Les conditions de logement des populations immigrées en Gironde

DRE Aquitaine FAS Les conditions de logement des populations immigrées en Gironde DIAGNOSTIC EXPRESS - Etat des lieux des situations de logement des ménages immigrés - Prise en compte dans les politiques publiques de l Habitat Septembre 2002 Le réseau PACT ARIM en Aquitaine

Sommaire I- Les grandes tendances de l immigration en Gironde...3 1- L immigration en Gironde...3 2- La répartition sur le territoire départemental...4 3- La représentation des communautés étrangères...4 II- L habitat des populations étrangères...12 1- Un accès différencié selon le segment du parc...12 2- Des situations différentes selon les nationalités...15 3- Le parc privé : une fonction d accueil amoindrie mais dominante...17 4- Le parc HLM : une fonction d accueil croissante...22 5- Les données sociales en Gironde...25 III-L immigration et les politiques publiques de l Habitat...35 2

I- Les grandes tendances de l immigration en Gironde 1- L immigration en Gironde La population immigrée est de 89 752 personnes en 1999, en progression de 6,1% entre 1990 et 1999. La population totale du Département progresse au même rythme 6% et atteint 1 287 532 personnes en 1999. La part d immigrés dans la population départementale est donc stable. Elle s élève à 7%. L évolution de la population étrangère est conforme à la tendance régionale, soit en baisse. Elle est passée de 53 417 personnes en 1990 à 49 625 personnes en 1999, soit une diminution de 7,1%. L ensemble des résidents étrangers représente 3,9% de la population départementale globale et 46,1% de la population étrangère de la région Aquitaine. Les Français par acquisition sont au nombre de 40 773 en 1999, soit 3,1% de la population départementale. Ils sont passés de 31 637 en 1990 à 40 773 en 1999, soit une augmentation de 22,2% entre les deux recensements, hausse semblable à celle de la région Aquitaine. Ainsi, la population immigrée se compose de : 54,6% de population étrangère 45,4% de Français par acquisition Rappel La cible de l étude a été approchée à travers l évolution de la population étrangère sur le critère de «nationalité étrangère», seules données statistiques exploitables. Les populations immigrées ne peuvent être décomptées statistiquement de façon précise. En relèvent une partie importante des étrangers résidant en Aquitaine, mais également les français «par acquisition», les enfants d immigrés nés sur le sol français, autant de catégories et statuts différents qui sont mal identifiés. La variable «nationalité étrangère» ne reflète pas le caractère intrinsèque du fait immigré (hétérogénéité des statuts et des trajectoires d immigration). En Gironde, on estime que la population étrangère représente environ 55% de la population immigrée. La population immigrée en France se réfère à une caractéristique invariable, le lieu de naissance. Est considérée comme immigrée toute personne vivant en France née étrangère à l étranger, qu elle soit encore étrangère ou devenue française par acquisition. Les enfants d immigrés nés en France n en font donc pas partie. Cette population évolue par les entrées et les sorties du territoire, et les décès. Cette définition est purement démographique et n est retenue qu à des fins d étude. Dans cette définition conventionnelle, on reste immigré toute sa vie, tandis que l on peut sortir de la population étrangère en devenant français. La notion de population étrangère repose sur le critère juridique de la nationalité. Elle est composée des individus ayant déclaré une nationalité autre que française. Ce sont les étrangers nés en France et les étrangers nés à l étranger. La composition de la population étrangère présente la caractéristique d être mouvante dans le temps. Sa définition renvoie en effet à une situation qui peut être modifiée par l acquisition de la nationalité française. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas même si elles ont des individus en commun les personnes nées à l étranger possédant une nationalité étrangère. On peut être étranger sans être immigré et être immigré en étant devenu français. La première catégorie (nationalité) est variable et évolutive alors que la seconde (lieu de naissance) est immuable et permanente. 3

