Principales conditions tarifaires 2010 Professionnels Tarifs applicables au 01/01/2010
Le présent document reprend les principales conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en l'absence de conditions particulières, Faisant partie en tant qu'annexe de la convention de compte courant, les conditions tarifaires sont affichées et tenues à la disposition des clients et du public dans chaque agence et sur le site internet de la Banque. En cas de modification, le client sera informé par courrier deux mois avant la date d'application prévue. Ces conditions tiennent compte des évolutions induites par l'entrée en vigueur de la Directive des Services de paiement au 1er novembre 2009. Nous vous informons par ailleurs qu'à partir du 1er janvier 2010, notre établissement modifie son option pour le régime de TVA en ce qui concerne les opérations bancaires. C'est pourquoi, seules les prestations signalées par la mention "TVA" demeurent assujetties à TVA et pourront donner lieu à récupération. Pour tout complément d information, votre conseiller habituel reste bien sûr à votre entière disposition.
MOUVEMENTS DE FONDS > DATES DE VALEURS Appliquées aux principales opérations de caisse : - versement d espèces valeur jour - retrait d espèces valeur jour - remise de chèques (sur l ensemble du territoire métropolitain) 3 jours ouvrés après l'opération - paiement de chèques :. pour les entreprises individuelles et les personnes morales ne se livrant pas à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale valeur jour. pour les entreprises et autres personnes morales valeur jour moins un ouvré - virement émis valeur jour - virement reçu (hors comptes rémunérés) valeur jour > VIREMENTS Commissions à la ligne (débit valeur jour) Support papier occasionnel 3,50 Virement permanent 2,10 Support magnétique (par opération) 0,60 Virement Internet (par opération) 0,15 Virements par liste support papier, prix unitaire par virement 1,85 - facture par support remis 11,50 Commission sur opération de trésorerie en valeur compensée : - support papier 8,00 Commission de mise en place et/ou de modifications de virements permanents externe s 3,50 Télétransmission/Transfert de fichiers : par fichier reçu par opération 0,20 > PRELEVEMENTS Avis de prélèvement (crédit valeur 4 jours calendaires après échéance avec un minimum de 10 jours) Commission de remise 4,00 Commission de service à la ligne : - support papier 5,00 - support magnétique : par opération 0,90 Télétransmission/Transfert de fichiers : par fichier remis par opération 0,35 Internet : par opération 0,35 Opposition sur avis de prélèvement 11,60 Prélèvement impayé 11,50 > CARTES BANCAIRES Carte Visa internationale "Professionnelle" avec débit différé (cotisation annuelle) 45,00 Carte Visa internationale "Professionnelle" avec débit immédiat (cotisation annuelle) 38,00 1
Carte Premier Visa (cotisation annuelle) 127,00 Réfection carte bancaire suite à vol - (dès le 01.11.2009) Réfection carte bancaire suite à perte 17,50 Opposition pour vol - (dès le 01.11.2009) Opposition sur carte bancaire pour perte ou autre motif (dès le 01.11.2009) 19,00 Opposition sur carte bancaire pour vol avec code confidentiel (dès le 01.11.2009) Opposition sur carte bancaire pour perte avec code confidentiel 118,00 Modification sur carte bancaire 11,20 Récupération frais de carte saisie dans un DAB 38,00 Récupération frais de carte saisie chez un commerçant 38,00 Récupération frais demande d autorisation par Fax ou Telex banques étrangères réel Frais opposition usage abusif 21,00 Demande de code confidentiel 8,50 Relèvement de plafond 11,50 Réclamation porteur non fondée 62,00 Dépassement de plafond 11,50 > MONNAIE FIDUCIAIRE Frais de comptage monnaie métallique -TVA- Frais de comptage billets de banque -TVA- 1 % des sommes remises 0,10 % des sommes remises > RELEVES DE COMPTE Relevé mensuel- Relevé à la demande au guichet -TVA- 4,00 Par envoi de relevé 1,65 Duplicata relevé de compte < 1 an 2,15 Duplicata relevé de compte 1 an 3,30 Relevé par quinzaine 5,10 Relevé journalier par mois 28,00 SERVICES TELEMATIQUES > TELETRANSMISSION Abonnement mensuel 28,00 L abonnement permet l accès à de nombreuses prestations comportant une commission de service propre précisée dans la rubrique correspondante. > MINITEL : VIDEOMARZE Abonnement mensuel 12,00 (consultation des comptes, mouvements, recherche de mouvements pour tous les comptes, virement de compte à compte) > INTERNET Abonnement mensuel : - MARZENET Pro (Suivi des opérations + Virements) 13,90 2
