ÉCURITÉ. financière LA REVUE PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

Swww.chambresf.com ÉCURITÉ financière LA REVUE PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE SEPTEMBRE 2001 ENVOI DE PUBLICATIONS CANADIENNES N O DE CONVENTION 1436627 L'ASSURANCE DE PERSONNES Les consommateurs québécois en ont-ils pour leur argent? À LIRE Fonds communs de placement ou fonds distincts? Quelles sont les différences et les particularités de chacun? Requalification en assurance et rentes collectives Les règles qui s'appliquent et les voies d'accès offertes Portrait de Rosaire Bertrand Un ancien président de l APAVQ, ministre délégué responsable de la région de la Capitale-Nationale

Assurance vie universelle de Standard Life METTEZ LEUR VIE EN La Standard Life, cotée Triple A par Moody s et par Standard & Poor s, vous présente l assurance vie universelle Perspecta. Seule Perspecta combine une protection sur mesure à long terme et une épargne à l abri de l impôt à une garantie unique de satisfaction totale de la clientèle. Voilà pourquoi Perspecta est l assurance vie qui comble vos attentes et celles de vos clients. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre agent général ou le centre régional de la Standard Life. Québec: (514) 841-6640 Est de l Ontario et provinces de l Atlantique: (613) 233-8437 Toronto : (416) 224-3222 Sud-ouest de l Ontario: (905) 528-8502 Prairies: (403) 531-1143 Pacifique: (604) 664-8090 Tirez profit de notre savoir-faire www.standardlife.ca

S ÉCURITÉ financière LA REVUE PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE SEPTEMBRE 2001 RÉDACTRICE EN CHEF Lissia de Bellefeuille par intérim PRÉSIDENT Martin Rochon, A.V.C., Pl. Fin. VICE-PRÉSIDENT AUX ASSURANCES Alain C. Roy, A.V.C., Pl. Fin. VICE-PRÉSIDENTE AUX VALEURS MOBILIÈRES Danielle Surprenant, A.V.A., Pl. Fin. ADMINISTRATEURS M e Jean Girard, Pl. Fin., M. fisc. Daniel Paquet Richard Pelletier Daniel Pilon, A.V.A., Pl. Fin., Adm. A. Claude Poirier, A.V.A., Pl. Fin. Louis Rouleau, A.V.A., Pl. Fin. M e Jacques St-Amant Louise Viau, A.V.A., Pl. Fin. ADMINISTRATION Lucie Granger Directrice générale et secrétaire SÉCURITÉ FINANCIÈRE 500, Sherbrooke Ouest, 7 e étage Montréal (Québec) H3A 3C6 (514) 282-5777 1 800 361-9989 renseignements@chambresf.com RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS ET DES PUBLICATIONS Lissia de Bellefeuille par intérim RÉDACTION - RÉVISION Lissia de Bellefeuille GRAPHISME Bizier & Bouchard TRADUCTION Luisa Perini GROUPE-CONSEIL À L ORIENTATION DU CONTENU Gérard Bérubé, journaliste Jean Bubendorff, v.-p. principal, Corporation financière Mackenzie Pierre Brunette, A.V.A., M. fisc. Claude Ménard, v.-p., Groupe PPI PUBLICITÉ Communications Publi-Services inc. Jean Thibault et Géraldine Richard (450) 227-8414 IMPRESSION Interweb inc. TIRAGE 29 500 exemplaires ABONNEMENT 30 $ par année PARUTION 6 éditions régulières DÉPÔT LÉGAL Bibliothèque Nationale du Québec Bibliothèque Nationale du Canada ISSN 0823-8138 IMPORTANT Les opinions exprimées dans SÉCURITÉ FINANCIÈRE n engagent que leurs auteurs. Pour des raisons typographiques, veuillez noter que l emploi du féminin est sous-entendu. SOMMAIRE 4 MESSAGE DU PRÉSIDENT Encadrement du secteur financier, l heure est au bilan 6 PRESIDENT S MESSAGE Regulation of the Financial Sector: Time to Take Stock 8 ENTREVUE Portrait de Rosaire Bertrand Un ancien président de l APAVQ, ministre délégué responsable de la région de la Capitale-Nationale 10 ACTUALITÉS 16 INTERVIEW Portrait of Rosaire Bertrand Former President of PAQLU, Minister Responsible for the Capitale-Nationale Region CHRONIQUES 12 ANALYSE Fonds communs de placement ou fonds distincts? 14 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL 17 DOSSIER Les Québécois jouent avec leur sécurité 20 REQUALIFICATION EN ASSURANCE ET RENTES COLLECTIVES Requalification en assurance et rentes collectives : trois options 21 ASSURANCE COLLECTIVE Le rôle du conseiller en assurance collective 22 ASSURANCE Temporaire et vie universelle 23 PROTECTION DU PUBLIC L assurance invalidité : un produit complexe où l analyse est de rigueur 25 DU CÔTÉ DE LA DISCIPLINE Appel de candidatures au sein du comité de discipline 26 VIE RÉGIONALE Calendrier des activités d octobre 28 ANALYSIS Mutal Funds or Segregated Funds? 29 CAUSE Fibrose kystique Campagne de financement 2000-2001 30 PUBLICATIONS 3 2001

