CABINET DU PRESIDENT SERVICE ADMINISTRATIF DE L ASSEMBLÉE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 8 JUILLET 2011 à 9 heures 30 Communications de Monsieur le Président du Conseil général 2011-CG-6-3193 Contrats eau. Adoption de 4 contrats. Complément à 2 contrats et adoption d'un avenant. 2011-CG-6-3163 Contrats départementaux de Buchelay, Carrières-sous-Poissy et Porcheville. 2011-CG-6-3157 Contrat de centre-ville de Montfort-l'Amaury. 2011-CG-6-3196 Contrats de Développement de l'offre Résidentielle. Approbation des contrats de Chanteloup-les-Vignes 2, Châteaufort, Dammartin-en- Serve et Evecquemont et du solde du contrat de Chanteloup-les- Vignes 1. 2011-CG-5-3217 Attribution d'une subvention départementale d'investissement pour l'aménagement de 5 chambres d'hôtes à Saint Forget. 2011-CG-5-3205 Programme «Habiter Mieux». Adoption du Contrat Local d'engagement. 2011-CG-5-3178 Dispositif économique. Prospection d'entreprises. Subvention à l'agence Régionale de Développement (ARD). 1
2011-CG-5-3209 Plan d'appui à la filière automobile. 2 ème appel à projets. Véhicule intelligent - Ville du futur. 2011-CG-5-3117 Dispositif économique. Soutien à l'implantation de la plate-forme Mov'eo-DEGE sur le site Versailles-Satory. 2011-CG-5-3152 Dispositif économique. Soutien à la création et au développement des PME-PMI. Subventions aux associations «Aface Yvelines Initiative» et «Réseau Entreprendre Yvelines». 2011-CG-5-3153 Dispositif économique. Plan d'appui à la filière automobile. Attribution par OSEO d'un prêt participatif de développement aux entreprises Pool Management et RCD Except. 2011-CG-5-3160 Convention financière relative à la clôture des opérations de remembrement liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN 10 entre Rambouillet et Ablis. 2011-CG-5-3165 Parc paysager et récréatif à Carrières-sous-Poissy. Convention de groupement de commande pour les marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Acquisitions foncières. 2011-CG-5-3170 Parcs naturels régionaux de la Haute Vallée de Chevreuse et du Vexin français. Approbation des avenants n 1 aux contrats de parc 2007-2013. Subventions aux programmes principaux 2011. 2011-CG-5-3195 Droit de chasse en forêts départementales. Saison 2011-2012. 2011-CG-3-3118 YVELINES, partenaires du développement - un point d'étape. 2011-CG-3-3156 Coopération internationale - Adaptation des conventions pour des projets d'aide au développement aux facteurs exceptionnels affectant la sécurité des personnes et la continuité des projets. 2011-CG-3-3121 Partenariat avec la Bibliothèque Publique d Information (B.P.I.). 2011-CG-3-3164 Contribution départementale 2011 au fonctionnement de la base de plein air et de loisirs des Boucles de Seine. 2011-CG-3-3171 Donation d'un ensemble d œuvres de Gilles Duché au département des Yvelines. 2
2011-CG-3-3190 Attribution de subventions au titre du plan exceptionnel d aide aux collectivités pour les équipements culturels. 2011-CG-3-3200 Sauvetage d'urgence d'objets d'arts et de documents d'archives. Mise en œuvre d'opérations nouvelles. 2011-CG-3-3201 Adoption de la charte pour un développement durable du sport yvelinois. 2011-CG-3-3202 Attribution de subventions aux écoles de musique et de danse. (Aides au fonctionnement et aides à l'acquisition d'instruments de musique). Délégation à la Commission permanente. 2011-CG-3-3211 Attribution d'une subvention départementale au Centre de Musique Baroque de Versailles. Délégation à la Commission permanente. 2011-CG-3-3207 Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 55 avenue de Paris à Versailles. Transfert de gestion à l'etat. 2011-CG-3-3212 Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre National de l'edition et de l'art Imprimé (C.N.E.A.I.). Délégation à la Commission permanente. 2011-CG-4-3131 Financement individualisé des actions de prévention générale. 2011-CG-4-3173 Convention entre la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Yvelines et le Département déterminant les modalités de prises en charge des enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfance dans le cadre de la Couverture Maladie Universelle. 2011-CG-4-3175 Attribution d'une subvention départementale d'investissement à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon pour l'extension du foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés vieillissants. 2011-CG-4-3188 Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'action sociale. 2011-CG-4-3203 Contrat Social de Territoire avec la ville de Chanteloup-les-Vignes. 2011-CG-4-3208 Demande d'habilitation individuelle présentée par l'établissement «mon chez nous» à Elouges en Belgique. 3
