CE DU 26 ET 27 MARS 2015 L INFO DES ELUS SNAP AU CE RHÔNE-ALPES A LA UNE, PLEINS FEUX SUR : Gel du projet de schéma immobilier Contenu A la Une, pleins feux sur Gel du projet de schéma immobilier Mise en place du nouvel organigramme de la DR Ajustement du mécanisme des droits rechargeables Bilan OATT Informations Conseillers à dominante entreprise 2 UPLOAD (transmission de document via internet) 2 MADU 3 Heures supplémentaires 3 Offre de service digitale : les MOOCs 4 Bilan du plan formation 2014 4 Point de situation de l emploi maintien dans l emploi des TH 4 Point sur les EOS/avenir de l offre d orientation 4 Activités Sociales et Culturelles 5 Le règlement intérieur à Pôle emploi 5 Bilan OATT Selon la DR, Rhône-Alpes est l une des seules régions à fournir des données chiffrées sur le bilan OATT. Une information est faite auprès du réseau pour que le temps de pause méridienne soit pris et respecté. Le bilan OATT fait apparaitre une augmentation du nombre de CET privés et du nombre de jours épargnés. Selon la direction, il y a aujourd hui une meilleure connaissance du dispositif CET. Le SNAP rappelle qu il est interdit d avoir une charte locale comportant des dispositions spécifiques sur l application de l accord OATT. 1 En raison du plan stratégique 2015/2020, le DR a annoncé le retrait du projet de schéma immobilier global qui est gelé! Il pourra y avoir une étude spécifique visant à améliorer les conditions de travail des agents au cas par cas. Pour Roanne/Riorges : report de l information/consultation à une date ultérieure. Tarare et l Arbresle : le plan continue pour le relogement. Le SNAP a alerté sur les conditions de logement très critiques de plusieurs sites : - la situation des 2 sites de Villeurbanne. - l agence de St Fons. Le DR a répondu qu on est toujours à la recherche de locaux. Le SNAP a demandé un point sur ces sites en difficulté. Concernant le projet «relais de service public», il n y aura pas d agent de Pôle Emploi. A terme, 100% web devrait s élargir à tous les agents comme une modalité de contact supplémentaire. Le SNAP se félicite du projet d élargir l offre de service cadres sur le territoire et demande un renfort des effectifs sur les agences cadres. Mise en place du nouvel organigramme de la DR Rediffusion de 4 postes dont un poste de REP (CF note RH 2015-004). Les nominations sur les postes AD intérim seront diffusées dans la prochaine note RH, des entretiens ont lieu actuellement, à la DG. Le nouvel organigramme sera mis en place de façon définitive entre mai et juin 2015. La DDO termine les fiches de vœux des collaborateurs dont les CDO qui auront le choix de rester sur leur DT (pas de mobilité forcée). Cette semaine aura lieu la nomination des préfigurateurs dans le cadre de la fusion des régions et un nouvel organigramme sera diffusé d ici la fin de l année. En juin 2015, la direction travaillera sur l implantation physique des collègues dans le bâtiment. Ajustement du mécanisme des droits rechargeables Le 25 mars 2015, les partenaires sociaux, négociateurs de la convention assurance chômage, ont modifié le mécanisme des droits rechargeables. Très intéressants pour les salariés de nouveau au chômage après avoir repris un emploi moins bien rémunéré que le précédent, ils ne l étaient pas du tout pour ceux qui avaient eu par le passé un emploi très faiblement rémunéré et se voyaient appliquer ces anciens droits d abord. À partir du 1er avril 2015, les DE les plus pénalisés pourront choisir : - soit bénéficier des droits rechargeables ; - soit renoncer définitivement à leurs anciennes indemnités pour basculer directement sur des droits plus favorables financièrement. Pour avoir accès à ce droit d option, ils devront remplir deux conditions : - avoir un écart d'au moins 30% entre droits anciens et nouveaux ou bénéficier d'une indemnité mensuelle inférieure à environ 600 euros ; - que la dernière période travaillée ait duré au moins quatre mois. Pour le SNAP, si l on peut se réjouir pour les DE de cette modification, on ne peut que constater, encore une fois, que les conditions de mise en œuvre risquent de mettre en difficulté les agents qui n auront pas pu s approprier ces nouvelles dispositions avant leur application.
