JUIN 2OO9 Rapports du Commissaire aux comptes COMITE DES GUVRES SOCIALES DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE DU LOIR ET CHER ASSOCIATION SIEGE SOCIAL : HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA REPUBLTQUE - 41020 BLOrS CEDEX SIRET : 38803257500010 - NAF 94992,k. *. tr. tr. tr. * RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 3L décembre 2008 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à I'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : - le contrôle des comptes annuels du comité des æuvres de I'administration départementale du loir et Cher, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérihcations spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1!-"
JUIN 2OO9 Rapports du Commissaire aux comptes I. OPINION SUR LES COMPTBS ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les norrnes professionnelles applicables en France ; ces nonnes requièrent la mise en æuvre de diligences permettant d'obtenir I'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour I'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à I'opinion exprimée ciaprès. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de I'association à la fin de cet exercice. II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de I'article L.823-9 du code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La justification conceme les appréciations portant sur le choix des méthodes comptables, les estimations comptables importantes, la présentation d'ensemble des comptes annuels. Dans le cadre de notre mission, nous avons obtenu les documents externes et intemes permettant de nous assurer de la correcte application du principe de séparation des exercices, notamment au niveau des produits d'exploitation. Ces appréciations s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formulation de I'opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.
JUIN 2OO9 Rapports du Commissaire aux comptes III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIF'IOUES Nous avons également procédé, conformément aux nonnes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux membre sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Blois, le 2 juin 2009 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ORCOM SCC N. CAUQUIS Associé Responsable Technique
BILAN 2OO8 l 31/12/08 31/12/07 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles 205 Concessions et droits, brevets licences logiciels 28050000 Amortissement immobilisations incomorelles Total 2019C -2 019 2019-2019 e 0 0 Total immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations fi nancières Autres immobilisations fi nancières 2'752 Avances Total 25 809 22 981 e 25 809 22 981 C Total immobilisations fi nancières 25809 22981 C Total actif immobilisé 25809 22981 C ACTIF CIRCULANT Autres créances 4098 Foumisseurs autres avoirs Groupements d'achats débiteurs 4687 Produits à recevoir Disponibilités 145 0 '75. 15 0 376 e 508 Crédit Mutuel VMP Titres 512 Banque COS CM 5123 Banque Groupement d'achat 5124 Livret A bleu des associations 5127 Crédit Mutuel Capital Association 5188 lntérêts courus à percevoir 5310 Caisse COS 5311 Caisse Groupement d'achats 258020 8352 18123 77 492 0 0 27C 329. 39785 2't 177 C 22 435 C 180225 I Zlt r 0 283 Tota 3625û e 275623. Charqes constatées d'avances 486 Charees constatées d'avances 21785 7't 817. Total actif circulant 384347, 353440 IorAI,icBIEB{li1 CAPITAUX PROPRES Capital I 0340000 Fonds associatifs 1 5 I 80000 Provision pour risques sur avance i Total :;kt:a,. 31/\2/08 3 12/07 305035 0 233 968 0 305035 233968 RBSULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) 78 068 7t 067 Total capitaux propres 383103 305035 DBTTES Dettes fiscales et sociales 42820000 Dettes provisonnées pour congés payés 4686 + 4386 Dettes fiscales et sociales Autres dettes 0 22 120 C 0 21072. 46700000 Groupement d'achats créditeurs Produits constatées d'avances 48700000 Produits constatés d'avances Total 1209. 3897e 23329 C 24970. 3724C 46 417, Iotal dettes 27053 C 71386 TOlAL:GEN:EITAIJ. 410156