MESSAGE DU PRÉSIDENT Encadrement du secteur financier, l heure est au bilan 4 Chers collègues, L été tire à sa fin, les vacances, pour la plupart d entre nous, sont déjà terminées et nos jeunes sont rentrés en classe.voilà que les devoirs, autant scolaires que professionnels, prennent à nouveau place dans notre agenda. Celui de la Chambre est bien rempli, entre autres avec la tournée du président qui s amorcera dès septembre dans les différentes régions du Québec. Pour connaître la date à laquelle je visiterai votre région, reportez-vous aux pages des «Actualités» de la présente édition. ÉVOLUTION DES TRAVAUX DU COMITÉ MARTINEAU En juin dernier, nous vous diffusions, dans Sécurité financière, la composition du Groupe de travail sur l encadrement du secteur financier, aussi appelé Comité Martineau, du nom de son président. Huit organismes étaient invités, le 19 juin, à faire une présentation devant ce dernier : Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), Inspecteur général des institutions financières (IGIF), Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ), Régie des rentes du Québec (RRQ), Bureau des services financiers (BSF), Institut québécois de planification financière (IQPF), Chambre de l assurance de dommages (CHAD) et, finalement, Chambre de la sécurité financière (Chambre) étaient du nombre. Nous avons profité de cette occasion pour clarifier notre mission, faire part des forces et constats positifs depuis notre création et proposer des pistes d amélioration pour la structure actuelle du secteur financier et peut-être même du rôle de certains intervenants. Le tout a été consigné par écrit à l intérieur d un mémoire remis à cette même occasion. PLUSIEURS CONSTATS POSITIFS POUR LA CHAMBRE Parmi les constats positifs que nous avons évoqués, mentionnons un encadrement multidisciplinaire qui garantit aux Québécois des régions éloignées l accessibilité à des conseillers compétents et ceci sur une base continue dans le temps ; la gestion efficace et professionnelle des plaintes soumises à l attention du syndic et du cosyndic grâce à un nouveau système de traitement des plaintes multidisciplinaires ; un programme de formation continue des plus efficients ; la mise en place d un portail informatique, qui inclut à la fois notre site corporatif et notre extranet L espace des membres, le tout à la même adresse, soit au www.chambresf.com; l instauration d un service de la vérification des pratiques afin d en accroître la qualité et un service à la clientèle parmi les plus efficaces et accueillants. DES PISTES D AMÉLIORATION En outre, nous avons communiqué au Groupe de travail la pertinence d uniformiser l encadrement des praticiens et fait valoir l importance de mobiliser les professionnels du secteur financier afin de leur faire respecter les plus hautes normes de compétence, tout en éliminant la confusion dans les rôles de chacun. Il va sans dire que nous avons mis en avant-plan l expertise que nous détenons en matière de formation et l expérience que nous possédons au chapitre de l encadrement multidisciplinaire. Aucun ordre professionnel ou organisme ne peut se vanter d encadrer plus d une discipline à la fois. De plus, nous avons suggéré de ramener l inscription et la certification à l individu et non aux cabinets dans le but d éliminer les doubles et triples cotisations. RECHERCHE D UN ÉQUILIBRE Nous croyons que le rôle de la Chambre de la sécurité financière est capital, car il permet non seulement de protéger le public, mais il permet aussi d établir un équilibre professionnel avantageux pour le consommateur. Le représentant qui doit se soumettre aux règles déontologiques avant de respecter les exigences commerciales du marché force ainsi un recul obligatoire et une réflexion sur la qualité des produits et services offerts. Le représentant doit prendre en compte l intérêt du public avant l intérêt commercial, ce qui oblige l industrie à considérer l intérêt du consommateur et à appliquer une éthique de travail sévère. J aimerais vous inviter à prendre connaissance du mémoire que la Chambre a déposé au Groupe de travail sur l encadrement du secteur financier en visitant notre site Web. En terminant, je tiens à souligner la nomination de Rosaire Bertrand, ancien président de l APAVQ, comme ministre délégué responsable de la région de la Capitale-Nationale. À bientôt! Le président, Martin Rochon, A.V.C., Pl. Fin. Conseiller en sécurité financière Conseiller en assurance et rentes collectives Représentant en épargne collective

PRESIDENT S MESSAGE Regulation of the Financial Sector: Time To take Stock 6 Dear Colleagues, Summer is drawing to a close. For most of us the holidays are over and the children are back at school. Homework, both school work and professional work, is once again entered in the agenda. The Chamber s agenda is quite full given, among other things, the president s tour, starting September, throughout the different Quebec regions. Read the Actualités section in this issue to find out the date I will be visiting your region. PROGRESS OF THE COMITÉ MARTINEAU S WORK In last June s issue of Sécurité financière, we introduced the members of the task force on the regulation of the financial sector, also called the Comité Martineau, after its chairman. Eight organizations were invited, on June 19, to give a presentation before this committee: Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), Inspector General of Financial Institutions (IGFI), Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ), Régie des rentes du Québec (RRQ), Bureau des services financiers (BSF), Institut québécois de planification financière (IQPF), Chambre de l assurance de dommages (CHAD) and, finally, Chambre de la sécurité financière (Chamber) attended. We took this opportunity to explain our mission, talk of the strengths and the positive results obtained since our creation, and propose means of improving the existing structure of the financial sector and perhaps even the role of certain players. All this was included in a report, which was handed out at the presentation. A NUMBER OF POSITIVE RESULTS FOR THE CHAMBER Some of the positive results we mentioned were the supervision of multiple disciplines to guarantee the availability of skilled advisors to Quebeckers in outlying regions at all times; effective and professional management of complaints submitted to the syndic and the co-syndic thanks to a new system for processing multidisciplinary complaints; a very efficient professional development program; implementation of an Internet portal that includes both our corporate site and our extranet called the Members Area all available at the same address www.chambresf.com; setting up quality control services to enhance quality and an efficient and friendly customer service. SUGGESTIONS FOR IMPROVEMENT We also told the task force that it would be relevant to standardize the supervision of practitioners and that it is important to rally the professionals of the financial sector so that they will observe the very stringent standards regarding skills, while eliminating any confusion about each party s role. Needless to say, we stressed our expertise in professional development and our experience in the supervision of multiple disciplines. No other professional order or organization can boast of supervising more than one discipline at a time. We also suggested that registration and certification be done on an individual basis, not through the firms, in order to do away with double and triple dues. SEARCH FOR BALANCE We believe that the Chambre de la sécurité financière plays a vital role as regards protecting the public and creating a professional balance that benefits consumers. A representative who must observe rules of ethics before meeting market requirements is thus forced to take a step back and think about the quality of the products and services offered. He or she must take into account the public s interests before business interests, thus forcing the industry to consider consumer interests and apply a stringent work ethics. I invite you to read the report the Chamber filed with the task force on the regulation of the financial sector on our web site. In closing, I would also like to underscore the appointment of Rosaire Bertrand, former president of PAQLU, as minister responsible for the Capitale-Nationale region. Til next time! The President, Martin Rochon, R.L.U., Fin. Pl. Financial Security Advisor Advisor in Group Insurance and Group Annuity Plans Group Savings Plan Representative

