yse t l s f a n ii A m i r sp s t e g e bud gr and i és t v i t ec l col ocal L t i éd acr i x e par esded e é s i ud or um Ét éal r s F e e d d L u on i i Ét esf r ect r o i t a D v a l bser O l t e 2 l201 i r v A
Sommaire Introduction...3 Une progression limitée des prévisions d investissement pour 2012...5 Bloc communal...5 Départements...7 Régions...8 Des disparités d évolution de l investissement selon les grands domaines d intervention des collectivités locales...9 Renforcement des capacités d autofinancement et repli du recours à l endettement...11 L autofinancement...12 Les recettes d investissement hors emprunt...12 Le recours à l endettement...13 Conclusion...14 Tableaux récapitulatifs : le financement de l investissement des grandes collectivités locales en 2012...15 27 grandes villes...15 23 grands groupements...15 68 départements...16 24 régions...16 Dexia Crédit Local - Direction des Études etudes-research@dexia.com www.dexia-creditlocal.fr Observatoire SFL-Forum www.forumgv.com Tous droits réservés La reproduction partielle ou totale du présent document doit s accompagner de la mention Dexia Crédit Local Observatoire SFL Forum Dexia Crédit Local SFL-Forum 2
Introduction 2012 est à bien des égards une année singulière. Au-delà des échéances électorales nationales, elle devrait être en théorie une année marquée, d une part, par la dynamique d investissement traditionnellement observée lors de la seconde partie des mandats municipaux et, d autre part, par la montée en puissance des travaux de mise aux normes des équipements publics. Par ailleurs, le rôle contra-cyclique de l investissement public local et le poids qu il représente pour certains secteurs tels ceux des Travaux Publics ou du Bâtiment rendent son évolution particulièrement stratégique dans le contexte actuel. Pour autant, la mise en chantier des équipements publics locaux n aura jamais été à ce point sujet d interrogations. Déjà caractérisé les années précédentes par une évolution erratique, l investissement est soumis à une triple contrainte en ce début d année 2012 : - le gel des dotations de l État et le dynamisme incertain des ressources fiscales réduisent les marges de manœuvre propres à la constitution de l autofinancement ; - l importance des subventions d équipement dans le plan de financement rend les collectivités bénéficiaires dépendantes de la capacité des régions et départements en particulier à poursuivre leur politique de subventionnement ; - l accès à l emprunt demeure incertain en raison du retrait des banques du marché du financement du secteur public local. Dans ce contexte, il est apparu essentiel d analyser le plus tôt possible les budgets primitifs 2012 des grandes collectivités afin d identifier les tendances qui se dessinent concernant l investissement et son financement. Les budgets primitifs sont des actes de prévision et d autorisation budgétaires qui sont ensuite complétés et ajustés tout au long de l année. Ils doivent donc être interprétés avec prudence. Ils n en restent pas moins un indicateur de la volonté politique des élus face aux enjeux et contraintes actuels. Dexia Crédit Local SFL-Forum 3
Méthodologie L objectif de cette étude est l observation des budgets primitifs des 206 grandes collectivités locales françaises hors Paris : régions, départements, villes de plus de 100 000 habitants et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ces collectivités représentaient, en 2010 1, dernière année de compte connue et neutralisation faite des doubles comptes liés aux financements croisés 2, des dépenses d investissement de 26,2 milliards d euros, soit environ 57% des dépenses d investissement de l ensemble des collectivités locales hors Paris. Les chiffres de l année 2012 présentés dans cette étude sont issus des budgets primitifs votés par 142 de ces 206 collectivités locales 3. Ce panel représentait, en 2010, 75% des dépenses d investissement hors dette des grandes collectivités locales. Ensemble Panel 2012 Représentativité Grandes collectivités locales* Grandes collectivités locales* (poids du panel) Dépenses Dépenses Dépenses Nombre d'investissement** Nombre d'investissement** Nombre d'investissement** 2010, en mds 2010, en mds 2010 Grandes villes* 40 2,2 27 1,3 68% 60% Grands groupements à fiscalité propre 39 3,5 23 2,3 59% 68% Départements 101 12,3 68 8,1 67% 66% Régions 26 8,5 24 8,2 92% 97% Total hors financements croisés 206 26,2 142 19,8 