 RÉSOLUTION C.E. 2015-5888-00 9324-1735 Québec Inc. / Vente d'un terrain dans le parc industriel régional Que la Ville de Sherbrooke vende à 9324-1735 Québec Inc. le lot 5 705 043 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, ayant une superficie totale de 4 000 mètres carrés au prix de 5,38 $ le mètre carré, soit pour la somme totale de 21 520,00 $, le tout suivant les termes et conditions d un projet d acte de vente conservé au dossier C.E. 2015-5888-00 des archives municipales. Que le projet de contrat ainsi que le certificat du trésorier de la Ville soient annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante et que les signataires autorisés en vertu de l article 2.1.32.1 du Règlement numéro 1 de la Ville soient et sont autorisés à signer tout document nécessaire à cette fin, à recevoir paiement et à en donner quittance. RÉSOLUTION C.E. 2015-5889-00 Mésotec Inc. / Vente du lot 5 796 756 du cadastre du Québec dans le parc industriel régional DE RECOMMANDER AU CONSEIL Que la Ville de Sherbrooke vende à Mésotec Inc. le lot 5 5 796 756 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, ayant une superficie totale de 40 231 mètres carrés au prix de 10,76 $ le mètre carré, soit pour la somme totale de 432 885,00 $, le tout suivant les termes et conditions d un projet d acte de vente conservé au dossier C.E. 2015-5889-00 des archives municipales. Que le projet de contrat ainsi que le certificat du trésorier de la Ville soient annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante et que les signataires autorisés en vertu de l article 2.1.32.1 du Règlement numéro 1 de la Ville soient et sont autorisés à signer tout document nécessaire à cette fin, à recevoir paiement et à en donner quittance. RÉSOLUTION C.E. 2015-5890-00 Les Entreprises Jean Baillargeon Inc. / Vente d'un terrain dans le parc industriel de Fleurimont Que la Ville de Sherbrooke vende à Les Entreprises Jean Baillargeon Inc. les lots 5 778 270 et 5 778 271 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, ayant une superficie totale de 3 924,0 mètres carrés au prix de 5,38 $ / m², soit pour la somme totale de 21 111,00 $ et qu'une servitude de non-accès soit consentie, gratuitement, en faveur de la rue Longpré le long de la ligne est du lot 5 778 271 du cadastre du Québec. Le tout suivant les termes et conditions d un projet d acte de vente conservé au dossier C.E. 2015-5890-00 des archives municipales. Que les signataires autorisés en vertu de l article 2.1.32.1 du Règlement numéro 1 de la Ville soient et sont autorisés à signer tout document nécessaire à cette fin, à recevoir paiement et à en donner quittance. Condition : L acheteur devra réaménager, à ses frais, le fossé situé à l arrière de sa bâtisse actuelle afin de le déplacer sur la mitoyenneté entre les lots 5 578 270 et 5 778 272 du cadastre du Québec. 12.3. SERVICE DES FINANCES 12.4. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Page 6 RÉSOLUTION C.E. 2015-5891-00 Embauche - Chef de division des bâtiments - Service de l'entretien et de la voirie De reporter ce dossier à la prochaine séance. RÉSOLUTION C.E. 2015-5892-00 Nomination - Contremaître entretien des parcs - Service de l'entretien et de la voirie D'approuver la nomination de M. Jonathan Bélisle au poste de contremaître - entretien des parcs au Service de l'entretien et de la voirie, à compter du 1er janvier 2016, date à laquelle débutera sa période d essai de douze (12) mois, et que sa rémunération soit fixée à l échelon 8 de la classe 8 de la grille de rémunération du personnel cadre en vigueur. RÉSOLUTION C.E. 2015-5893-00 Embauche - Ingénieur de projets en ingénierie municipale - Service des infrastructures et de l'environnement D'approuver le renouvellement du contrat de M. Miguel-Angel Cardenas au poste d'ingénieur de projets en ingénierie municipale, pour la période du 1er janvier au 1er juillet 2016, et que sa rémunération soit fixée à l'échelon 1 de la classe 12 de la grille de rémunération du personnel cadre en vigueur. Que la signature du contrat de M. Cardenas, conservé au dossier C.E. 2015-5893-00 des archives municipales, soit et est autorisé. RÉSOLUTION C.E. 2015-5894-00 Embauche - Agente de gestion des ressources humaines - Service des ressources humaines D'approuver l embauche de Mme Marilyne Lafrance, au poste d'agente de gestion des ressources humaines au Service des ressources humaines pour une période maximale d'un (1) an et quatre (4) semaines s'échelonnant du 5 janvier 2016 au 27 janvier 2017 et que sa rémunération soit fixée à l échelon 98 de la classe 9 de la grille de rémunération du personnel cadre et ce conditionnellement à la réussite de l'examen médical pré-emploi. Que la signature du contrat de Mme Lafrance, conservé au dossier C.E. 2015-5894-00 des archives municipales, soit et est autorisé. RÉSOLUTION C.E. 2015-5895-00 Embauche - Ingénieure de projets en ingénierie municipale - Direction générale adjointe - Gestion du territoire D'approuver l'embauche de Mme Julie-Michèle Fortin au poste d'ingénieure de projets en ingénierie municipale à la Direction générale - gestion du territoire, pour une période maximale de deux (2) années, s'échelonnant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, et que sa
