Panorama des aides pour créer une entreprise sociale et solidaire en Rhône-Alpes
Entreprendre en économie sociale et solidaire, c est entreprendre autrement L ESS regroupe les activités économiques développées par : Les coopératives (SCOP, SCIC ) Les mutuelles Les associations Quelques principes communs aux entreprises de l ESS : Une règle d affectation des résultats, lucrativité individuelle limitée Une gouvernance démocratiquefondée sur le principe «1 personne, 1 voix» La double qualité des membres La primauté de l homme sur le capital La solidarité entre les membres L indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics
Présentation des outils financiers à travers deux cas pratiques
Cas pratique n 1 Création d une association Intervenant : Chambre Régionale d Économie Sociale et Solidaire
Ce jour là, ils sont rentrés chacun chez eux et ont commencé à réfléchir A réfléchir à un lieu SALON DES ENTREPRENEURS 2012 - Lyon Rhône Alpes - Economie Sociale et Solidaire LE PROJET Porteur : un collectif d une vingtaine de parents fédérés autour d un noyau dur de 4 personnes Financer les besoins d expérimentation, de test ou d études préalables au projet Activité : Café familial, support d un système de garde périscolaire et d un lieu d accueil parents-enfants à Lyon
LE STATUT JURIDIQUE Choix du statut: association justifié par la dynamique de projet qui s est instaurée entre les parents, usagers de l établissement l évolution en SCIC (Société coopérative d intérêt collectif) est envisagée dans les statuts
CARACTERE INNOVANT Premier projet de ce type à Lyon, sur un modèle préexistant dans quelques villes de France, associant activité économique de restauration, lieu adapté à l accueil d enfants et création de lien social sur un quartier, le tout porté par des parents qui se mobilisent pour trouver leur propre solution à leurs problématiques.
ETAPES CLES Août 2009: création de l association support du projet Automne 2009: étude de faisabilité et de marché Janvier 2010: présentation des demandes de financement pour une ouverture prévue initialement en septembre 2010 Ouverture effective: juin 2011
PHASE EMERGENCE (6 mois) Objectif : - Réaliser l étude faisabilité - Fédérer et mobiliser le collectif de parents - Rechercher et convaincre les futurs partenaires Dépenses Recettes Salaires et charges (6 mois) 17 000 Frais divers (papeterie, autres projets,. ) 3 000 Fonds social européen (appui aux microprojets collectifs mesure 423) 15 000 Apports des parents 5000 20 000 20 000
PHASE DE LANCEMENT (18 mois) Objectif - Finaliser le projet (organisation interne, modèle économique, partenariats ) - Réaliser et financer l aménagement des locaux - Se faire connaître et faire reconnaître le caractère innovant du projet - Démarrer l activité
PHASE DE LANCEMENT (18 mois) Charges de fonctionnement (4 salariés) Compte de résultats prévisionnel en k N N+1 N+2 N N+1 N+2 57 128 137 Recettes propres 29 98 130 Contrats aidés 7 17 4 Région Rhône-Alpes (Idéclic solidaire «projet») 20 10 Autres (caf) 3 Excédent Perte 1 3 0 TOTAL 57 128 137 57 128 137
PHASE DE LANCEMENT (18 mois) Plan de financement de démarrage en k Investissements (travaux et caution) 60 Subventions d investissement -Région RA (Idéclic solidaire projet) -Fondation de France 30 30 Fonds de roulement 30 Fonds d amorçage (remboursable à 0%) RDI 15 Prêt bancaire 15 Total 90 Total 90
Suite du Projet - Développement d un réseau d accompagnateurs, de financeurs et d adhérents autour du projet - Un accompagnement technique et financier du projet et la montée en compétences des employeurs (Conseil d Administration) et des salariés - Un suivi rapproché sur 18 mois permettant de consolider la phase de lancement L association d hier à aujourd hui : - Création de 4 emplois-salariés dès le début puis création d un 5 ème poste, implication de parents bénévoles actifs - Diversification des activités: cafeteria familiale, garderie, évènements culturels, location de salle, ateliers créatifs, anniversaires - Chiffre d Affaire aujourd hui : à 112 k, ce qui traduit une augmentation des ressources propres sur les prestations (62 % du CA en hausse de 13,5% par rapport à 2010)mais des résultats en baisse suite à la dégressivité de certaines subventions d exploitation d où la nécessité de réorganiser l activité pour proposer de nouveaux services et solliciter de nouveaux financeurs (projet autour du lien intergénérationnel par exemple) Un recrutement a été fait en 2012 dans cette perspective de développement d activité.