Conseillers à dominante entreprise Le DR précise que le nombre et les noms des agents sur la dominante entreprise seront définis par le DAPE. Il a rappelé qu ils seront amenés à tenir autant que les autres les activités contraintes. Il veut qu il y ait une réelle discussion avec les conseillers (tenue du standard, promotion de profils, négociation d offres, visites entreprises ) et que tout le monde ait intégrer la stratégie entreprise et l offre de service aux employeurs. 1 membre de l ELD va piloter l équipe de façon transversale car les conseillers à dominante entreprise ne seront pas intégrés dans la même équipe. Le DR estime que la situation est très hétérogène selon les DT. Beaucoup de marches de manœuvre locales seront possibles. Le DR précise qu un agent, bien que ne faisant pas partie de l équipe conseiller entreprise, pourra conserver la relation avec les entreprises avec lesquelles il a créé un relationnel productif. Les prochaines réunions avec les instances du personnel : les 10 et 20 avril 2015 en CHSCT et le 24 avril 2015 en CE. Le SNAP a de nouveau posé une alerte concernant la perte de compétences des agents qui n interviendront plus sur le service employeur. UPLOAD (transmission de document via internet) Le principe est de permettre aux demandeurs d emploi, dans certaines situations, de transmettre directement des documents à Pôle emploi en les téléchargeant depuis leur espace personnel. Ce type de transmission est déjà en place depuis octobre 2014 pour l actualisation mensuelle pour permettre au DE de transmettre depuis son espace personnel de manière dématérialisée son justificatif d activité. A compter du 17/04/2015, les DE vont télécharger d autres documents (actualisation, ACS, absences à rdv, recours gracieux dans le cadre d une absence à RDV) qui vont alimenter le compteur attente de l agence, qui sera ensuite géré par l ELD. Les documents transmis seront traités par l ELD et/ou les conseillers. Une attente est alimentée pour informer l ELD et/ou le conseiller du nombre de documents téléchargés en attente de traitement sous forme d une liste de documents à traiter. Parallèlement, une alerte ou point de vigilance sur le dossier DE dans AUDE signalera la présence d un nouveau document disponible sur la GED. Les conseillers pourront alors accéder au document d un clic et le traiter. Un Séminaire RRA sera organisé afin de démultiplier l information aux agents. Suite aux questions soulevées par le SNAP, la direction a précisé que les pièces non exploitables ou non lisibles seront filtrées par le système, rejetées et visibles comme telles par le DE sur son espace personnel. Les recours gracieux via Upload seront juridiquement recevables au même titre que les recours reçus par voie postale. Le risque de fraude est le même quel que soit le canal. Le SNAP déplore l absence d expérimentation de l outil et alerte sur la mise en place d un nouveau canal de communication sans évaluation du temps dédié à cette activité, d autant plus que chaque agence devra définir son organisation et ses délais de réponse aux DE. Attention à la multiplication des canaux de délivrance des services car cela peut également multiplier les charges de travail tant pour les conseillers que pour les ELD (Upload, mail.net, fiches escalade, courriers, boîtes mail, réclamations, visites physiques, appels téléphoniques...). A venir, la dématérialisation de l aide à la mobilité, le DE éligible fera sa demande via son espace emploi, sauf pour les bons SNCF. 2
MADU Cet outil vise à limiter le nombre de DPC et à simplifier la vie des DE. Le moteur d analyse va assister le conseiller dans la détermination des pièces nécessaires à la complétude de la demande d allocations afin d obtenir une demande recevable et complète. Ce moteur d analyse du dossier unique (MADU) produira automatiquement, à la demande du conseiller et sur la base des éléments saisis relatifs à la demande d allocations, une proposition de liste des pièces nécessaires à la complétude du dossier. Le principe de l analyse prend en charge l ensemble des éléments saisis (par l internaute sur le web ou le conseiller) comme les activités, le motif de rupture du contrat de travail, de la situation salariale et des particularités dont aura fait état le demandeur d emploi dans la demande d allocations (lien de parenté, pensions, ) Le retour de l analyse restituera la liste des pièces attendues. Dans l hypothèse d une demande d allocations dont des pièces justificatives sont absentes, l applicatif génère automatiquement une proposition de Demande de Pièces Complémentaires (DPC), et si les