CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SALINS LES BAINS SEANCE DU 27 JUIN 2011 En exercice : 22 membres Sont présents : 19 membres Date de convocation : 20.06.2011 Date d affichage : 01 juillet 2011 ORDRE DU JOUR I - NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE II - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 28.032011 III - TAXE COMMUNALE D ELECTRICITE IV - CONVENTION DE PARTAGE DES FRAIS SUCCESSION DE M. J. TARABINI V - REGLEMENT FONDS ANCIEN ET PATRIMONIAL VI - CONVENTION SITE INTERNET ARCHIVES DEPARTEMENTALES VII - DEMANDE DE SUBVENTION HARMONISATION ORGUES DE ST ANATOILE VIII - MISSION DE CONSEIL ET D ASSISTANCE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE IX DESIGNATION ET REMUNERATION D UN COORDONATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2012 X. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE XI. CONTRAT DE SERVICES «e.enfance» RESTAURATION SCOLAIRE XII. OPERATION FACADES XIII ECHANGE DE TERRAINS AVEC ASSOCIATION ST ANATOILE XIV CONTRAT COPIEUR MAIRIE ETAGE (SERVICE POLICE ET ELUS) 1-6- 312 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 312
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire s est réuni en l Hôtel de Ville de SALINS LES BAINS, le 27 juin 2011 à 20 h.30, sous la présidence de Monsieur Claude JOURDANT, Maire. Etaient présents : M. JOURDANT, Maire Mme SIMON-M JEANNEAUX, GRESSET GIROD.FAVEREAUX. Adjoints Mmes BARON J,-BIZZO N,-DAVID C. MARESCHAL MT.BROCARD MT.LACROIX- ROY M. MM.CHAUVIN D, DUJARDIN B, GAVIGNET Y, DEJEUX M,.BIICHLE B. BEDER CLOT D. Etaient excusés :. M LETOURNEUR- M. MOLINAS a donné pouvoir à M.JOURDANT. Etait absent : Monsieur BOISSON I. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Magdeleine LACROIX-ROY a été nommée Secrétaire de Séance. II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 28.03.2011 Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir approuver le compte rendu de la séance précédente en date du 18 avril 2011. Approbation à l unanimité des membres du conseil municipal présents. Au registre sont les signatures. 1-6- 313 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 313
III AUGMENTATION DE LA TAXE SUR L ELECTRICITE Vu le Code général des Collectivités Territoriales, ses articles L. 2333-2 et L. 5212-24, Vu le Code général des Impôts, Considérant qu il est institué une taxe sur l électricité consommée pour le chauffage, l éclairage et les usages domestiques par délibérations en date du 27.02.1969, du 13.11.1970, du 24.04.2002, Considérant que la mise en place de la taxe sur les usagers ne concerne pas l éclairage de la voirie nationale, départementale et communale et de ses dépendances, Considérant qu il existe une Régie Municipale pour l électricité, distributeur, Considérant que cette taxe est perçue au profit de la ville de Salins, Considérant qu il y a lieu d augmenter le montant de la taxe, Après délibération, à la majorité des membres présents, le Conseil Municipal : - AUTORISE la Régie Municipale d Electricité à percevoir la taxe d électricité en lieu et place de la commune de Salins les Bains, - PRECISE que cette taxe est recouvrée par le distributeur par le biais de la facture qui devra reverser à la commune les sommes correspondantes dans les deux mois de la perception dont les frais sont fixés à 2% du produit de la taxe reversée, DEFINIT la taxe sur la réglementation suivante : - Sur 80% du montant HT de la facture d électricité lorsque la fourniture est faite par le distributeur sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36KW (CGCT, art.2333-3), - Sur 30% du dit montant lorsque la fourniture est faite sous une puissance souscrite supérieure à 365kwa et inférieure ou égale à 250kwa (CGCT, art. 2333-3). - SE PRONONCE pour une augmentation de cette taxe passant de 6% à 8%. - CHARGE le Maire, le directeur de la Régie Municipale d Electricité, la Trésorerie municipale, d exécuter la présente décision. Votants 20 Pour 15 Abstention 1 (M. BEDER) Contre 4 (Mmes MARESCHAL. BROCARD. LACROIX-ROY M. BIICHLE) Délibération 39500.2011.05.1.n 56 1-6- 314 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 314
