Ville de Beaucourt Analyse financière rétrospective 2005-2012 Conseil municipal du 18 juin 2013
Sommaire Page Fiscalité 2 Budget de fonctionnement 7 Soldes intermédiaires de gestion 13 Investissements 16 Dette 20 Annexe - Précisions méthodologiques 25 1
Fiscalité
Des impôts locaux dont les assiettes sont globalement faibles Comparaison du potentiel fiscal (PF) avec la moyenne de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants 669 693 711 736 781 798 524 541 550 581 602 616 646 3 321 2 858 2 952 3 000 3 013 3 093 3 163 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 PF en K PF en /habitant PF en /habitant moyen de la strate 3
Des taux d imposition maintenus à des niveaux bas Taxe d'habitation (TH) comparée à la moyenne de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants 13,84% 13,90% 13,92% 14,05% 14,20% 14,31% 14,33% 10,17% 10,17% 10,17% 10,17% 10,17% 10,17% 10,17% 406 413 431 443 452 462 476 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Produit en K Taux communal Taux moyen de la strate 4
Des taux d imposition maintenus à des niveaux bas Foncier bâti (FB) comparé à la moyenne de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants 20,10% 20,16% 20,16% 20,28% 20,65% 20,88% 20,88% 11,42% 11,42% 11,42% 11,42% 11,42% 11,42% 11,42% 411 423 436 445 452 466 477 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Produit en K Taux communal Taux moyen de la strate 5
Des recettes fiscales limitées dans leur montant et leur évolution 1 000 Recettes fiscales en K 900 800 700 600 500 400 300 200 100-2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Produit FNB Produit TH Produit FB 6
Budget de fonctionnement
Des recettes de fonctionnement qui tendent à la stagnation et sur lesquelles la ville a peu de prise 5 000 4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 Recettes réelles de fonctionnement (RRF) en K Dotation générale de fonctionnement (DGF) Attributions de compensation Impôts Locaux Total 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 8
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées grâce un effort de réduction des charges, notamment de personnel, à partir de 2009 4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) en K Subventions versées Charges financières Achats et charges externes Charges de personnel 500 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Total 9
Des marges de manœuvre qui se sont réduites jusqu en 2009, avant de se reconstituer, sans recours au levier fiscal, grâce à la baisse des charges Résultat réel de fonctionnement en K 4 724 4 767 4 301 4 394 4 106 4 252 4 287 4 384 4 029 4 220 3 968 3 778 3 702 3 646 3 845 3 926 328 599 748 407 258 416 798 547 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Résultat réel de fonctionnement Total des RRF Total des DRF 10
Des marges qui manœuvre qui seront plus difficiles à trouver à l avenir, du fait de la rigidité des dépenses et du manque de levier sur les recettes Recettes et dépenses de fonctionnement 2011 en K * Autres 4 873 2 537 4 466 712 151 110 Charges Subventions Charges financières Achats 1 049 Personnel 111 1 189 1 036 2 444 Recettes Autres Autres Imp. impôts et tax. DGF Recettes Dépenses Fiscalité * Y compris recettes et dépenses d ordre 11
Des marges qui manœuvre qui seront plus difficiles à trouver à l avenir, du fait de la rigidité des dépenses et du manque de levier sur les recettes 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Dépenses et recettes de fonctionnement en par habitants comparées à la moyenne des communes de la strate de 5 000 à 10 000 habitants (2011) 498 22 234 204 Commune Recettes 529 82 204 424 Moyenne de la strate 140 30 22 206 480 Beaucourt Dépenses 116 72 33 34 249 493 Moyenne de la strate Charges Recettes * Autres Subventions Contingents Charges financières Achats Personnel Autres Autres impots impôts et taxes DGF Fiscalité * Y compris recettes et dépenses d ordre 12
Soldes intermédiaires de gestion
Une capacité de financement des investissements qui s est épuisée entre 2007 et 2009, avant de retrouver un niveau acceptable à partir de 2010 800 Soldes intermédiaires de gestion (SIG) en K 700 Excédent brut de fonctionnement (EBF) 600 500 400 300 200 100-465 452 289 251 213 186 117 38 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Capacité d'autofinancement (CAF) brute CAF nette 14
