DÉCISION MODIFICATIVE ANNÉE 2016

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DÉCISION MODIFICATIVE ANNÉE 216 I / BUDGET DEPARTEMENTAL Budget 1 - Edition budgétaire... page 3 Budget 1 - Annexes... page 46 II / BUDGETS ANNEXES A ACTIONS ECONOMIQUES a) IMMOBILIER D ENTREPRISES Budget 2 - Immobilier d entreprises... page 118 b) ZONES D ACTIVITÉS Budget 31 - Parc logistique de l Aube... page 167 Budget 33 - Zone d activités de Brienne le Château... page 21 Budget 34 - Zone d activités de la technopole de l Aube... page 253 c) AGRICULTURE Budget 26 - Laboratoire Départemental... page 298 d) TOURISME Budget 42 Ports des Lacs de la forêt d Orient... page 344 Budget 45 - Halle et Résidence d Orient... page 368 B ACTION SOCIALE Budget 2 - Centre Départemental de l Enfance... page 391 ARRETÉ DE SIGNATURES Arrêté de signatures... page 48 Page 2 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT :DEPARTEMENT DE L'AUBE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 2215211 POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL M. 52 Décision modificative 1 (3) voté par nature BUDGET : BUDGET DEPARTEMENTAL (4) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 3 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 56 A1/ - Fonction (sauf 1) 58 A1/1 - Fonction 1 6 A1/2 - Fonction 2 61 A1/3 - Fonction 3 65 A1/4 - Fonction 4 69 A1/5 - Fonction 5 7 A1/6 - Fonction 6 79 A1/7 - Fonction 7 83 A1/8 - Fonction 8 85 A1/9 - Fonction 9 87 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 91 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 92 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 98 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 1 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 11 B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 13 Page 2 Page 4 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 14 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 16 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme 17 C8 - Situation des autorisations d'engagement 11 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 111 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 113 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 114 E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 115 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Page 5 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale 36 581 habitants Valeurs Valeurs Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) 27 916,85 m² Longueur de la voirie départementale (en km) 4 512 km Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département 4 Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 146 95 84 183 274 33 584,757251 57,231635 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 953,92 /hab /hab 2 Produit des impositions directes/population 364,65 /hab /hab 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 24,65 /hab /hab 4 Dépenses d équipement brut/population 192,22 /hab /hab 5 Encours de dette/population (3) 189,18 /hab /hab 6 DGF/population 174,32 /hab /hab 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 2,15 % % 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 95,63 % % capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 18,76 % % 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 18,46 % % (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Page 6 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Page 7 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 Page 8 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7 Page 9 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8 Page 1 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES -2 258 65, 12 741 35, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2), -2 258 65, 12 741 35, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES 4 133 925, 4 133 925, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3) 4 133 925, 4 133 925, TOTAL DU BUDGET (4) 1 875 275, 16 875 275, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL -3 994 891, 1 736 241, -2 258 65, 6 254 151, 6 487 199, 12 741 35, -1 49 274, 5 183 199, 4 133 925, 3 71 684, 432 241, 4 133 925, -5 44 165, 6 919 44, 1 875 275, 9 955 835, 6 919 44, 16 875 275, (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Page 11 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 3 943 422,, 65 389, 65 389, 4 8 811, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8) 7 777 559,, 59 857, 59 857, 8 368 416, 21 Immobilisations corporelles (y compris 4 372 487,, 85 91, 85 91, 4 458 397, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) 54 633 364,, -5 46 56, -5 46 56, 49 587 38, Total des dépenses d équipement 7 726 832,, -4 33 9, -4 33 9, 66 422 932, 1 Dotations, fonds divers et réserves 1 653 261,, 127, 127, 1 653 388, 13 Subventions d'investissement (8) 2 921 686,, 42 526, 42 526, 2 964 212, 16 Emprunts et dettes assimilées 18 961 93,, -2, -2, 18 959 93, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 155,, 15 5, 15 5, 15 655, 27 Autres immobilisations financières (8) 613 383,, 18 515, 18 515, 793 898, 2 Dépenses imprévues 64 194,1 72 341, 72 341, 136 535,1 Total des dépenses financières 24 213 772,1, 39 9, 39 9, 24 522 781,1 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 725 457,,,, 725 457, Total des dépenses réelles d investissement 95 666 61,1, -3 994 891, -3 994 891, 91 671 17,1 4 Opérations ordre transf. entre 2 83 36, 432 241, 432 241, 21 262 277, sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7) 3 4, 1 34, 1 34, 4 74, Total des dépenses d ordre d investissement 24 23 36, 1 736 241, 1 736 241, 25 966 277, TOTAL 119 896 97,1, -2 258 65, -2 258 65, 117 637 447,1 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 117 637 447,1 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1 Page 12 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 7 68 72,, 3 575 843, 3 575 843, 11 255 915, 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 11,,,, 11, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11) 3 566,,,, 3 566, 24 Subventions d'équipement versées (11) 5 369,,,, 5 369, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11) 48 562,, 5 444, 5 444, 54 6, Total des recettes d équipement 18 737 569,, 3 581 287, 3 581 287, 22 318 856, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 4,, 2 4, 2 4, 6 4, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 11,, 155, 155, 11 155, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11) 1 472 763,22, -258 834, -258 834, 1 213 929,22 24 Produits des cessions d'immobilisations 496 365,, 376 698, 376 698, 873 63, Total des recettes financières 16 969 128,22, 2 672 864, 2 672 864, 19 641 992,22 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 16,,,, 16, Total des recettes réelles d investissement 35 866 697,22, 6 254 151, 6 254 151, 42 12 848,22 21 Virement de la section de fonctionnement (9) 46 7 313,84 5 183 199, 5 183 199, 51 19 512,84 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 27,,, 27, 41 Opérations patrimoniales (9) 3 4, 1 34, 1 34, 4 74, Total des recettes d ordre d investissement 76 47 313,84 6 487 199, 6 487 199, 82 894 512,84 TOTAL 112 274 11,6, 12 741 35, 12 741 35, 125 15 361,6 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 7 622 85,95 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 132 637 447,1 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 56 928 235,84 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11 Page 13 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) 35 429 111,, -21 378, -21 378, 35 218 733, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) 56 94 969,, 12 21, 12 21, 56 953 179, 14 Atténuations de produits 1 678,, 288 4, 288 4, 1 966 4, 15 Revenu minimum d'insertion,, 28 411, 28 411, 28 411, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 36 626 693,, -1 929 996, -1 929 996, 34 696 697, 17 Revenu de solidarité active 57 549 4,, 2 117 662, 2 117 662, 59 667 62, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 13 134 573,85, -1 752 693, -1 752 693, 11 381 88,85,,,,, Total des dépenses de gestion courante 291 358 746,85, -1 446 744, -1 446 744, 289 912 2,85 66 Charges financières 1 85,,,, 1 85, 67 Charges exceptionnelles (5) 91 65,, 228 47, 228 47, 32 75, 68 Dotations amortissements et provisions (5) 9, 169, 169, 259, 22 Dépenses imprévues 261 481,,, 261 481, Total des dépenses réelles de fonctionnement 293 651 832,85, -1 49 274, -1 49 274, 292 62 558,85 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 46 7 313,84 5 183 199, 5 183 199, 51 19 512,84 27,,, 27,,,,, 73 7 313,84 5 183 199, 5 183 199, 78 19 512,84 TOTAL 366 659 146,69, 4 133 925, 4 133 925, 37 793 71,69 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 37 793 71,69 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12 Page 14 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6) 129 362,,,, 129 362, 15 Revenu minimum d'insertion 1,,,, 1, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 13 457 34,, 2, 2, 13 477 34, 17 Revenu de solidarité active 34,, 343, 343, 683, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 813 825,, 17 186, 17 186, 2 984 11, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 12 759 1,, 3 84 467, 3 84 467, 15 843 567, 731 Impositions directes 111 694 157,, 12 1, 12 1, 111 796 167, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) 75 12 21,, -224 48, -224 48, 74 787 73, 4 15 491,37, -41 743, -41 743, 4 63 748,37 Total des recettes de gestion courante 31 321 485,37, 3 453 44, 3 453 44, 313 774 925,37 76 Produits financiers 13,, 34 641, 34 641, 47 641, 77 Produits exceptionnels (6) 12 24,, 122 49, 122 49, 224 73, 78 Reprises amortissements et provisions (6), 91 113, 91 113, 91 113, Total des recettes réelles de fonctionnement 31 436 725,37, 3 71 684, 3 71 684, 314 138 49,37 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) 2 83 36, 432 241, 432 241, 21 262 277,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 2 83 36, 432 241, 432 241, 21 262 277, TOTAL 331 266 761,37, 4 133 925, 4 133 925, 335 4 686,37 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 35 392 385,32 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 37 793 71,69 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) 56 928 235,84 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13 Page 15 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves 127, 548, 548 127, 13 Subventions d'investissement (7) 42 526, 282 241, 324 767, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -2,, -2, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 65 389,, 65 389, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) 59 857,, 59 857, 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 85 91, 96, 991 91, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) -5 46 56,, -5 46 56, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées 15 5, 15,5 15 515,5 27 Autres immobilisations financières (7) 18 515,, 18 515, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements -15,5-15,5 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues 72 341, 72 341, Dépenses d investissement Total -3 994 891, 1 736 241, -2 258 65, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES -2 258 65, + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) -21 378, -21 378, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 12 21, 12 21, 14 Atténuations de produits 288 4, 288 4, 15 Revenu minimum d'insertion 28 411, 28 411, 16 Allocation personnalisée d'autonomie -1 929 996, -1 929 996, 17 Revenu de solidarité active 2 117 662, 2 117 662, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) -1 752 693,, -1 752 693, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8) 228 47,, 228 47, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 169,, 169, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement 5 183 199, 5 183 199, Dépenses de fonctionnement Total -1 49 274, 5 183 199, 4 133 925, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 133 925, (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14 Page 16 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15 Page 17 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 2 4,, 2 4, 13 Subventions d'investissement (6) 3 575 843, 756, 4 331 843, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 155,, 155, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6), 548, 548, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6) 5 444,, 5 444, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) -258 834,, -258 834, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement 5 183 199, 5 183 199, 24 Produits des cessions d'immobilisations 376 698, 376 698, Recettes d investissement Total 6 254 151, 6 487 199, 12 741 35, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 12 741 35, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 2, 2, 17 Revenu de solidarité active 343, 343, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 186, 17 186, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée 15, 15, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 84 467, 3 84 467, 731 Impositions directes 12 1, 12 1, 74 Dotations, subventions et participations (7) -224 48, -224 48, 75 Autres produits d'activités (7) -41 743,, -41 743, 76 Produits financiers 34 641,, 34 641, 77 Produits exceptionnels (7) 122 49, 282 241, 44 731, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 91 113,, 91 113, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 3 71 684, 432 241, 4 133 925, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 133 925, Page 16 Page 18 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17 Page 19 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL 119 896 97,1, -2 258 65, -2 258 65, -4 25 1, 1 991 45, 117 637 447,1 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) 62 949 273,, -4 894 757, -4 894 757, -4 855, -39 757, 58 54 516, 62 949 273,, -4 894 757, -4 894 757, -4 855, -39 757, 58 54 516,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 7 777 559,, 59 857, 59 857, 64 9, -14 43, 8 368 416, Dépenses financières (détail en III-A3) 24 213 772,1, 39 9, 39 9, 39 9, 24 522 781,1 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 725 457,,,,,, 725 457, 2 83 36, 432 241, 432 241, 432 241, 21 262 277, 3 4, 1 34, 1 34, 1 34, 4 74, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4), Total des dépenses d investissement cumulées 117 637 447,1 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Page 2 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL 112 274 11,6, 12 741 35, 12 741 35, 125 15 361,6 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 18 737 569,, 3 581 287, 3 581 287, 22 318 856, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 16,,,, 16, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 16 969 128,22, 2 672 864, 2 672 864, 19 641 992,22 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 27,,, 27, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 3 4, 1 34, 1 34, 4 74, 21 Virement de la section de fonctionnement 46 7 313,84 5 183 199, 5 183 199, 51 19 512,84 R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) 7 622 85,95 Affectation au compte 168 (5), Total des recettes d investissement cumulées 132 637 447,1 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Page 21 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 62 949 273,, -4 894 757, -4 894 757, -4 855, -39 757, 3 943 422,, 65 389, 65 389, 19, -43 611, 231 Frais d'études 3 37 88,, 75 389, 75 389, 233 Frais d'insertion 3,,,, 251 Concessions, droits similaires 31 63,, -1, -1, 28 Autres immobilisations incorporelles 295 11,,,, 21 Immobilisations corporelles 4 372 487,, 85 91, 85 91,, 85 91, 2111 Terrains nus 33 15,, -33 15, -33 15, 2115 Terrains bâtis,, 155, 155, 2118 Autres terrains 114 463,, -57 29, -57 29, 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4,,,, 2128 Autres agencements et aménagements 13,, -3, -3, 21312 Bâtiments scolaires 6,, -6, -6, 2152 Installations de voirie 11 344,, -1, -1, 2157 Matériel et outillage technique 1 525 478,, -23 985,12-23 985,12 216 Collections et oeuvres d'art 15,, 5 948, 5 948, 2182 Matériel de transport,, 246 395,86 246 395,86 21831 Matériel informatique scolaire 29 54,,,, 21838 Autre matériel informatique 483 886,, -2 65, -2 65, 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 384,, 5 517, 5 517, 1 265,12, 8 638,11 8 638,11 2185 Matériel de téléphonie 8 47,,,, 2188 Autres immobilisations corporelles 1 41 542,88, 7 486,15 7 486,15 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 54 633 364,, -5 46 56, -5 46 56, -4 964, -82 56, 2312 Agencements et aménagements de terrains 744 211,4, 63 484, 63 484, 231311 Bâtiments administratifs 2 483 38,, 11 461,2 11 461,2 231312 Bâtiments scolaires 8 55 998,59, -1 471 27, -1 471 27, 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 858 568,, -31 69, -31 69, 231314 Bâtiments culturels et sportifs 995 315,51, 1 753, 1 753, 231318 Autres bâtiments publics 4 982 516,98, -3 352 947,2-3 352 947,2 231321 Immeubles de rapport 74 539,, -4, -4, 231328 Autres bâtiments privés 62 565,,,, 231351 Bâtiments publics 462 351,6,,, 23151 Réseaux de voirie 11 73 76,, -256 414, -256 414, 23152 Installations de voirie 393 137,, -17 82, -17 82, 23153 Réseaux divers 23 4 819,, 7 846, 7 846, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 79 928,,,, 2317312 Bâtiments scolaires 19 899,28, 4 668, 4 668, 231751 Réseaux de voirie 28 717,, -1 19, -1 19, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2 Page 22 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Page 23 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Page 24 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Page 25 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Page 26 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 777 559,, 59 857, 59 857, 24111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 17 5,,,, 24141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 29 17,,, -5, 24142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 8 231,, 62 7, 67 7, 24152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 6,, 17 1, 17 1, 24163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 322 42,,,, 241782 Autres EPL: Bâtiments, installations 37,,,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 24 268,, 2 57, 28 534, 2422 Privé : Bâtiments, installations 883 123,, -49, -75 477, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25 Page 27 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 24 213 772,1, 39 9, 39 9, 1 Dotations, fonds divers et réserves 1 653 261,, 127, 127, 1222 FCTVA,, 127, 127, 13 Plan de relance FCTVA 1 653 261,,,, 13 Subventions d'investissement 2 921 686,, 42 526, 42 526, 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux,, 11 234, 11 234, 1312 Subv. transf. Régions,, 13 56, 13 56, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L.,, 7 236, 7 236, 13172 Subv. transf. FEDER 5 159,, 11, 11, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 934 1,,,, 1322 Subv. non transf. Régions 1 131 976,,,, 1324 Subv. non transf. Communes 222 45,,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 628 1,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 18 961 93,, -2, -2, 1641 Emprunts en euros 3 736 12,,,, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 15 222 991,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 2,, -2, -2, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées 155,, 15 5, 15 5, 261 Titres de participation 155,, 15 5, 15 5, 27 Autres immobilisations financières 613 383,, 18 515, 18 515, 2748 Autres prêts 61,,,, 2761 Créances avances en garanties d'emprunt,, 51, 51, 27638 Créance Autres établissements publics 552 383,, 129 515, 129 515, 2 Dépenses imprévues 64 194,1 72 341, 72 341, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Page 28 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 18 737 569,, 3 581 287, 3 581 287, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 7 68 72,, 3 575 843, 3 575 843, 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 37 215,,,, 1312 Subv. transf. Régions 1 354 717,, -8 649, -8 649, 1314 Subv. transf. Communes 231 786,, -446, -446, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 1 316,, -5 159, -5 159, 13172 Subv. transf. FEDER 264 731,, -264 731, -264 731, 1318 Autres subventions d'équipement 76 9,, -9 167, -9 167, transf. 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux,, 11 234, 11 234, 1322 Subv. non transf. Régions 149 873,, 13 56, 13 56, 1324 Subv. non transf. Communes 25 5,, 3 68, 3 68, 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.,, 3 512 395, 3 512 395, 13272 Subv. non transf. FEDER 462 498,, 11, 11, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges 1 486 536,,,, transférables 1341 D.G.E. non transférable 1 25,, 285 63, 285 63, 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 7,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 11,,,, 1641 Emprunts en euros 11,,,, 2 Immobilisations incorporelles (4) 3 566,,,, 231 Frais d'études 3 566,,,, 24 Subventions d'équipement versées (4) 5 369,,,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 369,,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4) 48 562,, 5 444, 5 444, 231311 Bâtiments administratifs 36 657,,,, 231312 Bâtiments scolaires 949,, 53, 53, 231314 Bâtiments culturels et sportifs,, 94, 94, 231318 Autres bâtiments publics,, 589, 589, 23151 Réseaux de voirie 1 956,, 3 362, 3 362, 23153 Réseaux divers,, 536, 536, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27 Page 29 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Page 3 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 16 969 128,22, 2 672 864, 2 672 864, 1 Dotations, fonds divers et réserves 4,, 2 4, 2 4, 1222 FCTVA 4,, 2 4, 2 4, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 11,, 155, 155, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 11,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,, 155, 155, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 1 472 763,22, -258 834, -258 834, 2748 Autres prêts 3,,,, 27638 Créance Autres établissements publics 1 442 763,22, -258 834, -258 834, 24 Produits des cessions d'immobilisations 496 365,, 376 698, 376 698, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Page 31 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, 4542138 OPERATIONS DE REMEMBREMENT - DEPENSES,,, 4544139 AMENAGEMENT FONCIER DEPENSES,,, 45816 CASERNE POMPIERS,,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, 4542238 OPERATIONS DE REMEMBREMENT - RECETTES,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3 Page 32 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2) 2 83 36, 432 241, 432 241, 13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 27, 56 845, 56 845, 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 615, 28 532, 28 532, 13914 Sub. transf cpte résult. Communes 198 5, 88, 88, 139172 Sub. transf cpte résult.feder 13,,, 13918 Autres Sub. Transf équipement 13, 18 864, 18 864, 13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 1 486 536,,, 198 Neutralisation des amortissements 18, -15,5-15,5 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes, 1, 1, 21351 Bâtiments publics, 2, 2, 2151 Réseaux de voirie, 1, 1, 2157 Matériel et outillage technique, 2, 2, 261 Titres de participation, 15,5 15,5 4 RECETTES (2) 27,,, 2831 Frais d'études 24 318,,, 2832 Frais de recherche et de développement 6 64,,, 2833 Frais d'insertion 511,,, 284111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 16 344,,, 284112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 682 3,,, 284132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 462,,, 284141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 116 868, 1 74, 1 74, 284142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 9 674 814,,, 284143 Subv.Cne : Projet infrastructure 28 347,,, 284152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 84 36,,, 284163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 15 684,,, 2841782 Autres EPL: Bâtiments, installations 79 486,,, 284181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 32,,, 284182 Autres org pub - Bât. et installations 27 884,,, 28421 Privé - Biens mob., matériel et études 214 68, -1 74, -1 74, 28422 Privé - Bâtiments et installations 117 691,,, 284412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 296 788,,, 2851 Concessions et droits similaires 381 979,,, 288 Autres immobilisations incorporelles 92 875,,, 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 452,,, 281311 Bâtiments administratifs 1 6 54,,, 281312 Bâtiments scolaires 1 1 161,,, 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 7 747,,, 281314 Bâtiments culturels et sportifs 872 861,,, 281318 Autres bâtiments publics 1 259 444, -7 222, -7 222, 281321 Immeubles de rapport 33 311,,, 281328 Autres bâtiments privés 125 368,,, 281351 Bâtiments publics 124 88,,, 281352 Bâtiments privés 6,,, 2814 Constructions sur sol d'autrui 25 438,,, 28157 Matériel et outillage techniques 818 745,,, 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 3 811 224,,, 28181 Installations générales, aménagt divers 123 82,,, 28182 Matériel de transport 223 547,,, 281831 Matériel informatique scolaire 68 31,,, 281838 Autre matériel informatique 86 93,,, 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 374 899,,, 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 185 669,,, Page 31 Page 33 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 28185 Matériel de téléphonie 2 434,,, 28188 Autres immo. corporelles 1 648 812, 7 222, 7 222, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Page 34 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 41 DEPENSES (2) 3 4, 1 34, 1 34, 121 Dotation, 548, 548, 2188 Autres immobilisations corporelles, 756, 756, 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 3 4,,, 41 RECETTES (2) 3 4, 1 34, 1 34, 1315 Subv. transf. Groupement de collectivité, 756, 756, 231 Frais d'études 3 4,,, 2157 Matériel et outillage technique, 548, 548, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 33 Page 35 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 366 659 146,69, 4 133 925, 4 133 925,, 4 133 925, 37 793 71,69 11 Charges à caractère général (5) 35 429 111,, -21 378, -21 378,, -21 378, 35 218 733, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) 56 94 969,, 12 21, 12 21, 12 21, 56 953 179, 14 Atténuations de produits 1 678,, 288 4, 288 4, 288 4, 1 966 4, 15 Revenu minimum d'insertion,, 28 411, 28 411,, 28 411, 28 411, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 36 626 693,, -1 929 996, -1 929 996,, -1 929 996, 34 696 697, 17 Revenu de solidarité active 57 549 4,, 2 117 662, 2 117 662,, 2 117 662, 59 667 62, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 13 134 573,85, -1 752 693, -1 752 693,, -1 752 693, 11 381 88,85 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières 1 85,,,,, 1 85, 67 Charges exceptionnelles (5) 91 65,, 228 47, 228 47, 228 47, 32 75, 68 Dotations amortissements et provisions (5) 9, 169, 169, 169, 259, 22 Dépenses imprévues 261 481,,,, 261 481, 23 Virement à la section d'investissement 46 7 313,84 5 183 199, 5 183 199, 5 183 199, 51 19 512,84 42 Opérations ordre transf. entre sections 27,,,, 27, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 37 793 71,69 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34 Page 36 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) 331 266 761,37, 4 133 925, 4 133 925, 335 4 686,37 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 813 825,, 17 186, 17 186, 2 984 11, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 12 759 1,, 3 84 467, 3 84 467, 15 843 567, 731 Impositions directes 111 694 157,, 12 1, 12 1, 111 796 167, 74 Dotations, subventions et participations (5) 75 12 21,, -224 48, -224 48, 74 787 73, 75 Autres produits de gestion courante (5) 4 15 491,37, -41 743, -41 743, 4 63 748,37 13 Atténuations de charges (5) 129 362,,,, 129 362, 15 Revenu minimum d'insertion 1,,,, 1, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 13 457 34,, 2, 2, 13 477 34, 17 Revenu de solidarité active 34,, 343, 343, 683, 76 Produits financiers 13,, 34 641, 34 641, 47 641, 77 Produits exceptionnels (5) 12 24,, 122 49, 122 49, 224 73, 78 Reprises amortissements et provisions (5), 91 113, 91 113, 91 113, 42 Opérations ordre transf. entre sections 2 83 36, 432 241, 432 241, 21 262 277, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (4) 35 392 385,32 Total des recettes de fonctionnement cumulées 37 793 71,69 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35 Page 37 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 11 Charges à caractère général (5) 35 429 111,, -21 378, -21 378, 6611 Eau et assainissement 96 383,55, 231,66 231,66 6612 Energie - Electricité 1 9 592,63, 6 492,7 6 492,7 6621 Combustibles 12 5,, 11 733,99 17 592,99 6622 Carburants 947 571,, -11 12, -11 12, 6623 Alimentation 2,,,, 6631 Fournitures d'entretien 497 83,, -28 36,8-28 36,8 6632 Fournitures de petit équipement 112 289,7, 3 313,56 3 313,56 6633 Fournitures de voirie 99 75,, -88 248,54-88 248,54 6636 Vêtements de travail 141 285,96, 6 263,63 6 263,63 664 Fournitures administratives 71 452,5, 2 24,55 2 24,55 665 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 3 4,, 2 9,85 2 9,85 6661 Médicaments 11 676,64, -1 75, -1 85, 6662 Vaccins et sérums 21,, -1 37, -1 37, 6668 Autres produits pharmaceutiques 19 12,36, 14 964,4 14 964,4 667 Fournitures scolaires 41,,,, 668 Autres matières et fournitures 239 33,25, 25 44,68 25 722,68 611 Contrats de prestations de services 9 25,6, -217 986,8-217 986,8 6132 Locations immobilières 345 111,77, 11 478,85 11 352,85 6135 Locations mobilières 146 516,, 12 4,94 12 4,94 614 Charges locatives et de copropriété 16 34,85, 5 895, -9 65, 61521 Entretien terrains 183 713,15, 29 916,24 29 916,24 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 42 781,8, -3 839,73-9 24,73 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 16 459,22, 4 12,35 4 12,35 615231 Entretien, réparations voiries 3 636 959,4, 112 77,8 112 77,8 615232 Entretien, réparations réseaux 28 661,, 32 614,52 32 614,52 61524 Entretien bois et forêts 1 4,, -1 17,8-1 17,8 61551 Entretien matériel roulant 2 938,, 5, 5, 61558 Entretien autres biens mobiliers 61 116,, -2 298, -2 168, 6156 Maintenance 1 147 96,25, -12 594,96-13 364,96 6161 Multirisques 52 5,, -3 139, -3 139, 6162 Assur. obligatoire dommage-construction,, 1, 1, 617 Etudes et recherches 172 66,, 1 643,45 1 643,45 6182 Documentation générale et technique 93 99,, -4 186, -5 292, 6184 Versements à des organismes de formation 773 944,, -139, -139, 6185 Frais de colloques et de séminaires 6 942,, -5, -5, 6188 Autres frais divers 478 334,66, -25 645,5-25 645,5 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1,,,, 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 21 3,, 29 5, 29 5, 62268 Autres honoraires, conseils 918 811,, -61 436, -62 36, 6227 Frais d'actes et de contentieux 91 134,, 21 785, 21 785, 6228 Divers 145 46,, -4 916,8-4 916,8 6231 Annonces et insertions 365 71,, -37 62,84-37 62,84 6234 Réceptions 191 95,, 5 722,5 1 722,5 6236 Catalogues et imprimés 235 45,, 11 63, 11 63, 6238 Divers 374 343,95, 14 681, 16 387, 6241 Transports de biens 53 721,5, 1 662,15 1 662,15 6245 Transports de personnes extérieures 16 241 345,, -14 74, -14 74, 6247 Transports collectifs 24,,,, 6248 Divers 1 2,,,, 6251 Voyages, déplacements et missions 1 31 644,, -98 562,46-98 562,46 Page 36 Page 38 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 6255 Frais de déménagement 35 51,, -412,4-412,4 6261 Frais d'affranchissement 24 462,, 17 84, 27 71, 6262 Frais de télécommunications 391 458,, -23 8, -23 8, 627 Services bancaires et assimilés 9 865,,,, 6281 Concours divers (cotisations) 64 868,, 112, 112, 6282 Frais de gardiennage 46 897,71, -9 818, -9 818, 6283 Frais de nettoyage des locaux 336 68,, 18 81,2 18 81,2 62878 Remboursement de frais à des tiers 126 95,, -1, -1, 6288 Autres services extérieurs 385 61,88, 8 31, 8 31, 63512 Taxes foncières 225 28,, 46 683, 46 683, 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2,,,, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 67,,,, 6358 Autres droits 2 134,,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 48 565,47, -13 16,12-13 16,12 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 56 94 969,, 12 21, 12 21, 6218 Autre personnel extérieur 95 3,,,, 6331 Versement de transport 183 2,, 86, 86, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 241 1,, 9, 9, 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4,,,, 64111 Rémunération principale titulaires 21 94 62,, -21 14, -21 14, 64112 SFT, indemnité résidence 265 4,, 1 1, 1 1, 64113 NBI 279,, 28, 28, 64118 Autres indemnités titulaires 6 187 27,, -72, -72, 64121 Rémunération principale 7 8,,,, 64126 Indemnités de licenciement 15,, 1, 1, 64131 Rémunérations non tit. 2 935 448,, 23 68, 23 68, 64168 Autres emplois d'insertion 15,, 9, 9, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 6 792 5,, 18 73, 18 73, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 977,, 15 4, 15 4, 6455 Cotisations pour assurance du personnel 2,, -5 1, -5 1, 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7,,,, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 285,,,, 6471 Presta. versées pour le compte du FNAL. 174 3,, 5, 5, 6472 Prestations familiales directes 48 931,,,, 6473 Allocations de chômage 2,, 3, 3, 6475 Médecine du travail, pharmacie 18,,,, 6478 Autres charges sociales diverses 4,,,, 6488 Autres charges 358 5,,,, 14 Atténuations de produits 1 678,, 288 4, 288 4, 739261 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 1 6,, -1 6, -1 6, 739262 Prélèvement fonds solidarité des départ.,, 1 888 4, 1 888 4, 7398 Autres reversements 78,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 28 411, 28 411, 6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs),, 17 844, 17 844, 6541 Créances admises en non-valeur,, 1 567, 1 567, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 36 626 693,, -1 929 996, -1 929 996, 6331 Versement de transport 3,,,, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4,,,, 64111 Rémunération principale titulaires 45,, 4, 4, 64112 SFT, indemnité résidence 2 1,,,, 64118 Autres indemnités titulaires 95,,,, 64131 Rémunérations non tit. 9,,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 73 5,,,, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 121 5,, 2, 2, 6471 Presta. versées pour le compte du FNAL. 2 6,,,, Page 37 Page 39 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 14 86,, -2 625 613, -2 625 613, 651142 APA versée au bénéficiaire 7 163 24,, 6, 6, 651143 APA versée bénef. en étab. 1 117 24,,,, 651144 APA versée à l'étab. 13 529,, -6, -6, 651148 APA autres,, 625 613, 625 613, 6541 Créances admises en non-valeur 15 513,, 9 98, 9 98, 6542 Créances éteintes,, 96, 96, 17 Revenu de solidarité active 57 549 4,, 2 117 662, 2 117 662, 62268 Autres honoraires, conseils 1 647,, -37, -37, 6251 Voyages, déplacements et missions 14,,,, 6331 Versement de transport 7 1,,,, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8,,,, 64111 Rémunération principale titulaires 655,, -4, -4, 64112 SFT, indemnité résidence 9,,,, 64113 NBI 17 7,,,, 64118 Autres indemnités titulaires 155,,,, 64131 Rémunérations non tit. 5,,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 148,, -2, -2, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 29,,,, 6471 Presta. versées pour le compte du FNAL. 4 6,,,, 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 41,, 2 2, 2 2, 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 11,,,, 6541 Créances admises en non-valeur,, 42 95, 42 95, 6542 Créances éteintes,, 567, 567, 65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 45,, 8, 8, 65662 Contrat d'initiative-emploi 5,, 2, 2, 6568 Autres participations 2 115,, -1, -1, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées,, 3, 3, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1,, 5, 5, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 13 134 573,85, -1 752 693, -1 752 693, 65111 Famille et enfance 1 954 125,, 6 126, 6 126, 6511211 Presta. de compensation handicapé +2ans 6 331 815,, 15, 15, 6511212 Presta. de compensation handicapé -2ans 235,,,, 651122 Allocation compensatrice tierce personne 92,,,, 651123 Aides au titre du FDPH 5 2,,,, 651128 Autres 4,, 12, 12, 65113 Personnes âgées 826 2,, 23 6, 23 6, 6512 Secours d'urgence 1,,,, 6513 Bourses 175 756,,,, 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 7,, 1 764,62 1 764,62 6518 Autres (primes, dots) 176 85,, -1 235, -1 235, 65211 Frais de scolarité 3,, 14 335, 14 335, 6522 Accueil familial 5 389,, -61 31, -61 31, 6523 Frais d'hospitalisation 1,, 15 874, 15 874, 652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 7 89 149,67, -31 839, -31 839, 652412 Mais. enf. caract. social 15 554 625,, -935, -935, 652414 Foyers de jeunes travailleurs 2,, -2, -2, 652415 Etablissements scolaires 76 768,, -5 1, -5 1, 652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 3 911 614,15, -121 988, -121 988, 652418 Autres 239,,,, 65242 Frais séj. étab. adultes hand 24 3,, -55, -55, 65243 Frais séj. étab. pers. âgées 8 633 1,, -2, -2, 6525 Frais d'inhumation 6 5,,,, 6526 Prévention spécialisée 1 337 7,, -29 5, -29 5, 6531 Indemnités 94,,,, Page 38 Page 4 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 6532 Frais de mission et de déplacement 6,,,, 6533 Cotisations de retraite 15,,,, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 29,,,, 6535 Formation 2,,,, 65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1,,,, 6541 Créances admises en non-valeur 14 37,, 5 76, 5 76, 6542 Créances éteintes 2 195,, 12 613, 12 613, 65511 Etablissements publics 2 793 136,, 2, 2, 65512 Etablissements privés 1 6 864,,,, 6553 Service d'incendie 6 397,,,, 6558 Autres contributions obligatoires 12,,,, 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 469,,,, 6568 Autres participations 855 7,, -1 264,62-1 264,62 65731 Subv. fonct. Etat 1 594 182,,,, 65734 Subv. fonct. Communes et intercos 564 14,,,, 65736 Subv. fonct. SPIC 139 73,3, 74 492, 74 492, 65737 Subv. Fonct. Autres EPL 21 575,,,, 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 13,,,, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 7 584 192,, -47, -47, 65821 Déficit des budgets annexes administrati 1 494 77,, -111 973, -111 973, 65881 Hébergement et restauration scolaires 23,,,, 65888 Autres 7,, 6, 6, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (11 + 12 + 14 + 15 + 16 + 17 + 65 + 6586) 291 358 746,85, -1 446 744, -1 446 744, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 39 Page 41 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B) 1 85,,,, 66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 8,,,, 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5,,,, 6688 Autres 1,,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 91 65,, 228 47, 228 47, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 559,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 64 664,, 66 87, 66 87, 6747 Remises gracieuses,, 8 651, 8 651, 678 Autres charges exceptionnelles 21 382,, 153 732, 153 732, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5) 9, 169, 169, 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant, 169, 169, 6816 Dot. prov. Dépréc. Immos corpo. et incor 9,,, 22 Dépenses imprévues (E) 261 481,,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 293 651 832,85, -1 49 274, -1 49 274, 23 Virement à la section d'investissement 46 7 313,84 5 183 199, 5 183 199, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 27,,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 27,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 73 7 313,84 5 183 199, 5 183 199, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 366 659 146,69, 4 133 925, 4 133 925, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 37 793 71,69 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l exercice 41, Montant des ICNE de l exercice N-1 46, = Différence ICNE N ICNE N-1-5, (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 4 Page 42 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 813 825,, 17 186, 17 186, 722 Coupes de bois 631,, 5 721, 5 721, 7323 Red.occupation dom. public départemental 296 19,,,, 7328 Autres droits stationnement et location 48 568,, 6 9, 6 9, 733 Redevances distributeurs d'essence 15,,,, 737 Contribution pour dégradation des voies 8,, 47, 47, 738 Autres redevances et recettes domaine 57,, 44 125, 44 125, 74 Travaux 25,,,, 762 Redevances services à caractère culturel 8,, 34, 34, 768 Autres redevances et droits 1,, 2 526, 2 526, 783 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3,, 5, 5, 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies 191 42,,,, 7848 Mise à dispo personnel autres organismes 973 786,,,, 7878 Remb. frais par des tiers 96 623,, 57 944, 57 944, 788 Produits activités annexes (abonnements) 81 4,,,, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 12 759 1,, 3 84 467, 3 84 467, 7321 Taxe départementale publicité foncière 24,,, 1 744 567, 7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 1,, 26 611, 26 611, 73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 2,, 2 132 718, 2 132 718, 73262 Attribution fonds solidarité des départ. 