IV CHAPELLE DU TEMPLE RENONCIATION DE LA SUCCESSION DE M. TARABINI Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme, Vu le décès de M. Jacques TARABINI en Italie en 1986, propriétaire de la Chapelle du Temple, Considérant les travaux menés en urgence dans le cadre d un arrêté de péril par la ville de Salins à la fin des années 1990 sur la Chapelle du Temple menaçant de s effondrer, Considérant qu il y a lieu de faire reconnaître la créance liée à ces travaux, Considérant les possibilités d identifier et de faire renoncer à la succession de M. TABARINI tous ses héritiers, Considérant la possibilité de partager les frais de ces démarches avec M. et Mme BLOT, intéressés de la même façon à la clôture de cette succession, Après délibération, à l unanimité des membres présents, le conseil municipal décide : DE FAIRE reconnaître sa créance auprès de la succession de M. TABARINI au titre des travaux réalisés à la fin des années 1990 pour un montant de 53 583.47 (travaux de réfection de la charpente), DE DONNER mandat au Cabinet COUTOT-ROEHRIG pour la recherche des Héritiers de M. TARABINI, DE DONNER mandat au Cabinet COUTOT-ROEHRIG pour la démarche d obtention et de régularisation des renonciations à succession pour les héritiers retrouvés, D ACCEPTER les termes de la convention de partage des frais relatifs à ces deux démarches, (en annexe) DE REQUERIR du Tribunal de faire déclarer la succession vacante le cas échéant, D AUTORISER Monsieur le Maire à signer le document relatif à cette affaire. Délibération 39500.2011.05.2.n 57 1-6- 315 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 315
1-6- 316 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 316
V REGLEMENT DU FONDS ANCIEN Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l article L.2144-3, Considérant que les opérations de mise en valeur du Fonds Ancien de la Ville de Salins les Bains depuis quelques années ont été accompagnées par les financeurs à la condition que le Fonds soit ouvert au grand public, Considérant que cette ouverture ne peut se faire que de façon encadrée, avec l adoption d un règlement de consultation, Après délibération, les membres du conseil municipal à l unanimité, décident : D APPROUVER le principe de l application d un règlement intérieur, D ADOPTER les modalités du présent règlement portant essentiellement sur les termes de la visite du Fons ancien et de la consultation des ouvrages sur place en lien seul avec les services de la Médiathèque de la ville, D AUTORISER le prêt uniquement entre bibliothèques pour les ouvrages se trouvant au Fonds ancien D INTEGRER le règlement du Fonds ancien au règlement de la médiathèque, DE PRENDRE toutes les garanties nécessaires à l utilisation des locaux et des ouvrages très anciens. D AUTORISER Monsieur le Maire, représentant de la commune et des services de la Médiathèque à signer tout document lié à cette affaire. Délibération 39500.2011.05.3n 58 1-6- 317 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 317
1-6- 318 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 318
VI SITE INTERNET DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES REGISTRES PAROISSIAUX DE SALINS LES BAINS Vu la demande de Melle GUYARD, Directrice des Archives Départementales du Jura, Considérant l accord de principe émis lors du travail en commun sur le projet patrimonial Leader et Pays du Revermont en 2006-2007 concernant la possibilité de mettre en ligne les vues numérisées des registres paroissiaux de Salins-les-Bains, Arbois et Poligny, Après délibération, les membres du conseil municipal à l unanimité décident D AUTORISER la mise en ligne de ces vues sur le futur site internet des Archives Départementales, DE DIRE que chaque commune est libre de mettre en ligne ces vues sur son propre site municipal et est à même d installer un renvoi de son site vers le site des archives municipales afin de permettre aux internautes de consulter les registres paroissiaux numérisés. D AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette affaire Le Registre dûment signé, Pour Extrait certifié conforme au Registre, En l'hôtel de Ville, Le Maire, Claude JOURDANT Délibération 39500.2011.05.4 n 59 1-6- 319 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 319
1-6- 320 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 320
1-6- 321 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 321
1-6- 322 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 322
VII MAITRISE D ŒUVRE ET DEMANDE DE SUBVENTION HARMONISATION ORGUES DE ST ANATOILE Suite aux précédentes rencontres avec les Amis des Orgues de St Anatoile et la DRAC de Franche Comté, et après prise de contact avec les services de la Préfecture du Jura, Monsieur le Maire fait part des dernières réunions sur ce sujet. Il s avère que pour terminer les travaux relatifs aux Orgues, et pouvoir procéder à leur remise en route, il convient de désigner un maître d œuvre pour l organisation d une nouvelle consultation relative aux opérations à mener et le suivi de celle-ci. Une actualisation des sommes prévues pour la maîtrise d'œuvre et le montant prévisionnel des travaux a été réalisée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - de retenir la proposition de M. BROTTIER, pour la maîtrise d'œuvre relative à ces opérations - d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant : DEPENSES RECETTES Montant avec provision : 46956.76 HT. Participation Amis des Orgues 14087 ; Subvention DRAC : 18782 ; Participation Ville Salins 14087.76 Total : 46956.76 - de solliciter de la DRAC une subvention à hauteur de 18782 HT. - d autoriser M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire. Délibération 39500.2011.05.5.n 60 1-6- 323 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 323
