COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012- Conseillers présents DILLSCHNEIDER Jean Paul, DONEY Martine, MAIROT René, NOIROT Michel, GAILLARD Simon, COLIN Pascal, FAIVRE Michel, MARTIN Valérie, MARTIN François VAGNE Jean Pierre Conseillers excusés GULLAUD Claude procuration à MARTIN Valérie THOUVENOT Yvelyne procuration à DONEY Martine Conseiller absent : BENOIT Michel Secrétaire de séance Simon GAILLARD Le Conseil débute par la lecture du compte rendu de la séance du 11 juillet 2012 qui est approuvé à l unanimité par le conseil. Puis Monsieur le Maire demande au conseil l autorisation d ajouter à l ordre du jour les points suivants : - délibération pour remboursement de frais à Maud Champlon - délibération pour la convention avec Fontain Temps Libres pour mise à disposition des ordinateurs Ordre du jour 1- Urbanisme 2- Modification des contrats d assurance GROUPAMA 3- Evolution des tarifs location de la salle des fêtes 4- Travaux route du Fort - demande de subvention 5- Rentrée scolaire 6- Organisation et circulation vide jardin 7- Evolution de la zone économique de Fontain 8-Délibérations : Renouvellement du contrat SPA pour mise en fourrière Nouveaux tarifs salle des fêtes Décision modificative N 2 pour réajustement compte subvention coopérative scolaire Vente d herbe Demande de subvention DETR pour réalisation des travaux route du Fort ONF - Changement de destination des coupes 9- Questions diverses 1-Urbanisme Déclarations préalables CHAPUIS Frank, 11 rue de la Motte Féodale, pose d une clôture de propriété en zone protégée. Attente des pièces complémentaires au dossier, demandées par la Mairie. Le délai d instruction commencera à courir à la date de réception de ces pièces. JEANNOT Claude 15 rue de la Motte Féodale pour la pose d un abri mobile sur une terrasse (type abri modulable de piscine). Avis défavorable. Distance de 4 mètres par rapport 1
aux limites de propriété, non respectée. Attente de l avis des Bâtiments de France. Construction en zone NC. OUDET Jean Michel 18 rue de la Combe Bourgogne, piscine enterrée et une clôture de propriété. Avis favorable. BESAUT Jacky 18 rue du Moutiers, pour une piscine enterrée et un abri de jardin. Avis favorable, mais toutefois l autorisation de passage sur le terrain communal devra être demandée auprès de l agriculteur locataire dudit terrain. 2-Modification du contrat d assurance GROUPAMA Suite à une révision des contrats d assurances des locaux, biens mobiliers et du matériel de la commune, le montant de la cotisation qui était de 6 176 TTC s élève désormais à 5 247 TTC. 3-Modification des tarifs de location de la salle des fêtes Habitants de Fontain Week End L ensemble des salles : 350 Euros Grande salle : 250 Euros Petite salle avec ou sans cuisine : 150 Euros En semaine Petite salle 100 Euros Associations de Fontain : tarifs inchangés Personnes extérieures parrainées Week End l ensemble de la salle des fêtes 500 Euros Petite salle avec ou sans cuisine 250 Euros Charges - Gaz : 0.97 Euro/litre - Electricité : 0.20 Euro/kwh Ce nouveau tarif sera applicable à toutes les nouvelles réservations à compter de la date d enregistrement de la 4 -Travaux route du Fort Monsieur le Maire a présenté l étude du projet Route du Fort faite par le cabinet BEJ et le SYDED. Les montants étant élevés, une nouvelle réflexion doit être menée, pour voir toutes les options permettant de réduire les coûts. 5- Rentrée scolaire Martine DONEY, Présidente du SIFAL précise que la rentrée scolaire s est effectuée dans de bonnes conditions pour les 167 élèves et les 16 personnes adultes (enseignants, ATSEM et autres). Des travaux d aménagements ont été effectués à l intérieur de la cour et il été procédé au renforcement de la barrière existante qui a été dégradée, ceci pour un coût de 700 Euros. 6- Organisation et circulation lors du vide jardin Il sera procédé à la mise en place d un sens de circulation afin d éviter les embouteillages qui se sont produits lors des manifestations précédentes. 2
7 -Evolution de la zone économique de Fontain Monsieur le Maire explique qu il est nécessaire de fixer un prix pour la zone économique. Le Conseil, par 11 voix pour et une abstention, décide le prix du terrain viabilisé à 19 Euros HT le mètre carré. 8- Délibérations + Renouvellement convention SPA pour le fonctionnement et la gestion d une fourrière La convention SPA étant arrivée à échéance, il convient d en signer une nouvelle pour l année 2012 La cotisation correspondante s élève à 0.30 Euro par habitant (sur la base du dernier recensement). Les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité de renouveler ce contrat de fourrière pour 2012, et donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la «convention pour le fonctionnement et la gestion d une fourrière» correspondante. + Modification tarifs LOCATION salle des fêtes Monsieur le Maire explique qu il est nécessaire de modifier les tarifs de location de la salle des fêtes et propose les tarifs suivants : Habitants de