5,, -819 429, -819 429, 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 38,, 1 744 567,, 7351 Taxe sur l'électricité 3 5,,,, 7352 TICPE 29 859 1,,,, 7353 Redevance des mines 3,,,, 731 Impositions directes 111 694 157,, 12 1, 12 1, 73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 63 76 548,, 797, 797, 73112 Cotisation sur la VAE 3 923 285,,,, 73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 5 499 11,, 76 321, 76 321, 73121 F.N.G.I.R. 5 6 47,,,, 73122 Fonds péréquation cotis./va entreprises 1,, -35 281, -35 281, 73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 6 98 96,, -41 31, -41 31, 73128 Autres reversements de fiscalité 9,, 16 11, 16 11, 7318 Autres impôts locaux ou assimilés,, 85 382, 85 382, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 12 21,, -224 48, -224 48, 7411 Dotation forfaitaire 33 25 541,,,, 74121 Dotation de fonctionnement minimale 1 641 978,,,, 74123 Dotation de compensation 9 596 635,,,, 7461 DGD 2 349 253,,,, 74712 Emplois d'avenir 18,,,, 74718 Autres participations Etat 8 99,, 1, 1, 7472 Participation régions 2 311,,,, 7473 Participation Départements 3,, 22 536, 22 536, 7474 Participation Communes et interco 326 6,, -29 89, -29 89, 7475 Particip. Groupements de collectivités 98,, 6, 6, 7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 4,, -1, -1, 74771 Participation Fonds social européen 2,, -2, -2, 747812 Dotation versée au titre de la PCH 2 516,,,, 747813 Dotation versée au titre des MDPH 417,, 11 793, 11 793, 7478211 Participation Etat 42 895,,,, 7478221 Participation Organismes assur. maladie 27,,,, 7478228 Autres personnes privées 8,, 1, 1, 74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 3,,,, 74788 Autres 418 1,,,, 74832 D.C.R.T.P. 6 455 491,,,, 74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 14 971,,,, 74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 385 798,,,, 74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 3 77 268,,,, 74888 Autres 63,,,, Page 41 Page 43 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Chap. / art. (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 75 Autres produits de gestion courante (4) 4 15 491,37, -41 743, -41 743, 7511 Recouvrements sur département, autres CL 35,, -7, -7, 7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 31,,,, 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 1 74,, -14, -14, 752 Revenus des immeubles 1 61 47,, 48 396, 48 396, 7535 PCH 1,, 12, 12, 75821 Excédent budgets annexes administratifs 58 84,37, -21, -21, 7588 Autres produits divers gestion courante,, 71, 71, 13 Atténuations de charges (4) 129 362,,,, 6419 Remboursements rémunérations personnel 59 362,,,, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 7,,,, 15 Revenu minimum d'insertion 1,,,, 7531 RMI 1,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 13 457 34,, 2, 2, 747811 Dotation versée au titre de l'apa 13 37 34,,,, 7533 APA 15,, 2, 2, 17 Revenu de solidarité active 34,, 343, 343, 74771 Participation Fonds social européen,, 193, 193, 75342 Allocations forfaitaires 29,, 15, 15, 75343 Allocations forfaitaires majorées 5,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (7 + 73 + 731 + 74 + 75 + 13 + 15 + 16 + 17) 31 321 485,37, 3 453 44, 3 453 44, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 42 Page 44 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B) 13,, 34 641, 34 641, 761 Produits de participations 3,, 18 732, 18 732, 7688 Autres 1,, 15 99, 15 99, 77 Produits exceptionnels (C) (5) 12 24,, 122 49, 122 49, 7711 Dédits et pénalités perçus 24 244,, 2 65, 2 65, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 4,, 153, 153, 7718 Autres prod. except. opération gestion 4 385,, 569, 569, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 483,, 82 17, 82 17, 7748 Autres subventions exceptionnelles,, 15, 15, 7788 Produits exceptionnels divers 64 128,, 22 146, 22 146, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5), 91 113, 91 113, 7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant, 65 313, 65 313, 7865 Rep. prov. risques et charges financiers, 25 8, 25 8, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 31 436 725,37, 3 71 684, 3 71 684, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 2 83 36, 432 241, 432 241, 722 Immobilisations corporelles, 15, 15, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 15,5 15,5 7768 Neutralisation des amortissements 18, -15,5-15,5 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 83 36, 282 241, 282 241, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 2 83 36, 432 241, 432 241, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 331 266 761,37, 4 133 925, 4 133 925, R 2 RESULTAT REPORTE 35 392 385,32 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 37 793 71,69 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 43 Page 45 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles 25 248 238 5 296 574 13 428 12 378 642 5 69 137 1 191 514 - Equipements départx 5 296 574 13 428 1 93 884 2 477 789 1 191 514 - Equip. non départx (c/24) 2 284 758 3 131 348 - Opérations financières 25 248 238 Dépenses d ordre 25 966 277 Total dépenses de l exercice 51 214 515 5 296 574 13 428 12 378 642 5 69 137 1 191 514 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement 51 214 515 5 296 574 13 428 12 378 642 5 69 137 1 191 514 RECETTES Total recettes de l exercice 114 95 287 325 92 33 4 19 57 1 373 545 RAR N-1 et reports 7 622 86 Total cumulé recettes d investissement 122 572 373 325 92 33 4 19 57 1 373 545 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice 82 659 792 15 4 231 6 538 85 16 38 86 7 521 832 4 19 98 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement 82 659 792 15 4 231 6 538 85 16 38 86 7 521 832 4 19 98 RECETTES Total recettes de l exercice 37 88 423 1 122 133 378 71 1 414 71 887 61 3 RAR N-1 et reports 35 392 385 Total cumulé recettes de fonctionnement 343 272 89 1 122 133 378 71 1 414 71 887 61 3 Page 44 Page 46 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles 77 776 39 997 829 44 852 1 336 181 91 671 17 - Equipements départx 41 776 38 169 838 652 714 58 54 516 - Equip. non départx (c/24) 36 1 827 991 44 852 683 467 8 368 416 - Opérations financières 25 248 238 Dépenses d ordre 25 966 277 Total dépenses de l exercice 77 776 39 997 829 44 852 1 336 181 117 637 447 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement 77 776 39 997 829 44 852 1 336 181 117 637 447 RECETTES Total recettes de l exercice 287 3 676 779 339 36 125 15 361 RAR N-1 et reports 7 622 86 Total cumulé recettes d investissement 287 3 676 779 339 36 132 637 447 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice 11 561 826 28 411 34 76 697 59 672 62 18 559 25 2 787 42 15 783 877 5 55 641 37 793 72 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement 11 561 826 28 411 34 76 697 59 672 62 18 559 25 2 787 42 15 783 877 5 55 641 37 793 72 RECETTES Total recettes de l exercice 6 43 177 1 13 477 34 683 594 95 499 45 866 22 857 853 335 4 686 RAR N-1 et reports 35 392 385 Total cumulé recettes de fonctionnement 6 43 177 1 13 477 34 683 594 95 499 45 866 22 857 853 37 793 72 Page 45 Page 47 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement 51 214 515 5 296 574 13 428 12 378 642 5 69 137 1 191 514 Dépenses réelles 25 248 238 5 296 574 13 428 12 378 642 5 69 137 1 191 514 2 Dépenses imprévues 136 535 12 Dotations et fonds d'investissement 127 13 Plan de relance FCTVA 1 653 261 131 Subv. d'équipement transférables 47 685 132 Subv. d'équipent non transférables 2 916 527 164 Emprunts établissements de crédit 18 959 93 165 Dépôts et cautionnements reçus 23 Frais d'études, recherche, développement 526 116 7 392 79 537 288 466 47 36 24 Subventions d'équipement versées 2 284 758 3 131 348 25 Licences, logiciels, droits similaires 2 63 1 28 Autres immobilisations incorporelles 6 294 411 211 Terrains 57 173 155 212 Agencements et aménagements de terrains 213 Constructions 215 Install., matériel, outillage techniques 2 97 28 89 6 614 216 Collections et oeuvres d'art 2 948 218 Autres immobilisations corporelles 843 985 1 116 925 373 333 47 55 231 Immobilisations corporelles en cours 3 665 127 123 36 8 57 613 1 5 631 934 99 261 Titres de participation 15 655 274 Prêts 61 276 Autres créances immobilisées 732 898 454 Travaux effectués d'office 7 937 458 Opérations sous mandat 24 52 Dépenses d ordre 25 966 277 Opérations d ordre entre section 21 262 277 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 112 277 198 Neutralisation des amortissements 17 999 985 212 Agencements et aménagements de terrains 1 Page 46 Page 48 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé 213 Constructions 215 Install., matériel, outillage techniques 261 Titres de participation Opérations patrimoniales 12 Dotations et fonds d'investissement 218 Autres immobilisations corporelles 231 Immobilisations corporelles en cours 1 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 2 12 16 4 74 548 756 3 4 RECETTES Total recettes d investissement 114 95 287 325 92 33 4 19 57 1 373 545 Recettes réelles 32 55 774 325 92 33 4 19 57 1 373 545 24 Produits des cessions d'immobilisations 61 293 5 176 175 12 Dotations et fonds d'investissement 6 4 131 Subv. d'équipement transférables 12 33 1 825 542 1 371 641 132 Subv. d'équipent non transférables 76 178 1 133 Fonds affectés à l'équip. transférables 1 486 536 134 Fonds affectés à l'équipement non transf 1 82 865 189 765 164 Emprunts établissements de crédit 22 165 Dépôts et cautionnements reçus 155 23 Frais d'études, recherche, développement 24 Subventions d'équipement versées 5 369 231 Immobilisations corporelles en cours 14 318 1 649 1 251 94 274 Prêts 3 276 Autres créances immobilisées 1 183 929 454 Travaux effectués d'office Recettes d ordre 82 894 513 Opérations d ordre entre section 78 19 513 21 Virement de la section de fonctionnement 51 19 513 28 Amort. immobilisations incorporelles 13 822 149 281 Amortissement immobilisations corporelle 13 177 851 Opérations patrimoniales 4 74 131 Subv. d'équipement transférables 756 23 Frais d'études, recherche, développement 3 4 215 Install., matériel, outillage techniques 548 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 82 659 792 15 4 231 6 538 85 16 38 86 7 521 832 4 19 98 Page 47 Page 49 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé Dépenses réelles 22 Dépenses imprévues 66 Achats non stockés de matières et fourni 611 Contrats de prestations de services 613 Locations 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparations 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 618 Divers 621 Personnel extérieur au service 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6416 Emplois d'insertion 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 1 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 4 469 279 15 4 231 6 538 85 16 38 86 7 521 832 4 19 98 261 481 475 248 169 55 415 33 39 354 4 6 9 514 15 959 131 241 3 243 28 957 33 629 6 994 779 365 23 626 347 47 177 19 25 126 469 861 1 4 519 37 79 924 37 363 18 432 84 264 262 1 14 185 793 18 33 654 161 376 15 52 128 664 837 41 473 5 5 24 1 883 2 31 515 27 635 9 29 127 94 7 439 142 25 8 58 4 962 8 85 15 25 44 271 542 72 417 179 531 71 3 7 2 25 2 35 5 23 171 226 497 5 323 19 539 4 933 39 3 5 441 1 369 4 2 16 5 9 68 433 49 648 245 14 66 9 34 2 82 3 12 5 2 556 879 5 922 151 431 2 77 9 26 8 15 356 5 1 5 2 193 96 8 7 75 432 1 461 2 1 11 1 16 6 397 3 82 9 2 15 4 48 5 2 762 72 2 612 949 3 23 Page 48 Page 5 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé 661 Charges d'intérêts 668 Autres charges financières 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section 1 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 1 75 1 5 59 12 843 1 59 9 321 7 8 131 165 16 259 1 888 4 78 19 513 78 19 513 51 19 513 27 RECETTES Total recettes de fonctionnement 37 88 423 1 122 133 378 71 1 414 71 887 61 3 Recettes réelles 286 618 146 1 122 133 378 71 1 414 71 887 61 3 6419 Remboursements rémunérations personnel 59 362 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35 72 Ventes de récoltes et produits forestier 73 Redevances utilisation du domaine 72 33 568 21 9 74 Travaux 76 Prestations de services 12 526 114 78 Autres produits 15 884 557 754 72 773 33 735 731 Impositions directes 111 796 167 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 34 184 467 734 Taxes liées aux véhicules 38 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 33 659 1 741 D.G.F. 53 444 154 746 Dotation générale de décentralisation 2 349 253 747 Participations 3 2 186 1 26 136 157 182 3 748 Autres attributions et participations 9 933 528 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 752 Revenus des immeubles 111 416 378 255 245 269 444 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 758 Produits divers de gestion courante 57 874 71 761 Produits de participations 21 732 768 Autres produits financiers 25 99 Page 49 Page 51 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 774 Subventions exceptionnelles 778 Autres produits exceptionnels 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 786 Rep. prov. - Produits financiers Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 722 Immobilisations corporelles 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 776 Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section 1 1 2 3 4 Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale 569 2 1 467 1 321 17 856 15 36 29 1 2 161 7 65 313 25 8 21 262 277 21 262 277 15 16 17 999 985 3 112 277 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. Page 5 Page 52 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement 77 776 39 997 829 44 852 1 336 181 117 637 447 Dépenses réelles 77 776 39 997 829 44 852 1 336 181 91 671 17 2 Dépenses imprévues 136 535 12 Dotations et fonds d'investissement 127 13 Plan de relance FCTVA 1 653 261 131 Subv. d'équipement transférables 47 685 132 Subv. d'équipent non transférables 2 916 527 164 Emprunts établissements de crédit 18 959 93 165 Dépôts et cautionnements reçus 23 Frais d'études, recherche, développement 1 731 732 21 594 3 413 197 24 Subventions d'équipement versées 36 1 827 991 44 852 683 467 8 368 416 25 Licences, logiciels, droits similaires 3 63 28 Autres immobilisations incorporelles 295 11 211 Terrains 212 173 212 Agencements et aménagements de terrains 5 5 213 Constructions 215 Install., matériel, outillage techniques 1 324 37 32 74 1 394 837 216 Collections et oeuvres d'art 2 948 218 Autres immobilisations corporelles 11 693 35 496 81 457 2 78 439 231 Immobilisations corporelles en cours 3 83 34 758 241 517 589 49 587 38 261 Titres de participation 15 655 274 Prêts 61 276 Autres créances immobilisées 732 898 454 Travaux effectués d'office 7 937 458 Opérations sous mandat 24 52 Dépenses d ordre 25 966 277 Opérations d ordre entre section 21 262 277 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 112 277 198 Neutralisation des amortissements 17 999 985 212 Agencements et aménagements de terrains 1 Page 51 Page 53 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé 213 Constructions 215 Install., matériel, outillage techniques 261 Titres de participation Opérations patrimoniales 12 Dotations et fonds d'investissement 218 Autres immobilisations corporelles 231 Immobilisations corporelles en cours 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) 2 12 16 4 74 548 756 3 4 RECETTES Total recettes d investissement 287 3 676 779 339 36 125 15 361 Recettes réelles 287 3 676 779 339 36 42 12 848 24 Produits des cessions d'immobilisations 91 594 873 63 12 Dotations et fonds d'investissement 6 4 131 Subv. d'équipement transférables 3 317 513 132 Subv. d'équipent non transférables 3 585 185 148 873 4 441 236 133 Fonds affectés à l'équip. transférables 1 486 536 134 Fonds affectés à l'équipement non transf 2 1 63 164 Emprunts établissements de crédit 22 165 Dépôts et cautionnements reçus 155 23 Frais d'études, recherche, développement 3 566 3 566 24 Subventions d'équipement versées 5 369 231 Immobilisations corporelles en cours 287 26 597 54 6 274 Prêts 3 276 Autres créances immobilisées 1 183 929 454 Travaux effectués d'office 16 16 Recettes d ordre 82 894 513 Opérations d ordre entre section 78 19 513 21 Virement de la section de fonctionnement 51 19 513 28 Amort. immobilisations incorporelles 13 822 149 281 Amortissement immobilisations corporelle 13 177 851 Opérations patrimoniales 4 74 131 Subv. d'équipement transférables 756 23 Frais d'études, recherche, développement 3 4 215 Install., matériel, outillage techniques 548 FONCTIONNEMENT Page 52 Page 54 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 11 561 826 28 411 34 76 697 59 672 62 18 559 25 2 787 42 15 783 877 5 55 641 37 793 72 Dépenses réelles 11 561 826 28 411 34 76 697 59 672 62 18 559 25 2 787 42 15 783 877 5 55 641 292 62 559 22 Dépenses imprévues 261 481 66 Achats non stockés de matières et fourni 235 549 2 72 85 1 3 258 813 4 299 857 611 Contrats de prestations de services 17 795 28 89 75 15 465 682 264 613 Locations 79 542 74 588 1 492 515 22 614 Charges locatives et de copropriété 54 41 8 76 96 43 615 Entretien et réparations 5 75 3 93 717 36 995 5 675 44 616 Primes d'assurances 1 1 5 572 361 617 Etudes et recherches 7 2 366 23 328 53 3 182 79 618 Divers 254 351 91 791 6 33 539 1 177 382 621 Personnel extérieur au service 3 95 95 3 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 289 328 1 282 14 361 3 834 2 985 2 627 741 623 Pub., publications, relations publiques 17 387 15 75 1 1 92 1 168 168 624 Transports biens, transports collectifs 1 451 15 1 2 14 71 16 37 188 625 Déplacements et missions 862 572 14 18 11 5 5 19 1 252 17 626 Frais postaux et frais télécommunication 159 168 3 3 7 635 83 627 Services bancaires et assimilés 1 9 865 628 Divers 15 36 15 643 45 692 146 154 7 912 977 331 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 133 4 7 15 1 67 5 12 2 3 8 7 36 448 56 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 2 67 24 429 294 967 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 266 1 277 35 45 6411 Personnel titulaire 6 537 542 1 796 7 6 77 762 186 1 58 14 29 919 33 6412 Assistantes maternelles 7 825 7 825 6413 Personnel non titulaire 75 9 5 25 25 34 1 8 3 18 128 6416 Emplois d'insertion 24 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 69 215 337 2 617 271 9 233 5 15 95 53 647 Autres charges sociales 166 2 6 4 6 32 3 1 1 2 2 1 482 931 648 Autres charges de personnel 1 358 5 651 Aides à la personne 11 86 396 17 844 33 895 48 45 282 526 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 43 2 43 2 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 11 11 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 64 87 929 65 32 929 653 Indemnités, frais et formation élus 1 461 654 Pertes sur créances irrécouvrables 23 82 1 567 25 517 42 662 686 1 482 6 452 1 113 297 Page 53 Page 55 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 668 Autres charges financières 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) 12 1 229 12 735 2 615 34 595 428 5 3 938 435 595 9 3 47 1 563 92 2 619 313 1 549 654 3 696 182 692 922 1 412 11 1 75 1 5 5 559 2 532 1 15 7 1 22 2 2 2 427 145 751 383 137 8 651 9 468 63 175 114 259 78 1 966 4 78 19 513 78 19 513 51 19 513 27 RECETTES Total recettes de fonctionnement 6 43 177 1 13 477 34 683 594 95 499 45 866 22 857 853 335 4 686 Recettes réelles 6 43 177 1 13 477 34 683 594 95 499 45 866 22 857 853 314 138 49 6419 Remboursements rémunérations personnel 59 362 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35 7 72 Ventes de récoltes et produits forestier 6 352 6 352 73 Redevances utilisation du domaine 42 65 476 838 74 Travaux 25 25 76 Prestations de services 234 526 78 Autres produits 637 779 75 24 59 2 236 49 256 79 2 241 295 731 Impositions directes 111 796 167 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 34 184 467 734 Taxes liées aux véhicules 38 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 33 659 1 741 D.G.F. 53 444 154 746 Dotation générale de décentralisation 2 349 253 747 Participations 3 294 793 13 37 34 193 437 898 14 6 21 931 135 748 Autres attributions et participations 63 1 563 528 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 2 136 2 136 Page 54 Page 56 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé 752 Revenus des immeubles 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 758 Produits divers de gestion courante 761 Produits de participations 768 Autres produits financiers 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 774 Subventions exceptionnelles 778 Autres produits exceptionnels 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 786 Rep. prov. - Produits financiers Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 722 Immobilisations corporelles 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 776 Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section 5 5-4 5-5 5-6 6 7 8 9 TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) 37 65 1 33 2 55 585 258 1 649 83 22 1 17 49 89 57 945 21 732 25 99 5 28 234 153 35 956 64 94 1 916 87 5 15 28 24 86 274 65 313 25 8 21 262 277 21 262 277 15 16 17 999 985 3 112 277 Page 55 Page 57 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/1 OPERATIONS NON-VENTILABLES 1 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES 51 214 515,1 Dépenses réelles 25 248 238,1 2 Dépenses imprévues 136 535,1 12 Dotations et fonds d'investissement 127, 13 Plan de relance FCTVA 1 653 261, 131 Subv. d'équipement transférables 47 685, 132 Subv. d'équipent non transférables 2 916 527, 164 Emprunts établissements de crédit 18 959 93, 165 Dépôts et cautionnements reçus, 261 Titres de participation 15 655, 274 Prêts 61, 276 Autres créances immobilisées 732 898, 454 Travaux effectués d'office 7 937, 458 Opérations sous mandat 24 52, Dépenses d ordre 25 966 277, 4 Opérations ordre transf. entre sections 21 262 277, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 112 277, 198 Neutralisation des amortissements 17 999 984,5 212 Agencements et aménagements de terrains 1, 213 Constructions 2, 215 Install., matériel, outillage techniques 12, 261 Titres de participation 15,5 41 Opérations patrimoniales 4 74, 12 Dotations et fonds d'investissement 548, 218 Autres immobilisations corporelles 756, 231 Immobilisations corporelles en cours 3 4, RECETTES 114 95 287,6 Recettes réelles 32 55 774,22 24 Produits des cessions d'immobilisations 61 293, 12 Dotations et fonds d'investissement 6 4, 134 Fonds affectés à l'équipement non transf 1 82 865, 164 Emprunts établissements de crédit 22, 24 Subventions d'équipement versées 5 369, 231 Immobilisations corporelles en cours 14 318, 274 Prêts 3, 276 Autres créances immobilisées 1 183 929,22 Recettes d ordre 82 894 512,84 21 Virement de la section de fonctionnement 51 19 512,84 4 Opérations ordre transf. entre sections 27, 28 Amort. immobilisations incorporelles 13 822 149, 281 Amortissement immobilisations corporelle 13 177 851, 41 Opérations patrimoniales 4 74, 131 Subv. d'équipement transférables 756, 23 Frais d'études, recherche, développement 3 4, 215 Install., matériel, outillage techniques 548, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES 82 659 791,94 Dépenses réelles 4 469 279,1 22 Dépenses imprévues 261 481, 613 Locations 15 958,6 Page 56 Page 58 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 615 Entretien et réparations 6 994, 617 Etudes et recherches 4 519, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 14 185, 623 Pub., publications, relations publiques 52 128,16 625 Déplacements et missions 31 515, 627 Services bancaires et assimilés 8 85, 628 Divers 25 43,84 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 23 171, 654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 1, 661 Charges d'intérêts 1 75, 668 Autres charges financières 1, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 5 59, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 842,5 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 8 131, 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 259, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 888 4, Dépenses d ordre 78 19 512,84 23 Virement à la section d'investissement 51 19 512,84 42 Opérations ordre transf. entre sections 27, 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 27, 43 Opérations ordre intérieur de la section, RECETTES 37 88 423,37 Recettes réelles 286 618 146,37 73 Redevances utilisation du domaine 72, 78 Autres produits 15 884, 731 Impositions directes 111 796 167, 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 34 184 467, 734 Taxes liées aux véhicules 38, 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 33 659 1, 741 D.G.F. 53 444 154, 746 Dotation générale de décentralisation 2 349 253, 747 Participations 3, 748 Autres attributions et participations 9 933 528, 758 Produits divers de gestion courante 57 874,37 761 Produits de participations 21 732, 768 Autres produits financiers 25 99, 771 Produits exception. / opérations gestion 569, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 467, 778 Autres produits exceptionnels 36 29, 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 65 313, 786 Rep. prov. - Produits financiers 25 8, Recettes d ordre 21 262 277, 42 Opérations ordre transf. entre sections 21 262 277, 722 Immobilisations corporelles 15, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15,5 776 Différences sur réalisations (négatives) 17 999 984,5 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 112 277, 43 Opérations ordre intérieur de la section, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 57 Page 59 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/ FONCTION Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé 22 Admin. géné. (autres moyens généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité Coopération décent., action européenne 41 48 Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES 5 295 973,63,,,, 5 296 573,63 Equipements départementaux 5 295 973,63,,,, 5 296 573,63 23 Frais d'études, recherche, développement 526 116,,,,, 526 116, 25 Licences, logiciels, droits similaires 2 63,,,,, 2 63, 28 Autres immobilisations incorporelles,,,,, 6, 211 Terrains 57 173,,,,, 57 173, 215 Install., matériel, outillage techniques 2 97,,,,, 2 97, 218 Autres immobilisations corporelles 843 984,95,,,, 843 984,95 231 Immobilisations corporelles en cours 3 665 126,68,,,, 3 665 126,68 Equipements non départementaux (c/24),,,,,, RECETTES REELLES 325 92,,,,, 325 92, 24 Produits des cessions d'immobilisations 5 176,,,,, 5 176, 131 Subv. d'équipement transférables 12 33,,,,, 12 33, 134 Fonds affectés à l'équipement non transf 231 Immobilisations corporelles en cours 189 765,,,,, 189 765, 1 649,,,,, 1 649, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 2 Administration générale collectivité 21 22 Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité 4 Coopération décent., action européenne 41 48 Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES 8 88 955, 3 464 269,12 1 461, 1 198 7,,, 15 4 231,12 66 Achats non stockés de matières et fourni 611 Contrats de prestations de services 1, 474 248,7,,,, 475 248,7, 4 6,,,,, 4 6, 613 Locations, 131 241,2,,,, 131 241,2 614 Charges locatives et de copropriété, 33 629,,,,, 33 629, 615 Entretien et réparations, 779 364,72,,,, 779 364,72 616 Primes d'assurances, 469 861,,,,, 469 861, 617 Etudes et recherches, 37 79,45,,,, 37 79,45 618 Divers 134 56, 258 333,8, 4,,, 432 839,8 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 179 79, 274 927,, 339 12,,, 793 18, 1 626,4 28 219,, 625 992,,, 664 837,4, 24,,,,, 24, Page 58 Page 6 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 4 2 Coopération décent., action Administration générale collectivité 23 européenne TOTAL DE LA Art. 21 Information, Libellé 21 22 FONCTION (1) Assemblée locale communication, 41 Admin. géné. Admin. géné. 48 (hors 1) publicité Subvention (personnel non (autres moyens Autres globale ventilable) généraux) 625 Déplacements et missions 6 373,6 18 261,, 3,,, 27 634,6 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 1 379, 428 762,77,,,, 439 141,77, 15,,,,, 15, 628 Divers, 81 542,41, 19,,, 271 542,41 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 71,,,,,, 71,, 226 497,,,,, 226 497,, 5 323,2,,,, 5 323,2 6411 Personnel titulaire 4 933 39,,,,,, 4 933 39, 6413 Personnel non titulaire 9 68,,,,,, 9 68, 6416 Emplois d'insertion 14 66,,,,,, 14 66, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 82 3,,,,,, 2 82 3, 647 Autres charges sociales 151 431,,,,,, 151 431, 648 Autres charges de personnel 356 5,,,,,, 356 5, 651 Aides à la personne 5 2,,,,,, 5 2, 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 1 461,,,, 1 461,, 11,,,,, 11, 656 Participations 4, 5 2,,,,, 9 2, 658 Charges diverses de gestion courante 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 678 Autres charges exceptionnelles,,, 3,,, 3,, 1 58,5,,,, 1 58,5 2 1, 144 916,,,,, 165 16, RECETTES REELLES 252 277, 869 856,,,,, 1 122 133, 6419 Remboursements rémunérations personnel 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 73 Redevances utilisation du domaine 59 362,,,,,, 59 362, 35,,,,,, 35,, 33 568,,,,, 33 568, 76 Prestations de services, 12 526,,,,, 12 526, 78 Autres produits 96 2, 461 734,,,,, 557 754, 747 Participations 6 895, 139 291,,,,, 2 186, 752 Revenus des immeubles, 111 416,,,,, 111 416, 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels, 2,,,,, 2,, 1 321,,,,, 1 321, 1,,,,,, 1, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 59 Page 61 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 13 428,,, 13 428, Equipements départementaux, 13 428,,, 13 428, 23 Frais d'études, recherche, développement, 7 392,,, 7 392, 231 Immobilisations corporelles en cours, 123 36,,, 123 36, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES, 33,,, 33, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 175,,, 175, 165 Dépôts et cautionnements reçus, 155,,, 155, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 43, 24 549,58 6 471 3,, 6 538 849,58 615 Entretien et réparations, 23 625,58,, 23 625,58 617 Etudes et recherches, 924,,, 924, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 25 8,, 25 8, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3,,,, 3, 6411 Personnel titulaire 3,,,, 3, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 5,,,, 12 5, 647 Autres charges sociales 2,,,, 2, 655 Contributions obligatoires,, 6 397,, 6 397, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 48 5,, 48 5, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,,, RECETTES REELLES, 378 71,,, 378 71, 752 Revenus des immeubles, 378,,, 378, 758 Produits divers de gestion courante, 71,,, 71, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 6 Page 62 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré 21 22 Collèges Lycées DEPENSES REELLES 1 439, 879 427, 9 62 398,5, Equipements départementaux 1 439,, 9 3 211,5, 23 Frais d'études, recherche, développement 84,, 56 345,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,, 213 Constructions,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, 28 88,74, 218 Autres immobilisations corporelles,, 1 13 591,25, 231 Immobilisations corporelles en cours 599,, 7 67 466,51, Equipements non départementaux (c/24), 879 427, 32 187,, RECETTES REELLES,, 1 793 329,, 131 Subv. d'équipement transférables,, 35 542,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 133 Fonds affectés à l'équip. transférables,, 1 486 536,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 1 251,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré 21 22 Collèges Lycées DEPENSES REELLES 8 614 39,, 4 64 883,2, 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 169 55,, 613 Locations,, 3 243,, 615 Entretien et réparations,, 34 829,, 616 Primes d'assurances,,,, 617 Etudes et recherches,, 37 363,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 2 654,, 625 Déplacements et missions 9 29,,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,,, 628 Divers,, 72 417,2, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 2,,,, 6411 Personnel titulaire 5 441,,,, 6413 Personnel non titulaire 433,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 556,,,, 647 Autres charges sociales 77 9,,,, 651 Aides à la personne,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 1,, 655 Contributions obligatoires,, 3 82,, 656 Participations,, 15,, 657 Subventions de fonctionnement versées 27,,,, 658 Charges diverses de gestion courante,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 9 321,, RECETTES REELLES,, 1 94 597,, 73 Redevances utilisation du domaine,, 21 9,, 78 Autres produits,, 6,, 747 Participations,, 96 536,, 752 Revenus des immeubles,, 32,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,,, Page 61 Page 63 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé 2 1 Enseignement du second degré Enseignement du premier Services communs 21 22 degré Collèges Lycées 778 Autres produits exceptionnels,, 2 161,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 62 Page 64 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 1 836 873,, 58 54, 12 378 641,5 Equipements départementaux 792 233,,, 1 93 883,5 23 Frais d'études, recherche, développement 229 352,,, 79 537, 25 Licences, logiciels, droits similaires 1,,, 1, 213 Constructions,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,,, 28 88,74 218 Autres immobilisations corporelles 13 334,,, 1 116 925,25 231 Immobilisations corporelles en cours 449 547,,, 8 57 612,51 Equipements non départementaux (c/24) 1 44 64,, 58 54, 2 284 758, RECETTES REELLES 2 226 178,,, 4 19 57, 131 Subv. d'équipement transférables 1 52,,, 1 825 542, 132 Subv. d'équipent non transférables 76 178,,, 76 178, 133 Fonds affectés à l'équip. transférables,,, 1 486 536, 231 Immobilisations corporelles en cours,,, 1 251, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 2 716 86,, 372 754, 16 38 86,2 66 Achats non stockés de matières et fourni,,, 169 55, 613 Locations,,, 3 243, 615 Entretien et réparations 6 578,,, 347 47, 616 Primes d'assurances 1,,, 1, 617 Etudes et recherches,,, 37 363, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 31, 33 654, 625 Déplacements et missions,,, 9 29, 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 58, 58, 628 Divers,,, 72 417,2 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 7 2, 6411 Personnel titulaire,,, 5 441, 6413 Personnel non titulaire,,, 433, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 2 556, 647 Autres charges sociales,,, 77 9, 651 Aides à la personne,, 193 96, 193 96, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,, 1, 655 Contributions obligatoires,,, 3 82, 656 Participations,,, 15, 657 Subventions de fonctionnement versées 2 61 282,, 124 79, 2 762 72, 658 Charges diverses de gestion courante,, 23, 23, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 9 321, RECETTES REELLES 319 474,,, 1 414 71, 73 Redevances utilisation du domaine,,, 21 9, 78 Autres produits 12 773,,, 72 773, 747 Participations 65 6,,, 1 26 136, 752 Revenus des immeubles 223 245,,, 255 245, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 17 856,,, 17 856, 778 Autres produits exceptionnels,,, 2 161, Page 63 Page 65 / 48

