Secrétaires comptables Premier Degré Enseignement Catholique du Finistère Vendredi 14 septembre 2012 Juvénat - Chateaulin 1 Ordre du jour Le point sur la rentrée Actualités sociales Salaire minimum de branche Contrats aidés Réunions de formation Dispositif TEPA Gestion - Comptabilité Arrêté comptable 2011-2012 Questions diverses 2 1
Actualités sociales Salaires NAO 2012 - Salaire minimum de branche - Valeur du point PSAEE Cotisations sociales - Dispositif TEPA - URSSAF vieillesse Contrats aidés - CAE «classique» - CAE ASEH - Contrat d avenir Formation : ½ journée - Confirmation dates / lieux - Contenu 3 Salaires : Salaire minimum de branche Création d un salaire minimum de branche Effectif au 1 er juillet 2012 Montant mensuel : 1470 Taux horaire minimal : 9,6921 (1470 /151,67 h) 4 2
Salaires : Salaire minimum de branche Quelles sommes prendre en compte pour vérifier si le salarié doit bénéficier du salaire minimum? Comment présenter le bulletin? 5 Salaires : Salaire minimum de branche Evolution du complément en fonction de la composition du Brut Total 6 3
Salaires : Salaire minimum de branche Quelle est l incidence du salaire minimum de branche sur les contrats de travail? 7 Salaires : Valeur du point PSAEE Pas d accord au cours de la NAO 2012 (22 mai, 7 et 26 juin 2012) d où décision unilatérale. Au 1 er septembre 2012 : 16,81 8 4
Salaires : Valeur du point PSAEE Evolution des salaires sur les dernières années : Au 1 er sept 2008 augmentation de la valeur du point (+ 3 %) 56.30 Décrochage de la VP publique Au 1 er sept 2009 augmentation de la valeur du point (+1.1 %) 56.92 Au 1 er sept 2010 augmentation de la valeur du point (+ 1 %) 57.49 Modifiée par l accord sur classifications et rémunérations 16.56 Au 1 er sept 2011 augmentation de la valeur du point (+0.9 %) 16.71 9 Cotisations sociales Fin du dispositif TEPA Suppression de l exonération d impôt sur le revenu pour les heures effectuées depuis le 1 er août 2012 Suppression de la réduction des cotisations salariales pour les heures effectuées depuis le 1 er septembre 2012 Suppression de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sauf pour les entreprises d au plus 20 salariés 10 5
Cotisations sociales Cotisation URSSAF Vieillesse Financement du dispositif de départ anticipé à la retraite après une longue carrière aux assurés ayant débuté leur activité avant leur 20 ème anniversaire 11 Contrats aidés CAE «classique» / CAE ASEH (ou AVS) Formation : 4 parcours au choix : La communication et la connaissance de soi au service de son développement personnel et professionnel, L accueil de l enfant en maternelle et en primaire SST sauveteur secouriste du travail La gestion des comportements différents Formation = temps de travail (1 journée = 7 heures) 12 6
Contrats aidés CAE ASEH (ou AVS) arrêté du 23 janvier 2012 fixant le montant des aides de l Etat pour le CAE : article 5 : Par dérogation., pour le recrutement des personnes chargées de l accompagnement des élèves en situation de handicap : Le taux de prise en charge est fixé uniformément à 70 %, La durée hebdomadaire de prise en charge est de 20 heures, La durée de la convention initiale est de 12 mois, Le renouvellement,, est possible en fonction des actions d insertion réalisées pendant la convention initiale, La date de fin d un avenant renouvelant un CUI-CAE doit être comprise entre le 1 er juillet et le 31 aout, La durée de renouvellement peut avoir une durée inférieure à 6 mois et ne peut excéder 12 mois. 13 Contrats aidés Nouveaux contrats aidés : Emplois d avenir : Objectif : favoriser l insertion professionnelle de jeunes peu ou pas