OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics SOMMAIRE RC / TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 1
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 - Étendue de la consultation et mode d appel d offres 2.1Bis - Intervenants 2.2 - Décomposition en tranches et en lots 2.3 Avance Forfaitaire 2.4 - Complément à apporter au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 2.5 - Variantes 2.6 - Options 2.7 - Délais d exécution 2.8 - Modification de détail au dossier de consultation 2.9 - Délai de validité des offres 2.10 - Dévolution des marchés 2.11 - Propriété intellectuelle des projets 2.12 - Prix 2.13 Unité monétaire 2.14 Délais de paiement 2.15 Négociation ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES 3.1 Adresse où les entreprises peuvent retirer le dossier 3.2 Présentation des candidatures 3.3 Assurance des travaux ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION RC / TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 2
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ Le présent règlement de consultation a pour objet de définir la consistance, la nature et les conditions techniques d exécution des travaux de réfection de l éclairage public à Bourgueil pour l année 2015. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 - Étendue de la consultation et mode d appel d offres La procédure de passation est de type marché à procédure adaptée en application de l article 28 et 29 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres (art 2.15). 2.1 bis Intervenants a) La maîtrise d ouvrage est assurée par 8 rue Picard 02 47 97 25 00 Fax : 02 47 97 98 58 Mail : contact@bourgueil.fr b) La maîtrise d œuvre est assurée par 8 rue Picard 02 47 97 25 00 Fax : 02 47 97 98 58 Mail : contact@bourgueil.fr c) La mission de coordination sécurité est confiée à Néant d) Une mission de contrôle technique Néant 2.2 - Décomposition en tranches et en lots Néant 2.3 Avance Une avance pourra être accordée aux conditions des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics. 2.4 - Compléments à apporter au C.C.T.P Mémoire technique RC / TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 3
Les candidats n ont pas à apporter de modifications au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), lequel devra être signé des deux parties. L'Entrepreneur devra impérativement joindre à son offre un mémoire technique détaillant les points suivants : description des lanternes utilisées description du planning d interventions respect des délais d intervention habilitations électriques et description des équipements réglementaires moyens humains mis en œuvre pour les déposes et installations moyens de contrôles et d essais, réception documents et plans. Validation et subvention du SIEIL Tous les éléments transmis devront être détaillés afin de permettre objectivement de juger de la validité de la proposition de l entreprise. L offre de l entreprise sera jugée incomplète sans ces éléments de réponse. Il est demandé à l'entrepreneur de faire part au maître d œuvre, et ce, avant remise de son offre, de toutes les imperfections qui pourraient ressortir des pièces du dossier, (CCTP et BP), et qui seraient de nature à contrarier une réalisation technique de qualité. 2.5 Variantes Les variantes sont autorisées. 2.6 Options Les options sont autorisées. 2.7 - Délai d exécution. Il n est pas prévu de reconduction de marché. Les prestations dudit marché débuteront à signature de la notification. 2.8 - Modifications de détail au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter, au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 2.9 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres. 2.10 Dévolution des marchés RC / TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 4
Le marché sera conclu, soit avec une entreprise, soit avec un groupement d entreprises conjointes ou solidaires. 2.11 Propriété intellectuelle des projets Le titulaire qui, soit avant la notification du marché, soit en cours de son exécution, a reçu communication, à titre confidentiel, de renseignements, documents ou objets quelconques, est tenu de maintenir confidentielle cette communication. Ces renseignements, documents ou objets ne peuvent, sans autorisation, être communiqués à d autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître. La collectivité s engage à maintenir confidentielles les informations, signalées comme telles, qu elle aurait pu recevoir du titulaire ; si cet engagement n est pas respecté, le titulaire peut prétendre à indemnité dans la mesure du préjudice subi. Le titulaire et la collectivité s engagent, chacun pour sa part à ne pas divulguer toute information confidentielle en provenance de l autre partie qui pourrait leur parvenir à l occasion de l exécution du marché. 2.12 Prix Les prix sont révisables selon l article 18-V du code des marchés public. L entreprise devra proposer une formule de révision. Le mois d établissement des prix (m0) est le mois de notification du marché. 2.13 Unité monétaire Le marché est conclu en euros. 2.14 Délai de paiement Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l article 98 du Code 2011 des Marchés Publics. 2.15 Négociation La procédure est ouverte à négociation avec les entreprises, après ouverture des plis, laquelle sera provoquée par mail, et limitée à 3 candidats. ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES 3.1 Adresse où les entreprises peuvent retirer le dossier Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site de la mairie (onglet «marchés publics» ou selon les conditions figurant dans l avis d appel public à la concurrence. 3.2 Présentation des offres A/ Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent). RC / TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 5
Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. (DC2 ou équivalent) Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat précisant que le candidat à satisfait aux obligations fiscales et sociales ou NOTI 2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir. 5 références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature et de même importance. Nota : Préalablement à l attribution d un marché, l entrepreneur s engage à remettre dans un délai de 7 jours suivant la demande du maître d ouvrage les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. B/ Une offre comprenant : Un acte d engagement (A.E.) : cadre à compléter Le cahier des clauses techniques particulières ) Pièces du dossier à Le Détail des Prix global et forfaitaire ) accepter sans modification. Le mémoire technique décrit à l article 2.4 daté et signé 3.3 - Assurance des travaux Dérogation à l article 4.3 du C.C.A.G : Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, l entrepreneur doit justifier qu il est titulaire : a d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux ; b d une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil ; au moyen d une attestation portant mention de l étendue de la «garantie». (par «entrepreneur», il faut entendre dans le cas d un groupement d entreprises, chaque cotraitant). ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué conformément aux articles 53-III, 58 et 59 du Code des Marchés Publics à partir des critères pondérés suivants, classés par ordre d importance décroissante : 1 Prix 45 % 2 - Qualité technique de l offre (description et organisation 45 % des travaux, qualité du matériel proposé et garantie des matériels) 3 - Délai d intervention proposé par le candidat 10 % RC / TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 6
L offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par la pondération de chaque critère, et si toutefois deux offres devaient avoir des notes égales, la moins disante économiquement sera considérée comme meilleure : ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES La date de remise des offres est fixée au LUNDI 18 MAI 2015 à 11h00 Les offres doivent être rédigées en langue française. Les plis transmis par la Poste, par Chronopost ou remis contre récépissé devront être adressés ou déposés à l adresse suivante : Service Marchés Publics 8 rue Picard 02 47 97 25 00 Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. L enveloppe unique portera la mention : «TRAVAUX D ÉCLAIRAGE PUBLIC 2015 DE LA VILLE DE BOURGUEIL» «Ne pas ouvrir» «Nom et adresse du candidat» Les offres seront remises avant la date et l heure indiquées dans l avis de publicité qui paraîtra dans le ou les journaux d annonces légales. Pour celles envoyées par la poste, l attention des candidats est appelée sur le fait qu elles devront l être à l adresse indiquée ci-dessus, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetées, ne seront pas retenus et seront retournés à leur(s) auteur(s). ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 15 jours avant la date de remise des offres une demande écrite par mail à : Renseignements administratifs Mme COSENTINO 8 rue Picard BP29 02 47 97 25 50 Mail : secretariatgal2@bourgueil.fr RC / TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 7
Renseignements techniques CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL M. HAPPE 5, rue Anne Franck 02 47 97 25 66 Mail : dst@bourgueil.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. RC / TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 8