justificatifs sont présents le retour de la demande d allocations est réalisé en automatique Cette action est réalisée avec l aide du conseiller qui devra marquer les pièces fournies ou déjà prises en compte. Les éléments toujours présents dans la liste des pièces attendues alimentent la DPC. Le conseiller conserve la possibilité de rajouter et/ou supprimer des pièces à la proposition du moteur d analyse n aura pas proposé. MADU sera livré le 27 avril 2015 en Rhône-Alpes. Pour le SNAP, MADU a un certain impact sur le métier de conseiller GDD puisqu'il s'agit de produire automatiquement à la demande du conseiller et en fonction des champs que complète le DE sur sa demande d'allocation la liste de pièces nécessaires à la complétude du dossier. Cet outil est censé être une aide pour le conseiller en charge de liquider. L'objectif à terme est de supprimer les entretiens sur la partie indemnisation pour aboutir à l'entretien de situation ne portant que sur le diagnostic placement (suppression de l'eid). Pour les usagers, d'évidence, l'absence d'investigations menées par un conseiller sur leurs droits et leur parcours peut conduire à les léser sur le champ de leurs droits potentiels mais cela n'est pas dû directement à MADU mais bien à l'absence d'entretien physique sur le champ de l'indemnisation avec un agent liquidateur. Le SNAP n'est pas opposé à l'utilisation des NTIC à Pôle emploi, il faut bien suivre l'évolution de la société. Néanmoins, l'automatisation des processus peut présenter un éventuel danger pour les emplois (ex : les péages automatiques ont supprimé de nombreux emplois) même si pour l instant MADU n'est qu'un simple outil d'aide au conseiller. Heures supplémentaires 656 heures supplémentaires ont été effectuées à fin février 2015. L instruction 2015-4 rappelle que les collaborateurs dans les situations suivantes ne peuvent effectuer ni heures supplémentaires ni heures complémentaires : Les agents en forfait jours Les agents à temps partiel thérapeutique, Les agents à temps partiel annualisé, Les agents en congé parental d'éducation à temps partiel, Les agents bénéficiant de la réduction horaire (agent privé) ou de la facilité horaire (agent public) maternité ou plus de 60 ans, Les personnes en contrats aidés. Elles sont ouvertes à l encadrement. Pour le SNAP, il faut élargir la possibilité de prendre des heures supplémentaires à tous les agents et pour toutes les activités. Les heures supplémentaires doivent permettre de répondre à des situations particulières à traiter (plans d action, réunions à l extérieur, pics ponctuels d activité, etc.) mais elles ne doivent répondre qu à des besoins ponctuels et ne peuvent être un palliatif à une situation de sous-effectif chronique. 3
Offre de service digitale : les MOOCs Le DR déclare que 85% des DE sont satisfaits de l offre de service PE.fr Pour rappel, l offre digitale à Pôle emploi, ce sont : - Les offres agrégées en ligne avec des partenaires - Le 100% Web (conseillers en chat et en visio) - La refonte de l espace personnel sur pole-emploi.fr - 2 appli mobiles. Les MOOCS (Massive open online course) sont à disposition sur PE.FR puis seront hébergées sur PE store en juin 2015. Les 1ers MOOCS : 4 thèmes (Construire son projet professionnel, Organiser sa recherche d emploi et trouver des offres qui me correspondent, Réaliser son CV et sa lettre de motivation, Préparer ses entretiens et ses relances employeurs). Il n y aura pas de lien entre l emploi Store et Aude. Le conseiller, dès lors qu il aura connaissance que le DE a suivi un MOOC, devra saisir une action (AAR ou AAP) dans le projet d action. La DR précise qu à ce jour, il ne sera remis aucun document à la fin de l atelier. Il n est pas envisageable de réaliser un module aux bornes PILA car cela nécessite d être au calme à minima 2h/semaine. Ces modules ne se substituent pas aux ateliers organisés en interne et restent complémentaires car le public cible visé n est pas le même. L abandon du DE en cours de parcours ne générera pas de sanction au titre de la gestion de la liste. L offre de service des MOOCS pour les DE sera évolutive. La direction ne fera pas de promotion, ni de GMS car il y aura un nombre important de DE sur ces cours. Le SNAP a souligné le besoin de formation et d information des agents à propos de ces nouvelles technologies et outils de communication. La DR nous informe qu un projet de formation spécifique est en cours d élaboration par la DG. Le SNAP a rappelé l importance de repérer les conseillers en difficulté sur les outils informatiques et internet et la nécessité de faire des groupes de