PPI À NUMÉRISER

ENTREVUE Portrait de Rosaire Bertrand Un ancien président de l APAVQ, ministre délégué responsable de la région de la Capitale-Nationale par Karine Fortin, journaliste Après 30 ans d une belle carrière dans le domaine de l assurance de personnes, Rosaire Bertrand a réussi son saut en politique provinciale en se faisant élire député de La Malbaie, en 1994. Récemment nommé ministre délégué responsable de la région de la Capitale- Nationale, il entend y réaliser de «très grands projets». Mais il ne s agit pas, pour lui, de promettre des infrastructures et de couler du béton. «Je me suis lancé dans l assurancevie, parce que j aimais les gens, parce que j avais envie de les aider. Aujourd hui encore, les personnes sont mon unique préoccupation» souligne-t-il. 8 Rosaire Bertrand a appris jeune à se préoccuper des autres. Dans les années 1930, son père dirigeait une exploitation forestière qui employait une centaine d hommes. Il était assi maire du village de Sainte-Lucie-de-Beauregard dans le comté de Montmagny. «Il y avait continuellement du monde à la maison, des problèmes à régler, un coup de main à donner. Ça a développé mon côté humain». REGARDER L AVENIR AVEC LES CLIENTS Après une décennie au service de l entreprise familiale, il décide de se lancer dans l assurance. «Ça avait l air intéressant. Et puis c était une belle ouverture pour moi puisqu à l époque, les compagnies formaient leur personnel elles-mêmes». Il commence comme agent à Saint-Pamphile-de-l Islet en 1964. Rapidement, il se découvre la passion du métier : «Ce que j aimais le plus, c est de côtoyer les gens, de les suivre et d évoluer avec eux. Mes entrevues ne duraient jamais moins de deux heures. On s assoyait et on regardait l avenir ensemble» raconte-t-il. La méthode Bertrand porte ses fruits puisque trois ans à peine après ses débuts, il est recruté comme assistant directeur de la Travellers, à Québec. «C était stimulant, mais je m ennuyais du contact quotidien avec les clients» rapporte-til. Il redevient donc agent pour les Prévoyants du Canada jusqu à ce qu un ami lui propose un partenariat, dans Charlevoix. Pour lui, c est un point tournant : «D abord, je suis passé de l assurance de personnes à l assurance générale. Et puis, j ai eu un coup de foudre pour la région. Je m y suis installé en 1975 et j y vis toujours». PRENDRE LES MOYENS POUR ÉVOLUER Rosaire Bertrand a commencé à faire de la politique bien avant que le Parti Québécois ne le recrute. Pour lui, c est une manière privilégiée de participer à la vie de la communauté. Mais il ne tient pas à agir sous le feu des projecteurs : «Contrairement à mon frère Guy, je n'ai pas toujours rêvé d'être élu au Parlement» rigole-t-il. «Mais je me suis toujours impliqué bénévolement dans les associations d affaires».au mouvement des Jeunes Chambres du Canada français, «Je me suis lancé dans l assurance-vie, parce que j aimais les gens, parce que j avais envie de les aider. Aujourd hui encore, les personnes sont mon unique préoccupation.» d'abord, puis à l Association provinciale des assureurs-vie du Québec (APAVQ), dont il devient le plus jeune président, à 36 ans, en 1970. Sa mission : garantir la protection du public en misant sur le développement des compétences. «Dans le temps, les agents ne disposaient que de matériel en anglais! On a demandé - et obtenu - des traductions, des adaptations, de la documentation qui répondaient à nos besoins» rappelle-t-il. À la même époque, l'organisme qu il dirige entreprend aussi de jeter les bases d une certaine uniformisation de la formation professionnelle. Pour faciliter la diffusion de l information, il s attache à créer des liens entre l association et ses membres. À cet effet, il entreprend une tournée des succursales régionales. De son propre aveu, c est l une de ses plus importantes réalisations. «J ai toujours été un gars d équipe, de regroupement, de consensus» souligne-t-il. S ENGAGER POUR LA COLLECTIVITÉ En 1987, Rosaire Bertrand fonde la Chambre de commerce de Charlevoix-Est. L organisme se développe bien, mais son président est sollicité ailleurs. En effet, son dynamisme et son expérience en font un allié précieux pour le Parti Québécois dans la région. Battu aux élections de 1989, il demeure néanmoins très impliqué dans l organisation politique. «J ai véritablement eu la piqûre. En fait, à peine quelques heures après ma défaite, j ai annoncé mon intention de me représenter à la première occasion!» rappelle-t-il. Cinq ans plus tard, le 12 septembre 1994, il fait son entrée à l Assemblée nationale. Depuis, il a participé à toutes sortes de comités et commissions parlementaires. En juin dernier, il a été admis au cabinet comme ministre délégué responsable de la région de la Capitale- Nationale, un territoire délégué qui s étend de La Malbaie à Grondines, sur la rive Nord du Saint-Laurent. «Ma nomination est toute récente. Mon équipe et moi avons déjà des projets. Mais une chose est sûre : je vais continuer à me lever tôt et à me coucher tard pour travailler au bien-être des gens». * L Association provinciale des assureurs-vie du Québec est l ancêtre de l Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec (AIAPQ), qui elle-même s est transformée, dans le cours de la Loi 188, en la Chambre de la sécurité financière.