1-6- 324 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 324
1-6- 325 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 325
VIII MISSION D AUDIT ET DE CONSEIL EN ASSURANCE «PROTECTAS» Vu le Code Général des collectivités Territoriales, Vu l échéance des contrats d assurance de la ville de Salins au 31.12.2011, Considérant qu il y a lieu de réaliser un inventaire et une analyse de nos contrats en cours, Considérant qu une mise en concurrence est nécessaire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décidé : DE CHOISIR un cabinet conseil pour la réalisation de cet inventaire et de cette analyse, DE METTRE EN ŒUVRE un contrat d étude et de Conseil en assurances pour 2012, DE RETENIR le prestataire suivant : PROTECTAS Conseil en Assurances, D APPROUVER le coût de l étude selon les données chiffrées du contrat soit 3900 HT, D AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération 39500.2011.05.6n 61 IX RECENSEMENT DE LA POPULATION DESIGNATION ET REMUNERATION D UN COORDONNATEUR COMMUNAL Vu la loi n 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-21-10, Vu le décret n 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Considérant que depuis janvier 2004, les communes de moins de 10 000 habitants font l objet d une enquête de recensement exhaustive tous les 5 ans. Considérant que Salins les Bains faisait partie des Communes recensées en 2007, et qu elle le sera à nouveau en 2012. A la demande de l INSEE, la Commune de Salins doit désigner un coordonnateur communal qui sera l interlocuteur de l INSEE pendant la campagne de recensement. Considérant la candidature de Monsieur Noël GAVIGNET, 1-6- 326 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 326
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents décide : - DE DESIGNER un Coordonnateur Communal pour le recensement de la population - D APPROUVER la désignation de Monsieur Noël GAVIGNET en tant que Coordonateur Communal ainsi que sa rémunération. - DE LUI ATTRIBUER pour le travail effectué une somme de 1000 net de charges, - DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget de la ville en 2012, - D AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération 39500.2011.05.7.n 62 X RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu le plan prévisionnel de trésorerie de l année 2011, Vu les variations du niveau de trésorerie de la ville de Salins, Vu l échéance au 1 er juillet de la ligne de trésorerie actuelle, Considérant que les crédits de trésorerie sont appelés à être mouvementés selon les besoins de liquidité de la collectivité afin que les financements définitifs soient mobilisés au dernier moment, Considérant la nouvelle proposition de la Caisse d Epargne, d ouvrir une ligne de trésorerie de 500 000 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents décide : DE DELIBERER sur le modèle de délibération présenté, D OUVRIR un crédit de trésorerie de 500 000 DE FORMALISER la ligne de trésorerie par un contrat interactif liant les intervenants de la commune à l établissement bancaire choisi, D AUTORISER M. le maire à signer le contrat relatif aux conditions de la ligne de trésorerie avec l établissement bancaire. 1-6- 327 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 327
DELIBERATION SPECIFIQUE LTI EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONSDE LA COMMUNE DE SALINS LES BAINS Le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire s est réuni en l Hôtel de Ville de SALINS LES BAINS, le 27 juin 2011 à 20 h.30, sous la présidence de Monsieur Claude JOURDANT, Maire. Etaient présents : M. JOURDANT, Maire Mme SIMON-M JEANNEAUX, GRESSET GIROD.FAVEREAUX. Adjoints Mmes BARON J,-BIZZO N,-DAVID C. MARESCHAL MT.BROCARD MT.LACROIX- ROY M. MM.CHAUVIN D, DUJARDIN B, GAVIGNET Y, DEJEUX M,.BIICHLE B. BEDER CLOT D. Etaient excusés :. M LETOURNEUR- M. MOLINAS a donné pouvoir à M.JOURDANT. Etait absent : Monsieur BOISSON Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de Salins peut donc valablement délibérer. Délibération N 39500.2011.05.8.n 63 : Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche- Comté Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (ci-après «la Caisse d Epargne»), Et après en avoir délibéré, Les membres du conseil municipal ont pris les décisions suivantes : Article 1. :. Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Salins-les-Bains décide de contracter auprès de la Caisse d Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée «ligne de trésorerie interactive» d un montant maximum de 500 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées : La ligne de trésorerie interactive permet à l Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d effectuer des demandes de versement de fonds («tirages») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l Emprunteur. Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de Salins-les-Bains décide de contracter auprès de la Caisse d Epargne sont les suivantes : 1-6- 328 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 328
