Convocation du 12 novembre 2014. Réunion du 19 novembre 2014 La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire. Présents : MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques MONNAIE, Guillaume LAINNE, Mme Sophie SAVALLE, MM. Didier PORET, Dominique THIBAULT, Mmes Karine BAUDOUIN, Apolline BERTELLE, M. Christian FREMAUX, Mmes Elisabeth ROBERT-BARZMAN, Marie-Claude AUDIEVRE, M. Bruno BLONDEL formant la majorité des membres en exercice. Membres absents excusés : Néant Membre Absent : Néant. Le compte rendu de la séance du 15 octobre 2014 est approuvé à l'unanimité. Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Sophie SAVALLE. PLU : MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, La modification des pentes de toit en zone AU à l article 11 du règlement écrit ; La modification des reculs en zone A aux articles 6 et 7 du règlement écrit ; La mise à jour du recensement des bâtiments pouvant changer de destination en zone Agricole ; Sont des corrections qui peuvent être effectuées par une procédure de modification simplifiée, selon l article L.123-13-3 du code de l urbanisme. Cette procédure peut donc être mise en œuvre sur la commune de Mélamare. Après avoir entendu l exposé du Maire, Vu, Le code de l urbanisme notamment les articles L.123-1 et suivants, L article L.123-13-3 dudit Code de l Urbanisme, Considérant Le souhait du Conseil Municipal de corriger quelques dispositions du règlement écrit du P.L.U. et de mettre à jour le recensement des bâtiments pouvant changer de destination en zone Agricole. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE Article 1 : De prescrire la modification simplifiée n 2 du PLU conformément à l article L. 123-13-3 du code de l urbanisme, Article 2 : De mener la procédure précisée par l article L.123-13-3 du code de l Urbanisme, Article 3 : De transmettre la notice de la modification simplifiée aux personnes publiques associées avant la période de mise à disposition du public, Article 4 : De fixer les modalités de concertation de la façon suivante: o Diffusion de l information aux habitants par publication d un avis dans un journal. o Affichage de l avis en mairie, pendant un mois o Consultation du dossier en mairie (aux jours et heures d ouverture habituels) pendant un mois o Ouverture d un registre (disponible en mairie) pendant un mois en vue de recueillir les observations éventuelles du public, Article 5 : De solliciter l assistance technique du Syndicat Mixte Région Caux Seine, Article 6 : D autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires. CM 2014/11/19 PAGE 1 / 6
CONSTRUCTIONS BELLEVUE III : CHOIX DU CONSTRUCTEUR Suite au rendez-vous avec la responsable des marchés publics à la CVS, Madame le Maire explique que la commune a agit en toute légalité. En effet, les membres du Conseil ont mis en concurrence trois constructeurs. La responsable de la CVS conseille de faire un appel d offre pour prendre un conseiller technique et un CSPS pour le suivi du chantier. Il faut également se renseigner concernant l étude géotechnique du terrain. S il n y a pas eu de rapport d établi, il est fortement conseillé à la commune de faire le nécessaire. Tableau comparatif de deux constructeurs : ENTREPRISE 1 ENTREPRISE 2 Projet A Projet B Maison 139 900, 00 147 171,96 148 122,81 Porte pleine PVC fermeture 3 pts 73,00 242,00 Pose meuble + vasque SDB 526,00 526,00 Hotte aspirante Cuisine 450,00 450,00 Travaux extérieurs 19 973.12 7 809,04 8 822,19 Porte de garage métallique débordante à motoriser - 736,00-736,00 TOTAL 159 873,13 155 294,00 157 427,00 M. MONNAIE signale qu il faudra faire attention lors de l état des lieux concernant la porte de garage à motoriser. Il ajoute que la commune doit prendre une décision, soit la porte de garage est motorisée, soit elle ne l est pas, mais il ne faut pas laisser le choix aux futurs locataires. M. VERDIERE précise que si la porte de garage est motorisée, cela coûte 300 supplémentaires. Et, si celle-ci tombe en panne, ce sera à la commune de faire les réparations dans les plus brefs délais, même si le problème intervient durant un week end. Suite à la comparaison des propositions des deux constructeurs, les membres du Conseil décident de retenir le devis de l entreprise 2. CVS : REUNION DE MUTUALISATION Monsieur GERARD explique le document fournit par la CVS lors de la réunion sur la mutualisation le 16 octobre 2014 : La réglementation : CM 2014/11/19 PAGE 2 / 6
