Le procès-verbal de la précédente séance n appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l unanimité.

COMMUNE DE CAUTERETS SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2019 ----------- Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 21 Mars 2019 le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire le Jeudi 28 Mars 2019 à 17h30. Etaient présents : MM. M.AUBRY, A. LARROUDE, M. SARTHOU, F. MEZAZ, T.LARDAT, Adjoints, E. LESTABLE, G. DANSAUT, Y.TURON, JL. OYALLON, JP.FLORENCE, V. TEXIER, S.BOLLE. Absent Excusé : MC. CORNELIUS qui a donné pouvoir à Mme M.SARTHOU Absents : Mme B.CAPOU Mme ML. RAYNAL Secrétaire de séance : Mr T.LARDAT ------------- Le procès-verbal de la précédente séance n appelant aucune observation est mis aux voix et adopté à l unanimité. La séance est ouverte sur l ordre du jour suivant : - Comptes administratifs 2018 des différents budgets : Général- Eau et Assainissement- Parking- Cauterets Loisirs Cauterets Animation. - Affectation des résultats des différents budgets - Tarif location panneaux bois d exposition - Tarif horaire déneigement - Conseil d administration Espaces Cauterets et Office du Tourisme. - Vente Métaux - Règlement marché - Marchés Maitrise d œuvre - Questions diverses *****

Comptes administratifs 2018 des différents budgets : Général- Eau et Assainissement- Parking- Cauterets Loisirs Cauterets Animation. Délibération n 1 - Election du Président de séance Conformément à l article L 121-14 du CGCT, la présente séance comprenant l approbation des comptes administratifs de l exercice 2017, si le maire peut assister à la discussion, il doit se retirer au moment du vote. Il convient donc que le conseil municipal élise son président de séance pour la gestion des questions d approbation des comptes administratifs de la commune. Madame MEZAZ est pressentie pour assurer cette présidence. Le Conseil Municipal invité à se présenter, Ouï l exposé du Maire, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents et représentés, Désigne madame F.MEZAZ comme présidente de séance. Préalablement à l examen des questions relatives aux comptes administratifs 2018, les membres du groupe «Cauterets à venir» demande l ajournement du vote du Compte Administratif relatif au budget général 2018. La raison de cette demande trouve sa raison dans le défaut de travail sur le détail des comptes, défaut dû aux soucis informatiques du moment. Après un tour de table, Monsieur le Maire accepte le report de cette question. Délibération n 2 - Budget Eau Assainissement - Compte Administratif 2018 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif présenté par Monsieur le Maire, transmis à chaque membre du conseil municipal et mis en consultation des élus auprès du secrétariat général de la mairie, Considérant que le conseil municipal, a procédé à l élection d un autre président de séance que le Maire en application de l art L 2121-14 du CGCT, Considérant que Monsieur AUBRY, Maire a quitté la séance à l issue de la discussion sur le compte

Madame F. MEZAZ, Présidente de séance, 1 / Lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble ou Excédent ou déficit Excédent déficit ou déficit Excédent Résultat reporté Opérations de Totaux Résultat de 107 552,36 828 886,14 0,00 936 438,50 773 872,45 854 708,84 517 840,52 389 463,42 1 291 712,97 1 244 172,26 773 872,45 962 261,20 517 840,52 1 218 349,56 80 836,39 128 377,10 47 540,71 1 291 712,97 2 180 610,76 Résultat de Clôture 188 388,75 700 509,04 888 897,79 Reste à réaliser 161 142,69 80 889,56 161 142,69 80 889,56 Totaux 1 299 773 872,45 962 261,20 678 983,21 1 452 855,66 2 261 500,32 Cumulés 239,12 Résultat 188 388,75 620 255,91 808 644,66 définitif 2 / Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer, 4 / Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l unanimité des membres présents et représentés (Mr le Maire ne prenant pas part au vote). Délibération n 3 - Budget Cauterets Loisirs - Compte Administratif 2018 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif présenté par Monsieur le Maire, transmis à chaque membre du conseil municipal et mis en consultation des élus auprès du secrétariat général de la mairie, Considérant que le conseil municipal, a procédé à l élection d un autre président de séance que le Maire en application de l art L 2121-14 du CGCT, Considérant que Monsieur AUBRY, Maire a quitté la séance à l issue de la discussion sur le compte,