Montant : 500 000 Euros Durée : un an maximum Taux d intérêt applicable T4M + marge de 1,00% à un tirage (selon le choix d index réalisé EONIA + marge de 1,00% par l Emprunteur, à chaque demande de versement des fonds) : Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours. - Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle, à terme échu - Frais de dossier : 500,00 Euros Les tirages sont effectués selon l heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l exclusion de tout autre mode de remboursement. Article 2. Les membres du Conseil municipal de Salins les Bains autorisent le maire de la ville à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d Epargne. Article 3. : Les membres du Conseil municipal de Salins les Bains autorisent le maire de la ville à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat. Au registre sont les signatures, Certifié conforme à l original, Le maire, Claude JOURDANT. 1-6- 329 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 329
1-6- 330 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 330
1-6- 331 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 331
1-6- 332 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 332
1-6- 333 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 333
1-6- 334 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 334
1-6- 335 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 335
1-6- 336 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 336
1-6- 337 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 337
1-6- 338 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 338
1-6- 339 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 339
1-6- 340 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 340
1-6- 341 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 341
1-6- 342 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 342
1-6- 343 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 343
1-6- 344 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 344
1-6- 345 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 345
1-6- 346 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 346
1-6- 347 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 347
1-6- 348 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 348
1-6- 349 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 349
1-6- 350 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 350
1-6- 351 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 351
1-6- 352 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 352
XI CONTRAT D ABONNEMENT BERGER LEVRAULT-MAGNUS Logiciel RESTAURATION SCOLAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la lourdeur de la gestion actuelle du service cantine, Considérant que la collectivité est cliente MAGNUS-BERGER LEVRAULT, Considérant la possibilité pour la commune de Salins d utiliser un nouveau logiciel concernant la plateforme «e.enfance», nécessaire aujourd hui à l activité des services, Aux dépens des essais formalisés à suivre entre les différents services, CCAS et Restauration scolaire afin de maitriser les outils pour la prochaine rentrée scolaire 2011-2012, Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, décident : - D APPROUVER la démarche utile du nouvel outil à mettre en place, - DE DESIGNER la société BERGER LEVRAULT prestataire du contrat de services «e.enfance», - D ACCEPTER les formalités du contrat d abonnement de services à compter du 01 juillet 2011, - DE DIRE que le contrat aura une durée de 60 mois avec une périodicité de facturation trimestrielle pour un montant mensuel de la gamme «e.enfance» HT global de 55.30, - D AUTORISER le personnel à suivre les formations nécessaires, - D AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce relative au présent contrat. Délibération 39500.2011.05.9n 64 1-6- 353 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 353
1-6- 354 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 354
1-6- 355 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 355
1-6- 356 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 356
1-6- 357 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 357
