RAPPORT FINANCIER 2001

RAPPORT FINANCIER 2001 Exercice terminé le 31 décembre Municipalité locale 01 Nom officiel : DollarddesOrmeaux MRC ou communauté :

TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORTS Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier Rapport du vérificateur sur les états financiers ÉTATS FINANCIERS Bilan État des activités financières État des activités d'investissement État du coût des services municipaux État du surplus (déficit) accumulé État des réserves financières et des fonds réservés État de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme État de l'évolution de la situation financière NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 5 6 8 9 10 11 12 13 14 15 17 TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES 1. Dépenses par objets 2. Dette à long terme obligations et billets autres dettes à long terme 3. Financement des projets en cours Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 4. Endettement total net à long terme 19 20 21 22 22 23 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes revenus de sources locales Transferts Analyse des dépenses de fonctionnement par fonctions et activités Analyse du coût des services municipaux Analyse par fonctions de la répartition des dépenses des organismes municipaux Analyse des activités financières d'électricité Analyse des dépenses d'investissement selon leur nature Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 36 25 26 27 29 30 32 34 35 36 2

TABLE DES MATIÈRES PAGE AUTRES RENSEIGNEMENTS Renseignements sur l'évaluation foncière et la richesse foncière 38 Certificat du trésorier ou du secrétairetrésorier Évaluation autres données Taux des taxes Rapport du vérificateur sur le taux global de taxation Calcul du taux global de taxation Fonds de roulement analyse du capital engagé Fonds de roulement variation du capital autorisé Analyse des taxes à recevoir 38 39 40 41 42 45 45 46 Analyse du service de la dette 46 Analyse des projets en cours 47 Analyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 49 Analyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long terme 50 Revenus reportés Immeubles industriels municipaux 51 Emprunts à long terme approuvés et non contractés 52 Questionnaire 54 données 56 Confirmation du greffier ou du secrétairetrésorier sur la transmission électronique 57 3

MEMBRES DU CONSEIL MAIRE EDWARD JANISZEWSKI CONSEILLERS ZOE BAYOUK JOANNE GRAVELLE PETER PRASSAS MORRIS VESELY COLETTE GAUTHIER ERROL JOHNSON MAURICE SÉGUIN HOWARD ZINGBOIM FONCTIONNAIRES DIRECTEUR GÉNÉRAL GREFFIER TRÉSORIER OU SECRÉTAIRETRÉSORIER JACK BENZAQUEN SUSAN MCKERCHER ANDRÉ DELISLE 4

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRETRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil, Je soussigné, ANDRÉ DELISLE, atteste que le rapport financier de DollarddesOrmeaux (Nom de la municipalité) pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2001, a été préparé conformément à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes, LRQ, c. C19, ou à l'article 176 du Code municipal du Québec, LRQ, c. C27.1. Date Signature Téléphone Télécopieur (Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro) Modifié le 2002/05/17 09:28:21 6 713 363 37 285 645 1,7668 8 405 933 5

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR SUR LES ÉTATS FINANCIERS Aux membres du conseil, Nous avons vérifié le bilan de la municipalité de Ville de DollarddesOrmeaux au 31 décembre 2001 ainsi que les états des activités financières, des activités d investissement, du coût des services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, de l investissement net dans les éléments d actif à long terme et de l évolution de la situation financière de l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2001, ainsi que des résultats de ses opérations et de l évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec. NOM DU VÉRIFICATEUR RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON LIEU MONTRÉAL DATE 20020508 SIGNATURE Modifié le 2002/05/17 09:28:21 6 713 363 37 285 645 1,7668 8 405 933 6

ÉTATS FINANCIERS

BILAN 31 décembre 2001 31 décembre 2000 ACTIF Actif à court terme Encaisse Placements temporaires Encaisse et placements affectés (note 4) Débiteurs (note 5) Stocks (note 6) Tranche exigible des créances à long terme (note 9) actifs (note 7) 1 2 3 4 5 6 7 8 12 138 486 816 572 7 215 358 389 014 312 520 282 357 21 154 307 13 252 759 10 000 000 1 036 335 3 663 597 400 440 289 020 257 364 28 899 515 Propriétés destinées à la revente (note 8) 9 748 858 748 858 Créances à long terme (note 9) 10 1 833 160 2 145 680 Placements à long terme (note 10) 11 Immobilisations (note 11) 12 101 791 590 92 180 567 13 125 527 915 123 974 620 PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLES Passif à court terme Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et frais courus (note 12) Provision pour contestations d'évaluation (note 13) Revenus reportés (note 14) Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15) 14 15 16 17 18 19 20 6 412 662 588 294 321 146 5 963 872 13 285 974 6 210 382 1 073 643 53 270 6 620 272 13 957 567 Subventions reportées (note 11) 21 5 529 863 5 059 410 Dette à long terme (note 15) 22 31 269 904 31 286 776 23 50 085 741 50 303 753 Avoir des contribuables Surplus (déficit) accumulé Montants à pourvoir dans le futur (note 18) Réserves financières et fonds réservés Investissement net dans les éléments d'actif à long terme 24 25 26 27 8 405 933 (407 054) 5 556 088 61 887 207 13 639 310 (547 838) 8 223 328 52 356 067 28 75 442 174 73 670 867 29 125 527 915 123 974 620 Engagement contractuel (note 20) Éventualités (note 24) 8

ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Budget Réalisations 2000 Réalisations Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes revenus de sources locales Transferts 1 40 720 376 41 998 556 2 3 4 250 000 6 620 565 887 904 284 255 8 521 137 1 997 755 49 523 140 2 566 397 8 331 505 487 087 5 48 478 845 52 801 703 60 908 129 Dépenses de fonctionnement Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Électricité Frais de financement Contribution au fonds spécial de financement des activités locales 6 7 8 9 10 11 12 13 14 6 027 587 10 702 907 11 924 682 6 102 484 4 011 1 324 060 7 481 889 2 704 370 5 550 378 10 715 548 11 625 197 4 961 314 4 012 1 270 433 8 040 023 2 785 993 5 780 875 10 263 403 11 200 105 4 889 337 1 955 828 418 7 088 453 3 351 826 1 820 187 activités financières Remboursement de la dette à long terme Transfert à l'état des activités d'investissement 15 16 17 46 271 990 6 619 900 2 740 921 44 952 898 8 121 372 2 320 137 45 224 559 8 844 009 1 346 191 Excédent (déficit) des activités financières avant affectations 18 19 55 632 811 (7 153 966) 55 394 407 (2 592 704) 55 414 759 5 493 370 Affectations Surplus (déficit) accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés virement de virement à 20 21 22 23 8 000 000 846 034 2 137 151 8 032 816 874 660 5 251 1 547 351 2 507 878 887 24 7 153 966 9 295 307 676 222 Excédent (déficit) avant financement à long terme Financement à long terme des activités financières (note 17) 25 26 6 702 603 10 760 6 169 592 2 341 Excédent net 27 6 713 363 6 171 933 9

ÉTAT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Budget Réalisations 2000 Réalisations Sources de financement Transfert des activités financières Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels sources Surplus accumulé non affecté Surplus accumulé affecté Fonds réservés 1 2 3 4 5 6 7 8 549 921 312 938 104 649 2 191 000 1 352 199 1 241 542 655 000 250 000 388 142 1 564 822 1 650 000 4 417 368 3 462 050 950 000 893 178 1 340 325 Emprunts à long terme émis 9 5 096 000 7 338 733 2 742 361 10 10 686 921 15 357 558 10 455 749 Dépenses d'investissement Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Électricité 11 12 13 14 15 16 17 18 103 800 135 500 3 116 900 5 060 000 2 270 721 305 822 177 423 6 906 490 3 519 434 172 841 3 994 143 179 736 215 487 3 249 993 1 124 170 222 997 970 716 19 10 686 921 15 076 153 5 963 099 Excédent (déficit) des activités d'investissement 20 281 405 4 492 650 10

ÉTAT DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Dépenses de fonctionnement Amortissement Frais de Immobi Subventions financement lisations gouvernemen + + tales reportées Subventions gouvernementales de fonctionnement Services rendus Gain (perte) sur dispositions = Coût des services municipaux Administration générale 1 5 550 378 11 162 399 20 149 583 29 38 47 56 332 148 65 5 530 212 Sécurité publique 2 10 715 548 12 21 166 381 30 39 48 58 000 57 (16 147) 66 10 840 076 Transport 3 11 625 197 13 1 032 330 22 2 639 060 31 40 49 58 (15 110) 67 15 311 697 Hygiène du milieu 4 4 961 314 14 1 311 198 23 1 179 264 32 59 368 41 50 59 68 7 392 408 Santé et bienêtre 5 4 012 15 24 5 432 33 42 51 60 69 9 444 Aménagement, urbanisme et développement 6 1 270 433 16 25 42 335 34 43 52 61 70 1 312 768 Loisirs et culture 7 8 040 023 17 280 066 26 1 167 684 35 125 179 44 53 480 540 62 (5 117) 71 8 887 171 Électricité 8 18 27 36 45 54 63 72 Frais de financement 9 2 785 993 19 (2 785 993) 10 44 952 898 28 5 349 739 37 184 547 46 55 538 540 64 295 774 73 49 283 776 11

ÉTAT DU SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ Virement de Virement à Solde er NON AFFECTÉ solde au 1 janvier 1 4 009 469 Redressement aux exercices antérieurs 2 1 Solde redressé 3 4 009 470 Affectation activités financières 4 2 137 151 5 (2 137 151) Affectation activités d'investissement 6 388 142 7 (388 142) Affectation surplus accumulé affecté 8 9 222 112 10 (222 112) Affectation réserves financières 11 12 13 Affectation fonds réservés 14 15 16 Excédent net 17 6 713 363 18 6 713 363 (préciser) 19 20 21 Financement long terme dép.fonct. 22 23 24 NON AFFECTÉ solde au 31 décembre 25 6 713 363 26 2 747 405 27 7 975 428 er AFFECTÉ solde au 1 janvier (note 16) 28 9 629 841 Redressement aux exercices antérieurs 29 Solde redressé Affectation activités financières Affectation activités d'investissement Affectation surplus accumulé non affecté Affectation réserves financières Affectation fonds réservés (préciser) Financ. long terme dép. fonct. 30 9 629 841 31 32 8 032 816 33 (8 032 816) 34 4 417 368 35 (4 417 368) 36 222 112 37 38 222 112 39 40 41 42 2 930 128 43 44 2 930 128 45 106 980 46 8 372 47 98 608 48 49 50 AFFECTÉ solde au 31 décembre 51 3 259 220 52 12 458 556 53 430 505 SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ 54 9 972 583 55 15 205 961 56 8 405 933 12

ÉTAT DES RÉSERVES FINANCIÈRES ET DES FONDS RÉSERVÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Solde au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs Activités financières Activités d'investissement Virement de Virement à Virement de Virement à Solde au 31 décembre RÉSERVES FINANCIÈRES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 FONDS RÉSERVÉS Fonds de roulement (note 19) Parcs et terrains de jeux 29 36 568 296 245 460 30 37 31 38 815 953 32 58 707 39 33 40 34 41 709 974 35 161 870 42 674 275 142 297 SQAE 43 44 45 46 47 48 49 Financement des projets en cours (tableau 3) Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 50 7 388 238 51 1 52 53 54 281 405 55 3 004 771 56 4 664 873 (tableau 3) 57 21 334 58 59 60 61 74 643 62 21 334 63 74 643 Fonds d'amortissement 64 65 66 67 68 69 70. 71 72 73 74 75 76 77. 78 79 80 81 82 83 84. 85 86 87 88 89 90 91. 92 93 94 95 96 97 98. 99 100 101 102 103 104 105. 106 107 108 109 110 111 112 113 8 223 328 114 1 115 874 660 116 117 356 048 118 3 897 949 119 5 556 088 RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS 120 8 223 328 121 1 122 874 660 123 124 356 048 125 3 897 949 126 5 556 088 13