Madame F. MEZAZ, Présidente de séance, 1 / Lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents Résultats reportés Opérations de 16 557,67 2 153,47 18 711,14 670 798,59 667 240,43 1 291,00 3 340,00 672 089,59 670 580,43 TOTAUX 670 798,59 683 798,10 1 291,00 5 493,47 672 089,59 689 291,57 Résultats de Résultats de clôture 3 558,16 2 049,00 1 509,16 12 999,51 4 202,47 17 201,98 2 / Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer, 4 / Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l unanimité des membres présents et représentés (Mr le Maire ne prenant pas part au vote). Délibération n 4 - Budget Parking - Compte Administratif 2018 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif présenté par Monsieur le Maire, transmis à chaque membre du conseil municipal et mis en consultation des élus auprès du secrétariat général de la mairie, Considérant que le conseil municipal, a procédé à l élection d un autre président de séance que le Maire en application de l art L 2121-14 du CGCT, Considérant que Monsieur AUBRY, Maire a quitté la séance à l issue de la discussion sur le compte

Madame F. MEZAZ, Présidente de séance, 1 / Lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble ou Déficit Recettes ou Excédent ou Déficit Excédent ou Déficit Excédent Résultats reportés Opérations de 19 035,39 165 346,57 184 381,96 34 013,87 45 424,81 0,00 2 167,00 34 013,87 47 591,81 Totaux 34 013,87 64 460,20 0,00 167 513,57 34 013,87 231 973,77 Résultats de Résultats de Clôture 11 410,94 2 167,00 13 577,94 30 446,33 167 513,57 197 959,90 2 / Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer, 4 / Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l unanimité des membres présents et représentés (Mr le Maire ne prenant pas part au vote). Délibération n 5 - Budget Cauterets Animation - Compte Administratif 2018 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif présenté par Monsieur le Maire, transmis à chaque membre du conseil municipal et mis en consultation des élus auprès du secrétariat général de la mairie, Considérant que le conseil municipal, a procédé à l élection d un autre président de séance que le Maire en application de l art L 2121-14 du CGCT, Considérant que Monsieur AUBRY, Maire a quitté la séance à l issue de la discussion sur le compte,

Madame F. MEZAZ, Présidente de séance, 1 / Lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT 18 INVESTISSEMENT 18 ENSEMBLE ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents Résultats reportés 7 146,32 34 547,96 41 694,28 Opérations de 640 460,47 683 450,31 27 181,59 38 175,75 667 642,06 721 626,06 TOTAUX 647 606,79 683 450,31 61 729,55 38 175,75 709 336,34 721 626,06 Résultats de Résultats de clôture 42 989,84 10 994,16 53 984,00 35 843,52 23 553,80 12 289,72 2 / Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer, 4 / Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus par 11 voix pour et 1 abstention (Mr E.LESTABLE), Mr le Maire ne prenant pas part au vote. Les questions d approbation des comptes administratifs étant votées, Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance pour les questions suivantes. Budget Général : affectation des résultats 2018 ajourné à la demande du groupe Cauterets à venir Délibération n 6 Budget Cauterets Animations : affectation des résultats 2018 Conformément à l article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Aubry. Après avoir entendu l exposé du compte administratif de 2018