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DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES, 887 877, 1 899 786, 216 328, Equipements départementaux, 887 177, 177 118, 25 628, 23 Frais d'études, recherche, développement, 123 672, 1,, 28 Autres immobilisations incorporelles,, 146 592,, 216 Collections et oeuvres d'art,,,, 218 Autres immobilisations corporelles, 26,, 195 628, 231 Immobilisations corporelles en cours, 763 299, 2 526, 1, Equipements non départementaux (c/24), 7, 1 722 668, 1 7, RECETTES REELLES,, 4,, 131 Subv. d'équipement transférables,, 4,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, FONCTIONNEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 2 295 851, 1 79 612,2 55, 143 272, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 13 182,9, 27 48,5 611 Contrats de prestations de services, 8 964,,, 613 Locations, 197 426,15, 1 531, 615 Entretien et réparations, 4 669,, 11 648, 617 Etudes et recherches, 18,,, 618 Divers,,, 14 794, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 26 215,7, 2 685, 623 Pub., publications, relations publiques, 15 54,, 35 795,5 624 Transports biens, transports collectifs, 1 5,, 15 66, 625 Déplacements et missions, 118 439,54, 6 5, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,,, 628 Divers, 25 167,2 45, 1, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 21 3, 6,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), 19 539,15,, 6411 Personnel titulaire 1 93, 37 9,,, 6413 Personnel non titulaire 12, 36 648,,, 6416 Emplois d'insertion 9 34,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 481, 279,,, 647 Autres charges sociales 25 5, 2,,, 648 Autres charges de personnel,,,, 651 Aides à la personne, 7 7,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées 545 711, 656 48, 1, 8 5, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 2, RECETTES REELLES 17, 184 444,, 42 838, 76 Prestations de services, 114,,, 78 Autres produits 17,,,, Page 65 Page 67 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 1 Culture Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques 747 Participations, 7 444,, 36 738, 752 Revenus des immeubles,,, 5 4, 774 Subventions exceptionnelles,,,, 778 Autres produits exceptionnels,,, 7, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 66 Page 68 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 343 929, 414 94, 1 191 8, 655 268,51 5 69 136,51 Equipements départementaux 343 929, 414 94, 41 412, 38 584,51 2 477 788,51 23 Frais d'études, recherche, développement 15, 672, 3 66, 462, 288 466, 28 Autres immobilisations incorporelles, 147 819,,, 294 411, 216 Collections et oeuvres d'art, 2 948,,, 2 948, 218 Autres immobilisations corporelles, 132 921, 44 578,, 373 333, 231 Immobilisations corporelles en cours 193 929, 112 58, 362 174, 38 122,51 1 5 63,51 Equipements non départementaux (c/24),, 78 596, 616 684, 3 131 348, RECETTES REELLES, 113 46, 1 22 453, 46, 1 373 545, 131 Subv. d'équipement transférables, 112 46, 1 219 595,, 1 371 641, 132 Subv. d'équipent non transférables, 1,,, 1, 231 Immobilisations corporelles en cours,, 858, 46, 94, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 38 526,88 646 494,61 2 37 575,44 181 5, 7 521 832,13 66 Achats non stockés de matières et fourni 31 94, 18 488,61 234 13,64, 415 32,84 611 Contrats de prestations de services, 55,,, 9 514, 613 Locations, 1,,, 28 957,15 615 Entretien et réparations 6 386, 31 922, 122 484,, 177 19, 617 Etudes et recherches,,,, 18, 618 Divers, 34 363, 215 14,8, 264 261,8 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 34 472,85 8 3,, 161 375,92 623 Pub., publications, relations publiques, 359 623,95,, 41 473,45 624 Transports biens, transports collectifs, 43 723,2 4,, 1 883,2 625 Déplacements et missions, 3,,, 127 939,54 626 Frais postaux et frais télécommunication,, 4 962,, 4 962, 628 Divers 2,88 2 351, 87 812,, 179 531,8 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),, 3 3,, 25 2, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 19 539,15 6411 Personnel titulaire,, 238 5,, 1 369 4, 6413 Personnel non titulaire,, 1,, 49 648, 6416 Emplois d'insertion,,,, 9 34, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,, 119 5,, 879 5, 647 Autres charges sociales,, 1 1,, 26 8, 648 Autres charges de personnel,, 1,, 1, 651 Aides à la personne,,, 1, 8 7, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 16,, 16, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 1 212 28, 18 5, 2 612 949, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 5,, 7, RECETTES REELLES, 1, 528 735, 14 44, 887 61, Page 67 Page 69 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION 76 Prestations de services,,,, 114, 78 Autres produits, 35, 278 735,, 33 735, 747 Participations, 5,,, 157 182, 752 Revenus des immeubles,, 25, 14 44, 269 444, 774 Subventions exceptionnelles, 15,,, 15, 778 Autres produits exceptionnels,,,, 7, Page 68 Page 7 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 1 184 9, 6 614,,, 1 191 514, Equipements départementaux 1 184 9, 6 614,,, 1 191 514, 23 Frais d'études, recherche, développement 47 36,,,, 47 36, 211 Terrains 155,,,, 155, 215 Install., matériel, outillage techniques, 6 614,,, 6 614, 218 Autres immobilisations corporelles 47 55,,,, 47 55, 231 Immobilisations corporelles en cours 934 99,,,, 934 99, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 3 349 125,97 76 853,67,, 4 19 979,64 66 Achats non stockés de matières et fourni, 39 353,67,, 39 353,67 615 Entretien et réparations 25 125,97,,, 25 125,97 618 Divers, 1,,, 1, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 15,,, 15, 623 Pub., publications, relations publiques, 5 5,,, 5 5, 624 Transports biens, transports collectifs, 2,,, 2, 625 Déplacements et missions, 7,,, 7, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 35 5,,,, 35 5, 6411 Personnel titulaire 2 16 5,,,, 2 16 5, 6413 Personnel non titulaire 245,,,, 245, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 922,,,, 922, 647 Autres charges sociales 15,,,, 15, 651 Aides à la personne, 75,,, 75, 652 Frais de séjour, héberg., inhumation, 432,,, 432, 656 Participations, 4,,, 4, RECETTES REELLES, 3,,, 3, 747 Participations, 3,,, 3, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 69 Page 71 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 3 Personnes âgées DEPENSES REELLES 72 87,3, 4 969,2, Equipements départementaux 36 87,3, 4 969,2, 218 Autres immobilisations corporelles 11 693,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours 25 114,3, 4 969,2, Equipements non départementaux (c/24) 36,,,, RECETTES REELLES 287,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours 287,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 3 Personnes âgées DEPENSES REELLES 11 952 392,3 45 228 649,32 35 775 721,3 8 19 38,6 66 Achats non stockés de matières et fourni 214 772,73 2 712,5, 63,6 611 Contrats de prestations de services, 16 795,, 1, 613 Locations 77 441,77 2 1,,, 614 Charges locatives et de copropriété 54 4,85,,, 615 Entretien et réparations 49 148,1, 1 557,3, 616 Primes d'assurances, 1,,, 617 Etudes et recherches 7 2,,,, 618 Divers 124 351, 13,,, 621 Personnel extérieur au service 3,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 176 488, 19, 3 84,, 623 Pub., publications, relations publiques 17 386,84,,, 624 Transports biens, transports collectifs 1, 58, 937 15, 5, 625 Déplacements et missions 15 555, 74 817,, 52 2, 626 Frais postaux et frais télécommunication 159 168,23,,, 628 Divers 15 35,6,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 117 4, 16,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 2,,, 6411 Personnel titulaire 6 537,,,, 6412 Assistantes maternelles, 7 825,,, 6413 Personnel non titulaire 75,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 11, 2 58,,, 647 Autres charges sociales 46 1, 119 9,,, 651 Aides à la personne, 1 964 655,62 8 138 815, 849 8, 652 Frais de séjour, héberg., inhumation, 31 18 828,82 26 672 5, 7 174 6, 654 Pertes sur créances irrécouvrables 1, 5 657, 12 45, 6 99, 655 Contributions obligatoires, 12,,, 656 Participations, 4 735,38,, 657 Subventions de fonctionnement versées 3,,,, 658 Charges diverses de gestion courante 3,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 9 248, 1 284, 1, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,, 17, 276, 678 Autres charges exceptionnelles,, 8 468, 1, RECETTES REELLES 231 613, 473, 4 3 996, 1 694 568, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35,,,, 78 Autres produits 132 613,, 381 598, 123 568, 747 Participations 6, 2, 2 944 793, 27, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale, 39, 445, 1 31, Page 7 Page 72 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 3 Personnes âgées 752 Revenus des immeubles,, 37 65,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 22,, 771 Produits exception. / opérations gestion 4, 1,,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 62, 2,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 71 Page 73 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 77 776,23 Equipements départementaux, 41 776,23 218 Autres immobilisations corporelles, 11 693, 231 Immobilisations corporelles en cours, 3 83,23 Equipements non départementaux (c/24), 36, RECETTES REELLES, 287, 231 Immobilisations corporelles en cours, 287, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 496 25, 11 561 826,25 66 Achats non stockés de matières et fourni, 235 548,83 611 Contrats de prestations de services, 17 795, 613 Locations, 79 541,77 614 Charges locatives et de copropriété, 54 4,85 615 Entretien et réparations, 5 75,31 616 Primes d'assurances, 1, 617 Etudes et recherches, 7 2, 618 Divers, 254 351, 621 Personnel extérieur au service, 3, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 289 328, 623 Pub., publications, relations publiques, 17 386,84 624 Transports biens, transports collectifs, 1 451 15, 625 Déplacements et missions, 862 572, 626 Frais postaux et frais télécommunication, 159 168,23 628 Divers, 15 35,6 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 133 4, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 2, 6411 Personnel titulaire, 6 537, 6412 Assistantes maternelles, 7 825, 6413 Personnel non titulaire, 75, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 5 69, 647 Autres charges sociales, 166, 651 Aides à la personne 133 125, 11 86 395,62 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 5, 64 87 928,82 654 Pertes sur créances irrécouvrables, 23 82, 655 Contributions obligatoires, 12, 656 Participations 62, 12 735,38 657 Subventions de fonctionnement versées 295 9, 595 9, 658 Charges diverses de gestion courante, 3, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 2 532, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 383, 678 Autres charges exceptionnelles, 9 468, RECETTES REELLES, 6 43 177, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 35, 78 Autres produits, 637 779, 747 Participations, 3 294 793, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale, 2 136, Page 72 Page 74 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION 752 Revenus des immeubles, 37 65, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides, 22, 771 Produits exception. / opérations gestion, 5, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 64, Page 73 Page 75 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, 651 Aides à la personne,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, RECETTES REELLES,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. Page 74 Page 76 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Revenu minimum d'insertion - RMA 71 72 Revenu minimum Revenu minimum d'insertion - d'activité Allocations 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,, 28 411,,, 28 411, 651 Aides à la personne,, 17 844,,, 17 844, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 1 567,,, 1 567, RECETTES REELLES,, 1,,, 1, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 1,,, 1, Page 75 Page 77 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-5 SOUS-FONCTION 5-5 Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 APA à domicile 2 APA versée au bénéficiaire en établisst 3 APA versée à l'établissement TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES 1 426 83, 19 233 627, 1 117 24, 12 929, 34 76 697, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7,,,, 7, 6411 Personnel titulaire 542 1,,,, 542 1, 6413 Personnel non titulaire 9,,,, 9, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 215,,,, 215, 647 Autres charges sociales 2 6,,,, 2 6, 651 Aides à la personne 625 613, 19 223 627, 1 117 24, 12 929, 33 895 48, 654 Pertes sur créances irrécouvrables 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 517,,,, 25 517,, 1,,, 1, RECETTES REELLES 13 477 34,,,, 13 477 34, 747 Participations 13 37 34,,,, 13 37 34, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 17,,,, 17, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 76 Page 78 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 369 3, 1,, 4 157, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1, 1,, 1 257, 625 Déplacements et missions,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 5,,,, 6411 Personnel titulaire 23 2,,,, 6413 Personnel non titulaire,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 18,,,, 647 Autres charges sociales 1 6,,,, 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires,,,, 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, 656 Participations 15,,, 2 6, 657 Subventions de fonctionnement versées,,, 3, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, RECETTES REELLES,,,, 747 Participations,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. Page 77 Page 79 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Allocations RSA 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES, 878 1, 54 257 662,, 59 672 62, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 5,,, 1 282, 625 Déplacements et missions, 14,,, 14, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 1 6,,, 15 1, 6411 Personnel titulaire, 566 5,,, 796 7, 6413 Personnel non titulaire, 5,,, 5, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 229,,, 337, 647 Autres charges sociales, 3,,, 4 6, 65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires,, 43 2,, 43 2, 65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,, 11,, 11, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 42 662,, 42 662, 656 Participations,,,, 2 615, 657 Subventions de fonctionnement versées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 3,,, 15,, 15, RECETTES REELLES, 193, 49,, 683, 747 Participations, 193,,, 193, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 49,, 49, Page 78 Page 8 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES 792 599,17 96 223, 13 482 384,12 82 48,2, Equipements départementaux 792 599,17, 12 983 36,12 82 48,2, 23 Frais d'études, recherche, développement 18 68,, 233 664,,, 212 Agencements et aménagements de terrains 1,, 4,,, 215 Install., matériel, outillage techniques,, 1 242 472,86 81 897,2, 218 Autres immobilisations corporelles 291 14,61, 12 429,26,, 231 Immobilisations corporelles en cours 473 39,56, 11 454 47, 511,, Equipements non départementaux (c/24), 96 223, 499 348,,, RECETTES REELLES 91 594,, 37 5,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations 91 594,,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,, 37 5,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES 12 645 423,8 71, 5 487 457, 249 61,, 66 Achats non stockés de matières et fourni 1 81 93,3, 85 79, 1 14,, 611 Contrats de prestations de services 32 566,, 243 229,8,, 613 Locations 32,, 4,,, 615 Entretien et réparations 12 551,5, 3 491 166,2 248 461,, 616 Primes d'assurances,,,,, 617 Etudes et recherches 366,,,,, 618 Divers 91 136,,,,, 621 Personnel extérieur au service 95,,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1,, 2 849,,, 623 Pub., publications, relations publiques 75,, 15,,, 624 Transports biens, transports collectifs 1 2,,,,, 625 Déplacements et missions 18 11,,,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication 3,,,,, 628 Divers 15 643,,,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 67 5,,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 67,,,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),, 266,,, 6411 Personnel titulaire 6 77,,,,, 6413 Personnel non titulaire 25,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 617,,,,, 647 Autres charges sociales 32,,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables 1,, 685,,, 656 Participations, 34,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées, 37,,,, 658 Charges diverses de gestion courante,, 696 182,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 7,,, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes,, 78,,, RECETTES REELLES 63 869,, 476 36,,, Page 79 Page 81 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie 72 Ventes de récoltes et produits forestier,, 6 352,,, 73 Redevances utilisation du domaine,, 376 675,,, 74 Travaux,, 25,,, 78 Autres produits 45,, 3,,, 752 Revenus des immeubles,,,,, 771 Produits exception. / opérations gestion,, 28 234,,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 764,,,,, 778 Autres produits exceptionnels 18 15,, 1 99,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 8 Page 82 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 34 756, 61 891, 24 331 568, 39 997 829,49 Equipements départementaux 18 336, 1 891, 24 291 568, 38 169 838,49 23 Frais d'études, recherche, développement,, 1 48, 1 731 732, 212 Agencements et aménagements de terrains,,, 5, 215 Install., matériel, outillage techniques,,, 1 324 37,6 218 Autres immobilisations corporelles 1 926,,, 35 495,87 231 Immobilisations corporelles en cours 16 41, 1 891, 22 811 568, 34 758 24,56 Equipements non départementaux (c/24) 322 42, 6, 4, 1 827 991, RECETTES REELLES,, 3 547 685, 3 676 779, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,, 91 594, 132 Subv. d'équipent non transférables,, 3 547 685, 3 585 185, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 14 121,86 26 47, 65 15, 18 559 24,94 66 Achats non stockés de matières et fourni 2 6, 3 696, 34 36, 2 72 85,3 611 Contrats de prestations de services, 5 94,, 28 889,8 613 Locations, 27, 2 381,4 74 588,4 615 Entretien et réparations 8 59,86 17 41, 17 618,96 3 93 717,7 616 Primes d'assurances 1 5,,, 1 5, 617 Etudes et recherches,,, 366, 618 Divers,, 655, 91 791, 621 Personnel extérieur au service,,, 95, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 512,,, 14 361, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 15 75, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 1 2, 625 Déplacements et missions,,, 18 11, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,, 3, 628 Divers,,, 15 643, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 67 5, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,, 2 67, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,, 266, 6411 Personnel titulaire,,, 6 77, 6413 Personnel non titulaire,,, 25, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 2 617, 647 Autres charges sociales,,, 32, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,, 686, 656 Participations,,, 34, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 1, 47, 658 Charges diverses de gestion courante,,, 696 182, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 7, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes,,, 78, RECETTES REELLES 9 13,, 45 591, 594 95, 72 Ventes de récoltes et produits forestier,,, 6 352, 73 Redevances utilisation du domaine,, 43 975, 42 65, 74 Travaux,,, 25, Page 81 Page 83 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION 78 Autres produits,, 24, 75 24, 752 Revenus des immeubles 9 13,, 1 2, 1 33, 771 Produits exception. / opérations gestion,,, 28 234, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),, 176, 94, 778 Autres produits exceptionnels,,, 28 24, Page 82 Page 84 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement 31 38 Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES, 3 1,, 287 66, 1 146, Equipements départementaux,,,,, 211 Terrains,,,,, Equipements non départementaux (c/24), 3 1,, 287 66, 1 146, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement 31 38 Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES 1 159 99, 76 25, 1 477 48, 42 721, 31 492, 66 Achats non stockés de matières et fourni 1,,,,, 611 Contrats de prestations de services 75,,,,, 617 Etudes et recherches 1 37,,, 22 21,, 618 Divers 6,,,,, 623 Pub., publications, relations publiques 1,,,,, 625 Déplacements et missions 5,,,,, 628 Divers,, 27 5, 7, 17 492, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 2,,,,, 6411 Personnel titulaire 762,,,,, 6413 Personnel non titulaire 25,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 271,,,,, 647 Autres charges sociales 3 1,,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables 2,, 1 48,,, 657 Subventions de fonctionnement versées 5 17, 76 25, 1 448 5, 2, 14, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 22,,,,, RECETTES REELLES 164 898,, 331,, 3 57, 78 Autres produits 58,,,, 1 2, 747 Participations 16 898,, 331,,, 752 Revenus des immeubles,,,, 2 55, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 83 Page 85 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES 14, 44 852, Equipements départementaux,, 211 Terrains,, Equipements non départementaux (c/24) 14, 44 852, RECETTES REELLES,, FONCTIONNEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES, 2 787 42, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 1, 611 Contrats de prestations de services, 75, 617 Etudes et recherches, 23 328, 618 Divers, 6, 623 Pub., publications, relations publiques, 1, 625 Déplacements et missions, 5, 628 Divers, 45 692, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 12 2, 6411 Personnel titulaire, 762, 6413 Personnel non titulaire, 25, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 271, 647 Autres charges sociales, 3 1, 654 Pertes sur créances irrécouvrables, 1 482, 657 Subventions de fonctionnement versées, 1 563 92, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 1 22, RECETTES REELLES, 499 45, 78 Autres produits, 59 2, 747 Participations, 437 898, 752 Revenus des immeubles, 2 55, Page 84 Page 86 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs 21 22 Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs 21 22 Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES 32 934, 14 867 943, 51,, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 3,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 834,,,, 624 Transports biens, transports collectifs, 14 71,,, 625 Déplacements et missions 5,,,, 627 Services bancaires et assimilés 1,,,, 628 Divers, 146 154,,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 8,,,, 6411 Personnel titulaire 186 1,,,, 6413 Personnel non titulaire 34,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9,,,, 647 Autres charges sociales 1 2,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables, 6 452,,, 656 Participations,, 51,, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 5,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 2 2,,, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 137,,, RECETTES REELLES, 841 22,,, 78 Autres produits, 211 49,,, 748 Autres attributions et participations, 63,,, 771 Produits exception. / opérations gestion, 153,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 85 Page 87 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,,, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,, 85,, 15 783 877, 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 3, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 3 834, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 14 71, 625 Déplacements et missions,,,, 5, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 1, 628 Divers,,,, 146 154, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 3 8, 6411 Personnel titulaire,,,, 186 1, 6413 Personnel non titulaire,,,, 34, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 9, 647 Autres charges sociales,,,, 1 2, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, 6 452, 656 Participations,, 85,, 595, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion,,,, 5, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, 2 2, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,, 137, RECETTES REELLES,, 25,, 866 22, 78 Autres produits,, 25,, 236 49, 748 Autres attributions et participations,,,, 63, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,, 153, Page 86 Page 88 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche 21 28 Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES 13 375, 555 653,, 37, Equipements départementaux 13 375, 134 66,,, 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 215 Install., matériel, outillage techniques, 2,,, 218 Autres immobilisations corporelles, 36 645,,, 231 Immobilisations corporelles en cours 13 375, 78 15,,, Equipements non départementaux (c/24), 42 993,, 37, RECETTES REELLES, 26 8,, 16, 131 Subv. d'équipement transférables,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables,,,, 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 231 Immobilisations corporelles en cours, 26 8,,, 454 Travaux effectués d'office,,, 16, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche 21 28 Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES 424 8, 1 733 96,72 795 742, 25 65, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 13 292,12,, 611 Contrats de prestations de services,,,, 613 Locations, 1 12,,, 614 Charges locatives et de copropriété, 8 76,,, 615 Entretien et réparations, 229 787,62,, 617 Etudes et recherches,,,, 618 Divers, 9 92,56,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 623 Pub., publications, relations publiques, 1 91,76,, 625 Déplacements et missions, 19,,, 626 Frais postaux et frais télécommunication,,,, 628 Divers, 37 984,66,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 2, 2 4,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 12 965,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 6411 Personnel titulaire 34 7, 141 2,,, 6413 Personnel non titulaire 5, 18 8,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 85, 68,,, 647 Autres charges sociales 9, 7,,, 648 Autres charges de personnel, 1,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables, 1,,, 656 Participations,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées 26, 1 51 485, 118 8, 25 65, 658 Charges diverses de gestion courante, 15 98, 676 942,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 2 427,,, 678 Autres charges exceptionnelles, 63,,, RECETTES REELLES, 288 925,, 14 6, Page 87 Page 89 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche 21 28 Laboratoire Autres départemental 78 Autres produits, 7,,, 747 Participations,,, 14 6, 752 Revenus des immeubles, 217 5,,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 1 425,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 88 Page 9 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 11 32, 718 85,64, 1 336 18,64 Equipements départementaux 11 32, 493 376,64, 652 713,64 23 Frais d'études, recherche, développement, 21 594,, 21 594, 215 Install., matériel, outillage techniques, 12 74,8, 32 74,8 218 Autres immobilisations corporelles, 44 812,5, 81 457,5 231 Immobilisations corporelles en cours 11 32, 414 896,51, 517 588,51 Equipements non départementaux (c/24), 225 474,, 683 467, RECETTES REELLES, 153 28,, 339 36, 131 Subv. d'équipement transférables,,,, 132 Subv. d'équipent non transférables, 148 873,, 148 873, 23 Frais d'études, recherche, développement, 3 566,, 3 566, 231 Immobilisations corporelles en cours, 589,, 26 597, 454 Travaux effectués d'office,,, 16, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 2 39 542,17, 5 55 64,89 66 Achats non stockés de matières et fourni, 128 521,9, 258 813,21 611 Contrats de prestations de services, 15 465,, 15 465, 613 Locations, 371,8, 1 491,8 614 Charges locatives et de copropriété,,, 8 76, 615 Entretien et réparations, 131 27,25, 36 994,87 617 Etudes et recherches, 53 3,, 53 3, 618 Divers, 24 446,, 33 538,56 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 2 985,, 2 985, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 1 91,76 625 Déplacements et missions,,, 19, 626 Frais postaux et frais télécommunication, 3 7,, 3 7, 628 Divers, 32 927,, 7 911,66 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 1 76,, 7 36, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 11 464,, 24 429, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), 1 277,, 1 277, 6411 Personnel titulaire, 62 24,, 58 14, 6413 Personnel non titulaire, 77,, 1 8, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, 8 5,, 233 5, 647 Autres charges sociales, 5,, 2 1, 648 Autres charges de personnel,,, 1, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,, 1, 656 Participations, 428 5,, 428 5, 657 Subventions de fonctionnement versées, 1 217 378,3, 2 619 313,3 658 Charges diverses de gestion courante,,, 692 922, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 2 427, 678 Autres charges exceptionnelles,,, 63, RECETTES REELLES 14 976, 449 352,, 857 853, 78 Autres produits 13 77, 172 39,, 256 79, Page 89 Page 91 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION 747 Participations,,, 14 6, 752 Revenus des immeubles 91 26, 276 552,, 585 258, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 491,, 1 916, Page 9 Page 92 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 1/1/N 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt Contrat SG-11M -mobilisation 3/12/215 11,,,,, 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 11,,,,, (1) Circulaire n NOR : INTB8971C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. Page 91 Page 93 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 114 146 941,4 1641 Emprunts en euros (total) 64, 234563 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 1/12/26 1/12/26 1/3/27 1, F Taux fixe à 3.96 % 26 6 91S CAISSE D'EPARGNE 1/7/26 1/7/26 1/7/27 5, C Max(2 et 4.56-(8*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac))) 686534 CAISSE D'EPARGNE 3/12/25 3/12/25 3/3/26 15, F Taux fixe à 3.48 % 75377 CAISSE D'EPARGNE 15/7/26 15/7/26 15/7/27 5, F Taux fixe à 4.19 % MON239635EUR SFIL CAFFIL 2/5/26 2/5/26 1/5/27 5, F Taux fixe à 4.21 % MON242959EUR SFIL CAFFIL 1/12/26 1/12/26 1/2/27 5, F Taux fixe à 3.93 % MON24296EUR SFIL CAFFIL 1/12/26 1/12/26 1/2/27 5, F Taux fixe à 3.93 % MON55818EUR BANQUE POSTALE 16/12/215 29/12/215 1/4/216 9, F Taux fixe à 1.58 % MPH983346EUR SFIL CAFFIL 3/12/25 3/12/25 1/1/27 5, C Taux fixe 2.29% si Spread CMS EUR 1A (Postfixé)-CMS EUR 2A (Postfixé) >=.3% sinon (5.49% - 5 x s 3,96 4,8 T P O A-1 2, 2, A C O F-6 3,48 3,53 T P O A-1 4,19 4,19 A P O A-1 4,21 4,21 A P O A-1 3,93 4,5 T P O A-1 3,93 4,5 T P O A-1 1,58 1,59 T P O A-1 2,29 2,32 A P O A-1 1643 Emprunts en devises (total), Page 92 Page 94 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 16441 Emprunts assortis d'une option 5 146 941,4 de tirage sur ligne de trésorerie (total) 267123S-T-1 CAISSE D'EPARGNE 28/12/211 28/12/211 28/7/212 15, F Taux fixe à 2.53 % 267123S-T-2 CAISSE D'EPARGNE 28/12/211 27/7/212 1/7/213 15, F Taux fixe à 1.91 % Contrat SG-11M -mobilisation SOCIETE GENERALE 3/12/215 28/12/216 28/12/217 11, F Taux fixe à 1,75 % MIR174626EUR-1 DEXIA CL 8/7/1998 11/2/21 1/6/21 9 146 941,4 V Euribor 3 M +.14 2,53 2,57 A C O A-1 1,91 1,91 A C O A-1 1,75 1,75 A C O A-1,8,81 T P O A-1 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 4 317,42 Caution CAUT18 - Isabelle CUISIN Caution Isabelle CUISIN 45,,, X A la carte Dépôt de garantie CAUT1 - Dépôt de garantie Laverie 66,8,, X A la Laverie Roux Roux carte N - N - Dépôt de garantie CAUT15 - Aube Parachutisme Dépôt de garantie Aube Parachutisme 1,,, X A la carte N - Dépôt de garantie CAUT16 - Aube Parachutisme Dépôt de garantie Aube Parachutisme 754,53,, X A la carte N - Dépôt de garantie CAUT19 - Maia Eolis Dépôt de garantie Maia Eolis 916,67,, X A la carte N - Dépôt de garantie CAUT22 - SICABA Abattoir Dépôt de garantie SICABA Abattoir 535,42,, X A la carte N - 167 Emprunts et dettes assortis de, conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor, (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux, du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), Page 93 Page 95 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total), Total général 114 151 258,46 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 94 Page 96 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 3 325 221,72 57 998 145,67 7 959 89,73 1 638 7,59 8 212,47 416 249,82 1641 Emprunts en euros (total) 2 268 898,2 37 941 821,98 3 736 99,36 1 26 697,87 8 212,47 254 883,61 234563 N, A-1 4 718 217,19 5,92 F Taux fixe à 3.96 4,8 71 984,25 179 39,65, 13 223,87 % 26 6 91S N, F-6 2,3 5,5 C Max(2 et 5,35 333 333,33 16 111,4, 3 791,21 4.56-(8*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac))) 686534 N, A-1 8 786 51,46 1, F Taux fixe à 3.48 3,53 748 85,77 296 78,51,, % 75377 N, A-1 2 374 138,92 5,54 F Taux fixe à 4.19 4,19 356 224,8 99 476,42, 38 752,37 % MON239635EUR N, A-1 4 81 282,96 2,33 F Taux fixe à 4.21 4,21 124 746,19 171 822,1, 11 584,11 % MON242959EUR N, A-1 2 356 387,2 5,83 F Taux fixe à 3.93 4,5 355 357,82 88 858,72, 13 16,75 % MON24296EUR N, A-1 2 356 387,2 5,83 F Taux fixe à 3.93 4,5 355 357,82 88 858,72, 13 16,75 % MON55818EUR N, A-1 9, 15, F Taux fixe à 1.58 1,59 41 244,14 15 859,25, 33 587,7 % MPH983346EUR O 2 268 898,2 A-1 2 268 898,2 5, F Taux fixe à 2.7 % 2,74 35 765,96 7 323,55 8 212,47 1 73,85 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 1 56 323,7 2 56 323,69 4 222 99,37 432 2,72, 161 366,21 Page 95 Page 97 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 267123S-T-1 N, A-1 9, 5,57 F Taux fixe à 2.53 % 267123S-T-2 N, A-1 9 999 999,99 5,5 F Taux fixe à 1.91 % Contrat SG-11M -mobilisation N, A-1, 15,99 F Taux fixe à 1,75 % MIR174626EUR-1 O 1 56 323,7 A-1 1 56 323,7,67 F Taux fixe à 1.6625 % 2,57 1 5, 231 495,, 82 225, 1,91 1 666 666,67 191,, 79 141,21 1,75,,,, 1,7 1 56 323,7 9 57,72,, 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 4 317,42,,,, Caution CAUT18 - Isabelle CUISIN N, - 45,,,,,,, Dépôt de garantie CAUT1 - Laverie Roux Dépôt de garantie CAUT15 - Aube Parachutisme Dépôt de garantie CAUT16 - Aube Parachutisme N, - 66,8,,,,,, N, - 1,,,,,,, N, - 754,53,,,,,, Dépôt de garantie CAUT19 - Maia Eolis N, - 916,67,,,,,, Dépôt de garantie CAUT22 - SICABA Abattoir 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) N, - 535,42,,,,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, Page 96 Page 98 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 1687 Autres dettes (total),,,,,, Total général 3 325 221,72 58 2 463,9 7 959 89,73 1 638 7,59 8 212,47 416 249,82 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 97 Page 99 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 1/1/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (1) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A),,,,,, Barrière simple (B) TOTAL (B),,,,,, Option d'échange (C) TOTAL (C),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E),,,,,, Autres types de structures (F) 26 6 91S CAISSE D'EPARGNE 5, 2,3 6 15, Max(2 et 4.56-(8*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac))) Max(2 et 4.56-(8*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac))), Max(2 et 4.56-(8*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac))) 5,35 16 111,4, 3,45 TOTAL (F) 5, 2,3, 16 111,4, 3,45 TOTAL GENERAL 5, 2,3, 16 111,4, 3,45 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. Page 98 Page 1 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 21 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N ou le cas échéant, à la prochaine date d échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (1) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 99 Page 11 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS B1.4 B1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 12 % de l encours 96,54,,,, Montant en euros 55 998 145,64,,,, Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (F) Autres types de structures Nombre de produits 1 % de l encours 3,45 Montant en euros 2,3 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 1/1/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1 Page 12 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Capital restant dû au 1/1/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées reçues pour pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total) 3 325 221,72 3 325 221,72,,, Swap MIR174626EUR MIR174626EUR-1 1 56 323,7 1/9/216 NATIXIS swap taux 1 56 323,7 1/9/21 1/9/216 T,,, Swap MPH983346EUR MPH983346EUR 2 268 898,2 1/1/221 NATIXIS swap taux 2 268 898,2 1/1/211 1/1/221 A,,, Taux variable simple (total),,,,, Taux complexe (total) (2),,,,, Total 3 325 221,72 3 325 221,72,,, (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 11 Page 13 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Index (5) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux Avant opération Après opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (6) de couverture de couverture Taux fixe (total) 843 553,11 39 662,73 Swap MIR174626EUR MIR174626EUR-1 Taux fixe à 1.6625 % 1,698 TAG 3 M +.18, 442 23,68 147 72,59 A-1 A-1 Swap MPH983346EUR MPH983346EUR Taux fixe à 2.7 % 2,739 Euribor 12 M +.3,9 41 349,43 162 59,14 A-1 A-1 Taux variable simple (total),, Taux complexe (total) (2),, Total 843 553,11 39 662,73 (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 12 Page 14 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I 23 56 584,1 354 79, II 354 79, 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 18 959 93,,, 1631 Emprunts obligataires,,, 1641 Emprunts en euros 3 736 12,,, 1643 Emprunts en devises,,, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 15 222 991,,, 1671 Avances consolidées du Trésor,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, 1681 Autres emprunts,,, 1682 Bons à moyen terme négociables,,, 1687 Autres dettes,,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 4 547 491,1 354 79, 354 79, 1222 FCTVA, 127, 127, 13 Plan de relance FCTVA 1 653 261,,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 83 36, 282 241, 282 241, 2 Dépenses imprévues 64 194,1 72 341, 72 341, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D1 (3) TOTAL IV 23 861 293,1 4 22 714,, 28 64 7,1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 13 Page 15 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 78 976 442,6 7 71 63, VI 7 71 63, Ressources propres externes de l année (a) 5 472 763,22 2 141 166, 2 141 166, 1222 FCTVA 4, 2 4, 2 4, 1224 Versements pour dépassement PLD,,, 1228 Autres fonds,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2748 Autres prêts 3,,, 27638 Créance Autres établissements publics 1 442 763,22-258 834, -258 834, Ressources propres internes de l année (b) 73 53 678,84 5 559 897, 5 559 897, 169 Primes de remboursement des obligations,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2831 Frais d'études 24 318,,, 2832 Frais de recherche et de développement 6 64,,, 2833 Frais d'insertion 511,,, 284111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 16 344,,, 284112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 682 3,,, 284132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 462,,, 284141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 116 868, 1 74, 1 74, 284142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 9 674 814,,, 284143 Subv.Cne : Projet infrastructure 28 347,,, 284152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 84 36,,, 284163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 15 684,,, 2841782 Autres EPL: Bâtiments, installations 79 486,,, 284181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 32,,, 284182 Autres org pub - Bât. et installations 27 884,,, 28421 Privé - Biens mob., matériel et études 214 68, -1 74, -1 74, 28422 Privé - Bâtiments et installations 117 691,,, 284412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 296 788,,, 2851 Concessions et droits similaires 381 979,,, 288 Autres immobilisations incorporelles 92 875,,, 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 452,,, 281311 Bâtiments administratifs 1 6 54,,, 281312 Bâtiments scolaires 1 1 161,,, 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 7 747,,, 281314 Bâtiments culturels et sportifs 872 861,,, 281318 Autres bâtiments publics 1 259 444, -7 222, -7 222, 281321 Immeubles de rapport 33 311,,, 281328 Autres bâtiments privés 125 368,,, 281351 Bâtiments publics 124 88,,, 281352 Bâtiments privés 6,,, 2814 Constructions sur sol d'autrui 25 438,,, 28157 Matériel et outillage techniques 818 745,,, 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 3 811 224,,, 28181 Installations générales, aménagt divers 123 82,,, 28182 Matériel de transport 223 547,,, Page 14 Page 16 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Art. (1) Libellé (1) Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) 281831 Matériel informatique scolaire 68 31,,, 281838 Autre matériel informatique 86 93,,, 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 374 899,,, 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 185 669,,, 28185 Matériel de téléphonie 2 434,,, 28188 Autres immo. corporelles 1 648 812, 7 222, 7 222, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations 496 365, 376 698, 376 698, 21 Virement de la section de fonctionnement 46 7 313,84 5 183 199, 5 183 199, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R1 (3) Affectation R168 (3) TOTAL VIII 86 677 55,6 685 377, 7 622 85,95, 94 984 968,1 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 28 64 7,1 Ressources propres disponibles VIII 94 984 968,1 Solde IX = VIII IV (4) 66 92 961, (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 15 Page 17 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT C1.2 C1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT Calcul du ratio de l article L. 3231-4 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A 15 69 148,62 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B, Annuité nette de la dette de l exercice (2) C 9 589 577,85 Provisions pour garanties d emprunts D, Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A+ B + C - D 24 658 726,47 Recettes réelles de fonctionnement II 314 138 49,37 Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) I / II 7,85 (1) Hors opérations visées par l article L. 3231-4-1 du CGCT. (2) Cf. définition de l article D. 1511-3 du CGCT. (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 5 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 16 Page 18 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV C7 N ou intitulé de l AP SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL 289 616 786, 444 176, 29 6 962, 175 57 37, 47 18 972, 29 94 863, 37 53 82, ACCESSIBI 214 1 ACCESSIBILITE BATIMENTS 1,, 1,, 6, 5, 89, 3ADEME 213 1 ACCORDS CADRE 213 8 655,, 8 655, 1 916, 78 739,,, 3ADEME 214 1 ADEME CONVENTION 214 297 175,, 297 175,, 177 175, 12,, 3ADEME 215 1 ADEME CONVENTION 215 26 692,, 26 692,, 16 692, 1,, 3ADEME 216 1 ADEME CONVENTION 216 5,, 5,, 15, 35,, AIDEECO 28 1 AIDES ECONOMIQUES INVST PG 8 255 893,, 255 893, 48, 99 993, 17 9,, 9REMEMBT 25 1 AMEN. FONC 2 357 549, 4 451, 2 398, 1 45 892, 512, 18 18, 3, 9ENTRIV 24 1 AMENAG. ENTRET. DES RIVIERES 81 361, -1 263, 8 98, 798 782, 1 316,,, 9ENTRIV 213 1 AMENAG. ENTRET. DES RIVIERES PG 213 167 643,, 167 643, 71 275, 9, 6 368,, 9ENTRIV 214 1 AMENAG. ENTRET. DES RIVIERES PG 214 22 397, -5 39, 17 88, 8 258, 8 83,,, ATELPNRFO 214 1 AMENAGEMENT ATELIERS AGENTS PNRFO 447 77,, 447 77, 399 267, 48 53,,, AFAF 214 1 AMENAGEMENT FONCIER 214 4,, 4, 11 191, 24, 112 89, 252, AFAF 215 1 AMENAGEMENT FONCIER 215 14,, 14,, 1, 8, 5, AFAF 216 1 AMENAGEMENT FONCIER 216 5,, 5,,, 15, 35, NUMERIQUE 213 1 AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE 16 92,, 16 92, 8 459 822, 5 831 568, 2 628 61,, NUMERIQUE 215 1 AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE 2 3,, 3,, 18 5, 5 5, 6, 9REMEMBT 21 1 AMENAGT FONCIER PG21 1 355 537, -4 451, 1 315 86, 1 138 317, 154 937, 21 832,, HOTELDIEU 213 1 AMNGT AILE OUEST HOTEL DIEU 13 4,, 13 4, 2 236 71, 343 929, 2 42, 8 4, 7ASSPLUV 214 1 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 214 266 752, -15, 251 752, 218 866, 32 886,,, ASSPLUV 215 1 ASSAINISSEMENT PLUVIAL PG 215 39 919,, 39 919, 54 735, 15 722, 185 462,, 7ASSPLUV 213 1 ASSAINISSEMENT PLUVIAL PG213 389 997, -749, 389 248, 33 58, 85 74,,, AVALLEUR 213 1 COMMANDERIE AVALLEUR 1 84 711, 15, 1 99 711, 23 472, 869 239,,, CONSGRS 215 1 CONST.& GROSSES REPAR.SCOLAIRE PG 215 34 554,, 34 554, 47 64, 218 277, 27 277, 11 36, CONSGRS 216 1 CONST.& GROSSES REPAR.SCOLAIRE PG 216 25,, 25,, 1, 1, 5, 9CONSGRS 29 1 CONST.& GRS-PROG 29 2 37 57,, 2 37 57, 2 32 783, 4 274,,, 9CONSGRS 211 1 CONST.& GRS-PROG 211 1 555 67,, 1 555 67, 1 488 883, 66 184,,, 9CONSGRS 212 1 CONST.& GRS-PROG 212 413 984,, 413 984, 336 797, 77 187,,, 9CONSGRS 213 1 CONST.& GRS-PROG 213 413 66,, 413 66, 282 836, 13 77,,, 9CONSGRS 214 1 CONST.