2- Répartition des étrangers sur le territoire départemental On constate deux phénomènes : - un phénomène de focalisation de la population étrangère sur le territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux - une forte concentration sur les territoires ruraux à activités agricoles et viticoles Ainsi, la population étrangère est plus fortement représentée sur les communes de Lormont, Cenon, Floirac, Bordeaux pour les communes urbaines et Pauillac, St Estèphe, Arcins, Baron, Montagne, Capian, Rions, Listrac Médoc, Moulis en Médoc, Salaunes, Le Temple pour les communes rurales. En 1999, les communes de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) accueille 68% de la population étrangère (33 783 personnes) confirmant la tendance de 1990 à la surreprésentation par rapport au poids démographique de la CUB au sein du département (52% de la population totale). La proportion d étrangers s élève à 5,15% contre 3,9% pour l ensemble du département. La baisse de l effectif étranger n affecte pas toutes les communes. Pour le territoire de la CUB, cette baisse est toutefois plus marquée pour les communes de Gradignan 22,4%, Mérignac 14%, Bordeaux 11,8%, Floirac 8,2%, Lormont 6,8%, Cenon 1,2%. D autres communes à l inverse connaissent une progression de la population étrangère, Carbon Blanc +52,7%, Pessac +9,4%, Lormont +6,8%. La population étrangère représente au sein des populations communales : 12,3% pour Lormont, 12% pour Cenon, 8% pour Floirac, 6,3% pour Bordeaux, 5,5% pour Bègles, 4,4% pour Pessac, 4,6% pour Talence et Villenave d Ornon et 2,5% pour Carbon Blanc. 3- Représentation des communautés étrangères Au plan des nationalités, les communautés étrangères les plus représentées en 1999 sont : - les Portugais (25,2%) - Les Marocains (18,8%) - Les «Autre Union Européenne» (13,9%) et les Espagnols (13,4%). Les ressortissants d un pays de l UE représentent 48,4% et les ressortissants hors UE 51,6%. Parmi les étrangers, le contingent latin a subi une baisse de 15,3% entre 1982 et 1990 ; depuis 1990, une légère hausse de +12,6% n atteignant pas cependant le niveau de 1982 (28 164 personnes) tandis que l effectif du contingent d origine maghrébine et de Turquie ne cesse de progresser, + 82,5% depuis1982 avec un doublement de la population marocaine. Se confirme la tendance de 1990 de la relativisation de la prédominance de la composante latine de l immigration départementale tandis que s inverse nettement la tendance à la hausse de la présence marocaine. 4

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Le premier lieu de concentration des ménages étrangers est donc le territoire de la CUB, la ville de Bordeaux comptant à elle seule 13 489 personnes soit 40% de la population étrangère présente sur la CUB. Sur la Gironde, trois types de communes se distinguent en terme de peuplements : Les communes à profil de population étrangère à majorité latine et à fort contingent d origine maghrébine. La part des Ibériques y est prépondérante (plus de 50%) mais les communautés maghrébines représentent entre 30 et 40%. Ce profil correspond majoritairement aux communes urbaines : Bordeaux, les communes de banlieue (Lormont, Cenon, Floirac, Mérignac, Pessac, Talence, Gradignan...). Les communes à profil de population étrangère quasi exclusivement latin, les Portugais et les Espagnols y représentent plus de 80% de la communauté étrangère. Ce type concerne principalement les villes moyennes, notamment les communes du Bassin d Arcachon : Arcachon, La Teste le Buch, Gujan Mestras, Biganos, Andernos les Bains, Lège Cap Ferret. Les communes à profil de population étrangère à forte majorité maghrébine, la part des Maghrébins atteint plus de 50%. Ce profil concerne notamment Libourne, Pauillac, les communes rurales à activités «viticoles». 9

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II- L habitat des populations étrangères 1- Un accès différencié selon les segments du parc La population étrangère ne se distribue pas de manière homogène selon le statut d occupation. Le parc ancien privé joue un rôle important dans l accueil des populations étrangères (36%) ainsi que l accession à la propriété. Le parc social HLM tend à renforcer son rôle dans l habitat des populations étrangères. (25,7%). Près de 62% des ménages étrangers sont logés dans le parc locatif. Statuts d'occupation en 1999 en Gironde 100% 26926 1624 90% 80% 13919 70% 60% 50% 40% 30% 292962 71421 10429 Logés gratuitement Propriétaires Locatif HLM Locatif privé 20% 10% 148849 14609 0% Population totale Population étrangère On observe au regard des modes d accès de la population totale départementale : - une sur représentation en locatif HLM - une sur représentation en locatif privé - une sous représentation pour la propriété - une représentation identique pour les logés gratuitement Population étrangère 1999 Population totale 1999 Locatif privé 36% 27,6% Locatif HLM 25,7% 13,2% Propriétaires 34,3% 54,2% Logés gratuitement 4% 5% Source : INSEE RP 99 1/4 12

