ORDRE DU JOUR - JEUDI 20 SEPTEMBRE 2001 SEANCE PUBLIQUE

ORDRE DU JOUR - JEUDI 20 SEPTEMBRE 2001 SEANCE PUBLIQUE AFFAIRES GENERALES (1ère DIRECTION): 1e objet: 2e objet: Octroi d'un subside d'un montant de 25.000.- F au bénéfice de l'unicef. (Projet de délibération n 792/144). Modification du montant du jeton de présence octroyé au Conseillers communaux. (Projet de délibération n 793/145). CABINET DU BOURGMESTRE - POLICE (1ère DIRECTION): 3e objet: Police de la circulation routière: règlement général complémentaire (voiries communales). (Projet de délibération n 778/130). Contrat de Sécurité: 4e objet: Avenant au Contrat de Sécurité et de Société 2000 de la Commune d Ixelles. Approbation. (Projet de délibération n 730/082 + annexe). 5e objet: Avenant au Contrat de Sécurité et de Société de la Commune d Ixelles pour l année 2001. Volet Justice du Plan global (encadrement des mesures judiciaires alternatives). Approbation. (Projet de délibération n 731/083 + annexe). 6e objet: Avenant à la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d Ixelles dans le cadre de la lutte contre les bandes urbaines. Approbation. (Projet de délibération n 732/084 + annexe). ETAT CIVIL ET INHUMATIONS (6ème DIRECTION B): 7e objet: Acquisition d une débroussailleuse, d un taille-haies, d une disqueuse, d une tronçonneuse à chaîne, d une bétonnière et d un vibreur à béton destinés au cimetière, par voie de marché en procédure négociée par simple facture acceptée. Dépense estimée à 200.000.- F au maximum, TVA comprise. (Projet de délibération n 733/085). CULTES (2ème DIRECTION): 8e objet: 9e objet: 10e objet: Eglise Sainte-Croix (Ixelles). Compte de 2000. Avis à émettre. (Projet de délibération n 734/086). Eglise Notre-Dame de la Cambre (Bruxelles). Compte de 2000. Avis à émettre. (Projet de délibération n 735/087). Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles). Budget pour 2001. Avis à émettre. (Projet de délibération n 736/088). TUTELLE CPAS (2ème DIRECTION): 11e objet: Modifications budgétaires n 1 au service d'exploitation et au service d'investissements pour l'exercice 2001. Approbation. (Projet de délibération n 811/163 + annexe). URBANISME (7ème DIRECTION): 12e objet: Taxe sur les immeubles à l'abandon. Achat de micro-fiches et d'un lecteur par voie d'un marché en procédure négociée constaté sur simple facture acceptée. Estimation de la dépense: 1.239,47 euros (50.000.- F). Approbation. (Projet de délibération n 810/162).

- 2 - PROPRETE PUBLIQUE (8ème DIRECTION): 13e objet: Balayeuse n 257 affectée au service de la Propreté publique. Remplacement du moteur hydraulique d entraînement de la turbine et équilibrage de la turbine. Marché par procédure négociée. Désignation des firmes HAGOMAT, 70, Guldensporenstraat, 1800 Vilvoorde pour la fourniture du moteur hydraulique et C.O.V. BVBA, 442, Oudenaardsesteenweg, 9420 Erpe-Mere pour l équilibrage de la turbine. Montant des dépenses: 60.432.- F HTVA (1.498,07 EUR), soit 73.123.- F TVAC (1.812,67 EUR) pour la fourniture du moteur hydraulique et 6.270.- F HTVA (155,43 EUR), soit 7.587.- F TVAC (188,08 EUR) pour l équilibrage de la turbine. Procédure d urgence suivant l article 249 de la Nouvelle loi communale. Ratification de la décision prise par le Collège échevinal en séance du 11 juin 2001. (Projet de délibération n 738/090). INSTRUCTION PUBLIQUE (5ème DIRECTION): 14e objet: Enseignement fondamental (Ecole n 5): Remplacement de l installation de basket. Décision d acquérir ce matériel par voie de marché en procédure négociée. Estimation de la dépense: 2.354,99 Euros (95.000.- F) TVA comprise. Approbation (5/01/34). (Projet de délibération n 719/071). Enseignement primaire et secondaire: 15e objet: Acquisition de matériel informatique dans le cadre du plan de gestion. Décision d acheter ce matériel par voie d appel d offres générales. Cahier des charges (5/01/01b). Estimation de la dépense: 19.420.000.- F HTVA. Approbation. (Projet de délibération n 720/072). Enseignement secondaire ordinaire - Institut René Cartigny: 16e objet: Acquisition de matériel (des sièges obliques + une table de tennis) à l aide d un subside de la Communauté française dans le cadre des discriminations positives - «Prévention de la violence dans les écoles». Décision d acheter ce matériel par voie de marché en procédure négociée. Estimation de la dépense: 225.000.