69% 75% * hors Paris ** hors remboursement de la dette Les évolutions entre 2011 et 2012 sont calculées à partir des budgets primitifs des 142 collectivités du panel. Celles portant sur 2010/2011 sont évaluées à partir des budgets primitifs de l ensemble des grandes collectivités locales. Les évolutions des années antérieures portent sur les réalisations des grandes collectivités locales telles qu enregistrées dans les comptes administratifs. Les évolutions 2010/2011 et 2011/2012 sont calculées sur des montants prévisionnels. Les réalisations pourront s éloigner de ces tendances. À titre d exemple, sur le mandat 2001-2008, les investissements effectivement réalisés ont représenté en moyenne 90% des dépenses prévues aux budgets de la même année 4. Elles permettent cependant de mettre en lumière les orientations politiques et financières des collectivités locales à la date de préparation de leurs budgets, notamment en matière d investissements, qu ils soient directs (dépenses d équipement brut) ou indirects (subventions d investissement versées). Afin de pouvoir donner des indications sur l investissement des collectivités locales de taille moyenne, les budgets 2012 de 84 villes dont la population est comprise entre 10 000 et 100 000 habitants et de 38 EPCI à fiscalité propre comprenant une ville de cette strate démographique ont été également analysés. Les chiffres qui en résultent permettent de dresser de grandes tendances mais doivent être appréhendés avec précaution car ces collectivités ne représentent que 9% du nombre de villes de 10 000 à 100 000 habitants et de leurs groupements. 1 Hors investissements inscrits dans les budgets annexes. 2 Dans la suite du document, les chiffres portant sur l ensemble des grandes collectivités locales sont obtenus en additionnant ceux de chaque niveau de collectivités sans neutralisation des doubles comptes, faute d informations sur ce point. 3 Pour mémoire, la date limite de vote des budgets a été repoussée en 2012 du 31 mars au 15 avril. 4 En règle générale et dans un souci de prudence budgétaire, les prévisions en recettes sont minorées par rapport aux réalisations alors que celles inscrites en dépenses sont majorées. De la même manière, les taux de réalisation sont plus proches de 100% en fonctionnement qu en investissement. Dexia Crédit Local SFL-Forum 4
Une progression limitée des prévisions d investissement pour 2012 L effort d investissement des grandes collectivités locales du panel devrait progresser globalement de 0,8% en 2012 5. Cette hausse fait suite au recul anticipé de 2011 (-1,8%). D un échelon de collectivités à un autre, l évolution de l investissement devrait toutefois varier sensiblement en 2012. Bloc communal D après les données des budgets primitifs 2012, l investissement public local serait principalement porté par le bloc communal. Les grandes villes et grands groupements envisageraient ainsi d augmenter respectivement leurs investissements de +7,7% et +8,0% en 2012. Ces évolutions positives sont le reflet du besoin des territoires et d une volonté politique de le satisfaire. Les projets élaborés en début de mandat sont désormais en phase opérationnelle. Si pour les villes cette évolution est plus soutenue que celle qui avait été prévue pour 2011 (+5,4%), elle est en revanche proche pour les groupements (+8,8%). Cependant, les grandes villes et plus encore leurs intercommunalités n afficheraient pas des taux de croissance de leurs investissements aussi élevés que sur le précédent mandat. En moyenne sur 2005 et 2006, période comparable du mandat précédent, l investissement réalisé par les grandes villes affichait en effet une évolution de +8,6% et celui des groupements de +26,5% 6. Encore est-il nécessaire de rappeler que le mandat précédent était particulièrement dynamique, porté notamment par des aménagements en matière de transports urbains. Évolution des dépenses d investissement hors dette des grandes villes +11,1% +10,6% +5,5% +6,6% +3,8% évolution moyenne annuelle 2009 2010 : 3,0% +12,4% +5,4% +7,7% -3,4% -7,4% -16,3% 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 prév. 2011 prév. 2012 5 Cette progression est corroborée par une variation proche (+0,5%) obtenue en pondérant l évolution observée pour chaque niveau de collectivités locales en 2012 par le poids en 2010 de l investissement de chaque niveau de collectivité. 6 Lors de l élaboration de leurs budgets 2005 et 2006, les grandes villes et leurs groupements faisaient état d une prévision d accroissement de leurs investissements de respectivement 6,2% et 15,4%. Dexia Crédit Local SFL-Forum 5