ÉTAT DE L'INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 2000 Solde au 1er janvier 1 52 356 067 45 420 084 Redressement aux exercices antérieurs 2 39 910 Solde redressé 3 52 395 977 45 420 084 Ajouter Acquisitions d'immobilisations Acquisitions de propriétés destinées à la revente Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions gouvernementales reportées Remboursement de la dette à long terme (préciser) 4 5 6 7 8 9 10 11 15 076 153 184 547 8 121 372 5 963 099 184 547 8 844 009 12 23 382 072 14 991 655 Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations Dispositions de propriétés destinées à la revente Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions gouvernementales reportées Émission de dettes à long terme activités d'investissement activités financières (préciser) 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 155 302 5 349 739 282 700 655 000 7 338 733 109 368 11 483 4 993 865 266 100 2 742 361 41 863 23 13 890 842 8 055 672 Solde au 31 décembre 24 61 887 207 52 356 067 14

ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 2000 Activités de fonctionnement Excédent net Éléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations (préciser) 1 2 6 713 363 (9 295 307) 6 171 933 (676 222) Ajustem.des conventions comp. 3 (32 186) Fin.à long terme dép.de fonct. 4 (10 760) 5 (2 592 704) 5 463 525 Éléments n'affectant pas le fonctionnement Transfert à l'état des activités d'investissement 6 2 320 137 1 346 191 Remboursement de la dette à long terme 7 8 121 372 8 844 009 Cessions d'actifs immobilisés 8 (451 076) (préciser) Cession d'actifs immobilisés & tiers 9 (282 700) (286 866) Ajustem. des conventions comp. 10 140 784 11 7 255 813 15 366 859 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks actifs Créditeurs et frais courus Revenus reportés 12 13 14 15 16 (3 551 761) 11 426 (24 993) 202 280 267 876 40 072 (91 975) (257 364) 1 206 461 (98 895) passifs 17 (485 349) 161 948 Activités d'investissement Acquisitions d'immobilisations 19 (15 076 153) (5 963 099) Acquisitions de placements à long terme 20 Cessions d'actifs immobilisés 21 451 076 (préciser) Cession d'actifs immobilisés 22 20 765 23 18 3 675 292 16 327 106 24 (14 625 077) (5 942 334) Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme Montants à recouvrer de tiers (préciser) 29 25 26 27 30 7 448 101 (8 121 372) 289 020 (384 251) 2 784 224 (8 844 009) 272 420 28 (2 341) (5 789 706) Augmentation (diminution) des liquidités Situation des liquidités au début 31 32 (11 334 036) 24 289 094 4 595 066 19 694 028 Situation des liquidités à la fin Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et placements affectés, du découvert bancaire et des emprunts temporaires. 33 12 955 058 24 289 094 15

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 1. Statuts de la municipalité La Ville de DollarddesOrmeaux est régie par la Loi sur les cités et villes. Depuis le premier janvier 2002, en vertu de la «Loi portant réforme de l'organisation territoriale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'outaouais», la Ville est intégrée à la nouvelle Ville de Montréal. Cette municipalité regroupe la Communauté urbaine de Montréal, 28 municipalités et diverses régies et succède aux droits, obligations et charges de la Ville de DollarddesOrmeaux et des autres composantes. 2. Énoncé des principales conventions comptables A) États financiers cumulés Les états financiers sont préparés selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec contenus dans le Manuel de la présentation de l'information financière municipale au Québec publié par le Ministère des Affaires municipales et de la Métropole. Les états financiers de la Ville sont présentés sur une base cumulative de façon à représenter l'ensemble de ses activités et transactions sans égard à sa structure comptable. 171

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 B) Comptabilité d'exercice Estimations comptables Pour dresser les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. La Ville utilise la méthode de la comptabilité d'exercice, sauf pour les intérêts sur la dette à long terme émise avant le 1er janvier 2001 et les charges relatives aux régimes de retraite, selon laquelle les revenus et les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits pour les transactions. Les revenus et les dépenses sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants : Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spécial à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles; Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement ; Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats d'évaluateur ; Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance ; Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits ; Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions ; Les frais d'émissions d'obligations sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des obligations correspondantes ; Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au coût ; Le produit de la disposition d'immobilisations est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert ; Les subventions reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent. 171 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique, à la date officielle inscrite sur le document légal ; Les transferts sont comptabilisés s'ils font l'objet d'un document officiel et selon le principe du rapprochement des revenus et des dépenses. Dans le cas des transferts conditionnels, ils sont comptablilisés lorsque la Ville satisfait aux conditions édictées au programme de subvention concerné. C) Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et du coût de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif. D) Immobilisations Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants : Infrastructures 2.5% à 6.67% Bâtiments 2.5% Véhicules 5% à 10% Ameublement et équipement de bureau 10% Machinerie, outillage et équipement 5% à 10% Oeuvre d'art 100% E) éléments préciser: Amortissement des montants à pourvoir dans le futur Les montants à pourvoir dans le futur sont répartis aux exercices financiers de la façon suivante : Les intérêts courus sur la dette à long terme émise avant le 1er janvier 2001 et ses refinancements sont amortis selon l'échéancier de la dette. 3. Modification de convention comptable 171 (3)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre 31 décembre 2001 2000 4. Encaisse et placements affectés Réserves financières (préciser) 3 Fonds réservés (préciser) Roulement Parcs et terrains de jeux 1 2 4 5 6 7 8 9 674 275 142 297 790 875 245 460 Note 10 816 572 1 036 335 5. Débiteurs Taxes municipales Taxes scolaires Taxescertificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux (préciser) Intérêts arr. de taxes, placement, tiers Constats d'infraction et divers 11 12 13 14 15 16 17 18 2 188 112 1 122 125 218 1 240 655 706 359 2 953 892 2 415 477 1 122 74 656 97 355 612 981 462 006 19 7 215 358 3 663 597 Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20 Note 882 904 367 131 6. Stocks (préciser) Pièces d'équipement, fournitures bureau Essence, sel, terre, pierres et huile 21 22 23 24 322 372 66 642 324 265 76 175 Note 25 389 014 400 440 172