otisations adhérent otisations ayanl-droit ecettes diverses 25 122.t 170 317 22 7e2 f 3525 922. Totâl 29 E09 21 239 fotâl Droduction vendue 29809 t 27 239 A Participâtionsâlâriales Billetterie 3r.il5 3i 8t6 Cinéma Sorties et speclacles Tickets Restaurant Vars séjours associatifs Voyages 37225 t 20 220 t25 l9.l t7 87t t3t 982 366 t)o1 e 3+ 5.19 16 291 l6.l l26t t3 993 59 (Xr3 123 719 t l otal narticioations salariales 366907 123719 t Subvention d'erploitation Subvention Conseil Général Renrise nrovision sur avance 1553(X) 0 {31900 0 Total {55300 t tll 1)00 TOTAL GENERAL PRODUITS D'EXPLOITATION 852016 t 782 rt Produits financiers )roduits financiers {092 7652t ÏOTAL GENERAL FINANCIERS.l 092 Produ its exceptionnels TOTAL CENERAL DES PRODTIITS CI{ARCES Achats et chârges externes Frais de fonctionnement Prime d'assurance Honoraire Commissaire aux ComDIes Achat de marchandises Billetterie Cinéma Ticket restaurant Rabais remises ristounes Participations pour les salariés Remb séjours familiaux à Vars Remb voyages individuels Remb Festillésirne Remb festrvals de la région Remb colonies, classes de neige Remb printemps de Bourges Remb parc d'attraction musées Remb spectacle de Vars Remb Tous sur le pont Remb cinéma pour Vars Remb licences et clubs sportifs Remb évènements sportifs Remb sports CG 4l Services xtérieurs Séjours associatifs à Vars-les-Claux Voyages Spectacles et sorties Arbre de Noel Salaires et traitemnts Rémunérations du personnel Charpesociales Totâ {092 7(52 Tota E5(, loe 790 J70 3rÀ2/2m?t I I 2l0t 5 630 Totâl le 075 t 1lt 651 J0 097 I50 065 ilili:t i lil $n2n 13mt 133 5.115 20 t53 t.18.1.{7 t6 0.t8 3ll 860t Total 3J8 813.l2E 35i l2 0t5 21 968 t28 265 2{3t 212 3835.t3 625 0 27 304 ( 307 16 0 99t9( t8 602 36 8l 909 78 3 IiO 093 Tota 72 ZIt e 3.{ 956 t 27 125 t 156776 t l7 357 t t8 353 279 ()t0 t ]l 068t zt 9i0 5ë 17952 83 ll0 28 903.19 217 t7t) 2t2 12102 21 126 t Tota te ol8 56 528 e Dolation aux amortissements et Drovlsrons 0 Tota o{ Autres charges Frais divers de gestion 716 lo0 t Tota 716 t 300 TOTAL CHARGES D' f, XPLOITATION 777134e 7t9503t ]HARGES FINANCIERES lharues financières 301 Tota 0t TOTAL GENERAL DES CIIARGES 77E 0.t I 719501 r RESI.ILTAT 78068?l 067 RF,SIII-TÂT (]OIIRANT AVANT II\IPOTS 7tffi8 7t 167 Total des produits Total des char':es 856108 t 778 Olt 1t)1570 r 719503 EXCEDENTOT'?a {168 7t oé1 e ll I,:.:Li
48600000 CHARGES CONTATEES D'AVANCE harges constatées d'avance 60710000 achat billet cinéma Blois (124 x 6,50 ) 60720000 60730000 608 1 0003 achat billet cinéma Vendôme (165 x 5,50 ) achat billet cinéma Romorantin (184 x 5,70 ) achat billet Mylène Farmer 60810017achat billet Johnny Hallyday 608301 00 achat billetterie Astérix (14 x25 ) 60830200 achat billetterie Beauval (46x16 ) + (58x10,50 ) 60830300 achat billetterie Disney (7 x 35 ) 2t 784,55 C 806,00 907,50 I 048,80 4 755,35 C 420s3s e 350,00 I 345,00 245,00, 60830600 achat billetterie Futuroscope (7x 30 + 9 x 2l) 399,00 60830900 6083 I 500 t billetterie karting de mer (12 x 8 ) achat billetterie Le Pal (10 x 16 + 7 x 14 ) 60840002 achat billet gad elmaleh 2009 60840003 achat billet aladin 2009 6086000 I séiour associatifvars les claux 2009 96,00 258,00 3503,55 645,00 3 220,00 TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 2t 784,55 C 21784,55 C PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 73310002 48700000 séjour associatif à Vars 2009 Produits constatés d'avance 3 723,60 C 3723,60 C TOTAL PRODUITS CONSTATES D'AVANCb, 3723,60 3723,60 C