XII OPERATION FACADES Monsieur le Maire explique qu il convient d apporter une petite modification à la délibération du 29 novembre 2010, pour lever une ambiguïté sur le montant des subventions apportées par la Ville sur la part de la surface de façade rénovée au-delà de 100 m2. Vu les délibérations des 21 septembre 2005, 21 avril 2008, 23 novembre 2009 et 29 novembre 2010, il appartient au Conseil Municipal d adopter le règlement de l opération façades de la façon suivante : Considérant, la nature de l Opération, «La ville de Salins les Bains a instauré par délibération du 21 septembre 2005 un dispositif d aide aux propriétaires pour favoriser les rénovations des façades des immeubles du centre ville et décidé de verser une subvention communale sous forme d un forfait par m2 de surface rénovée. Considérant le choix du périmètre établi sur l'ensemble des bâtiments situés dans le périmètre défini qui seuls pourront bénéficier des subventions communales. Le conseil municipal, après délibération à l unanimité des membres présents décide : - D ETENDRE le périmètre de l opération comme suit - Quai Valette Rue de la Liberté - Rue Charles Magnin Rue Charles David - Avenue Aristide Briand Rue d Orgemont - Rue du Corneux Rue des Prémoureaux - Rue Pasteur Rue de la République - Rue Gambetta Place Aubarède - Chemin des Tours Bénites Rue Béchet - Rue du Docteur Germain Rue Gabet - DE DETERMINER des surfaces de façades subventionnables selon les modalités suivantes : Les façades et pignons vus du domaine public de tous les immeubles situés dans le périmètre retenu sont éligibles à la subvention communale. La commission municipale chargée du suivi de l'opération façades fixera pour chaque projet les façades et pignons qui seront effectivement retenus. Le décompte des surfaces effectivement subventionnelles (façade sur rue et éventuellement pignon(s) vu(s) du domaine public) sera réalisé par HABITAT & DEVELOPPEMENT JURA, en charge du suivi-animation de cette opération. Les surfaces seront comptées "vides pour pleins" (les ouvertures ne seront pas déduites, pour tenir compte des travaux de peinture sur les fenêtres et les volets). Les vitrines commerciales seront déduites des surfaces subventionnelles, dans la mesure où elles peuvent bénéficier d'autres aides (FISAC+Conseil Général+ Communauté de Communes), dans le cadre du programme ORAC communautaire. 1-6- 358 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 358
- D ACCEPTER les modalités d attribution de la subvention communale aux vues de certaines caractéristiques exigées ci-dessous : - Cette subvention communale ne sera attribuée qu'aux propriétaires s'engageant à respecter le choix des couleurs qui aura été déterminé en accord avec l'architecte-conseil d'habitat & DEVELOPPEMENT JURA choisi par la Commune pour le suivi de cette opération façades. Ce choix de couleur devra être fait au sein des palettes de coloration et validées par le conseil municipal. Les travaux subventionnables sont tous ceux concourant au ravalement proprement dit de la façade : o Mise en place de l'échafaudage, o Travaux préparatoires à la rénovation du revêtement (enlèvement ancien support, mise en place des supports ou préparations nécessaires à la pose du nouveau revêtement, ) o Fourniture et pose du revêtement de surface apparent (peinture, enduit, ) o Peintures des volets, portes, fenêtres, encadrements, avant toits, balcons, ferronneries, éléments de décors situés sur les façades subventionnées. o Pour être subventionnés, les travaux devront concourir à une réfection complète des façades concernées. - D ETABLIR LE MODE DE CALCUL DE LA SUBVENTION travaux de nettoyage des façades en pierres apparentes ou de simple peinture, sur supports jusqu'à une classification I4 travaux de reprise complète d'enduit (piquage de l'enduit existant - regarnissage des joints et 3 couches d'enduit). Forfait par m2 pour une surface jusqu à 100 m2 Forfait par m2 pour la part de surface au-delà de 100 m2 15 7,5 25 12,5 En cas de travaux réalisés par le propriétaire lui-même, sans faire appel à un artisan, la subvention attribuée sera plafonnée au maximum à 50 % de la dépense totale H.T. engagée pour l'achat des matériaux mis en œuvre, sans pouvoir excéder le montant résultant du calcul effectué avec les forfaits au m². - DE DONNER la date de prise d effet en fonction du règlement en vigueur à compter du 1er juillet 2011. Délibération 39500.2011.05.10.n 65 1-6- 359 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 359