Options complémentaires à MARZENET Pro : - MARZENET Pro Plus (LCR + Avis de Prélèvements) 16,50 - MARZENET Fichiers (Transferts de fichiers) 29,00 Frais de réfection Carte Keypass 5,10 PORTEFEUILLE COMMERCIAL > ENCAISSEMENT (crédit valeur 4 jours calendaires après échéance avec un minimum de 10 jours) Remise de lettre de change relevé (LCR) ou de billet à ordre relevé (BOR) Commission de bordereau par remise 5,00 Commission de service - support papier par effet 4,20 - support magnétique : 4,00 par support remis et par effet 0,70 - télétransmission/ transfert de fichiers par effet 0,48 - internet par effet 0,48 > INTERVENTIONS DIVERSES SUR EFFETS Frais pour impayés sur remises d'effets 13,50 Rejet LCR/BOR domiciliés sur nos caisses 13,50 Envoi à l'acceptation 15,60 Réclamation / prorogation 15,60 Changement de domiciliation 15,60 Avis de sort (+ éventuellement frais de communication) -TVA- 15,60 Restitution LCR impayée 7,80 AUTRES SERVICES / AUTRES FRAIS > CESSIONS DE CREANCES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY Mise en place Convention Dailly 70,00 Commission de bordereau par remise 2,50 Commission de service par facture 5,00 Notification (par créance) 20,00 > RECHERCHES ET OPERATIONS DIVERSES suite à une contestation fondée d'une opération par AVP ou virement Frais de recherche d'un document -TVA- - moins de 3 mois 18,00 - plus de 3 mois 54,00 - photocopie 2,40 - télécopie 1,35 (pour les recherches importantes, facturation en fonction des démarches à accomplir, devis possible sur demande) - Les recherches consécutives à un fait subi par le client (vol par exemple) sont éxonérées de frais Emission d'un chèque de banque 25,00 Chéquier, envoi en recommandé (en sus des frais réels) -TVA- 4,50 Opposition sur chèque 12,90 Opposition sur chéquier maxi 33,00 3
Demande des commissaires aux comptes (lettre de circularisation) -TVA- 40,00 Attestations diverses -TVA- 20,90 Compte inactif (commission annuelle sur compte sans mouvement) 72,00 Lettre relance compte débiteur -TVA- 27,10 Actifs en déshérence 78,00 > COFFRES FORTS Location coffres forts : - petit modèle 12 dm 2 93,10 - moyen modèle 17 dm 2 133,75 - grand modèle 22 dm 2 238,02 - caution déposée à la signature du contrat 400,00 Effraction et réparation coffres forts -TVA- frais réels > INCIDENTS LIES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Frais de traitement exceptionnel par opération (par écriture générant un solde débiteur non autorisé, plafonné à 3/jour ou 33/mois) 11,50 - maxi par jour 31,50 - maxi par mois 315,00 Lettre pour échéance de prêt non approvisionné 38,63 Procédure civile d'exécution - Avis à tiers détenteur - Saisie attribution 105,35 Chèque revenant impayé pour absence ou insuffisance de provision Chèques rejetés pour absence ou insuffisance de provision 50 30,00 Chèques rejetés pour absence ou insuffisance de provision > 50 - frais par chèque impayé 50,00 - frais par lettre d'injonction avec AR forfait - frais de certificat de non paiement forfait - blocage de provision forfait Commission d'interdiction bancaire (externe) 33,79 Avis de prélèvement ou TIP rejeté sans provision (maxi) 20,00 PRINCIPALES CONDITIONS D ARRETES ET TAUX DES CREDITS > TENUE DE COMPTE Commission forfaitaire gestion de compte perçue/trimestre (à compter du 1 er mois du trimestre civil) 40,00 > TAUX DES CREDITS La Banque Marze applique des majorations à un index (Taux de base Banque Marze ou autre Taux monétaire de référence) en fonction de la nature du crédit, de la structure financière de l entreprise, de l importance du chiffre d affaires traité et de l appréciation du risque qu elle présente. > FRAIS DE DOSSIERS DE CREDIT Frais de mise en place ou de renouvellement de dossier (crédit court terme) jusqu'à 30 000 60,00 4