niveaux homogènes lors des formations NTIC qui seront proposées aux conseillers. Au regard du nombre important de participants, nous alertons sur le manque de point de repères et le rôle des modérateurs. Avis sur le bilan du plan formation 2014 Le SNAP a souligné l effort de l établissement fait sur le plan de formation 2014 mais s est abstenu pour les raisons suivantes : - le bilan affiche une très forte proportion de formations sur les actes métiers liés aux grandes orientations et chantiers à déployer et insuffisamment sur les expertises, - La mise en œuvre du dispositif CICA totalement inexistante depuis plusieurs années, d autant qu il mériterait d être généralisé à l ensemble du personnel, - l absence de prise en charge des frais pédagogiques pour les congés de formation professionnelle - La nécessité de renforcer l information aux agents sur les possibilités de développement de compétences (CIF, CFP, VAE, etc.). - La demande d un planning des formations internes où les agents pourraient se positionner. - La prise en compte des préconisations et bilans de la commission formation. Point de situation de l emploi maintien dans l emploi des TH C est la première fois, en Rhône-Alpes que la commission formation fait un bilan spécifique sur les agents travailleurs handicapés à Pôle- Emploi Rhône-Alpes. Le SNAP souhaite que cette commission spécifique perdure et qu un point de situation soit fait régulièrement. Le SNAP veut que les préconisations de la commission formation soient entendues afin de favoriser le maintien dans l emploi des agents concernés. Un nouvel accord national sera signé très prochainement. Point sur les EOS et avenir de l offre d orientation Une rencontre est prévue entre le DR et les équipes d orientations. Un point sur ce champ sera mis à l ordre du jour de la réunion du CE du mois d avril 2015. Le SNAP vous fera un retour suite à cette rencontre. Activités Sociales et Culturelles Dotations évènements familiaux Le SNAP a voté favorablement sur le principe de de reporter le délai de la demande de dotation événement familiaux à partir de la date de l événement jusqu au 31 décembre de l année N+1. Rappel : il faut obligatoirement envoyer au CE les justificatifs pour les dotations enfants. Le SNAP déplore l absence du logo Pole emploi sur le site Pole Emploi Store. 4
Le règlement intérieur à Pôle emploi Il s agissait de la 1ère information du CE. La 1ère information du CHSCT aura lieu le 20/04/2015. Le recueil d avis en CHSCT et en CE aura lieu en mai 2015. Le DR précise que nous n avons aucune latitude sur son contenu et qu il a une portée nationale. Le projet de RI a fait l objet d une consultation au CCE du 2 février 2015 (avis négative unanimement). Il pourra être mis en place après recueil d avis dans toutes les régions et respect des délais légaux de dépôt à la DIRRECTE (en juin/juillet 2015). Ce règlement s'applique à l'ensemble des personnels de Pôle emploi (tous les agents publics et privés quel que soit la nature de leur contrat) et à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle dans les locaux de PE. La délibération en Conseil d Administration rendra ce RI opposable aux agents de droits public. Il fixe les règles à respecter dans deux domaines : - L hygiène et la sécurité - La discipline. Pour le SNAP, si RI rappelle un ensemble de dispositions légales et conventionnelles (harcèlements sexuel et moral, consignes à respecter en matière de sécurité, interdiction de boire de l alcool, de fumer, droit de retrait, visite médicale, sanctions disciplinaires, etc.), il introduit un certain nombre de dispositions supplémentaires relatives à : - L accès et à l utilisation des locaux, l utilisation du matériel - L exécution des activités professionnelles, les retards et les absences. Pour le SNAP, la difficulté réside dans la marge d interprétation qui existe sur plusieurs points du RI. S il est important de respecter les dispositions en matière de sécurité, le cadre présenté nous parait très contraignant sur le champ de l activité professionnelle. VOS ELUS : Isabelle DE OLIVEIRA isabel.de-oliveira@pole-emploi.fr Brigitte HAMONIC bhamonic56@gmail.com Fatima CHIKHAOUI fatima.chikhaoui@pole-emploi.fr Hicham JAKIR hicham.jakir@pole-emploi.fr Moaad AKDI Moaad.akdi@pole-emploi.fr Séverine BRUNET severine.brunet@pole-emploi.fr Martine LAURE Martine.laure@pole-emploi.fr Stéphanie VILLEMIN stephanie.villemin@pole-emploi.fr REPRESENTANT SYNDICAL SNAP : Anny-Claude CHAPUIS anny.chapuis@pole-emploi.fr Pour nous écrire : Syndicat.snap-ralpes@pole-emploi.fr Retrouvez-nous sur le Web : www.snap-pole-emploi.fr 5