Prend acte des résultats de l exercice qui se décomposent de la façon suivante : 1 SECTION d INVESTISSEMENT : Résultat Excédentaire de l exercice 2018. 10 994.16 Déficit d investissement cumulé au 31.12.2017 34 547.96 Déficit cumulé à reprendre au compte 001 exercice 2019 23 553.80 2 SECTION de FONCTIONNEMENT : Résultat excédentaire de l exercice 2018. 42 989.84 Déficit antérieur cumulé au 31.12.2017 7 146.32 Excédent cumulé à affecter. 35 843.52 Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents et représentés des affectations suivantes : a) résorption obligatoire du déficit d investissement. 23 554 Supplément disponible.. Inscription au budget 2019 : Total à inscrire au compte 001 dépenses (investissement). 23 554 Total à inscrire au compte 1068 en recettes (investissement) 23 554 Total à inscrire au compte 002 en recettes (fonctionnement). 12 289 Délibération n 7 - Budget Eau et Assainissement : Affectation des Résultats 2018. Conformément à l article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUBRY, Maire Après avoir entendu l exposé du compte administratif de 2018 Prend acte des résultats de l exercice qui se décomposent de la façon suivante : 1 SECTION d INVESTISSEMENT : Résultat Déficitaire de l exercice 2017. 128 377.10 Excédent d investissement cumulé au 31.12.2017 828 886.14 Excédent cumulé à reprendre au compte 001 exercice 2019 700 509.04 Reste à réaliser en dépenses 161 142.69 Reste à réaliser en recettes. 80 889.56 Résultat cumulé avec restes à réaliser 620 255.91

2 SECTION de FONCTIONNEMENT : Résultat Excédentaire de l exercice 2018 80 836.39 Excédent antérieur cumulé au 31.12.2017 107 552.36 Excédent cumulé à affecter. 188 388.75 Le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents et représentés décide des affectations suivantes : Inscription au budget 2019 : Total à inscrire au compte 001 Recettes (investissement). 700 509 Total à inscrire au compte 002 en recettes (fonctionnement). 188 388 Reste à réaliser à inscrire en investissement dépenses. 161 143 Reste à réaliser à inscrire en investissement recettes. 80 889 Délibération n 8 Budget Cauterets Loisirs : Affectation des résultats Conformément à l article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur AUBRY Michel, Maire, Après avoir entendu l exposé du compte administratif de 2018 Prend acte des résultats de l exercice qui se décomposent de la façon suivante : 1 SECTION d INVESTISSEMENT : Résultat Excédentaire de l exercice 2018. 2 049.00 Excédent d investissement cumulé au 31.12.2017... 2 153.47 Excédent cumulé à reprendre au compte 001 exercice 2019 4 202.47 2 SECTION de FONCTIONNEMENT : Résultat Déficitaire de l exercice 2018 3 558.16 Excédent antérieur cumulé au 31.12.2017.. 16 557.67 Excédent cumulé à affecter 12 999.51 Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents et représentés des affectations suivantes :

Affectation de résultat : Total à inscrire au compte 001 Recettes (investissement). 4 202 Total à inscrire au compte 002 Recettes (fonctionnement) 12 999 Délibération n 9 Budget Parking : affectation des résultats 2018 Conformément à l article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur AUBRY Michel, Maire, Après avoir entendu l exposé du compte administratif de 2018 Prend acte des résultats de l exercice qui se décomposent de la façon suivante : 1 SECTION d INVESTISSEMENT : Résultat Excédentaire de l exercice 2018.. 2 167.00 Excédent d investissement cumulé au 31.12.2017... 165 346.57 Excédent cumulé à reprendre au compte 001 exercice 2019 167 513.57 2 SECTION de FONCTIONNEMENT : Résultat Excédentaire de l exercice 2018 11 410.94 Excédent antérieur cumulé au 31.12.2017. 19 035.39 Excédent cumulé à affecter 30 446.33 Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents et représentés des affectations suivantes : Affectation de résultat : Total à inscrire au compte 001 Recettes (investissement) + 167 513 Total à inscrire au compte 002 en Recettes (fonctionnement) + 30 446 Délibération n 10 Budget Cauterets Animations : affectation des résultats 2018 Conformément à l article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur AUBRY Michel, Maire, Après avoir entendu l exposé du compte administratif de 2018