qualifiés, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d utilité sociale ou ayant un fort potentiel de création d emplois. Bénéficiaires : jeunes de 16 à 25 ans sans emploi, sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi, pas nécessairement inscrits à pôle emploi. Employeurs concernés : employeurs du secteur non marchand. Modalités de l aide : le contenu du poste proposé, son positionnement dans la structure, les compétences dont l acquisition est visée, les actions de formation seront décrits dans la demande d aide associée au contrat d avenir. L aide serait accordée pour 1 an minimum et 3 ans maximum. Son montant correspondrait à 75 % du SMIC (cas général). Forme du contrat : CUI/CAE. CDD ou CDI. De 20 à 35 h Premiers contrats : début 2013 14 7
Formation : ½ journée Thème : MALADIE - PREVOYANCE Dates : mercredi 17 octobre 2012 jeudi 18 octobre 2012 Contenu : notion de maladie ordinaire, accident du travail et maladie professionnelle, accident de trajet incidence sur le contrat de travail et la paye maintien de salaire par l employeur prise en charge par la prévoyance 15 Formation : ½ journée Thème : SALAIRES et CHARGES Dates : mercredi 14 novembre 2012 : non confirmée jeudi 15 novembre 2012 Contenu : Composition du salaire Brut : coefficient de rémunération, avantages en nature, primes, Charges sociales : employeurs multiples, calcul des plafonds, réduction Fillon, cas particuliers des contrats aidés, Mention obligatoire du bulletin de paye 16 8
Formation : ½ journée Thème : CONTRAT DE TRAVAIL : CDI, CDD, contrat aidé Dates : mercredi 13 février 2013 jeudi 14 février 2013 Contenu : Particularités des différents contrats : dispositions obligatoires Cas de recours aux CDD, sanctions CDI : cohérence des données Avenant au CDD, CDI 17 Formation : ½ journée Thème : TEMPS DE TRAVAIL : durée et organisation Dates : mercredi 13 mars 2013 jeudi 14 mars 2013 Contenu : Durée du travail : définition du travail effectif, notion d horaire payé, horaire réalisé, durée et repos quotidien, HC et HS, pause, coupures Organisation du temps de travail : annualisation, modulation, Embauche et départ en cours de période de référence Calendrier et décompte des jours de classe Contrôle de la durée du travail 18 9
Formation : ½ journée Thème : LECTURE DE LA CONVENTION COLLECTIVE Dates : mercredi 10 avril 2013 jeudi 11 avril 2013 Contenu : la hiérarchie des normes juridiques les différents éléments de la convention collective lecture des dispositions communes et spécifiques de la convention collective 19 Actualités diverses Planning 2012/2013 Signature contrat d inscription dans un annuaire professionnel Guide européen Annuaire Pro Annuaire FR SARL 20 10
Actualités diverses Négociation de la convention collective PSAEE 21 Arrêté comptable 2011-2012 UDOGEC SERVICE GESTION 1er DEGRE DOSSIER DE CLÔTURE EXERCICE 2011/2012 SOMMAIRE copie à joindre doc à tenir à Fiche à préparer et à disposition joindre PREMIERE PARTIE : RENSEIGNEMENTS GENERAUX A RENSEIGNEMENTS A1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX A2 RENSEIGNEMENTS GENERAUX ENSEIGNEMENT ET RESTAURATION A3 RENSEIGNEMENTS PREVISIONNEL Rens.Généraux Rens.Gen.Ens Prévisionnel SECONDE PARTIE : COMPTABILITE GENERALE B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS (AFEP et Comité de Liaison) Tableaux d'amortissement des subventions d'investissemnets C EMPRUNTS D C1 Situation des emprunts Emprunts C2 Intérêts courus à la date de clôture Intérêts courus IMMOBILISATIONS Tableaux d'amortissements des nouveaux emprunts, et tableaux réactualisés concernant les emprunts à taux révisables en cours Contrat(s) de prêt des nouveaux