R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E ISSN - 1152-422 C O N S E I L D É P A R T E M E N T A L D u G E R S BUDGET PRIMITIF DE L EXERCICE 218 vote par nature - instruction comptable M 52
S O M M A IRE BUDGET PRINCIPAL p. 3 SATESE (47) p. 217 ESPACES NATURELS SENSIBLES ET CAUE (49) p. 272 POLE THERMAL (51) p. 325 BATIMENT INDUSTRIEL DE CASTERA-VERDUZAN (52) p. 384 LABORATOIRE VETERINAIRE EAUX ET SOLS (54) p. 434 ARRETE ET SIGNATURES p. 489
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT :DEPARTEMENT DU GERS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE DEPARTEMENT DU GERS (2) Numéro SIRET : 22321512 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 218 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 43 A1/1 - Opérations non ventilées 53 A1/ - Fonction (sauf 1) 55 A1/1 - Fonction 1 57 A1/2 - Fonction 2 58 A1/3 - Fonction 3 6 A1/4 - Fonction 4 64 A1/5 - Fonction 5 65 A1/6 - Fonction 6 74 A1/7 - Fonction 7 78 A1/8 - Fonction 8 8 A1/9 - Fonction 9 82 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 84 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 85 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 91 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 92 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées 93 B3 - Etat des provisions 95 B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet Sans Objet B6 - Prêts 96 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 98 Page 2
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 99 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 11 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 17 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme 171 C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 177 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 181 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 187 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 189 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 212 D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 213 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 214 E2 - Arrêté et signatures 215 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 198213 Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) 313515 Longueur de la voirie départementale (en km) 3558 Nombre d organismes de coopération auxquels 15 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 8732628 11742244 435.511 569.433688 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1142.66 892.73 2 Produit des impositions directes/population 311.44 332.6 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1239.72 112.52 4 Dépenses d équipement brut/population 112.69 86.46 5 Encours de dette/population (3) 636.91 516.4 6 DGF/population 242.57 142.78 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 27.73% 2.42% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 97.43% 92.96% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 9.9% 8.54% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 51.37% 5.97% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES 49 318 36,74 49 318 36,74 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), 49 318 36,74 49 318 36,74 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 247 799 753,35 247 799 753,35 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) 247 799 753,35 247 799 753,35 TOTAL DU BUDGET (5) 297 118 6,9 297 118 6,9 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 47 36 26,74 2 12 28, 49 318 36,74 3 661 688,74 18 656 618, 49 318 36,74 229 143 135,35 18 656 618, 247 799 753,35 245 787 473,35 2 12 28, 247 799 753,35 276 449 162,9 2 668 898, 297 118 6,9 276 449 162,9 2 668 898, 297 118 6,9 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 461 421,, 581 47, 581 47, 581 47, 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) 9 164 62,, 9 675 368,74 9 675 368,74 9 675 368,74 21 Immobilisations corporelles (y compris 2 685 681,, 3 13 457, 3 13 457, 3 13 457, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) 15 989 743,, 16 96 931, 16 96 931, 16 96 931, Total des dépenses d équipement 28 31 447,, 29 367 226,74 29 367 226,74 29 367 226,74 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 18 321 371,, 17 19 63, 17 19 63, 17 19 63, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 329 32,, 329 17, 329 17, 329 17, 2 Dépenses imprévues, 5, 5, 5, Total des dépenses financières 18 65 691,, 17 938 8, 17 938 8, 17 938 8, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 46 952 138,, 47 36 26,74 47 36 26,74 47 36 26,74 4 Opérations ordre transf. entre 2 312 959, 2 12 28, 2 12 28, 2 12 28, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des dépenses d ordre d investissement 2 312 959, 2 12 28, 2 12 28, 2 12 28, TOTAL 49 265 97,, 49 318 36,74 49 318 36,74 49 318 36,74 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 49 318 36,74 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 4 81 83,, 4 27 8, 4 27 8, 4 27 8, 16 Emprunts et dettes assimilées (8) 19,, 19, 19, 19, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9) 15,, 5, 5, 5, Total des recettes d équipement 23 231 83,, 23 32 8, 23 32 8, 23 32 8, 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 3 35,, 3 5 337,74 3 5 337,74 3 5 337,74 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 4 51 963,, 3 68 14, 3 68 14, 3 68 14, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) 398 241,, 49 167, 49 167, 49 167, 24 Produits des cessions d'immobilisations 844,, 112, 112, 112, Total des recettes financières 9 13 24,, 7 629 68,74 7 629 68,74 7 629 68,74 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5),,,,, Total des recettes réelles d investissement 32 335 7,, 3 661 688,74 3 661 688,74 3 661 688,74 21 Virement de la section de fonctionnement (2) 4 517 734, 1 4 311, 1 4 311, 1 4 311, 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 12 412 356, 8 652 37, 8 652 37, 8 652 37, 41 Opérations patrimoniales (2),,,, Total des recettes d ordre d investissement 16 93 9, 18 656 618, 18 656 618, 18 656 618, TOTAL 49 265 97,, 49 318 36,74 49 318 36,74 49 318 36,74 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 49 318 36,74 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 16 644 338, (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et 16449. (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) 13 688 841,, 14 395 355, 14 395 355, 14 395 355, 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) 59 635 567,, 6 797 832, 6 797 832, 6 797 832, 14 Atténuations de produits 1 33,, 1 536, 1 536, 1 536, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 35 227 15,, 35 383 95, 35 383 95, 35 383 95, 17 Revenu de solidarité active 26 415 3,, 25 761 728, 25 761 728, 25 761 728, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 9 444 657,, 87 636 42, 87 636 42, 87 636 42, 214 452,, 222 536, 222 536, 222 536, Total des dépenses de gestion courante 226 928 967,, 225 733 83, 225 733 83, 225 733 83, 66 Charges financières 2 95 685,, 2 546 696,35 2 546 696,35 2 546 696,35 67 Charges exceptionnelles (3) 157 936,, 159 636, 159 636, 159 636, 68 Dotations amortissements et provisions (3) 3, 3, 3, 3, 22 Dépenses imprévues 118 37, 7, 7, 7, Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 158 958,, 229 143 135,35 229 143 135,35 229 143 135,35 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 4 517 734, 1 4 311, 1 4 311, 1 4 311, 12 412 356, 8 652 37, 8 652 37, 8 652 37,,,,, 16 93 9, 18 656 618, 18 656 618, 18 656 618, TOTAL 247 89 48,, 247 799 753,35 247 799 753,35 247 799 753,35 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 247 799 753,35 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 92 2,, 86 2, 86 2, 86 2, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 14 115 5,, 14 968 5, 14 968 5, 14 968 5, 17 Revenu de solidarité active 712,, 745, 745, 745, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 388 69,, 1 417 63, 1 417 63, 1 417 63, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 75 135,, 8 39 59,35 8 39 59,35 8 39 59,35 731 Impositions directes 74 748 29,, 69 548 577, 69 548 577, 69 548 577, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 61 796 5,, 64 146 888, 64 146 888, 64 146 888, 12 88 915,, 1 313 455, 1 313 455, 1 313 455, Total des recettes de gestion courante 24 869 14,, 241 265 579,35 241 265 579,35 241 265 579,35 76 Produits financiers 4,,,,, 77 Produits exceptionnels (4) 3 675,, 18 894, 18 894, 18 894, 78 Reprises amortissements et provisions (4) 3 93, 4 53, 4 53, 4 53, Total des recettes réelles de fonctionnement 244 776 89,, 245 787 473,35 245 787 473,35 245 787 473,35 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) 2 312 959, 2 12 28, 2 12 28, 2 12 28,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 2 312 959, 2 12 28, 2 12 28, 2 12 28, TOTAL 247 89 48,, 247 799 753,35 247 799 753,35 247 799 753,35 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 247 799 753,35 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 16 644 338, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), 2 12 28, 2 12 28, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 17 19 63,, 17 19 63, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 581 47,, 581 47, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) 