MF/EG SEANCE DU 17 FÉVRIER 2003 2003/2216 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 30.000 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LE CONCERT DE L'HOSTEL DIEU - ABSALON POUR L'ENSEMBLE DE SES ACTIVITÉS MUSICALES - FIC - APPROBATION D'UNE CONVENTION (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - SERVICE SPECTACLES VIVANTS) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 16 janvier 2003 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «L Association Le Concert de l Hostel Dieu - Absalon a sollicité l aide financière de la Ville de Lyon au titre de l année 2003 pour ses activités. L intérêt de cette Association réside dans la volonté de faire vivre à Lyon un ensemble permanent dévoué aux musiques anciennes. L orchestre est constitué de 20 à 32 instrumentistes professionnels et spécialisés, d un chœur de 10 à 32 chanteurs semi-professionnels, accompagnés régulièrement par des solistes de niveau international. Les activités de cette association sont variées et passent de la production de concerts une cinquantaine par saison à Lyon et sur la France entière, à l organisation de conférences, de concerts-lecture ou bien encore de stages ou d académies. Le souci de valorisation et de diffusion du patrimoine public de musique ancienne est mis en avant autant que la création de spectacles originaux ou la conduite de projets pédagogiques. Les capacités professionnelles de l équipe ainsi que leur attachement à véhiculer une image moderne du répertoire et de son mode de diffusion n est plus à démontrer depuis la naissance de l association en 1992. La saison 2002/2003, saison des 10 ans, s oriente vers une ouverture plus large envers le public en privilégiant les lieux de diffusion propices à une communication entre artistes et public. Cette ouverture se caractérise également par un désir de renforcement des partenariats avec les institutions partenaires, les associations et les compagnies avec lesquelles le Concert de l Hostel Dieu œuvre. Il est à noter le souhait de former et soutenir de jeunes talents dans le cadre d actions de formation. En raison de l intérêt que présentent les activités de l Association le Concert de l Hostel Dieu Absalon, une subvention de 30 000 pourrait lui être allouée.» Vu ladite convention ;
2003/2216 2 Ouï l avis de sa Commission Culturelle ; DELIBERE 1. Une subvention de 30 000 est allouée à l Association Le Concert de l Hostel Dieu - Absalon pour l ensemble de ses activités musicales. 2. La convention susvisée établie avec l Association Le Concert de l Hostel Dieu Absalon est approuvée. 3. M. le Maire est autorisé à signer ledit document. 4. La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2003, à l article 6574, fonction 30, activité FIC enveloppe 230440. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L Adjoint délégué,
2003/2216 3 PROJET CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LYON ET L ASSOCIATION LE CONCERT DE L HOSTEL DIEU - ABSALON Entre La Ville de Lyon, représentée par Patrice BEGHAIN, Adjoint délégué à la Culture et au Patrimoine, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 2003 Et ci-après désigné par : «la Ville de Lyon», L Association Le Concert de l Hostel Dieu - Absalon, dont le siège est situé 3, rue Soufflot, 69005 LYON, représentée par son Président Déclaration au Journal Officiel sous le numéro 0691041397 Numéro SIRET : 382 705 648 00030 - APE : 741 C ci-après désignée par : «l Association» IL EST CONVENU CE QUI SUIT TITRE 1 : PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE L ASSOCIATION ARTICLE 1.1 - OBJECTIFS GENERAUX DE L ASSOCIATION L association Le Concert de l Hostel Dieu Absalon (CHD) dont le siège est fixé 3, rue Soufflot dans le cinquième arrondissement de Lyon, a pour objet la pérennité d un ensemble permanent lyonnais dédié aux musiques anciennes par le biais de différentes activités : production et organisation de concerts, éditions de partitions et d enregistrements, organisation de stages et d académies. Ses statuts ont été déposés à la Préfecture du Rhône en date du 28 novembre 1997 et modifiés le 18 septembre 2002.. Conformément à ses statuts, l Association Le Concert de l Hostel Dieu Absalon a pour mission de :! Promouvoir la musique ancienne à Lyon ainsi que sur l ensemble du territoire national et international. L équipe permanente du Concert de l Hostel Dieu Absalon est composée de trois personnes à laquelle s ajoutent régulièrement des intermittents du spectacle. ARTICLE 1.2 - RESPONSABILITE ARTISTIQUE Le présent contrat est conclu sous la condition expresse que la responsabilité artistique soit assurée par M. Franck-Emmanuel Comte - titulaire des licences d entrepreneur de spectacles n 69/1027.
