Conseil Communautaire Communauté de Communes de Balbigny Vendredi 16 novembre 2012 à 18 h 00 Présents : Mmes EXTRAT (suppléante de M. GOUTTEBROZE), DUPUY, CHAVEROT, D ELIA. MM. REGNY, GALICHET, DUPIN (suppléant de M. DACHEUX), GIRAUDIER, PEPIN, RICHARD, PEYRARD, GEAY, LIONARD, MONCELON, BOTHERON, REYNARD, GUILLERMET, TAMAIN, GEIGER, PARDON, COASSY, PRUD HOMME, BISSAY, BABE, THIVILLIER, CHABERT, TISSOT, MATHELIN, SERRAILLE, RODET. Absents avec pouvoirs : M. FRECON pouvoir à M. REGNY; M SUZAN pouvoir à M. GIRAUDIER, M. GIGANDON pouvoir à M. COASSY, M. PAGLIA pouvoir à Mme CHAVEROT, M. CHEVRON pouvoir à M. THIVILLIER, M. CHAZELLE pouvoir à M. CHABERT, M. GROSBELLET pouvoir à M. MATHELIN. Absents : MM. THOMAS, BACCONIN, ARTAUD, CAPITAN, COQUARD, MAGNIN, Mme DOSSON. Secrétaire de séance : M. MONCELON Le compte rendu du conseil communautaire du 27 juin 2012 est approuvé à l unanimité. Ordre du jour : 1. Déchets ménagers : a. Mises en non valeurs ; b. Appel d offres service des déchets ménagers et redevance incitative : choix de la Commission d appels d offres ; c. Modification des statuts du SEEDR ; d. Avenants aux contrats avec Récylum (reprise ampoules / néons) et avec OCAD3E (reprise des déchets d équipements électriques et électroniques). 2. Tourisme : a. Observatoire de la nature : Choix du Bureau d études. b. Projet chemins du patrimoine : lancement de la consultation. 3. Social : a. Convention avec la Mairie de Balbigny pour la gestion du RAM (locaux de la Commune). b. Gestion du RAM 2013-2014 ; c. Avenant au Contrat Enfance Jeunesse. 4. Economie : a. Avancement du projet de construction d ateliers partagés sur la ZA de Bois Vert II, b. Convention avec la commune de Balbigny et la SAUR pour les réseaux de la ZA de Bois Vert. 5. Aménagement du territoire : a. Projet de la Maison des Internes du Roannais. 6. Questions diverses : Appel à candidatures, voiture de service, 1
1) DECHETS MENAGERS a) Mise en non valeur : A la demande de Mme la Perceptrice, il est proposé de mettre en non valeur REOM la somme de 2 370. Le conseil communautaire valide à l unanimité le montant de 2 370 en non valeur. b) Appel d offres : L appel d offres lancé pour nos marchés de collecte / transfert des déchets ménagers et la mise en place de la redevance incitative comprenait 7 lots. Lot n 1 : Collecte et transfert OM : 3 offres reçues retenu SITA MOS. Lot n 2 : Pré-collecte et gestion RI : 1 seule offre reçue infructueuse car trop élevée. Lot n 3 : Tambours : 1 seule offre reçue infructueuse car trop élevée. Lot n 4 : Déchetterie : 4 offres reçues retenu SITA MOS. Lot n 5 : Collecte et transfert des JRM et EMR : 3 offres reçues retenu BM Environnement. Lot n 6 : Collecte et transfert verre : 4 offres reçues retenu SORECA. Lot n 7 : Collecte des cartons (pélican) : 1 offre reçue retenu SITA MOS. Le conseil communautaire autorise, à l unanimité, le Président à attribuer les marchés, relancer les marchés en procédure négociée pour les 2 lots infructueux et à signer les contrats avec les prestataires retenus ci-dessus. b) Modification des statuts du SEEDR : Le SEEDR (Syndicat d Etudes et d Elimination des Déchets du Roannais sollicite ses membres pour la modification de ses statuts. Cette modification concerne : La fusion des 2 budgets du SEEDR (budget général et budget annexe traitement), la cotisation par habitant sera calculée sur la base des tonnages des OM pondérés des tonnages des déchets recyclés. Le changement de la dénomination du comptable public : la comptabilité publique ne se fera plus à Le Coteau mais à Roanne. Le conseil communautaire valide à l unanimité la modification des statuts du SEEDR. c) Avenants aux contrats : Recyclum : reprise des ampoules et néons : avenant pour une participation à un test de signalétique gratuit. OCAD3E / Eco système : reprise des déchets d équipements électriques et électroniques. Suite à la baisse du tonnage collecté, il est proposé de mettre un conteneur sécurisé pour un test de 6 mois. Si le test est concluant, soit le conteneur sera mis en location (entre 110 et 120 ), soit la possibilité d achat (entre 3 000 et 3 500 ). Sous réserve du coût de l assurance de ce conteneur. Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer les avenants. b) Installation de caméras : Monsieur le Président rappelle le projet de vidéosurveillance de la déchetterie intercommunale suite aux différents vols subis depuis 2010. Il précise qu il faudra compter un délai d au moins 4 mois avant l installation des caméras car il faut que notre projet soit validé par la commission départementale des systèmes de vidéo projection. 2