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L évolution observée durant la dernière période intercensitaire semble traduire une double logique - un développement de l accession à la propriété qui marque la conduite d un processus d installation pour une fraction significative de la population étrangère. La part des ménages étrangers propriétaires a augmenté de 29,6% en 1990 à 34,3% en 1999. - une fonction d accueil qui tend à se reporter de plus en plus vers le parc social public. Le rôle du parc HLM face au logement des populations étrangères s est considérablement renforcé passant de 21,3% en 1990 à 25,7% en 1999. Le parc privé, malgré une moindre occupation en 1999, reste le segment du parc immobilier accueillant le plus de population immigrée joue une fonction d accueil amoindrie même si ce segment du parc est davantage représenté au sein de la population étrangère (38,9% en 1990 et 36% en 1999). Population étrangère en 1990 Population étrangère en 1999 Source : INSEE RP 99 au 1/4 Locatif HLM Locatif privé Propriétaires Logés gratuitement 21,3% 38,9% 29,6% 10,2% 25,7% 36% 34,3% 4% 2- Des situations différentes selon les nationalités On observe que les ménages «occidentaux» les propriétaires constituent le groupe dominant, 60% pour les Espagnols, 68%pour les Italiens, 48% pour les Portugais et 53% pour les «Autre Union Européenne». Cependant, pour les Portugais et «Autres UE», le parc privé conserve une place importante (environ 30% des ménages y sont logés). En 1999, le parc HLM représente plus de 50% des modes d accès au logement pour les Turcs et près de 40% pour les Algériens, Marocains, Tunisiens. Le parc HLM joue un rôle d accueil privilégié en direction des couches nouvelles ou récentes de l'immigration : Vietnamiens, Laos et Cambodgiens. Les «Autres Asie» composant eux aussi l immigration récente s installent prioritairement dans le parc locatif privé. La part des propriétaires y représente plus de 30%. Il semble que la fonction d accueil du parc HLM soit spécialisée eu égard aux différentes composantes de l immigration. Plus de 70% des ménages originaires du Maghreb (Tunisie, Maroc, Algérie), de la Turquie sont locataires. 60% des ménages issues de l immigration récente (asiatique) sont locataires. Moins de 50% des ménages originaires d un pays d Europe sont locataires. 15

Statuts d'occupation par nationalité en Gironde en 1999 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% Logés gratuitement Propriétaires Locatif HLM Locatif privé 30% 20% 10% 0% Espagnols Italiens Portugais Autres CEE Algériens Marocains Tunisiens Autres Turcs Vietn, Laos, Cambod. Autres Reste 16

3- Le parc privé : une fonction d accueil amoindrie mais dominante La part de la population étrangère dans le parc privé est en baisse passant de 38,6% en 1990 à 36% en 1999. 73,3% des ménages étrangers logés dans le parc locatif privé en Gironde se trouvent dans l agglomération bordelaise. Entre 1990 et 1999, le nombre de ménages étrangers logés dans le parc locatif privé a légèrement baissé de 0,8% (de 5 750 à 5 705 ménages) sur l agglomération bordelaise. Au cours de la même période, les ménages étrangers logés sur ce même segment de parc sont passés de 7 877 en 1990 à 7780 en 1999, soit une diminution de 1,3%. Ménages logés en parc locatif privé en 1999 2500 2323 2000 1898 1598 1500 1144 1000 889 500 556 456 239 280 177 454 390 0 Espagnols Italiens Portugais Autres CEE Algériens Marocains Tunisiens Autres Turcs Vietn, Laos, Cambod. Autres Reste Le parc locatif privé de Bordeaux joue un rôle essentiel dans l accueil des ménages étrangers : 53% des ménages étrangers de l agglomération y résident (40% pour l ensemble des ménages). On peut penser que ce sont les quartiers «socialement marqués» tels que saint Michel, La Victoire, La gare, Belcier, La Bastide, Bacalan) qui jouent ce rôle. Pour le parc locatif en banlieue, on observe une spécialisation des territoires, notamment pour communes de la Rive Droite (Lormont, Cenon, Floirac) où le rôle d accueil est renforcé. 17