Évolution des dépenses d investissement hors dette des grands groupements +27,4% +39,0% évolution moyenne annuelle 2009-2010 : +6,8% +8,5% +15,1% +12,1% +5,4% +5,2% +8,8% +8,0% -0,7% -9,0% 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 prév. 2011 prév. 2012 Pour les villes moyennes et leurs groupements, l investissement prévu pour 2012 devrait également augmenter : parmi les villes et groupements de l échantillon analysé, 55% des villes et 58% des groupements anticipent ainsi une hausse. En moyenne, elle pourrait se situer aux alentours de 4% pour les villes et de 1% pour les groupements, soit une évolution significativement inférieure à celle des grandes villes et de leurs EPCI à fiscalité propre. Principalement engagées par le secteur communal, les dépenses d équipement brut, qui représenteraient 78% des investissements en 2012, augmenteraient de 7,7% pour les grandes villes et de 9,4% pour leurs groupements, pour une évolution globale de l ordre de +8,8%. Deuxtiers des villes et groupements envisageraient d accroître ces dépenses en 2012. Les subventions d investissement versées, qui représenteraient environ 17% des investissements hors dette du secteur communal, reculeraient de 9,9% pour les villes alors qu elles évolueraient de +1,4% pour les groupements. Dexia Crédit Local SFL-Forum 6
Départements Les départements devraient être le seul échelon de collectivités à enregistrer en moyenne une baisse des investissements en 2012. Alors que les prévisions de 2011, et surtout les réalisations 2010, faisaient déjà état d une baisse de ces dépenses (respectivement -6,1% et -13,4%), elles continueraient à décroître en 2012 mais moins fortement (-3,2%). Les montants dédiés à l équipement brut, qui compteraient pour 56% des dépenses d investissement hors remboursements de dette, devraient baisser de 4,5% en 2012. Les dépenses d investissement indirectes, c est-à-dire les subventions d équipement versées (39% des investissements), seraient en repli (-3,1%) pour la troisième année consécutive. En 2012, les départements confirment donc qu ils s inscrivent depuis trois ans dans une phase de redimensionnement de leurs politiques d investissement, directes ou indirectes. Ce repli s explique par un contexte très particulier (crise économique, baisse et spécialisation du pouvoir de taux, gel des dotations...) et par les enjeux, très lourds compte tenu de ce contexte, qu ils doivent satisfaire en matière de politique sociale. Evolution des dépenses d investissement hors dette des départements 15% 10% 5% 0% +1,8% +3,5% +5,7% +4,3% +6,5% +8,0% +2,6% évolution moyenne annuelle 2009-2010 : -6,9% +0,1% -5% -3,2% -10% -6,1% -15% -13,4% 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 prév. 2011 Dépenses d'investissement hors dette Dépenses d'équipement brut Subventions d'investissement versées prév. 2012 NB : La distinction entre les dépenses d équipement brut et les subventions d investissement versées n était pas disponible avant 2005 dans les anciennes nomenclatures comptables. Dexia Crédit Local SFL-Forum 7
Régions Après la baisse prévue en 2011 (-2,0%), les dépenses d investissement des régions se stabiliseraient en 2012 avec une hausse modérée de 0,9%. Les subventions d équipement versées, qui représenteraient près de 63% des dépenses d investissement hors dette, progresseraient de 4,4%, après deux années de recul. En revanche, les dépenses d équipement brut, qui compteraient pour un tiers des investissements, continueraient à baisser en 2012 (-5,6%). Les régions ont perdu avec la réforme de la fiscalité locale la quasi-totalité des pouvoirs fiscaux dont elles disposaient. Elles subissent par ailleurs les mêmes contraintes que les autres collectivités en matière de dotations de l État. En conséquence, elles procèdent à des ajustements sur leurs volumes de dépenses qui passent notamment par une réduction ou au mieux une stabilisation de leurs investissements, rompant ainsi avec les résultats des années antérieures marquées par une dynamique forte en la matière. Évolution des dépenses d investissement hors dette des régions +20% +15% +10% +5% 0% +14,6% +9,6% évolution moyenne annuelle 2009-2010 : -3,8% +8,6% +6,4% +5,5% +5,4% +4,2% +3,2% +0,9% -5% -2,0% -10% -15% -12,2% -20% 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 prév. 2011 Dépenses d'investissement hors dette Subventions d'investissement versées Dépenses d'équipement brut prév. 2012 Derrière ces évolutions moyennes, des disparités existent entre les domaines d intervention des différentes catégories de collectivités locales. Dexia Crédit Local SFL-Forum 8