d) Actions environnementales : Le budget proposé pour les actions envers les scolaires pour l année 2012-2013 est de 8 439 ; le montant des subventions (CPER + CG42) étant de 3 131.75. Pour information, les dépenses de l année scolaire 2011-2012 s élevaient à 8 483. Le Conseil Communautaire valide à l unanimité le montant affecté aux actions environnementales. 2) TOURISME a) Observatoire de la nature : Suite à l appel d offres lancé, 6 Bureaux d études ont répondu. Des entretiens ont été effectués afin de comparer les offres. (cf. tableau Excel). Le Bureau d Etudes qui a présenté la meilleure proposition qualité / prix est Atelier Nature. Par rapport aux autres Bureaux, le coût d une journée est dans la moyenne. Par contre, le nombre de journées de travail est plus élevé. Suite à négociation, Atelier Nature n a pas souhaité baisser le nombre de jours par contre il nous fait une remise de 10%. Atelier Nature est connu sur le territoire, il a notamment travaillé pour le Syndicat Mixte des Communes riveraines du Barrage de Villerest et a aussi œuvré sur l observatoire de la nature de Megève. Il faudra solliciter des subventions auprès du CG42, du Pays Roannais et le 1% paysager, en parallèle du Pont Marteau pour développer le tourisme vert sans toutefois entrer en concurrence avec l Ecopôle du Forez. Une enveloppe de 30 000 avait été budgétisée, il faudra la revoir légèrement à la hausse. Il est donc proposé de retenir l offre du Bureau d Etudes Atelier Nature Le Conseil Communautaire valide à l unanimité le choix du Bureau d Etudes Atelier Nature. b) Projet chemins du patrimoine : M. COASSY rappelle la genèse du projet (projet commun aux Communautés de Communes des Collines du Matin et de Balbigny) et explique qu une signalétique touristique est prévue sur toutes les Communes. Ce sera, en même temps, l occasion d enlever les panneaux du SICMMAT. Il lance un appel aux communes pour avoir des référents impliqués dans le patrimoine afin de former un groupe de travail. Cette route du patrimoine sera ensuite animée par l Office de Tourisme. Le projet pourrait être couplé avec l Office de Tourisme de Tarare qui communiquera sur la Tour Matagrin et le textile. Il est proposé de lancer un appel d offres pour la charte graphique, la conception et la pose des panneaux avec un coordinateur pour le groupement des commandes qui serait la Communauté de Communes de Balbigny.Il tient à souligner que chaque Communauté de Communes aura sa propre facturation et demandera ses subventions. Le Conseil Communautaire autorise, à l unanimité, le Président à signer la convention avec les Collines du Matin et à lancer la consultation. 3) SOCIAL a) Gestion du RAM : Une convention avec l ADMR avait été signée pour les années 2011et 2012 pour la gestion du Relais Assistantes Maternelles. Il proposé de renouveler la convention avec l ADMR pour 2013 et 2014 et de prévoir sa reconduction expresse chaque année. Le Conseil Communautaire autorise à l unanimité le Président à signer la convention avec l ADMR pour les années 2013 et 2014. 3
b) Convention avec la Mairie pour le RAM : Le Relais Assistantes Maternelles est installé dans des locaux appartenant à la Mairie de Balbigny, il lui en coûte environ 3 000 annuel de fonctionnement. Il est donc proposé de reverser une participation à hauteur des frais qu engendre la structure. Le Conseil Communautaire valide à l unanimité cette proposition et autorise le Président à signer la convention. c) Contrat Enfance Jeunesse : Il est proposé de faire un avenant au Contrat Enfance Jeunesse n 2012-01 pour intégrer la crèche de St Marcel de Félines, le centre de loisirs de Violay et également la hausse du temps de travail des animatrices du RAM. Le Conseil Communautaire valide à l unanimité cette proposition et autorise le Président à signer l avenant. 4) ECONOMIE a) Atelier partagés ZA Bois Vert II : Au dernier Conseil Communautaire, l architecte Hélène PASCAL a été retenue. Elle a alors proposé de travailler avec trois cotraitants : M. VERNAY, économiste, M. CHEVALEYRE, bureau fluides M. COLOMB, bureau structure Ce dernier propose un sous-traitant pour la partie structure métallique de sa mission. Il propose le Bureau Métal Concept. Parallèlement, la Communauté de Communes a lancé une consultation pour les missions de contrôle technique et de SPS, il est proposé de retenir les offres de : Pour le contrôle technique : SOCOTEC Pour la mission de SPS : Monsieur LASSABLIERE. L avant projet est en cours de validation par les Bureaux d Etudes pour le dépôt de permis de construire. Le Conseil Communautaire approuve à l unanimité le choix de ces prestataires pour les missions complémentaires de contrôle technique et de SPS et autorise le Président à signer un acte de sous-traitance avec Métal Concept. b) Proposition d une convention avec la Commune de Balbigny et la SAUR : Monsieur REGNY rappelle que la Communauté de Communes a jusqu en 2012 une convention avec la SAUR pour la gestion des ZA de Bois Vert I et II. Il rappelle également que la Zone de Bois Vert dépend des réseaux d eau et d assainissement de la Commune de Balbigny qui travaille en partenariat avec la SAUR. Il propose, afin de rendre ces prestations plus claires, de signer une convention tripartite entre la Commune de Balbigny, la SAUR et la Communauté de Communes pour l alimentation en eau et la gestion assainissement des ZA de Bois Vert I et II. Le Conseil Communautaire valide à l unanimité cette proposition et autorise le Président à signer la convention. 5) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE a) Projet de la Maison des Internes du Roannais : Ce projet de maison est destiné aux internes en médecine générale qui viennent en stage sur le Roannais. Elle est située sur le CH de Bonvert et comprend 4 logements meublés. Une demande de soutien pour la réhabilitation des locaux a été faite aux EPCI du Pays 4