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre 2001 31 décembre 2000 7. actifs Frais payés d'avance Dépenses reportées (préciser) Frais d'émissions d'obligations (préciser) 26 27 28 29 30 31 32 6 334 276 023 164 837 92 527 Note 33 282 357 257 364 8. Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Immobilisations en cours 34 35 36 37 413 835 335 023 413 835 335 023 Note 38 748 858 748 858 9. Créances à long terme Prêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15) 39 40 41 42 43 35 280 2 110 400 42 500 2 392 200 Moins: Tranche exigible des créances à long terme 44 45 2 145 680 312 520 2 434 700 289 020 Note 46 1 833 160 2 145 680 10. Placements à long terme Participation dans une société d'économie mixte actions votantes actions non votantes 47 48 49 Note 50 173

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 11. Immobilisations Catégories 31 décembre 2001 Coût Amortissement Valeur nette cumulé 31 décembre 2000 Coût Amortissement Valeur nette cumulé Infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Améliorations locatives Véhicules Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement Terrains 51 52 53 54 55 56 57 58 59 108 886 966 25 820 833 4 653 259 2 133 168 6 460 656 5 233 202 39 136 64 65 66 67 68 69 70 71 72 43 459 587 10 273 202 2 240 816 1 036 080 2 736 572 39 136 76 77 78 79 80 81 82 83 84 65 427 379 15 547 631 2 412 443 1 097 088 3 724 084 5 233 202 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 826 206 25 501 355 4 188 952 1 520 108 5 617 234 5 497 411 39 136 102 103 104 105 106 107 108 109 110 41 340 440 9 540 881 2 073 671 843 668 2 524 832 19 568 114 115 116 117 118 119 120 121 122 57 485 766 15 960 474 2 115 281 676 440 3 092 402 5 497 411 19 568 60 153 227 220 73 59 785 393 85 93 441 827 98 141 190 402 111 56 343 060 123 84 847 342 Immobilisations en cours 61 8 349 763 86 8 349 763 99 7 333 225 124 7 333 225 62 161 576 983 74 59 785 393 87 101 791 590 100 148 523 627 112 56 343 060 125 92 180 567 Subventions reportées Note 63 6 577 597 75 1 047 734 88 5 529 863 101 5 922 597 113 863 187 126 5 059 410 174

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre 31 décembre 2001 2000 12. Créditeurs et frais courus Fournisseurs Salaires et déductions à la source à payer Dépôts et retenues de garantie Gouvernement du Canada Gouvernement du Québec Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme courus et passifs (préciser) 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 3 314 688 1 074 383 1 195 818 34 090 38 906 209 679 545 098 3 400 630 1 096 473 737 619 14 335 47 159 335 589 578 577 Note 140 6 412 662 6 210 382 13. Provision pour contestations d'évaluation Au 31 décembre 2001, des contestations d'impôts fonciers et de taxes d'affaires ont été déposées auprès du Bureau de révision concernant les évaluations de propriétés pour 2000 et pour les années antérieures. L'issue de ces contestations ne peut être déterminée en ce moment. Cependant, la Ville a constitué à cet égard une provision pour le remboursement de taxes d'un montant de 588 294$ (1 073 463$ en 2000), incluant les intérêts courus. 14. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Cessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifs (préciser) Location de glace Régime prestation supp. CARRA 141 142 143 144 145 68 58 867 262 211 3 047 50 223 146 321 146 53 270 Note Les revenus reportés comprennent un montant de 262 211$ correspondant à la valeur actuarielle au 31 décembre 2001 des prestations du régime supplémentaire qui sera mis en place par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance (CARRA), 175

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) soit la moitié de la quotepart de surplus actuariel du Régime de retraite des élus municipaux (RREM) au 31 décembre 2000. Ce montant servira à financer les déboursés annuels du régime de prestations supplémentaires qui sera mis sur pied au cours de l'année 2002, rétroactivement au 1er janvier 2002, à l'intention des élus qui ont participé au RREM entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 2000 ou qui ont, avant le 1er janvier 1989, participé au régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités et dont les sommes ont été transférées au RREM. Cette somme sera imputée aux résultats au fur et à mesure de la comptabilisation des sommes versées à titre de prestations de retraite du régime à être mis en place par les autorités gouvernementales en 2002. 175 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 31 décembre 2001 31 décembre 2000 15. Dette à long terme Obligations et billets en monnaie canadienne en monnaies étrangères taux d'intérêt variant de échéant de dettes à long terme 2,4 2002 à à 6,1 2006 Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Dettes en cours de refinancement %, 147 148 149 150 151 152 153 37 230 800 2 976 37 233 776 37 903 700 3 348 37 907 048 Moins: Versements exigibles à court terme 154 5 963 872 6 620 272 155 31 269 904 31 286 776 La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante: Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) 156 157 158 159 160 Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et de leurs entreprises Organismes municipaux tiers Partie à la charge des contribuables Une partie de la municipalité Ensemble de la municipalité 161 162 163 164 165 166 2 110 400 18 510 019 16 613 357 2 392 200 21 770 602 13 744 246 167 37 233 776 37 907 048 Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochaines années sont les suivants: 2002 2003 2004 2005 2006 Note 169 170 171 172 Obligations et billets 5 963 500 4 678 800 3 986 700 2 491 000 1 473 900 dettes à long terme 168 173 372 178 174 175 176 177 434 465 527 558 179 180 181 182 Total 5 963 872 4 679 234 3 987 165 2 491 527 1 474 458 176