Le coefficient de mutualisation : Les formules de mutualisation : Les conditions de réussite : CM 2014/11/19 PAGE 3 / 6
Planning de mutualisation : Mme ROBERT-BARZMAN s interroge sur le risque d une perte de qualité et de proximité des services suite à cette mutualisation «rapide». Les élus précisent qu il faudra que la mutualisation du personnel et des services reste tout de même locale. CM 2014/11/19 PAGE 4 / 6
Madame le Maire expose, GRANGE : DEBROUSSAILLAGE Deux entreprises ont été contactées pour des travaux de débroussaillage autour de la grange, rue de la Mare Barbey. Un responsable de chaque entreprise a fait la visite des travaux à effectuer. Les devis qui sont plus ou moins détaillés présentent quelques différences ; les estimatifs s échelonnent de 3030,00 à 3360,00 TTC. Ayant entendu l exposé du Maire, M. VERDIERE ayant quitté la séance, Considérant, Les deux devis présentés, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des votants, DECIDE Article 1 : De choisir l entreprise VERT D HIER CREATION, 870 rue du Carreau, 76170 MELAMARE pour les travaux de débroussaillage au prix de 3 030,00 TTC, Article 2 : D autoriser Madame le Maire à signer le bon de commande, Article 3 : De prélevées les dépenses en résultant sur les crédits inscrits en section de fonctionnement au budget communal. Monsieur VERDIERE ayant réintégré la séance. RADAR PEDAGOGIQUE Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de trois devis pour la pose d un radar pédagogique mobile sur la commune de Mélamare. Elle précise que l achat de ce radar pédagogique sera mutualisé avec la commune de Saint-Eustache-la-Forêt. Il conviendra de mettre en place une convention pour déterminer les dates où le radar sera dans la commune. Les membres du conseil donnent leur accord pour l achat de ce radar conjointement avec la Commune de Saint-Eustache-La-Forêt. QUESTIONS DIVERSES Budget 2014 : M. GERARD fait un point sur le budget 2014. Comme l année dernière, la marge brute est d environ 40 000. Vente bâtiments : Madame MENAGER montre les plans du bornage effectué sur le terrain des bâtiments rue de la mare Barbey. Il reste à contacter le notaire pour préparer l acte de vente. Espaces verts : Choix des entreprises à consulter pour le marché des Espaces Verts : Paysages de l Estuaire, Barray, MB paysage, Martin père et fils, Vallois, Vert d hier Création. Un courrier sera envoyé à ces entreprises pour effectuer une visite de la commune sur rendez-vous soit en semaine 3 ou en 4. Assainissement Atelier : Le bureau d étude choisi pour effectuer le diagnostic pour l assainissement non collectif de l atelier municipal est ANC Conseil, pour un montant de 300 TTC. Courrier : Une demande a été faite en mairie pour mettre en place un camion de vente de pizza une fois par semaine sur la commune. La personne fait le point et étudie la viabilité de son projet avant de se lancer. Les élus sont d accord pour qu il vienne une fois par semaine sur Mélamare. CM 2014/11/19 PAGE 5 / 6
Carrocean : M. VERDIERE explique que la société Carrocean se lance dans la production d éolienne, d où le «développement» de Caterpillars sur le parking. Le but étant d embaucher 10 personnes en 2015. En été 2015, le deuxième hangar sera fini. Prochain conseil municipal : mardi 09 décembre 2014 à 20h30 / 14 janvier 2015 à 20h30, Prochaine réunion de la Commission Communication : mercredi 26 novembre 2014 à 20h30, Prochaine réunion de la Commission Travaux : jeudi 04 décembre 2014 à 20h30. Le 28 novembre, Les élus sont conviés à la porte ouverte du constructeur GUEUDRY. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. Compte-rendu de séance comprenant 02 délibérations numérotées : D.2014-11-19/051 : PLU : Modification simplifiée n 2 ; D.2014-11-19/052 : Construction Bellevue III : Choix du constructeur ; CM 2014/11/19 PAGE 6 / 6