Prend acte des résultats de l exercice qui se décomposent de la façon suivante : 1 SECTION d INVESTISSEMENT : Résultat excédentaire de l exercice 2018... 10 994.16 Déficit d investissement cumulé au 31.12.2017... 34 547.96 Déficit cumulé à reprendre au compte 001 exercice 2019. 25 553.80 2 SECTION de FONCTIONNEMENT : Résultat excédentaire de l exercice 2018.. 42 989.84 Déficit de fonctionnement cumulé au 31.12.2017... 7 146.32 Excèdent cumulé à reprendre à l exercice 2019. 35 843.52 Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents et représentés des affectations suivantes : a) résorption obligatoire du déficit éventuel d investissement. 25 553.80 Affectation de résultat : Total à inscrire au compte 001 en dépenses (investissement) 25 554 Total à inscrire au compte 1068 en recettes (investissement) 25 554 Total à inscrire au compte 002 en recettes (fonctionnement). 12 289 Madame SARTHOU et Monsieur LARROUDE obligés de quitter la séance afin de représenter la commune au conseil d administration de la Commission Syndicale de la Vallée de Saint Savin, ces conseillers laissent procuration : Procuration de Monsieur LARROUDE à Monsieur LARDAT Procuration de Madame SARTHOU à Monsieur AUBRY Madame M.SARTHOU ayant la procuration de Mme MC. CORNELIUS cette procuration est sans effet pour les délibérations suivantes. Délibération n 11 - Tarif location panneaux bois d exposition La commune est depuis cet automne propriétaire des panneaux bois, supports de l exposition pour le festival image. Pour rentabiliser cet achat, il est proposé de louer ces panneaux aux conditions suivantes : Location de panneaux au prix de 5 l unité Jusqu à 150 panneaux, transport et conseil de montage par nos services techniques => forfait de 200.

Au-delà de 150 panneaux, transport à la charge de l emprunteur, et : Forfait chargement sur site de stockage => 50 Forfait de déchargement sur site de stockage => 50 Détérioration de panneaux => remboursement de 50 par panneau. Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l exposé du Maire, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents et représentés, Adopte les propositions ci-dessus. Délibération n 12 - Tarif horaire déneigement Dans le cadre des opérations de déneigement, les services sont amenés à intervenir, sous conditions de convention, sur des voies privées. Les conditions sont d une part les possibilités matérielles d intégrer cette opération de déneigement dans la tournée des voies publiques, et d autre part l acceptation de la facturation de la prestation au temps passé. Le coût horaire de cette opération, annoncé à l occasion des réunions d information, est fixé à 85. Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l exposé du Maire, Après en avoir délibéré et par 5 voix pour (MM. M.AUBRY, T.LARDAT, Y.TURON, A.LARROUDE, M.SARTHOU), 4 abstentions (Mme V.TEXIER, MM. E.LESTABLE, JL.OYALLON, G.DANSAUT), 3 contre (Mme F.MEZAZ, JP.FLORENCE, S.BOLLE), Décide de fixer le coût horaire de cette opération à 85. Délibération n 13 - Conseil Office du Tourisme : désignation membre conseil municipal Suite à la démission de Madame Julie REY en qualité de conseiller municipal, et compte tenu de sa représentation au sein du conseil d administration de l EPIC Office du Tourisme, il y a lieu de procéder à son remplacement. Monsieur le Maire sollicite donc les candidatures pour occuper cette place. Monsieur Jean Pierre FLORENCE, se porte candidat. Il est procédé à un vote à bulletin secret et il en résulte : 3 votes «Blanc» et 9 votes «Pour». Monsieur Jean pierre Florence est désigné pour représenter le conseil municipal au conseil d administration de l Office du Tourisme.