emprunts (Conditions particulières) Copies des factures des investissements de l'exercice (RANGEES DANS UN CLASSEUR SPECIFIQUE) Pour les constructions neuves achevées au cours de l'exercice, certificat d'achèvement des travaux et récapitulatif des marchés (A DEMANDER AU MAÎTRE D'OEUVRE) Pour les établissements qui utilisent quadra immo : Etat des dotations Etat des acquisitions Inventaire des immobilisations Cohérence comptable Pour les établissements qui n'utilisent pas quadra immo : Registre ou tableaux d'amortissements complétés par vos soins 22 11
Arrêté comptable 2011-2012 Nouveautés ou modifications Sommaire A1 - Renseignements généraux A2 - Renseignements généraux enseignement C1 - Situation des emprunts G5 - Contrôle DADS G7 - Solde des comptes 43 à la clôture N2 - Analyse des refacturations des heures de comptabilité (secrétaires comptables) S2 - Affectation des centres analytiques aux comptes généraux S6 - Répartition du compte 64112500 - Salaires ASEH (clé 0120) S7 - Répartition du compte 75884400 - Aides à l'emploi ASEH (clé 0160) S15 - Répartition des charges sociales (clé 0220) 23 A1 Renseignements généraux 24 12
A2 Renseignements généraux Enseignement Année 2011/2012 0 0 A2 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX ENSEIGNEMENT LIBELLES 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 TOTAL CLASSES (Renseigner le nombre de classes, détailler IMPERATIVEMENT entre les différents niveaux d'enseignement) Classes Maternelle Classes Primaire Classes Collège Classes Lycée TOTAL EFFECTIF TOTAL (Renseigner les effectifs de rentrée, détailler IMPERATIVEMENT entre les différents niveaux d'enseignement) Effectifs Maternelle Effectifs Primaire Effectifs Collège Effectifs Lycée Maternelle Commune (à renseigner IMPERATIVEMENT) 0 0 0 Ne pas Primaire Commune (à renseigner IMPERATIVEMENT) renseigner TOTAL ELEVES COMMUNE Un contrôle de cohérence 0 des données 0saisies est effectué 0 Ne pas renseigner TOTAL ELEVES HORS COMMUNE 0 0 0 Contrôle des données TOTAL GENERAL Maternelle hors Commune (à renseigner IMPERATIVEMENT) Primaire hors Commune (à renseigner IMPERATIVEMENT) Détailler le nombre d'élèves commune et hors commune en distinguant les maternelles et les primaires VRAI VRAI VRAI 0 VRAI 25 A2 Renseignements généraux Enseignement A2 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX RESTAURATION TYPE DE GESTION (1) Gestion propre Gestion sous-traitée (société de restauration) Municipale Autre (collège ou lycée) NOMBRE DE JOURS DE REPAS DANS L'ANNEE SCOLAIRE NOMBRE DE REPAS ANNUELS SERVIS (2) Maternelle Primaire Collège Lycée Adultes PRIX DE VENTE DU REPAS Maternelle Primaire Collège Lycée Adulte PRIX D'ACHAT REPAS SOUS-TRAITE 2009/2010 2010/2011 2011/2012 Maternelle Renseigner Primaire le montant de la subvention repas et le nombre de repas pour l'année N+1 Collège Lycée Adulte SUBVENTION REPAS (1) Cocher la case correspondante LIBELLES Subvention par repas Nombre de repas subventionnés Ne pas renseigner Ne pas renseigner 2012/2013 26 13
C1 Situation des emprunts A n n é e 2 0 1 1 / 2 0 1 2 0 0 C 1 - S I T U A T I O N D E S E M P R U N T S (R e p o rte z vo u s a u x ta b le a u x d 'a m o rtisse m e n t d e vo s e m p ru n ts E N E U R O S ) E m p r u n t 1 E m p ru n t 2 E m p ru n t 3 E m p ru n t 4 E m p ru n t 5 E m p ru n t 6 T O T A L N o m d e l'o rg a n ism e (A ) Il e s t i n s é r é u n e c o l o n n e p o u r u n s i x i è m e e m p r u n t D a n s l 'o n g l e t " C 2 - In t é r ê t s c o u r u s " u n e s i x i è m e l i g n e e s t i n s é r é e é g a l e m e n t M o n ta n t d u C a p ita l in itia l (B ) 0, 0 0 D a te d e