- F TVA comprise. Approbation (5/01/31). (Projet de délibération n 721/073). 17e objet: Acquisition d un graveur de CD. Marché constaté sur simple facture acceptée. Estimation de la dépense: 285,08 Euros (11.500.- F TVA comprise). Approbation 5/01/33. (Projet de délibération n 722/074). 18e objet: Acquisition de matériel industriel pour la nouvelle section «Electricien installateurmonteur». Décision d acheter ce matériel par voie de marché en procédure négociée. Estimation de la dépense: 5.453,66 Euros (220.000.- F TVA comprise). Approbation (5/01/35). (Projet de délibération n 723/075). INSTRUCTION PUBLIQUE (5ème DIRECTION): Enseignement primaire et secondaire - Ecoles n s 2, 7, 8 et 9 - Institut René Cartigny: suite 19e objet: 20e objet: Acquisition d un châssis d insolation et d un traceur A3 pour la section «Electricité - Electronique - Informatique». Marché 5/01/15. Coût réel de ce matériel (179.201.- F TVA comprise). Approbation de la dépense (5/01/15b). (Projet de délibération n 724/076). Acquisition de matériel d'éducation physique. Décision d'acheter ce matériel par voie de marché en procédure négociée. Estimation de la dépense: 17.000 euros (685.778.- Bef) TVA comprise. Approbation (5/01/37). (Projet de délibération n 726/078).

- 3 - Enseignement secondaire de promotion sociale - Institut Fernand Cocq: 21e objet: Acquisition de matériel auditif pour la section «Technicien de bureau - option juridique». Décision d acheter ce matériel par voie de marché en procédure négociée. Estimation de la dépense: 90.000.- F TVA comprise. Approbation (5/01/30). (Projet de délibération n 725/077). Enseignement primaire et artistique - Ecole n 9: 22e objet: Acquisition d'un synthétiseur. Décision d'acheter ce matériel par voie de marché en procédure négociée. Estimation de la dépense: 495,79 euros (20.000.- F) TVA comprise. Approbation (5/01/36). (Projet de délibération n 727/079). Enseignement supérieur: 23e objet: Approbation de la modification des statuts de la Haute Ecole L.. de Brouckère. (Projet de délibération n 773/125 + annexe). CULTURE: (4ème DIRECTION): 24e objet: 25e objet: 26e objet: 27e objet: Convention avec XL-Théâtre pour l'octroi d'un subside pour deux représentations les 28 et 29 septembre 2001 du spectacle Adam et Eve à tarif réduit dans le cadre des Journées Culturelles d'ixelles. (Projet de délibération n 804/156 + annexe). Changement d'affectation d'une partie du budget inscrit au 772/332-02 sous l'intitulé "Spectacles, concerts, théâtre: Subsides". (Projet de délibération n 805/157). Octroi d'un subside à l'asbl "Bruxelles-Laïque" à imputer à l'article 772/332-02. Disponible: 250.000.- F (6.197,34 euros). (Projet de délibération n 806/158 + annexe). Octroi d un subside exceptionnel de 245.000.- F (6.073,39 Euros) à l asbl SFUMATURA STRAVAGANTA pour la présentation au Théâtre Mercelis d un opéra de chambre intitulé «O, Come Chiare e Belle» de G.F. HAENDEL. (Projet de délibération n 739/091 + annexes). MUSEE COMMUNAL (4ème DIRECTION): 28e objet: 29e objet: 30e objet: 31e objet: Achat de projecteurs halogènes pour les salles d exposition du musée communal. Marché par voie de procédure négociée sans publicité sur simple facture acceptée. Estimation de la dépense: 120.000.- F. Approbation. (Projet de délibération n 740/092). Achat de structures et de matériel électrique pour les salles d exposition du musée communal. Marché par voie de procédure négociée. Estimation de la dépense: 400.000.- F. Approbation. (Projet de délibération n 741/093). Acquisition d oeuvres d art par le musée communal. Marché par voie de procédure négociée. Estimation de la dépense: 2.600.000.- F. Approbation. (Projet de délibération n 742/094). Conversion en «euros» du prix de vente des catalogues d expositions mis en vente par le musée communal. Approbation. (Projet de délibération n 743/095 + annexe). MUSEE COMMUNAL (4ème DIRECTION): suite 32e objet: 33e objet: Restauration d oeuvres d art faisant partie des collections patrimoniales. Marché par voie de procédure négociée. Estimation de la dépense: 1.000.000.- F. Approbation. (Projet de délibération n 744/096). Achat d'un ordinateur. Marché par voie de procédure négociée sur simple facture acceptée. Estimation de la dépense: 160.000.- F. Approbation. (Projet de délibération n 791/143).