Page 7 rémunération soit fixée à l'échelon 2 de la classe 12 de la grille de rémunération du personnel cadre en vigueur. Que la signature du contrat de Mme Fortin conservé au dossier C.E. 2015-5895-00 des archives municipales, soit et est autorisé. RÉSOLUTION C.E. 2015-5896-00 Embauche - Chef de section - entretien du bâtiment - Service de l'entretien et de la voirie D'approuver l'embauche de M. Michel Morin au poste de chef de section - entretien du bâtiment à la Division des bâtiments du Service de l'entretien et de la voirie, pour la période maximale d'une année, s'échelonnant du 18 janvier au 31 décembre 2016, et que sa rémunération soit fixée à l'échelon 09 de la classe 12 de la grille de rémunération du personnel cadre en vigueur. Que la signature du contrat de M. Michel Morin, conservé au dossier C.E. 2015-5896-00 des archives municipales, soit et est autorisée. 13. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - OPTIMISATION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE 13.1. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE 13.2. SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION RÉSOLUTION C.E. 2015-5897-00 Avenant à l entente intermunicipale relative au partage des coûts de mise en œuvre et d utilisation du réseau de fibre optique intervilles du Québec (RIVQ) DE RECOMMANDER AU CONSEIL Que les signataires autorisés en vertu de l article 2.1.32.1 du Règlement n o 1 de la Ville soient et sont autorisés à signer l avenant numéro 1 de l entente intermunicipale relative au partage des coûts de mise en œuvre et d utilisation du réseau de fibre optique intervilles du Québec (RIVQ) ainsi que tout document nécessaire à cette fin. 13.3. SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS RÉSOLUTION C.E. 2015-5898-00 Adjudication de l'appel d'offres 13792 - Acquisition d'un tracteur sur chenilles avec épandeur d'abrasifs autoporté et souffleuse à neige pour entretien hivernal de trottoirs ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements; ATTENDU QU' ATTENDU QU' une entreprise a présenté une soumission et que cette dernière est conservée au dossier n o C.E. 2015-5898-00 des archives municipales; il y a lieu d accepter la seule soumission reçue et que cette dernière est conforme; ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de 185 757 $, taxes en sus; DE RECOMMANDER AU CONSEIL D'adjuger à Équipements Plannord ltée le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n o C.E. 2015-
Page 8 5898-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence. Que M. Michel Pruneau soit et est nommé gestionnaire du projet. RÉSOLUTION C.E. 2015-5899-00 Adjudication de l'appel d'offres 13759 - Location de camions avec opérateur pour le nettoyage des égouts ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements; ATTENDU QUE six entreprises ont présenté des soumissions et que ces dernières sont conservées au dossier n o C.E. 2015-5899-00 des archives municipales; ATTENDU QU' il y a lieu d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme; ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de 492 195 $, taxes en sus, plus un montant de 98 439 $, taxes en sus, qui tient compte des variations des quantités; DE RECOMMANDER AU CONSEIL D'adjuger à Sanikure inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués aux bordereaux de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n o C.E. 2015-5899-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence. Que M. Marc Landry soit et est nommé gestionnaire du projet. 13.4. SERVICE DE POLICE 13.5. SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES 14. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ 14.1. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE 14.2. SERVICE DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE RÉSOLUTION C.E. 2015-5900-00 Centre récréatif de Rock-Forest - Contrat d'achat et convention de gestion De retirer le dossier afin de compléter certaines validations. RÉSOLUTION C.E. 2015-5901-00 Programme d'action communautaire - PAC 2016 DE RECOMMANDER AU CONSEIL Que l aide financière soit attribuée, comme proposée par les membres du comité d analyse, avec le consentement des élus municipaux qui siègent au comité des relations interculturelles et de la diversité et au comité de développement social et communautaire ainsi que le Service des sports, de la culture et de la vie communautaire aux organismes suivants :