Des disparités d évolution de l investissement selon les grands domaines d intervention des collectivités locales Les collectivités présentent dans leurs budgets leurs dépenses par «fonction». Cette présentation permet de réaliser une première estimation des évolutions par grands domaines d intervention. Cependant, plus encore que pour les comptes par nature, cette approche mérite la plus grande prudence car les pratiques en matière d affectation de la dépense par fonction peuvent varier assez sensiblement d une collectivité à l autre. Les résultats de cette analyse pour les budgets 2012 font apparaître quelques spécificités. C est dans le domaine de l action économique 7 que l investissement devrait connaître l évolution la plus soutenue pour 2012 (+1,9% en moyenne). Les régions, qui sont les acteurs majeurs dans ce secteur, prévoient une hausse de 4,9%. Ces dépenses progresseraient également fortement pour les grands groupements (+11,4%). À l inverse, elles reculeraient de nouveau pour les départements. Le domaine de la culture, du sport et de la jeunesse serait également marqué par un accroissement de l investissement (+1,3%). Ce sont les communes qui contribuent à la hausse de ce poste : elles affichent une hausse prévisionnelle très soutenue. Pour les grands groupements, l évolution moyenne fait état d un repli mais ce constat masque de grandes disparités : les investissements progresseraient en effet pour plus des trois-quarts des groupements compétents analysés dans cette note. Les régions et les départements anticipent pour leur part un retrait plus important de ces dépenses en 2012. En analysant le domaine de l aménagement, transport, logement et environnement 8, il ressort que l investissement des collectivités locales sur ce secteur progresserait en moyenne de 1,2%. Ce sont les régions et les groupements qui contribuent à la hausse de ce poste en 2012 (+2,3% et +7,0%). Les communes et les départements enregistreraient pour leur part des diminutions (-6,1% et -1,7%). Au sein de ce poste, la hausse prévue pour les régions se concentrerait sur le domaine des transports (+4,9%) et serait portée par une minorité de régions aux évolutions très marquées. Le domaine de l aménagement des territoires serait en revanche en retrait en 2012 (-1,1%). Au vu de l échantillon de départements analysé, la baisse concernerait le domaine des réseaux et infrastructures qui correspond essentiellement à la voirie ; mais ici aussi les évolutions entre départements divergent. 7 L action économique comprend notamment les actions de construction ou d aménagement de zones d activités, les aides au bénéfice des entreprises, les actions conduites en faveur des marchés locaux et de la production agricole, les actions menées en faveur du développement touristique 8 Pour les villes et groupements, ce poste concentre les fonctions «Aménagement et services urbains (y compris transports), environnement» et «Logement». Il comprend les fonctions «Réseaux et infrastructures», «Aménagement et environnement» et «Transport» pour les départements et les fonctions «Transport», «Environnement» et «Aménagement des territoires» pour les régions. Dexia Crédit Local SFL-Forum 9
Les dépenses d investissement des grandes collectivités locales en matière d enseignement 9 devraient connaître un recul de 1,8% en moyenne en 2012. Principaux intervenants en termes de volume de dépenses, les départements et régions prévoient de réduire les montants qu ils affectent à ce domaine en 2012. À l inverse, les communes et groupements enregistreraient de fortes évolutions positives (+24,4% et +19,6%). Alors que l investissement des villes relève d un effort généralisé en la matière, la hausse globale enregistrée par les groupements sur ces dépenses d enseignement masque en revanche des évolutions individuelles disparates. +40% +30% Evolution des dépenses d'investissement hors dette des grandes collectivités locales par domaine d'intervention Culture, sports et jeunesse Taux d'évolution 2010/2011 +40% +30% Evolution des dépenses du poste "Aménagement, transport, logement et environnement" Taux