Extrait de compte rendu : réunion du conseil municipal du 2 février 2009



Documents pareils
La construction du budget communal. 25 avril 2015

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

FICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J. Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

Règlement intérieur de la Cité

Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

Mercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre Ordre du Jour

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX FRANCE

FORMATION CAP Petite Enfance

Eté 2015 à Nice >> Destination Ailleurs! Quelles activités pour vos enfants dans les accueils de loisirs et centres de vacances municipaux de Nice?

Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent : Laurent COLY

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

ANNEXE DE L ARRETE N du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.

Séance du jeudi 13 décembre 2012

RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015

GUIDE. «La Cadière d Azur accessible à tous»

Demande de paiement par prélèvement automatique des services à l enfance

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

Règlement du restaurant scolaire

BUDGET DECISION MODIFICATIVE N 1 FONCTIONNEMENT

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE. Convention de partenariat

Les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale de la Ville sont :

Lancement du budget participatif 1 ère année d expérimentation

Mercredi 10 juin h30-22h30

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février COMPTE-RENDU (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales)

RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

le tour européen du bénévolat et du volontariat fait étape à paris

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

Résidence. Pierre Brossolette. Centre Communal d Action Sociale

Commune de Préverenges

COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012 Séance n 2012_02

PREPARATION BUDGET PRIMITIF Commune de Poisat 23 février 2015

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

PROGRAMME JANVIER À JUIN 2014

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

Délibération N création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Compte rendu de la séance du conseil municipal

La mairie d Auneuil remercie tous les bénévoles pour ce 2 ème évènementiel. Venez nombreux!

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone :

Le budget Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Archives départementales de l Isère

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE

ATTENDU QU un montant de $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

Présentation au conseil municipal 16 décembre Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté

Vignes-Benettes Grandchamp

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Réunion du 20 février Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

UCJG YMCA. Location de salles. Formations BAFA. Séjours éducatifs. Séminaires Séjours touristiques. Un centre. pour tous, toute l année

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

REUNION DU 12 MAI 2015

La politique marseillaise en faveur des Seniors

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE ORDRE DU JOUR

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

Boudème Les Deux-Portes

Challenges. Seniors. des. Dossier de presse. Village santé

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.

Le 3 décembre Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Transcription:

Extrait de compte rendu : réunion du conseil municipal du 2 février 2009 Yves VIGNAIS responsable de la commission «Urbanisme et bâtiments communaux» présente les projets de sa commission. Le Conseil Municipal accepte d inscrire au budget primitif 2009 les dépenses de fonctionnement habituelles et les projets d investissement comme suit : MAIRIE Installation d'une rampe d'escalier 500.00 SUPERETTE Installation d'une fenêtre en façade 423.00 WC handicapés rue du Souvenir Création d'un sanitaire handicapés 3 575.00 TERRAIN de FOOT des GARDES Réfection totale de l'éclairage du terrain 16 000.00 SALLE DES SPORTS Création d'un placard 754.00 Travaux neuf d'électricité-plomberie 1 081.00 INCENDIE DANS BATIMENTS Extincteurs & matériel de sécurité 890.00 SECRETARIAT Imprimante, ordinateur, téléphone 5 594.00 ATELIER TECHNIQUE Construction d'un atelier pour service technique 126 000.00 CIMETIERE Cavurne 500.00 ESPACES VERTS Acquisition de poubelles extérieures 350.00 Daniel ROCHARD responsable de la commission «communication» présente les projets de sa commission. Le conseil municipal accepte d inscrire au budget primitif 2009 les travaux habituels de fonctionnement et l investissement comme suit : Installation de signalétique en agglomération 3 000.00 Acquisition appareil photo, vidéoprojecteur 800.00 Logiciel de publication 600.00