4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 Les conditions de logement des populations immigrées en Gironde Ménages étrangers 99 Ménages étrangers 90 Saint-Aubin-de-Médoc Saint-Louis-de-Montferrand Saint-Médard-en-Jalles Saint-Vincent-de-Paul Le Taillan-Médoc Talence Villenave-d'Ornon 18 Pessac Parempuyre Mérignac Lormont Le Haillan Gradignan Floirac Eysines Cenon Carbon-Blanc Bruges Le Bouscat Bouliac Bordeaux Blanquefort Bègles Bassens Ambès Artigues-près-Bordeaux Ambarès-et-Lagrave

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Par ailleurs, en 1990, 80% des ménages étrangers étaient logés dans le parc ancien antérieur à 1948, parc souvent caractérisé par l inconfort et la vétusté. On peut penser qu il concerne toujours une part significative de ménages étrangers. La ville de Bordeaux possède un parc privé antérieur à 1948 important (53,6%). En terme de confort, 18% des ménages étrangers ne disposent pas de tout le confort dans leur logement (un WC intérieur, une salle de bain et un chauffage central) contre 16% pour l ensemble des ménages. Les ménages étrangers UE sont plus concernés par l inconfort du fait de leur présence plus importante dans le parc privé (locatif et accession à la propriété). Les situations d inconfort total (sans baignoire, ni douche et WC intérieur ou extérieur) concerne environ 3,5% de l ensemble des ménages résidant en Gironde alors que ces situations concerne 4% pour la population étrangère. Les nationalités les plus touchés par l inconfort des logements sont les Espagnols, les Autres Europe, les Algériens, Autres Afrique, Turcs et Vietnamiens. Concernant la taille et le nombre de pièces des logements, l ensemble de population immigrée est proche de la structure de la population totale de Département, c est-à-dire 40% des ménages immigrés vivent dans les logements allant d une pièce (studio) à 3 pièces (T2) et 60% de ceux-ci dans 4 pièces à 6 pièces ou plus) et 37% dans des logements de moins de70 m². Les ménages Autres Afrique sont cependant plus nombreux à résider dans des logements de plus petite taille (environ 50%) ainsi que les ménages maghrébins (environ 44% pour les algériens, marocains, tunisiens). Les ménages turcs, à l inverse, sont moins nombreux à résider dans des petits logements (< 70m² ). Ils se répartissent de la même façon que les Espagnols, Italiens et Portugais. Le parc privé locatif en milieu rural En Gironde, l Observatoire de la demande très sociale de logement mis en place au titre du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées reçoit les demandes de logement. Ces demandes sont centralisées sur les Points Relais Logement. Ils couvrent le milieu rural hors CUB, soit les cantons de Cadillac, Castelnau, Castillon, Coutras, Créon, Fronsac, La Réole, Libourne, Lussac, Monségur, Pauillac, Pellegrue, Pujols, St Laurent, Ste Foy, Targon. Parmi les demandes en 2001, 5,87% concernaient des demandeurs de nationalité étrangère (soit 1 229 demandes) dont 0,33% ressortissants de l UE et 5,54% Hors UE. Parmi les demandeurs de nationalité étrangère : - 72% des ménages étrangers résident en logement locatif autonome - 24% est sans logement ou en logement temporaire - 4% est propriétaires ou accédant à la propriété. 20