d'évolution 2010/2011 +20% +10% 0% -10% Aménagement, transport, logement et environnement Culture, sports et jeunesse Culture, sports et jeunesse Action Enseignement économique Enseignement et formation professionelle Aménagement, transport, logement et environnement Aménagement, transport, logement et environnement Action économique Aménagement, transport, logement et environnement Services généraux Services généraux Enseignement Culture, sports et jeunesse Taux d'évolution 2011/2012 +20% +10% 0% -10% Aménagement et services urbains, environnement Aménagement des territoires Aménagement et environnement Réseaux et infrastructures Logement Aménagement et services urbains, environnement Transport Taux d'évolution 2011/2012 Action économique -20% -20% -10% 0% +10% +20% +30% +40% Grandes villes Grands groupements Départements Régions -20% -10% 0% +10% NB : La taille des bulles représente le poids budgétaire du domaine d'intervention dans l'ensemble des dépenses d'investissement engagées par chaque niveau de collectivités en 2012. De plus, seuls les secteurs comptant pour plus de 5% des dépenses d'investissement hors dette ont été représentés. 9 Y compris la formation professionnelle et l apprentissage pour les régions. Dexia Crédit Local SFL-Forum 10
Renforcement des capacités d autofinancement et repli du recours à l endettement Les collectivités locales s appuient sur plusieurs leviers pour financer leurs investissements. Elles utilisent des ressources propres : l autofinancement 10 dégagé par la section de fonctionnement et les recettes d investissement hors emprunt. Lorsque ces ressources propres ne permettent pas de couvrir l intégralité du besoin de financement, elles recourent alors à des ressources extérieures en s endettant. D après les inscriptions prévisionnelles 2012, plus des deux-tiers (69%) des investissements locaux seraient financés par des ressources propres et moins d un tiers (31%) par un recours à l endettement 11. Toutes collectivités confondues, la hausse de l autofinancement (+3,5%) associée au dynamisme des recettes d investissement (+5,9%) permettraient d accroître la part des ressources propres venant financer les investissements en 2012. En parallèle, les grandes collectivités locales chercheraient à réduire leur recours à l endettement. Ainsi, la part des investissements financés par l endettement diminuerait en 2012. Cette tendance s observe pour chaque niveau de collectivités. Poids des ressources propres et du recours à l endettement dans le financement de l investissement 25% 24% 36% 35% 35% 31% 33% 31% 39% 39% 35% 33% 40% 44% 42% 42% 36% 37% 29% 32% 25% 25% 25% 27% 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 Villes Groupements Départements Régions Recettes d'investissement hors emprunt Autofinancement Variation de dette Sur la base des villes moyennes et de leurs groupements analysés dans cette note, il semblerait que contrairement aux grandes collectivités locales, la part de leurs investissements financés par des ressources propres soit en léger recul. Cependant, cette tendance moyenne cache d importantes disparités, notamment sur les villes. 10 Il résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement corrigée le cas échéant de la variation du fonds de roulement. 11 Le schéma de financement des investissements tel que prévu aux budgets primitifs diffère très sensiblement du schéma effectivement réalisé. En effet, la part des investissements réellement autofinancés est systématiquement supérieure aux prévisions budgétaires. Par conséquent, la variation effective de dette est inférieure à celle prévue aux budgets. Elle peut même évoluer en sens inverse : une collectivité prévoyant, lors de l élaboration de son budget, de s endetter pour financer ses investissements peut finalement se retrouver dans une situation de désendettement. Dexia Crédit Local SFL-Forum 11