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 16. Surplus accumulé affecté 31 décembre 2001 31 décembre 2000 Travaux de pavage Projet parcs Rachat de services passés Enseignes et esth. territoire municipal Logiciels et équipements informatiques Recettes de l'exercice 2001 Rehaussement de l'infrastructure inform. Équipements de jeux Frais de financement 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 31 160 70 822 52 500 276 023 250 000 483 314 8 000 000 200 000 604 000 92 527 Note 193 430 505 9 629 841 17. Financement à long terme des activités financières Les montants représentent un amortissement des frais d'émissions pour des obligations émises en 2000 et 2001. 177

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 18. Montants à pourvoir dans le futur Les mesures transitoires relatives aux nouvelles normes comptables ont été réparties en fonction des méthodes décrites cidessous : Revenus : (préciser la méthode) Dépenses : (préciser la méthode) Les ajustements résultant des nouvelles normes comptables en vigueur à partir du 1 er janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001 Solde au Activités Solde au 1 er janvier 2001 financières 31 décembre 2001 Revenus Taxes municipales Constats d'infraction Intérêts arr. taxes et placements 194 195 196 203 204 205 211 212 213 Déduire: Dépenses Salaires et avantages sociaux 197 206 214 198 207 215 199 208 216 200 209 217 201 210 218 Intérêts dette à long terme 202 547 838 219 407 054 Note 220 (407 054) 178

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 19. Fonds de roulement La Ville possède un fonds de roulement dont la limite fixée a été établie à 3 330 000$. 20. Engagement contractuel La Ville est engagée d'après les contrats de déblaiement de la neige et de service de collecte des déchets, échéant jusqu'en 2003 pour un montant total de 2 579 908$. Les paiements exigibles au cours des prochains exercices s'élèvent à 1 904 950$ en 2002, 674 958$ en 2003. 21. Régime de retraite Les employés de la Ville participent à un régime de retraite à prestations déterminées en vertu duquel ils bénéficieront d'une pension établie selon les années de service et le salaire. En vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la dernière évaluation actuarielle triennale date du 31 décembre 1999. Le surplus actuariel estimé à cette date était de 3 840 200$. La base d'évaluation de l'actif de la caisse de retraite est la valeur marchande. Au 31 décembre 2001, la valeur marchande de l'actif du régime est de 29 315 175$ et la valeur de l'obligation des prestations constituées a été extrapolée et s'élève à 25 610 375$. Selon l'évaluation actuarielle, la cotisation annuelle requise de la Ville pour services courants s'élève à 828 800$. Les coûts de régime sont imputés aux dépenses de l'exercice en cours et se chiffrent à 571 527$ pour 2001. 179

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 22. Transactions avec des organismes municipaux ou supramunicipaux Ces états financiers incluent des revenus de 58 000$ et des dépenses de 18 884 021$ suite à des transactions avec des organismes municipaux. Ces organismes sont principalement la Communauté Urbaine de Montréal (C.U.M.), la Régie Intermunicipale de Gestion des déchets de l'ile de Montréal, la Communauté Métropolitaine de Montréal et la Régie Intermunicipale des Bibliothèques Pierrefonds/DollarddesOrmeaux. Revenu Dépense Communauté Urbaine de Montréal 58 000$ 15 247 788$ R.I.G.D.I.M. 77 849$ Communauté Métropolitaine de Montréal 482 912$ Régie Bibliothèques Pierrefonds/D.D.O. 1 154 204$ Pierrefonds (eau) 1 056 399$ Pierrefonds (service dette réseau d'aqueduc) 554 407$ PointeClaire (eau) 305 142$ Dorval (eau) 5 320$ B) DETTES OBLIGATAIRES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL La municipalité est solidairement et conjointement responsable avec d'autres municipalités des dettes obligataires de la Communauté Urbaine de Montréal à l'égard des travaux relatifs au réseau initial et au prolongement du métro, au traitement des eaux usées, à l'aménagement des parc régionaux, à l'établissement de systèmes de télécommunications, à la construction et à l'aménagement de certains immeubles et à la récupération de déchets. La portion des obligations en cours au 31 décembre 2001 attribuable à la municipalité s'élève à 10 129 000$. Le service de la dette est réparti annuellement entre les municipalités en fonction de leur potentiel fiscal. C) DETTES OBLIGATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL La municipalité est solidairement et conjointement responsable avec d'autres municipalités des dette obligataires et du solde net des dépenses en immobilisations à financier à long terme de la Société de transport de la Communauté Urbaine de Montréal. La portion de l'endettement à long terme total net au 31 décembre 2001 attribuable à la municipalité s'élève à 3 175 157$ et est établie en fonction du potentiel fiscal. D) DETTES OBLIGATAIRES DE LA VILLE DE PIERREFONDS La municipalité est solidairement et conjointement responsable avec d'autres municipalités de certaines dettes obligataires de la Ville de Pierrefonds émis afin de financer les infrastructures liés au traitement et transport de l'eau potable. La portion des obligations en cours au 31 déembre 2001 attribuable à la municipalité s'élève à 2 885 585$. 179 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 23. Transactions avec des organismes municipaux sous propriété ou contrôle La Ville participe à 50% des activités de la Régie Intermunicipale des Bibliothèques de Pierrefonds/DollarddesOrmeaux constituée conformément aux articles 468.11 de la «Loi sur les Cités et Villes». Au cours de l'exercice, la ville a contribué une somme de 1 154 204$ (1 119 500$ en 2000) pour financer les activités de ces bibliothèques. Au 1er janvier 2002,la Régie Intermunicipale des Bibliothèques Pierrefonds/DollarddesOrmeaux a été dissoute. Selon l'entente, le surplus est réparti à part égale entre les Villes de Pierrefonds et DollarddesOrmeaux. À cette date, la situation financière de la Régie était comme suit : Actif 520 162$ Passif 409 868$ Surplus 110 294$ 24. Éventualités a) Cautionnement et garantie b) Autoassurance c) Poursuites Les réclamations présentées en justice contre la ville sont les suivantes : La Ville fait partie avec les autres villes de l'ancien territoire de la Communauté Urbaine de Montréal d'une poursuite pouvant atteindre 1.6$ milliards relative à la présence d'herbe à poux en fleur sur les terrains détenus par la ville. De plus, d'autres poursuites judiciaires en réclamations de dommanges de différentes natures ont été présentées contre la municipalité pour un montant approximatif de 66.5$ millions. Ces poursuites incluent une action intentée par la compagnie Foster Wheeler contre la RIGDIM pour la résiliation d'un contrat. La Ville avec 24 autres villes de l'ancien territoire de la Communauté Urbaine de Montréal forment la RIGDIM. Cette réclamation s'élève à 62,9$ millions. La Ville considère que les règlements de ces réclamations n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière. d) (préciser) 179 (3)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite) 25. notes (selon les besoins) Le 4 décembre 2001, le conseil municipal de la Ville de DollarddesOrmeaux a autorisé la vente d'un terrain. Selon les exigences légales, la Ville de DollarddesOrmeaux aurait dû obtenir l'autorisation du ministère des Affaires municipales et de la Métropole pour aliéner cet immeuble d'une valeur supérieure à 10 000$. Le nouveau conseil municipal devra entériner cette transaction. 179 (4)

TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES

DÉPENSES PAR OBJETS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1 OBJETS Activités financières Réalisations 2001 Activités d'investissement Total 2000 Réalisations Rémunération élus 1 employés 2 Cotisations de l'employeur élus 3 employés 4 Transport et communication 5 Services professionnels, techniques et autres honoraires professionnels 6 achats de services techniques 7 autres 8 Location, entretien et réparation location 9 entretien et réparation 10 Biens durables travaux de construction achats de biens Biens non durables fournitures de services publics 11 autres biens non durables 12 Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge de : la municipalité 13 autres organismes municipaux 14 gouvernements du Québec et du Canada 15 autres tiers 16 autres frais de financement 17 Contributions à des organismes organismes municipaux 223 137 41 223 137 9 580 892 25 42 9 580 892 61 428 2 342 749 522 772 800 156 2 378 562 74 072 110 592 3 243 426 2 664 767 2 318 890 2 749 435 36 558 répartition des dépenses 18 16 962 753 60 16 962 753 16 218 821 autres 19 35 61 organismes gouvernementaux 20 63 373 36 62 63 373 autres organismes 21 778 375 37 63 778 375 375 571 26 27 28 29 30 31 32 33 34 88 161 13 143 260 1 844 732 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 61 428 2 342 749 522 772 800 156 2 466 723 74 072 110 592 3 243 426 13 143 260 1 844 732 2 664 767 2 318 890 2 749 435 36 558 360 385 9 532 453 63 515 1 800 734 541 207 700 743 2 625 458 112 595 93 255 2 425 919 5 218 312 540 104 2 862 597 2 114 194 3 331 529 20 313 objets créances douteuses ou irrécouvrables 22 autres 23 (16 617) 57 578 38 39 64 65 (16 617) 57 578 363 507 1 886 446 24 44 952 898 40 15 076 153 66 60 029 051 51 187 658 19

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 A) OBLIGATIONS ET BILLETS DETTE À LONG TERME Émission Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance Solde au 31 décembre 31 décembre 2001 2000 MONNAIE CANADIENNE 19960402 19960820 19961217 19970506 19970812 19971006 19980224 19980804 19990511 19990901 19991115 20000418 20000912 20001205 20010327 20010807 20011218 Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation Obligation 4 214 000 8 267 000 4 289 000 1 696 000 4 858 000 1 649 000 2 227 000 6 115 000 3 367 000 6 033 000 1 622 000 2 348 000 2 711 000 2 125 000 1 434 000 7 834 000 4 938 000 6,75 6,9 5,25 6 5,15 5,45 5,1 5,15 4,75 5,75 5,75 5,9 5,9 5,85 5,1 5,65 4,8 2001 2001 2001 2002 2002 2002 2003 2003 2004 2004 2004 2005 2005 2005 2006 2006 2006 538 000 1 443 000 795 300 1 825 000 4 182 000 2 412 000 4 331 000 1 167 500 2 041 000 2 307 000 1 983 000 1 434 000 7 834 000 4 938 000 2 835 000 4 163 000 3 190 000 853 000 2 349 000 1 027 700 1 966 000 4 861 000 2 902 000 5 171 000 1 402 000 2 348 000 2 711 000 2 125 000 1 37 230 800 4 37 903 700 20

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 A) OBLIGATIONS ET BILLETS DETTE À LONG TERME Émission Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance Solde au 31 décembre 31 décembre 2001 2000 MONNAIES ÉTRANGÈRES Variation monnaies étrangères 2 5 3 37 230 800 6 37 903 700 20 20 (2)