Confort des logements selon la nationalité du chef de ménage en Gironde - RP 99 au 1/4 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% Baign.,douche,wc int.,av chauf.central Baign.,douche,wc int.,ss chauf.central Baignoire ou douche, wc exterieur Ni baignoire, ni douche, wc int rieur Ni baignoire, ni douche, wc exterieur 20% 10% 0% Total mges Tot mges étrangers Total mges UE dt...espagnols dt...italiens dt..portugais Autres Europe Algériens Marocains Tunisiens Autres Afrique Turcs Vietnamiens... Autres Asie Reste 21

3- Le parc HLM : une fonction croissante Globalement, on estime que le parc locatif HLM héberge un quart de la population étrangère (25,7%). Depuis 1990, cette proportion a augmenté (21,3%). En 1999, l agglomération bordelaise accueille 89,8% des ménages étrangers logés dans le parc HLM en Gironde contre 79,9% pour l ensemble des ménages. En 1990, la part des ménages étrangers de l agglomération bordelaise logés dans le parc HLM en Gironde était de 89%, contre 82% de l ensemble total. La part des ménages au sein de ce parc semble en nette progression entre les deux recensements. Entre 1990 et 1999, le nombre de ménages étrangers logés dans le parc HLM a progressé de + 29,6% (de 3 843 ménages en 1999 à 4 980 ménages en 1999) sur l agglomération bordelaise. Au cours de la même période, les ménages étrangers logés sur ce même segment de parc sont passés de 4 298 en 1990 à 5 544 en 1999, soit une augmentation de 29%. Détail des nationalités pour les ménages logés en HLM 2000 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 Espagnols Italiens Portugais Autres CEE Algériens Marocains Tunisiens Autres Turcs Vietn, Laos, Cambod. Autres Reste Une spécialisation des territoires d accueil Le rôle de certains sites est prédominant dans l accueil des ménages étrangers une part importante des ménages étrangers au regard du poids du parc HLM présent : - La ville de Bordeaux reste le site d accueil privilégié et accueille 26,5% des ménages étrangers logés en HLM (Les Aubiers, Claveau, Bacalan, Grand Parc). - Les communes de la Rive Droite, Lormont Cenon, Floirac (ZUP des Hauts de Garonne) accueillent à elles trois, 29,5% des ménages locataires HLM alors que le parc HLM ne représente que 26% du parc total de l agglomération. - Des communes de la Rive Gauche, Mérignac, Pessac accueillent au total 13,6%. L accueil sur ces sites reste privilégié dans certains quartiers très marqués socialement (quartier Beau Désert à Mérignac, Saige Formanoir à Pessac...). - Des communes à taux plus faible. Il s agit de Bègles, Talence et Villenave d Ornon. 22

1 8 0 0 0 1 6 0 0 0 1 4 0 0 0 1 2 0 0 0 1 0 0 0 0 8 0 0 0 6 0 0 0 4 0 0 0 2 0 0 0 0 Les conditions de logement des populations immigrées en Gironde D é ta il d e s m é n a g e s é tra n g e rs lo c a ta ire s e n H L M E tra n g e rs lo g é s e n p a rc H L M P a rc H L M to ta l 23 Ambarès-et-Lagrave Ambès Artigues-près-Bordeaux Bassens Bègles Blanquefort Bordeaux Bouliac Le Bouscat Bruges Carbon-Blanc Cenon Eysines Floirac Gradignan Le Haillan Lormont Mérignac Parempuyre Pessac Saint-Aubin-de-Médoc Saint-Louis-de-Montferrand Saint-Médard-en-Jalles Saint-Vincent-de-Paul Le Taillan-Médoc Talence Villenave-d'Ornon

