Termes de référence Accompagnement des services RH de l ANEM à la mise en œuvre d un SIRH Expertise sénior La mission Objectif Préparer l utilisation d un système d information ressources humaines (SIRH) par la direction des ressources humaines de l ANEM et tous les services concernés Contenu Identifier les activités réalisées au sein de la DGRH Établir des recommandations dans les domaines suivants : Organisation des services RH ; Transition entre les outils actuels et le futur SIRH ; Indicateurs à utiliser dans le futur SIRH ; Utilisation du futur SIRH. Durée et dates prévisionnelles 15 jours à compter de novembre 2014 Classification dans le cadre du projet Résultat 1 Système d'information stratégique, réseau d'agences, informations sur le marché de l'emploi, analyses du fonctionnement du marché et outils de pilotage stratégique de l'anem Activité 1.4 Consolider et développer le système d'information (SI) Action 1.4.2 Développer le système d'information (SI) pour la définition des outils de pilotage stratégique ainsi que pour la gestion des ressources humaines, la gestion des moyens, la gestion financière (lié à la mise en place de plans triennaux glissants). Référent UAP Patrick Bougueliane UAP / PASEA 03/06/2014 Termes de référence : TDR 025 v2.docx
1 CONTEXTE 1.1 Contexte institutionnel 1.1.1 Situation économique et sociale L Algérie comptait selon l ONS (Office national des statistiques), 38,7millions d habitants au 1 er janvier 2014. Le taux d accroissement naturel est de 2,13% en 2013, en hausse par rapport à l année précédente. Le PIB de l Algérie est en 2012, de 208 milliards USD. Il varie principalement en fonction du prix des hydrocarbures. Au cours de la décennie 2000-2010, il a connu une progression annuelle comprise entre 2 et 7% (+2,5% en 2012). Le produit intérieur brut par habitant était en 2012, de 5 404 USD (+2,8%). La situation macro-économique était affectée en 2013 par la réduction du prix du gaz sur le marché mondial. La balance commerciale, toujours excédentaire, s est sensiblement réduite. L inflation s est contractée à 4,5% en 2013, après avoir atteint 8,3% en 2012. Les estimations du niveau de pauvreté montrent qu il a régressé de 25,2% en 1995 à 16,6% en 2005, soit un recul, en moyenne annuelle, de 4,2%. Les progrès survenus dans le secteur éducatif ont fait reculer le taux d analphabétisme, de 32% en 1998 et à 16,5% en 2005 chez les hommes et de 46 % à 31,6% chez les femmes. En milieu rural, l alphabétisation est passée de 48,5% en 1998 à 72,6% en 2005. 1.1.2 L emploi en Algérie Selon l ONS, la population active était estimée à 10 788 000 en 2013, avec un taux d activité des personnes de plus de 15 ans de 69,5% pour les hommes et de 16,6% pour les femmes. La part des femmes dans la population active est passée de 5,2% en 1977 à 19.02% en 2013. Plus 69% des actifs occupés sont salariés, dont 36% sur des emplois permanents et 33% sur des emplois temporaires ; les non-salariés sont essentiellement des indépendants, avec des employeurs et des aides familiaux. Selon l enquête emploi de l ONS (2011), 45,6% des actifs occupés déclarent ne pas être affiliés à un régime de sécurité sociale. C est le cas de la majorité des nonsalariés, mais également du tiers des salariés du secteur privé. Le chômage, qui était de 30% de la population en 2000, se situait à 9,8% en 2013 : 8,3% pour les hommes et 16,3% pour les femmes. Il est plus élevé dans les zones urbaines (10,6%) que dans les territoires ruraux (8,1%). Le nombre de jeunes sans emploi a varié de 32% en 2003 à 24,8% en 2013. Les diplômés de l université sont plus souvent sans emploi (14,3%) que les personnes sans aucune formation reconnue (8,1%). Aux 1 175 000 chômeurs, recensés en septembre 2013, s ajoutent 852 000 personnes en âge d activité économique, déclarant être disponibles pour travailler mais qui n ont pas effectué des démarches effectives de recherche d emploi durant le mois précédant l enquête, et sont considérées par conséquent inactifs. 59,6% des chômeurs n ont jamais travaillé et 60,8% sont sans emploi depuis plus d un an (63,1% en 2012). 1