Fontain Week End L ensemble des salles : 350 Euros Grande salle : 250 Euros Petite salle avec ou sans cuisine : 150 Euros En semaine Petite salle 100 Euros Associations de Fontain : tarifs inchangés Personnes extérieures parrainées Week End l ensemble de la salle des fêtes 500 Euros Petite salle avec ou sans cuisine 250 Euros Charges - Gaz : 0.97 Euro/litre - Electricité : 0.20 Euro/kwh Ce nouveau tarif sera applicable à toutes les nouvelles réservations à compter de la date d enregistrement de cette Le conseil municipal à l unanimité accepte ces nouveaux tarifs. + Budget Principal - Décision Budgétaire Modificative N 2 L exposé du Maire entendu, et après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l unanimité, votent la décision modificative suivante : D 6574 Subv. Fonct. Autres org. Droit privé D 6558 Autres dépenses obligatoires DEPENSES Augmentation + 200.00 Diminution -200.00 RECETTES Augmentation Diminution de crédits 3
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l unanimité cette décision budgétaire modificative. Monsieur le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente + Prix de vente d herbe Monsieur le Maire expose que le prix de vente d herbe aux GAEC MARTIN, DUQUET et Mr JEANNEROD Laurent pour l année 2011 (échéance juillet 2012), selon les directives préfectorales, doit être augmenté de 2.92% par rapport à l année précédente. Après délibération, le Conseil accepte ce nouveau tarif à l unanimité, soit : - GAEC MARTIN DU GRAND VERGER : 77.11 - GAEC DUQUET : 21.28 - M. JEANNEROD Laurent 162.16 Ces recettes seront inscrites au compte 7028 (vente de produits) Ce tarif est révisable chaque année. Monsieur le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne, de l exécution de la présente +Changement de destination des coupes 2012 Monsieur le Maire propose de changer la destination des coupes parcelles 3, 8, 9, et 35. Ainsi, la vente des bois se fera sur pied, en futaie affouagère, et non en futaie façonnée, comme prévu dans la délibération du 9 janvier 2012. Après délibération, à l unanimité, le Conseil Municipal accepte ce changement de destination. + Aménagement route du Fort : demande de subvention DETR (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) Le Conseil Municipal de Fontain et après en avoir délibéré, à l unanimité : - s engage à réaliser et à financer les travaux Route du Fort pour un montant maximum de 348 372 HT. - sollicite l aide de l Etat dans le cadre de la dotation d équipement des territoires ruraux - se prononce sur le plan de financement : - Fonds libres 249 086 - subvention demandée (28.5 %) 99 286 - sollicite l autorisation de commencer les travaux dès la validation du dossier complet de demande de subvention - s engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ces travaux. + Prix de vente dans la zone économique Monsieur le Maire expose que la zone économique de Fontain doit se développer et qu il est nécessaire de fixer un prix pour la vente des futures parcelles. Après délibération, le conseil municipal par 11 voix pour et 1 abstention décide de fixer le prix à 19 Euros le m2. 4
+ Remboursement de frais Les membres du Conseil Municipal de Fontain décident, à l unanimité, de rembourser, à Mlle Maud CHAMPLON, la somme de 45.90 correspondant à l achat de toile cirée et peinture. Les dépenses sont inscrites au BP 2012, au compte 60632 Fourniture de petit équipement. Monsieur le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente + Convention de mise à disposition d ordinateurs à l Association Fontain Temps Libres Monsieur le Maire expose que l Association Fontain Temps Libres a besoin, pour les cours d informatique dispensés aux habitants du Village, de 3 nouveaux ordinateurs. Après délibération le conseil municipal à l unanimité, - Décide de mettre à sa disposition par une convention les 3 derniers ordinateurs acquis par la commune. - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention 9- Questions diverses + Chemin sur Crête, des lampes de rue de type»boule» ont été endommagées par la grêle. Le devis établi par l entreprise BALANCHE pour le remplacement par 16 luminaires plus économiques s élève à 8 780,94 HT. Devant ce coût relativement élevé, une réflexion est engagée afin de trouver une solution intermédiaire. + Un courrier de la CAGB explique la constitution d un réseau de veilleurs sur le plateau pour les circuits pédestres et VTT. René Mairot, Claude Gullaud et Michel Tirole se proposent pour la commune de Fontain. + Le bilan annuel du SDIS qui présente le récapitulatif des activités sur Fontain et du secteur a été envoyé à la commune + L Assemblée Générale des maires ruraux aura lieu le 13/10 + Invitation de la commune de Larnod pour la cérémonie du 23/09 au rocher de Valmy. Monsieur René MAIROT remplacera le Maire, absent. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 22 octobre 2012 à 20h30 La séance est levée par Monsieur le Maire à 0h15. Vu par nous, Jean Paul DILLSCHNEIDER, Maire de Fontain, le 17 septembre 2012 5