Ludovic CESBRON responsable de la commission «sports» présente les projets de sa commission. Le conseil municipal accepte d inscrire au budget primitif 2009 les travaux habituels de fonctionnement et l investissement comme suit : Matériel pour le foot 538.00 Matériel pour le basket 214.00 Matériel pour la gymnastique 1 354.00 Défibrilateur 3 000.00 Daniel LEGER responsable de la commission «voirie» présente les projets de sa commission. Le conseil municipal accepte d inscrire au budget primitif 2009 les travaux habituels de fonctionnement et l investissement comme suit : Gros travaux de renforcement de chaussées RD en limite de commune 46 032.00 RD vers La Corbeillère 17 845.00 Création parking Rue de la Garenne 4 550.00 Création parking Rue Abbé Ribalet 2 932.00 Acquisition d'une faucheuse 8 970.00 Acquisition d'une fraise rotovateur 1 560.00 Acquisition diverses : visseuse, nettoyeur HP 1 200.00 Installation de signalétique en campagne 2 000.00 Travaux d'hydraulique 3 000.00 Acquisition matériel Maison des Energies 1 200.00 Au niveau communication il est envisagé deux remises de prix des maisons fleuries l une avant la réunion publique du 3 avril, l autre vers la Sainte Catherine. L accueil des nouveaux arrivants pourrait se faire par une visite des élus au domicile des nouveaux arrivants. Tous les membres du conseil municipal seront sollicités pour ces visites où il sera remis un assortiment de produits locaux et une plaquette d accueil avec toutes les informations nécessaires à une bonne intégration au sein de la commune. Une réunion publique d information sur les projets communaux aura lieu à la salle de la Colline le vendredi 3 avril. Après délibération, et vote 15 CONTRE le conseil municipal refuse l indemnité de conseil de la trésorière. La participation de raccordement à l égout est votée pour 800 Euros et la participation pour frais de branchement au réseau à 2 000 Euros à compter du 1 er janvier 2009. Le loyer de la future Boulangerie de Quartier est fixé à 600 Euros hors taxe. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l unanimité d inscrire au Budget Primitif 2009 les subventions à verser comme suit :

Associations de la commune 21 250.00 BIBLIOTHEQUE 1 550.00 BIBLIOTHEQUE Petite enfance 300.00 FAMILLES RURALES (centre de loisirs) 3 900.00 FAMILLES RURALES (arbre de noël) 1 000.00 FAMILLES RURALES (cantine) 4 000.00 FAMILLES RURALES (Périscolaire) 1 000.00 MAISON DE RETRAITE 3 900.00 ANIMATION Maison de Retraite 800.00 E.S.S.G. soutien entrainement sportif 4 800.00 Elèves de moins de 16 ans scolarisés hors commune 1 242.00 COLLEGE St Joseph Chemillé (62 élèves) 1 116.00 NOTRE DAME La Salle de Vihiers (3 élèves) 54.00 Jeanne DELANOUE-Les 3 Provinces (1 élève) 18.00 Le Pinier Neuf Beaupreau (1 élève) 18.00 M.F.R. Vihiers (1 élève) 18.00 M.F.R. Pouancé (1 élève) 18.00 Associations de santé, humanitaires et diverses 2 259.27 ADAPEI 32.00 AFP PARALYSES DE FRANCE 32.00 ALCOOL ASSISTANCE/CROIX D'OR 32.00 AMIS de la KENTAJA 32.00 ANJOU MUCOVICIDOSE 32.00 BANQUE ALIMENTAIRE Cholet 180.00 CANCER La Ligue 32.00 CONJOINTS SURVIVANTS FAVEC 32.00 DONNEURS DE SANG 32.00 F.N.A.T.H. 32.00 INSUFFISANTS RENAUX 32.00 MYOPATHES DE France 32.00 RESTAURANT DU CŒUR 126.00 SCLEROSES EN PLAQUES.afsep. 32.00 SECOURS CATHOLIQUE 32.00 SOLIDARITE PARTAGE 32.00 VOIR ENSEMBLE (ex Croisade des Aveugles) 32.00 ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS 80.00 CAUE 142.00 CENTRE SOCIAL : ENFANCE 456.98 CENTRE SOCIAL : JEUNESSE 418.09 FONDATION DU PATRIMOINE 100.00 PREVENTION ROUTIERE 77.00 ST GEORGES DE France 89.20 VACANCES ET FAMILLES 49 110.00 Il est rappelé que le conseil municipal a décidé d aider les établissements scolaires spécialisés pour handicapés -enseignement qui n existe pas sur la commune-. Ladite subvention étant versée directement à l établissement demandeur, pour les enfants de moins de 16 ans de St Georges des Gardes. Après délibération à l unanimité la somme demandée de 840.00 est acceptée pour l école privée St Joseph de Beaupréau.

La décision de participer à hauteur de 15 par camp et par jeune de moins de 18 ans domicilié sur la commune de St Georges des Gardes est confimée, la somme étant versée directement à l établissement organisateur. Une provision de 150 uros est prévue. Dates probables des prochaines réunions du Conseil Municipal : le 2 et 23 mars, 6 avril, 4 mai, 8 juin, 6 juillet, 7 septembre, 5 octobre, 2 novembre et 7 décembre. Fait à St Georges des Gardes le 6 février 2009 Le Maire, Hervé MARTIN