& GRS-PROG 214 622 735,, 622 735, 226 665, 282 735, 113 335,, HOTEDEPT 21 1 CONSTRUCTION HOTEL DEPARTEMENT 25 312 869,, 25 312 869, 23 87 371, 1 442 498,,, AUDITORIUM 21 1 CREATION D'UN AUDITORIUM 25 145 469,, 25 145 469, 24 117 177, 1 28 292,,, TRANSPORT 29 1 ELECTRIFICATION PARIS BALE 17 5,, 17 5, 474 58, 322 42, 6 625 5, 1 77 5, Page 17 Page 19 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) BATUNIV 211 1 EPF - ECOLE D'INGENIEURS 8 334, 3 479, 8 337 479, 8 256 772, 8 77,,, EQUISOED 215 1 EQUIP.SOCIO-EDUCATIFS PG 215 291 378,, 291 378,, 145 689, 145 689,, EQUISOED 216 1 EQUIP.SOCIO-EDUCATIFS PG 216 25,, 25,, 1, 1, 5, 1EQUISPOR 213 1 EQUIPEMENTS SPORTIFS PG 213 928 443,, 928 443, 858 45, 7 398,,, 1EQUISPOR 214 1 EQUIPEMENTS SPORTIFS PG 214 587 623,, 587 623, 62 329, 22 982, 247 657, 74 655, EQUISPORT 215 1 EQUIPEMENTS SPORTIFS PG 215 872 323,, 872 323,, 257 441, 257 441, 357 441, EQUISPORT 216 1 EQUIPEMENTS SPORTIFS PG 216 9,, 9,, 225, 225, 45, 1EQUISOED 211 1 EQUIPTS SOCIOCULTURELS PG.211 1 6 69,, 1 6 69, 895 25, 11 864,,, 1EQUISOED 213 1 EQUIPTS SOCIOCULTURELS PG.213 483 789,, 483 789, 296 56, 129 7, 58 222,, 1EQUISOED 214 1 EQUIPTS SOCIOCULTURELS PG.214 285 171,, 285 171, 138 9, 123 54, 23 541,, 1EQUISPOR 211 1 EQUIPTS SPORTIFS PG 211 94 19,, 94 19, 937 244, 2 775,,, BATUNIV 211 2 EXTENSION DE L'ESC 4 596 24,, 4 596 24, 3 568 884, 1 27 14,,, 1EXTUTT 28 1 EXTENSION DE L'UTT 28 14 697, 86 521, 14 783 521, 14 175 748, 536 521, 71 252,, RESTCMS 212 1 NOUVEAU CMS ROMILLY SUR SEINE 2 221,, 2 221, 1 236 459, 984 541,,, 9VS 215 1 OP SECURITE PROG 215 26,, 26,,, 26,, 9VS 214 1 OPERATIONS SECURITE PROG 214 359 7,, 359 7, 357 649, 1 421,,, 9VA 215 1 OUVRAGES D'ART PROG 215 24, -3, 21,, 2, 1,, VOIRIE 216 1 PROG TRAVAUX VOIRIE 216 3 91, -4, 3 51,, 1 916, 1 135,, 9VN 2 1 RD44 DEVIATION NORD ROMILLY 3 43 495,, 3 43 495, 3 31 647, 11 848,,, 9VD 29 3 RD61 COMPLEMENT ECHANG RD6A 2 642 731,, 2 642 731, 2 628 731, 6, 6, 2, 9VN 27 1 RD619 DEVIATION SUD DE ROMILLY 588 49,, 588 49, 96 79, 9, 231 7, 17, 9REHACOL 28 1 REHABILITATION DES COLLEGES 28 18 964 6,, 18 964 6, 6 78 4, 5 73 592, 3, 4 156 4, CROUSAMEN 214 1 REMISE EN ETAT CHAMBRES CROUS 4,, 4,, 1, 15, 15, 9VD 215 1 RENF ROUTES DPT PROG 215 8 114 767,, 8 114 767, 7 184 767,, 93,, RENOVCOL 212 1 RENOVATION COLLEGES 212 1 566,, 1 566, 1 529 815, 36 185,,, 9RESTPAT 21 1 RESTAU. PATRIM. HISTO. PG21 954 958,, 954 958, 954 147, 811,,, 9RESTPAT 211 1 RESTAU. PATRIM. HISTO. PG211 867 7,, 867 7, 814 684, 52 323,,, 9RESTPAT 212 1 RESTAU. PATRIM. HISTO. PG212 1 214 645,, 1 214 645, 894 116, 32 529,,, 9RESTPAT 213 1 RESTAU. PATRIM. HISTO. PG213 871 891,, 871 891, 698 16, 125 636, 48 149,, 9RESTPAT 214 1 RESTAU. PATRIM. HISTO. PG214 1 214 136,, 1 214 136, 387 963, 364 77, 3, 161 43, RESTPAT 215 1 RESTAURATION DU PATRIMOINE PG 215 691 569,, 691 569, 6 983, 351 58, 164 794, 168 284, RESTPAT 216 1 RESTAURATION DU PATRIMOINE PG 216 845, 5, 1 345,, 395, 35, 6, 9REHACOL 213 1 RESTRUCTURATION COLLEGE ERVY LE CHATEL 5 663,, 5 663, 14 31, 245, 2 616 582, 2 661 387, SAINTVEND 215 1 SAINTERIE VENDEUVRE SUR BARSE 1 5,, 1 5,, 15, 3, 1 185, 9AEPAEURUR 212 1 SUB. CNES RUR. AEP/AEU PG 212 2 81 3, 14 68, 2 914 71, 2 179 27, 699 278, 35 523,, 9AEPAEURUR 213 1 SUB. CNES RUR. AEP/AEU PG 213 134 58, -9 53, 125 77, 71 156, 5 221, 48 7,, 9AEPAEURUR 211 1 SUB.CNES RUR.AEP/AEU PG 211 531 889, -24 276, 57 613, 474 658, 32 955,,, 7SUBVEQPT 27 1 SUBV EQUIPEMENT PG 27 484 523,, 484 523, 311 53,, 173 2,, Page 18 Page 11 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) AEPAEURUR 215 1 SUBV. COMMUNES RURALES AEP AEU PG 215 221 787, -79 792, 141 995,, 48 769, 93 226,, AEPAEURUR 216 1 SUBV. COMMUNES RURALES AEP AEU PG 215, 3, 3,, 12, 9, 9, 9VEVL 214 1 TRAV ET AMNGT LOC PROG 214 2 431 353, 3, 2 461 353, 1 86 353, 525, 13,, 9REHACOL 1999 3 TRAV.REHAB.COLLEGES 43 74 527,, 43 74 527, 43 651 19, 89 337,,, 9VEVL 215 1 TRAVERSES PROG 215 2 7, -38, 1 69, 1 98 698, 47, 121 32,, 4PC 24 4 VELOVOIE DIENVILLE/DER - LAC ORIENT - LAC AMANCE 1 687, -1 68, 1 685 32, 96 35, 121 32, 278 864, 1 188 786, 4PC 213 1 VELOVOIE TROYES BARBEREY 1 8, 1 68, 1 81 68, 1 695 458, 16 222,,, VIDEOPROCO 213 1 VIDEOPROJECTEURS COLLEGES 48 615,, 48 615, 422 879, 57 736,,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 19 Page 111 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D ENGAGEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL 3 517 178,, 3 517 178, 1 963 257, 52 9, 552 592, 481 239, AIDEECO 28 2 AIDES ECONOMIQUES FONCT PG 8 2 19 17,, 2 19 17, 1 163 489, 376 222, 413 157, 156 239, NUMERIQUE 214 1 AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE 5,, 5, 565, 1, 39 435,, PHOTOCOP 212 1 LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOC 858 71,, 858 71, 799 23, 58 868,,, PHOTOCOP 216 1 MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS 5,, 5,, 75, 1, 325, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 11 Page 112 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE IV C9 Libellé (1) ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer au 1/1/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2ème PART, 58, 14 15 368,56-13 435 368,56 AMENDES DE POLICE - RADARS AUTOMATIQUES, 7, 7 421, 692 579, DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES, 1 486 536, 9 298 484,36-7 811 948,36 Total, 2 766 536, 23 321 273,92-2 554 737,92 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2ème PART Recettes Reste à employer au 1/1/N, Article Libellé article Montant 1341 DGE PART RURALE 58, Dépenses Total 58, Article Libellé article Montant 231 FRAIS D'ETUDES 21 594, 24141 COMMUNES ET EPCI - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 2 73, 24142 COMMUNES ET EPCI - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 328 747, 2421 PERS. DT PRIVE - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 51 568, 2152 INSTALLATIONS - INSTALLATIONS DE VOIRIE 11 614, 21848 AUTRES IMMO.CORP - AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 1 862, 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 42 95,5 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 67 117, 231314 CONSTRUCTION BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 12 47, 231318 CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PUBLICS 157 754,51 231321 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 23 237, 231328 CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PRIVES 12 565, 23151 RESEAUX DE VOIRIE 11 343 352, 23152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 673, 23153 RESEAUX DIVERS 47 198, 45421 REMEMBREMENT - DEPENSES 666 937, Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : AMENDES DE POLICE - RADARS AUTOMATIQUES Total 14 15 368,56 Reste à employer au 31/12/N (3) -13 435 368,56 Reste à employer au 1/1/N, Page 111 Page 113 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : AMENDES DE POLICE - RADARS AUTOMATIQUES Recettes Article Libellé article Montant 1345 PRODUITS DES AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES 7, Dépenses Total 7, Article Libellé article Montant 23151 RESEAUX DE VOIRIE 7 421, Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES Recettes Total 7 421, Reste à employer au 31/12/N (3) 692 579, Reste à employer au 1/1/N, Article Libellé article Montant 1332 DOTATIONS DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES 1 486 536, Dépenses Total 1 486 536, Article Libellé article Montant 231 FRAIS D'ETUDES 558 12, 233 FRAIS D'INSERTION 2 333, 2157 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 29 399,6 21831 AUTRES IMMO.CORP - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 29 54, 21841 AUTRES IMMO.CORP - MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 35 839, 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 587 184,25 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 624 799,64 231312 CONSTRUCTION BATIMENTS SCOLAIRES 6 592 227,59 23151 RESEAUX DE VOIRIE 21 831, 23153 RESEAUX DIVERS 17 7, 2317312 BATIMENTS SCOLAIRES RECUS AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 231 567,28 231751 RESEAUX DE VOIRIE RECUS AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 28 717, Total 9 298 484,36 Reste à employer au 31/12/N (3) -7 811 948,36 (1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l ensemble des recettes grevées d une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 1/1/N + total recettes de l exercice total dépenses de l exercice. Page 112 Page 114 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N SIRET Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Opérations d'aménagement Parc Logistique de l'aube 26/1/21 26/1/21 22152417 SPA oui Opérations d'aménagement Zone d'activité de Torvilliers 26/1/21 26/1/21 22152383 SPA oui Opérations d'aménagement Zone d'activité de Brienne le Château 26/1/21 26/1/21 22152375 SPA oui Régie simple Laboratoire départemental 27/12/21 27/12/21 22152177 SPA oui Régie simple Ports des lacs de la forêt d'orient 27/12/21 27/12/21 22152342 SPIC oui Opérations d'aménagement Zone d'activité de la Technopole de l'aube 27/12/21 27/12/21 22152359 SPA oui Opérations d'aménagement Lotissement Est Technopole 15/1/23 15/1/23 22152433 SPA oui Régie simple Halle et résidence d'orient 19/1/29 19/1/29 2215249 SPIC oui Régie simple Prestations aux communes 24/1/211 24/1/211 2215254 SPA oui Régie simple Immobilier d'entreprises 21/1/213 22/1/212 22152557 SPA oui (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d aménagement, service social et médico-social Page 113 Page 115 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES IV E1 Base notifiée (si connue à la date de vote) ou assiettes Taux des contributions directes et indirectes Variation des bases ou assiettes / (N-1) Taux ou coefficient multiplicateur appliqué par décision du conseil général Variation du taux / N-1 Produit voté par le conseil général Variation du produit / N-1 Taxe foncières sur les propriétés bâties 324 82, 1,87 % 19,42 %, % 63 77 345, 1,88 % Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d architecture, d urbanisme et d environnement,, %, %, %,, % Taxe départementale des espaces naturels sensibles,, %, %, %,, % Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d enregistrement,, % 4,5 %, % 25 744 567, -7,1 % Taxe sur la consommation finale d électricité,, % 4,25, % 3 5,,29 % Taxe sur les remontées mécaniques,, %, %, %,, % Taxe d aménagement,, %, %, %,, % Total des contributions directes et indirectes,, % 92 321 912, -,83 % (1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux. Page 114 Page 116 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - BUDGET DEPARTEMENTAL - DM - 216 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 115 Page 117 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT :DEPARTEMENT DE L'AUBE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE DEPARTEMENT DE L AUBE (2) Numéro SIRET : 22152557 POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL M. 52 Décision modificative 1 (3) voté par nature BUDGET : IMMOBILIER D'ENTREPRISES (4) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 118 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet A1/1 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 46 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 47 Page 2 Page 119 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme 48 C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 49 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Page 12 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Page 121 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Page 122 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 Page 123 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7 Page 124 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8 Page 125 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES 12 592, 12 592, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2), 12 592, 12 592, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES -1, -1, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3) -1, -1, TOTAL DU BUDGET (4) 2 592, 2 592, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 12 592,, 12 592, 12 592,, 12 592, -1,, -1, -1,, -1, 2 592,, 2 592, 2 592,, 2 592, (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Page 126 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 79 57,, 21, 21, 1 57, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris 184 5,,,, 184 5, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) 1 44 714,, -4 886, -4 886, 1 399 828, Total des dépenses d équipement 1 668 784,, 16 114, 16 114, 1 684 898, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 919 34,, -3 522, -3 522, 915 818, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 919 34,, -3 522, -3 522, 915 818, 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 2 588 124,, 12 592, 12 592, 2 6 716, 4 Opérations ordre transf. entre 213 158,,, 213 158, sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7) 238,,, 238, Total des dépenses d ordre d investissement 451 158,,, 451 158, TOTAL 3 39 282,, 12 592, 12 592, 3 51 874, + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 3 51 874, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1 Page 127 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 27 981,,,, 27 981, 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 91 84,,,, 1 91 84, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),,,,, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11),, 8 45, 8 45, 8 45, Total des recettes d équipement 1 119 785,, 8 45, 8 45, 1 128 19, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,, 4 187, 4 187, 4 187, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,, 4 187, 4 187, 4 187, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement 1 119 785,, 12 592, 12 592, 1 132 377, 21 Virement de la section de fonctionnement (9),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 1 651 697,,, 1 651 697, 41 Opérations patrimoniales (9) 238,,, 238, Total des recettes d ordre d investissement 1 889 697,,, 1 889 697, TOTAL 3 9 482,, 12 592, 12 592, 3 22 74, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 29 8, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 3 51 874, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 1 438 539, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11 Page 128 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) 918 767,, -1, -1, 98 767, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 539 558,,,, 539 558,,,,,, Total des dépenses de gestion courante 1 458 325,, -1, -1, 1 448 325, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5) 4,,,, 4, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 458 725,, -1, -1, 1 448 725, 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,, 1 651 697,,, 1 651 697,,,,, 1 651 697,,, 1 651 697, TOTAL 3 11 422,, -1, -1, 3 1 422, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 1 422, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12 Page 129 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 411 8,, 6 552, 6 552, 418 352, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6),,,,, 2 484 676,, -16 552, -16 552, 2 468 124, Total des recettes de gestion courante 2 896 476,, -1, -1, 2 886 476, 76 Produits financiers 788,,,, 788, 77 Produits exceptionnels (6),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (6),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 2 897 264,, -1, -1, 2 887 264, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) 213 158,,, 213 158,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 213 158,,, 213 158, TOTAL 3 11 422,, -1, -1, 3 1 422, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 1 422, Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) 1 438 539, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13 Page 13 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -3 522,, -3 522, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 21,, 21, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) -4 886,, -4 886, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 12 592,, 12 592, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 12 592, + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) -1, -1, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8),, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8),,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8),,, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total -1,, -1, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -1, (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14 Page 131 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15 Page 132 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 187,, 4 187, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6) 8 45,, 8 45, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total 12 592,, 12 592, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 12 592, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 552, 6 552, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7),, 75 Autres produits d'activités (7) -16 552,, -16 552, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total -1,, -1, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -1, Page 16 Page 133 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17 Page 134 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL 3 39 282,, 12 592, 12 592, -84 886, 97 478, 3 51 874, Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) 1 668 784,, 16 114, 16 114, -84 886, 11, 1 684 898, 1 668 784,, 16 114, 16 114, -84 886, 11, 1 684 898,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3) 919 34,, -3 522, -3 522, -3 522, 915 818, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,, 213 158,,,, 213 158, 238,,,, 238, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4), Total des dépenses d investissement cumulées 3 51 874, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Page 135 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL 3 9 482,, 12 592, 12 592, 3 22 74, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 1 119 785,, 8 45, 8 45, 1 128 19, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),, 4 187, 4 187, 4 187, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 1 651 697,,, 1 651 697, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 238,,, 238, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) 29 8, Affectation au compte 168 (5), Total des recettes d investissement cumulées 3 51 874, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Page 136 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 1 668 784,, 16 114, 16 114, -84 886, 11, 79 57,, 21, 21,, 21, 231 Frais d'études 79 57,, 19 24, 19 24, 233 Frais d'insertion,, 1 976, 1 976, 21 Immobilisations corporelles 184 5,,,,,, 2111 Terrains nus 172 5,,,, 2115 Terrains bâtis 12,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 1 44 714,, -4 886, -4 886, -84 886, 8, 2312 Agencements et aménagements de terrains,, 1 65, 1 65, 231321 Immeubles de rapport 1 245 314,, -6 536, -6 536, 23151 Réseaux de voirie 15,,,, 23153 Réseaux divers 9 4,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2 Page 137 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Page 138 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Page 139 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Page 14 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Page 141 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25 Page 142 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 919 34,, -3 522, -3 522, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 919 34,, -3 522, -3 522, 165 Dépôts et cautionnements reçus 69 75,, -13 588, -13 588, 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 849 59,, 1 66, 1 66, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Page 143 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 1 119 785,, 8 45, 8 45, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 27 981,,,, 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 27 981,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 91 84,,,, 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 91 84,,,, 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4),,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4),, 8 45, 8 45, 231321 Immeubles de rapport,, 5 74, 5 74, 23153 Réseaux divers,, 2 71, 2 71, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27 Page 144 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Page 145 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,, 4 187, 4 187, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,, 4 187, 4 187, 165 Dépôts et cautionnements reçus,, 4 187, 4 187, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Page 146 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3 Page 147 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2) 213 158,,, 13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 53 496,,, 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 49 47,,, 13913 Sub. transf cpte résult. Départements 22 8,,, 139172 Sub. transf cpte résult.feder 83 423,,, 13918 Autres Sub. Transf équipement 5 112,,, 4 RECETTES (2) 1 651 697,,, 281321 Immeubles de rapport 1 65 73,,, 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 57,,, 28188 Autres immo. corporelles 487,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Page 148 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 41 DEPENSES (2) 238,,, 231321 Immeubles de rapport 238,,, 41 RECETTES (2) 238,,, 231 Frais d'études 238,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Page 149 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 3 11 422,, -1, -1,, -1, 3 1 422, 11 Charges à caractère général (5) 918 767,, -1, -1,, -1, 98 767, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 539 558,,,,,, 539 558, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5) 4,,,,, 4, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 1 651 697,,,, 1 651 697, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 3 1 422, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33 Page 15 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) 3 11 422,, -1, -1, 3 1 422, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 411 8,, 6 552, 6 552, 418 352, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (5),,,,, 75 Autres produits de gestion courante (5) 2 484 676,, -16 552, -16 552, 2 468 124, 13 Atténuations de charges (5),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers 788,,,, 788, 77 Produits exceptionnels (5),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (5),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 213 158,,, 213 158, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 1 422, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34 Page 151 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 11 Charges à caractère général (5) 918 767,, -1, -1, 6611 Eau et assainissement 7,, 615,9 615,9 6612 Energie - Electricité 6 63,, -6 94, -6 94, 6613 Chauffage urbain 62 138,, -1 399,96-1 399,96 668 Autres matières et fournitures 1,, 1 673,16 1 673,16 61521 Entretien terrains 3 654,,,, 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 56 897,5, -12 793,71-12 793,71 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 121,,,, 6156 Maintenance 49 79,5, 1 753,4 1 753,4 617 Etudes et recherches 2 4,, 5 384, 5 384, 62268 Autres honoraires, conseils 1,, -1, -1, 6262 Frais de télécommunications 1,,,, 627 Services bancaires et assimilés 1,,,, 6282 Frais de gardiennage 15 679,33, -8 5, -8 5, 6283 Frais de nettoyage des locaux 43 866,67, 6 76, 6 76, 6288 Autres services extérieurs 2 21,, 3 9,2 3 9,2 63512 Taxes foncières 64 548,,,, 63513 Autres impôts locaux,, 9 143, 9 143, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5),,,, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 539 558,,,, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 539 548,,,, 65888 Autres 1,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (11 + 12 + 14 + 15 + 16 + 17 + 65 + 6586) 1 458 325,, -1, -1, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35 Page 152 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 4,,,, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 396,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 1 458 725,, -1, -1, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 1 651 697,,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 651 697,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 1 651 697,,, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 3 11 422,, -1, -1, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 1 422, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 36 Page 153 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 411 8,, 6 552, 6 552, 7878 Remb. frais par des tiers 411 8,, 6 552, 6 552, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4),,,, 75 Autres produits de gestion courante (4) 2 484 676,, -16 552, -16 552, 752 Revenus des immeubles 1 684 816,, 87 116, 87 116, 75822 Prise en charge déficit budget annexe 799 85,, -13 668, -13 668, 7588 Autres produits divers gestion courante 1,,,, 13 Atténuations de charges (4),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (7 + 73 + 731 + 74 + 75 + 13 + 15 + 16 + 17) 2 896 476,, -1, -1, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37 Page 154 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B) 788,,,, 7688 Autres 788,,,, 77 Produits exceptionnels (C) (5),,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 2 897 264,, -1, -1, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 213 158,,, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 213 158,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 213 158,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 3 11 422,, -1, -1, R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 1 422, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38 Page 155 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), 1641 Emprunts en euros (total), 1643 Emprunts en devises (total), 16441 Emprunts assortis d'une option, de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus 15 991,55 (Total) Caution CAUT2 - Sens 3D (Hotel Entreprises) Caution Sens 3D (Hotel Entreprises) 17/6/24 52,23,, X A la carte - Caution CAUT3 - Projet Plan (Hotel Entreprises) Caution Projet Plan (Hotel Entreprises) 31/12/24 1 16,66,, X A la carte - Caution CAUT5 - OXAND (Hotel Entreprises) Caution OXAND (Hotel Entreprises) 23/11/26 535,43,, X A la carte - Caution CAUT6 - Cycleurope (BI Romilly) Caution Cycleurope (BI Romilly) 2/7/27 16 7,,, X A la carte - Caution CAUT7 - Transvins Distribution (BI Bernon) Caution Transvins Distribution (BI Bernon) 9/11/27 2 666,67,, X A la carte - Caution CAUT8 - Netopen (BTL 2) Caution Netopen (BTL 2) 23/11/27 1 848,,, X A la carte Caution CAUT9 - AO PRE PRESS Caution AO PRE PRESS 21/12/27 2 412,75,, X A la (BTL 2) (BTL 2) carte - - Caution CAUT1 - Kairos Média (BTL 2) Caution Kairos Média (BTL 2) 24/4/29 2 396,79,, X A la carte - Page 39 Page 156 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) Caution CAUT12 Installateurs Nouveaux Espaces (BI Bernon) Caution Installateurs de Nouveaux Espaces (BI Bernon) 14/1/211 1 516,66,, X A la carte - Caution CAUT13 - Okenite Animation (BTL 2) Caution Okenite Animation (BTL 2) 25/3/211 3 232,5,, X A la carte - Caution CAUT14 - Provexi (BTL 2) Caution Provexi (BTL 2) 1/6/211 2 433,64,, X A la carte Caution CAUT23 - LEX PERSONA Caution LEX PERSONA 12/8/215 42,5,, X A la (Pépinière d'entreprises) (Pépinière d'entreprises) carte - - Dépôt de garantie CAUT4 - LDR Medical (BTL) Dépôt de garantie LDR Medical (BTL) 23/11/213 12 988,72,, X A la carte - Dépôt de garantie CAUT4-1 - LDR Medical (BTL) Dépôt de garantie LDR Medical (BTL) 23/11/26 25 41,75,, X A la carte - Dépôt de garantie CAUT4-2 - LDR Medical (BTL) Dépôt de garantie LDR Medical (BTL) 27/1/25 1 397,25,, X A la carte - Dépôt de garantie CAUT17 - A.T. France (BI Ecrevolles) Dépôt de garantie A.T. France (BI Ecrevolles) 3/5/213 14 166,66,, X A la carte - Dépôt de garantie CAUT2 - LDR Medical (BTL 2) Dépôt de garantie LDR Medical (BTL 2) 18/8/214 5 531,58,, X A la carte - Dépôt de garantie CAUT21 - LDR Medical (Pép. d'ent.) Dépôt de garantie LDR Medical (Pépinière d'entreprises) 18/8/214 1 614,9,, X A la carte - Dépôt de garantie CAUT21-1 - LDR Medical ( Pép. d'ent.) Dépôt de garantie LDR Medical (Pépinière d'entreprises) 22/4/216 586,86,, X A la carte - 167 Emprunts et dettes assortis de, conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor, (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux, du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), Page 4 Page 157 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 18 525 822,23 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total) 18 525 822,23 Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/24 1 742 294,22,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/25 114 93,53,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/26 4 438 619,36,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/27 1 568 478,11,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/28 32 62,82,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/29 1 253 447,27,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/21 562 279,41,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/211 3 333,17,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/215 4 149 648,14,, X A la carte Avance du budget principal suite au Département de l'aube 31/12/23 4 152 517,84,, X A la transfert d'actif carte - - - - - - - - - - Avance remboursable de l'ademe (BI Rosières) ADEME 11/1/211 192 671,36,, X A la carte - Total général 18 631 813,78 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. Page 41 Page 158 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 42 Page 159 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total),,,,,, 1641 Emprunts en euros (total),,,,,, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Caution CAUT2 - Sens 3D (Hotel Entreprises) Caution CAUT3 - Projet Plan (Hotel Entreprises) Caution CAUT5 - OXAND (Hotel Entreprises) Caution CAUT6 - Cycleurope (BI Romilly) Caution CAUT7 - Transvins Distribution (BI Bernon),,,,,,, 13 322,19 56 161,6,,, N, - 52,23,,,,,, N, - 1 16,66,,,,,, N, - 535,43,,,,,, N, - 16 7,,,,,,, N, - 2 666,67,,,,,, Caution CAUT8 - Netopen (BTL 2) N, - 1 848,,,,,,, Caution CAUT9 - AO PRE PRESS (BTL 2) N, - 2 412,75,,,,,, Caution CAUT1 - Kairos Média (BTL 2) N, - 2 396,79,,,,,, Caution CAUT12 Installateurs Nouveaux Espaces (BI Bernon) N, - 1 516,66,,,,,, Page 43 Page 16 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Caution CAUT13 - Okenite Animation (BTL 2) Catégorie d emprunt Durée Couverture? après Capital restant dû au résiduelle O/N Montant couvert couverture 1/1/N (en (1) éventuelle années) (11) Niveau de taux Type d'intérêt de à la date Charges d'intérêt Index (13) Capital taux de vote (15) (12) du budget (14) Intérêts perçus ICNE de (le cas échéant) l'exercice (16) N, - 3 232,5,,,,,, Caution CAUT14 - Provexi (BTL 2) N, - 2 433,64,,,,,, Caution CAUT23 - LEX PERSONA (Pépinière d'entreprises) Dépôt de garantie CAUT4 - LDR Medical (BTL) Dépôt de garantie CAUT4-1 - LDR Medical (BTL) Dépôt de garantie CAUT4-2 - LDR Medical (BTL) Dépôt de garantie CAUT17 - A.T. France (BI Ecrevolles) Dépôt de garantie CAUT2 - LDR Medical (BTL 2) Dépôt de garantie CAUT21 - LDR Medical (Pép. d'ent.) Dépôt de garantie CAUT21-1 - LDR Medical ( Pép. d'ent.) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) N, - 42,5,,,,,, N, - 12 988,72,, 12 988,72,,, N, - 25 41,75,, 25 41,75,,, N, - 1 397,25,, 1 397,25,,, N, - 12 84,16,,,,,, N, - 5 531,58,, 5 531,58,,, N, - 1 614,9,, 1 614,9,,, N, -,,, 586,86,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 15 528 16,79,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, Page 44 Page 161 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 1687 Autres dettes (total), 15 528 16,79,,,, Avance du budget principal N, - 1 742 294,22,,,,,, Avance du budget principal N, - 114 93,53,,,,,, Avance du budget principal N, - 4 61 239,93,,,,,, Avance du budget principal N, - 748 17,11,,,,,, Avance du budget principal N, - 32 62,82,,,,,, Avance du budget principal N, - 988 447,27,,,,,, Avance du budget principal N, - 562 279,41,,,,,, Avance du budget principal N, - 3 333,17,,,,,, Avance du budget principal N, - 4 149 648,14,,,,,, Avance du budget principal suite au transfert d'actif Avance remboursable de l'ademe (BI Rosières) N, - 2 617 552,83,,,,,, N, - 192 671,36,,,,,, Total général, 15 631 428,98 56 161,6,,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 45 Page 162 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I 1 62 748, 1 66, II 1 66, 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 849 59, 1 66, 1 66, 1631 Emprunts obligataires,,, 1641 Emprunts en euros,,, 1643 Emprunts en devises,,, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt,,, 1671 Avances consolidées du Trésor,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, 1681 Autres emprunts,,, 1682 Bons à moyen terme négociables,,, 1687 Autres dettes 849 59, 1 66, 1 66, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 213 158,,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 213 158,,, 2 Dépenses imprévues,,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D1 (3) TOTAL IV 1 72 814, 29 8,, 1 12 614, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 46 Page 163 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 Art. (1) Libellé (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 651 697,, VI, Ressources propres externes de l année (a),,, 1222 FCTVA,,, 1224 Versements pour dépassement PLD,,, 1228 Autres fonds,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) 1 651 697,,, 169 Primes de remboursement des obligations,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 281321 Immeubles de rapport 1 65 73,,, 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 57,,, 28188 Autres immo. corporelles 487,,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R1 (3) Affectation R168 (3) TOTAL VIII 1 651 697,, 29 8,, 1 681 497, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 12 614, Ressources propres disponibles VIII 1 681 497, Solde IX = VIII IV (4) 578 883, (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 47 Page 164 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV C7 N ou intitulé de l AP SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL 9 72, -84 886, 9 617 114, 8 34 522, 1 134 598, 177 994,, 9IMMOENT 213 1 BATIMENT INDUSTRIEL LEVISYS 6 65, -84 886, 6 565 114, 5 746 214, 818 9,,, 9IMMOENT 29 1 BATIMENT INDUSTRIEL ROMILLY 1 117,, 1 117, 866 87, 72 199, 177 994,, 9IMMOENT 21 1 PEPINIERE AGRO-ALIMENTAIRE 1 935,, 1 935, 1 691 51, 243 499,,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 48 Page 165 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - DM - 216 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 49 Page 166 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT :DEPARTEMENT DE L'AUBE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE DEPARTEMENT DE L AUBE (2) Numéro SIRET : 22152417 POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL M. 52 Décision modificative 1 (3) voté par nature BUDGET : PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE (4) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 167 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet A1/1 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet Page 2 Page 168 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 43 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Page 169 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Page 17 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Page 171 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 Page 172 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7 Page 173 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8 Page 174 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES 44 721, 44 721, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2), 44 721, 44 721, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES 44 511, 44 511, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3) 44 511, 44 511, TOTAL DU BUDGET (4) 89 232, 89 232, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL, 44 721, 44 721, 44 721,, 44 721, 44 511,, 44 511, -21, 44 721, 44 511, 44 511, 44 721, 89 232, 44 511, 44 721, 89 232, (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Page 175 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf,,,,, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris,,,,, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8),,,,, Total des dépenses d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement,,,,, 4 Opérations ordre transf. entre 18 822 749, 44 721, 44 721, 18 867 47, sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7),,,, Total des dépenses d ordre d investissement 18 822 749, 44 721, 44 721, 18 867 47, TOTAL 18 822 749,, 44 721, 44 721, 18 867 47, + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 18 867 47, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1 Page 176 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 552 383,, 44 721, 44 721, 597 14, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),,,,, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11),,,,, Total des recettes d équipement 552 383,, 44 721, 44 721, 597 14, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement 552 383,, 44 721, 44 721, 597 14, 21 Virement de la section de fonctionnement (9),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 18 27 366,,, 18 27 366, 41 Opérations patrimoniales (9),,,, Total des recettes d ordre d investissement 18 27 366,,, 18 27 366, TOTAL 18 822 749,, 44 721, 44 721, 18 867 47, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 18 867 47, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) -597 14, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11 Page 177 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) 614 568,, 44 721, 44 721, 659 289, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 35 946,51, -21, -21, 35 736,51,,,,, Total des dépenses de gestion courante 65 514,51, 44 511, 44 511, 695 25,51 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5),,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 65 514,51, 44 511, 44 511, 695 25,51 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,, 18 27 366,,, 18 27 366,,,,, 18 27 366,,, 18 27 366, TOTAL 18 92 88,51, 44 511, 44 511, 18 965 391,51 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 965 391,51 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12 Page 178 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,,,,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) 62 175,,,, 62 175, 22,, -21, -21, 1, Total des recettes de gestion courante 62 395,, -21, -21, 62 185, 76 Produits financiers 31 9,,,, 31 9, 77 Produits exceptionnels (6),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (6),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 93 44,, -21, -21, 93 194, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) 18 822 749, 44 721, 44 721, 18 867 47,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 18 822 749, 44 721, 44 721, 18 867 47, TOTAL 18 916 153,, 44 511, 44 511, 18 96 664, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 727,51 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 965 391,51 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) -597 14, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13 Page 179 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7),,, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours 44 721, 44 721, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total, 44 721, 44 721, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 44 721, + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 44 721, 44 721, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8),, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) -21,, -21, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8),,, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total 44 511,, 44 511, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 44 511, (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14 Page 18 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15 Page 181 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 44 721,, 44 721, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total 44 721,, 44 721, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 44 721, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,, 71 Production stockée (ou déstockage) 44 721, 44 721, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7),, 75 Autres produits d'activités (7) -21,, -21, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total -21, 44 721, 44 511, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 44 511, Page 16 Page 182 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17 Page 183 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL 18 822 749,, 44 721, 44 721,, 44 721, 18 867 47, Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2),,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3),,,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,, 18 822 749, 44 721, 44 721, 44 721, 18 867 47,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4), Total des dépenses d investissement cumulées 18 867 47, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Page 184 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL 18 822 749,, 44 721, 44 721, 18 867 47, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 552 383,, 44 721, 44 721, 597 14, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),,,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 18 27 366,,, 18 27 366, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4), Affectation au compte 168 (5), Total des recettes d investissement cumulées 18 867 47, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Page 185 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,,,,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2 Page 186 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Page 187 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Page 188 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Page 189 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Page 19 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25 Page 191 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Page 192 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL 552 383,, 44 721, 44 721, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 552 383,, 44 721, 44 721, 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 552 383,, 44 721, 44 721, 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4),,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27 Page 193 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Page 194 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Page 195 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3 Page 196 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2) 18 822 749, 44 721, 44 721, 335 Travaux en cours 18 822 749, 44 721, 44 721, 4 RECETTES (2) 18 27 366,,, 335 Travaux en cours 18 27 366,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Page 197 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Page 198 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 18 92 88,51, 44 511, 44 511,, 44 511, 18 965 391,51 11 Charges à caractère général (5) 614 568,, 44 721, 44 721,, 44 721, 659 289, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 35 946,51, -21, -21,, -21, 35 736,51 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5),,,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 18 27 366,,,, 18 27 366, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 18 965 391,51 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33 Page 199 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) 18 916 153,, 44 511, 44 511, 18 96 664, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,,,,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (5) 62 175,,,, 62 175, 75 Autres produits de gestion courante (5) 22,, -21, -21, 1, 13 Atténuations de charges (5),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers 31 9,,,, 31 9, 77 Produits exceptionnels (5),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (5),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 18 822 749, 44 721, 44 721, 18 867 47, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (4) 4 727,51 Total des recettes de fonctionnement cumulées 18 965 391,51 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34 Page 2 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 11 Charges à caractère général (5) 614 568,, 44 721, 44 721, 61 Achats stockés - Matières premières,, 44 721, 44 721, 642 Achats de prestations de services 5,,,, 65 Achats de matériel, équip. et travaux 69 558,,,, 627 Services bancaires et assimilés 1,,,, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5),,,, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 35 946,51, -21, -21, 65822 Reversement excédent budgets annexes 35 936,51, -21, -21, 65888 Autres 1,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (11 + 12 + 14 + 15 + 16 + 17 + 65 + 6586) 65 514,51, 44 511, 44 511, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35 Page 21 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5),,,, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 65 514,51, 44 511, 44 511, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 18 27 366,,, 7133 Variation en-cours de production biens 18 27 366,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 18 27 366,,, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 18 92 88,51, 44 511, 44 511, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 965 391,51 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 36 Page 22 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,,,, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 62 175,,,, 74718 Autres participations Etat 62 175,,,, 75 Autres produits de gestion courante (4) 22,, -21, -21, 75822 Prise en charge déficit budget annexe 21,, -21, -21, 7588 Autres produits divers gestion courante 1,,,, 13 Atténuations de charges (4),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (7 + 73 + 731 + 74 + 75 + 13 + 15 + 16 + 17) 62 395,, -21, -21, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37 Page 23 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B) 31 9,,,, 7688 Autres 31 9,,,, 77 Produits exceptionnels (C) (5),,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 93 44,, -21, -21, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 18 822 749, 44 721, 44 721, 7133 Variation en-cours de production biens 18 822 749, 44 721, 44 721, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 18 822 749, 44 721, 44 721, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 18 916 153,, 44 511, 44 511, R 2 RESULTAT REPORTE 4 727,51 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 965 391,51 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38 Page 24 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), 1641 Emprunts en euros (total), 1643 Emprunts en devises (total), 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total),, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 12 62 43,6 Page 39 Page 25 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total) 12 62 43,6 Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/25 2 68 287,9,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/26 96 995,73,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/27 3 345 563,7,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/28 3 684 788,66,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/29 5 976,26,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/21 1 941 537,4,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/215 117 894,58,, X A la carte N - N - N - N - N - N - N - Total général 12 62 43,6 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 4 Page 26 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total),,,,,, 1641 Emprunts en euros (total),,,,,, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 11 39 322,54,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total), 11 39 322,54,,,, Avance du budget principal N, - 838 566,84,,,,,, Page 41 Page 27 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) Avance du budget principal N, - 96 995,73,,,,,, Avance du budget principal N, - 3 345 563,7,,,,,, Avance du budget principal N, - 3 684 788,66,,,,,, Avance du budget principal N, - 5 976,26,,,,,, Avance du budget principal N, - 1 941 537,4,,,,,, Avance du budget principal N, - 117 894,58,,,,,, Total général, 11 39 