l'e m p ru n t ( C ) C a p ita l re sta n t d u a u d é b u t e x e rc ic e (D ) 0, 0 0 M o n ta n t re m b o u rse m e n t a n n u e l c a p ita l (E ) 0, 0 0 M o n ta n t re m b o u rse m e n t a n n u e l in té rê ts (F ) 0, 0 0 M o n ta n t d e s in té rê ts c o u ru s N -1 (G ) 0, 0 0 M o n ta n t d e s in té rê ts c o u ru s N +1 (H ) (vo ir f ic he d e c a lc u l D 2 ) 0, 0 0 T o ta l d e s in té rê ts c o m p ta b ilisé s d a n s l'e x e rc ic e (I = F -G +H ) 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0, 0 0 C a p ita l re sta n t d u e n f in d 'e x e rc ic e (J = D -E ) 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0, 0 0 C a p ita l à - 1 a n (K ) 0, 0 0 D a te d e rn iè r e é c hé a n c e (L ) 27 G5 Contrôle DADS Origine Informations sociales Libellé Montant DADS 2011 montant total brut "fiscal" = (impôts) A Dans les registres mensuels, prendre uniquement la ligne "IMPOSABLE" R.M. salaire Janvier 2011 B R.M. salaire Février 2011 B R.M. salaire Mars 2011 B R.M. salaire Avril 2011 B R.M. salaire Mai 2011 B R.M. salaire Juin 2011 B R.M. salaire Juillet 2011 B R.M. salaire Aout 2011 B Total salaires de janvier à août 2011 R.M. salaire Janvier 2012 C R.M. salaire Février 2012 C R.M. salaire Mars 2012 C R.M. salaire Avril 2012 C R.M. salaire Mai 2012 C R.M. salaire Juin 2012 C R.M. salaire Juillet 2012 C R.M. salaire Aout 2012 C Total salaires de janvier à août 2012 Total bruts de l'exercice dans la paie (2)=A-B+C R.M : Registre mensuel 28 14
G5 Contrôle DADS Rapprochement Information comptable (1) Information sociale (2) Ecart (1) -(2) Justification de l'écart Les montants correspondants aux heures TEPA sont sur les lignes "non imposables" des registres mensuels de l'exercice Heures TEPA Mr/Mme Heures TEPA Mr/Mme Heures TEPA Mr/Mme Heures TEPA Mr/Mme Heures TEPA Mr/Mme Retenir les heures TEPA payées au cours de l'exercice comptable Heures TEPA Mr/Mme Total de l'écart justifié 29 G7 Solde des comptes 43 à la clôture A n n é e 2 0 11/ 2 0 1 2 0 0 G 7 - S O L D E S D E S C O M P T E S 4 3 A L A C L O T U R E D E L ' E X E R C I C E N U M E R O D E C O M P T E - L I B E L L E S P E R I O D E C O N C E R N E E M O N T A N T U R S S A F U R S S A F U R S S A F L 'U r s s a f a p p e ll e d é s o r m a is le s c o t i s a t io n s p o u r l e c o m p t e d e " P ô le E m p lo i " U R S S A F Il n 'e s t d o n c p l u s n é c e s s a ire d e d is t in g u e r l e s d e u x t y p e s d e c o t is a t io n s L e c o m p t e U r s s a f in t é g r e d é s o r m a i s l e s c o t is a t io n s d e s d e u x o r g a n is m e s U R S S A F T O T A L D U A L ' U R S S A F A L A C L O T U R E à c o m p a re r a u so ld e d u 4 3 10 0 0 0 0 0, 0 0 G ro u p e B 2 V G ro u p e B 2 V G ro u p e B 2 V U n s e u l c o m p t e d a n s le c a s o u l'e n s e m b le d e s c o t i s a t io n s d e r e t r a it e G ro u p e B 2 V c o m p lé m e n t a ir e s o n t e n r e g is t r é s s a n s d is t i n c t io n. D a n s le c a s c o n t r a ire, o n ju s t i fie r a s é p a r e m e n t l e s o l d e p o u r la C IR E S A e t l'ir IC A S A - vo i r c i-d e s s o u s. G ro u p e B 2 V T O T A L D U a u G R O U P E B 2 V ( s i 1 s e u l c o m p t e 4 3 ) à c o m p a re r a u so ld e d u 4 3 7 3 X X X 0, 0 0 C I R E S A C I R E S A C I R E S A C I R E S A C I R E S A T O T A L D U A L A C I R E S A à c o m p a re r a u so ld e d u 4 3 7 3 10 0 0 0, 0 0 I R I C A S A I R I C A S A I R I C A S A I R I C A S A I R I C A S A T O T A L D U A L ' I R I C A S A à c o m p a re r a u so ld e d u 4 3 7 3 11 0 0 0, 0 0 A G R R O g e c A G R R O g e c A G R R O g e c A G R R O g e c A G R R O g e c T O T A L D U A L ' A G 2 R P E R S O N N E L O G E C à c o m p a re r a u so ld e d u 4 3 7 3 4 2 0 0 0, 0 0 A G R R E n s. A G R R E n s. A G R R E n s. A G R R E n s. A G R R E n s. A détailler A détailler A détailler 30 T O T A L D U A L ' A G 2 R E N S E I G N A N T S à c o m p a re r a u so ld e d u 4 3 7 3 4 3 0 0 0, 0 0 15