Roannais, moyennant une cotisation de 0.16 / habitant soit la somme de 1 676 pour la Communauté de Communes de Balbigny. M. MONCELON : souligne que les internes sont payés. Le projet consiste à alléger leur loyer alors que d autres étudiants non rémunérés ne bénéficient pas de cet avantage. M. REGNY : rappelle que le souci est que peu d interne viennent sur Roanne pour effectuer des stages. M. GIRAUDIER : Pense que si nous voulons attirer des internes chez nous, il faut les aider financièrement car ils n ont 300 pour se loger. Après leur stage ils n ont pas l obligation de rester sur le territoire. M. GUILLERMET : C est le Roannais qui doit financer la réhabilitation de ce bâtiment, ils n ont pas à demander à d autres d y participer! Il invite les élus à s abstenir sur le sujet. M. REGNY : Roanne nous demande une participation car des internes pourraient intervenir sur nos territoires ruraux. M. GUILLERMET : Rappelle que la gestion du nombre de médecins relève de la compétence de l Etat. M. LIONARD : Pense que pour 1 600, nous pouvons faire cet effort. Mme CHAVEROT : rappelle que c est un projet d investissement pour lequel nous payerons une fois pour toute et pas chaque année. M. MONCELON : Ils veulent réhabiliter le bâtiment. Il n appartient pas à la ville de Roanne mais à l hôpital qui n a pas les moyens financiers. Nous pouvons faire ce geste mais sans rien en attendre en contre partie. Le Conseil Communautaire valide à la majorité avec 6 abstentions la participation de 0,16 / habitant. 6) QUESTIONS DIVERSES a) Point sur le remplacement de Marie-Laure JAS : Nous avons reçu 84 CV. Six candidats ont été retenus pour un entretien qui a eu lieu le 16 novembre 2012. Deux candidates ont retenu l attention du jury (constitué de Mme CHAVEROT, MM REGNY & TISSOT et Mme BERNARD. b) Voiture de service : Suite à la demande du personnel de disposer d un véhicule de service, il est proposé d acheter une voiture utilitaire essence d occasion. M. GEAY : Un véhicule 4 places serait plus adapté. M. GUILLERMET : Peut-être un véhicule utilitaire 3 places. M. REGNY : évoque le problème d assurance, car dans le cadre d utilisation des véhicules personnels pour les missions extérieures, l assurance de véhicule n est pas prise en charge par la Communauté de Communes, mais par chaque agent de la collectivité. Le Conseil Communautaire valide à l unanimité le projet d achat d un véhicule d occasion. 5
c) Décision modificative point de vente collectif : Suite aux dépassements des travaux d un montant de 2 646, il convient de prendre une décision modificative. Le dépassement sera répercuté sur le loyer versé par les producteurs partenaires, il est pris en compte dans la convention. Le Conseil Communautaire valide à l unanimité la décision modificative. d) Point d information touristique : M. COASSY demande où en est le dossier pour l antenne de l office de tourisme sur Balbigny. M. REGNY informe que la SNCF et RFF vont fusionner et que de ce fait les décisions vont être retardées. Aussi l installation dans les locaux de la gare SNCF n est plus envisageable. M. COASSY suggère de créer cette antenne dans le bâtiment où se trouve le magasin de vente «Les Payous» et d y installer éventuellement le siège de la Communauté de Communes de Balbigny. M. REGNY informe qu une entreprise installée dans ce local bénéficie d un bail reconductible jusqu en 2014. Il lui fera une proposition pour déménager sur le site de Lactalis. M. MONCELON : L emplacement et le bâtiment sont intéressants. M. DUPIN signale qu en plus le bâtiment bénéficie d un parking attenant et que la présence de l office de tourisme et de la communauté de communes pourrait attirer de la clientèle aux Payous. M. REGNY précise qu au rez-de-chaussée la surface disponible restante est de 280 m² et au 1 er étage la surface est de 480 m². Mme CHAVEROT propose l installation d un chalet en bois pour le point touristique. M. COASSY demande à M. REGNY s il est possible de visiter le bâtiment le jour de l inauguration du magasin de vente «Les Payous» le 23 novembre 2012. M. REGNY se charge d organiser la visite. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50. 6