ACTUALITÉS 10 LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ACCUEILLE MARIE-KYM BRISSON NOUVELLE RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS ET DES PUBLICATIONS (L. de B.) > Diplômée en sciences politiques de l Université de Montréal et détenant un diplôme des professionnels de la communication des Hautes Études Commerciales, M me Brisson a œuvré, depuis 1995, comme directrice des communications de l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes (ACCAP). Incidemment, l industrie de l assurance et la distribution de produits et services financiers ne lui sont pas inconnues. M me Brisson est entrée en fonction le 30 juillet dernier. Toute l équipe de la Chambre tient à lui souhaiter la plus cordiale bienvenue. (L.-D. F.) > PROFITEZ DE VOS ACQUIS! Vous désirez obtenir le titre d assureur-vie certifié ou d assureur-vie agréé mais, comme bien d autres, vous vous dites que vous connaissez et maîtrisez la matière de plusieurs des cours exigés. En effet, les adultes font, en dehors de l école, des apprentissages et accumulent des expériences qu il est nécessaire de faire reconnaître de manière officielle. Eh bien, depuis plus d un an, la Chambre de la sécurité financière a adopté un Programme de reconnaissance des équi-valences. Le candidat doit alors faire son Portfolio, il s agit là d un moyen pour évaluer les savoirs scolaires, quelle que soit la manière dont ils ont été acquis. Par la suite, il soumet son Portfolio en vue d une reconnaissance d équivalences pour des cours. Pour plus de renseignements sur ce programme, nous vous invitons à contacter Louise-Dany Fortin, conseillère à la formation et à la reconnaissance des équivalences au (514) 282-5777 ou au 1 800 361-9989. (L. de B.) > TOURNÉE DU PRÉSIDENT Le président de la Chambre de la sécurité financière, Martin Rochon, fera une tournée des différentes régions du Québec cet automne. Il fera le bilan des réalisations de la Chambre depuis sa création et échangera avec vous sur les enjeux actuels. Inscrivez dès maintenant à votre agenda la date à laquelle il visitera votre section. Nouveau-Québec : 19 septembre 2001 Manicouagan : 20 septembre 2001 Beauce-Amiante : 4 octobre 2001 Haute-Yamaska : 9 novembre 2001 Grande-Mauricie : 13 novembre 2001 Laval : 11 décembre 2001 Prenez note que d autres endroits et dates demeurent à confirmer. Nous vous les communiquerons dans notre prochain numéro. (L.-D. F.) > LE CONSEILLER PROFESSIONNEL ET LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES Veuillez prendre note que les prochaines dates pour le cours «Le conseiller professionnel et le développement des affaires» sont : Québec : 12, 19, 26 octobre Montréal : 9, 16, 23 novembre Pour plus d'information, veuillez contacter M. Gilles Beaulne au (514) 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989. Ce cours procure 21 UFC. (V.L.) > AVIS AUX REPRÉSENTANTS AYANT UNE DOUBLE CERTIFICATION! Votre client, résident québécois et heureux fonctionnaire fédéral, vous manifeste l intention de remplacer sa police d assurance-vie et désire vous rencontrer. Vous êtes certifié au Québec et en Ontario, ce qui vous permet de poser des gestes à titre de représentant, tant sur le territoire québécois qu ontarien. Vous avez rendez-vous au bureau de votre client. Hélas! Au moment de la rencontre, vous constatez que vous disposez que de formulaires de remplacement publiés par l association ontarienne. Vous remplissez tout de même le formulaire, en remettez copie à votre client et l acheminez ensuite aux assureurs respectifs. Plusieurs représentants ont adopté cette pratique qui est, pour le moins que l on puisse dire, illégale! Attention! N oubliez pas que votre client est d abord et avant tout résident québécois. Ainsi, à la lumière de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements, vous avez l obligation de signer la police dans la province du Québec, à défaut de commettre une infraction. Par ailleurs, rappelez-vous que vous avez aussi l obligation d utiliser les formulaires de préavis de remplacement fournis par le Bureau des services financiers.

(L. de B.) > LE SITE INTERNET DE LA CHAMBRE DE L INFO CONTINUELLEMENT MISE À JOUR! Prenez le temps de visiter régulièrement notre site au www.chambresf.com. Une multitude de renseignements s y trouvent, de nouvelles sections ont fait leur apparition et des rubriques spéciales s ajoutent au gré des actualités qui vous concernent. Si vous n êtes toujours pas abonné à L espace des membres, notre extranet, hâtez-vous de le faire. Il s agit là d un outil pratique et convivial pour consulter gratuitement votre dossier UFC de même que le répertoire des activités de formation accréditées par la Chambre et celles de l Institut québécois de planification financière. > SAVIEZ-VOUS QUE Les Canadiens qui occupent un emploi et qui ont accès à Internet au travail naviguent pour des fins personnelles sur les heures de travail en moyenne 1,7 heure par semaine (courrier électronique, recherche d information). Seulement 17 % des Canadiens qui ont un emploi et accès à Internet affirment ne pas naviguer sur Internet pour des fins personnelles sur les heures de travail. Soulignons qu on ne remarque aucune différence significative entre les provinces canadiennes. Source : Tendances Marketing, Léger Marketing, juin 2001. (L. de B.) > MUTUAL FUND DEALERS ASSOCIATION OU LA CHAMBRE EN MATIÈRE DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT? La Loi 188 prévoit qu'au Québec c'est la Chambre de la sécurité financière qui détient la responsabilité d'encadrement des représentants qui vendent des fonds communs de placement (c'est-à-dire ceux qui ont un permis à exercice restreint en épargne collective). Dans bon nombre des autres provinces canadiennes, c'est la Mutual Fund Dealers Association (MFDA), un organisme d'autoréglementation, qui a été reconnue pour exercer cette juridiction à l'égard des cabinets et de leurs représentants de ce secteur d'activité. Comme certaines firmes ouvrent à la fois au Québec et dans d'autres provinces canadiennes, la MFDA exige de celles-ci que tous leurs représentants signent le formulaire d'engagement (Agreement of approved persons), y compris ceux du Québec. En fait, le choix d'adhérer aux règles du MFDA pour les opérations se déroulant au Québec devrait demeurer un choix volontaire de la part du cabinet et de ses représentants. Sachez, par ailleurs, qu'en cas de conflit, ce sont évidemment les règles du Québec qui prévalent, celles du Bureau des services financiers et de la Chambre de la sécurité financière. (L. de B.) LE CONGRÈS DE LA FORMATION CONTINUE Visitez notre site internet www.congresufc.com > SSQ DEVIENT SSQ GROUPE FINANCIER Avec un million d'assurés, SSQ Groupe financier est un chef de file en assurance collective et un acteur en pleine ascension dans les domaines des produits d'investissement et retraite. L'entreprise à caractère mutualiste détient trois filiales actives dans les secteurs des assurances générales (SSQ, Société d'assurances générales inc.), de la gestion immobilière (SSQ, Société immobilière inc.) et de la gestion de fonds (Financière Valorem inc.). Ces trois filiales sont désormais réunies sous l'appellation SSQ Groupe financier. > DÉCÈS DE GILLES GADOUA Certaines personnes font un passage remarqué d autres moins Quant à lui, Gilles Gadoua était issu d une classe à part; celle des êtres exceptionnels, de ceux qui savent faire la différence! Un professionnel de grande envergure dont les qualités humaines furent remarquées et appréciées. En apprenant cette triste nouvelle, le président de la Chambre de la sécurité financière, M. Martin Rochon, a dit conserver le souvenir «d un pionner qui, malgré l usure du temps, a su demeurer un visionnaire». Décédé à l âge de 68 ans au terme d une courte maladie, le fondateur de l Agence G. Gadoua a largement contribué à l évolution de notre profession. C est avec un profond respect que nous souhaitons aux membres de sa famille et à son entourage nos plus sincères condoléances. L Agence G. Gadoua est désormais sous la direction d Esther Gadoua et Yves Gosselin. > ERRATUM Dans l édition de juin 2001, dans la chronique «Développement professionnel», en page 17, vous auriez dû lire que l auteur se prénomme Jean-Marc Lemieux et non Jean-Pierre Lemieux. Toutes nos excuses. Finances & assurances 10, 11 ET 12 OCTOBRE 2001 À ST-HYACINTHE 11