L autofinancement L autofinancement des grandes collectivités locales devrait progresser de +3,5% en 2012, avec une évolution positive pour chacun des niveaux de collectivités. Les villes enregistreraient une hausse de l autofinancement de 6,4% qui serait due à l accroissement plus rapide des recettes de fonctionnement (+2,2%) que des dépenses de fonctionnement (+1,7%). Près de la moitié de cette hausse des charges courantes s explique par la progression - pourtant faible - des frais de personnel (+1,4%). Pour l échelon intercommunal, une orientation analogue serait observée avec une progression de 3,5% de l autofinancement. Les montants inscrits aux budgets primitifs 2012 des régions et départements font également apparaître une hausse de leur capacité d autofinancement. Elle progresserait cependant modérément pour les régions (+1,7%), les recettes (+1,5%) étant moins dynamiques que les dépenses (+1,6%). Il s agirait de l évolution des dépenses la moins forte enregistrée au cours des 10 dernières années, décennie qui se caractérisait par d importants transferts de compétences de l État vers les régions. La capacité d autofinancement des départements évoluerait plus nettement (+5,3%) mais résulterait en grande partie de l augmentation des recettes inscrites au titre des droits de mutation (+8,7%). Or cette dernière est plus liée à une sous-estimation des prévisions 2011 qu à l anticipation par les conseils généraux d une nouvelle progression forte de ces ressources en 2012. Les recettes d investissement hors emprunt Second élément sur lequel les collectivités peuvent s appuyer pour financer l investissement, les recettes d investissement hors emprunt, composées de dotations et de subventions, seraient en nette progression pour tous les échelons de collectivités, exception faite des départements. En lien avec la tendance baissière de l investissement, les départements verraient en effet leurs recettes d investissement se contracter (-4,3%) en 2012. Cette baisse fait suite au recul de -12,9% prévue en 2011. Pour le bloc communal, ces recettes seraient en revanche très dynamiques. Les villes et groupements enregistreraient ainsi des évolutions respectives de +9,6% et +17,8%. Pour les régions, l évolution des recettes d investissement (+9,9%) en 2012 doit être analysée avec prudence. Quatre régions 12 ont inscrit la TIPP Grenelle 13 pour la première fois dans leurs budgets 2012, comme l avaient déjà fait 15 régions l année précédente. Neutralisation faite des recettes de TIPP Grenelle, les recettes d investissement évolueraient de +3,4%. 12 Basse-Normandie, Haute-Normandie, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d Azur. 13 Bien que pouvant être inscrite en recette de fonctionnement, la part majoration de la TIPP a systématiquement été basculée en investissement dans cette étude. Ce retraitement permet d homogénéiser les données et facilite ainsi l analyse. Dexia Crédit Local SFL-Forum 12
Le recours à l endettement Au-delà d une mobilisation de l épargne et des recettes d investissement, les collectivités recourent à l endettement pour financer leurs interventions. Au vu des prévisions 2012, comme cela a été également le cas avec les prévisions 2011, tous les niveaux de collectivités locales envisagent un accroissement de leur endettement. L accroissement en 2012 du stock de dette serait moins fort que celui prévu en 2011 pour les régions et départements mais plus fort pour le bloc communal 14. Échelon le plus dynamique en matière d investissement, le bloc communal envisagerait en effet d accroitre son recours à l endettement (+6,7% pour les villes et +4,4% pour les groupements). Cet accroissement de l endettement serait le résultat de la hausse du volume des nouveaux emprunts (+2,9% pour les villes et +3,6% pour leurs intercommunalités). Ces tendances moyennes cachent des disparités importantes entre collectivités. Le recul de l investissement des départements induit logiquement un moindre recours à l endettement en 2012. Ce constat confirme la tendance observée depuis 2010. Enfin, malgré la hausse mesurée qu enregistreraient les investissements régionaux en 2012, le recours à l endettement des régions reculerait pour la troisième année consécutive (-6,8% en 2012, -14,0% en 2011 et -24,9% en 2010). Quant aux villes moyennes et à leurs groupements, ils anticipent également un accroissement de leur endettement pour l année 2012. Ces prévisions sont légèrement plus soutenues que celles de 2011 15. D autre part, contrairement aux grandes villes et à leurs groupements à fiscalité propre, la part des investissements financée par endettement serait en augmentation par rapport aux prévisions 2011. Ces tendances générales cachent des disparités importantes entre collectivités. 14 Ces prévisions doivent être appréhendées avec précaution. Ainsi, au cours de l année 2011, les grandes villes auraient vu leur stock de dette se stabiliser, alors qu elles anticipaient lors du vote de leurs budgets un accroissement de leur endettement. À l inverse, les régions (+6,7%), les départements (+2,7%) et les grands groupements auraient bien enregistré un accroissement de leur stock de dette. 15 On notera cependant qu au cours de l année 2011, l encours de dette des villes moyennes et de leurs groupements aurait finalement légèrement diminué. Dexia Crédit Local SFL-Forum 13