Cas pratique n 2 Cas d une création d une SCOP Intervenant : Rhône-Alpes Active
LE PROJET 3 salariés souhaitent créer une Société en commun Des compétences techniques et commerciales complémentaires dans le secteur de l informatique : - Internet ( réalisation de sites, référencement, hébergement) - Infogérance (gestion de parcs informatiques auprès des TPE / PME) - Téléphonie sur IP Une bonne connaissance du métier, des clients mais peu d expériences en gestion
ETAPES CLES En janvier 2009 : première démarche pour connaître le marché, les clients, approfondir leur modèle économique, choix du statut Création d un blog pour partager et échanger : «on monte notre boite. com» -En février : premier contact avec l URSCOP, participation à un accueil collectif -En mars : choix du statut Scop et démarrage de l accompagnement individuel
LE STATUT JURIDIQUE Leurs motivations pour le statut : Partage du capital mais aussi des risques entre les associés La structure génère une grande motivation pour les futurs collaborateurs : partage des bénéfices, entrée au capital possible
LE MODELE ECONOMIQUE Année 1 Année 2 Année 3 Emplois Investissements 17 100 Remboursement d'emprunt 5 225 5 500 5 500 Var. BFR 18 000-4 034 1 110 Total des emplois 40 325 1 466 6 610 Ressources Capital (Apport des associés) 9 000 2 592 2 808 Emprunt Bancaire 11 000 Prêt Participatif SOCODEN 6 000 Prêt participatif FRIS 6 000 CAF 20 000 25 000 25 000 Total des ressources 52 000 27 592 27 808 Solde 11 675 26 126 21 198 Solde cumulé 37 801 58 999
Tour de table financier pour mobiliser plusieurs types de ressources : Un emprunt bancaire de 11k sur 3 ans pour financer les investissements au démarrage Deux prêts participatifs SOCODEN et FRIS de 6 k chacun pour financer les besoins de trésorerie Des garanties pour faire effet levier sur les emprunts et limiter les garanties personnelles : - Garantie France Active à hauteur de 30 % de l emprunt bancaire - Garantie Sofiscop Sud Est à hauteur de 30 % de l emprunt bancaire En juillet : création de la Scop, mise en place d outils de suivi de l activité En septembre : formation en gestion et management pour le dirigeant
Suites du projet - Possibilité de trouver des ressources financières adaptées - Un accompagnement sur le montage, la montée en compétences du dirigeant et des associés - Un suivi rapproché sur 18 mois permettant de consolider la phase de démarrage La SCOP d hier à aujourd hui : - Passage de 3 salariés associés à 7 salariés dont 5 associés - CA prévu de 320k en année 1, CA en 2011 de 590 k - Un 2 ème tour de table pour financer le développement
TAILLE 3 Légende taille 1. Petite association ou société commerciale 2. Association en développement ou restructuration ou société commerciale en création ou développement 3. Association plus importante (modèle économique stabilisé) ou société commerciale en création ou développement Fonds d investissement solidaire RA Besoins financiers très importants Outils nationaux (France Active, l IDES, NEF ) Besoins financiers importants SOCODEN Garantie Sofiscop Transméa Garantie France Active 2 Besoins financiers moyens IDéclic Solidaire Contrat d apport associatif SOCODEN Garantie France Active Outils nationaux (France Active, l IDES, NEF ) 1 Besoins financiers simples Mesure microprojets collectifs Fonds de confiance Contrat d amorçage associatif IDéclic Solidaire Garantie France Active Garantie Sofiscop SUBVENTION APPORT REMBOURSABLE GARANTIE D EMPRUNT BANCAIRE EMERGENCE CREATION, DEVELOPPEMENT, CONSOLIDATION MATURITÉ REPRISE / TRANSMISSION
Merci de votre attention! Rendez-vous sur le stand 122 pour en savoir plus sur les types de financements et les structures qui peuvent vous accompagner pour développer votre projet.