9 675 368,74, 9 675 368,74 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 3 13 457,, 3 13 457, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) 16 96 931,, 16 96 931, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7) 329 17,, 329 17, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues 5, 5, Dépenses d investissement Total 47 36 26,74 2 12 28, 49 318 36,74 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 49 318 36,74 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 14 395 355, 14 395 355, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 6 797 832, 6 797 832, 14 Atténuations de produits 1 536, 1 536, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 35 383 95, 35 383 95, 17 Revenu de solidarité active 25 761 728, 25 761 728, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 87 636 42,, 87 636 42, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 222 536, 222 536, 66 Charges financières 2 546 696,35, 2 546 696,35 67 Charges exceptionnelles (8) 159 636,, 159 636, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 3, 8 652 37, 8 655 37, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues 7, 7, 23 Virement à la section d'investissement 1 4 311, 1 4 311, Dépenses de fonctionnement Total 229 143 135,35 18 656 618, 247 799 753,35 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 247 799 753,35 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 3 5 337,74, 3 5 337,74 13 Subventions d'investissement (6) 4 27 8,, 4 27 8, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 22 68 14,, 22 68 14, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6) 5,, 5, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 49 167,, 49 167, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 8 652 37, 8 652 37, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement 1 4 311, 1 4 311, 24 Produits des cessions d'immobilisations 112, 112, Recettes d investissement Total 3 661 688,74 18 656 618, 49 318 36,74 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 49 318 36,74 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 86 2, 86 2, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 14 968 5, 14 968 5, 17 Revenu de solidarité active 745, 745, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 417 63, 1 417 63, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 39 59,35 8 39 59,35 731 Impositions directes 69 548 577, 69 548 577, 74 Dotations, subventions et participations (7) 64 146 888, 64 146 888, 75 Autres produits d'activités (7) 1 313 455,, 1 313 455, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7) 18 894, 2 12 28, 2 31 174, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 4 53,, 4 53, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 245 787 473,35 2 12 28, 247 799 753,35 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 247 799 753,35 Page 16
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 49 265 97,, 49 318 36,74 49 318 36,74 26 293 564,74 23 24 742, 49 318 36,74 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II 19 136 845,, 19 691 858, 19 691 858, 16 997 11, 2 694 757, 19 691 858, 19 136 845,, 19 691 858, 19 691 858, 16 997 11, 2 694 757, 19 691 858,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 9 164 62,, 9 675 368,74 9 675 368,74 9 296 463,74 378 95, 9 675 368,74 Dépenses financières (détail en III-A3) 18 65 691,, 17 938 8, 17 938 8, 17 938 8, 17 938 8, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,, 2 312 959, 2 12 28, 2 12 28, 2 12 28, 2 12 28,,,,,, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées 49 318 36,74 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 49 265 97,, 49 318 36,74 49 318 36,74 49 318 36,74 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 23 231 83,, 23 32 8, 23 32 8, 23 32 8, III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 9 13 24,, 7 629 68,74 7 629 68,74 7 629 68,74 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 12 412 356, 8 652 37, 8 652 37, 8 652 37, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,, 21 Virement de la section de fonctionnement 4 517 734, 1 4 311, 1 4 311, 1 4 311, III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées 49 318 36,74 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 19 136 845,, 19 691 858, 19 691 858, 16 997 11, 2 694 757, 461 421,, 581 47, 581 47, 234 47, 347, 231 Frais d'études 13,, 215, 215, 233 Frais d'insertion 27 191,, 29 7, 29 7, 251 Concessions, droits similaires 299 23,, 331 77, 331 77, 28 Autres immobilisations incorporelles 5,, 5, 5, 21 Immobilisations corporelles 2 685 681,, 3 13 457, 3 13 457, 1 293 5, 1 719 957, 2111 Terrains nus 