CHRONIQUE ANALYSE Fonds communs de placement ou fonds distincts? par Pierre Brunette, A.V.A., M. fisc., Conseiller en sécurité financière 12 D epuis 1998, l implication des sociétés de gestion de fonds communs de placement dans la mise en marché des fonds distincts a finalement permis à ces derniers de faire connaître le succès qu ils méritent depuis leur conception par les sociétés d assurance de personnes au début des années 60! En fait, si les sociétés de gestion de fonds communs de placement s y sont intéressées et en font maintenant la promotion, c est que les fonds distincts viennent combler des lacunes importantes des fonds communs de placement. Le fait de pouvoir joindre les deux produits rend le produit final beaucoup plus attrayant pour un des segments les plus importants du grand public : les investisseurs conservateurs. Dans cet article, nous tenterons de différencier «fonds communs de placement» et «fonds distincts» pour démontrer par la suite que chacun répond à des types différents d investisseurs et que, joints sous une seule et même enveloppe, ils peuvent répondre aux besoins d un plus grand nombre. Lorsque des individus se regroupent et versent des sommes d argent dans un fonds pour faire l acquisition de titres de placement (actions, obligations, immeubles, matières premières, etc.) qui seront gérés par des gestionnaires professionnels, nous sommes en présence d un «fonds commun de placement». Chaque investisseur reçoit un nombre d unités qui représentent sa part dans le capital total du fonds. Les titres acquis par les gestionnaires varieront en valeur dans le temps selon les résultats obtenus par les titres choisis, ce qui se reflétera dans la valeur des unités de chaque investisseur du fonds. La force des «fonds communs de placement» est leur promesse de gains importants dans le futur, leur faiblesse est le manque de garantie, non seulement sur les profits futurs, mais aussi sur le capital investi. C est ici que les «fonds distincts» viendront s agencer aux «fonds communs de placement» en offrant des garanties de valeur au décès et à certaines dates d échéance. Les «fonds distincts» ne sont offerts que par les sociétés d assurance de personnes, ils sont largement comparables aux «fonds communs de placement» dans leur fonctionnement de base. La principale différence est qu au lieu d acquérir des unités de participation dans un fonds quelconque, l investisseur fait l acquisition d un contrat de rente auprès d un assureur. Ce contrat devient alors la clé de voûte d un produit qui allie promesse de gains supérieurs et garantie de retour du capital à échéance ou au décès. En effet, les contrats de rente qui sont investis dans des «fonds distincts» offrent des avantages et des garanties qu il est impossible d obtenir avec un «fonds commun de placement». La plupart des contrats de rente garantissent au rentier le retour de 75 % à 100 % de la valeur de ses dépôts après une période d investissement continue, habituellement dix ans. Le rentier peut même, à plusieurs reprises, bloquer les gains réalisés par les placements des «fonds distincts» à l intérieur du contrat de rente s il accepte, chaque fois, de réinitialiser sa période de garantie de dix ans. La garantie au décès du rentier est rarement de moins de 100 % des montants déposés dans le contrat de rente. Bien entendu, les retraits effectués du vivant du rentier seront réduits des garanties de valeur. Mis à part ces garanties du vivant ou, au décès du rentier, le fait qu il s agisse d un contrat de rente permet éventuellement (après une période d une à cinq années) de rendre les fonds investis «insaisissables» si un bénéficiaire qualifié est nommé au contrat. Cet aspect unique des rentes qui sont investies dans les «fonds distincts» des assureurs est très intéressant pour les professionnels et les travailleurs autonomes qui sont sujets à des poursuites onéreuses. De plus, en nommant un bénéficiaire des fonds investis dans la rente, les fonds ne feront pas partie de la succession du rentier et seront versés au bénéficiaire sans délai ou tracasseries administratives. Les avantages des «fonds distincts» ne viennent pas sans coûts, ces arrangements de rente peuvent exigés jusqu à 1% de frais annuels supplémentaires pour couvrir les coûts des garanties. Les «fonds distincts» répondent donc aux besoins des personnes conservatrices ou retraitées qui ne veulent prendre aucun risque, mais souhaitent pouvoir réaliser des gains importants en investissant dans des titres boursiers. La rente qui est investie dans des «fonds distincts» offre des garanties qui leur permettent de survivre en toute quiétude aux soubresauts des marchés boursiers. Elle répond aussi aux besoins des personnes qui souhaitent obtenir une protection contre d éventuels créanciers ou qui souhaitent laisser certains fonds à un bénéficiaire particulier sans y impliquer leur succession. Par contre, les «fonds communs de placement» répondront mieux aux besoins des personnes plus jeunes qui ne se soucient aucunement des mouvements des marchés à court ou à moyen terme. Ces personnes ne ressentent pas le besoin de payer des frais annuels supplémentaires pour garantir leurs investissements, les protéger contre des créanciers éventuels ou de les canaliser à un bénéficiaire en particulier. Compte tenu des avantages offerts par les «fonds distincts», peut-on maintenant se surprendre que les gestionnaires de «fonds communs de placement» s associent à des sociétés d assurances de personnes pour obtenir une part de marché plus importante puisqu elle inclut maintenant les investisseurs conservateurs?