de 30 000 à 120 000 : 120,00 au-delà de 120 000 : 200,00 Frais de demande de concours exceptionnels 50,00 Frais de confirmation sur concours court terme * 0,50% du capital Frais de mise en place de dossier * 1% du capital Frais de réaménagement * 0,50% du capital Vie du prêt : renégociation des conditions * 0,50% du capital * avec minimum 150 > ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE Frais d'acte : - caution usuelle 30,00 - caution nécessitant un acte spécial 100,00 - avenant 100,00 Engagements directs : 2,5 % l an maximum (non taxable) aval, ducroire, caution ordinaire, caution fiscale (commission perçue trimestriellement et à chaque trimestre civil) : mini 5,34 /trim > AUTRES FRAIS Frais d'information de caution 42,00 - si 2 cautions ou plus 84,00 Mainlevée partielle ou totale d hypothèque 75,00 Duplicata tableau d'amortissement -TVA- 17,00 > PRINCIPALES CONDITIONS D'ARRETES (par trimestre) Intérêts débiteurs : les intérêts débiteurs sont calculés en fonction d'un index (taux de base de la Banque Marze ou autre taux monétaire de référence) majoré d'un complément selon les caractéristiques du compte et les garanties. - commission de mouvement : 0,25% (calculée sur le total des mouvements de capitaux enregistrés au débit du compte) - commission de plus fort découvert : 0,10% (calculée sur le plus fort découvert de chaque mois du trimestre) - commission d'immobilisation, par mois : 0,20% (même base de calcul que la commission de plus fort découvert) - commission de dépassement : 3,00% (majoration du taux appliqué sur les utilisations dépassant l'autorisation) - commission sur opérations 0,15 /ligne de relevé (calculée en fonction du nombre d opérations enregistrées sur le compte) - commission de fusion de compte 15,80 - fourniture échelles d intérêt, ticket d agios 3,10 OPERATIONS SUR TITRES ET BOURSE Droits de garde sur titres en dépôt Titres émis par la Banque Marze ou le Groupe - autres titres : Commission par portefeuille : - jusqu'à 7 500 forfait 36,00 5
- de 7 501 à 30 000 forfait 72,00 - de 30 001 à 75 000 forfait 140,00 - de 75 001 à 150 000 forfait 220,00 - au-delà de 150 000 0,16% du montant Commission fixe par ligne - par ligne valeur française 8,00 - par ligne valeur étrangère 60,00 - par ligne OPCVM hors gamme 20,00 Comptes Marze Conseil : - jusqu'à 38 200 57,12 - de 38 200 à 76 400 112,53 - au-delà de 76 400 167,53 Remboursement de titres amortis Transfert de titres, par ligne valeur Sur compte Banque Marze : - par ligne de titres transfert interne 10,87. minimum par compte 21,74 Sur un compte dans un autre établissement : - titres cotés en France 18,40. minimum par compte 83,61 - titres non cotés en France 56,86. minimum par compte 83,61 OPCVM non EUROCLEAR 102,84 Opérations de bourse France : 1,55 % SRD non proposés à la clientèle Obligations : - ordre < 15 245 : 0,96% - ordre 15 245 : 0,48% Minimum de perception par ligne 19,61 Opérations de Bourse étrangère - 2,39 % (hors frais de Broker et correspondants) mini 85,31 Opérations sur titres : par opération dénouée 11,12 Frais sur négociations d OPCVM - Gamme du groupe - Hors gamme 32,70 OPCVM : autres informations - rétrocession maxi sur droits d'entrée 3,25 % - rétrocession maxi sur frais de gestion 1,48 % Relevés titres à la demande -TVA- 13,79 Imprimés fiscaux (IFU, historique fiscal) (par année demandée) 23,00 Expertise de titres vifs (par valeur) -TVA- 15,05 Opérations sur Or : 1 % mini 41,84 Relevés ISF 45,00 Frais de recherche titres sur devis -TVA- mini 42,64 Frais d'attestation (par attestation) -TVA- fixe 18,77 Réclamation non fondée 60,00 6
OPERATIONS A DESTINATION DE L ETRANGER > VIREMENTS TRANSFRONTALIERS EMIS EN EUROS VERS UN PAYS DE L EEE (Espace Economique Européen) ET COMPORTANT LES COORDONNEES CORRECTES DU BENEFICIAIRE (BIC et IBAN) Conformément au Réglement Européen sur les transfrontaliers n 2560/2001, depuis le 1 er juillet 2003, les frais facturés pour les virements dits transfrontaliers sont les mêmes que pour les virements nationaux en euros de même nature. Cette réglementation s étend aux pays qui ont intégré l Union Européenne le 1 er mai 2004. Ces opérations répondent aux critères suivants : mentions exactes et complétes concernant l IBAN du bénéficiaire, mentions exactes et complètes concernant l adresse SWIFT de la banque bénéficiaire. L option de frais retenue doit être l option SHARE (frais partagés). - commission de transfert forfait 3,50 - commission transfert internet et télétransmission 0,18 - commission de réparation -TVA- forfait 18,07 > VIREMENTS A DESTINATION DES AUTRES PAYS + VIREMENTS NON ACCESSIBLES AUX CONDITIONS TRANSFRONTALIERS Commission de transfert : 1 mini 24,00 > CHEQUE DE BANQUE INTERNATIONAL Commission de transfert : 1 mini 24,00 Frais établissement lettre chèque : 1 mini 21,50 > CHEQUE EMIS Chèque émis pour un bénéficiaire étranger : 1 mini 24,00 OPERATIONS RECUES DE L ETRANGER > VIREMENTS TRANSFRONTALIERS EN EUROS EN PROVENANCE DE L EEE (Espace Economique Européen) ET COMPORTANT LES COORDONNEES CORRECTES DU BENEFICIAIRE (BIC et IBAN) Commission transfrontalier reçu Commission de réparation -TVA- 18,70 > VIREMENTS EN PROVENANCE D AUTRES PAYS ET NON ACCESSIBLES AUX CONDITIONS TRANSFRONTALIERS Commission virement reçu 18,50 Frais bénéficiaire réel > CHEQUES PAYABLES A L ETRANGER Remise (sauf bonne fin) - commission d'encaissement : 1 mini 24,00 Remise pour crédit après encaissement 7