1.1.3 La stratégie algérienne en matière d'emploi Un programme de création de 3 millions d'emplois en Algérie a été inclus dans le Plan d'action pour la promotion de l'emploi et la lutte contre le chômage portant sur la période 2008-2013. Référentiel fondateur de la politique sectorielle de l'emploi, ce plan a prévu la modernisation de l'anem et lui a confié la gestion d'un dispositif d'appui à l'insertion professionnelle (DAIP). Le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale (MTESS) est en charge du secteur. La gestion du marché de l'emploi salarié est confiée à l'anem et à des Organismes Privés Agréés de placement (OPAP), tandis que la CNAC (caisse nationale d'assurance chômage) et l'ansej (agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes) sont chargées de l'aide à la création d'entreprises. Depuis 2004, le secteur a connu une réorganisation. La loi 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi a confié la mission de placement à l'anem et à des agences privées liées à elle par convention, les organismes privés agréés de placement (OPAP). Il en existe 20 en 2014. Le décret 06-77 de 2006 a fait de l'anem un établissement public à gestion spécifique et lui a attribué des nouvelles missions : organiser et assurer la connaissance de la situation et de l évolution du marché national de l'emploi et de la main d'œuvre et garantir à tout demandeur et à toute entreprise un service de recrutement efficace et personnalisé. Le programme de réhabilitation de l'anem a été lancé durant le quatrième trimestre 2006. Ses effectifs sont passés de 800 personnes à 4 500 fin 2013. Il y a 253 agences locales (ALEM), dont 48 sont également des agences de wilaya (AWEM). La suppression des 11 directions régionales (DREM) a été annoncée. 1.1.4 Le Projet d'appui au secteur de l'emploi (PASEA) Le projet est conduit en partenariat entre le gouvernement algérien et l'union européenne. La convention de financement a été signée en décembre 2010entre l'ue et l'anem, mandatée par sa tutelle (le Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale). L'objectif est d améliorer la promotion et la régulation de l'emploi économique à travers le renforcement de l'anem. Il vise à l atteinte de six résultats : 1. Un système d'information stratégique performant est en fonctionnement ; 2. Professionnalisation des agents (et des services) ; 3. Adoption d'une nouvelle stratégie de communication par l'anem ; 4. L'ANEM dispose d'un projet de cadre de planification à moyen terme ; 5. Le MTESS dispose et utilise des informations utiles et fiables sur le marché de l'emploi ; 6. Le MTESS dispose des moyens institutionnels de coordination en matière d'emploi. La Direction du projet PASEA a été nommée par l'anem, avec une assistance technique confiée à l'unité d appui au projet (UAP), recrutée par l Union européenne. Trois marchés ont été attribués à des organismes extérieurs, pour l organisation de formations et de voyages d étude, pour l équipement informatiques des agences et pour la communication autour du projet. L unité d appui a été mise en place le 18 juin 2012 à Alger. Le projet se termine en mars 2016. 2
1.2 Contexte spécifique à la mission La mission s inscrit dans le premier des six résultats attendus du projet : Système d'information stratégique, réseau d'agences, informations sur le marché de l'emploi, analyses du fonctionnement du marché et outils de pilotage stratégique de l'anem. Résultat 1: Un système d'information stratégique performant est en fonctionnement, reposant sur le développement coordonné du réseau d agences permettant de produire les informations sur le marché de l emploi satisfaisant aux normes de qualité et aux besoins des partenaires de la politique de l'emploi, ainsi que sur des analyses du fonctionnement du marché et des outils de pilotage stratégique de l ANEM. La mission sera conduite en s appuyant sur les travaux relevant de l action 1.4.1 : Élaborer un schéma directeur informatique. Elle prendra notamment en compte les travaux des missions 027 (Schéma Directeur du Système d Information Support de l ANEM) et 039 (Préparation des cahiers des charges dans le cadre du schéma directeur). 