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite) B) AUTRES DETTES À LONG TERME DETTE À LONG TERME Émission Date Description Montant Taux d'intérêt Échéance Solde au 31 décembre 31 décembre 2001 2000 MONNAIE CANADIENNE 19920114 Obligation 9,25 2007 2 976 3 348 MONNAIES ÉTRANGÈRES 1 2 976 4 3 348 Variation monnaies étrangères 2 5 3 2 976 6 3 348 21

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 3 Projets en cours au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs Financement Dépenses Projets fermés Projets en cours au 31 décembre Financement Dépenses 1 21 749 581 2 1 3 15 357 558 4 11 017 943 5 26 089 197 6 14 361 343 7 8 15 076 153 9 8 013 172 10 21 424 324 11 7 388 238 12 1 13 15 357 558 14 15 076 153 15 3 004 771 16 4 664 873 Répartition Financement non utilisé 17 7 510 290 18 5 577 182 Dépenses à financer 19 122 052 20 912 309 21 7 388 238 22 4 664 873 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 Solde au 1 er janvier Redressement aux exercices antérieurs Règlements d'emprunt fermés Activités financières Activités d'investissement Utilisation de l'exercice Transferts Solde au 31 décembre Montant non réservé 23 21 334 24 25 26 27 21 334 28 29 Montant réservé pour le service de la dette 30 31 32 33 74 643 34 35 36 74 643 37 21 334 38 39 40 74 643 41 21 334 42 43 74 643 22

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 4 ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME 31 décembre 2001 Dette à long terme (note 15) 1 37 233 776 Déduire Sommes accumulées pour le remboursement de la dette à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions relatives aux dépenses d'investissement à financer Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés (préciser) 2 3 4 5 6 7 2 110 400 1 224 551 Ajouter Dépenses d'investissement à financer (préciser) 8 9 10 912 309 Endettement net à long terme 11 34 811 134 Quotepart dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté urbaine Régie intermunicipale organismes municipaux organismes 12 13 14 15 16 17 10 129 000 6 060 742 16 189 742 Endettement total net à long terme 18 51 000 876 Réseau d'électricité (inclus cidessus) 19 23

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Budget 2001 2000 Réalisations Réalisations Taxes générales Taxes générales spéciales immobilisations et autres investissements Taxes de secteur service de la dette fonctionnement immobilisations et autres investissements 1 Surtaxe sur immeubles non résidentiels 1 Taxe sur immeubles non résidentiels 1 Surtaxes sur terrains vagues 1 2 3 4 5 6 7 8 9 28 182 593 4 881 569 574 355 29 657 272 36 367 075 4 480 749 467 483 88 572 4 572 333 540 983 90 292 10 33 638 517 34 694 076 41 570 683 SUR UNE AUTRE BASE Tarification pour services municipaux eau égouts traitement des eaux usées matières résiduelles service de la dette immobilisations et autres investissements autres 11 12 13 14 15 16 17 18 19 2 798 000 4 283 859 2 826 250 4 478 230 2 798 000 5 154 457 20 7 081 859 7 304 480 7 952 457 Taxes d'affaires sur l'ensemble de la valeur locative autres 21 22 23 24 40 720 376 41 998 556 49 523 140 1. Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente). 25

ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 2000 PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Budget Réalisations Réalisations GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Immeubles et établissements d'entreprise du gouvernement taxes foncières taxes d'affaires 1 2 surtaxe sur immeubles non résidentiels 1 3 taxe sur immeubles non résidentiels 1 4 compensations pour services municipaux 5 Immeubles des réseaux santé et services sociaux cégeps et universités écoles primaires et secondaires immeubles immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux biens culturels classés 6 7 8 9 10 11 12 3 765 246 235 250 000 3 544 280 711 284 255 5 020 275 617 280 637 13 14 250 000 284 255 280 637 GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES taxes foncières taxes d'affaires 15 16 surtaxe sur immeubles non résidentiels taxe sur immeubles non résidentiels 1 1 17 18 compensations pour services municipaux 19 20 ORGANISMES MUNICIPAUX taxes foncières compensations pour services municipaux 21 22 23 AUTRES taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité autres 24 25 26 2 285 760 2 285 760 27 250 000 284 255 2 566 397 1. Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente). 26

Municipalité : DollarddesOrmeaux ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 2000 AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES Budget Réalisations Réalisations SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Sécurité publique police protection contre les incendies sécurité civile autres Transport réseau routier transport en commun autres 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable réseau de distribution de l'eau potable traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles autres Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement promotion et développement économique autres Loisirs et culture activités récréatives activités culturelles 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Service de la dette frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme autres frais de financement remboursement de la dette à long terme 25 26 27 28 29 27

ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES (suite) AUTRES SERVICES RENDUS Budget 2001 2000 Réalisations Réalisations Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Électricité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 58 000 375 000 58 000 480 540 58 000 489 331 10 433 000 538 540 547 331 AUTRES REVENUS Impositions de droits licences et permis droits de mutation immobilière Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifs Contributions des promoteurs 11 12 13 14 15 16 17 18 60 000 961 643 1 200 000 925 000 2 191 000 849 922 93 645 1 926 475 1 332 711 1 593 736 451 076 1 352 199 1 232 755 109 562 1 773 245 1 753 792 2 254 905 20 184 1 241 542 630 944 19 6 187 565 7 982 597 7 784 174 TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES 20 6 620 565 8 521 137 8 331 505 28

