Table des matières 1. En quoi exercer en société peut-il s avérer avantageux?... 1 1.1. La différence entre les taux.... 1 1.2. La création d un nouveau contribuable... 2 1.3. La répartition des revenus................................ 3 1.3.1. Mettre en réserve............................... 5 1.3.2. Vous attribuer des rémunérations................... 5 1.3.3. Faire une attribution au conjoint aidant............... 6 1.3.4. Vendre votre clientèle............................ 7 1.3.5. Vendre des actifs corporels... 7 1.3.6. Convertir un revenu du travail en revenu mobilier....... 8 1.3.7. Louer votre cabinet médical....................... 8 1.3.8. Contracter une assurance groupe... 9 1.4. Les investissements..................................... 9 1.5. Charges déductibles : nouvelle philosophie.................. 11 1.6. Les variations du revenu.... 12 1.7. Se servir de la comptabilité comme d un instrument de gestion... 12 1.8. Attitude de l administration fiscale.......................... 13 2. Des désavantages?.................................... 15 2.1. Des frais supplémentaires............................... 15 2.1.1. Une administration plus compliquée... 15 2.1.2. Les frais de constitution.... 16 2.2. Inconvénients de l impôt des sociétés... 16 2.2.1. Un impôt définitif?.... 16 2.2.2. Le placement des liquidités... 17 2.2.3. Les versements anticipés........................ 17 2.2.4. La période imposable........................... 18 2.3. Avantages de l impôt des personnes physiques... 18 2.3.1. Les tranches exonérées d impôt................... 19 2.3.2. Le décumul et le quotient conjugal................. 19 3. Un avantage à partir d un seuil précis?... 21 3.1. Point de chiffre miracle.................................. 21 3.2. Les éléments du dossier fiscal............................ 21 3.3. Nouvelles mesures gouvernementales.... 22 3.4. L écart entre les taux demeure............................ 22 3.5. Une étude en deux étapes............................... 26 3.6. Tous les aspects d une étude approfondie................... 27 3.7. Jusqu où peut aller l avantage?........................... 28 3.8. L économie comparée aux frais............................ 29 III
4. L attitude du fisc........................................ 31 4.1. Le choix de la voie la moins imposée... 31 4.2. Les armes du fisc... 33 4.2.1. Nullité de la société... 33 4.2.2. Mise à l écart de la personnalité juridique sans recours à la nullité... 34 4.2.3. Contourner la personnalité juridique... 34 4.3. Quelques précautions indispensables...................... 35 4.4. Les fautes à éviter... 36 4.4.1. Lors de la constitution........................... 36 4.4.2. Au cours de l existence de la société... 37 4.5. Quant aux médecins hospitaliers.......................... 39 4.6. Le législateur réaménage parfois les voies les moins imposées.. 40 4.6.1. À partir de l exercice d imposition................... 40 4.6.2. La technique du communiqué... 41 4.6.3. Une absence de sécurité juridique?... 42 4.7. En conclusion... 42 5. L attitude de l Ordre... 43 5.1. Oui à une société,...... 43 5.2.... mais moyennant conditions et formalités.................. 44 5.2.1. Le Code... 44 5.2.2. Les conditions déontologiques.................... 51 5.3. Questions spéciales.................................... 53 6. La constitution de la société... 61 6.1. Décisions à prendre.................................... 61 6.1.1. La forme de la société.......................... 61 6.1.2. Le choix de la dénomination de la société... 67 6.1.3. La durée de la société.......................... 69 6.1.4. La désignation précise du siège social... 69 6.1.5. L apport du capital social........................ 69 6.1.6. Constitution du capital social..................... 72 6.1.7. Apport ou vente du cabinet médical à la société?..... 73 6.1.8. À quel prix réaliser les éléments de votre cabinet médical?.................................... 77 6.1.9. Quelles modalités de paiement prévoir lors de la vente du cabinet médical?.................. 80 6.1.10. Faut-il également transférer les dettes?... 82 6.1.11. Durée du premier exercice comptable... 83 6.1.12. Les créances en cours.......................... 84 6.1.13. Faut-il revoir les versements anticipés déjà effectués?.. 85 6.1.14. Les versements anticipés de la société... 86 6.1.15. La politique de redistribution des bénéfices de la société... 87 IV
6.2. Contenu des statuts de la société... 88 6.2.1. Au regard du fisc... 88 6.2.2. Vis-à-vis de l Ordre des médecins... 88 6.3. Résumé des frais engendrés par une société... 90 6.3.1. Frais encourus lors de la constitution de la société... 90 6.3.2. Frais de fonctionnement de la société... 91 6.4. Check-list............................................ 91 7. Une politique de rémunérations planifiée.............. 95 7.1. En quoi consiste le planning fiscal?....................... 95 7.2. De quels tiroirs disposez-vous?.......................... 97 7.3. Mettre en réserve... 98 7.3.1. En vue d investir............................... 99 7.3.2. Et lorsque les investissements à réaliser sont minimes?............................... 100 7.3.3. Vider le bas de laine........................... 101 7.3.4. Investir les réserves... 103 7.4. Distribuer une rémunération... 104 7.4.1. La tranche exonérée d impôt... 106 7.4.2. Les majorations de cette tranche de revenus immunisée... 107 7.4.3. Le quotient conjugal........................... 108 7.4.4. L attribution au conjoint aidant... 