- 4 - PETITE ENFANCE (10ème DIRECTION B): 34e objet: Prise d'acte de la décision du Collège échevinal du 16 juillet 2001 portant sur l'acquisition d'un surgélateur destiné à la crèche LE BERCEAU par voie de procédure négociée sur simple facture acceptée en application de l'article 234 de la Nouvelle loi communale. (Projet de délibération n 789/141 + annexe). TRAVAUX PUBLICS (3ème DIRECTION): Architecture: 35e objet: 36e objet: 37e objet: 38e objet: 39e objet: 40e objet: Rénovation d'un immeuble communal sis 4, rue des Deux Ponts à Ixelles. Dépense supplémentatire: 1.800.000.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 794/146). Démolition et aménagement de la station Q8 avenue de la Couronne et rue Wery. Suppression des raccordements en eau, gaz, électricité et télédistribution. Dépense: 230.504.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 795/147). Rénovation d'un immeuble communal sis 276, rue Gray à Ixelles. Cahier spécial des charges. Métré, métré estimatif, plans. Adjudication publique. Dépense estimée: 7.300.000.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 796/148). Rénovation d'un immeuble communal sis, 9A/9B rue Maximilien à Ixelles. Marché de service par procédure négociée sans publicité pour la désignation d'un coordinateurréalisation. Demande de subvention. Dépense estimée: 400.000.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 797/149). Rénovation d'immeubles communaux sis 18 et 20, rue Dillens à Ixelles. Décompte final. Dépense suppplémentaire des travaux et honoraires du 18, rue Dillens 71.254.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 807/159). Fonds d'impulsion à la politique de l'immigration - FIPI 2000-2001. Atelier communal - rue Gray, 122. Aménagement de sanitaires, vitrification d'un plancher et travaux d'aménagement divers. Désignation d'un coordinateur-réalisation. Marché de service par procédure négociée sans publicité sur simple facture acceptée en déclarant l'urgence en application de l'article 234 de la Nouvelle loi communale. Prise d'acte de la décision du Collège échevinal du 16 juillet 2001. Dépense: 26.620.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 808/160). 41e objet: Rénovations isolées d'immeubles communaux sis 121, rue de la Brasserie, 2, 4, 6, 8, 28, 30a, 32/34, rue de la Digue et 27/29, rue des Cygnes à Ixelles. Désignation d'un coordinateur-réalisation. Marché de service par procédure négociée sans publicité, en déclarant l'urgence en application de l'article 234 de la Nouvelle loi communale. Prise d'acte de la décision du Collège échevinal du 16 juillet 2001. Dépense: 696.113.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 809/161). 42e objet: 43e objet: Stade Demuyter. Rénovation et aménagement du bâtiment principal. 2ème phase à Ixelles. Désignation d'un coordinateur-réalisation. Marché de service par procédure négociée sans publicité, en déclarant l'urgence en application de l'article 249 de la Nouvelle loi communale. Prise d'acte de la décision du Collège échevinal du 3 septembre 2001. Dépense: 396.348.- F TVAC ou 9.825,2 euros TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 737/089). Ecoles 7 et 8. Reconstruction - Extension - avenue du Bois de la Cambre. Dépense supplémentaire de 19.320.000.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 785/137). TRAVAUX PUBLICS (3ème DIRECTION): suite Revêtements-Egouts-Plantations: 44e objet: Asphaltage en 2001 de la piste cyclable chaussée de Boitsfort à Ixelles. Procédure négociée sans publicité. Cahier spécial des charges. Estimation de la dépense: 3.000.000.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 762/114).