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INTERVIEW Portrait of Rosaire Bertrand Former President of PAQLU, Minister Responsible for the Capitale-Nationale Region par Karine Fortin, journalist After 30 full years working in the field of insurance of persons, Rosaire Bertrand entered provincial politics when he was elected deputy of La Malbaie in 1994. As the recently appointed minister responsible for the Capitale-Nationale region, he has great plans. But, in his case, it s not a matter of promising infrastructures and pouring cement. I got into life insurance because I liked people, because I wanted to help them. Even today, people are my only concern, he pointed out. 16 At a young age, Rosaire learned to care for others. In the 30s, his father headed a logging operation that employed some one hundred men. He was also mayor of Sainte-Lucie-de- Beauregard, a village in the Montmagny county. There were always people in the house, problems to solve, people in need of a helping hand. This developed my human side. LOOKING AT THE FUTURE WITH CLIENTS After some ten years working in the family business, Rosaire decided to start a career in insurance. It seemed interesting. Plus it was a good opening for me since, at the time, the companies themselves were training their personnel. He started out as agent in Saint-Pamphile-de-l Islet in 1964. He quickly discovered his passion for the job. What I liked most was being with people, following them over the years and growing with them. My interviews never lasted less than two hours. We would sit down and look at the future together, he said. The Bertrand method worked since after just three years in the business, he was recruited as assistant manager at Travellers, in Quebec City. It was stimulating, but I missed the daily contact with my clients, he said. So he joined the Prévoyants du Canada as agent, until a friend suggested a partnership, in Charlevoix. For him, this was a turning point. First, I went from insurance of persons to general insurance. Then I fell in love with the region. I moved there in 1975 and I ve been there ever since. TAKING THE MEANS TO GROW Rosaire was involved in politics long before the Parti Québécois recruited him. For him, it s the best way of taking part in community life. But he doesn t want to be in the spotlight. Unlike my brother Guy, I didn t always want to be in politics, he joked. But I was always involved in business associations as a volunteer. First in the Jeunes Chambres du Canada français, then in the Provincial Association of Quebec Life Underwriters (PAQLU), 1 of which he became the youngest president, at age 36, in 1970. I got into life insurance because I liked people, because I wanted to help them. Even today, people are my only concern. Its mission: to guarantee consumer protection by focusing on skills development. At the time, agents only had English material! We asked for and got translations, adaptations, of the documentation that met our needs, he remembered. Also at that time, the organization he headed was laying the groundwork for a certain standardization of professional training. To make the circulation of information easier, he worked towards creating ties between the association and its members. To that end, he toured the regional branches. He admitted that this was one of his greatest achievements. I always was a team player, a believer in groups, consensus, he stated. INVOLVEMENT IN THE COMMUNITY In 1987, Rosaire founded the Chambre de commerce de Charlevoix-Est. The organization was doing well, but its president was needed elsewhere. His dynamic nature and his experience made him a valuable ally for the Parti Québécois in the region. Defeated in the 1989 elections, he remained nevertheless very involved in the political organization. I was really bitten. Indeed, just a few hours after my defeat, I announced that I intended to run again at the next opportunity! he recalled. Five years later, on September 12, 1994, he entered the National Assembly. Since then, he has taken part in all sorts of parliamentary committees and commissions. Last June, he was admitted to the cabinet as minister responsible for the Capitale-Nationale region, an area that extends from La Malbaie to Grondines, on the north shore of the Saint Laurence River. My appointment is quite recent. My team and I have plans. But one thing is certain: I will continue to get up early and go to bed late, working for the people s well-being. 1 The Provincial Association of Quebec Life Underwriters is the ancestor of the Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec (AIAPQ), which, with the adoption of Bill 188, became the Chambre de la sécurité financière.

DOSSIER Les Québécois jouent avec leur sécurité par Jeanne Morazain, journaliste L es Québécois sont insuffisamment protégés, particulièrement en assurance-vie et en assurance invalidité. Et ce n est pas faute de choix : des produits, il y en a pour tous les goûts et toutes les situations ou presque. D autant que la vive concurrence entre les assureurs maintient les prix dans une fourchette raisonnable. En 2000, 83 % des ménages québécois détenaient une assurance-vie, soit à titre individuel, soit par l intermédiaire d un groupe. C est beaucoup plus que dans le reste du Canada. Toutefois, le capital assuré est nettement inférieur à celui souscrit par les résidents des autres régions canadiennes (voir Tableau 1). Et c est là que le bât blesse. «De façon générale, la couverture n est pas adéquate, le capital assuré n étant pas suffisant pour maintenir le niveau de vie de la famille advenant le décès du détenteur de la police», soutient le planificateur financier, Martin Poitras, du cabinet Poitras, Larue, Rondeau, à Montréal. Nancy Fredette, conseillère en sécurité financière, des Services financiers Boucher Fredette, à Granby, partage cet avis : «Il est rare que les gens qui disposent d un revenu familial inférieur à 80 000 $ souscrivent le montant établi lors de l analyse des besoins.» UNE QUESTION DE PERSPECTIVE... Ainsi, les ménages québécois n auraient tout simplement pas les moyens de se payer une protection appropriée. Madeleine Plamondon, directrice-fondatrice du Service d aide au consommateur, croit qu ils pourraient mieux répondre à leurs besoins tout en restant dans les limites de leur budget : «Actuellement, les gens bâtissent leur portefeuille d assurances en réponse à des sollicitations, et Dieu sait qu elles sont nombreuses! Ils se retrouvent avec un produit qui répond en partie à ce qu ils veulent mais qui, sous certains aspects, dédouble ce qu ils ont déjà ou ajoute une protection dont ils n ont pas besoin». Madeleine Plamondon déplore également que, trop souvent, les analyses de besoins «[ ] ne tiennent pas compte de tous les éléments : l ensemble des actifs détenus, ce qui est offert par l état ou l employeur, les garanties particulières en vigueur, les produits spécialisés tels ceux liés au crédit par exemple. Trop de conseillers sont centrés sur les produits plutôt que sur les désirs et la situation du client.» Martin Poitras abonde dans le même sens : «La perspective doit être globale et même évolutive. L analyse doit considérer l ensemble des obligations et des objectifs du client, l hypothèque à payer comme le REER à garnir, la situation présente mais aussi son évolution prévisible à moyen et long termes. Le portefeuille d assurances doit coller aux besoins de l individu à chacune des étapes de sa vie.» Madeleine Plamondon invite même l industrie de l assurance à concevoir une plateforme de base sur laquelle l assuré pourrait greffer des garanties en fonction de l évolution de ses besoins «sans perdre ses acquis et être obligé de se requalifier constamment.» ET DE CULTURE Au-delà de l analyse des besoins, il y a les choix qui font les consommateurs. Les Québécois se distinguent du reste du Canada, ce qui expliquerait en partie les écarts quant au capital assuré. «Au Québec, il se vend plus d assurance individuelle que d assurance collective et plus d assurance permanente que d assurance tempo- 17