322,54,,,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 42 Page 28 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - PARC LOGISTIQUE DE L'AUBE - DM - 216 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 43 Page 29 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT :DÉPARTEMENT DE L'AUBE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE DEPARTEMENT DE L AUBE (2) Numéro SIRET : 22152375 POSTE COMPTABLE : PAYEUR DÉPARTEMENTAL M. 52 Décision modificative 1 (3) voté par nature BUDGET : ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU (4) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 21 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet A1/1 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet Page 2 Page 211 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 43 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Page 212 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Page 213 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Page 214 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 Page 215 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7 Page 216 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8 Page 217 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES,, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2),,, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES,, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3),, TOTAL DU BUDGET (4),, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL,,,,,,,,,,,,,,,,,, (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Page 218 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf,,,,, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris,,,,, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8),,,,, Total des dépenses d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières,,,,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement,,,,, 4 Opérations ordre transf. entre,,,, sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7),,,, Total des dépenses d ordre d investissement,,,, TOTAL,,,,, + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1 Page 219 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (4),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),,,,, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11),,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section de fonctionnement (9),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (9),,,, 41 Opérations patrimoniales (9),,,, Total des recettes d ordre d investissement,,,, TOTAL,,,,, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1), (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11 Page 22 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) 5,,,, 5, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 1,,,, 1,,,,,, Total des dépenses de gestion courante 5 1,,,, 5 1, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5),,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 1,,,, 5 1, 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,,,,,,,,,,,,,, TOTAL 5 1,,,, 5 1, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 1, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12 Page 221 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,,,,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6),,,,, 5 1,,,, 5 1, Total des recettes de gestion courante 5 1,,,, 5 1, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (6),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (6),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 5 1,,,, 5 1, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,,,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement,,,, TOTAL 5 1,,,, 5 1, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 1, Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5), Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13 Page 222 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7),,, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total,,, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8),, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8),, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8),,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8),,, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total,,, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES, + = + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14 Page 223 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15 Page 224 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total,,, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7),, 75 Autres produits d'activités (7),,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total,,, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES, Page 16 Page 225 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17 Page 226 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL,,,,,,, Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2),,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3),,,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,,,,,,,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4), Total des dépenses d investissement cumulées, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Page 227 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL,,,,, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en,,,,, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),,,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6),,,, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4), Affectation au compte 168 (5), Total des recettes d investissement cumulées, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Page 228 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,,,,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2 Page 229 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Page 23 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Page 231 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Page 232 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Page 233 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25 Page 234 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Page 235 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5),,,, 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4),,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27 Page 236 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Page 237 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Page 238 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3 Page 239 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2),,, 4 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Page 24 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Page 241 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 5 1,,,,,, 5 1, 11 Charges à caractère général (5) 5,,,,,, 5, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 1,,,,,, 1, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5),,,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections,,,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 5 1, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33 Page 242 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) 5 1,,,, 5 1, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,,,,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (5),,,,, 75 Autres produits de gestion courante (5) 5 1,,,, 5 1, 13 Atténuations de charges (5),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (5),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (5),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections,,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 1, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34 Page 243 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 11 Charges à caractère général (5) 5,,,, 6612 Energie - Electricité 1 12,,,, 615232 Entretien, réparations réseaux 3 633,, -475, -475, 6156 Maintenance,, 289, 289, 62268 Autres honoraires, conseils 247,, 186, 186, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5),,,, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 1,,,, 65888 Autres 1,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (11 + 12 + 14 + 15 + 16 + 17 + 65 + 6586) 5 1,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35 Page 244 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5),,,, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 5 1,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4),,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE,,, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 5 1,,,, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 1, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 36 Page 245 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses,,,, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4),,,, 75 Autres produits de gestion courante (4) 5 1,,,, 75822 Prise en charge déficit budget annexe 5,,,, 7588 Autres produits divers gestion courante 1,,,, 13 Atténuations de charges (4),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (7 + 73 + 731 + 74 + 75 + 13 + 15 + 16 + 17) 5 1,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37 Page 246 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (5),,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 5 1,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4),,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 5 1,,,, R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 1, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38 Page 247 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), 1641 Emprunts en euros (total), 1643 Emprunts en devises (total), 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total),, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 2 317 772,8 Page 39 Page 248 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total) 2 317 772,8 Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/22 79 825,66,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/25 2 112 416,1,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/26 12 697,32,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/21 1 94,,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/212 2 893,,, X A la carte N - N - N - N - N - Total général 2 317 772,8 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 4 Page 249 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total),,,,,, 1641 Emprunts en euros (total),,,,,, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 2 317 772,8,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total), 2 317 772,8,,,, Avance du budget principal N, - 79 825,66,,,,,, Page 41 Page 25 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) Avance du budget principal N, - 2 112 416,1,,,,,, Avance du budget principal N, - 12 697,32,,,,,, Avance du budget principal N, - 1 94,,,,,,, Avance du budget principal N, - 2 893,,,,,,, Total général, 2 317 772,8,,,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 42 Page 251 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ DE BRIENNE LE CHÂTEAU - DM - 216 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 43 Page 252 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT :DÉPARTEMENT DE L'AUBE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE DEPARTEMENT DE L AUBE (2) Numéro SIRET : 22152359 POSTE COMPTABLE : PAYEUR DÉPARTEMENTAL M. 52 Décision modificative 1 (3) voté par nature BUDGET : ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE (4) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 253 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet A1/1 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44 Page 2 Page 254 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 45 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Page 255 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Page 256 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Page 257 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 Page 258 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7 Page 259 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8 Page 26 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES -128 356, -128 356, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2), -128 356, -128 356, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES -74 16, -74 16, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3) -74 16, -74 16, TOTAL DU BUDGET (4) -22 462, -22 462, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL -267 4, 139 44, -128 356, 84 794, -213 15, -128 356, 139 44, -213 15, -74 16, -213 15, 139 44, -74 16, -128 356, -74 16, -22 462, -128 356, -74 16, -22 462, (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Page 261 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf,,,,, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris,,,,, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8),,,,, Total des dépenses d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 267 4,, -267 4, -267 4,, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 267 4,, -267 4, -267 4,, 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 267 4,, -267 4, -267 4,, 4 Opérations ordre transf. entre, 139 44, 139 44, 139 44, sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7),,,, Total des dépenses d ordre d investissement, 139 44, 139 44, 139 44, TOTAL 267 4,, -128 356, -128 356, 139 44, + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 139 44, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1 Page 262 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (4),, 84 794, 84 794, 84 794, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),,,,, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11),,,,, Total des recettes d équipement,, 84 794, 84 794, 84 794, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement,, 84 794, 84 794, 84 794, 21 Virement de la section de fonctionnement (9),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 267 4, -213 15, -213 15, 54 25, 41 Opérations patrimoniales (9),,,, Total des recettes d ordre d investissement 267 4, -213 15, -213 15, 54 25, TOTAL 267 4,, -128 356, -128 356, 139 44, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 139 44, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) -84 794, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11 Page 263 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5),, 139 44, 139 44, 139 44, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 1,,,, 1,,,,,, Total des dépenses de gestion courante 1,, 139 44, 139 44, 139 54, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5),,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 1,, 139 44, 139 44, 139 54, 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,, 267 4, -213 15, -213 15, 54 25,,,,, 267 4, -213 15, -213 15, 54 25, TOTAL 267 41,, -74 16, -74 16, 193 34, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 193 34, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12 Page 264 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 267 4,, -213 15, -213 15, 54 25, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6),,,,, 1,,,, 1, Total des recettes de gestion courante 267 41,, -213 15, -213 15, 54 26, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (6),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (6),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 267 41,, -213 15, -213 15, 54 26, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4), 139 44, 139 44, 139 44,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement, 139 44, 139 44, 139 44, TOTAL 267 41,, -74 16, -74 16, 193 34, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 193 34, Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) -84 794, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13 Page 265 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -267 4,, -267 4, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7),,, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours 139 44, 139 44, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total -267 4, 139 44, -128 356, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES -128 356, + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 139 44, 139 44, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8),, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8),,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8),,, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage) -213 15, -213 15, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total 139 44, -213 15, -74 16, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -74 16, (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14 Page 266 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15 Page 267 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 84 794,, 84 794, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours -213 15, -213 15, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total 84 794, -213 15, -128 356, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES -128 356, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses -213 15, -213 15, 71 Production stockée (ou déstockage) 139 44, 139 44, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7),, 75 Autres produits d'activités (7),,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7),,, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total -213 15, 139 44, -74 16, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -74 16, Page 16 Page 268 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17 Page 269 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL 267 4,, -128 356, -128 356,, -128 356, 139 44, Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2),,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3) 267 4,, -267 4, -267 4, -267 4,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,,, 139 44, 139 44, 139 44, 139 44,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4), Total des dépenses d investissement cumulées 139 44, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Page 27 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL 267 4,, -128 356, -128 356, 139 44, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en,, 84 794, 84 794, 84 794, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),,,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 267 4, -213 15, -213 15, 54 25, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4), Affectation au compte 168 (5), Total des recettes d investissement cumulées 139 44, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Page 271 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,,,,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2 Page 272 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Page 273 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Page 274 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Page 275 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Page 276 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25 Page 277 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 267 4,, -267 4, -267 4, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 267 4,, -267 4, -267 4, 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 267 4,, -267 4, -267 4, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Page 278 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,, 84 794, 84 794, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5),, 84 794, 84 794, 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers,, 84 794, 84 794, 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4),,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27 Page 279 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Page 28 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Page 281 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3 Page 282 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2), 139 44, 139 44, 355 Produits finis, 139 44, 139 44, 4 RECETTES (2) 267 4, -213 15, -213 15, 355 Produits finis 267 4, -213 15, -213 15, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Page 283 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Page 284 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 267 41,, -74 16, -74 16,, -74 16, 193 34, 11 Charges à caractère général (5),, 139 44, 139 44,, 139 44, 139 44, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5),,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 1,,,,,, 1, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5),,,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 267 4, -213 15, -213 15, -213 15, 54 25, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 193 34, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33 Page 285 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) 267 41,, -74 16, -74 16, 193 34, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 267 4,, -213 15, -213 15, 54 25, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (5),,,,, 75 Autres produits de gestion courante (5) 1,,,, 1, 13 Atténuations de charges (5),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (5),,,,, 78 Reprises amortissements et provisions (5),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections, 139 44, 139 44, 139 44, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des recettes de fonctionnement cumulées 193 34, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34 Page 286 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 11 Charges à caractère général (5),, 139 44, 139 44, 61 Achats stockés - Matières premières,, 139 44, 139 44, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5),,,, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 1,,,, 65888 Autres 1,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (11 + 12 + 14 + 15 + 16 + 17 + 65 + 6586) 1,, 139 44, 139 44, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35 Page 287 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5),,,, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 1,, 139 44, 139 44, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 267 4, -213 15, -213 15, 7135 Variation des stocks de produits 267 4, -213 15, -213 15, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 267 4, -213 15, -213 15, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 267 41,, -74 16, -74 16, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 193 34, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 36 Page 288 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 267 4,, -213 15, -213 15, 71 Ventes de produits finis 267 4,, -213 15, -213 15, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4),,,, 75 Autres produits de gestion courante (4) 1,,,, 7588 Autres produits divers gestion courante 1,,,, 13 Atténuations de charges (4),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (7 + 73 + 731 + 74 + 75 + 13 + 15 + 16 + 17) 267 41,, -213 15, -213 15, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 37 Page 289 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (5),,,, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 267 41,, -213 15, -213 15, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4), 139 44, 139 44, 7135 Variation des stocks de produits, 139 44, 139 44, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE, 139 44, 139 44, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 267 41,, -74 16, -74 16, R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 193 34, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38 Page 29 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), 1641 Emprunts en euros (total), 1643 Emprunts en devises (total), 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total),, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 4 348 296,57 Page 39 Page 291 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total) 4 348 296,57 Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/22 285 44,35,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/23 1 854 865,71,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/24 1 789 328,61,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/25 363 31,23,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/26 17 247,16,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/27 14 59,2,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/28 22 844,36,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/29 635,,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/21 894,45,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/211 76,5,, X A la carte N - N - N - N - N - N - N - N - N - N - Total général 4 348 296,57 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 4 Page 292 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total),,,,,, 1641 Emprunts en euros (total),,,,,, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 4 348 296,57,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total), 4 348 296,57,,,, Avance du budget principal N, - 285 44,35,,,,,, Page 41 Page 293 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) Avance du budget principal N, - 1 854 865,71,,,,,, Avance du budget principal N, - 1 789 328,61,,,,,, Avance du budget principal N, - 363 31,23,,,,,, Avance du budget principal N, - 17 247,16,,,,,, Avance du budget principal N, - 14 59,2,,,,,, Avance du budget principal N, - 22 844,36,,,,,, Avance du budget principal N, - 635,,,,,,, Avance du budget principal N, - 894,45,,,,,, Avance du budget principal N, - 76,5,,,,,, Total général, 4 348 296,57,,,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 42 Page 294 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I 267 4, -267 4, II -267 4, 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 267 4, -267 4, -267 4, 1631 Emprunts obligataires,,, 1641 Emprunts en euros,,, 1643 Emprunts en devises,,, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt,,, 1671 Avances consolidées du Trésor,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, 1681 Autres emprunts,,, 1682 Bons à moyen terme négociables,,, 1687 Autres dettes 267 4, -267 4, -267 4, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves,,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,,, 2 Dépenses imprévues,,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D1 (3) TOTAL IV,,,, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 43 Page 295 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V,, VI, Ressources propres externes de l année (a),,, 1222 FCTVA,,, 1224 Versements pour dépassement PLD,,, 1228 Autres fonds,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b),,, 169 Primes de remboursement des obligations,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R1 (3) Affectation R168 (3) TOTAL VIII,,,,, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV, Ressources propres disponibles VIII, Solde IX = VIII IV (4), (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 44 Page 296 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - ZONE D'ACTIVITÉ TECHNOPOLE - DM - 216 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 45 Page 297 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT :DEPARTEMENT DE L'AUBE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE DEPARTEMENT DE L AUBE (2) Numéro SIRET : 22152177 POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL M. 52 Décision modificative 1 (3) voté par nature BUDGET : LABORATOIRE (4) ANNEE 216 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 298 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet A1/1 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/ - Fonction (sauf 1) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 4 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 44 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 45 Page 2 Page 299 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 46 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3 Page 3 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d équipement brut/population 5 Encours de dette/population (3) 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4 Page 31 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5 Page 32 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6 Page 33 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7 Page 34 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8 Page 35 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES,, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2),,, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES,, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3),, TOTAL DU BUDGET (4),, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL,,,,,,,,,,,,,,,,,, (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9 Page 36 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf,, 1 5, 1 5, 1 5, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8),,,,, 21 Immobilisations corporelles (y compris 27 75,,,, 27 75, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) 7 688,,,, 7 688, Total des dépenses d équipement 35 393,, 1 5, 1 5, 36 893, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 45 414,93, -1 5, -1 5, 43 914,93 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8),,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 45 414,93, -1 5, -1 5, 43 914,93 45 Total des opé. pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 8 87,93,,, 8 87,93 4 Opérations ordre transf. entre 15,,, 15, sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7),,,, Total des dépenses d ordre d investissement 15,,, 15, TOTAL 8 912,93,,, 8 912,93 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 8 912,93 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1 Page 37 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (4),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),,,,, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11),,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf,,,,, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11),,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section de fonctionnement (9),,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 63 22,,, 63 22, 41 Opérations patrimoniales (9),,,, Total des recettes d ordre d investissement 63 22,,, 63 22, TOTAL 63 22,,,, 63 22, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 17 89,93 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 8 912,93 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 62 917, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11 Page 38 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) 246 931,,,, 246 931, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) 742 2,,,, 742 2, 14 Atténuations de produits,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 699,,,, 699,,,,,, Total des dépenses de gestion courante 989 83,,,, 989 83, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5) 3,,,, 3, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 99 13,,,, 99 13, 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement,,,, 63 22,,, 63 22,,,,, 63 22,,, 63 22, TOTAL 1 53 152,,,, 1 53 152, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 53 152, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12 Page 39 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 358,, 78, 78, 358 78, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) 1,, 5 156, 5 156, 15 156, 685 47,, -8 95, -8 95, 676 952, Total des recettes de gestion courante 1 53 47,, -2 159, -2 159, 1 5 888, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (6),, 2 159, 2 159, 2 159, 78 Reprises amortissements et provisions (6),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 1 53 47,,,, 1 53 47, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) 15,,, 15,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 15,,, 15, TOTAL 1 53 152,,,, 1 53 152, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 53 152, Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) 62 917, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13 Page 31 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -1 5,, -1 5, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 1 5,, 1 5, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7),,, 21 Immobilisations corporelles (3) (7),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total,,, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8),, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8),, 14 Atténuations de produits,, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8),,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles (8),,, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses de fonctionnement Total,,, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES, + = + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14 Page 311 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15 Page 312 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement (6),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6),,, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,, Recettes d investissement Total,,, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7),, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 78, 78, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731),, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7) 5 156, 5 156, 75 Autres produits d'activités (7) -8 95,, -8 95, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7) 2 159,, 2 159, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total,,, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES, Page 16 Page 313 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17 Page 314 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL 8 912,93,,,,, 8 912,93 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) 35 393,, 1 5, 1 5,, 1 5, 36 893, 35 393,, 1 5, 1 5,, 1 5, 36 893,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Dépenses financières (détail en III-A3) 45 414,93, -1 5, -1 5, -1 5, 43 914,93 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,, 15,,,, 15,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4), Total des dépenses d investissement cumulées 8 912,93 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18 Page 315 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL 63 22,,,, 63 22, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en,,,,, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168),,,,, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 63 22,,, 63 22, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,,, R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) 17 89,93 Affectation au compte 168 (5), Total des recettes d investissement cumulées 8 912,93 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19 Page 316 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 35 393,, 1 5, 1 5,, 1 5,,, 1 5, 1 5,, 1 5, 231 Frais d'études,, 1 5, 1 5, 21 Immobilisations corporelles 27 75,,,,,, 21838 Autre matériel informatique 145,,,, 2188 Autres immobilisations corporelles 27 56,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 7 688,,,,,, 231318 Autres bâtiments publics 7 688,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2 Page 317 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21 Page 318 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) Libellé du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22 Page 319 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23 Page 32 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24 Page 321 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25 Page 322 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Libellé Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES 45 414,93, -1 5, -1 5, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 45 414,93, -1 5, -1 5, 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 45 414,93, -1 5, -1 5, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26 Page 323 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5),,,, 2 Immobilisations incorporelles (4),,,, 24 Subventions d'équipement versées (4),,,, 21 Immobilisations corporelles (4),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,,, 23 Immobilisations en cours (4),,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27 Page 324 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) Libellé RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 28 Page 325 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 29 Page 326 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3),,, TOTAL RECETTES (2) (3),,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 3 Page 327 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 4 DEPENSES (2) 15,,, 13918 Autres Sub. Transf équipement 15,,, 4 RECETTES (2) 63 22,,, 2851 Concessions et droits similaires 6 699,,, 281318 Autres bâtiments publics 23 349,,, 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 362,,, 28188 Autres immo. corporelles 32 612,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 31 Page 328 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 32 Page 329 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 1 53 152,,,,,, 1 53 152, 11 Charges à caractère général (5) 246 931,,,,,, 246 931, 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) 742 2,,,,, 742 2, 14 Atténuations de produits,,,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 699,,,,,, 699, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières,,,,,, 67 Charges exceptionnelles (5) 3,,,,, 3, 68 Dotations amortissements et provisions (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 63 22,,,, 63 22, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 53 152, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33 Page 33 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) 1 53 152,,,, 1 53 152, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 358,, 78, 78, 358 78, 73 Impôts et taxes (sauf 731),,,,, 731 Impositions directes,,,,, 74 Dotations, subventions et participations (5) 1,, 5 156, 5 156, 15 156, 75 Autres produits de gestion courante (5) 685 47,, -8 95, -8 95, 676 952, 13 Atténuations de charges (5),,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,,, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (5),, 2 159, 2 159, 2 159, 78 Reprises amortissements et provisions (5),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections 15,,, 15, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (4), Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 53 152, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 34 Page 331 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 Chap. / art. (1) OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 11 Charges à caractère général (5) 246 931,,,, 6611 Eau et assainissement 1,,,, 6612 Energie - Electricité 14 973,,,, 6628 Autres fournitures non stockées 12 276,, -2 625, -2 625, 6631 Fournitures d'entretien 1,,,, 6632 Fournitures de petit équipement 2 2,,,, 6636 Vêtements de travail 2,, -153, -153, 664 Fournitures administratives 127,,,, 6668 Autres produits pharmaceutiques 75,,,, 668 Autres matières et fournitures 1,, 87, 87, 611 Contrats de prestations de services 12 596,,,, 6135 Locations mobilières 21,,,, 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5,, -623, -623, 61558 Entretien autres biens mobiliers 7 476,, 536, 536, 6156 Maintenance 51 123,, -2 2, -2 2, 617 Etudes et recherches,, 73, 73, 6182 Documentation générale et technique 2,, 153, 153, 6184 Versements à des organismes de formation 5,,,, 6188 Autres frais divers 48,, 1 5, 1 5, 6228 Divers 9,,,, 6234 Réceptions 4,,,, 6238 Divers 6,,,, 6241 Transports de biens 2,,,, 6251 Voyages, déplacements et missions 1 5,, 4, 4, 6261 Frais d'affranchissement 5,,,, 627 Services bancaires et assimilés 2,,,, 6281 Concours divers (cotisations),, 2 225, 2 225, 6283 Frais de nettoyage des locaux 3,, -3, -3, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 742 2,,,, 6331 Versement de transport 4 3,,,, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 3,,,, 64111 Rémunération principale titulaires 357,,,, 64112 SFT, indemnité résidence 6,,,, 64113 NBI 7 6,,,, 64118 Autres indemnités titulaires 135,,,, 64131 Rémunérations non tit. 24,,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 7 8,,,, 6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 5,,,, 6471 Presta. versées pour le compte du FNAL. 2 2,,,, 6472 Prestations familiales directes 5,,,, 6473 Allocations de chômage 5,,,, 6475 Médecine du travail, pharmacie 5,,,, 6488 Autres charges 4 5,,,, 14 Atténuations de produits,,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 699,,,, 6541 Créances admises en non-valeur 689,,,, Page 35 Page 332 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 65888 Autres 1,,,, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (11 + 12 + 14 + 15 + 16 + 17 + 65 + 6586) 989 83,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 36 Page 333 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B),,,, 67 Charges exceptionnelles (C) (5) 3,,,, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3,,,, 68 Dotations amortissements et provisions (D) (5),,, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E 99 13,,,, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 63 22,,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 63 22,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 63 22,,, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 1 53 152,,,, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 53 152, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 37 Page 334 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 358,, 78, 78, 761 Taxes d'analyse 353,, 78, 78, 768 Autres redevances et droits 5,,,, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux),,,, 731 Impositions directes,,,, 74 Dotations, subventions et participations (4) 1,, 5 156, 5 156, 74718 Autres participations Etat 1,, 5 156, 5 156, 75 Autres produits de gestion courante (4) 685 47,, -8 95, -8 95, 75822 Prise en charge déficit budget annexe 685 37,, -8 95, -8 95, 7588 Autres produits divers gestion courante 1,,,, 13 Atténuations de charges (4),,,, 15 Revenu minimum d'insertion,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie,,,, 17 Revenu de solidarité active,,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (7 + 73 + 731 + 74 + 75 + 13 + 15 + 16 + 17) 1 53 47,, -2 159, -2 159, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut, Compensation, Montant net, (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 38 Page 335 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B),,,, 77 Produits exceptionnels (C) (5),, 2 159, 2 159, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur,, 38, 38, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),, 5, 5, 7788 Produits exceptionnels divers,, 1 621, 1 621, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 1 53 47,,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 15,,, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 15,,, 43 Opérations ordre intérieur de la section (4),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 15,,, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 1 53 152,,,, R 2 RESULTAT REPORTE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 53 152, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 39 Page 336 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), 1641 Emprunts en euros (total), 1643 Emprunts en devises (total), 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total),, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1 49 161,57 Page 4 Page 337 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total) 1 49 161,57 Avance du budget principal Département de L'Aube 31/12/23 115 41,43,, X A la carte Avance du budget principal Département de L'Aube 31/12/24 187 491,21,, X A la carte Avance du budget principal Département de L'Aube 31/12/25 5 632,19,, X A la carte Avance du budget principal Département de L'Aube 31/12/26 52 679,67,, X A la carte Avance du budget principal Département de L'Aube 31/12/28 74 77,46,, X A la carte Avance du budget principal Département de L'Aube 31/12/29 68 641,47,, X A la carte Avance du budget principal Département de L'Aube 31/12/21 49 941,51,, X A la carte Avance du budget principal suite au Département de L'Aube 31/12/23 89 63,63,, X A la transfert d'actif carte N - N - N - N - N - N - N - N - Total général 1 49 161,57 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 41 Page 338 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total),,,,,, 1641 Emprunts en euros (total),,,,,, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,,,,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 1 49 161,57,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total), 1 49 161,57,,,, Avance du budget principal N, - 115 41,43,,,,,, Page 42 Page 339 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) Avance du budget principal N, - 187 491,21,,,,,, Avance du budget principal N, - 5 632,19,,,,,, Avance du budget principal N, - 52 679,67,,,,,, Avance du budget principal N, - 74 77,46,,,,,, Avance du budget principal N, - 68 641,47,,,,,, Avance du budget principal N, - 49 941,51,,,,,, Avance du budget principal suite au transfert d'actif N, - 89 63,63,,,,,, Total général, 1 49 161,57,,,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 43 Page 34 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I 45 519,93-1 5, II -1 5, 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 45 414,93-1 5, -1 5, 1631 Emprunts obligataires,,, 1641 Emprunts en euros,,, 1643 Emprunts en devises,,, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt,,, 1671 Avances consolidées du Trésor,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, 1681 Autres emprunts,,, 1682 Bons à moyen terme négociables,,, 1687 Autres dettes 45 414,93-1 5, -1 5, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 15,,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15,,, 2 Dépenses imprévues,,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D1 (3) TOTAL IV 44 19,93 5 393,, 49 412,93 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 44 Page 341 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 Art. (1) Libellé (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 63 22,, VI, Ressources propres externes de l année (a),,, 1222 FCTVA,,, 1224 Versements pour dépassement PLD,,, 1228 Autres fonds,,, 138 Autres subventions invest. non transf.,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) 63 22,,, 169 Primes de remboursement des obligations,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2851 Concessions et droits similaires 6 699,,, 281318 Autres bâtiments publics 23 349,,, 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 362,,, 28188 Autres immo. corporelles 32 612,,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations,,, 21 Virement de la section de fonctionnement,,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R1 (3) Affectation R168 (3) TOTAL VIII 63 22,, 17 89,93, 8 912,93 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 49 412,93 Ressources propres disponibles VIII 8 912,93 Solde IX = VIII IV (4) 31 5, (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 45 Page 342 / 48