- commission : 1 mini 26,50 Frais de port réel Frais de relance sur avis de sort -TVA- forfait 4,60 Commission sur impayé forfait 43,00 Frais du correspondant réel Commission de change quand le chèque est libellé dans une autre devise que EUR : voir frais et commissions diverses. > PAIEMENT ET ENCAISSEMENT D EFFETS ETRANGERS Commission de service Remise simple : 1 mini 24,00 Remise documentaire : 2 mini 41,50 Manipulations diverses par dossier (acceptation, aval, prorogation, impayé) forfait 43,00 Frais de relance sur avis de sort -TVA- forfait 4,60 Commission de dossier export forfait 13,95 Frais de port et de swift 25,00 > CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT Commission de préavis forfait 57,00 Commission ouverture par trimestre indivisible (non taxable) : 0,25% mini 88,00 Commission modification ( non taxable) : 0,25% mini 88,00 Commission de levée de documents : 0,125 % mini 72,00 Commission de paiement différé par mois indivisible (non taxable) 0,083% mini 63,00 Commission de non réalisation forfait 65,00 Commission ouverture Stand By : 2% par an mini 110,00 Frais de port et de swift 25,00 > CREDITS DOCUMENTAIRES EXPORT Ouverture, commission : - de transmission forfait 83,00 - de notification : 1 mini 83,00 - de confirmation : nous consulter Commission de modification : 1 mini 73,00 Utilisation, commission (non taxable) - d'acceptation : 1 mini 73,00 - de négociation : 1 mini 73,00 Paiement, commission - commission sur irrégularités forfait 52,00 - commission de paiement : 1 mini 73,00 - levée des documents : 1,5 mini 100,00 Commission de non réalisation forfait 65,00 Frais de port et de swift 25,00 8
FRAIS ET COMMISSIONS SUR AUTRES OPERATIONS ETRANGER Commission de change (non taxable) Concerne toutes les opérations nécessitant une intervention sur le marché des devises, barème dégressif : - jusqu'à 75 000 : 0,5 mini 13,50 - de 75 000 à 150 000 : 0,25 - au delà de 150 000 : 0,125 Commission de manipulation sur opération de change manuel (non taxable) : - billets et chèques de voyage : 3% mini 6,00 Commission de mise à disposition de fonds forfait 70,00 Renseignements commerciaux forfait 36,00 + frais du correspondant Blocage irrévocable de fonds forfait 45,00 Bon de cession pour absence de documents forfait 30,00 Commission d'intervention sur marchandises forfait 53,00 Confirmation / Ordre tardif forfait 11,00 Frais de recherche auprès des correspondants forfait 23,00 + frais du correspondant Fournitures duplicata -TVA- forfait 12,00 > DATES DE VALEUR Virement émis, débit client (J= jour d'exécution au siège) J Virement reçu, crédit client : - en EUR J - en devises J (J= jour de réception des fonds à la Banque Marze ou chez son correspondant à l'étranger) Remise chèques Crédit client immédiat sauf bonne fin sur* : - devise EUR sur zone euro J+7 calendaires - autres devises et devises EUR hors zone euro J+10 calendaires Crédit client après encaissement sur pays à risques (nous consulter) - devise EUR sur zone euro J+1 ouvré - autres devises et devises EUR hors zone euro J+2 ouvrés (J étant jour de réception des fonds à nos caisses) * pour des raisons réglementaires, la banque se réserve le droit de procéder à l encaissement de tout chèque en crédit après encaissement. 9
COM 1009 Réf. D085 BM Document non contractuel - sous réserve d erreurs typographiques - Imprimerie Laffont Avignon Banque Marze SA au capital de 6 100 000 - SIREN 775 552 763 RCS Aubenas Banque et société de courtage en assurance immatriculée auprès de l ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance www.orias.fr) sous le n 07 024 115 Siège social : Avenue de Roqua - BP 76-07205 Aubenas Cedex Tél. : 04 75 87 49 10 - Fax : 04 75 87 49 11 - www.banque-marze.fr