2003/2216 4 TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 2.1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION Le montant de la subvention 2003 proposée est de 30 000, pour la saison 2002-2003. ARTICLE 2.2 : OBJECTIF DE LA SUBVENTION Le projet artistique de l Association Le Concert de l Hostel Dieu Absalon englobe la présentation de répertoires retraçant trois siècles de musique : du XVIème au XVIIIème siècle (renaissance, baroque, classique et préromantique), alliant sacré et profane. Ce projet s intègre parfaitement dans le cadre de la politique de la Ville de Lyon menée en matière musicale. ARTICLE 2.3 : SUBVENTIONS Au titre de la présente convention, la Ville de Lyon s'engage à subventionner au titre de l année 2003 le Concert de l Hostel Dieu Absalon pour ses activités artistiques. Le Concert de l Hostel Dieu Absalon s engage à rechercher toutes autres aides possibles auprès des services de l Etat ou d autres organismes. Le Concert de l Hostel Dieu Absalon informera la Ville des aides ainsi demandées et/ou attribuées pour les programmes qu elle subventionne. ARTICLE 2.4 : MODALITES DE VERSEMENT Pour la Ville, la subvention attribuée sera versée à l association selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :! un premier versement sera effectué à hauteur de 50 % au début du premier semestre,! le solde sera versé après analyse des documents prévus à l article 2.7. ARTICLE 2.5 : CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE Le Concert de l Hostel Dieu - Absalon s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé et au guide comptable professionnel des entreprises de spectacles. Le Concert de l Hostel Dieu - Absalon désignera un commissaire au compte ou un expert comptable en adéquation avec les résultats de ses exercices annuels. ARTICLE 2.6 : OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES Le Concert de l Hostel Dieu - Absalon s'engage à respecter toutes les obligations à l'égard des organismes sociaux et fiscaux et les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale, par référence aux conventions collectives en vigueur. ARTICLE 2.7 : EXECUTION DE L OPERATION ET CONTROLE Le Concert de l Hostel Dieu - Absalon s'engage à :! mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation du ou des objectifs.! adresser à la Ville de Lyon avant le 31 décembre 2003: - un compte-rendu des activités artistiques de l'année écoulée - le bilan de l exécution de la convention prévu à l article 2.10 - le projet du programme artistique de la prochaine saison - le budget prévisionnel
2003/2216 5 - le compte de résultats et le bilan certifié de l'année précédente L absence de fourniture des documents ci-dessus mentionnés à la date fixée entraîne de plein droit la suppression du versement du solde de la subvention! faciliter le contrôle par toute personne habilitée à cet effet, de l emploi des fonds, de la réalisation des missions et notamment l'accès aux documents administratifs ainsi qu à toutes pièces justificatives. Les sommes qui n auraient pas été utilisées, ou qui auraient été utilisées pour une autre action que celle présentée dans la présente convention seront restituées à la Ville de Lyon. ARTICLE 2.8 : RESILIATION Sous réserve de la disposition particulière figurant à l article 2.7 ci-dessus, le non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le présent contrat est résilié de plein droit, sans indemnité ou dédommagement, en cas de décès, de cessation d'activité du responsable artistique désigné à l article 1.2. de la présente convention ou de l incapacité de ce dernier à assurer l'exécution des obligations inscrites dans le contrat. ARTICLE 2.9 : REGLEMENT DES CONFLITS En cas de contentieux, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon. ARTICLE 2.10 : BILAN DE CETTE CONVENTION Le Concert de l Hostel Dieu - Absalon établira un bilan de ses activités et de la réalisation de ses objectifs tels que décrits dans la convention en cours. Le bilan sera accompagné d une annexe indiquant les évolutions éventuelles envisagées pour les années à venir qui servira de base de travail pour un renouvellement éventuel de convention. ARTICLE 2.11 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2003, pour un an, jusqu au 31 décembre 2003. Au plus tard trois mois avant l'expiration de la présente convention, chaque partie pourra indiquer son intention de ne pas renouveler l'accord venu à échéance. ARTICLE 2.12 : COMMUNICATION Le Concert de l Hostel Dieu s engage à mentionner le concours financier de la Ville de Lyon par tout moyen approprié à la nature de l objet subventionné (logotype sur publication, panneaux,...). Fait à Lyon, le en trois exemplaires Pour Le Maire de Lyon, L Adjoint délégué à la Culture Et au Patrimoine, Le Président du Concert de l Hostel Dieu Absalon,
2003/2216 6 Patrice BEGHAIN. Dominique VIDAUD.