DEPARTEMENT DE L'AUBE - LABORATOIRE - DM - 216 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV E2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A, le, Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A, le (1) Indiquer «la présidente» ou «le président». (2) L assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical ). Page 46 Page 343 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 22152342 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT DEPARTEMENT DÉPARTEMENT DE L'AUBE POSTE COMPTABLE DE : PAYEUR DÉPARTEMENTAL SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Décision modificative 1 (2) BUDGET : PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT (3) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 344 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 1 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 24 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2 Page 345 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3 Page 346 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION 96, 96, + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) 96, 96, INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 164 et 168) 115, 115, + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 115, 115, TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 115 96, 115 96, (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4 Page 347 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 11 Charges à caractère général 186 312,, 96, 96, 187 272, 12 Charges de personnel, frais assimilés 47 42,,,, 47 42, 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,,,, 1, Total des dépenses de gestion des services 233 742,, 96, 96, 234 72, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles 1,,,, 1, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4),,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles d exploitation 233 842,, 96, 96, 234 82, 23 Virement à la section d'investissement (6),,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 94 262,,, 94 262, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des dépenses d ordre d exploitation 94 262,,, 94 262, TOTAL 328 14,, 96, 96, 329 64, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 329 64, + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 13 Atténuations de charges,,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 19,, 68, 68, 19 68, 73 Produits issus de la fiscalité (7),,,,, 74 Subventions d'exploitation,,,,, 75 Autres produits de gestion courante 11 25,,,, 11 25, Total des recettes de gestion des services 21 25,, 68, 68, 21 93, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels 97 914,3, 28, 28, 98 194,3 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4),,,, Total des recettes réelles d exploitation 299 164,3, 96, 96, 3 124,3 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) 13 376,,, 13 376, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des recettes d ordre d exploitation 13 376,,, 13 376, TOTAL 312 54,3, 96, 96, 313 5,3 R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 15 563,97 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 329 64, + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information : 8 886, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5 Page 348 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 6 Page 349 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 2 Immobilisations incorporelles 1 765,,,, 1 765, 21 Immobilisations corporelles 32 91,,,, 32 91, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours 61 186,,,, 61 186, Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement 95 861,,,, 95 861, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 1 858,29,,, 1 858,29 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 1 858,29,,, 1 858,29 45 Total des opérations pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 196 719,29,,, 196 719,29 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 13 376,,, 13 376, 41 Opérations patrimoniales (4), 115, 115, 115, Total des dépenses d ordre d investissement 13 376, 115, 115, 128 376, TOTAL 21 95,29, 115, 115, 325 95,29 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 325 95,29 + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 16 Réserves (7),,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section d'exploitation (4),,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 94 262,,, 94 262, 41 Opérations patrimoniales (4), 115, 115, 115, Total des recettes d ordre d investissement 94 262, 115, 115, 29 262, TOTAL 94 262,, 115, 115, 29 262, + Page 7 Page 35 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 115 833,29 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 325 95,29 = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 8 886, (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8 Page 351 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général 96, 96, 12 Charges de personnel, frais assimilés,, 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles,,, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses d exploitation Total 96,, 96, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 96, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves, 54, 54, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6), 61, 61, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total, 115, 115, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 115, + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9 Page 352 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 68, 68, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),, 74 Subventions d'exploitation,, 75 Autres produits de gestion courante,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 28,, 28, 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total 96,, 96, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 96, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement, 61, 61, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles, 54, 54, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations,, 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la section d'exploitation,, Recettes d investissement Total, 115, 115, R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 115, + + = Page 1 Page 353 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11 Page 354 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général (5) (6) 186 312, 96, 96, 661 Fournitures non stockables (eau, énergie 31 894, -69, -69, 663 Fournitures entretien et petit équipt, 113,56 113,56 664 Fournitures administratives 162,,, 666 Carburants 6,,, 668 Autres matières et fournitures 15 392,36 3 217, 3 217, 6135 Locations mobilières 1, -1, -1, 614 Charges locatives et de copropriété 2,,, 61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1, 2 215, 2 215, 61523 Entretien, réparations réseaux 2 9, -25, -25, 61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 3, -1 171, -1 171, 61558 Entretien autres biens mobiliers 892, 86, 86, 6156 Maintenance 21 8,64-1 849,56-1 849,56 6168 Autres 3 5, -4, -4, 617 Etudes et recherches, 1 92, 1 92, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 32,,, 6261 Frais d'affranchissement 325, 69, 69, 6262 Frais de télécommunications 1 5, 1 1, 1 1, 627 Services bancaires et assimilés 16,,, 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 7, 4 728, 4 728, 63512 Taxes foncières 3 53,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 8,,, 12 Charges de personnel, frais assimilés 47 42,,, 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 47 42,,, 14 Atténuations de produits (7),,, 65 Autres charges de gestion courante 1,,, 658 Charges diverses de gestion courante 1,,, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (11 + 12 + 14 + 65) 233 742, 96, 96, 66 Charges financières (b) (8),,, 67 Charges exceptionnelles (c) 1,,, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1,,, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (1),,, 22 Dépenses imprévues (f),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 233 842, 96, 96, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12) 94 262,,, 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 94 262,,, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 94 262,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section,,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 94 262,,, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 328 14, 96, 96, RESTES A REALISER N-1 (13), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 96, + + = Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Page 12 Page 355 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (1) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 13 Page 356 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges (5),,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations 19, 68, 68, 77 Ventes de marchandises 6,,, 783 Locations diverses 13, 255, 255, 787 Remboursement de frais, 425, 425, 73 Produits issus de la fiscalité (6),,, 74 Subventions d'exploitation,,, 75 Autres produits de gestion courante 11 25,,, 758 Produits divers de gestion courante 11 25,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 13 + 7 + 73 + 74 + 75 21 25, 68, 68, 76 Produits financiers (b),,, 77 Produits exceptionnels (c) 97 914,3 28, 28, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 416, 416, 774 Subventions exceptionnelles 96 93,3-338, -338, 778 Autres produits exceptionnels 1 11, 22, 22, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 299 164,3 96, 96, 42 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9) 13 376,,, 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 376,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (8),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 13 376,,, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 312 54,3 96, 96, RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 96, + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43 = DE 43. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 14 Page 357 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 765,,, 231 Frais d'études 965,,, 233 Frais d'insertion 8,,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 32 91,,, 2154 Matériel industriel 32 91,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 61 186,,, 2312 Terrains 23 244,,, 2313 Constructions 34 942,,, 2315 Installat, matériel et outillage techni 3,,, Total des dépenses d équipement 95 861,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 1 858,29,, 1687 Autres dettes 1 858,29,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières 1 858,29,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES 196 719,29,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) 13 376,,, Reprises sur autofinancement antérieur 13 376,,, 13915 Sub. équipt cpte résult.groupements 13 376,,, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (9), 115, 115, 121 Dotation, 54, 54, 2188 Autres immobilisations corporelles, 61, 61, TOTAL DEPENSES D ORDRE 13 376, 115, 115, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) 21 95,29 115, 115, + RESTES A REALISER N-1 (1), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 115, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 15 Page 358 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, Total des recettes financières,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES,,, 21 Virement de la section d'exploitation,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) 94 262,,, 28121 Aménagement Terrains nus 18 769,,, 28125 Aménagement Terrains bâtis 61,,, 28131 Bâtiments 31 444,,, 28135 Installations générales, agencements,.. 3 837,,, 28153 Installations à caractère spécifique 31 359,,, 28154 Matériel industriel 8 252,,, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 94 262,,, 41 Opérations patrimoniales (8), 115, 115, 1315 Subv. équipt Groupement de collectivités, 61, 61, 2188 Autres immobilisations corporelles, 54, 54, TOTAL RECETTES D ORDRE 94 262, 115, 115, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) 94 262, 115, 115, + RESTES A REALISER N-1 (9), + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9), = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 115, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DE 42. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16 Page 359 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17 Page 36 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), 1641 Emprunts en euros (total), 1643 Emprunts en devises (total), 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total), 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1 448 94,93 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total) 1 448 94,93 Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/23 82 968,6,, X A la carte N - Page 18 Page 361 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 Emprunts et dettes à l origine du contrat Avance du budget principal suite au Département de l'aube 31/12/23 158 981,13,, X A la transfert d'actif carte Taux initial Date Périodicité des Nature Date du Type de Profil d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissement date de Nominal (2) Index (4) de contrat) Taux Devise remboursements de file signature remboursement (3) (5) (7) d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/24 31 85,74,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/25 188 929,81,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/26 37 799,87,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/27 24 619,13,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/28 76 545,64,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/211 9 95,73,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/212 123 711,51,, X A la carte Avance du budget principal Département de l'aube 31/12/213 38 637,77,, X A la carte Possibilité Catégorie de remboursement d emprunt anticipé (8) O/N N - N - N - N - N - N - N - N - N - Total général 1 448 94,93 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 19 Page 362 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total),,,,,, 1641 Emprunts en euros (total),,,,,, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,,,,,,,,,,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 1 418 785,93,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total), 1 418 785,93,,,, Avance du budget principal N, - 52 849,6,,,,,, Avance du budget principal N, - 31 85,74,,,,,, Avance du budget principal N, - 188 929,81,,,,,, Avance du budget principal N, - 37 799,87,,,,,, Avance du budget principal N, - 24 619,13,,,,,, Avance du budget principal N, - 76 545,64,,,,,, Page 2 Page 363 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) Avance du budget principal N, - 9 95,73,,,,,, Avance du budget principal N, - 123 711,51,,,,,, Avance du budget principal N, - 38 637,77,,,,,, Avance du budget principal suite au transfert d'actif N, - 158 981,13,,,,,, Total général, 1 418 785,93,,,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 21 Page 364 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I 114 234,29, II, 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 858,29,, 1631 Emprunts obligataires,,, 1641 Emprunts en euros,,, 1643 Emprunts en devises,,, 16441 Opérat afférentes à l'emprunt,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, 1681 Autres emprunts,,, 1682 Bons à moyen terme négociables,,, 1687 Autres dettes 1 858,29,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 13 376,,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 13 376,,, 2 Dépenses imprévues,,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D1 (3) TOTAL IV 114 234,29 61 861,, 176 95,29 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 22 Page 365 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 94 262,, VI, Ressources propres externes de l année (a),,, 1222 FCTVA,,, 1228 Autres fonds globalisés,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (3) 94 262,,, 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 28121 Aménagement Terrains nus 18 769,,, 28125 Aménagement Terrains bâtis 61,,, 28131 Bâtiments 31 444,,, 28135 Installations générales, agencements,.. 3 837,,, 28153 Installations à caractère spécifique 31 359,,, 28154 Matériel industriel 8 252,,, 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation,,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) Solde d exécution R1 (4) Affectation R16 (4) TOTAL VIII 94 262,, 115 833,29, 21 95,29 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 176 95,29 Ressources propres disponibles VIII 21 95,29 Solde IX = VIII IV (5) 34, (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 23 Page 366 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - PORTS DES LACS DE LA FORET D'ORIENT - DM - 216 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 24 Page 367 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 2215249 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT DEPARTEMENT DÉPARTEMENT DE L'AUBE POSTE COMPTABLE DE : PAYEUR DÉPARTEMENTAL SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Décision modificative 1 (2) BUDGET : HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT (3) ANNEE 216 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1 Page 368 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 1 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet D - Arrêté et signatures 23 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 5 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 2 Page 369 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). V Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 3 Page 37 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D EXPLOITATION 1 5, 1 5, + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT D EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION (3) 1 5, 1 5, INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 164 et 168),, + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3),, TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 1 5, 1 5, (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d exploitation, les RAR sont constitués par l ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l exercice précédent. En recettes, il s agit des recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d exploitation + Total de la section d investissement. Page 4 Page 371 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 11 Charges à caractère général,, 1 5, 1 5, 1 5, 12 Charges de personnel, frais assimilés,,,,, 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante 1,,,, 1, Total des dépenses de gestion des services 1,, 1 5, 1 5, 1 51, 66 Charges financières,,,,, 67 Charges exceptionnelles,,,,, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (4),,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5),,,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles d exploitation 1,, 1 5, 1 5, 1 51, 23 Virement à la section d'investissement (6),,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6),,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des dépenses d ordre d exploitation,,,, TOTAL 1,, 1 5, 1 5, 1 51, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 1 51, + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 13 Atténuations de charges,,,,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations,,,,, 73 Produits issus de la fiscalité (7),,,,, 74 Subventions d'exploitation,,,,, 75 Autres produits de gestion courante 1,,,, 1, Total des recettes de gestion des services 1,,,, 1, 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels,, 1 5, 1 5, 1 5, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4),,,, Total des recettes réelles d exploitation 1,, 1 5, 1 5, 1 51, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6),,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (6),,,, Total des recettes d ordre d exploitation,,,, TOTAL 1,, 1 5, 1 5, 1 51, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 1 51, + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (8) Pour information :, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 5 Page 372 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (6) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 6 Page 373 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 6,,,, 6, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 6,,,, 6, 45 Total des opérations pour compte de tiers (6),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 6,,,, 6, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4),,,, 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des dépenses d ordre d investissement,,,, TOTAL 6,,,, 6, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 6, + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,,,, 2 Immobilisations incorporelles,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement,,,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 16 Réserves (7),,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières,,,,, Total des recettes financières,,,,, 45 Total des opérations pour le compte de tiers (6),,,,, Total des recettes réelles d investissement,,,,, 21 Virement de la section d'exploitation (4),,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (4),,,, 41 Opérations patrimoniales (4),,,, Total des recettes d ordre d investissement,,,, TOTAL,,,,, + Page 7 Page 374 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 6, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 6, = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8), (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 23 = RI 21 ; DI 4 = RE 42 ; RI 4 = DE 42 ; DI 41 = RI 41 ; DE 43 = RE 43. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 16 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (8) Solde de l opération DE 23 + DE 42 RE 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8 Page 375 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général 1 5, 1 5, 12 Charges de personnel, frais assimilés,, 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante,, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles,,, 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions,,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4),, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement,, Dépenses d exploitation Total 1 5,, 1 5, D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 1 5, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Dépréciation des immobilisations,, 39 Dépréciat des stocks et en-cours,, 45 Opérations pour compte de tiers (7),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total,,, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 9 Page 376 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Ventes produits fabriqués, prestations,, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 72 Production immobilisée,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),, 74 Subventions d'exploitation,, 75 Autres produits de gestion courante,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 1 5,, 1 5, 78 Reprise amort., dépreciat et provisions,,, 79 Transferts de charges,, Recettes d exploitation Total 1 5,, 1 5, R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 1 5, + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 16),,, 13 Subventions d'investissement,,, 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires,, 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),,, 18 Comptes liaison : affectat BA, régies,,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations,, 29 Dépréciation des immobilisations (4),, 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5),,, 481 Charges à répartir plusieurs exercices,, 3 Stocks,,, 21 Virement de la section d'exploitation,, Recettes d investissement Total,,, R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AUX COMPTES 16, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, + + = Page 1 Page 377 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11 Page 378 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général (5) (6), 1 5, 1 5, 6287 Remboursements de frais, 1 5, 1 5, 12 Charges de personnel, frais assimilés,,, 14 Atténuations de produits (7),,, 65 Autres charges de gestion courante 1,,, 658 Charges diverses de gestion courante 1,,, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (11 + 12 + 14 + 65) 1, 1 5, 1 5, 66 Charges financières (b) (8),,, 67 Charges exceptionnelles (c),,, 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (9),,, 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (1),,, 22 Dépenses imprévues (f),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 1, 1 5, 1 5, 23 Virement à la section d'investissement,,, 42 Opérat ordre transfert entre sections (11) (12),,, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT,,, 43 Opérat ordre intérieur de la section,,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE,,, TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 1, 1 5, 1 5, RESTES A REALISER N-1 (13), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13), TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 1 5, + + = Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 12. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (1) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 42 = RI 4. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 12 Page 379 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges (5),,, 7 Ventes produits fabriqués, prestations,,, 73 Produits issus de la fiscalité (6),,, 74 Subventions d'exploitation,,, 75 Autres produits de gestion courante 1,,, 758 Produits divers de gestion courante 1,,, TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 13 + 7 + 73 + 74 + 75 1,,, 76 Produits financiers (b),,, 77 Produits exceptionnels (c), 1 5, 1 5, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 19 859, 19 859, 774 Subventions exceptionnelles, 74 83, 74 83, 778 Autres produits exceptionnels, 5 811, 5 811, 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 1, 1 5, 1 5, 42 Opérat ordre transfert entre sections (8) (9),,, 43 Opérat ordre intérieur de la section (8),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) 1, 1 5, 1 5, RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 1 5, + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l exercice, - Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 42 = DI 4, RE 43 = DE 43. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 13 Page 38 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2 Immobilisations incorporelles (hors opérations),,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations),,, Total des dépenses d équipement,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 6,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 6,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2 Dépenses imprévues,,, Total des dépenses financières 6,,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL DEPENSES REELLES 6,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8),,, Reprises sur autofinancement antérieur,,, Charges transférées,,, 41 Opérations patrimoniales (9),,, TOTAL DEPENSES D ORDRE,,, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) 6,,, + RESTES A REALISER N-1 (1), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RE 42. (8) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 14 Page 381 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165),,, 2 Immobilisations incorporelles,,, 21 Immobilisations corporelles,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours,,, Total des recettes d équipement,,, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, Total des recettes financières,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers,,, TOTAL RECETTES REELLES,,, 21 Virement de la section d'exploitation,,, 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7),,, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION,,, 41 Opérations patrimoniales (8),,, TOTAL RECETTES D ORDRE,,, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre),,, + RESTES A REALISER N-1 (9), + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9), = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DE 42. (7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 15 Page 382 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 16 Page 383 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total), 1641 Emprunts en euros (total), 1643 Emprunts en devises (total), 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total), 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Caution CAUT11 - Plateau du Bel Air 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 6, Plateau du Bel Air 7/5/29 6,,, X A la carte, N - 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total), Page 17 Page 384 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) Total général 6, (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 18 Page 385 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total),,,,,, 1641 Emprunts en euros (total),,,,,, 1643 Emprunts en devises (total),,,,,, 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total),,,,,,, 6,,,,, Caution CAUT11 - Plateau du Bel Air N, - 6,,,,,,, 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total),,,,,, Total général, 6,,,,, (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 19 Page 386 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 2 Page 387 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Libellé (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I,, II, 16 Emprunts et dettes assimilées (A),,, 1631 Emprunts obligataires,,, 1641 Emprunts en euros,,, 1643 Emprunts en devises,,, 16441 Opérat afférentes à l'emprunt,,, 1678 Autres emprunts et dettes,,, 1681 Autres emprunts,,, 1682 Bons à moyen terme négociables,,, 1687 Autres dettes,,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves,,, 139 Subv. invest. transférées cpte résultat,,, 2 Dépenses imprévues,,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D1 (3) TOTAL IV, 6,, 6, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 21 Page 388 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Libellé (1) RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V,, VI, Ressources propres externes de l année (a),,, 1222 FCTVA,,, 1228 Autres fonds globalisés,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l année (b) (3),,, 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations,,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciat des stocks et en-cours 481 Charges à répartir plusieurs exercices 21 Virement de la section d'exploitation,,, Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (4) Solde d exécution R1 (4) Affectation R16 (4) TOTAL VIII,, 6,, 6, Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 6, Ressources propres disponibles VIII 6, Solde IX = VIII IV (5), (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 22 Page 389 / 48