Conclusion Les premières prévisions de l investissement en 2012 des grandes collectivités locales révèlent des tendances opposées : le bloc communal poursuivrait son effort d investissement bien que ce dernier enregistrerait un ralentissement par rapport au précédent mandat ; les départements réduiraient de nouveau leurs investissements alors que les régions les stabiliseraient. En 2012, les grandes collectivités locales chercheraient à financer leurs investissements en recourant au maximum à leurs ressources propres. Elles affichent notamment une volonté de maîtrise de l évolution des dépenses courantes permettant d augmenter les niveaux d épargne. Parallèlement, les recettes d investissement seraient dynamiques pour le bloc communal alors qu elles tendraient à se contracter pour les départements et les régions. Enfin, si le recours à l endettement serait plus soutenu qu en 2011 pour le bloc communal, il serait à l inverse en recul pour les départements et les régions. Dans tous les cas, la part des investissements financés par un recours à l endettement serait plus faible qu en 2011. L observation de ces premières tendances doit cependant s accompagner d une certaine prudence, l analyse restant en effet conditionnée aux taux de réalisation effectifs de chacune des composantes énumérées, tant en recettes qu en dépenses. Or cette année 2012 voit se complexifier encore l'environnement au sein duquel doivent évoluer les collectivités locales. Outre les effets de la crise économique et les tensions durables sur les finances publiques, la réduction, en volume comme en durée, de l'offre de crédit ainsi que son renchérissement sont autant d'éléments qui pèseront sur les choix des décideurs locaux. Dexia Crédit Local SFL-Forum 14
Tableaux récapitulatifs : le financement de l investissement des grandes collectivités locales en 2012 27 grandes villes Le financement de l'investissement des grandes villes (hors Paris) % 10/11 2011 Md % 11/12 DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE +5,4% 1,5 +7,7% 1,7 2012 Md MOYENS DE FINANCEMENT 1,5 1,7 Autofinancement +8,4% 0,6 +6,4% 0,6 Recettes d'investissement hors dette -3,7% 0,6 +9,6% 0,6 Flux net de dette +22,2% 0,4 +6,7% 0,4 Nouveaux emprunts +10,0% 0,8 +2,9% 0,9 Remboursements +3,1% 0,5-0,3% 0,5 Source : Budgets primitifs 23 grands groupements Le financement de l'investissement des grands groupements % 2011 % 2012 10/11 Md 11/12 Md DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE +8,8% 3,0 +8,0% 3,2 MOYENS DE FINANCEMENT 3,0 3,2 Autofinancement +6,6% 1,0 +3,5% 1,1 Recettes d'investissement hors dette +7,0% 0,9 +17,8% 1,0 Flux net de dette +12,2% 1,1 +4,4% 1,1 Nouveaux emprunts +6,7% 1,5 +3,6% 1,6 Remboursements -5,0% 0,4 +1,7% 0,4 Source : Budgets primitifs Dexia Crédit Local SFL-Forum 15
68 départements Le financement de l'investissement des départements % 2011 % 2012 10/11 Md 11/12 Md DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE -6,1% 8,5-3,2% 8,2 MOYENS DE FINANCEMENT 8,5 8,2 Autofinancement +10,2% 3,4 +5,3% 3,6 Recettes d'investissement hors dette -12,9% 2,1-4,3% 2,0 Flux net de dette -15,8% 3,0-12,2% 2,6 Nouveaux emprunts -8,8% 4,8-4,0% 4,6 Remboursements +6,5% 1,8 +9,1% 2,0 Source : Budgets primitifs 24 régions Le financement de l'investissement des régions % 2011 % 2012 10/11 Md 11/12 Md DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE -2,0% 9,5 +0,9% 9,6 MOYENS DE FINANCEMENT 9,5 9,6 Autofinancement +1,7% 4,0 +1,7% 4,1 Recettes d'investissement hors dette +11,7% 2,3 +9,9% 2,6 Flux net de dette -14,0% 3,2-6,8% 3,0 Nouveaux emprunts -10,0% 4,3-1,2% 4,3 Remboursements +3,1% 1,2 +13,6% 1,3 Source : Budgets primitifs Publication réalisée par la Direction des Études de Dexia Crédit Local et l Observatoire SFL- Forum Tous droits réservés La reproduction partielle ou totale du présent document doit s accompagner de la mention Dexia Crédit Local Observatoire SFL Forum Dexia Crédit Local - Direction des Études Observatoire SFL-Forum etudes-research@dexia.com www.forumgv.com www.dexia-creditlocal.fr Dexia Crédit Local SFL-Forum 16