DOSSIER 18 raire, nous dit Yves Millette, viceprésident de l Association canadienne des compagnies d assurance de personnes (ACCAP). Les Québécois sont très sensibles à la composante épargne, contrairement aux Ontariens qui mettent davantage l accent sur le montant de la protection.» De son côté, Nancy Fredette a observé que les gens préfèrent Yves Millette «souscrire une assurance permanente avec prime limitée plutôt que d augmenter le capital assuré et de payer plus longtemps.» L assurance-vie universelle (VU) indexée est de loin le produit individuel d assurance-vie le plus vendu depuis quelques années. Cette popularité reflète le désir des Québécois de jumeler assurance et épargne. Elle inquiète toutefois Martin Poitras : «Je ne suis pas certain que ce soit toujours la meilleure façon de répondre aux besoins du client. La VU, faut-il le rappeler, doit venir après le règlement de l hypothèque et la contribution maximale au REER. Certains représentants, certaines compagnies ont peut-être tendance à l oublier; c est payant de vendre une assurance-vie universelle!» VERS L ASSURANCE POUR MIEUX VIVRE La VU n est pas le seul produit vedette sur le marché de l assurance-vie. Même si elles ne représentent encore qu une faible proportion des ventes, l assurance soins prolongés et l assurance contre les maladies critiques gagnent du terrain. «Le vieillissement de la population entraîne un déplacement des sommes consacrées à l assurance-vie vers des produits différents visant à améliorer la qualité des années de vie gagnées grâce à une longévité accrue», reconnaît Yves Millette. Le marché de l assurance-vie traditionnelle risque d être grugé par ces nouveaux produits. «Déjà, note Nancy Fredette, des clients réduisent la composante assurancevie de leur contrat en échange de la possibilité de disposer d une partie du capital assuré de leur vivant.» Martin Poitras, qui a aussi une formation en droit, se méfie de l assurance contre les maladies critiques : «À moins que les définitions et garanties du contrat ne soient très explicites, c est une bombe à retardement : il risque d y avoir de nombreux litiges autour de la définition de ce qu est une condition critique.» L ASSURANCE INVALIDITÉ NÉGLIGÉE C est bien beau de se donner les moyens de faire face aux maladies du vieil âge, encore faut-il assurer ses arrières en cas d invalidité. Selon l ACCAP, un homme âgé de vingt ans court trois fois plus de risques de souffrir d invalidité durant au moins 90 jours que de décéder avant d atteindre l âge de 65 ans. Or, seulement «À moins que les définitions et garanties du contrat ne soient très explicites, c est [les maladies critiques] une bombe à retardement : il risque d y avoir de nombreux litiges autour de la définition de ce qu est une condition critique.» - Martin Poitras Nancy Fredette 13 % des Québécois souscrivent une assurance invalidité individuelle. À noter que c est deux fois plus qu en Ontario où, en revanche, l assurance santé collective qui, dans bien des cas offre une protection en cas d invalidité, est plus répandue (voir Tableau 2). Les professionnels, les gens d affaires et les travailleurs autonomes, dont le nombre est en forte progression, sont conscients de la nécessité de souscrire une assurance invalidité. Martin Poitras regrette toutefois qu ils se contentent trop souvent de produits bas de gamme. Seuls ceux dont les revenus sont supérieurs à 40 000 $ se permettent un produit fixe garanti jusqu à 65 ans, constate pour sa part Nancy Fredette. TABLEAU 1 LES MÉNAGES CANADIENS ET L ASSURANCE-VIE RÉGION % DES MÉNAGES ASSURÉS CAPITAL MOYEN ASSURÉ (EN $) ASS. IND. ASS. COLL. TOUT TYPE ASS. IND. ASS. COLL. TOUT TYPE Atlantique 50 % 53 % 73 % 159 800 110 400 183 500 Québec 67 % 56 % 83 % 118 600 94 600 155 900 Ontario 55 % 52 % 76 % 159 600 147 200 210 600 Man./Sask. 42 % 50 % 71 % 155 400 163 300 209 100 Alberta 45 % 50 % 70 % 228 900 105 800 227 800 Col. Brit. 41 % 45 % 63 % 179 300 139 400 217 000 Source : Canadian Life Insurance Ownership Study in 2001 Trends in Canada, LIMRA International.

Bien des Québécois dorment sur leurs deux oreilles alors qu ils devraient s inquiéter. Parce qu ils sont admissibles à l assurance emploi et que leur employeur offre une assurance collective complémentaire comportant une clause d invalidité, ils se croient à l abri. Or, bien des contrats collectifs, particulièrement dans les PME, couvrent uniquement l invalidité de la fin des prestations d assurance emploi jusqu à deux ans. Passé ce seuil, le salarié se retrouve devant rien. «Bien des employés auraient intérêt à relire leur contrat d assurance collective», insiste Nancy Fredette. LA TENDANCE AU SUR MESURE Dernier élément du portefeuille d assurances personnelles, l assurance santé complémentaire, «celle qu on laisse tomber en premier quand on n a pas accès à une assurance collective», fait remarquer Nancy Fredette, qui note également que trop de gens la confondent avec l assurance médicaments obligatoire. En plus d être coûteuse, l assurance santé complémentaire individuelle n offre pas la même flexibilité que l assurance collective où les assurés bénéficient d un menu d options à la carte, parfois très élaboré. «Le forfait personnalisé commence seulement à être offert sur une base individuelle, constate Yves Millette. On met notamment en marché des clones de l assurance collective pour les travailleurs autonomes. À noter également l apparition de produits spécialisés couvrant des besoins particuliers (assurance crédit, assurance voyage, etc.) pendant de courtes périodes.» «la présence de plusieurs produits concurrentiels maintient les primes à un niveau acceptable. Même que le coût moyen a baissé au cours de la décennie» - Yves Millette ÊTRE BIEN INFORMÉS POUR MIEUX SE PROTÉGER La notion de sur mesure renvoie à la case départ : l analyse de besoins. Difficile en effet de se donner une protection qui ne soit pas approximative lorsque l analyse des besoins est déficiente. D où l importance qu elle soit confiée à des représentants bien formés qui placent l assuré au cœur de leurs préoccupations. Il faut donc se réjouir de l obligation de formation continue faite aux représentants tout en espérant, avec Madeleine Plamondon, qu elle ne se transforme pas en «courses aux unités de formation, sans souci d aller chercher ce qui sert le mieux les consommateurs.» Enfin, un assuré bien informé, qui comprend ce qui lui est proposé, a plus de chance d être adéquatement protégé. C est pourquoi la militante de Shawinigan réclame plus que jamais des contrats clairs et l entrée en vigueur de l article 28 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers qui stipule que le représentant doit «avant la conclusion d un contrat d assurance, décrire le produit au client, lui préciser la nature des garanties et lui indiquer clairement les exclusions de garanties.» Des consommateurs conscients de leurs besoins particuliers et en possession de toutes les informations pertinentes, une gamme diversifiée de produits flexibles offerts à des prix raisonnables, des représentants qualifiés favorisant une approche client, voilà les ingrédients que l industrie des assurances de personnes doit réunir pour convaincre chaque Québécois de s assurer adéquatement en se donnant, à chaque étape de sa vie, la protection qui colle le mieux à sa situation et à ses objectifs. Cette tendance à concevoir des produits souples ou spécialisés qui permettent à l assuré de se donner une protection sur mesure touche l ensemble de l industrie des assurances de personnes. Parallèlement, affirme Yves Milette, «la présence de plusieurs produits concurrentiels maintient les primes à un niveau acceptable. Même que le coût moyen a baissé au cours de la décennie surtout à cause des réductions consenties aux nonfumeurs. TABLEAU 2 LES MÉNAGES CANADIENS ET L ASSURANCE SANTÉ RÉGION ASS. SANTÉ. ASS. DENTAIRE ASS. INVALIDITÉ ASS. SOINS ASS. MALADIES COMPL. COLLECTIVE COLLECTIVE INDIVIDUELLE PERSONNELLE CRITIQUES 19 Atlantique 41 % 35 % 7 % 7 % 2 % Québec 33 % 26 % 13 % 14 % 1 % Ontario 44 % 41 % 6 % 7 % 3 % Man./Sask. 34 % 34 % 10 % 9 % 4 % Alberta 43 % 41 % 11 % 7 % 5 % Col. Brit. 44 % 42 % 11 % 10 % 5 % Source : Canadian Life Insurance Ownership Study in 2001 Trends in Canada, LIMRA International.