- 5-45e objet: Travaux de réaménagement des trottoirs de diverses voies publiques situées sur le territoire de la Commune d'ixelles en 4 lots - Programme 2000 - Estimation de la dépense supplémentaire: 12.117.154.- F. Approbation. (Projet de délibération n 798/150). Technique de Bâtiments et Mobilier de Voirie: 46e objet: 47e objet: 48e objet: 49e objet: 50e objet: 51e objet: 52e objet: 53e objet: 54e objet: EPEP - Atelier de soudure: Installation d un système d extraction d air. Marché par voie de procédure négociée sans publicité sur simple facture acceptée. Estimation de la dépense: 125.000.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 745/097). Stand de tir sis chaussée de Vleurgat à 1050 Bruxelles. Remplacement des revêtements de murs. Dépense supplémentaire de 453.939.- F. TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 746/098). Marché de travaux et de fourniture relatif à la construction d'un nouvel hangar sur le site du cimetière situé 478, chaussée de Boondael à 1050 Bruxelles. Décompte final. Dépense supplémentaire de 36.418.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 763/115). Marché de travaux relatif à la fourniture et pose de faux-plafonds et d'appareils d'éclairage intégrés au bâtiment sis 114, rue Sans Souci (entre de Guidance infantile d'ixelles). Dépense supplémentaire de 200.000.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 764/116). Marché de travaux et fournitures relatif à la réfection de la grille d'entrée en fer forgé et la réalisation d'une seconde grille, style fer forgé, formant sas à l'ecole n 4 (Coeur d'ixelles), sise 132 chaussée d'ixelles à 1050 Bruxelles. Dépense supplémentaire de 300.000.- F (TVAC). Approbation. (Projet de délibération n 765/117). Adaptation des centraux téléphoniques suite à l'introduction de l'euro. Marché par voie de procédure négociée sans publicité sur simple facture acceptée en déclarant l'urgence en application de l'article 234 de la Nouvelle loi communale. Prise d'acte de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30 juillet 2001 (réf.: 30.07.2001/B/019). Estimation de la dépense: 123.000.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 766/118). Réseau privé de téléphonie de la Commune d'ixelles. Fourniture et installation du nouveau réseau de télécommunications de la Commune d'ixelles et du CPAS. Décompte final. Dépense supplémentaire de 1.949.768.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 799/151). Etude du déménagement des centraux téléphoniques et création d'un réseau à large bande. Marché par appel d'offres général. Cahier spécial des charges. Estimation de la dépense: 5.200.000.- F TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 800/152). Renouvellement de l'éclairage public des avenues de l'hippodrome et des Eperons d'or à Ixelles. Fourniture de luminaires d'éclairage public. Prise d'acte des corrections au cahier spécial des charges. (Projet de délibération n 754/106 + annexes). ECONOMAT (11ème DIRECTION): 55e objet: Acquisition, en vue de compléter des photocopieurs existants, d un chargeur manuel pour l Etat civil, d un chargeur automatique et d une trieuse simple pour la Police, de 12 copieurs pour divers services de la Commune d Ixelles et de la Police. Marché à conclure par voie d appel d offres général à prix global. Approbation du cahier spécial des charges, de l avis de marché et de la dépense estimée à 3.622.740.- F TVAC. Marché 17/2001. (Projet de délibération n 747/099). ECONOMAT (11ème DIRECTION): suite 56e objet: Acquisition de caisses enregistreuses pour le Club WANSART, le département Séniors- Animation du service des Affaires Sociales et la Résidence "Les Heures Douces". Marché à conclure par voie d'une procédure négociée sans publicité. Approbation du cahier spécial des charges et de la dépense globale estimée à 319.981.- F TVAC. Marché n 22/2001. (Projet de délibération n 767/119).