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5- Les données Sociales en Gironde Les données sociales de la Caisse d Allocations Familiales de la Gironde En Gironde en 2000, 42% des ménages en Gironde reçoivent une prestation familiale de la CAF de la Gironde, soit 160 397 ménages. 7,9% des ménages étrangers sont concernés par une prestation de la CAF. Les cantons urbains sont plus concernés, notamment ceux de la Rive Droite (Cenon, Lormont et Floirac), leurs taux est supérieurs à 11%. Les cantons de Bordeaux, Pessac et Bègles avoisinent les 9%. Les ressortissants d un pays de l Union Européenne sur l ensemble des cantons est 30% et de 70% pour les ressortissants hors UE. Cette situation est différenciée selon les cantons. Les cantons ayant des ressortissants de pays de l Union Européenne majoritaires sont Saint Médard en Jalles (63%), Mérignac 2 (86%), Le Bouscat (51%) et Targon (72%) alors que les ressortissants hors UE sont donc majoritairement présents sur les autres cantons, notamment Lormont (80%), La Réole (84%), Cenon (74%) Bordeaux (73%), Pessac (69%). Les profils familiaux des allocataires étrangers sont relativement proches de ceux des allocataires quelque soit la nationalité. La part de personnes étrangères isolées, si elle suit la tendance départementale, est considérable (44%). Les personne isolées sont particulièrement importantes sur les cantons de Bordeaux et Talence (59%). Les familles avec enfants représentent un peu plus d un tiers des ménages étrangers. Elles sont très présentes sur les cantons de Carbon Blanc (62%), Villenave d Ornon (63%) et Saint Médard en Jalles (59%) ainsi que sur les cantons de la Rive Droite de l agglomération bordelaise. Quelques cantons ont un taux de familles monoparentales supérieur à la moyenne départementale (11%). Il s agit de Castillon la Bataille (20%), Mérignac 1 (16%), Lormont et Saint Médard en jalles (15%) et Cenon (14% Couple sans enfants Couple avec enfants Isolés Monoparenta l Allocataires 6% 33% 48% 13% Allocataires étrangers 9% 35% 44% 11% Concernant la composition familiale à l échelle du département, - 63% des ménages allocataires étrangers n ont pas d enfant (61% pour l ensemble des allocataires) - 8% ont 1 enfant (16% pour l ensemble des allocataires) - 16% ont deux enfants (21% pour l ensemble des allocataires) - 5% ont 3 ou plus enfants (2% pour l ensemble des allocataires) Les familles nombreuses (trois enfants ou plus) sont particulièrement présentes sur les cantons de Saint Macaire (22%), La Réole (16%), Castillon la Bataille (12%) et les trois cantons de la Rive Droite (Cenon, Lormont, Floirac) 11%. 25

Concernant les ressources, 2258 allocataires perçoivent le RMI. La part moyenne d allocataires étrangers au sein de l ensemble des allocataires est de 18%. Les étrangers percevant le RMI sont très présent sur les cantons ruraux, La Réole (29%), Castillon la Bataille (28%), Pauillac (25%). Cependant le canton de Bordeaux regroupe 56,9% des allocataires étrangers percevant le RMI. La part d allocataires étrangers dont le RUC est inférieur au seuil de pauvreté est de 51% pour l ensemble des cantons de la Gironde. Elle est plus élévé pour les cantons de les cantons ruraux (environ 70%), de la Rive Droite (environ 61%) et de Bordeaux (63%). Les aides accordées par la CAF concernant le logement se répartissent de la façon suivante : 29% des allocataires étrangers sont bénéficiaires de l Allocation Logement Social (ALS). Cette aide concerne le secteur libre (privé et non conventionné) et les personnes sans enfant. 42% sont bénéficiaires de l Allocation Pour le Logement (APL). Elle concerne les logements du parc public et privé conventionnés. 12% sont concernés par l Allocation logement Familiale (ALF). Elle concerne le secteur libre et les familles avec enfants (Couple et monoparental). Les cantons de Pessac, Gradignan, Talence et Bordeaux sont très concernés par l ALS, environ 40% alors que les cantons de la Rive Droite et Bègles approchent les 70%. Sur les cantons ruraux où les familles nombreuses sont très présentes, on retrouve l ALF. Il s agit de Saint Macaire (28%), La Réole (40%), Castillon la Bataille (28%). La distribution des aides au sein des différents segments du parc est la suivante : - 36% dans le parc privé. On y retrouve les cantons ruraux de Saint Macaire (50%), La Réole (49%), Castillon la Bataille (45%) qui sont très concernés ainsi que le cantons de Bordeaux (57%). - 32% dans le parc public On y retrouve notamment les cantons de la Rive Droite très concernés par l importance du parc social. - 9% pour les autres logements. Les cantons de Blanquefort et Targon sont très concernés. - 6% pour les accédants à la propriété. Les cantons les plus concernés sont des cantons périurbains (Carbon Blanc, 31%, Villenave d Ornon, 25% et saint Médard en Jalles, 18%) et ruraux de Saint Macaire et castillon la Bataille. Les allocataires étrangers bénéficiaires de l APL pour l accession à la propriété sont relativement nombreux à Cenon (53%, Lormont (49%) et Villenave d Ornon (45%). Mutualité Sociale Agricole de la Gironde Ces données sont relatives au monde agricole. Toutefois, il convient de préciser qu elles concernent également le personnel de la Chambre d Agriculture, du Crédit Agricole, de la MSA. 11,6% des allocataires de la MSA de la Gironde sont de nationalité étrangère. Le nombre d allocataires total est de 13 067 personnes. 26