ANALYSE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE TRANSFERTS Budget 2001 2000 Réalisations Réalisations TRANSFERTS INCONDITIONNELS Subventions du gouvernement du Québec Regroupement municipal Compensation pour TGE FSFAL Péréquation Villescentres Réorganisation municipale Neutralité transferts inconditionnels 1 2 3 4 5 6 7 8 465 573 465 573 9 465 573 465 573 TRANSFERTS CONDITIONNELS Subventions gouvernementales Administration générale Sécurité publique police protection contre les incendies sécurité civile autres Transport réseau routier transport en commun autres Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable réseau de distribution de l'eau potable traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles autres Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement promotion et développement économique autres Loisirs et culture activités récréatives activités culturelles bibliothèques autres transferts conditionnels 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 165 789 171 506 85 036 165 789 171 506 85 035 1 109 852 165 789 171 506 85 139 64 653 32 422 331 1 532 182 487 087 33 887 904 1 997 755 487 087 29

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE FONCTIONS ET ACTIVITÉS Budget 2001 Réalisations 2000 Réalisations ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil municipal 1 Application de la loi 2 Gestion financière et administrative 3 Greffe 4 Évaluation 5 Gestion du personnel 6 SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Protection contre les incendies Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier voirie municipale 14 enlèvement de la neige 15 éclairage des rues 16 circulation et stationnement 17 Transport collectif transport en commun 18 transport aérien 19 transport par eau 20 21 HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égouts purification et traitement de l'eau potable 23 réseau de distribution de l'eau potable 24 traitement des eaux usées 25 réseaux d'égouts 26 Matières résiduelles déchets domestiques collecte et transport 27 élimination 28 matières secondaires collecte et transport 29 traitement 30 élimination des matériaux secs 31 Amélioration des cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33 7 8 9 10 11 12 13 22 34 35 548 292 486 782 3 883 207 324 524 335 954 317 388 131 440 898 514 444 545 3 152 923 278 036 335 970 318 502 121 888 704 836 421 314 3 675 008 238 282 340 179 291 374 109 882 6 027 587 7 105 188 2 818 958 778 761 10 702 907 4 604 890 1 625 675 335 000 113 500 5 245 617 11 924 682 3 852 327 133 200 542 000 759 000 411 000 30 000 20 057 354 900 6 102 484 5 550 378 7 105 524 3 065 765 544 259 10 715 548 4 242 183 1 637 472 361 228 138 417 5 245 897 11 625 197 2 944 160 120 546 502 725 568 108 483 902 25 208 20 058 296 607 4 961 314 5 780 875 6 949 241 2 755 822 558 340 10 263 403 4 214 373 1 382 303 361 745 134 244 5 107 440 11 200 105 2 768 611 148 994 525 121 593 417 505 459 26 331 19 551 301 853 4 889 337 30

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE FONCTIONS ET ACTIVITÉS Budget 2001 2000 Réalisations Réalisations SANTÉ ET BIENÊTRE Inspection des aliments Logement social 1 2 3 4 4 011 4 011 4 012 4 012 1 955 1 955 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine biens patrimoniaux autres biens Promotion et développement économique industries et commerces tourisme autres 5 6 7 8 9 10 11 12 874 221 28 080 421 759 1 324 060 759 440 28 081 482 912 1 270 433 793 227 35 191 828 418 LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives centres communautaires 13 patinoires intérieures et extérieures 14 piscines, plages et ports de plaisance 15 parcs et terrains de jeux 16 expositions et foires 17 autres 18 19 547 385 1 608 529 935 187 2 958 542 52 600 6 102 243 454 483 1 542 061 1 122 715 3 464 316 49 395 6 632 970 435 546 1 528 439 876 289 2 862 411 46 864 5 749 549 Activités culturelles centres communautaires 20 bibliothèques 21 patrimoine musées et centres d'exposition 22 autres ressources du patrimoine 23 autres 24 25 1 154 204 225 442 1 379 646 1 154 204 252 849 1 407 053 1 119 500 219 404 1 338 904 26 7 481 889 8 040 023 7 088 453 ÉLECTRICITÉ 27 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme intérêts autres frais frais de financement 28 29 30 31 2 674 370 30 000 2 704 370 2 749 435 36 558 2 785 993 3 331 529 12 704 7 593 3 351 826 31

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001 DÉPENSES Dépenses de fonctionnement Amortissement Subventions Subventions gouvernemen Frais de Immobilisations gouvernemen tales de fonc Services + financement + tales reportées tionnement rendus Gain (perte) sur dispositions = Coût des services municipaux Administration générale 5 550 378 162 399 149 583 1 20 39 58 77 96 115 332 148 134 5 530 212 Sécurité publique police protection contre les incendies sécurité civile autres 7 105 524 2 21 40 59 78 97 116 3 065 765 3 22 41 60 79 98 117 4 23 42 61 80 99 118 544 259 119 892 46 489 58 000 5 24 43 62 81 100 119 (16 147) 135 136 137 138 7 047 524 3 185 657 606 895 10 715 548 166 381 58 000 6 25 44 63 82 101 120 (16 147) 139 10 840 076 Transport réseau routier transport collectif autres 6 379 300 7 26 45 64 83 102 121 5 245 897 1 032 330 2 639 060 8 27 46 65 84 103 122 9 28 47 66 85 104 123 (15 110) 140 141 142 10 065 800 5 245 897 11 625 197 1 032 330 2 639 060 10 29 48 67 86 105 124 (15 110) 143 15 311 697 Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable réseau de distribution de l'eau potable traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles amélioration des cours d'eau protection de l'environnement autres 11 30 49 68 87 106 125 2 944 160 12 31 50 69 88 107 126 13 32 51 70 89 108 127 120 546 1 579 943 14 33 52 71 90 109 128 15 34 53 72 91 110 129 16 35 54 73 92 111 130 20 058 17 36 55 74 93 112 296 607 7 507 912 834 390 857 385 834 793 430 59 368 18 37 56 75 94 113 131 132 144 145 146 147 148 149 150 151 7 507 4 242 828 1 245 465 1 579 943 20 058 296 607 4 961 314 1 311 198 1 179 264 59 368 19 38 57 76 95 114 133 152 7 392 408 32