2 OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS 2.1 Objectifs de la mission L objectif de la mission consiste à préparer l utilisation d un SIRH (système d information ressources humaines) par la direction des ressources humaines de l ANEM et tous les services concernés. 2.2 Résultats attendus À l issue de la mission, les résultats suivants devront être atteints : Les activités réalisées au sein de la DGRH seront identifiées et formalisées ; Les recommandations en matière d organisation seront formalisées et partagées avec la DGRH ; Les recommandations en matière de transition entre les outils actuels et le futur SIRH seront arrêtées et partagées avec la DGRH ; Les recommandations en matière d indicateurs à utiliser dans le SIRH seront arrêtées et partagées avec la DGRH ; Les recommandations en matière d utilisation du SIRH sont formalisées. 3
3 DEROULEMENT DE LA MISSION 3.1 Réalisation de la mission Prise en compte du contexte Présentation du contexte par l expert principal de l UAP (Unité d appui au projet) et cadrage de la mission ; Analyse des propositions pour la mise en œuvre du schéma directeur informatique de l ANEM et du cahier des charges du futur SIRH ; Rencontre avec le bénéficiaire, à savoir l Agence Nationale de l Emploi (ANEM). Plan d intervention L expert élabore son plan d intervention et le présente à l UAP pour validation. Plan interv modele.docx Réalisation de la mission selon le plan d intervention proposé 3.2 Validation et livraison des résultats Les livrables attendus sont : Schéma et notes retraçant les activités réalisées au sein de la DGRH ; Présentation des recommandations en matière d organisation ; Présentation des recommandations pour la transition entre les outils actuels et le futur SIRH ; Présentation des recommandations en matière d indicateurs à utiliser dans le SIRH ; Présentation des recommandations en matière d utilisation du SIRH. À la fin de chaque étape de la mission Une note de synthèse selon le format fourni. Note synthese modele 2014 v1.docx À l issue de la mission Un rapport de mission à valider par l UAP et la direction du projet. Rapport mission modele 2014.docx 4
4 PROFIL REQUIS DE L EXPERT 4.1 Qualification et compétences Diplôme de troisième cycle universitaire en gestion des ressources humaines ou expérience équivalente. 4.2 Expérience professionnelle générale Expérience dans l encadrement de services de ressources humaines (10 ans) 4.3 Expérience professionnelle spécifique en relation avec la mission 4.4 Langue de travail Expérience réussie dans l implantation d un SIRH Expérience internationale Excellente maitrise du français (langue de travail). La connaissance de l arabe serait un atout 5 PERIODE ET CALENDRIER INDICATIF DE LA MISSION La mission est prévue pour une durée de 15 jours à compter de novembre 2014. Précision : la semaine de travail algérienne est fixée du dimanche matin au jeudi soir. Il est donc impératif que l expert soit présent dès le samedi. 6 RESPONSABILITE ET CONFIDENTIALITE L expert travaille sous la supervision de l expert de l Unité d appui au projet (UAP) responsable de l activité. Le cadre et la méthode de travail seront fixés dès le début de la mission. L expert est tenu aux règles de la déontologie professionnelle et de la confidentialité quant à l usage des documents auxquels il a accès ou qu il produit dans le cadre de sa mission. L expert doit respecter strictement le règlement intérieur de l UAP. 5
Fait par l expert principal Approuvé par le chef d équipe Validé par le directeur de projet M. Patrick Bougueliane M. Benoit Willot M. Mourad Lémia Date Date Date Signature Signature Signature Diffusion Chef de file du consortium : GOPA Worldwide Consultants (Allemagne) Membres du consortium : Arbetsförmedlingen (Suède) IFOA (Italie) Pôle emploi (France) Délégation de l Union européenne en Algérie 6