DÉPARTEMENT DE L'AUBE - HALLE ET RÉSIDENCE D'ORIENT - DM - 216 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour : Contre : Abstentions : Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 23 Page 39 / 48

REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL POSTE COMPTABLE DE LA COLLECTIVITE AUBE BUDGET : 2 BUDGET FOYER DE L'ENFANCE M22 DECISION MODIFICATIVE 1 voté par nature ANNEE 216 NUMERO SIRET : 221523 Page 391 / 48

EXPLOITATION : DEPENSES GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions Dépenses Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire ACHATS (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6611 EAU ET ASSAINISSEMENT 26, 25 25, 6612 ENERGIE, ELECTRICITE 146, 141 4, 6621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 81, 8 8, 6622 PRODUITS D'ENTRETIEN 3, 3 35, 6623 FOURNITURES D'ATELIER 34, 35 35, 6624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 15, 15 15, 6625 FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES ET DE LOISIRS 11, 15 2, 4, 4, 4, 66261 COUCHES, ALESES, PRODUITS ABSORBANTS 5, 5, 66268 AUTRES FOURNITURES HOTELIERES 12, 117 2, 663 ALIMENTATION 253, 255 25, -4, -4, -4, 666 FORUNITURES MEDICALES 12, 12, SERVICES EXTERIEURS 6112 PRESTATIONS A CARACTERE MEDICO-SOCIAL 14, 12 8, AUTRES SERVICES EXTERIEURS 62428 AUTRES TRANSPORTS D'USAGERS 26, 26, -2, -2, -2, 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2, 2, 6257 RECEPTIONS 5, 5, 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENTS 4 1, 4 1, 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2, 2 5, 6282 PRESTATIONS D'ALIMENTATION A L'EXTERIEUR 6 3, 6 6, 2, 2, 2, 6287 REMBOURSEMENT DE FRAIS 2, 18, 6288 DIVERS, AUTRES 7 9, 71 1, TOTAL GROUPE I 962 23, 962 23, Page 392 / 48