88,8% les allocataires de nationalité étrangère sont des salariés agricoles sur un total de 1524. On observe une spécialisation des territoires d appel, - 8 cantons des territoires ruraux, spécialisées dans l activité agricole et viticole,drainent les 2/3 des effectifs salariés de nationalité étrangère. Il s agit des cantons de Libourne, Pauillac, Castelnau de Médoc, Castillon la Bataille, Ste Foy la Grande, Créon, Cadillac... - 20 cantons ruraux représentent 15% de cet effectif - les cantons urbains, notamment de la Rive Droite qui à eux seuls regroupe 6% des salariés agricoles de la Gironde. Les principales nationalités des allocataires de nationalité étrangère : - 54,5% sont marocains - 36,4% sont une population ibérique (espagnols, italiens, et portugais). Les autres nationalités (9,1%) ne sont que faiblement représentées dans le monde agricole. 44,5% des salariés agricoles sont des familles avec enfants. Ainsi, 55,5% sont des personnes isolées ( 13,3%), des familles monoparentales (21%) et des couples sans enfants (21,2%). Concernant les ressources, la situation des allocataires de nationalité étrangère de la MSA est différenciée selon les profils familiaux. En effet, la moyenne des ressources déclarées en 2001 au titre de l année 2000 pour : - Les personnes isolées est de l ordre de 4 000 euros, - les couples sans enfant et les familles monoparentales, 6 500 euros. - Les familles avec enfants, 13 000 euros. Les ménages étrangers ayant des enfants perçoivent une prestation de l ordre de 500 euros mensuels tandis que les familles sans enfant, 200 euros. Concernant les aides au logement, - 67% des aides concernent la location (tous secteurs confondus : privé, HLM, libre conventionné, - 22,8 concernent l accession, - 10,2% concernent l acquisition amélioration. 27

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III- L immigration et les politiques publiques locales de l Habitat La question du logement débouche sur l ensemble des dispositifs d insertion sociale. C est par lui que se précisent les phénomènes de ségrégation, c est lui qui rend plus aiguës les difficultés économiques. Il est exemplaire, en ce que toutes les solutions que l on propose sont communes aux émigrants et aux groupes sociaux français les plus défavorisés. Il met donc en évidence la difficulté de promouvoir, pour des raisons matérielles et conceptuelles des actions spécifiques destinées aux populations immigrées. On observe que les populations immigrées n ont pas été identifiées en tant que telles dans les réflexions menées dans le cadre du PLH de l Agglomération de Bordeaux et du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées en Gironde. Un Observatoire de la demande très sociale de logement permet de quantifier sur les territoires ruraux la demande de logement émanant de ménages de nationalité étrangère. Cet observatoire est alimenté par les fiches de demande de logement transmises par les Points Relais Logement de l ADIL 33. Les populations immigrées sont présentes dans les réflexions du PLH de l Haut Entre Deux Mers à travers la problématique des travailleurs saisonniers. Les conclusions de la Commission Départementale de l Accès à la Citoyenneté (CODAC) en Gironde n ont pas été diffusées. Les différents dispositifs d insertion et d accompagnement social jouent à la marge sur les modes d accès au logement. Les grandes filières dans l accès au logement seront plus clairement identifiées à travers les entretiens auprès des familles. 29