145,, 127, 127, 2115 Terrains bâtis 24,,,, 21351 Bâtiments publics 127 483,, 15 3, 15 3, 2152 Installations de voirie 134,, 195, 195, 2153 Réseaux divers,, 8, 8, 2157 Matériel et outillage technique 645 5,, 656 5, 656 5, 216 Collections et oeuvres d'art 26,, 31, 31, 2182 Matériel de transport 37,, 3, 3, 21831 Matériel informatique scolaire 339 698,, 464 284, 464 284, 21838 Autre matériel informatique 261 5,, 44 42, 44 42, 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 233,, 24, 24, 88 2,, 17, 17, 2185 Matériel de téléphonie 36 3,, 11 254, 11 254, 2188 Autres immobilisations corporelles 39,, 93 699, 93 699, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 15 989 743,, 16 96 931, 16 96 931, 15 469 131, 627 8, 231312 Bâtiments scolaires 4 43,, 2 87, 2 87, 231314 Bâtiments culturels et sportifs,, 1, 1, 231318 Autres bâtiments publics 448,, 21, 21, 231351 Bâtiments publics 3 233 442,, 2 845 931, 2 845 931, 23151 Réseaux de voirie 6 765 189,, 8 49 831, 8 49 831, 23153 Réseaux divers 339 112,,,, 231735 Installations générales, agencements 23181 Installations générales, agencements et 238 Avances commandes immo corporelles 246,, 54, 54,,, 9, 9, 528,, 95 169, 95 169, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 9 164 62,, 9 675 368,74 9 675 368,74 24113 Subv. Etat : Projet infrastructure 2 144,,,, 24114 Voirie,, 2 2, 2 2, 24122 Subv. Régions : Bâtiments, 743 964,, 883 5, 883 5, installations 24141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 152 99,3, 28 715, 28 715, 24142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 683 336,97, 3 159 873,72 3 159 873,72 24151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 48 654,, 48 654, 48 654, 24152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 251 346,, 251 346, 251 346, 241782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 376 311,, 986 361, 986 361, 24182 Autres org pub - Bât. et installations 5,,,, 24183 Autres org pub-proj infrastruct int nat. 1 156 567,, 1 26 567, 1 26 567, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 22,, 9 393,2 9 393,2 2422 Privé : Bâtiments, installations 535 433,, 9 959, 9 959, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 25
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES 18 65 691,, 17 938 8, 17 938 8, 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 18 321 371,, 17 19 63, 17 19 63, 1641 Emprunts en euros 12 97 549,, 12 6, 12 6, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 92 859,, 91 526, 91 526, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 4 51 963,, 3 68 14, 3 68 14, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 329 32,, 329 17, 329 17, 2744 Prêts d'honneur 5 32,, 5 17, 5 17, 2748 Autres prêts 324,, 324, 324, 2 Dépenses imprévues, 5, 5, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 23 231 83,, 23 32 8, 23 32 8, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 4 81 83,, 4 27 8, 4 27 8, 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 169 814,, 5 4, 5 4, 1312 Subv. transf. Régions 191 6,, 191 6, 191 6, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 2,, 24 5, 24 5, 13172 Subv. transf. FEDER,, 6, 6, 1318 Autres subventions d'équipement 35,, 27 657, 27 657, transf. 1324 Subv. non transf. Communes 268 466,, 275, 275, 1331 D.G.E. transférable 1 55,, 1 55, 1 55, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges 1 252 923,, 1 252 923, 1 252 923, transférables 1345 Amendes radars automatiques et de police 594,, 595, 595, 16 Emprunts et dettes assimilées (3) 19,, 19, 19, 1641 Emprunts en euros 19,, 19, 19, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2) 15,, 5, 5, 23151 Réseaux de voirie,, 5, 5, 2317312 Bâtiments scolaires 15,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 9 13 24,, 7 629 68,74 7 629 68,74 1 Dotations, fonds divers et réserves 3 35,, 3 5 337,74 3 5 337,74 1222 FCTVA 3 35,, 3 5 337,74 3 5 337,74 138 Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 4 51 963,, 3 68 14, 3 68 14, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 4 51 963,, 3 68 14, 3 68 14, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 398 241,, 49 167, 49 167, 2744 Prêts d'honneur 3 4,, 3 4, 3 4, 2748 Autres prêts 331,, 331, 331, 27638 Créance Autres établissements publics 64 21,, 66 127, 66 127, 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé,, 9, 9, 24 Produits des cessions d'immobilisations 844,, 112, 112, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4),,,, TOTAL RECETTES (3) (4),,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2) 2 312 959, 2 12 28, 2 12 28, 13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 7 874, 12 36, 