N2 Analyse des refacturations des heures de comptabilité N2 - ANALYSE DES REFACTURATIONS DES HEURES DE COMPTABILITE (Secrétaires comptables) Période de facturation (à compléter) Etablissement : (à renseigner) Heures Compta Déplacements Etablissement : Etablissement : Etablissement : Etablissement : (à renseigner) (à renseigner) (à renseigner) (à renseigner) Dans le cas d'une convention de mise en commun de moyens, ventiler les facturations Heures des heures Heures Heures Heures Déplacements de comptabilité et les éventuels Déplacements frais de déplacement Déplacements par établissement bénéficiaire Déplacements Compta des prestations de comptabilité Compta - Renseigner la période Compta de facturation concernée Compta : (trimestre, mois,...) Renseigner pour chaque période de facturation concernée, le montant des frais de comptabilité et celui des frais de déplacement - Ce contrôle est à faire uniquement dans l'établissement employeur Total Total 31 S2 Affectation des centres analytiques aux comptes généraux Numéro de compte Libellé 61321010 Location immobilière restauration Clé à utiliser Secteur 2200 61355000 Location équipements sportifs 2112 62670000 Téléphone portable à répartir 62810000 Cotisation service D.E.C.29 64112500 Contrats aidés A.S.E.H 0120 75884400 Aides à l emploi A.S.E.H 0160 2111 : 12% 2112 : 88% 32 16
S6 Répartition du compte 64112500 Salaires A.S.E.H (clé 0120) Année 2011/2012 0 0 S6 - SECTION 0120 - REPARTITION DU COMPTE 64112500 "Salaires aidés A.S.E.H." : Répartir les salaires bruts versés aux A.S.E.H. au cours de l'exercice dans les différents secteurs d'activité au prorata des heures travaillées. Attention au changement d'horaire intervenu à la rentrée NOM-PRENOM Nbre heures hebdo SALAIRE BRUT 600 2112 2142 2200 2300 2400 2700 2800 Nbre Administration heures heures heures ration heures Garderie Nbre Nbre Nbre Nbre Nbre Restau- Nbre Ecole Collège heures Etude heures heures A.S.E.H. Nbre Autres heures activités Nouvelle clé insérée dans le dossier de révision à compter de l'arrêté des comptes 2011-2012 Renseigner les salaires des personnels ASEH en ventilant le montant dans le secteur "2700" TOTAL 0150 (1) POURCENTAGE #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! SECTEUR 600 2112 2142 2200 2300 (1) Ce total doit correspondre au solde du compte 64112500 2400 2700 2800 33 S7 Répartition du compte 75884400 Aides à l emploi ASEH (clé 0160) Année 2011/2012 0 0 S7 - SECTION 0165 - REPARTITION DU COMPTE 75884400 "Aides à l'emploi A.S.E.H." : Répartir les aides perçues de l'asp au cours de l'exercice dans les différents secteurs d'activité au prorata des heures effectuées. NOM-PRENOM Nbre Montat de heures l'aide hebdo annuelle 600 2112 2142 2200 2300 2400 2700 2800 Nbre Administration heures heures heures ration heures heures heures heures Nbre Nbre Nbre Restau- Nbre Nbre Nbre Nbre Autres Ecole Collège Garderie Etude A.S.E.H. heures activités Nouvelle clé insérée dans le dossier de révision à compter de l'arrêté des comptes 2011-2012 Renseigner les aides à l'emploi des personnels ASEH en ventilant le montant dans le secteur "2700" TOTAL 0150 (1) POURCENTAGE #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! SECTEUR 600 2112 2142 2200 2300 2400 2700 2800 (1) Ce total doit correspondre au solde du compte 75884400 Retour au sommaire Contrôle répartition VRAI 34 17