Une capacité de financement des investissements qui s est épuisée entre 2007 et 2009, avant de retrouver un niveau acceptable à partir de 2010 250 SIG en par habitants comparés à la moyenne de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants EBF Beaucourt 200 150 EBF moyen de la strate CAF Beaucourt 100 50 CAF moyenne de la strate CAF nette Beaucourt 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 CAF nette moyenne de la strate 15
Investissements
Des dépenses d équipement qui ont été modérées compte tenu des capacités de financement de la ville 450 400 350 300 250 200 150 100 50 Dépenses d'équipement en par habitants comparées à la moyenne de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 dép. d'équipement par habitant de la strate dép. d'équipement par habitant 17
Un financement des investissements qui repose davantage sur les subventions et le FCTVA depuis 2008 3 000 Financement des dépenses d'équipement en K 2 500 2 000 1 500 1 000 500-2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Dépenses d'équipement CAF Nette positive Emprunts Subventions reçues FCTVA 18
Un financement des investissements qui repose davantage sur les subventions et le FCTVA depuis 2008 70% Taux d autofinancement des dépenses d équipement comparé à la moyenne de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Beaucourt Moyenne de la strate 19
Dette
Une dette maîtrisée dont l encours demeure globalement faible 1 000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 Encours de dette en par habitant comparé à la moyenne de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Beaucourt Moyenne de la strate 21
Une capacité de remboursement qui a atteint la limite du seuil d alerte en 2009 mais qui est revenue à la normale à partir de 2010 Endettement et capacité de remboursement K 4 000 3 500 14 12 Années 3 000 10 2 500 2 000 1 500 8 6 1 000 4 500 2-2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Encours de dette annuités années de CAF 0 22
Une capacité de remboursement qui a atteint la limite du seuil d alerte en 2009 mais qui est revenue à la normale à partir de 2010 14 Capacité de désendettement en années de CAF comparée à la moyenne de la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants 12 10 8 6 4 2 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Beaucourt Moyenne de la strate 23
Une dette assainie après la conversion en euros de l emprunt en franc suisse contracté en 2007 Score «Gissler» de l encours de dette en K au 31/12/N 24
Annexe Précisions méthodologiques
Précisions méthodologiques Opérations de fonctionnement Opérations d'investissement Total des produits de fonctionnement Crédits nets des comptes de la classe 7 (y compris 70389, 739 et 7419). Emprunts bancaires et dettes assimilés Crédits des comptes 163, 164 (sauf 16449), 1671, 1672, 1675, 1678 et 1681. Impôts locaux Crédits nets du compte 731, 7323 - Débits nets des comptes 739117, 739116 Autres impôts et taxes Crédits nets du compte 73 (sauf 731, 732 et 739). DGF Crédits nets du compte 741. Subventions reçues Crédits des comptes 13. FCTVA Crédits des comptes 10222. Dépenses d'équipement Débits des comptes 20, 21 et 23 - Crédits des comptes 237 et 238. Total des charges de fonctionnement Débits nets des comptes de la classe 6 (y compris 609, 619, 629, 6419 et 6459). Personnel Débits nets des comptes 621, 631, 633 et 64. Achats et charges externes Débits nets des comptes 60, 61 et 62 (sauf 621). Charges financières Débits nets du compte 66. Contingents Débits nets du compte 655. Subventions versées Débits nets du compte 657. Résultat comptable Crédits nets des comptes de la classe 7 - Débits nets des comptes de la classe 6. 26
Précisions méthodologiques Soldes intermédiaires de gestion Excédent brut de fonctionnement Crédits nets des comptes 70 à 75 - Débits nets des comptes 60 à 65. Capacité d'autofinancement (brute du remboursement en capital des emprunts) Crédits nets des comptes de la classe 7 - Débits nets des comptes de la classe 6 + Débits nets des comptes 6741, 675, 676 et 68 - Crédits nets des comptes 775, 776, 777 et 78. Endettement Encours total de la dette au 31/12 de l'exercice clos Annuité de la dette Solde créditeur du compte 16 (sauf 166, 1688 et 169). Débits nets du compte 6611 + Débits nets du compte 163, 164 (sauf 16449 ), 1671, 1672, 1675, 1678, 1681 et 1682. Capacité d'autofinancement (nette du remboursement en capital des emprunts) CAF brute - Débits des comptes 163, 164 (sauf 16449 ), 1671, 1672, 1675, 1678, 1681 et 1682. 27
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