2011-CG-4-3210 Remises gracieuses de dettes contractées envers le Département pour des bénéficiaires de l'allocation Compensatrice Tierce Personne, de la Prestation de Compensation du Handicap à domicile et de l'allocation Personnalisée d'autonomie à domicile. 2011-CG-1-3167 Répartition départementale du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l exercice 2010. 2011-CG-1-3206 Expérimentation d'accueil de travailleurs handicapés du milieu protégé au sein des collèges du département des Yvelines. Signature de la convention avec l'esat hors les murs «Joël Balavoine» de l'association Départementale des Pupilles de l'enseignement Public des Yvelines (ADPEP78). 2011-CG-2-3102 Convention de partenariat avec la société CertiNergy en faveur de la promotion de l'efficacité énergétique. 2011-CG-2-3144 Bâtiments départementaux, litige relatif à un dégât des eaux au 62, boulevard du Maréchal Juin à Mantes-la-Jolie. Autorisation pour le Président du Conseil général de signer un protocole d'accord avec un particulier. 2011-CG-2-3172 Bâtiments administratifs. Hôtel du Département à Versailles. Modification d un ascenseur et restructuration de bureaux et sanitaires attenants. 2011-CG-2-3177 Bâtiments départementaux. Gendarmerie de La Queue-Les-Yvelines - RN 12. Authentification d'une servitude de passage de canalisations souterraines de gaz accordée à la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF). 2011-CG-2-3189 Acquisition d'un appartement sis 52, avenue de Sceaux à Versailles. 2011-CG-2-3191 Bâtiments départementaux. Reconstruction des bâtiments de l'externat et des logements du collège «Jean-Philippe Rameau» à Versailles. Réévaluation. 2011-CG-2-3192 Bâtiments départementaux. Travaux de réhabilitation au collège «Louis Lumière» à Marly-le-Roi. 2011-CG-2-3199 Bâtiments départementaux. Attribution du marché de maîtrise d'œuvre. Construction d'un nouveau collège à Achères. 4
2011-CG-2-3148 Route départementale n 48. Aménagement pour piétons et cycles entre Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine. Approbation du dossier de prise en considération et organisation de la concertation. 2011-CG-2-3151 Classement dans le domaine privé du Département, de la bretelle b-1 de la route départementale n 307 en vue de sa cession à la commune de Rocquencourt. 2011-CG-2-3162 Approbation de la convention de partenariat technique avec le Museum National d'histoire naturelle pour la réintroduction du Sisymbre Couché sur la RD 89 à Port-Villez. 2011-CG-2-3166 Approbation du projet de liaison RD 30 - RD 190. Pont à Achères - Boucle de Chanteloup avant enquête et autorisation de lancer les enquêtes publiques. 2011-CG-2-3169 Tramway guidé sur pneus Châtillon-Vélizy-Viroflay. Autorisation de signer trois conventions avec la commune de Vélizy-Villacoublay. 2011-CG-2-3174 Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives a la circulation routière. Année 2011. 2011-CG-2-3179 Programme complémentaire 2007-2011 d'aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l'aménagement d'arrêts de transports en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes. Année 2011. 2011-CG-2-3180 Attribution d'une subvention à la commune des Loges-en-Josas (RD 120) dans le cadre du programme d'aide aux communes pour l'aménagement de trottoirs sur RD en agglomération et réalisation des travaux dans le cadre du programme 2011 de renforcements sur RD. 2011-CG-2-3183 Route départementale n 149 - Aménagement d'un carrefour giratoire au nord des entrées et sorties de l'autoroute A10 à Longvilliers. Convention d'offre de concours avec Cofiroute. 2011-CG-2-3185 Recours aux agriculteurs pour assurer le déneigement de certains tronçons de RD. 5