S15 Répartition des charges sociales clé 0220 Année 2011/2012 0 0 S15 - SECTION 0220 REPARTITION DES CHARGES SOCIALES : Répartir les salaires bruts dans les différents secteurs, au prorata des horaires de travail. LIBELLES Report totaux de la section 0100 Salaires Maternelle (Cpte 64111200) Salaires Garderie (Cpte 64111300) Salaires Administ (Cpte 64111400) Salaires Restauration (Cpte 64111500) Salaires Entretien (Cpte 64111600) Salaires Dir.Matern (Cpte 64111700) Salaires Dir.Primaire (Cpte 64111800) Indemnités Départ Retraite OGEC (Cpte 64112300) Indemnités Prévoyance (Cpte 64362000) Indemnités Départ retraite Enseignants (Cpte 64831000) Contrats d'accompagnement dans l'emploi (hors ASEH) 0600 2200 2800 2112 2142 2300 2400 2700 TOTAUX Administratioration Restau- Autres Ecole Collège Garderie Etude A.S.E.H. activités Report de la répartition des heures des contrats A.S.E.H. (clé 0120) Salaires aidés A.S.E.H. Contrats d'avenir Contrats Initiative Emploi TOTAL 0220 POURCENTAGE #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! SECTEUR VRAI 600 2112 2142 2200 2300 2400 2700 2800 35 Etats financiers 2011-2012 Modifications Remplacement de l indicateur «Capacité d autofinancement courante» par «Excédent brut d exploitation» (page 3) Calcul des charges de personnel en neutralisant le coût des A.S.E.H. (page 3) Modification du tableau des ratios (page12) 36 18
Etats financiers 2011-2012 Modifications + - C.A.F. Produits de fonctionnement encaissables Charges de fonctionnement décaissables + - E.B.E. Produits de fonctionnement encaissables Charges de fonctionnement décaissables hors intérêts d emprunt (66) = Capacité d autofinancement Courante (C.A.F.) = Excédent brut d exploitation (E.B.E.) - Remboursement des capitaux d emprunt (classe 16) - Remboursement des annuités d emprunt (classes 16 et 66) = Marge nette d autofinancement = Marge nette d autofinancement 37 38 19
Etats financiers 2011-2012 Modifications 39 Questions diverses Taux de TVA pour les travaux dans écoles BE1D BASEC et bientôt ANGE 40 20
Taux de TVA sur les travaux dans les écoles Question : Les écoles peuvent-elles bénéficier du taux de TVA à 7% pour les travaux (rénovation) Réponse : Sont soumis au taux REDUIT (7%) les travaux d amélioration, de transformation, d aménagement et d entretien des locaux A USAGE D HABITATION achevés depuis plus de deux ans. Le taux NORMAL s applique aux locaux non affectés à l hébergement Locaux administratifs Locaux scolaires (classes, salle polyvalente, salle de motricité, restauration) Lieux de culte Le taux REDUIT s applique aux locaux affectés à l hébergement Internat (chambre, dortoirs) Locaux d habitation privatifs 41 BE1D BASECOL et bientôt ANGE Année scolaire 2011-2012 Etablissement Exportation des données Aplon Basec-OL Etablissement Mise à jour régulière des renseignements élèves BE1D 42 21
BE1D BASECOL et bientôt ANGE Année scolaire 2012-2013 BASEC OL disparaît et est remplacée par ANGE (développé pour le SGEC par NETEC) ANGE sera une base contenant les données des élèves et des enseignants ANGE viendra alimenter le Projet GABRIEL (Gestion Associée des Bases et des Réseaux d Informations de l Enseignement Libre). ANGE alimentera également BEID (objectif : éviter les saisies multiples) La base de données ANGE sera alimentée à partir d APLON. Pas de remontée des données élèves à partir d Aplon vers ANGE pour le Finistère en septembre. Négociation en cours avec le Rectorat pour alimenter ANGE en 2012-2013 à partir de BE1D mis à jour régulièrement par les chefs d établissement. 43 22