- 6-57e objet: Acquisition de détecteurs de faux billets destinés à divers services de l'administration et de la Police ainsi qu'aux centres pour retraités, à la Résidence "Les Heures Douces" et au centre Madeleine Clément. Marché à conclure par voie d'une procédure négociée sans publicité. Approbation du cahier spécial des charges et de la dépense globale estimée à 173.635.- F TVAC. Marché n 23/2001. (Projet de délibération n 768/120). EMPLOI (10ème DIRECTION B): 58e objet: Prise d'acte de la possibilité d'obtenir un subside du Centre pour l'egalité des chances dans le but de soutenir un projet qui consiste à permettre à un public de primo arrivants, de candidats réfugiés et de personnes en régularisation de trouver rapidement un emploi. Approbation: 1. de l'adhésion de la Commune d'ixelles au projet du Centre pour l'égalité des chances "Fonds d'impulsion à la politique des Immigrés 2001" ayant pour thème "L'insertion sociale ou professionnelle répondant aux besoins de jeunes de nationalité ou d'origine étrangère (annexe 1); 2. de la Convention passée entre la Commune d'ixelles et la Mission Locale d'ixelles pour l'emploi et la Formation (annexe 2). (Projet de délibération n 790/142 + annexes). RECETTE - COMPTABILITE (2ème DIRECTION): 59e objet: Acquisition d'un PC portable d'occasion pour le service des Finances. Marché en procédure négociée, sans publicité constatée sur simple facture acceptée. Estimation de la dépense. Approbation. (Projet de délibération n 728/080). 60e objet: Situation de la caisse et des écritures du Receveur communal relative au 4e trimestre 1999. Approbation. (Projet de délibération n 729/081 + annexe). 61e objet: 62e objet: 63e objet: 64e objet: 65e objet: Affectation de 24.200.- F de fonds de réserves extraordinaires en vue du financement de l aménagement de l entrée de l Hôtel communal. Fourniture et pose d un portail avec grilles automatiques. Décompte final. (Projet de délibération n 748/100 + annexe). Affectation de 36.128.- F de fonds de réserves extraordinaires en vue du financement de la fourniture de peinture en 2000. (Projet de délibération n 749/101 + annexe). Affectation de 42.100.- F de fonds de réserves extraordinaires en vue du financement de l acquisition d un coffre-fort destiné au nouveau bureau des Permis de Conduire et passeports. (Projet de délibération n 750/102 + annexe). Affectation de 94.017.- F de fonds de réserves extraordinaires en vue du financement de l acquisition d une caisse enregistreuse destinée au département comptabilité de l Athénée Charles Janssens. (Projet de délibération n 751/103 + annexe). Acquisition de trois télémètres digitaux pour le service des Taxes. Marché par voie de procédure négociée constaté sur simple facture acceptée. Estimation de la dépense: 70.000.- F. Approbation. (Projet de délibération n 753/105). SPORTS (9ème DIRECTION): 66e objet: Organisation d'activités sportives au Stade communal "Albert Demuyter" et à la Piscine communale d'ixelles. Approbation de l'organisation et de la tarification de ces activités. (Projet de délibération n 775/127). SPORTS (9ème DIRECTION): suite 67e objet: 68e objet: Stade communal d'ixelles "Albert Demuyter". Modification de la tarification pour la location des terrains de tennis à partir du 1er octobre 2001. Approbation. (Projet de délibération n 776/128 + annexes). Convention à conclure entre la Commune et l'asbl Top Challenge. Approbation. (Projet de délibération n 777/129 + annexe).

- 7 - TRANSPORTS (8ème DIRECTION): 69e objet: 70e objet: Acquisition d un purgeur de freins et de ses accessoires (set de 6 connecteurs pour système de freins et 1 connecteur d embrayage), destiné aux ateliers du garage communal. Marché par procédure négociée. Désignation de la firme METALCED, Mechelsesteenweg, 307, 2550 Kontich. Montant de la dépense: 38.800.- F HTVA (961,83 EUR), soit 46.948.- F TVAC (1.163,81 EUR). Procédure d urgence suivant l article 249 de la Nouvelle loi communale. Ratification de la décision prise par le Collège échevinal en séance du 16 juillet 2001. (Projet de délibération n 760/112). Camion-benne n 77 affecté à la Direction des Travaux publics (département Revêtements - Egouts). Remplacement du différentiel du pont arrière. Marché par procédure négociée. Désignation de la firme DECROIX SA, 9, rue de l lle Sainte-Hélène, 1070 Bruxelles. Montant de la dépense: 98.900.- F HTVA (2.451,67 EUR), soit 119.669.- F TVAC (2.966,52 EUR). Procédure d urgence suivant l article 249 de la Nouvelle loi communale. Ratification de la décision prise par le Collège échevinal en séance du 11 juin 2001. (Projet de délibération n 761/113). SERVICE JURIDIQUE (1ère DIRECTION): 71e objet: Acquisition de biens immeubles. Affectation au domaine public de la commune. (Projet de délibération n 752/104 + annexes) (2ème annexe suivra). * * * 72e objet: 73e objet: 74e objet: 75e objet: Interpellation de M. le Conseiller M. BREYDEL de GROENINGHE concernant les nouveaux travaux du commissariat rues du Collège et du Viaduc. Interpellation de M. le Conseiller M. BREYDEL de GROENINGHE concernant le pavillon des étangs. Interpellation de M. le Conseiller M. BREYDEL de GROENINGHE concernant le croisement Couronne, Général Jacques. Interpellation de M. le Conseiller M. BREYDEL de GROENINGHE concernant les échaffaudages du Foyer Ixellois. 76e objet: Communications et questions. * * * * * *