Délibération n 14 - Conseil Espaces Cauterets : désignation membre extérieur : Ajourné Faute d un temps de réflexion suffisant pour propose des candidatures extérieures au conseil d administration d Espaces Cauterets, Monsieur le Maire propose d ajourner cette question. Proposition acceptée. Délibération n 15 - Vente Métaux A l occasion de travaux, l équipe technique procède à la récupération de métaux qui ne trouvent plus leur utilisation ; ces métaux sont ensuite rachetés et donne lieu à émission d un chèque pour lequel le Conseil municipal est invité à se prononcer pour permettre son encaissement, ainsi que la sortie d inventaire quand il y a lieu. Le volume de fer récupéré est estimé à 163.80 Le Conseil Municipal invité à se prononcer Ouï l exposé du Maire Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents et représentés, Approuve ce travail de récupération et accepte le montant d achat proposé par la Société SABATUT CAMF sise à Soulom. Délibération n 16 - Règlement marché Monsieur le Maire procède à la lecture du projet modifié de règlement (joint en annexe) du marché hebdomadaire de Cauterets, avant de le soumettre au vote du Conseil. Par ailleurs, Monsieur le Maire propose l application d un nouveau tarif, applicable au m² et non plus au ml. Ainsi, pour : - Les Abonnés : 6 du m² pour la saison (comptant 26 marchés) soit environ 0.23 du m² par marché - Les Passagers : 0.25 du m² par marché Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l exposé du Maire, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents et représentés, Adopte la tarification ci-dessus. Délibération n 17 - Attribution de l accord-cadre à marchés subséquents pour le marché de maîtrise d œuvre de la mise en œuvre du schéma directeur d eau potable. Suite à la consultation pour attribuer la maîtrise d œuvre pour la mise en œuvre du schéma directeur d eau potable, trois entreprises ont répondues. A l ouverture des plis, il est apparu qu une des offres n indiquait pas le taux prévisionnel de rémunération et elle a donc été écartée. Suite à l analyse des offres, il apparait que le candidat le mieux disant est le bureau d étude OTCE avec un taux de rémunération indicatif de 3.59% du montant des travaux.

ans. Monsieur le Maire précise que cet accord cadre est contractualisé pour une durée de 4 Pour chaque marché subséquent, Monsieur le Maire propose à l assemblée, que la délibération du conseil ait lieu lors de la validation du montant définitif (fin AVP). A ce montant est appliqué le taux de rémunération indicatif de 3.59%. Ce taux pouvant être, selon les opérations, affecté d un taux de complexité de 15% soit un taux maximum de rémunération de 4.13%. Monsieur le Maire propose à l assemblée de retenir le bureau d étude OTCE Infra avec un taux de rémunération indicatif de 3.59% du montant des travaux. Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l exposé du Maire, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents et représentés, Adopte la proposition ci-dessus. Délibération n 18 - Attribution de l accord cadre à marchés subséquents pour la maîtrise d œuvre de réhabilitation de voirie. Suite à la consultation pour l accord cadre à marchés subséquents de la maîtrise d œuvre de réhabilitation de voirie, trois entreprises ont répondues. Suite à l analyse des offres, il apparait que le candidat le mieux disant est le bureau d étude ETUD&A avec un taux de rémunération indicatif de 3.80% du montant des travaux. ans. Monsieur le Maire précise que cet accord cadre est contractualisé pour une durée de 2 Pour chaque marché subséquent, Monsieur le Maire propose à l assemblée, que la délibération du conseil ait lieu lors de la validation du montant définitif (fin AVP). A ce montant est appliqué le taux de rémunération indicatif de 3,8%. Ce taux pouvant être, selon les opérations, affecté d un taux de complexité de 15% soit un taux maximum de rémunération de 4,37%. Monsieur le Maire propose à l assemblée de retenir le bureau d étude ETUD&A de Tarbes avec un taux de rémunération indicatif de 3.8% du montant des travaux. Le Conseil Municipal invité à se prononcer, Ouï l exposé du Maire, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents et représentés, Adopte la proposition ci-dessus. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h10. ---------------