109 7.4.5. Le forfait de charges professionnelles... 110 7.4.6. Un éventail d autres déductions.................. 110 7.4.7. Les cotisations sociales... 111 7.5. Vous rémunérer à plus long terme........................ 112 7.5.1. L assurance dirigeant d entreprise... 112 7.5.2. La convention de pension....................... 116 7.5.3. L assurance groupe............................ 117 7.6. Avantages de toute nature.............................. 118 7.7. Vendre le matériel (médical) à la société................... 118 7.8. Vendre la clientèle à la société?......................... 121 7.8.1. Quelles conséquences pour le vendeur?... 122 7.8.2. Quelles conséquences pour la société?........... 126 7.8.3. Qui peut encore bénéficier du taux de 16,5 %?... 127 7.8.4. Quelques alternatives aux 33 % parfois avancées.... 127 7.8.5. Et les droits de succession?... 130 7.8.6. Et les cotisations sociales?..................... 130 7.8.7. Encore avantageuse la vente de clientèle?... 132 7.8.8. Les modalités de paiement à envisager... 133 7.8.9. Tout médecin a-t-il une clientèle à céder?... 134 7.8.10. Comment évaluer la clientèle?... 135 7.9. Frais propres à la société............................... 136 V
7.10. Louer son cabinet médical à sa société.................... 137 7.10.1. L ancien régime... 137 7.10.2. Le régime actuel.............................. 138 7.10.3. Des alternatives?............................. 140 7.11. Rémunérer le capital investi............................. 142 7.12. Octroyer un prêt à votre société.......................... 143 8. Les aspects fiscaux de la société... 145 8.1. La base imposable.................................... 145 8.2. Les dépenses non admises............................. 147 8.3. La déduction pour investissement et la déduction des intérêts notionnels................................. 148 8.4. Les placements... 149 8.5. Le taux de l impôt des sociétés... 152 8.6. Les versements anticipés... 154 8.7. La période imposable.................................. 157 8.8. Et l assujettissement à la TVA?... 157 8.9. Les déclarations... 158 8.10. Le compte courant.................................... 158 8.11. Les dépenses réglées par la société...................... 160 9. Les aspects non fiscaux... 165 9.1. En droit des sociétés... 165 9.1.1. La société à constituer... 165 9.1.2. La société civile... 167 9.1.3. Le plan financier.............................. 168 9.1.4. L assemblée générale ordinaire annuelle............ 168 9.1.5. La réserve légale... 169 9.1.6. Le conflit d intérêts... 169 9.1.7. Quand recourir à un notaire?.................... 171 9.1.8. Quand recourir à un réviseur d entreprises?... 171 9.1.9. L indication de la forme de la société... 172 9.2. En droit comptable.................................... 173 9.2.1. La partie double... 173 9.2.2. Les règles d évaluation......................... 173 9.2.3. Le système des comptes... 174 9.2.4. Les livres à tenir.............................. 174 9.2.5. Les comptes annuels... 174 9.3. Quant à votre statut social.............................. 175 9.3.1. Les conséquences de l exercice en société......... 175 9.3.2. La base de calcul des cotisations................. 176 9.3.3. Les cotisations provisoires...................... 176 9.3.4. Une communication à votre caisse sociale.......... 176 9.3.5. La cotisation INAMI... 176 VI
10. La cessation (partielle) de l activité... 179 10.1. Vous mettez un terme à votre carrière active de médecin...... 179 10.1.1. Dissolution et liquidation de la société.... 179 10.1.2. Vente des actions de la société... 183 10.1.3. Transformation de la société..................... 185 10.2. Vous continuez à travailler partiellement... 189 10.2.1. Vous continuez à travailler dans le cadre d une entreprise individuelle (en personne physique).. 189 10.2.2. Vous continuez à travailler dans le cadre d une société... 190 10.2.3. Quelques comparaisons au moyen d exemples chiffrés............................ 192 10.3. Vous décédez... 195 11. Thématiques actuelles des sociétés de médecins.... 197 11.1. Faire des placements en biens immobiliers via votre société?.. 198 11.2. Acquisition par la société de l usufruit uniquement... 200 11.3. Faut-il constituer deux sociétés unipersonnelles ou une société pluripersonnelle?........................... 202 11.4. Qu en est-il de la TVA lorsque vous donnez des biens mobiliers en location à votre SPRL?... 203 11.5. Distribution de dividendes versus rémunérations... 204 11.6. Les avantages de toute nature les plus fréquents............ 206 11.6.1. Mise à disposition de biens immobiliers à titre gratuit.. 207 11.6.2. Mise à disposition d une femme d ouvrage à titre gratuit... 208 11.6.3. Fourniture de chauffage et d électricité... 208 11.6.4. Mise à disposition d une voiture de société... 209 11.6.5. Mise à disposition d un ordinateur et d une connexion Internet... 211 11.6.6. Prêt sans intérêt ou prêt à taux d intérêt réduit....... 211 11.6.7. Mise à disposition d un téléphone... 212 11.6.8. Acquisition de vêtements professionnels non spécifiques............................... 213 11.6.9. Financement d une assurance hospitalisation... 214 11.7. Goodwill et amortissements étalés... 214 11.8. Le statut du partenaire................................. 215 11.8.1. Le médecin en personne physique................ 215 11.8.2. Le médecin en société... 216 11.9. La déduction des intérêts notionnels...................... 217 VII