Page 9 Gestionnaire responsable : Jean-Yves La Rougery 14.3. SERVICE DES COMMUNICATIONS RÉSOLUTION C.E. 2015-5902-00 Abolition d un poste de relationniste au Service des communications DE RECOMMANDER AU CONSEIL Que le poste vacant de relationniste au Service des communications soit aboli. 15. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - GESTION DU TERRITOIRE 15.1. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE 15.2. SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU DÉVELOPPEMENT URBAIN RÉSOLUTION C.E. 2015-5903-00 Demande d'amendement Règlement n 55 établissant un programme d'aide à la rénovation des bâtiments et locaux commerciaux Modification du territoire assujetti Ville de Sherbrooke Considérant que la Ville de Sherbrooke a adopté le règlement 55 établissant un programme d'aide à la rénovation des bâtiments et locaux commerciaux; Considérant que ce règlement s'applique à certaines rues du territoire du centre-ville; Considérant qu'il est opportun d'agrandir le territoire d'application du règlement et ainsi permettre de nouveaux projets de revitalisation des commerces; DE RECOMMANDER AU CONSEIL Que les procédures soient entreprises pour modifier à nouveau le règlement 55 pour agrandir le territoire d'application du programme d'aide de la rue King Ouest à la rue Galt Ouest, sur la rue Marquette entre la rue de la Cathédrale et la rue Belvédère Nord, sur la rue Dufferin entre la rivière Magog et la rue Court ainsi que sur le côté sud de la rue King Ouest jusqu'à la rue Camirand. 15.3. SERVICE DES INFRASTRUCTURES URBAINES ET DE L'ENVIRONNEMENT RÉSOLUTION C.E. 2015-5904-00 Politique de gestion des cours d eau CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales reconnaît un devoir à la Ville de Sherbrooke de rétablir l écoulement normal des eaux des cours d eau;
Page 10 CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QUE un cadre d intervention quant aux obligations et responsabilité de la Ville doit être établi en ce qui a trait à l aménagement et l entretien de cours d eau; la réalisation des travaux d aménagement et d entretien est tributaire du financement disponible; CONSIDÉRANT QU une ressource doit être dédiée pour agir à titre de coordonnateur de cours d eau; DE RECOMMANDER AU CONSEIL D'adopter la Politique de gestion des cours d eau incluant ses trois critères d intervention et son cadre de financement des travaux; De libérer une ressource au sein du Service de la planification et du développement urbain pour agir à titre de coordonnateur de cours d eau. RÉSOLUTION C.E. 2015-5905-00 Convention modifiée Volet 1.1 du Programme d Infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) DE RECOMMANDER AU CONSEIL D autoriser la signature de l addenda numéro 2 au Programme d Infrastructures Québec- Municipalités (PIQM), volet 1.1 conservé au dossier C.E. 2015-5905-00 des archives municipales, à intervenir entre le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) et la Ville de Sherbrooke. RÉSOLUTION C.E. 2015-5906-00 Création d'une enveloppe pour la construction de passages piétonniers dans le cadre de projets d'ouvertures de rues DE RECOMMANDER AU CONSEIL D'autoriser la création du projet «Construction de passages piétonniers dans le cadre de projets d'ouverture de rues» pour un montant de 437 850 $; D autoriser un transfert budgétaire au montant de 376 200 $ du projet 2013 15 24768 «DuvernayFlaubertBoileau : arr JC» sur un budget révisé de 1 621 000 $ et au montant de 61 650 $ du projet numéro 2010 15 24061 «Alaska : surdfl» sur un budget révisé de 441 115 $ au projet 2015 15 25254 «Construction de passages piétonniers dans le cadre de projets d'ouverture de rues» et que le trésorier soit et est autorisé à procéder au transfert. (N de transfert : 2015-084) RÉSOLUTION C.E. 2015-5907-00 État d'avancement du plan d'action du Plan directeur de l'eau de la rivière Magog De retirer le dossier. Gestionnaire responsable : Caroline Gravel
Page 11 RÉSOLUTION C.E. 2015-5908-00 Évolution de la qualité de l'eau des rivières Magog et St-François De retirer le dossier. Gestionnaire responsable : Caroline Gravel 15.4. SERVICE DE L'ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE 15.5. SERVICE HYDRO-SHERBROOKE RÉSOLUTION C.E. 2015-5909-00 Signature entente génératrice du CHUS Fleurimont DE RECOMMANDER AU CONSEIL MUNICIPAL Que la signature de l'entente avec le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke - Hôpital de Fleurimont (CIUSSS de l'estrie CHUS), pour leur participation au programme d utilisation des génératrices d urgence, conservée au dossier C.E. 2015-5909-00 des archives municipales, soit et est autorisée. Une implication financière au montant de 25 600 $ sera requise en décembre 2016. 16. AFFAIRES NOUVELLES 17. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 20. Sherbrooke, le 15 décembre 2015 Le président Serge Paquin La secrétaire Isabelle Sauvé, avocate