EXPLOITATION : DEPENSES GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Budget prévisionnel proposé Budget Budget Propositions Dépenses Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6215 PERSONNEL AFFECTE À L'ETABLISSEMENT 98 622, 119, 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 41 3, 39, 6333 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 141, 127, 6336 COTISATION AU FONDS POUR L'EMPLOI HOSPITALIER 57 3, 52 5, 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE 3 742 14, 3 614 3, -22 8, -22 8, -22 8, 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE PERS.TIT. 4, 36 3, 7 5, 7 5, 7 5, 64113 PRIMES DE SERVICE PERSONNEL TITULAIRE 223, 214, -3, -3, -3, 64131 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL NON TITULAIRE SUR EMPLOIS PERMANENTS 143, 144 4, -2, -2, -2, 64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE SUR EMPLOIS PERMANENTS 5 7, 5 2, 4, 4, 4, 64151 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL NON MEDICAL DE REMPLACEMENT 396 3, 625 585, 17, 17, 17, 64156 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERS.DE REMPLACEMENT 5, 37, 6421 REMUNERATION PERSONNEL MEDICAL - PRATICIENS 24, 24, 64511 COTISATIONS A L'URSSAF - PERSONNEL NON MEDICAL 772, 759, -74, -74, -74, 64513 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE - PERSONNEL NON MEDICAL 4, 36, 64515 COTISATIONS A LA CNRACL - PERSONNEL NON MEDICAL 1 5, 1 69 12, -94, -94, -94, 64521 COTISATIONS A L'URSSAF PERSONNEL MEDICAL 7, 7, 64523 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE PERSONNEL MEDICAL 1, 1, 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 21, 19, 6475 MEDECINE DU TRAVAIL 2, 17, 64781 CARTE DE TRANSPORT 5, 5, 64784 OEUVRES SOCIALES 76, 66 5, 64788 AUTRES CHARGES SOCIALES 26 36, 22 98, TOTAL GROUPE II 6 976 222, 7 36 385, -212 3, -212 3, -212 3, Page 393 / 48

Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions Dépenses Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 35, 33, 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 5, 3, 3, 3, 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 14, 13 8, 61521 ENTRET.&REPAR. BAT PUB 59 9, 34 6, -5 5, -5 5, -5 5, 61551 ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIEL MEDICAL 1, 1, 61558 ENTRETIEN ET REPARATION DES AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 31, 31, 61568 MAINTENANCE - AUTRES 28, 25 45, 5, 5, 5, 6163 ASSURANCE TRANSPORT 1, 9, 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 5, 3, 2, 2, 2, 6185 FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES,CONFERENCES 1, 1, 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1, 623 PUBLICITE, PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 1, 55, 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 5, 6 1, AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6581 FRAIS DE CULTE ET D'INHUMATION 1, 2, 6582 PECULE 32, 32, 6587 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE(ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE) 1, 15, CHARGES FINANCIERES EXPLOITATION : DEPENSES GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE CHARGES EXCEPTIONNELLES 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 1, 1, 6712 PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES 3, 3, 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 5, 5, DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 68112 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 349 55, 391 473, TOTAL GROUPE III 57 25, 598 673, TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 8 58 72, 8 597 288, -212 3, -212 3, -212 3, 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 Report à nouveau en n TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 8 58 72, 8 597 288, -212 3, -212 3, -212 3, Page 394 / 48

EXPLOITATION : RECETTES GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions Recettes Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 733318 AUTRES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO- SOCIAUX 8 348 163,82 8 233 661,63-29 227, -29 227, -29 227, 73332 PRIX DE JOURNEE 44 69, 44 69, 44 69, TOTAL GROUPE I 8 348 163,82 8 233 661,63-246 158, -246 158, -246 158, Page 395 / 48

EXPLOITATION : RECETTES GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions Recettes Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON MEDICAL 9 67, 9 67, 9 67, 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 1, 12, 781 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L'INTERET DU PERSONNEL 6, 6 8, 785 PRESTATIONS DELIVREES AUX USAGERS, ACCOMPAGNANTS ET AUTRES TIERS 9, 1 2, 7481 FONDS POUR L'EMPLOI HOSPITALIER 4, 5, 15 152, 15 152, 15 152, 7541 FORMATION PROFESSIONNELLE 7 4, 48, 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3, 45, 4 426, 4 426, 4 426, TOTAL GROUPE II 58 3, 118, 28 645, 28 645, 28 645, Page 396 / 48

Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions Recettes Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire PRODUITS FINANCIERS (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7) PRODUITS EXCEPTIONNELS 773 MANDATS ANNULES (EX ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIENNALE 26, 775 PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF 18 69, 5 213, 5 213, 5 213, 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 37 45, 4, AUTRES PRODUITS EXPLOITATION : RECETTES GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES TOTAL GROUPE III 37 45, 58 95, 5 213, 5 213, 5 213, TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 8 443 868,82 8 41 611,63-212 3, -212 3, -212 3, Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 2 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 64 833,18 186 676,37 Report à nouveau en n TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 8 58 72, 8 597 288, -212 3, -212 3, -212 3, Page 397 / 48

INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre: 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Budget précédent 231 FRAIS D'ETUDES 1, 233 FRAIS D'INSERTION 5, Budget exécutoire n-1 Propositions Nouvelles Propositions Restes à réaliser nouvelles Total Dépenses autorisées Budget exécutoire TOTAL 15, Page 398 / 48

INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre: 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions Dépenses Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire 211 TERRAINS 69 468, 69 468, 69 468, 212 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES TERRAINS, PLANTATIONS A DEMEURE 112, 75, 2131 BATIMENTS 65, 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 3 184 969,41 2 766 913,58-1 21, -1 21, -1 21, 2153 INSTALLATION A CARA. SPECIFIQU 2 375, 2 375, 2 375, 2154 MATERIEL ET OUTILLAGE 2, 163, 15, 15, 15, 2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DIVERS 12 159, 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 74, 2, 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2, 5, 6, 6, 6, 2184 MOBILIER 35 5, 95, 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 855, 46, TOTAL 3 442 324,41 3 428 72,58-91 157, -91 157, -91 157, Page 399 / 48

INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre: 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles 275 Dépôts et cautionnements versés 3 5, 1 354, Total Dépenses autorisées Budget exécutoire TOTAL 3 5, 1 354, Page 4 / 48

INVESTISSEMENT : DEPENSES Propositions Nouvelles Budget précédent Budget exécutoire n-1 Restes à réaliser Propositions nouvelles Total Dépenses autorisées Budget exécutoire TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 46 824,41 3 429 426,58-91 157, -91 157, -91 157, 1 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 3 EXCEDENT PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 Report à nouveau en n 1, TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 46 824,41 3 429 426,58 89 843, 89 843, 89 843, Page 41 / 48

INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 1 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles 1222 FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA - FCTVA 61 515, 36 626, 164 RESERVE DES PLUS-VALUES NETTES 18 688, 4 83, Total Recettes autorisées Budget exécutoire TOTAL 8 23, 41 456, Page 42 / 48

INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 18 COMPTE DE LIAISON:AFFECTATION Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions Recettes Budget précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles Total autorisées exécutoire 181 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A... 89 843, 89 843, 89 843, TOTAL 89 843, 89 843, 89 843, Page 43 / 48

INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles 233 FRAIS D'INSERTION 1 365, 231 FRAIS D'ETUDES 1 794, Total Recettes autorisées Budget exécutoire TOTAL 12 159, Page 44 / 48

INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DIVERS Budget précédent Budget exécutoire n-1 18, Propositions Nouvelles Propositions Restes à réaliser nouvelles Total Recettes autorisées Budget exécutoire TOTAL 18, Page 45 / 48

INVESTISSEMENT : RECETTES Chapitre: 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Propositions Nouvelles Budget Budget Propositions précédent exécutoire n-1 Restes à réaliser nouvelles 2831 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 681, 681, 285 AMORT.CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES... 17, 2812 AMORTISSEMENTS AMENAGEMENTS DE TERRAINS, PLANTATIONS A DEMEURE 2 597, 26 566, 28131 AMORTISSEMENTS BATIMENTS 5 1, 66 485, 28135 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES ET AGENCEMENTS DES CONSTRUCTIONS 11 79, 94 653, 28154 AMORTISSEMENTS MATERIEL ET OUTILLAGE 4 155, 35 795, 28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS DIVERS 53 113, 65 588, 28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 45 628, 28 618, 28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 111, 1 17, 28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 26 376, 31 769, 28188 AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28, 4 31, Total Recettes autorisées Budget exécutoire TOTAL 349 55, 391 473, Page 46 / 48

INVESTISSEMENT : RECETTES Propositions Nouvelles Budget précédent Budget exécutoire n-1 Restes à réaliser Propositions nouvelles Total Recettes autorisées Budget exécutoire TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 429 753, 463 88, 89 843, 89 843, 89 843, Report à Report à nouveau nouveau en n-2 en n-1 1 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 3 31 71,41 2 966 338,58 Report à nouveau en n TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 46 824,41 3 429 426,58 89 843, 89 843, 89 843, Page 47 / 48

1 BERT Sibyll BRET arc DENIS Valéry JUILLET Nic 4. PATROIS Christine IGAUD aceès DÉCISION MODIFICATIVE 216 N 1 NOT Ph.lippe ANCELIN Gérard BALLAND Alain BERNIER Gu \ BOEGLIN Danièle BONNEFOI ' b LE Jérô e "I!.8 ' r I''' BREGEAUT Catherine 4,---'<1,...-------------,---- CH,EV-AtLIER arielle COU'T Je - 411r ie RD DÀLLEMAGNE DE LA H. Y I -.1.1 :.,.. - -- A R ernadette GAUDY Sola ge HOMEHR Claude HU Jean- ohel k KOUIDER Hania! +i LEPR -NICE MASSIN Didie îlette MIGNOT Agnès PESME Joëll abeih 1 v., e P 1 PPON ' U Jac 1, RICHARD Olivier RIGOLLOT M rie-noire).. -------- SAUBL SAINT-MARS STEliJER ronique P line, / eital\-4.. - ZELTZ Anne-Marie en Champagne LE DÉPARTEMENT Nombre de membres en exercice : 34 Nombre de présents : Nombre de suffrages exprimés : Votes : Pour / Contre / Abstentions Date de convocation : Présenté par Le Président du Conseil départemental A TROYES, le Le Président Conseil départemental ilippe ADNOT Reçu en Préfecture, le Certifié exécutoire par le Président du Conseil départemental A TROYES, le Le Président du Conseil départemental Philippe ADNOT Page 48 / 48