12 36, 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 691 663, 683 24, 683 24, 13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 52 35, 52 35, 52 35, 13918 Autres Sub. Transf équipement 8 149, 11 731, 11 731, 13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 1 252 923, 1 252 923, 1 252 923, 231351 Bâtiments publics 3,,, 4 RECETTES (2) 12 412 356, 8 652 37, 8 652 37, 2831 Frais d'études 112 127, 114 423, 114 423, 2833 Frais d'insertion 5 212, 5 225, 5 225, 284113 Subv. Etat : Projet infrastructure 222 881, 23 379, 23 379, 284122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 498 318, 1 137, 1 137, 284131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 9 11, 9 11, 9 11, 284141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 69 271, 118 271, 118 271, 284142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 443 153, 441 411, 441 411, 284151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 11 235, 15 822, 15 822, 284152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 158 46, 31 243, 31 243, 2841782 Autres EPL: Bâtiments, installations 916 74, 17 955, 17 955, 284181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 4, 4, 4, 284182 Autres org pub - Bât. et installations 48 484, 5 825, 5 825, 284183 Autres org pub-proj infrastruct int nat. 61 226, 115 181, 115 181, 28421 Privé - Biens mob., matériel et études 33 478, 624 237, 624 237, 28422 Privé - Bâtiments et installations 694 587, 122 9, 122 9, 28431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 5 82, 5 82, 5 82, 28432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 8 275, 1 324, 1 324, 2851 Concessions et droits similaires 333 318, 342 953, 342 953, 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 294, 294, 294, 28128 Autres aménagements de terrains 59, 59, 59, 281311 Bâtiments administratifs 278 942, 282 93, 282 93, 281312 Bâtiments scolaires 2 157, 39 21, 39 21, 281314 Bâtiments culturels et sportifs 518 881, 518 881, 518 881, 281318 Autres bâtiments publics 232 81, 241 931, 241 931, 281351 Bâtiments publics 1 38 283, 1 318 285, 1 318 285, 2814 Constructions sur sol d'autrui 1 614, 1 614, 1 614, 28153 Réseaux divers 43 34, 43 34, 43 34, 28157 Matériel et outillage techniques 63 866, 628 997, 628 997, 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 752 863, 752 863, 752 863, 281735 Installations générales (m. à dispo) 729 133, 733 828, 733 828, 281785 Matériel téléphonie (m. à dispo) 133,,, 28181 Installations générales, aménagt divers 2 628, 2 628, 2 628, 28182 Matériel de transport 244 541, 36 826, 36 826, 281831 Matériel informatique scolaire 188 865, 263 397, 263 397, 281838 Autre matériel informatique 389 91, 445 798, 445 798, 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 282 722, 266 64, 266 64, 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 134 748, 153 732, 153 732, 28185 Matériel de téléphonie 59 86, 129 462, 129 462, 28188 Autres immo. corporelles 96 647, 75 354, 75 354, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 31
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2),,, 41 RECETTES (2),,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 32
DEPARTEMENT DU GERS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 218 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) 247 89 48,, 247 799 753,35 247 799 753,35, 247 799 753,35 247 799 753,35 11 Charges à caractère général (4) 13 688 841,, 14 395 355, 14 395 355,, 14 395 355, 14 395 355, 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) 59 635 567,, 6 797 832, 6 797 832, 6 797 832, 6 797 832, 14 Atténuations de produits 1 33,, 1 536, 1 536, 1 536, 1 536, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 35 227 15,, 35 383 95, 35 383 95,, 35 383 95, 35 383 95, 17 Revenu de solidarité active 26 415 3,, 25 761 728, 25 761 728,, 25 761 728, 25 761 728, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 9 444 657,, 87 636 42, 87 636 42,, 87 636 42, 87 636 42, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 214 452,, 222 536, 222 536, 222 536, 222 536, 66 Charges financières 2 95 685,, 2 546 696,35 2 546 696,35 2 546 696,35 2 546 696,35 67 Charges exceptionnelles (4) 157 936,, 159 636, 159 636, 159 636, 159 636, 68 Dotations amortissements et provisions (4) 3, 3, 3, 3, 3, 22 Dépenses imprévues 118 37, 7, 7, 7, 7, 23 Virement à la section d'investissement 4 517 734, 1 4 311, 1 4 311, 1 4 311, 1 4 311, 42 Opérations ordre transf. entre sections 12 412 356, 8 652 37, 8 652 37, 8 652 37, 8 652 37, 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées 247 799 753,35 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 33