'::i.l 'ffiiraiwtj CHARGES A PAYER 60643000 60810022 60821000 60822000 60823000 60824000 60825000 60826000 60829200 60829300 62260000 645 l 0000 64530000 64s40000 64580000 66120000 70800006 43860000 46860000 paierie départementale de Loir et Cher arbre de noël frais divers (imprimerie, cuisine,,,) remboursement séjour famililal à Vars remboursement voyage individuel remboursement musée, parc d'attraction remboursement festival de la région remboursement séjour enfant vars remboursement spectacles agents de vars remboursement évenement sportif remboursement Sports CG 4l honoraires Commissaire aux Comptes charges sociales Urssaf charges sociales Médéric chargesociales Assedic charges sociales (autres organismes sociaux OPCAREG) frais financiers sur prelevements Voyage Ouest américain (divers rembst cf tableau) organismes sociaux charges à payer Charges à payer 7000,00 3000,00 562,24C I 005,83 576,52. 14,40 c 246,00 12,20. 41,60 e 45,60 e 2 814,79. 4389,00 I 397,00 715,00 236,29 C 3,74 60,00 6 737,29 ts 382,92. TOTAL CHARGES A PAYER 22120,21. 22 t20,21c PRODUITS A RECEVOIR s I 880000 Intérêts à recevoir 2008 8860,15 76000000 Produits financiers crédit mutuel 8860,15 73 I 10000 Cotisation ayant droit 2008 75,00 46870000 Produit à recevoir 75,00 TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 8935,15 8935,15
TABLEAU DES PROVISIONS DEBUT EXERCICE DOTATIONS R-OPR/SES FIN EXERCICE Prorision pour risques ct charges Provisions pour dépréciation des stocks Provision pour dépréciation dcs comptes de tiers Provision pour dépréciation des comptes financiers Total général
ETATDES ECHEANCES DES CREANCES ETDESDETTEfI MONTANT Jusqu'à t an ECHEANCES à plus de t an Créances de I'actif immobilisé : CREANCES créances rattachées à des particpations Prêts 25 Bo9 e tz 879 12 g3o e autres créances créances de I'actif circulant créances usagers autres créances zzo 22o Total z6 oz9 13 o99 e 12 93o Dettes financières : DETTES Emprunts et dettes auprès des établisssements de crédit Emprunts et dettes financières divers Autres dettes : Dettes fournisseurs Autres dettes fiscales et sociales : 22 r2{u. zz tzo fotal zz rzo zz tzo
COMITE des OEUVRES SOCIALES de L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE de LOIR ET CHER Hôtel du Département, Place de la République 41020 BLOIS {edex Ligne directe : 02-54-58-42-33 Poste interne : 5007 ou4233 Fax : 02-54-58-42-73 Adresse E-Mail : cos.cg4 I @wanadoo.fr r) Les comptes annuels de I'exercice 2008 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif àux modalités d'établissement des comptes annuels des associations. 2) L'évaluation des éléments de I'actif a été pratiquée par référence à la méthode des cotts historiques 3) Les méthodes d'évaluation retenues et la présentation des comptes annuels n'ont pas été modifiées par rapport à I'exercice précédent.
JUIN 2OO9 Rapports du Commissaire aux comptes COMITE DES (EUVRES SOCIALES DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE DU LOIR ET CHER ASSOCIATION SIEGE SOCIAL : HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA REPUBLIQUE - 4IO2O BLOIS CEDEX SIRET : 38803257500010 - NAF 94992 tr. tç.:k. rr. tr. * RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2008 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher I'existence éventuelle de telles conventions Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à I'article L 612-5 du code de Commerce. Fait à Blois, le 2 juin 2009 I.E COMMISSAIRE AUX COMPTES ORCOM SCC Associé Responsable Technique