XIII ECHANGE DE TERRAIN ASSOCIATION ST ANATOILE / VILLE DE SALINS Vu le Code général des collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme, Considérant la demande d échange de terrain que l Association souhaite faire avec la ville de Salins les Bains, Considérant que la commune est copropriétaire avec l Association ST ANATOILE d un bâtiment cadastré AP 56 sis école ST Anatoile, rue des Claristes (Plan A), l Association souhaite que la commune l échange contre une portion de la parcelle AP 332 (partie hachurée Plan B) ce qui permettrait à la ville d en faire un Parking pour le cimetière et à l Association d être pleinement propriétaire du corps du bâtiment «Collège St Anatoile» en vue de ses projets immobiliers. Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité des membres présents décide : - D APPROUVER le principe d échange de terrain sans soulte, - DE SOLLICITER un géomètre pour le document d arpentage, - DE DIRE que les différents frais seront partagés entre les deux parties, - DE DESIGNER Maître COURTIN PERROT, Notaire à Salins-les-Bains, pour la rédaction de l acte notarié, - D AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération 39500.2011.05.11 n 66 1-6- 360 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 360
1-6- 361 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 361
1-6- 362 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 362
XIV REMPLACEMENT COPIEUR MAIRIE Services Police / Elus Vu le mauvais état du copieur de la mairie utilisé pour les services de la Police et des Elus au second étage du bâtiment, Vu la nécessité de remplacer le copieur dans les meilleurs délais, Considérant le contrat «Copieurs» que la ville détient avec la Société Bureautique Informatique GERMOND, Considérant la proposition énoncée, Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité des membres présents décide : - D ACCEPTER le remplacement du photocopieur nécessaire au service de la Police Municipale, - D APPROUVER le devis de la Société Bureautique Informatique GERMOND relatif à un copieur CANON IR 1022 en noir et blanc à la vitesse de 22 pages minutes, - D OPTER pour un loyer mensuel pendant 60 mois de 14 HT, avec un prix copie N/B de 0.012 HT, coût moins élevé que précédemment, - D AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération 39500.2011.05.12 n 67 1-6- 363 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 363
1-6- 364 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 364
1-6- 365 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 365
Questions diverses : XV. LIQUIDATION DES STOCKS DE PERTES DE SEL Vu les dates d expiration des pertes de sel, Vu l état des stocks, Considérant le prix et la mise à la vente des pertes de Sel aux Thermes et aux Salines, Considérant les pertes de Sel en fin de péremption, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents décide : - DE LIQUIDER les stocks des perles de Sel, - DE DETERMINER le prix de vente liquidatif à 6 la boite, - DE DIRE que les services concernés sont chargés chacun en ce qui les concerne d exécuter la présente décision, - D AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération 39500.2011.05.13n 68 XVI. FIXATION DU TARIF DU LIVRE «SALINS LES BAINS LIBRE ET FRANCHE» Vu l édition du livre» Salins les Bains Libre et Franche», Vu la publicité du livre en cours, Considérant la mise à la vente, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents décide : - DE FIXER le prix du livre à 10 pièce, - D AUTORISER la mise à la vente du livre, - DE PROMOUVOIR la parution et l édition du livre, - D AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération 39500.2011.05.14.n 69 1-6- 366 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 366
Vente des bains douches M. le Maire fait état des dernières propositions reçues en l étude de Me COURTIN PERROT dans le cadre du mandat de vente que la commune lui a donné. Il évoque celle de M. GRUNDISCH, à hauteur de 47.000 et demande l avis du conseil municipal. 12 conseillers sont favorables pour vendre, 7 sont contre, 1 s abstient (reprendre) ce vote ne tient pas lieu de délibération, et le sujet sera inscrit à l ordre du jour du conseil municipal du 25 juillet. Désignation d un délégué communal supplémentaire au bureau de la CCPS M. le Maire fait part de son souhait de voir nommer un délégué supplémentaire de la commune de Salins les Bains au bureau de la CCPS. il propose M. Gilles GRESSET, compte de l importance au niveau cantonal des problématiques de sécurité et d éducation. ce vote ne tient pas lieu de délibération, et le sujet sera inscrit à l ordre du jour du conseil municipal du 25 juillet La séance est levée à 22H15 Au registre sont les signatures, Pour extrait d acte conforme, Le rapporteur de la séance, Magdeleine LACROIX-ROY Le maire, Claude JOURDANT 1-6- 367 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 367
Les élus : Séance du 27 juin 2011. O. SIMON, D. JEANNEAUX, G. GRESSET, J. GIROD, B. MOLINAS JP FAVEREAUX, J. BARON, N. BIZZO, (émargement C. Jourdant) C. DAVID, MT MARESCHAL, MT BROCARD, D.CHAUVIN, B. DUJARDIN, Y. GAVIGNET, M. DEJEUX, B. BIICHLE, G. BEDER, D. CLOT, M. LACROIX-ROY 1-6- 368 CM du 27.06.2011 SALINS LES BAINS 368