REQUALIFICATION EN ASSURANCE ET RENTES COLLECTIVES CHRONIQUE Requalification en assurance et rentes collectives : trois options Les règles qui s appliqueront pour la requalification en assurance et rentes collectives Pour déterminer les règles qui s appliqueront au 19 juillet 2002, le Bureau des services financiers a formé un comité de travail composé de représentants de la Chambre de la sécurité financière et de l industrie. Rapidement, ces différents partenaires ont élaboré un consensus. Les représentants pourront se requalifier de trois manières différentes. Les trois options sont les suivantes : Réussir les examens administrés par le Bureau Participer à une formation structurée accréditée par le Bureau : 18 heures en assurance collective 12 heures en rentes collectives Faire la preuve que vous avez déjà suivi et réussi des cours équivalents ou supérieurs à la formation structurée. L implication de la Chambre de la sécurité financière et du Fonds de développement professionnel Pour soutenir les représentants qui choisiront cette option, dès l automne 2001, la Chambre et le Fonds, après l accréditation du Bureau, rendront accessibles, partout au Québec, deux formations structurées. Chacune des formations sera divisée en deux parties. Pour la première partie, le représentant recevra un document équivalant à six heures d étude, comprenant une autoévaluation qui sera remise à la Chambre. La deuxième partie se déroulera en salle et se terminera également par une autoévaluation. En assurance collective : Il s agira de deux jours de formation. En rentes collectives : Il s agira d une journée de formation. Ces deux formations procureront des unités de formation continue (UFC). 20 Il vous sera possible de vous requalifier, soit en assurance collective, soit en rentes collectives ou dans les deux. Les trois options 1. Pour ceux et celles qui ont l ensemble des compétences requises, vous pouvez vous présenter aux examens administrés par le Bureau Le représentant qui choisira cette option devra réussir un examen (ou deux, selon le cas) conçu par le Bureau. En cas d échec, le représentant pourra choisir l option deux, soit la formation structurée. L implication de la Chambre de la sécurité financière et du Fonds de développement professionnel Pour soutenir les représentants qui choisiront cette option, dès l automne 2001, la Chambre et le Fonds rendront disponible un document dont les contenus les aideront à réussir l examen. Ce document accordera des unités de formation continue (UFC). 2. Participer à une formation structurée accréditée par le Bureau Le représentant qui choisira cette option devra suivre une formation de 18 heures en assurance collective et de 12 heures en rentes collectives. Pour tout organisme désirant offrir de telles formations, le contenu et la méthode d évaluation devront être reconnus par le Bureau. Une attestation sera délivrée aux participants, qui devront la remettre au Bureau pour renouveler leur certificat. 3. Faire la preuve que vous avez déjà suivi et réussi des cours équivalents ou supérieurs à la formation structurée Le Bureau détermine les cours équivalents en assurance collective et en rentes collectives. Le représentant qui pourra démontrer qu il a suivi et réussi ces cours pourra renouveler son certificat. La Chambre a, en outre, présenté au Bureau la pertinence de reconnaître de facto les membres ayant déjà obtenu le titre d assureur-vie certifié ou d assureur-vie agréé afin qu ils maintiennent leur droit acquis en assurance et rentes collectives de personnes. En assurance collective : Le Bureau a accepté que tous les A.V.C. et A.V.A. soient requalifiés automatiquement par équivalences. En rentes collectives : Le Bureau a accepté que tous les A.V.C. et A.V.A. ayant suivi leurs cours sous l AIAPQ, donc après 1989, soient requalifiés automatiquement par équivalences. Nous n avons pu démontrer que les cours suivis par les A.V.A., avant 1989, contenaient suffisamment de matière traitant de rentes collectives pour donner le droit à une équivalence. Les A.V.A. ayant obtenu ce titre à cette époque (il s agissait du programme canadien) devront, s ils désirent se requalifier, choisir l option un ou deux. Notons que le titre A.V.C. n existait pas à cette époque. Dans les deux cas, c est-à-dire en assurance et en rentes collectives, les représentants ayant suivi des cours menant à ces titres, mais qui n ont pas terminé le programme, pourront, dans certains cas, se faire reconnaître des équivalences. Le Bureau publiera prochainement la liste des cours reconnus et la procédure à suivre pour en faire reconnaître d autres.